PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-153
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de Santé Grand Est /
88-2025-09-25-00039 - ARRETE ARS/DT88-N°2025-3005
Portant radiation de
l'agrément N°88-000136
de l'entreprise privée de transports
sanitaires
LES AMBULANCES MARGARITAINES (2 pages) Page 4
Centre Hospitalier Emile Durkheim /
88-2025-10-20-00001 - Décision portant délégation de signature n° 33/2025
Direction des Ressources Humaines (4 pages) Page 7
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2025-09-25-00040 - ARRETE ARS Grand Est N°2025-3007
Portant modification de
l'agrément n°88-000106
de l'entreprise privée de transports sanitaires
«
AMBULANCE-SANTE-SERVICE »-MODIFIE-01 (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2025-09-24-00037 - Arrêté n° 267 du 24 SEPT 2025
portant mise en demeure
à Monsieur Arnaud MARION, d'assurer la continuité écologique des ouvrages
de la centrale hydroélectrique dite Bluche située sur le cours d'eau La Moselle sur
la commune de LE THILLOT ( ancien tissage de Messieurs Bluche et Davis) (5 pages)Page 15
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant
sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48,
TE72, TE94 et TE120 (24 pages) Page 21
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-10-22-00005 - AP n°071-2025 CC2R Recomposition des organes
délibérants (4 pages) Page 46
88-2025-10-22-00006 - AP n°072-2025 CA ÉPINAL Recomposition des organes
délibérants (5 pages) Page 51
88-2025-10-22-00007 - AP n°073-2025 CA ST DIE Recomposition des organes
délibérants (4 pages) Page 57
88-2025-10-22-00008 - AP n°074-2025 CCB2V Recomposition des organes
délibérants (3 pages) Page 62
88-2025-10-22-00009 - AP n°075-2025 CCBHV Recomposition des organes
délibérants (2 pages) Page 66
88-2025-10-22-00010 - AP n°076-2025 CCGHV Recomposition des organes
délibérants (2 pages) Page 69
88-2025-10-22-00011 - AP n°077-2025 CCHV Recomposition des organes
délibérants (2 pages) Page 72
88-2025-10-22-00012 - AP n°078-2025 CCMD Recomposition des organes
délibérants (4 pages) Page 75
2
88-2025-10-22-00013 - AP n°079-2025 CCOV Recomposition des organes
délibérants (4 pages) Page 80
88-2025-10-22-00014 - AP n°080-2025 CCPVM Recomposition des organes
délibérants (2 pages) Page 85
88-2025-10-22-00015 - AP n°081-2025 CCTE Recomposition des organes
délibérants (3 pages) Page 88
88-2025-10-22-00016 - AP n°082-2025 CCVCSO Recomposition des organes
délibérants (3 pages) Page 92
88-2025-10-21-00007 - Arrêté du 21/10/2025 fixant le barème des suspensions
administratives et mesures alternatives provisoires du permis de conduire (8 pages)Page 96
3
Agence régionale de Santé Grand Est
88-2025-09-25-00039
ARRETE ARS/DT88-N°2025-3005
Portant radiation de l'agrément N°88-000136
de l'entreprise privée de transports sanitaires
LES AMBULANCES MARGARITAINES
Agence régionale de Santé Grand Est - 88-2025-09-25-00039 - ARRETE ARS/DT88-N°2025-3005
Portant radiation de l'agrément N°88-000136
de l'entreprise privée de transports sanitaires
LES AMBULANCES MARGARITAINES
4




1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30


Délégation Territoriale des Vosges






ARRETE ARS/DT88-N°2025-3005

Portant radiation de l'agrément N°88-000136
de l'entreprise privée de transports sanitaires


LES AMBULANCES MARGARITAINES


LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand
Est - Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ;

VU l'arrêté ARS n°2025 - 2552 en date du 1 septembre 2025 portant délégation de signature aux Directeurs,
Secrétaire Général et aux Directeurs Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la notification 28 décembre 2006 portant agrément, à compter du 1 er janvier 2007 , à la SARL LES
AMBULANCES MARGARITAINES , sous le n° 88-000136, pour l'accomplissement des transports sanitaires
des malades, blessés ou parturientes effectués au titre de l'aide médicale urgente et des transports effectués
sur prescription médicale ;

VU l'acte de cession de fonds de commerce et artisanal signé en date du 15 septembre 2025 par la société LES
AMBULANCES MARGARITAINES dont le siège social sis 250, Chemin des Greffiers 88100 SAINTE -
MARGUERITE dénommée « le cédant » et par la société AMBULANCE SANTE SERVICE dont le siège social
sis 592, rue de Saint-Dié 88650 ANOULD, dénommée « le cessionnaire ».
Le transfert de propriété et la jouissance du fonds par le cessionnaire est fixée au 1 er octobre 2025.



CONSIDERANT : que la SARL LES AMBULANCES MARGARITAINES ne possède plus aucun véhicule de
transports sanitaires suite à la cession de ses 2 ambulances et de ses 2 VSL par transfert des
autorisations de mise en service au profit de la SAS AMBULANCES SANTE SERVICE à
compter du 1er octobre 2025.



ARRETE



ARTICLE 1 : L'agrément n°88-000136 délivré à l'entreprise privée de transports sanitaires
LES AMBULANCES MARGARITAINES est retiré à compter du 1er octobre 2025.



L'entreprise dénommée LES AMBULANCES MARGARITAINES est radiée de la liste départementale des
entreprises de transports sanitaires agréées.






Agence régionale de Santé Grand Est - 88-2025-09-25-00039 - ARRETE ARS/DT88-N°2025-3005
Portant radiation de l'agrément N°88-000136
de l'entreprise privée de transports sanitaires
LES AMBULANCES MARGARITAINES
5
2/2


1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30







ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours dans un délai de deux
mois à compter de sa notification :

- auprès du Ministère de la Santé et de la Prévention 14, Avenue Duquesne - 75350 PARIS SP 07
pour le recours hiérarchique,
- devant le Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière - 54000 NANCY pour le recours
contentieux.

La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à par tir du site
www.telerecours.fr


ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du des Vosges
et notifié à la SARL LES AMBULANCES MARGARITAINES. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le
Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges.





Signé électroniquement
Agence Régionale de Santé Grand Est
Pour la Directrice Générale et par délégation
La Directrice Adjointe de la Délégation Territoriale des Vosges

Sophie GUERY
Nancy, le 25/09/2025
Agence régionale de Santé Grand Est - 88-2025-09-25-00039 - ARRETE ARS/DT88-N°2025-3005
Portant radiation de l'agrément N°88-000136
de l'entreprise privée de transports sanitaires
LES AMBULANCES MARGARITAINES
6
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-10-20-00001
Décision portant délégation de signature n° 33/2025
Direction des Ressources Humaines
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-20-00001 - Décision portant délégation de signature n° 33/2025 Direction des Ressources Humaines7
Délégation de signature Ressources Humaines
Direction commune CHED – CHRT – 33/2025 Page 1





DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 33/2025
Direction des Ressources Humaines


Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile Durkheim d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier
Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence
Laufromont » d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d'Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE, à compter du 1er octobre 2025, en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont,
« Emile Durkheim » à Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle »
à Le Thillot ;

- VU l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
Fonction Publique Hospitalière en date du 17 décembre 2021, nommant Monsieur Jean-Roch
LETELLIER, directeur adjoint aux centres hospitaliers « Emile Durkheim » d'Epinal et de Remiremont à
compter du 1er janvier 2021 ;

- VU les missions confiées à Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier Emile
DURKHEIM d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;


D E C I D E
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-20-00001 - Décision portant délégation de signature n° 33/2025 Direction des Ressources Humaines8
Délégation de signature Ressources Humaines
Direction commune CHED – CHRT – 33/2025 Page 2



Article 1 :

Monsieur Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines, reçoit délégation de
signature permanente pour signer tous les actes, décisions ou conventions ayant trait à la gestion du
personnel non médical notamment à la formation, à la protection sociale, aux sanctions disciplinaires hors
licenciements et aux conditions de travail ainsi que les documents relatifs aux Commissions Administratives
Paritaires, au Comité Social d'Etablissement et à la Formation Spécialisée.


Article 2 :

Les actes suivants restent signés par le Directeur sur proposition du Directeur des Ressources Humaines :

- La notification des sanctions disciplinaires suite à un Conseil de discipline,
- Les partenariats avec d'autres établissements de santé et la création de structures,
- Les décisions de recrutement des agents de catégorie A sur des fonctions d'encadrement.

Sont aussi exclus de la délégation de signature toutes les affaires de la compétence spécifique du Directeur :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions de licenciement ;
- Les relations internationales ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- La signature des conventions de coopération ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ;
- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction ;
- Les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000€ hors taxes notamment
la décision d'attribution et l'acte d'engagement ;
- L'engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies dans le
cadre de l'EPRD ;
- Les actes liés à la politique de recherche et d'innovation ;
- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;
- Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées au 1 à 15 de l'article L 6143-7 du Code
de la Santé Publique, toute décision ou acte qui à raison de sa nature, de l'importance de son objet ou
de son incidence financière pour l'institution, ne saurait être prise par délégation ;
- Les actes et décisions énumérés au 1 à 15 de l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, après
concertation avec le directoire ;
- Les contrats de pôle ;
- Les affaires relevant du service de Communication ;
- Tous les actes de gestion concernant le Groupement Hospitalier de Territoire.


Article 3 :

En l'absence de Monsieur Jean-Roch LETELLIER, Madame Corinne CHOPOT, Attachée d'Administration
Hospitalière, reçoit délégation de signature permanente pour signer tous les documents cités à l'article 1.


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-20-00001 - Décision portant délégation de signature n° 33/2025 Direction des Ressources Humaines9
Délégation de signature Ressources Humaines
Direction commune CHED – CHRT – 33/2025 Page 3



Article 4 :

Les délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité
délégante.


Article 5 :

Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées
de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du
nom du signataire.


Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou de
leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.


Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.


Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-20-00001 - Décision portant délégation de signature n° 33/2025 Direction des Ressources Humaines10
Délégation de signature Ressources Humaines
Direction commune CHED – CHRT – 33/2025 Page 4



Article 11 :

Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction des Ressources Humaines n° 21/2025.


Fait à Epinal, le 20 octobre 2025

Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

David LARIVIERE






































Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-20-00001 - Décision portant délégation de signature n° 33/2025 Direction des Ressources Humaines11
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2025-09-25-00040
ARRETE ARS Grand Est N°2025-3007
Portant modification de l'agrément n°88-000106
de l'entreprise privée de transports sanitaires
« AMBULANCE-SANTE-SERVICE »-MODIFIE-01
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-09-25-00040 - ARRETE ARS Grand Est N°2025-3007
Portant modification de l'agrément n°88-000106
de l'entreprise privée de transports sanitaires
« AMBULANCE-SANTE-SERVICE »-MODIFIE-01
12




1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30


Délégation Territoriale des Vosges



ARRETE ARS Grand Est N°2025-3007
Portant modification de l'agrément n°88-000106
de l'entreprise privée de transports sanitaires

« AMBULANCE-SANTE-SERVICE »


LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand
Est - Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ;

VU l'arrêté ARS n°2025 - 2552 en date du 1 septembre 2025 portant délégation de signature aux Directeurs,
Secrétaire Général et aux Directeurs Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l'arrêté ARS/DT88–N°2021-2543 en date du 6 juillet 2021 portant modification de l'agrément n°88-000106 de
l'entreprise privée de transports sanitaires « AMBULANCE -SANTE-SERVICE » pour l'accomplissement des
transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués au titre de l'aide médicale urgente et des
transports effectués sur prescription médicale ;

VU la notification ARS -DT88 du 8 août 2025 précisant que la demande du 30 juillet 2025 formulée par la SAS
AMBULANCE-SANTE-SERVICE en vue d'obtenir le transfert de quatre autorisations de mise en service de
véhicules délivrées précédemment à l'entreprise de transports sanitaires agréée sous le n°88-000136
dénommée « LES AMBULANCES MARGARITAINES » est accordée ;

VU l'acte de cession de fonds de commerce et artisanal signé en date du 15 septembre 2025 par la société LES
AMBULANCES MARGARITAINES dont le siège social sis 250, Chemin des Greffiers 88100 SAINTE -
MARGUERITE dénommée « le cédant » et par la société AMBULANCE SANTE SERVICE dont le siège social
sis 592, rue de Saint-Dié 88650 ANOULD, dénommée « le cessionnaire ».
Le transfert de propriété et la jouissance du fonds par le cessionnaire est fixée au 1er octobre 2025.


CONSIDERANT : qu'il ressort du dossier présenté par la SAS AMBULANCE SANTE SERVICE qu'il est satisfait
aux conditions nécessaires pour l'accomplissement des transports sanitaires terrestres.


ARRETE


ARTICLE 1 : A compter du 1er octobre 2025, l'agrément délivré sous le n°88-000106 pour l'accomplissement des
transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués , au titre de l'aide médicale urgente et aux
transports effectués sur prescription médicale , à l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres ci-après
désignée est modifié comme suit :

Dénomination sociale : AMBUALNCE SANTE SERVICE


Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social : 592, rue de Saint-Dié - 88650 ANOULD


Président : Monsieur Johan RODRIGUEZ

Directeur Général : Madame Amandine SIMON

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-09-25-00040 - ARRETE ARS Grand Est N°2025-3007
Portant modification de l'agrément n°88-000106
de l'entreprise privée de transports sanitaires
« AMBULANCE-SANTE-SERVICE »-MODIFIE-01
13
2/2


1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30


Etablissement principal : 592, rue de Saint-Dié
88650 ANOULD

Véhicules du transport sanitaire
(issus du quota départemental)

4 ambulances, 5 véhicules sanitaires légers


Etablissement secondaire réservé à l'usage des transports sanitaires effectués au titre exclusif
de l'aide médicale urgente :
5 Avenue de la Vanne de Pierre
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
1 ambulance hors quota départemental


ARTICLE 2 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports
sanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour.
Cette liste est adressée annuellement à l'Agence Régionale de Santé qui est avisée sans délai de toute
modification.


ARTICLE 3 : Toute modification des conditions de fonctionnement de l'entreprise doit être signalée à l'Agence
Régionale de Santé Grand Est.


ARTICLE 4 : L'entreprise peut, à tout moment être inspectée ou contrôlée par les services de l'Agence
Régionale de Santé. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou sur rendez -vous.


ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet de
sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6314-1 à R 6314-6 du code de la santé
publique.


ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification :

- auprès du Ministère de la Santé et de la Prévention 14, Avenue Duquesne
75350 PARIS SP 07, pour le recours hiérarchique ;
- devant le Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière
54000 NANCY, pour le recours contentieux.

La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à par tir du site
www.telerecours.fr


ARTICLE 7 : La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du des Vosges. Il sera notifié à la SAS AMBULANCE
SANTE SERVICE . Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie des Vosges.



Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-09-25-00040 - ARRETE ARS Grand Est N°2025-3007
Portant modification de l'agrément n°88-000106
de l'entreprise privée de transports sanitaires
« AMBULANCE-SANTE-SERVICE »-MODIFIE-01
14
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-09-24-00037
Arrêté n° 267 du 24 SEPT 2025
portant mise en demeure à Monsieur Arnaud MARION,
d'assurer la continuité écologique des ouvrages de la
centrale hydroélectrique dite Bluche située sur le cours
d'eau La Moselle sur la commune de LE THILLOT (
ancien tissage de Messieurs Bluche et Davis)
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-24-00037 - Arrêté n° 267 du 24 SEPT 2025
portant mise en demeure à Monsieur Arnaud MARION, d'assurer la continuité écologique des ouvrages de la centrale hydroélectrique dite Bluche située sur le
cours d'eau La Moselle sur la commune de LE THILLOT ( ancien tissage de Messieurs Bluche et Davis)
15
Direction départementale
des territoires des Vosges
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Arrêté n° 267 du 24 SEPT 2025
portant mise en demeure à Monsieur Arnaud MARION, d'assurer la continuité
écologique des ouvrages de la centrale hydroélectrique dite Bluche située sur le cours
d'eau La Moselle sur la commune de LE THILLOT ( ancien tissage de Messieurs Bluche
et Davis)
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment,
• les articles L.171-6 à L.171-8 relatifs aux contrôles, mesures de police et de sanctions
administratives ;
• les articles L.181-1 à 181-32 et R. 181-46 relatifs à l'autorisation environnementale ;
• les articles L.214-1 à 3 et R.214-1 relatifs aux activités et usage des milieux aquatiques et
aux procédures de déclaration, d'autorisation de travaux situés dans les cours d'eau et
dans les zones humides ;
• l'article L.212-1 XI du code de l'environnement relatif à la compatibilité des décisions
administratives avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de
bassin ;
• l'article L.214-17-I-2° relatif à la gestion, l'entretien et équipement des ouvrages situés
sur les cours d'eau classés en liste 2 et au délai de cinq années pendant lesquelles les
obligations imposées doivent être mises en œuvre ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée
au 2° du I de l'article L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Rhin-Meuse des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse
adoptés par arrêté n° 2022/141 du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand-Est,
préfète coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
1/5
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-24-00037 - Arrêté n° 267 du 24 SEPT 2025
portant mise en demeure à Monsieur Arnaud MARION, d'assurer la continuité écologique des ouvrages de la centrale hydroélectrique dite Bluche située sur le
cours d'eau La Moselle sur la commune de LE THILLOT ( ancien tissage de Messieurs Bluche et Davis)
16
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Laurent
MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction
départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du
pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral N°007/DDT/2016 portant transfert de l'autorisation de l'installation
hydraulique de la centrale Bluche sur la commune de LE THILLOT à M. MARION,
domicilié 402, rue Victor Hugo, 88290 Saulxures-sur-Moselotte et fixant la puissance
maximale brute (PMB) à 131,6 kW ;
Vu le courrier en date du 12 janvier 2017 adressé à M. MARION l'informant du classement de
la Moselle en liste 2 au titre du L.214-17-2 du code de l'environnement et de la nécessité
d'assurer la continuité écologique ;
Vu les échanges par courrier électronique entre le service police de l'eau, le cabinet
d'études de M. JF. BRIS et M. MARION desquels il ressort qu'une étude a été envisagée
mais sans résultats concrets ;
Vu le rapport de manquement administratif, rédigé le 2 avril 2025 à la suite d'un contrôle
sur le site de cette centrale opéré le 18 mars 2025, actant l'absence de dispositifs
assurant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs
(montaison et dévalaison). Le seuil ROE 3608 constitue donc un obstacle à la continuité
écologique sur la rivière La Moselle ;
Vu l'absence de réponse à ce rapport de manquement administratif ;
Vu le projet d'arrêté de mise en demeure notifié à M. MARION le 5 juillet 2025 ;
Vu l'absence de réponse à ce projet de mise en demeure ;
Considérant qu'un seuil respecte la continuité écologique s'il est géré, entretenu et équipé
pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons
migrateurs ;
Considérant que, la liste définie au 2° de l'article L. 214-17-I et fixée par l'arrêté ministériel du
28 décembre 2012 indique que tout ouvrage situé sur La Moselle doit permettre le
transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs ;
Considérant que, selon le rapport de manquement administratif du 2 avril 2025, le seuil de la
centrale Bluche à Le Thillot situé sur La Moselle, ne respecte pas la continuité
écologique ;
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-24-00037 - Arrêté n° 267 du 24 SEPT 2025
portant mise en demeure à Monsieur Arnaud MARION, d'assurer la continuité écologique des ouvrages de la centrale hydroélectrique dite Bluche située sur le
cours d'eau La Moselle sur la commune de LE THILLOT ( ancien tissage de Messieurs Bluche et Davis)
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Considérant que, selon l'article L. 214-17-III du code de l'environnement, les ouvrages indiqués
dans la liste, définie au 2° de l'article L. 214-17-I et fixée par l'arrêté ministériel du
28 décembre 2012, doivent dans les 5 ans à compter de la publication de cette liste
( 2013) respecter la continuité écologique ;
Considérant qu'en 2018, le seuil de la centrale Bluche n'est pas conforme à l'article L.214-17 du
code susvisé ;
Considérant que si pour le rétablissement de cette continuité un dossier relatif aux
propositions d'aménagement ou de changement de modalités de gestion de l'ouvrage a
été déposé auprès des services chargés de la police de l'eau, le propriétaire ou, à défaut,
l'exploitant de l'ouvrage dispose d'un délai supplémentaire de cinq ans pour les réaliser ;
Considérant que M. MARION n'ayant déposé aucun dossier n'a pas bénéficié de ce délai
supplémentaire ;
Considérant que le vannage de prise d'eau situé en rive droite de l'ouvrage étant fermé, le
canal d'amenée vers la centrale n'est plus alimenté. Ce dernier est donc en situation
d'assec. Au bout du canal, le dégrilleur est comblé par des déchets végétaux et
ménagers. L'installation est à l'arrêt. Des observations régulièrement menées sur le site
démontrent un arrêt de l'exploitation depuis plus de 2 ans ;
Considérant que même si l'exploitation de la centrale est arrêtée, le seuil en l'état ne permet
pas le respect de la continuité écologique ;
Considérant qu'aucun dossier au titre de la loi sur l'eau n'a été déposé au service
environnement et risques de la direction départementale des Vosges ;
Considérant que, comme constaté sur la place par un inspecteur de l'environnement le
18 mars 2025 le seuil de la centrale Bluche n'est toujours pas conforme à l'article L.214-17
du code de l'environnement ;
Considérant que le barrage, la prise d'eau, le canal d'amenée, le local technique et le
bâtiment accueillant la turbine sont la propriété de M. MARION.
Considérant qu'aucune observation n'a été apportée par M. MARION ni au rapport de
manquement administratif ni au projet d'arrêté de mise en demeure notifiés ;
Considérant que la procédure contradictoire a été respectée ;
Considérant que face à ces manquements, il y a lieu conformément à l'article L.171-7 du code
de l'environnement de mettre en demeure M. MARION de régulariser sa situation
administrative ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-24-00037 - Arrêté n° 267 du 24 SEPT 2025
portant mise en demeure à Monsieur Arnaud MARION, d'assurer la continuité écologique des ouvrages de la centrale hydroélectrique dite Bluche située sur le
cours d'eau La Moselle sur la commune de LE THILLOT ( ancien tissage de Messieurs Bluche et Davis)
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Article 1er – Objet –
M. MARION Arnaud est mis en demeure de régulariser sa situation administrative auprès du
service environnement et risques de la direction départementale des territoires des Vosges.
La régularisation administrative résultera de la validation d'un dossier de création d'une passe
à poissons conforme aux dispositions de la loi sur l'eau et de la réalisation des travaux dans le
délai imparti.
A / Dépôt d'un dossier de création d'une passe à poissons au titre de
l'article R.181-46 du code de l'environnement se rapportant au projet de travaux de
rétablissement de la continuité écologique sur le seuil de la centrale hydroélectrique Bluche.
Seront traités dans ce dossier les aspects montaison et dévalaison piscicole et le transit des
sédiments en suffisance.
Ce dossier devra être complet et régulier et intégrera notamment des plans référencés au
Nivellement Général de la France IGN69 des différents ouvrages et les notes de calcul
associées .
Le dossier devra être déposé avant la fin du mois de février 2026.
B / Réalisation des travaux décrits dans le dossier validé par le service
environnement et risques de la DDT des Vosges avant la fin du mois d'août 2026.
Le dossier pourra faire l'objet d'un arrêté de prescriptions particulières qui devra également
être respecté.
C / La remise en service de la centrale est interdite tant que les
dispositifs de rétablissement de la continuité écologique ne sont pas réalisés et fonctionnels.
Article 2 – Sanctions –
Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans les délais
prévus par chacune d'entre elles de ce même article, et indépendamment des poursuites
pénales qui pourraient être engagées, Monsieur Arnaud MARION s'expose, conformément à
l'article L.171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions
administratives mentionnées au II de l'article L.171-8 du même code.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-24-00037 - Arrêté n° 267 du 24 SEPT 2025
portant mise en demeure à Monsieur Arnaud MARION, d'assurer la continuité écologique des ouvrages de la centrale hydroélectrique dite Bluche située sur le
cours d'eau La Moselle sur la commune de LE THILLOT ( ancien tissage de Messieurs Bluche et Davis)
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Article 3 – Droits des tiers –
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 – Exécution –
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 24 SEPT 2025
D élais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Ce délai est prorogé si un recours administratif est introduit dans ce même délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
5/5
Pour la préfète et par délégation :
Le chef de service de l'environnement
et des risques
SIGNE
Alain LERCHER
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-24-00037 - Arrêté n° 267 du 24 SEPT 2025
portant mise en demeure à Monsieur Arnaud MARION, d'assurer la continuité écologique des ouvrages de la centrale hydroélectrique dite Bluche située sur le
cours d'eau La Moselle sur la commune de LE THILLOT ( ancien tissage de Messieurs Bluche et Davis)
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-10-15-00007
Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant
sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports
exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant sur la mise à jour des
réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
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Cabinet
Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025
portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment les articles L 110-3, R 433-1 à R 433-6, R 433-8 à R 433-16 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et
son annexe ;
Vu le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules comportant plus d'une remorque, (arrêté TE) ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 07/06/2019 modifiant l'arrêté TE du 04/05/2006, notamment les
dispositions applicables aux réseaux nationaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 337-2017 du 22 août 2017 définissant les réseaux routiers "120
tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du département des Vosges accessibles aux convois
exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des
prescriptions associées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des réseaux
nationaux de transports exceptionnels TE72, TE94 et TE120 dans le département des Vosges ;
Vu la note d'information ministérielle du 22 juillet 2016 relative à la généralisation de la
procédure d'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant sur la mise à jour des
réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
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Vu la note d'information ministérielle du 29 novembre 2024 relative à la mise à jour de la
cartographie numérique des réseaux routiers à portée nationale ouverts aux transports
exceptionnels ;
Vu la note des prescriptions générales émise par SNCF réseau le 11 septembre 2017 reprise en
annexe 10 ;
Vu les avis émis par les gestionnaires d'infrastructures routières et ferroviaires ainsi que les
collectivités concernées à la suite du courrier de consultation du 10 avril 2025 ;
Considérant l'obsolescence des deux réseaux historiques 1TE et 2TE48 dont les dernières mises à
jour datent respectivement de 2011 et 2013 ;
Considérant que l'actualisation des cinq réseaux doit s'appuyer sur un arrêté préfectoral
départemental unique ;
Considérant la consultation des gestionnaires routiers et ferroviaires concernant l'utilisation des
voiries, des ouvrages d'art et le franchissement des passages à niveau des réseaux concernés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : Définition du réseau "1TE"
Le réseau routier "1TE" est accessible aux transports exceptionnels de 1° catégorie sous réserve de
respecter les règles de charge fixées par l'article 15 de l'arrêté TE du 04/05/2006 modifié.
L'autorisation relative au réseau routier 1TE donne accès au réseau 2TE48. Elle donne également
accès, pour les convois avec une charge à l'essieu inférieure ou égale à 12 tonnes et une inter-
distance minimale entre deux essieux consécutifs supérieure ou égale à 1,35 m, aux réseaux TE72,
TE94 et TE120.
Article 2 : Définition du réseau "2TE48"
Le réseau routier "2TE48" est accessible aux transports exceptionnels de 1° et 2° catégorie dont le
poids total roulant n'excède pas 48 tonnes et sous réserve de respecter les règles de charge fixées
par l'article 15 de l'arrêté TE du 04/05/2006 modifié.
Il donne accès au réseau routier TE72 pour les convois dont la masse totale roulante est inférieure
ou égale à 72 tonnes, la charge maximale à l'essieu inférieure ou égale à 12 tonnes, et l'inter-
distance minimale entre deux essieux consécutifs supérieure ou égale à 1,35 m.
Article 3 : Caractéristiques maximales des véhicules autorisés
Suite à l'abaissement d'un seuil par l'arrêté inter-ministériel du 07/06/2019 sus-visé, l'article 4 de
l'arrêté préfectoral initial n° 337/2017 est modifié ainsi :
L'espacement des essieux doit être supérieur ou égal à 1,35 m pour les réseaux 72T, 94T et 120T.
Article 4 : Règles de circulation
La circulation sur les réseaux nationaux reste conditionnée au respect des prescriptions générales
ou particulières du réseau emprunté figurant dans les annexes au présent arrêté.
Article 5 : Annexe 1
La cartographie des réseaux nationaux ouverts aux transports exceptionnels dénommés 1TE,
2TE48, TE72, TE94 et TE120 est mise à jour et reportée dans l'annexe n° 1 du présent arrêté.
2/3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant sur la mise à jour des
réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
23
Article 6 : Annexes 2 à 10
Les annexes 2 à 9 sont mises à jour et réorganisées afin de définir les tronçons et les prescriptions
spécifiques de passage associées à chaque tronçon routier et à chaque franchissement contenus
dans les cinq réseaux nationaux. Une annexe 10 a été ajoutée pour reprendre les prescriptions
générales de SNCF Réseau émise dans sa note du 11/09/2017 .
Article 7 : Dématérialisation
Les demandes d'autorisation de transport exceptionnel se font par voie dématérialisée via
l'application web Mon-Transport-Exceptionnel accessible depuis le site de la sécurité routière :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/transports-
exceptionnels/mon-transport-exceptionnel
Article 8 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral initial n° 337-2017 restent inchangées.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental des
territoires des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et affiché dans les
mairies des communes concernées par la traversée de leur agglomération.
Fait à Épinal, le 15 octobre 2025
La préfète,
S i g n é
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers.La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative
à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
3/3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant sur la mise à jour des
réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
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2025 - Mise à jour des réseaux nationaux 1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10
pour le département des Vosges
LISTE DES ANNEXES
carte des itinéraires de transports exceptionnels ouverts aux réseaux 1TE, 2TE48,
TE72, TE94 et TE120
prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipement routiers et
de passages à niveau
voies constituant le réseau "TE120" accessibles aux convois n'excédant pas 120
tonnes
voies constituant le réseau "TE94" accessibles aux convois n'excédant pas 94 tonnes
voies constituant le réseau "TE72" accessibles aux convois n'excédant pas 72 tonnes
voies constituant le réseau "2TE48" accessibles aux convois de 1° et 2° catégorie
n'excédant pas 48 tonnes
voies constituant le réseau "1TE" accessibles aux convois de 1° catégorie
ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des
caractéristiques maximales et des prescriptions — ouvrages dont le franchissement
nécessite une demande d'autorisation auprès du gestionnaire — ouvrages dont le
franchissement est interdit aux convois dépassant les limites de charge
passage à niveaux dont le franchissement est autorisé dans le respect des
caractéristiques maximales et des prescriptions
note des prescriptions générales émise par SNCF réseau le 11 septembre 2017
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant sur la mise à jour des
réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
25
PRÉFÈTE
OS
ANNEXE N°1 : Réseaux nationaux des transports exceptionnels 1TE, 2TE48, 72t, 94t* et 120t dans le département des Vosges
selon l'arrêté n°2025-138 du 15 octobre 2025
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant sur la mise à jour des
réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
26
Ex PRÉFÈTE DES VOSGES Liberté
Égalité Fraternité
ANNEXE N°2 : Prescriptions des gestionnaires de voirie, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau
dans le département des Vosges. (PG = prescription générale ; PP = prescription particulière)
GESTIONNAIRE |TYPE IDENTIFIANT PRESCRIPTION
APRR PG PGAPRR A31 - De LANGRES Nord (n°7) à TOUL (A31) : Horaires autorisés : du lundi 6h00 au vendredi 12h00 Contact: APRR - Direction Exploitation - 36 Rue du Docteur Schmitt 21850 SAINT-APOLLINAIRE Tl : 03 80 77 64 00
APRR PP PPLAPRR Ouvrage dart sur la RD166 près de Chatenois Avant de franchir cet ouvrage, pour tout convoi de plus de 72 tonnes de charge totale, demander obligatoirement une autorisation de raccordement auprès de la DDT (Courriel : ddt-te@vosges.gouv.fr)
ARCHES PG PGARCHE Traversée de Arches : Prévenir les services 48h avant passage : 06 82 75 55 86 — 06 86 11 41 03 — st@mairiearches.fr Horaires d'interdiction de passage : 18h à 8h Limitation de largeur : 6m40
BRUYERES PG PGBRUYE Prévenir les services avant passage (15 jours) : accueil technique@bruyeres.r / accueil police@bruyeres.fr Interdiction de passage sur l'Avenue du Cameroun d'avril & fin septembre de Sh00 à 14h00.
CD88 PG PGCD88
Le transporteur prendra contact, 1 semaine à l'avance, avec l'Unité Territoriale concernée du Département des Vosges pour l'informer de la date exacte de son passage et s'assurer que la capacité de l'tinéraire ne sera pas temporairement réduite par des interventions. Consultez notre site d'information pour connaître les chantiers en cours de réalisation : www.inforoute88fr. Les transporteurs devront respecter les obligations de l'article 18 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (reconnaissance d'tinéraires), En raison des surcharges apportées, le convoi circulera seul, au pas et dans l'axe des ouvrages d'art. Conditions générales d'emprunt du réseau Dans le cadre de l'autorisation sur réseau, la circulation est autorisée dans les limites suivantes longueur : 30 mêtres ; largeur : 4,50 mêtres ; - hauteur : jusqu'à 4,50 mêtres si l'tinéraire le permet. Concemant la hauteur du convoi, il appartient au transporteur de vérifier quil peut circuler sans causer du fait de cette hauteur aucun dommage aux ouvrages d'art, plantations ou aux installations aériennes situées au dessus des voies publiques.
CD88 PP PP1CD88 Prendre contact avec l'Unité Territoriale Centre. Tel: 03 29 29 57 57 ou par Email : ut-centre@vosges.fr
cpss PP PP2CD88 Prendre contact avec l'Unité Territoriale Ouest. Tel - 03 29 08 09 80 ou par Email ; ut-ouest@vosges.fr
cpss PP PP3CD88 Prendre contact avec l'Unité Territoriale Est. Tel : 03 29 56 16 47 ainsi que par Email ; ut-est@vosges.fr
coss PP PPACD88
Pl limité à 4 30m de haut sur la RNS7 au pont de Peuxy dans le sens REMIREMONT- EPINAL : pour l'évite, les convois d'une hauteur supérieure devront prendre la RD157 de l échangeur de SAINT-NABORD (MOULIN) jusqu'à l'échangeur avec la RNS7 au nord de ARCHES, via SAINT-NABORD (Centre), POUXEUX et ARCHES. Traversée de SAINT-NABORD Elle se fera en accord et avec l'aide de la Police Locale (Tél: 06.87.75.33.93) prévenue 4Bh à l'avance. Traversée de ARCHES Attention aux barrières en place su l'îlot central à l'entrée de ARCHES: Prévenir la mairie 48h à l'avance au 03.29.32.72.18 ou au 06.82.75.55.86 pour le démontage des barrières si nécessaire,
coss PP PPSCD88 Pour le franchissement du giratoire de Mirecourt (D166/D266/D413) prévenir IMPERATIVEMENT le Centre d'Exploitation du Conseil Départemental à Vitiel 24 heures à l'avance pour fournir approximativement l'heure de passage du convoi afin de prévoir le démontage des balises J5 et d'un panneau de direction, Téléphone: 06.11.74.28,51 ou 03.29.08.09.80.
coss PP PP6CD88 Lieudit "Les Rapailles" à Neufchaleau Le transporteur devra sassurer que son convoi peut s'inscrire sous l'ouvrage SNCF. Le transporteur devra prévenir 48 heures à l'avance le Centre d' Exploitation de Neufchâteau afin de permettre le démontage de balisettes fixées sur l'axe de la chaussée (Téléphone : 03 29 06 38 93 ou 06 12 92 80 63)
CD88 PP PP7CD88 Sur la RD46 entre Epinal et Rambervilers, les convois dont la hauteur est supérieure à 4,40 m doivent quitter la RD46, prendre la RD246 et traverser le village de Longchamp.
cpss Pp PPECDES Dans la traversée de Neufchâteau, sur la RD674, un pont rail est limité à une hauteur de 4,00 m. Au delà de 20 mêtres de long, le transporteur devra s'assurer quil peut passer sous l'ouvrage en toute sécurité.
cpss PP PPACD8& Le passage des cols vosgiens est autorisé de 6h00 à 22h00 uniquement aux convois chargeant ou déchargeant en Alsace-Lorraine.
CHARMES PG PGCHARM Prévenir les services 48h avant le passage Gendarmerie 03 29 38 90 17 — bta.charmes@gendarmerie interieur.gouv.fr Police municipale 03 29 38 84 64 - secretariat police@ville-charmes.fr
DIRE PG PGDIRE
Le pétitionnaire doit impérativement reconnaître ltinéraire avant le transport, sassurer que les caractéristiques géométriques du convoi s'inscrivent tout au long du parcours, notamment dans les traversées d'agglomérations, l'emprunt des carrefours, des giratoires, etc. Dépose et repose signalisation amovible lors du passage du convoi Les convois nécessitant des mesures d'exploitation particuliéres (contre-sens, basculement, démontage d'équipements de la route, etc.) n'entrent pas dans le cadre de cette procédure mais dans le cadre d'une demande expresse individuelle (autorisation cas par cas). La vérification des hauteurs sous ouvrages reste de la responsabilité du transporteur. Le transporteur informera les CE! concernés par le passage du convoi au moins 3 jours avant la date de passage. Cette information prendra la forme d'un courrier ou d'un email. Le document doit indiquer les caractéristiques du convoi, la date de passage de celui-ci et l'heure approximative d'arrivée sur le secteur du centre autoroutier. Les chantiers routiers étant prioritaires sur les convois exceptionnels, il appartient au pétitionnaire de se renseigner auprès des CEI précités sur l'éventuelle programmation de chantiers pendant la période visée. Les dates de passage du convoi seront fixées en conséquence.
DIRE PP PPIODIRE
Pour les convois de plus de 5m de largeur et de plus de 30m de longueur, le permissionnaire doit informer le CEl concerné de son passage, par mail aux adresses des CEI concernés (Saint Nabord et/ou Charmes), au plus tard trois jours avant chaque date de passage, en précisant *la date etla plage horaire retenues ; * les numéros d'immatriculation, le genre, et la marque du véhicule tracteur ou l'automoteur *les références de l'autorisation individuelle de transport exceptionnel Cet avis de passage doit être présenté lors des contrôles. Le CEl concerné peut notfier au permissionnaire, au plus tard un jour avant la date du passage, un désaccord technique qui nécessite son report à une date ultérieure. La circulation des convois de largeur supérieure à 5m doit impérativement s effectuer entre 22h et 5h. La circulation des convois de largeur supérieure à 7m doit impérativement s'effectuer sous escorte des forces de l'ordre. En outre, le centre d'entretien et d'intervention (CE!) concerné doit être prévenu préalablement au passage du convoi Le CEI concerné se tient à la disposition du permissionnaire pour tout renseignement relatif au planning des travaux.
DIRE PP PPIDIRE Le convoi devra impérativement emprunter fouvrage en circulant seul, au pas et à l'axe de l'ouvrage. Aucun autre véhicule, léger ou lourd ne devra franchir l'ouvrage simultanément au convoi.
DIRE PP PP20DIRE P limité 4,30m de haut sur la RN57 au pont de Peuxy dans le sens REMIREMONT — EPINAL (Sens 2 Sud-Nord) : pour l'éviter les convois d'une hauteur supérieure devront prendre la RD157 de l'échangeur de Saint-Nabord (Moulin) jusqu'à l'échangeur avec la RN57 au nord de Arches, via Saint-Nabord (Centre), Pouxeux et Arches. Traversée de SAINT NABORD : Elle se fera en accord et avec l'aide de la Police Locale (Téléphone 06 30 74 05 22) prévenue "48 heures à l'avance". Traversée de Arches : Prévenir les services 48h avant passage : 06 82 75 55 86 — 06 86 11 41 03 - st@mairiearches.fr Horaires d'interdiction de passage : 18h à 8h Limitation de largeur : 6m40
DIRE PP PP21DIRE P. limité 4,50m de haut sur la RNS7, entre Chavelot et Charmes dans les 2 sens de circulation. Tout convoi d'une hauteur supérieure devra prendre un autre iinéraire. Si possibilité, évitement par bretelles dans les 2 sens de circulation,
DIRE PP PP22DIRE Pl limité à 4,35m de haut sur la RN66 - Déviation de Remiremont dans les 2 sens de circulation. Tout convoi d'une hauteur supérieure devra prendre un autre itinéraire. Si possibilt, évitement par bretelles dans les 2 sens de circulation.
DIRE PP PP3DIRE Lors du franchissement de l'ouvrage, seuls des véhicules légers < 3,5T pourront se trouver sur l'ouvrage simultanément au convoi Aucune prescription de vitesse n'est imposée dans ce cas,
DIRE PP PP6DIRE RN 66 Col de Bussang : Circulation interdite de 22h00 à 6h00. Circulation de 6h00 à 22h00 uniquement aux convois chargeant ou déchargeant en Alsace-Lorraine.
DIRE PP PPDIREN66 Le passage sur le pont du Séchenat dans le col de Bussang estlimité à 44 tonnes.
EPINAL PG PGEPINA 2 semaines de délai de prévenance prévenir la police municipale : police.municipale@epinal.r et le pôle technique : poletechnique@epinal.fr interdiction de passage le matin de 07h30 à 09h00 et le soir de 16h30 à 18h00
GERARDMER PG PGGERAR Traversée de Gérardmer Elle se fera en accord et avec l'aide de la Police Locale prévenue une demi-heure à l'avance". Tél : 03 29 60 60 61 du lundi au vendredi (de 08h00 à 18h00)
GIRANCOURT PG PGGIRAN Prévenir les services 48h avant passage mairie : 03 29 66 85 25 — mairie@girancourtfr
Sources : ODDT88/SCTS/BSR Date d'édition : 18-09-2025 Date de mise à jour : 18-09-2025 Page 1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant sur la mise à jour des
réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
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Ex PRÉFÈTE DES VOSGES Liberté
Égalité Fraternité
ANNEXE N°2 : Prescriptions des gestionnaires de voirie, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau
dans le département des Vosges. (PG = prescription générale ; PP = prescription particulière)
Prévenir les services 48h avant passage GOLBEY PG PGGOLBE contacts : Mairie 03 29 31 32 89 - Police Municipale 06 07 49 28 51 - maire-golbey@orange.fr Traversée interdite de 07h à 08h30 — de 11h45 à 12h30 — de 13h30 à 14h00 et de 17h45 à 19h00
Le THiLLOT . PGLETHI Pour les convois avec une largeur > à 4m et/ou une hauteur > à Sm, le transporteur doit prendre contact avec la mairie 48h à l'avance pour (Tel : 03.29.25.00.59 - Email - maiie.illot@lethilot88.fr) Si besoin, fensemble des frais d'intervention sur les infrastructures de la commune, pour permettre le passage du convoi, sera entièrement à la charge du transporteur.
Traversée de LIFFOL-le-GRAND : Elle devra se faire en accord et avec l'aide de la Police Locale avertie "48 heures à l'avance* (Tél. 03.29.06.60.25) LIFFOL-LE-GRAND . PGLIFFO La traversée est étroite avec des virages difciles. L'intersection entre la D674 et la D427 est particulièrement délicate en raison d'un angle fermé et de la présence d'immeubles et de feux tricolores, Pour l'ensemble des manœuvres présentant des difficultés particulières (marche-arrière, manœuvres dans les carrefours, passages étroits, emprunt de contre-sens.…., le convoi devra être assisté par la Police Locale. Le pétitionnaire devra contacter cette dernière au moins 15j avant la date prévue du passage et transmettre la copie de l'autorisation au moins 3j ouvrés avant le passage du convoi
Prévenir les services 72h avant le passage. MIRECOURT e PEMIREC Bureau de Police 03 29 37 81 55 - secretariatpolice@mirecourtfr - Circulation interdite au centre ville
Traversée de Neufchateau interdite de : 07h30 & 8h30 - 11h15 à 12h30 - 13015 à 14h00 - 17h45 à 18h30. NEUFCHATEAU Pe PONEUFC Prévenir "48 heures à l'avance" la police locale - Tél. 03.29.95.20.23 ou en cas d'absence au 03.29.95.20.20
Prévenir les services 48h avant le passage. NOMEXY Pe PGNOMEX Police municipale 06 01 68 15 97 - Mairie 03 29 67 11 11
Pour la traversée de Rambervillrs, le transporteur doit impérativement RAMBERVILLERS PG PGRAMBE - prévenr les services techniques 48h avant le passage du convoi (Tel - 03.29.65.26.27 - Email : mairie@rambervillers ) et la Police Municipale (06.37.07.37.68). le jour du passage, avant d'entrer dans la vill, le ransporteur doit appeler la Police Municipale (03.29.65.07.06 ou 06.37.07.37.68) qui accompagnera et guidera le convoi lors de la traversée.
RAON-LETAPE G PGRAONL La traversée devra se faire en accord et avec l'aide de la police municipale qui devra être prévenue une semaine à l'avance. policemunicipale @raonletape.!r - té :03 29 41 51 76
Le passage sur cette jonction entre les deux échangeurs est soumis à l'accord de la mairie de Saint-Dié-des-Vosges et n'est autorisé que pour rejoindre la N59, SAINT-DIE-DES-VOSGES PG PGSTDIE Limitation de tonnage à 48T. Le passage intra-muros de la ville est interdit aux transports exceptionnels
Traversée de SAINT NABORD SANTNABORD Pe Postuag Elle se fera en accord et avec l'aide de la Police Locale (Téléphone 06 30 74 05 22) prévenue "48 heures à l'avance"
La liste des passages à niveau est reprise en annexe 9 Le transporteur devra se conformer aux prescriptions générales de SNCF RESEAU. SNCF PG PGSNCF Sur tous les passages à niveau, pour tout convoi qui ne serait pas en capacité de franchir un passage à niveau en moins de 7 secondes, le transporteur devra obligatoirement contacter la SNCF au moins 3 semaines à l'avance. Une attention toute particulière doit être accordée pour les passages à niveau de longueur supérieure à 14m. Dans tous les cas et sur tous les passages à niveau, le transporteur devra obligatoirement contacter la SNCF au moins 3 jours ouvrés avant e passage du convoi et se conformer aux mesures de sécurité qui lui seront imposées par l'exploitant ferroviaire (horaire de passage, présence d'agents du chemin de fer.). En cas d'avis défavorable justifé par l'exploitant ferroviaire, le transporteur devra rechercher un autre tinéraire
Pour les convois de masse > à 38 tonnes : franchissement à une vitesse maximum de 5 km/h et dans l'axe de l'ouvrage, SNCF PP PPISNCFOA | Pour les convois de masse > à 72 tonnes :franchissement en respectantles prescriptions fournies par SNCF Réseau, Contact : gu.ipole-lor. per@reseau.sncf.fr
SNCF PP PPISNCFPN | Passage à niveau électrfié. Pour tout convoi dont la hauteur est supérieure à 4,80 m, l'accord de la SNCF est obligatoire. Le pétitionnaire devra respecter strictement les clauses du contrat de prestation mis en place avec SNCF. Le transporteur devra contacter la SNCF 3 mois avant le passage du convoi. Contact : guipole-lor.per@reseau.snci.fr
SNCF PP PP2SNCFPN | Ce PN présente une diffculté de franchissement pour les grands gabarits (pente, dévers, courbe.… et les véhicules à faible garde au sol. Le transporteur s'engage à franchir ce PN en toute sécurité après avoir procédé au préalable à une reconnaissance diinéraire. Laccord express de SNCF RESEAU est obligatoire : qu.ipole-lor per@reseau snct
SNCF PP PPSNCFPND82B | Interdit aux convois de plus de 30m de long en raison de la distance limitée entre le PN et 'intersection D82/D828.
Prévenir la Police Municipale 48h avant le passage. THAON-LES-VOSGES PG PGTHAON Police municipale tél: 06 07 45 94 08 - Gendarmerie Nationale tél : 03 29 39 20 17 Evitez les passages entre 19h et Bh
La circulation des convois exceptionnels sur autoroute est interdite en permanence ) du samedi ou veille de jour férié à partir de 12 heures, au lundi ou lendemain de jour férié à 6 heures ; b) pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises et de matières dangereuses éditées annuellement par arrêté interministériel ; ©) par temps de verglas ou de visibilté réduite à 150 mètres du fait de conditions météorologiques défavorables. Le cas échéant e convoi devra s'arrêter sur l'aire de service ou de repos la plus proche. Tous gestionnaires autoroutiers | PG PEAUTOROUTE | La cireulation des convois exceptionnels sur autoroute n'est autorisée que surla voie le plus près du bord droit de la chaussée. En cas d'affectation de voies, ces transports devront emprunter la vole de droite du courant de circulation les concernant. De même, le passage des péages doit se faire par la voie la plus à droite sauf indication contraire dans le CPTE. Pour les convois de largeur supérieure à 2,80 m, des conditions particulières de passage sont définies par le CPTE. Les transports exceptionnels doivent être équipés d'une signalisation conforme aux dispositions de la Girculaire n°75-173 du 19 novembre 1975 modifiée et circuler de jour comme de nui feux allumés. Les véhicules dont la vitesse en rampe à 3 % est inférieure à 50 kmih ou ceux qui transportent des matières dangereuses doivent être suivis d'un véhicule de protection arrière. Par ailleurs, le CPTE prescrit pour certains itinéraires, lutilisation de véhicule de protection arrière, Conformément au cahier des charges de concession, l est appliqué un surpéage aux transports exceptionnels en raison des sujétions d'exploitation quils génèrent.
Sources : ODDT88/SCTS/BSR Date d'édition : 18-09-2025 Date de mise à jour : 18-09-2025 Page 2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant sur la mise à jour des
réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
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Ex
PRÉFÈTE DES VOSGES pas 12t par essieu et d'une distance entre essieux consécutifs au moins égale à 1,35 mètre
(PG = prescription générale ; PP = prescription particulière)
ANNEXE N°3 : Voies constituant le réseau "120 tonnes" accessibles aux convois n'excédant pas 120t de charge totale, n'excédant
Liberté
Égalité
Fraternité
N° voie Nom voie Gestionnaire Depuis Commune Jusque Commune PG1 | PG2 PG3 PP1 PP2 PP3 _ |RESEAU
Vel VC1 - ITINERAIRE PL RAMBERVILLERS Intersection D159/VCI Rambervillers Intersection D414/VC1 Rambervillers PGRAMB | PGRAMBE 120
N9066 | N9066 BRETELLES N°1,4 et 5 ECHANGEUR N°2 - N66/D417 DIRE Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 Saint-Etienne-les-Remiremont Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 &Saint-Etienne-les-Remiremont | PGDIRE PPLODIRE | PP22DIRE 120
N9057 | _ N9057 BRETELLE N°3 ECHANGEUR N°2 - NS7/D55/157A DIRE Sortie N57 Charmes Giratoire N9057/D157A Charmes PGDIRE 120
N9057 | N9057 BRETELLES ECHANGEUR N°18 - NS7/N66/D157/D466 DIRE Echangeur de Saint-Nabord (Moulin) - N57/N66/D157/D466 Saint-Nabord Echangeur de Saint-Nabord (Moulin) - N57/NG6/D157/D466 Saint-Nabord PGDIRE PPLODIRE | PP20DIRE 120
N9057 N9057 BRETELLES ECHANGEUR N°24 - N57/D157 DIRE Giratoire N9057/D157 Arches Entrées/Sorties N57 Arches PGDIRE PP10DIRE | PP20DIRE 120
N9057 | N9057 BRETELLE N°2 ECHANGEUR N°2 - NS7/D157A/D55 DIRE Intersection N9057/D55 Charmes Entrée sur NS7 Charmes PGDIRE PP10DIRE | PP21DIRE 120
N9057 | N9057 BRETELLES ECHANGEUR N°16 - N57/D157/D166A DIRE Giratoire N9057/ D157/D166A Chavelot Echangeur NS7/D166A Chavelot PGDIRE PP10DIRE | PP21DIRE 120
N9057 N9057 BRETELLES ECHANGEUR N°18 - N57/D46 DIRE Echangeur de Jeuxey - NS7/D46 Epinal Echangeur de Jeuxey - N57/D46 Jeuxey PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°4 ECHANGEUR N°14 - N57/D157 DIRE Giratoire N9057/D157 Eloyes Entrée sur NS7 Eloyes PGDIRE 120
9057 N9057 BRETELLE N°1 ECHANGEUR N°20 - N57/D420 DIRE Sortie N57 Jeuxey Giratoire N9057/D420 Jeuxey PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°4 ECHANGEUR N°20 - N57/D420 DIRE Giraloire N9057/D420 Jeuxey Entrée sur N57 Jeuxey PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°2 ECHANGEUR N°20 - N57/D420 DIRE Giratoire N9057/D420 Jeuxey Entrée sur N57 Jeuxey PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°3 ECHANGEUR N°20 - N57/D420 DIRE Sortie N57 Jeuxey Giratoire N9057/D420 Jeuxey PGDIRE 120
NG ROUTE NATIONALE N°66 (E512) DIRE Echangeur de Saint-Nabord (Moulin) - NS7/N66 Saint-Nabord Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 «Saint-Etienne-les-Remiremont | PGDIRE PP3DIRE | PPIODIRE | PP22DIRE | 120
NS7 ROUTE NATIONALE N°57 (E23) DIRE Limite 70/88 Le Val-d'Ajol Echangeur de Charmes - N57/D55/D157A Charmes PGDIRE PPIODIRE | PP20DIRE | PP21DIRE | 120
D915701 | D915701 BRETELLE ECHANGEUR N°18 - N57/N66/D157/D466 cDes N915701 Saint-Nabord D157 Saint-Nabord Pocoes | PGSTNAB PPICD88 120
08 ROUTE DEPARTEMENTALE N'8 CDes Giratoire D8/D415 'Anould Giratoire D8/D417 Xonrupt-Longemer PGCDE& PP3CDS8 120
D674 ROUTE DEPARTEMENTALE N°674 CDes Limite 52/88 LiffoHle-Grand Limite 54/88 'Autreville Pocoes | PGLIFFO | PGNEUFC | PPacDss | PP6CDBS | PPacpes | 120
D55 ROUTE DEPARTEMENTALE N°55 CD88 Intersection N9057/D55 Charmes Intersection DSS/157A Charmes PGCDE& PPICD88 120
D466 ROUTE DEPARTEMENTALE N°466 CD88 Bretelle N°7 N9057/D466 Saint-Nabord N915701 Saint-Nabord PGcDes | PGSTNAB PPICD88 120
Da6 ROUTE DEPARTEMENTALE N°46 CD88 Intersection D46/D246 Rambervillrs Echangeur de Jeuxey RNS7/RD46 Epinal PGCDBB PPLCDS8 | PP7CD88 120
D420 ROUTE DEPARTEMENTALE N°420 CDs8 Echangeur d'Epinal Centre - N57/D420 Jeuxey Intersection D11/D420 Jeuxey PGCD8& PPICD88 120
Da17 ROUTE DEPARTEMENTALE N°417 cDes Giratoire D8/D415 Xonrupt-Longemer Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 &Saint-Etienne-les-Remiremont | PGCDEE | PGGERAR PP3CD8& 120
Da1s ROUTE DEPARTEMENTALE N°415 CDes Limite 68/68 Plainfaing Giratoire D8/D415 'Anould PGCDE& PPacDss | PPOCDES 120
Da14 ROUTE DEPARTEMENTALE N°414 CDes Limite 54/88 Saint-Pierremont Intersection D414/VC1 Rambervillers Pocoes | PGRAMBE PPICD88 120
D34 ROUTE DEPARTEMENTALE N°34 CDaB Intersection D34/D157 Saint-Nabord Echangeur N57/D34 Saint-Nabord PGCDBB | PGSTNAB PPICD88 120
D32 D32 (GIRATOIRE) - ITINERAIRE PL CD88 Giratoire D32/VC1 Rambervillers Giratoire D32/VC1 Rambervillers PGCDBB | PGRAMBE PPICD88 120
D246 ROUTE DEPARTEMENTALE N°246 [ Intersection D159/D246 Rambervillrs Intersection D159/D246 Rambervillers PGCDBB | PGRAMBE PPICD88 120
D246 ROUTE DEPARTEMENTALE N°246 CD88 Intersection D46/D246 Longchamp Intersection D46/D246 Longchamp PGCDBB PP1CD88 | PP7CD88 120
D166A ROUTE DEPARTEMENTALE N°166A cDes Giratoire D166/D166A/D266 - Bois l'Abbé Uxegney Giratoire N9057/D157/D166A Chavelot PGCDEE PPICD88 120
D166 ROUTE DEPARTEMENTALE N°166 CDes Giratoire D166/D166A/D266 - Bois l'Abbé Uxegney Giratoire D28/D165/D166 Dompaire PGCDE& PPICD88 120
D166 ROUTE DEPARTEMENTALE N°166 CDes Giratoire D166/D266/D413 Mirecourt Giratoire D28/D165/D166 Dompaire Pocpes | PGMIREC PPLCDSS | PP2CDBS | PPSCDBE | 120
D159 ROUTE DEPARTEMENTALE N°159 CDaB Intersection D159/D246 Rambervillers Intersection D159/VCI Rambervillers PocDes | PGRAMBE PPICD88 120
D157A ROUTE DEPARTEMENTALE N°157A CD88 Intersection D157/D157A Charmes Intersection D55/D157A Charmes PGCDE& PPICD88 120
D157 ROUTE DEPARTEMENTALE N°157 CD88 Limite 54/88 Socourt Intersection D157/D157A Charmes PGCDBB PPI1CD88 120
D157 ROUTE DEPARTEMENTALE N°157 CD88 Echangeur de Saint-Nabord (Moulin) - N57/N66/D157/D466 Saint-Nabord Giratoire N9057/D157 Arches PGCDBB | PGSTNAB | PGARCHE | PP1CDS8 | PP3CDBS | PP4CDBB | 120
D157 D157 (GIRATOIRE) CDs8 Giratoire N9057/D157/D166A Chavelot Giratoire N9057/D157/D166A Chavelot PGCD8& PPICD88 120
D11 ROUTE DEPARTEMENTALE N°11 CDes Intersection D11/D420 Jeuxey Intersection D11/0417 Le Tholy PGCDEE PPLCDS8 | PP3CDEE 120
Sources : ODDT88/SCTS/BSR
Date d'édition : 07-08-2025 Date de mise à jour : 07-08-2025
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant sur la mise à jour des
réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
29
oA . . . z n . . ! 7 1 4 Ex ANNEXE N°4 : Voies constituant le réseau "94 tonnes" accessibles aux convois n'excédant pas 94t de charge totale, n'excédant pas
ÈIÈËF\Ë)ESGES 12t par essieu et d'une distance entre essieux consécutifs au moins égale à 1,35 mètre
ot (PG = prescription générale ; PP = prescription particulière) Égalité
Fraternité
N° voie Nom voie Gestionnaire Depuis Commune Jusque Commune PG1 PG2 PG3 PP1 PP2 PP3 RESEAU
vei VC1 - ITINERAIRE PL RAMBERVILLERS Intersection D159/VC1 Rambervillers Intersection D414/VC1 Rambervillers PGRAMB | PGRAMBE 120
N9066 | N9066 BRETELLES N°1,4 et 5 ECHANGEUR N°2 - N66/D417 DIRE Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 'Saint-Etienne-les-Remiremont Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 Saint-Etienne-les-Remiremont | PGDIRE PP10DIRE | PP22DIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°3 ECHANGEUR N°2 - N57/D55/157A DIRE Sortie N57 Charmes Giratoire N9057/D157A Charmes PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLES ECHANGEUR N°18 - N57/N66/D157/D466 DIRE Echangeur de Saint-Nabord (Moulin) - N57/N66/D157/D466 Saint-Nabord Echangeur de Saint-Nabord (Moulin) - N57/N66/D157/D466 Saint-Nabord PGDIRE PP10DIRE | PP20DIRE 120
es | NO0S7 SRETELLES ECHANGEUR 21 NeriolsT Dre rrs na0STDIS7 cs Envécisoies &7 s FODRE FricoiRE | PFASDiRE 5 reosr | veos7 BRETELLE W2 FonanGeUR Nr2-NenpisTAES | DiRE imaremion 71055 Crames Es u57 Grames Feore Fricoire |PrAiDirE 75
N9057 N9057 BRETELLES ECHANGEUR N°18 - N57/D46 DIRE Echangeur de Jeuxey - N57/D46 Epinal Echangeur de Jeuxey - N57/D46 Jeuxey PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°4 ECHANGEUR N°14 - N57/D157 DIRE Giratoire N9057/D157 Eloyes Entrée sur N57 Eloyes PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°1 ECHANGEUR N°20 - N57/D420 DIRE Sortie N57 Jeuxey Giratoire N9057/D420 Jeuxey PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°4 ECHANGEUR N°20 - N57/D420 DIRE Giratoire N9057/D420 Jeuxey Entrée sur N57 Jeuxey PGDIRE 120
Roos7 | _ o037 BRETELLE N°2EGHANGEUR 20 N6TIoa20 DR rs o020 ey Es sorver ey FODRE 5 es | _ Na0S7 BRETELLE N3 ECHANGEUR N°20 115120 o e 7 ey Sraore o050 ey Feore 120
N57 ROUTE NATIONALE N°57 (E23) DIRE Limite 70/88 Le Val-d'Ajol Echangeur de Charmes - N57/DS5/D157A Charmes PGDIRE PP10DIRE | PP20DIRE | PP21DIRE 120
D915701 | D915701 BRETELLE ECHANGEUR N°18 - N57/N66/D157/D466 CcD88 N915701 Saint-Nabord D157 Saint-Nabord PGCD88 | PGSTNAB PP1CD88 120
D8 ROUTE DEPARTEMENTALE N°8 CDes Giratoire D8/D415 'Anould Giratoire D8/D417 Xonrupt-Longemer PGCDEs PP3CD88 120
D674 ROUTE DEPARTEMENTALE N°674 cDas Limite 52/88 Liffol-le-Grand Limite 54/88 Autreville PGCD88 | PGLIFFO | PGNEUFC | PP2CD88 | PP6CD88 | PP8CD88 120
D55 ROUTE DEPARTEMENTALE N°55 CD88 Intersection N9057/D55 Charmes Intersection D55/157A Charmes PGCD88 PP1CD88 120
D466 ROUTE DEPARTEMENTALE N°466 CD88 Bretelle N°7 N9057/D466 Saint-Nabord N915701 Saint-Nabord PGCD88 | PGSTNAB PP1CD88 120
D46 ROUTE DEPARTEMENTALE N°46 D8s Intersection D46/D246 Rambervillers Echangeur de Jeuxey RN57/RD46 Epinal PGCD88 PP1CD88 | PP7CD88 120
D420 ROUTE DEPARTEMENTALE N°420 CD8s Echangeur d'Epinal Centre - N57/D420 Jeuxey Intersection D11/D420 Jeuxey PGCD88 PP1CD88 120
D417 ROUTE DEPARTEMENTALE N°417 CDes Giratoire D8/D415 Xonrupt-Longemer Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 'Saint-Etienne-les-Remiremont | PGCD88 | PGGERAR PP3CD88 120
D415 ROUTE DEPARTEMENTALE N°415 CDes Limite 68/88 Plainfaing Giratoire D8/D415 'Anould PGCDE8 PP3CD88 | PPaCDes 120
D414 ROUTE DEPARTEMENTALE N°414 cDas Limite 54/88 Saint-Pierremont Intersection D414/VC1 Rambervillers PGCD88 | PGRAMBE PP1CD88 120
D34 ROUTE DEPARTEMENTALE N°34 CD88 Intersection D34/D157 Saint-Nabord Echangeur N57/D34 Saint-Nabord PGCD88 | PGSTNAB PP1CD88 120
D32 D32 (GIRATOIRE) - ITINERAIRE PL CD88 Giratoire D32/VC1 Rambervillers Giratoire D32/VC1 Rambervillers PGCD88 | PGRAMBE PP1CD88 120
zs ROUTE DEPARTEMENTALE N°26 o esecion 15970216 rambevies ersesion 15370215 Rambemes | Pocoas | romaee Feicom 75
D166A ROUTE DEPARTEMENTALE N°166A CDes Giratoire D166/D166A/D266 - Bois l'Abbé Uxegney Giratoire N9057/D157/D166A Chavelot PGCDE8 PP1CD88 120
D166 ROUTE DEPARTEMENTALE N°166 CDes Giratoire D166/D166A/D266 - Bois l'Abbé Uxegney Giratoire D28/D165/D166 Dompaire PGCDE8 PP1CD88 120
D166 ROUTE DEPARTEMENTALE N°166 CDes Giratoire D166/D266/D413 Mirecourt Giratoire D28/D165/D166 Dompaire PGCD88 | PGMIREC PP1CD88 | PP2CDS8S | PPSCD8S 120
D159 ROUTE DEPARTEMENTALE N°159 cDas Intersection D159/D246 Rambervillers Intersection D159/VC1 Rambervillers PGCD88 | PGRAMBE PP1CD88 120
oA ROUTE DEPARTENENTALE NISTA o ersesion DISTOISTA Crames eresion D5SD157A Crames Focom FPICDES 5 D157 ROUTE DEPARTEMENTALE N°157 CD8s Limite 54/88 Socourt Intersection D157/D157A Charmes PGCD88 PP1CD88 120
o ROUTE DEPARTEVENTAE 157 Com —— Forangurde Sa r cwm NGO | Samabod G oo s Foco | PasT |Ponrone | rricoes | Pracoss | Pracoes |10 D157 D157 (GIRATOIRE) CDes Giratoire N9057/D157/D166A Chavelot Giratoire N9057/D157/D166A Chavelot PGCD88 PP1CD88 120
D1 ROUTE DEPARTEMENTALE N°11 CDes Intersection D11/D420 Jeuxey Intersection D11/D417 Le Tholy PGCDE8 PP1CD88 | PPacDes 120
Sources : ODDT88/SCTS/BSR
Date d'édition : 07-08-2025 Date de mise à jour : 07-08-2025
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant sur la mise à jour des
réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
30
Ex
PRÉFÈTE DES VOSGES 12t par essieu et d'une distance entre essieux consécutifs au moins égale à 1,35 mètre
(PG = prescription générale ; PP = prescription particulière)
ANNEXE N°5 : Voies constituant le réseau "72 tonnes" accessibles aux convois n'excédant pas 72t de charge totale, n'excédant pas
Liberté
Égalité
Fraternité
N° voie Nom v Gestionnaire Depuis Commune Jusque Commune PG1 | PG2 PG3 PP1 PP2 PP3 _ |RESEAU
Vel VC1 - ITINERAIRE PL RAMBERVILLERS Intersection D159/VCI Rambervillers Intersection D414/VC1 Rambervillers PGRAMB | PGRAMBE 120
N9066 | N9066 BRETELLES N°1,4 et 5 ECHANGEUR N°2 - N66/D417 DIRE Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 Saint-Etienne-les-Remiremont Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 &Saint-Etienne-les-Remiremont | PGDIRE PPLODIRE | PP22DIRE 120
9057 N9057 BRETELLE N°1 ECHANGEUR N°20 - N57/D420 DIRE Sortie N57 Jeuxey Giratoire N9057/D420 Jeuxey PGDIRE 120
N9057 | N9057 BRETELLE N°3 ECHANGEUR N°2 - N57/D55/157A DIRE Sortie N57 Charmes Giratoire N9057/D157A Charmes PGDIRE 120
N9057 | N9057 BRETELLES ECHANGEUR N°18 - NS7/N66/D157/D466 DIRE Echangeur de Saint-Nabord (Moulin) - N57/N66/D157/D466 Saint-Nabord Echangeur de Saint-Nabord (Moulin) - NS7/NG6/D157/D466 Saint-Nabord PGDIRE PP10DIRE | PP20DIRE 120
N9057 N9057 BRETELLES ECHANGEUR N°24 - N57/D157 DIRE Giratoire N9057/D157 Arches Entrées/Sorties N57 Arches PGDIRE PP10DIRE | PP20DIRE 120
N9057 | N9057 BRETELLE N°2 ECHANGEUR N°2 - NS7/DI57A/DS5 DIRE Intersection N9057/D55 Charmes Entrée sur NS7 Charmes PGDIRE PP10DIRE | PP21DIRE 120
N9057 | N9057 BRETELLES ECHANGEUR N°16 - N67/D157/D166A DIRE Giratoire N9057/ D157/D166A Chavelot Echangeur N57/D166A Chavelot PGDIRE PP1ODIRE | PP21DIRE 120
N9057 N9057 BRETELLES ECHANGEUR N°18 - N57/D46 DIRE Echangeur de Jeuxey - NS7/D46 Epinal Echangeur de Jeuxey - N57/D46 Jeuxey PGDIRE 120
9057 N9057 BRETELLE N°4 ECHANGEUR N°14 - N57/D157 DIRE Giraloire N9057/D157 Eloyes Entrée sur N57 Eloyes PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°4 ECHANGEUR N°20 - N57/D420 DIRE Giraloire N9057/D420 Jeuxey Entrée sur N57 Jeuxey PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°2 ECHANGEUR N°20 - N57/D420 DIRE Giratoire N9057/D420 Jeuxey Entrée sur N57 Jeuxey PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°3 ECHANGEUR N°20 - N57/D420 DIRE Sortie N57 Jeuxey Giratoire N9057/D420 Jeuxey PGDIRE 120
NG ROUTE NATIONALE N°66 (E512) DIRE Echangeur de Saint-Nabord (Moulin) - NS7/N66 Saint-Nabord Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 «Saint-Etienne-les-Remiremont | PGDIRE PP3DIRE | PPIODIRE | PP22DIRE | 120
NS7 ROUTE NATIONALE N°57 (E23) DIRE Limite 70/88 Le Val-d'Ajol Echangeur de Charmes - N57/D55/D157A Charmes PGDIRE PPIODIRE | PP20DIRE | PP21DIRE | 120
D915701 | D915701 BRETELLE ECHANGEUR N°18 - N57/N66/D157/D466 cDes N915701 Saint-Nabord D157 Saint-Nabord Pocoes | PGSTNAB PPICD88 120
08 ROUTE DEPARTEMENTALE N'8 CDes Giratoire D8/D415 'Anould Giratoire D8/D417 Xonrupt-Longemer PGCDE& PP3CDS8 120
D674 ROUTE DEPARTEMENTALE N°674 CDes Limite 52/88 LiffoHle-Grand Limite 54/88 'Autreville Pocoes | PGLIFFO | PGNEUFC | PPacDss | PP6CDBS | PPacpes | 120
D55 ROUTE DEPARTEMENTALE N°55 CD88 Intersection N9057/D55 Charmes Intersection DSS/157A Charmes PGCDE& PPICD88 120
D466 ROUTE DEPARTEMENTALE N°466 CD88 Bretelle N°7 N9057/D466 Saint-Nabord N915701 Saint-Nabord PGcDes | PGSTNAB PPICD88 120
Da6 ROUTE DEPARTEMENTALE N°46 CD88 Intersection D46/D246 Rambervillrs Echangeur de Jeuxey RNS7/RD46 Epinal PGCDBB PPLCDS8 | PP7CD88 120
D420 ROUTE DEPARTEMENTALE N°420 CDs8 Echangeur d'Epinal Centre - N57/D420 Jeuxey Intersection D11/D420 Jeuxey PGCD8& PPICD88 120
Da17 ROUTE DEPARTEMENTALE N°417 cDes Giratoire D8/D415 Xonrupt-Longemer Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 &Saint-Etienne-les-Remiremont | PGCDEE | PGGERAR PP3CD8& 120
Da1s ROUTE DEPARTEMENTALE N°415 CDes Limite 68/68 Plainfaing Giratoire D8/D415 'Anould PGCDE& PPacDss | PPOCDES 120
Da14 ROUTE DEPARTEMENTALE N°414 CDes Limite 54/88 Saint-Pierremont Intersection D414/VC1 Rambervillers Pocoes | PGRAMBE PPICD88 120
D34 ROUTE DEPARTEMENTALE N°34 CDaB Intersection D34/D157 Saint-Nabord Echangeur N57/D34 Saint-Nabord PGCDBB | PGSTNAB PPICD88 120
D32 D32 (GIRATOIRE) - ITINERAIRE PL CD88 Giratoire D32/VC1 Rambervillers Giratoire D32/VC1 Rambervillers PGCDBB | PGRAMBE PPICD88 120
D246 ROUTE DEPARTEMENTALE N°246 [ Intersection D159/D246 Rambervillrs Intersection D159/D246 Rambervillers PGCDBB | PGRAMBE PPICD88 120
D246 ROUTE DEPARTEMENTALE N°246 CD88 Intersection D46/D246 Longchamp Intersection D46/D246 Longchamp PGCDBB PP1CD88 | PP7CD88 120
D166A ROUTE DEPARTEMENTALE N°166A cDes Giratoire D166/D166A/D266 - Bois l'Abbé Uxegney Giratoire N9057/D157/D166A Chavelot PGCDEE PPICD88 120
D166 ROUTE DEPARTEMENTALE N°166 CDes Giratoire D166/D166A/D266 - Bois l'Abbé Uxegney Giratoire D28/D165/D166 Dompaire PGCDE& PPICD88 120
D166 ROUTE DEPARTEMENTALE N°166 CDes Giratoire D166/D266/D413 Mirecourt Giratoire D28/D165/D166 Dompaire Pocpes | PGMIREC PPLCDSS | PP2CDBS | PPSCDBE | 120
D159 ROUTE DEPARTEMENTALE N°159 CDaB Intersection D159/D246 Rambervillers Intersection D159/VCI Rambervillers PocDes | PGRAMBE PPICD88 120
D157A ROUTE DEPARTEMENTALE N°157A CD88 Intersection D157/D157A Charmes Intersection D55/D157A Charmes PGCDE& PPICD88 120
D157 ROUTE DEPARTEMENTALE N°157 CD88 Limite 54/88 Socourt Intersection D157/D157A Charmes PGCDBB PPI1CD88 120
D157 ROUTE DEPARTEMENTALE N°157 CD88 Echangeur de Saint-Nabord (Moulin) - N57/N66/D157/D466 Saint-Nabord Giratoire N9057/D157 Arches PGCDBB | PGSTNAB | PGARCHE | PP1CDS8 | PP3CDBS | PP4CDBB | 120
D157 D157 (GIRATOIRE) CDs8 Giratoire N9057/D157/D166A Chavelot Giratoire N9057/D157/D166A Chavelot PGCD8& PPICD88 120
D11 ROUTE DEPARTEMENTALE N°11 CDes Intersection D11/D420 Jeuxey Intersection D11/0417 Le Tholy PGCDEE PPLCDS8 | PP3CDE& 120
D166 ROUTE DEPARTEMENTALE N°166 CDes Intersection D14/D166 Biécourt Giratoire D166/D266/D413 Mirecourt Pocpes | PGMIREC PP2cDes | PPSCD88 72
D166 ROUTE DEPARTEMENTALE N°166 CDes Giratoire D166/D674 Neufchateau Intersection D14/D166 Biécourt Pocpes | PGAPPR | PGNEUFC | PP2CDES | PPIAPRR 72
Sources : @DDT88/SCTS/BSR
Date d'édition : 07-08-2025 Date de mise à jour : 07-08-2025
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant sur la mise à jour des
réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
31
Ex
PRÉFÈTE DES VOSGES
ANNEXE N°6 : Voies constituant le réseau "2TE48" accessibles aux convois de 1ère et 2ème catégorie n'excédant pas 48 tonnes /
Les voies des réseaux supérieurs sont accessibles aux convois n'excédant pas 12t par essieu et d'une distance entre essieux Liberté z . . s N x . . 4 z . . . s\
Égalité consécutifs au moins égale à 1,35 mètre. (PG = prescription générale ; PP = prescription particulière) Fraternité
N° voie Nom voie Gestionnaire Depuis Commune Jusque Commune PG1 PG2 PG3 PP1 PP2 PP3 RESEAU
vei VC1 - ITINERAIRE PL RAMBERVILLERS Intersection D159/VC1 Rambervillers Intersection D414/VC1 Rambervillers PGRAMB | PGRAMBE 120
o7 | _ No0S7 BRETELLE ° ECHANIGEUR 1720 N57125 Sote 7 Sraare 1505700 PODIRE T7 N9057 N9057 BRETELLES ECHANGEUR N°24 - N57/D157 DIRE Giratoire N9057/D157 Arches Entrées/Sorties N57 Arches PGDIRE PPLODIRE PP20DIRE 120
o057 | _ NO057 BRETELLE N2 ECHANGEUR W2 NSTDISTADSS Imersecion s0571055 Charmes vs sur 57 Crames PGDIRE Prioore | Praidire æ N9057 N9057 BRETELLES ECHANGEUR N°16 - N57/D157/D166A DIRE Giratoire N9057/ D157/D166A Chavelot Echangeur N57/D166A Chavelot PGDIRE PPLODIRE PP21DIRE 120
N9057 N9057 BRETELLES ECHANGEUR N°18 - N57/D46 DIRE Echangeur de Jeuxey - N57/D46 Epinal Echangeur de Jeuxey - N57/D46 Jeuxey PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°4 ECHANGEUR N°14 - N57/D157 DIRE Giratoire N9057/D157 Eloyes Entrée sur N57 Eloyes PGDIRE 120
o057 | _ NO057 BRETELLE N2 ECHANGEUR 17207 NS7/D629 Sratore oI es vs sur s7 Sewer PGDIRE i N9057 N9057 BRETELLE N°3 ECHANGEUR N°2 - N57/D55/157A DIRE Sortie N57 Charmes Giratoire N9057/D157A Charmes PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°4 ECHANGEUR N°20 - N57/D420 DIRE Giratoire N9057/D420 Jeuxey Entrée sur N57 Jeuxey PGDIRE 120
N66 ROUTE NATIONALE N°66 (E512) DIRE Echangeur de Saint-Nabord (Moulin) - N57/N66 Saint-Nabord Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 Saint-Etienne-les-Remiremont | PGDIRE PP3DIRE PP1ODIRE | PP22DIRE 120
57 ROUTE NATONALE W57 25 Us 70685 e varda Eanger & Grarmes " N7/D5S/D157A Crarmes PGDIRE rrioore | Pracoire | Praioire | 120 D915701 | D915701 BRETELLE ECHANGEUR N°18 - N57/N66/D157/D466 CD88 N915701 Saint-Nabord D157 Saint-Nabord PGCD88 | PGSTNAB PP1CD88 120
o7 ROUTE DEPARTEMENTALE 678 c565 Umie s285 Diore rrs e s naveie rocnes | rourro [roneure| _ Pracoes | Procoes | Prscoss | 120 D55 ROUTE DEPARTEMENTALE N°55 CD88 Intersection N9057/D55 Charmes Intersection D55/157A Charmes PGCD88 PP1CD88 120
Ds ROUTE DEPARTEMENTALE N266 o reete N°7 Ne0s710465 San-nabord eusTOL Sanabos | rocoes | FosToAs PrrcoëS 70 D46 ROUTE DEPARTEMENTALE N°46 CD88 Intersection D46/D246 Rambervillers Echangeur de Jeuxey RN57/RD46 Epinal PGCD88 PP1CD88 PP7CD88 120
D417 ROUTE DEPARTEMENTALE N°417 CD88 Giratoire D8/D415 Xonrupt-Longemer Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 Saint-Etienne-les-Remiremont | PGCD88 | PGGERAR PP3CD88 120
D415 ROUTE DEPARTEMENTALE N°415 CD88 Limite 68/88 Plainfaing Giratoire D8/D415 'Anould PGCD88 PP3CD88 PP9CD88 120
ROUTE DEPARTEMENTALE N oo ms s Sn Piremen Mmersecion oA ramsemies _ | Pocoss | PorameE Fricom 7
2s ROUTE DEPARTEMENTALE 17216 c56 e D159D256 Rambeniers merseion 01590256 Ramvemiiers | ocoss | PGRANSE Prrcoës T7 D246 ROUTE DEPARTEMENTALE N°246 CD88 Intersection D46/D246 Longchamp Intersection D46/D246 Longchamp PGCD88 PP1CD88 PP7CD88 120
S ROUTE DEPARTEMENTALE NF166A o ST DESIDISSAD266 B0 AT Uregrey Graire NSO IOTERA Gl Focom Fricoes 70 D166 ROUTE DEPARTEMENTALE N°166 CD88 Giratoire D166/D166A/D266 - Bois l'Abbé Uxegney Giratoire D28/D165/D166 Dompaire PGCD88 PP1CD88 120
5159 ROUTE DEPARTEMENTALE 17169 5565 merseion D159D246 Rambenirs merseïon 015961 Ramvemiirs | ocoss | PorANBE Fricoe i D157A ROUTE DEPARTEMENTALE N°157A CD88 Intersection D157/D157A Charmes Intersection D55/D157A Charmes PGCD88 PP1CD88 120
0157 0157 (GIRATOIRE oo Sratore NSO o6 Craven Graiore NSO IOTEA v Focom Pricoes æ D157 ROUTE DEPARTEMENTALE N°157 CD88 Limite 54/88 Socourt Intersection D157/D157A Charmes PGCD88 PP1CD88 120
D11 ROUTE DEPARTEMENTALE N°11 CD88 Intersection D11/D420 Jeuxey Intersection D11/D417 Le Tholy PGCD88 PP1CD88 PP3CD88 120
D166 ROUTE DEPARTEMENTALE N°166 CD88 Giratoire D166/D674 Neufchâteau Intersection D14/D166 Biécourt PGCD88 | PGAPPR | PGNEUFC PP2CD88 PP1APRR 72
D1s ROUTE DEPARTEMENTALE N'166 oo imersecion 116 Graire 1602580413 Pocoes | POmiREC Pracoes — | Prscoss 7 ve2 AVENUE DE L'EGALITE Saint-Dié-des-Vosges Giratoire D828 Saint-Dié-des-Vosges Giratoire N9059/ VC2 Saint-Dié-des-Vosges PGSTDIE 2TE48
naces ECHANGEUR REMIREMONT NOGIDEET o sr o Sn 1s mmn rn NOIDEE7 Sancéremetes remromon | FODIRE es N9059 ECHANGEUR SAINTE-MARGUERITE N59RD415 DIRE Echangeur N59/D415 Sainte-Marguerite Echangeur N59/D415 Sainte-Marguerite PGDIRE PP3CD88 2TE48
naos9 ECHANGEUR SANTDIE ZARELIEULE 125 Gratore oo S Dié-des-Vosges Es sur s San-biédes-vouges — | PGDIRE Prsoe | Pricoire |rrisnoron | 2reis N9059 ECHANGEUR SAINT-DIE ZA HELLIEULE 1 2 3 DIRE Sortie N59 Saint-Dié-des-Vosges Giratoire N9059/VC2 Saint-Dié-des-Vosges PGDIRE 2TE48
N59 ROUTE NATIONALE N°59 DIRE Echangeur N59/Z| HELLIEULE Saint-Dié-des-Vosges Echangeur N57/D459 Raves PGDIRE PP3DIRE PP10DIRE | PPISNCFOA 2TE48
N159 ROUTE NATIONALE N°159 DIRE Echangeur N59/D459 Raves Giratoire N159/D420 Frapelle PGDIRE PP3DIRE PP10DIRE | PPISNCFOA | 2TE48
D82 ROUTE DEPARTEMENTALE N°82 (ROUTE D'HERBAVILLE) CD88 Intersection D82/D420 Saint-Dié-des-Vosges Intersection D82/D82B Saint-Dié-des-Vosges PGcDss | PGSTDIE PP3CD88 2TE48
Sources : ODDTBB/SCTS/BSR Date d'édition : 07-08-2025
Date de mise à jour : 07-08-2025
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réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
32
Ex
PRÉFÈTE DES VOSGES
ANNEXE N°6 : Voies constituant le réseau "2TE48" accessibles aux convois de 1ère et 2ème catégorie n'excédant pas 48 tonnes /
Les voies des réseaux supérieurs sont accessibles aux convois n'excédant pas 12t par essieu et d'une distance entre essieux Liberté z . . s N x . . 4 z . . . x
Égalité consécutifs au moins égale à 1,35 mètre. (PG = prescription générale ; PP = prescription particulière) Fraternité
N° voie Nom voie Gestionnaire Depuis Commune Jusque Commune PG1 PG2 PG3 PP1 PP2 PP3 RESEAU
D420 | ROUTE DEPARTEMENTALE N°420 (COL DU HAUT JACQUES) CD88 Intersection D82/D420 Saint-Dié-des-Vosges Intersection D420/D423 Bruyères PGcDss | PGSTDIE PP1CD88 PP3CD88 2TE48
D420 ROUTE DEPARTEMENTALE N°420 (COL DE SAALES) CD88 Giratoire N159/D420 Frapelle Limite 67/88 Provenchères-et-Colroy PGCD88 PP3CD88 PP9CD88 2TE48
D415 ROUTE DEPARTEMENTALE N°415 cpss Echangeur Sainte-Marguerite N59/D415 Sainte-Marguerite Giratoire D8/D415 'Anould PGCD88 PP3CD88 PP1SNCFOA 2TE48
Sources : ODDTBB/SCTS/BSR Date d'édition : 07-08-2025
Date de mise à jour : 07-08-2025
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réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
33
Ex
PRÉFÈTE DES VOSGES
ANNEXE N°7 : Voies constituant le réseau "1TE" accessibles aux convois de 1ère catégorie n'excédant pas 48 tonnes.
Les voies des réseaux supérieurs TE72, TE94, TE120 sont accessibles aux convois n'excédant pas 12t par essieu et d'une distance Liberté . z . . 4 x x . . z 4 . . . .x
Bl entre essieux consécutifs au moins égale à 1,35 mètre. (PG = prescription générale ; PP = prescription particulière)
N° voie Nom voie Gestionnaire Depuis Commune Jusque Commune PG1 PG2 PG3 PP1 PP2 PP3 RESEAU
N9066 | N9066 BRETELLES N°1,4 et 5 ECHANGEUR N°2 - N66/D417 DIRE Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 Saint-Etienne-les-Remiremont Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 Saint-Etienne-les-Remiremont PGDIRE PPLODIRE PP22DIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°4 ECHANGEUR N°14 - N57/D157 DIRE Giratoire N9057/D157 Eloyes Entrée sur N57 Eloyes PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°3 ECHANGEUR N°20 - N57/D420 DIRE Sortie N57 Jeuxey Giratoire N9057/D420 Jeuxey PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°4 ECHANGEUR N°20 - N57/D420 DIRE Giratoire N9057/D420 Jeuxey Entrée sur N57 Jeuxey PGDIRE 120
N9057 N9057 BRETELLE N°1 ECHANGEUR N°20 - N57/D420 DIRE Sortie N57 Jeuxey Giratoire N9057/D420 Jeuxey PGDIRE 120
veos7_| 16057 BRETELLES ECHANGEUR 18 -NSTNGWDI57104G6 | — DIRE | Ecrangeude SanNabord (vouin)-NSTINes ISS | SamNabord | Echangeur de aicNabor (ouin)-NSANSEIBISHD#66 | Saievabord FGDIRE Friobire | FPaoDIRE 20 N9057 N9057 BRETELLES ECHANGEUR N°24 - N57/D157 DIRE Giratoire N9057/D157 Arches Entrées/Sorties N57 Arches PGDIRE PPLODIRE PP20DIRE 120
ne057_| _ No067 BRETELLES ECHANGEUR N°16 NS7/DIS /D166 Gratore NO0S7/ D157166A Chavei Ecrargeur NS7IB185A, Cravo FoDIRE Friooire — | FraDieE 20 N66 ROUTE NATIONALE N°66 (E512) DIRE Echangeur de Saint-Nabord (Moulin) - N57/N66 Saint-Nabord Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 Saint-Etienne-les-Remiremont PGDIRE PP3DIRE PPIODIRE | PP22DIRE 120
5515701 | BO1S701 BRETELLE ECHANGEUR W18 NS7NGoDi5770%66 | cDes Nor5701 Sanaberd Sn r Pacoss — | FosToAs Fr1cDes 20
ROUTE DEPARTEMENTALE 55 oo Imersecion N9057055 Charmes Charmes Facoss Fr1cDes 20 D466 ROUTE DEPARTEMENTALE N°466 CD88 Bretelle N°7 N9057/D466 Saint-Nabord N915701 Saint-Nabord PGCD88 PGSTNAB PP1CD88 120
o0 ROUTE DEPARTEMENTALE N°420 oo Ecrargeur dEinal Conve - N67%20 Imersecion D/D420 Pacoss Fr1cDes 20 D417 ROUTE DEPARTEMENTALE N°417 CDes Giratoire D8/D415 Xonrupt-Longemer Echangeur des Accrues Noël - N66/D417 Saint-Etienne-les-Remiremont PGCD88 PGGERAR PP3CD88 120
ROUTE DEPARTEMENTALE N°414 oo T8 Sanpromemant mersecion DALANGE Ramborsters Facos | PGrameE Fr1cDes 20 D34 ROUTE DEPARTEMENTALE N°34 coes Intersection D34/D157 Saint-Nabord Echangeur N57/D34 Saint-Nabord PGCD88 PGSTNAB PP1CD88 120
24s ROUTE DEPARTEMENTALE N°216 <o imersecion DsIB246 Imersecion 045246 Lonpchan Facoss Fricoss — | Frrcoe 20 D246 ROUTE DEPARTEMENTALE N°246 coeg Intersection D159/D246 Rambervillers Intersection D159/D246 Rambervillers PGCD88 PGRAMBE PP1CD88 120
o1 ROUTE DEPARTEMENTALE N°166 oo Grators DISGDZEDATS Grators D28DIESIDIES Facoss — | PomeS Friones — | racose | Prsoes | 120 D166 ROUTE DEPARTEMENTALE N°166 CDes Giratoire D166/D166A/D266 - Bois l'Abbé Uxegney Giratoire D28/D165/D166 Dompaire PGCD88 PP1CD88 120
D157 ROUTE DEPARTEMENTALE N°157 CD8s Echangeur de Saint-Nabord (Moulin) - N57/N66/D157/D466 Saint-Nabord Giratoire N9057/D157 Arches PGCD88 PGSTNAB | PGARCHE PP1CD88 PP3CD88 PP4CD88 120
D157 D157 (GIRATOIRE) CD88 Giratoire N9057/D157/D166A Chavelot Giratoire N9057/D157/D166A Chavelot PGCD88 PP1CD88 120
pu ROUTE DEPARTEMENTALE N°11 CDes Intersection D11/D420 Jeuxey Intersection D11/D417 Le Tholy PGCD88 PP1CD88 PP3CD88 120
vcz AVENUE DE L'EGALITE Saint-Dié-des-Vosges Giratoire D82B Saint-Dié-des-Vosges Giratoire N9059/ VC2 Saint-Dié-des-Vosges PGSTDIE 2TE48
N9059 ECHANGEUR SAINT-DIE ZA HELLIEULE 123 DIRE Sortie N59 Saint-Dié-des-Vosges Giratoire N9059/VC2 Saint-Dié-des-Vosges PGDIRE 2TE48
N9059 ECHANGEUR SAINT-DIE ZA HELLIEULE 1 2 3 DIRE Giratoire N9059/VC2 Saint-Dié-des-Vosges Entrée sur N59 Saint-Dié-des-Vosges PGDIRE PP3DIRE PPIODIRE | PPISNCFOA | 2TE48
N66 ROUTE NATIONALE N°66 (E512) DIRE Echangeur N66/D417 Saint-Etienne-les-Remiremont Limite 68/88 Bussang PGDIRE PGLETHI PP3DIRE PP6DIRE | PPDIREN66 | 2TE48
N159 ROUTE NATIONALE N°159 DIRE Echangeur N59/D459 Raves Giratoire N159/D420 Frapelle PGDIRE PP3DIRE PPIODIRE | PPISNCFOA | 2TE48
D828 ROUTE DEPARTEMENTALE N°828 CDes Giratoire échangeur N59/D82B Saint-Dié-des-Vosges Intersection D82/D82B Saint-Dié-des-Vosges PGCD88 PGSNCF | PGSTDIE | PPSNCFPND82B | PP3CD88 | PP1SNCFPN | 2TE48
Sources : ODDTBB/SCTS/BSR Date d'édition : 07-08-2025
Date de mise à jour : 07-08-2025
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réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
34
Ex
PRÉFÈTE DES VOSGES
ANNEXE N°7 : Voies constituant le réseau "1TE" accessibles aux convois de 1ère catégorie n'excédant pas 48 tonnes.
Les voies des réseaux supérieurs TE72, TE94, TE120 sont accessibles aux convois n'excédant pas 12t par essieu et d'une distance Liberté . z . . 4 x x . . z 4 . . . .x
Bl entre essieux consécutifs au moins égale à 1,35 mètre. (PG = prescription générale ; PP = prescription particulière)
N° voie Nom voie Gestionnaire Depuis Commune Jusque Commune PG1 PG2 PG3 PP1 PP2 PP3 RESEAU
Bez _ | ROUTE DEPARTEMENTALE N°82 (ROUTE DHERBAVILLE) oo Imersecion DO Sn Diédes-vosges Imersecion DZ 825 SamDiédesvosges | _Pocom — | PoSTOE Fracces e D420 ROUTE DEPARTEMENTALE N°420 (COL DE SAALES) cosg Giratoire N159/D420 Frapelle Limite 67/88 Provenchères-et-Colroy PGCD88 PP3CD88 PP9CD88 2TE48
om0 ROUTE DEPARTEMENTALE N°420 oo \mersecion D020 Imersecion D421D423 Facoss Fr1cDes e D415 ROUTE DEPARTEMENTALE N°415 CD8s Echangeur Sainte-Marguerite NS9/D415 Sainte-Marguerite Giratoire D8/D415 Anould PGCD88 PP3CD88 PP1SNCFOA 2TE48
N9057 BRETELLE ECHANGEUR N57/D10 DIRE D10 Nomexy Entrée sur N57 Nomexy PGDIRE PP10DIRE PP20DIRE PP21DIRE 1TE
N9057 ECHANGEUR NOMEXY NORD N57/D157 DIRE Sortie N57 Nomexy Giratoire N9057/D157 Nomexy PGDIRE 1TE
N9057 BRETELLE ECHANGEUR N57/D10 DIRE Sortie N57 Nomexy D10 Nomexy PGDIRE 1TE
N9057 BRETELLE ECHANGEUR N57/D157A DIRE Giratoire D157A/N9057 Charmes Entrée sur N57 Charmes PGDIRE 1TE
Borssrs BRETELLE D166ID256 oo Sonts D166 Barmicules pass Pacoss Fricnes D916502 ECHANGEUR CONTREXEVILLE D164/D165 CDes Echangeur D164/D165 Contrexéville Echangeur D164/D165 Contrexéville PGCD88 PP2CD88 1TE
o0 ROUTE DEPARTEMENTALE N°6D oo Imersecion DSOS ChamploDuc mersecion DBIoRD Ao Facoss Ppicoss — |_Fracoes D55 ROUTE DEPARTEMENTALE N°55 CDes Intersection N9057/D55 Charmes Intersection D55/D413 Poussay PGCD88 PP1CD88 PP2CD88 1TE
Biss ROUTE DEPARTEMENTALE N°485 oo Imersecion DI85 Comimont Gratore D1178/D485 Goraramer Pacoss — |PGGERAR Fracces D465 ROUTE DEPARTEMENTALE N°465 (BALLON D'ALSACE) CD8& Intersection N66/D465 Saint-Maurice-sur-Moselle Limite 88/90 Saint-Maurice-sur-Moselle PGCD88 PP3CD88 PP9CD88 1TE
o0 ROUTE DEPARTEMENTALE N°460 oo Us s2j Sonace Imersecion 1619460 Pacoss Fracces D460 ROUTE DEPARTEMENTALE N°460 CDes Intersection D36/D460 Les Forges Giratoire D166/D420 Golbey PGCD88 PGGOLBE PP1CD88 1TE
o ROUTE DEPARTEMENTALE V131 oo Imersecion 01570134 Grators DDA Lavogeres-Bas Facoss — | Pocrma Fr1cDes D43 ROUTE DEPARTEMENTALE N°43 coes Giratoire D417/D43 Le Syndicat Intersection D43/D486 Cornimont PGCD88 PP3CD88 1TE
oz ROUTE DEPARTEMENTALE N°423 <o Imersecion 0120123 Imersecion D60D123 Chample Duc Pacoss | rosner | rosnuve | _ pricoss D417B ROUTE DEPARTEMENTALE N°417B coeg Giratoire D417B/D486 Gérardmer Giratoire D417/D417B Gérardmer PGCD88 PGGERAR PP3CD88 1TE
o2z ROUTE DEPARTEMENTALE 32 oo Gratore 032055 Charmes Gratore DE2VEL Ramborsters Pacoss | rosnr [roonamm| — Pricoes — |PriSNErrN
5255 ROUTE DEPARTEMENTALE N°265 oo Ecrangeur DIOSIB2S6 Barmcules Crators DISGI1SSAIDZSS - B As Facoss Fr1cDes
oo Grators D28DIESIDIES Bompare Giaiore ASUDIEADIES ugnéil Facoss Frices | Fracoes D164 ROUTE DEPARTEMENTALE N°164 CDes Giratoire D164/D434 La Vôge-les-Bains Intersection D18/D164 Damey PGCD88 PP1CD88 PP2CD88 1TE
D164 ROUTE DEPARTEMENTALE N°164 CDes Giratoire D164/D674 Neufchâteau Giratoire A31/D164/D165 Bulgnéville PGCD88 PGSNCF | PGNEUFC PP2CD88 1TE
D157 ROUTE DEPARTEMENTALE N°157 CD88 Intersection D157/434 Epinal Giratoire N9057/D157 Arches PGCD88 PGEPINA PP1CD88 1TE
Sources : ODDTBB/SCTS/BSR Date d'édition : 07-08-2025
Date de mise à jour : 07-08-2025
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réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
35
Ex
PRÉFÈTE DES VOSGES Liberté
Égalité
ANNEXE N°8 : Ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques
maximales et des prescriptions, et dont les caractéristiques maximales sont inférieures à celles du réseau sur lequel il
se trouve ou lorsqu'ils sont associés d'une prescription particulière. Fraternité
Nom de la voie | Gestionnaire de la voie | Nature de l'OA | Identifiant de l'OA Nom de l'OA Coordonnée X en L93 | Coordonnée Y en L93 | Distance / PR | Nature du franchissement Commune Gestionnaire de l'OA | Largeur maximale | Longueur maximale | Hauteur maximale | Tonnage | Libellé du sens PG PP1 Réseau TE
ouA = o NP1 s50623 6753056 voutranchie Epra DRE E = =
oue O, o s6051 e Voo rancis Docetes =3 175 Pocoss =
o On PIDI6 cevsoes o fanche oo cs I Pacoss 7
o157 o v Barières ot ce 6765895 Vo ranchie rhs o Pacoss | Pracnes | 0
o7 o o Passage sous ST 351006 737246 Voo tranche nl DRE E Pacois en
o7 = O, Passage sous NS7 Es a7 Ve tranche Sanabora DRE == )
057 o On ESS Pont ue d'Asac s 1gney S5 0 Voe porée ooy Sc O Prisnoroa | E
ps coes o i 106 ETE sowar e Vo ranche et o E e
D6s o on Fro S 6701856 Voo tanche Conrentle o o = e
ps o O, D1s - ot rs 7o Ve tranche Conrenbale ScF 12 = e
pn =3 On Pont ur D164 à CreourcsurMouzon s00006 s05165 Voo tranche Creour s Mouzon scF o = e
O o On Pt = ez Vo ranche Bugnévile o e suvos | ocoss e
ps o O, PrD16 s127 Voo rancie Bugnévile o T Nowsua__| Pocoes e
Ds o o Font D66 - Déviionde vl ETE Srorsn Voo tranche v o E Pacom e
ps = O, PontVE - Dévaton de Vi = Voo tranche v =3 e Pocoss e
D1s = On Pont VG - Dévaon de Vi S oo Voo rantis v o 500 Pacos TT
oies coes O, Pont ur A3 gy 6803301 PRIS-S10 Voe porée Cratenas RPRR w 2500 cces |_FP1APRR
o166 o En Graore RDISSRDIIS 35221 ) PRaDTT Voo tanche Mrecour o racou | rescom |
ps = O, oo ) 5803507 Ve tranche Houécaut = 700 = z
p = On ve S s03576 Voo tranche Houécout o S0 Pacoss 7
rs coes o Do ezt = Vo ranche Damieules o 520 EsOuest 0 0
ps o O, VOIDIES OuestEst 350157 6754656 Voo tranchie Uregney o Tz T | Pécoes en
ps = o VeID1E6 Extouest s50155 Srae Voo tranche Uregney o I Enoves | racom =
p =3 O, P D103 O - Déviion d Mirecour s330 = e Voo rancis rscount o o Pocoss =
p o DO e Os e B OR Do 0 = 6803005 PRz Voo rantie o e Focom =
ps O, D40 - Déviton e Vl 354607 6800332 Vo anchie T coss 5 Pcom 0
o166 o o D3 - Dévaton e Dompaire ol nord 300067 6735825 Voo rancie Madonne-aLamerey o 80 = en
o On D016 Ouest Es ez e Voo tranche Damiesles o o = Pacoss en
ps o O, D26610166 Oues Es s00012 Vo ranche adonne eeLamerey D I3 ovesren | Focom =
o166 o on D1GECAIDISS S 6804003 Voo fanche Houécaurt o o = 72
ps = O, PontVE ) s05015 Voo tranchie Groncour-sur- V o 187 = z
p = O, B S SE Voo tranche Groncour-sur V =3 e = z
p o On DESODIE EsrOvest oz Sresann Vo ranchie adonn-et Lamerey c0m = En | rocom =
ps o O, PontSNCE Es = Voo rancie Poussay ScF T Pcom
ps m o PIORSNCE 35523 Voo tanchie rl ScF E Pacois e
Dicen = O, PIOASNEF Srova Ve rancis vl e e Pocoss )
02e = On P D166 se Sraaian Voo rantis Damiesles o E Pacoss TT
5 o o = Pontsous A3 gy =0 Vo anchie mm o e == e
o coss On Ex PRO sous 03 500467 6814005 Vosporée Manceaur v sc 0 racous | Frisncroa | NTE
ps = AUTRE El u Bommomme 1000167 e Pratron Ve tranche Pn o Pacoss | rracom | 0
0s o On P Echangeur de Sinte-Marguerte ) EN Voo tranche Sane-Merquerte DRe E swvos | Pacoes Ts
Ds c0 o P Ecrangeur ce S — = Es Vo ranche T oRE 55 vs — | Foco es
Ds o O, o PRO dtce Saucy sous D415 s346e Es Ve porée Saucy su Meurhe ScF B Pacoës | Frisnoros | 2res
o = on Pz o35 - ot de Pécaaiers s73226 S PRt Voo tranche Santame coss E Pacois =
o =3 AUTRE Gotoe Sales 1004214 S orero37 Voo rancis Provenchères-e-Coroy =3 Pocos | Procnes | nc
0s on Pon échangeurMatincou ) oz V nc arinenur cs & Pocom =
o O, Pon échangeur 0430 s61252 6767243 Vo tanchie Saurures surNoseote o 0 = e
D o Pontrus dl 7ême Armée . 350857 ez Ve tranche pn ScF o Pacom e
o = O, Ps 056 - Dévitionde Longehamp se Srarean e Voo rancis Longeramp = 70 o Pacoss | rricom | 0
Ds = AUTRE Balon dAisace sebsse e Voo tranche SaneMauio-surMosele o Pacoss | rrecom | it
o coes o o o g Gronse Pire = Srrenes Vo ranche LaBresse o 0 e
055 o on Pont sr la Moscle 300052 o0z Vosporée Crarmes o racou | Pocnam | wiE
oot = o Pont s Vi - es Rapaies E E Voo tranche eulcrtea ScF o Pacou | rrecom |
Sources : ODDTBB/SCTS/BSR Date d'édition : 18-09-2025
Date de mise à jour : 18-09-2025
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réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
36
Ex
PRÉFÈTE DES VOSGES
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE N°8 : Ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques
maximales et des prescriptions, et dont les caractéristiques maximales sont inférieures à celles du réseau sur lequel il
se trouve ou lorsqu'ils sont associés d'une prescription particulière.
Nom de la voie | Gestionnaire de la voie | Nature de l'OA | identifiant de l'OA Nom de l'OA Coordonnée X en L93 | Coordonnée Y en L93 | Distance / PR | Nature du franchissement Commune Gestionnaire de l'OA | Largeur maximale | Longueur maximale | Hauteur maximale | Tonnage | Libellé du sens | PG PP1 | Réseau TE
0674 Cose oA D674 PISNCE '00498 6810053 PRIO-444 Vo franchie. eufchäteau NcF 700 2000 400 Pacoss | ppacoss 120
o7 ce on PRO sous D74 897677 6804172 Vae portée Bazolles-sur Meuse ScF 7 Pacoes | PPISNCFOA | 178
) DIRE on Pont sur N159 1000518 6504672 Voie fanchie Bertimouter = 540 Sud-Nord PGDIRE 27646
Niso DIRE on 23K 1001798 6806646 Voie franchie pelle cë 461 PGDIRE 2148
159 DIRE oA Pont sur N159 1000518 6804672 Vo franchie. Berrimouter coës 515 Nord-Sud PGDIRE 2TE48
NIsS DIRE on Pont sur D459 '999801 Voie portée Raves DIRE Pooire | PPIDIRE 27es
Ns DIRE on Pont sur D259 1001048 6805200 Vae portée Combrimont DIRE Pooire | PPIDIRE 27645
) DIRE on Pont surrivière La Morthe 099981 6804204 Ve portée Bertimouter DIRE Pooire | PPIDIRE 2148
N5 DIRE oA Pl voie sud-nord sous breelle D915701 965655 6776248 Vo franchie 'SaintNabord cose 478 Sud-Nord PGOIRE | PP2ODIRE. 120
57 DIRE on o050 DzA OR2 62668 676043 Vo franchie arches coës 49 Sud-Nord Pooire | Praooire 120
DIRE on CRAINST Sut-Nord 947996 6808651 Vo franchie. Porieux coës 475 Sud-Nord Pooire | Praioire, 20
NS7 DIRE on CR2INST Nord-Sud 947907 6808640 PR 120420 Voie ranchie Porieux = 473 Nord-Sud Pooire | PPZIDIRE 120
57 DIRE on PL2IT D6 - Pant ur NS7 950404 6804673 PRI73L6 Voie fanchic Frizor cose 450 Sud-Nord Pooire | PP2IDIRE. 120
57 DIRE oA o012 010-PS N1 940736 6807006 PRis-ous o franchie. Nomery Cose 450 Sud-Nord Pooire | Praioire 1TE
NS7 DIRE o PlaiT D6 - Pont ur NS7. 950395 6804664 PRITIGIS Vo franchie Frzon coss 454 ord-Sud Pooire | Praioire 120
o7 DIRE on ootz 010-PS N1 040725 6807005 PRIsious Voie fanchie omesy coës 460 Nord-sud Pooire | PPZIDIRE. e
N5 DIRE on Pl voe nord-sud sous breelle D915701 966649 6776257 PR 55:90 Voie franchie 'SaintNabord cose 526 Nord-Sud PGDIRE 120
N5 DIRE oA D287 Nord-Sud = 6811956 PR 61545 Vo franchie Charmes. cose 512 Nord-Sud PGDIRE 120
57 DIRE on 'D287 Sud-Nord 04815 811967 PR 61545 Vo franchie Charme: coës 507 SudNord PGDIRE 20
NS7 DIRE on P betelle sorie D157 966643 776268 PR 55:90 Voie fanchie SancNabord Coe 513 Nord-Sud PGOIRE 120
N5 DIRE on 0059 DizA-0R2 62661 6766035 PRA0HGSS Voie ranchie Arches = 40 Nord-Sud PGDIRE 120
N5 DIRE on 0070 D157 - PS du Peuxy 967619 6760489 PRS0VTLT Voie fanchie 'SaintNabord DIRE 430 Sud-Nord PGOIRE | PP2ODIRE. 120
57 DIRE oA Pont ur NS7 - Echangeur Mouli 966715 6776338 PR55-00 Vo franchie 'saincNabord DIRE 504 SudNord PGOIRE | PP20DIRE. 120
NS7 DIRE on PI vole sud-nord sous bretell vers N66, 966753 6776407 PRSS+90 Voie franchie Saint-Nabord DIRe 490 SudNord Pooire | PPZODIRE. 120
NS7 DIRE on D157/D466/N57 Sud-Nord 966555 6776085 PR 55:90 Voie fanchie Saint Nabord DIRE 469 Sud-Nord Pooire | PP2ODIRE. 120
N5 DIRE on Pl voie sud-nord sous bretll vers N66 066754 6776404 PRSS+90 Voie franchie 'SaintNabord DIRE 464 Sud-Nord PGDIRE | PP2ODIRE. 120
57 DIRE oA DALINS7 Nord-Sud 951166 6801791 PR 207297 Vo fanchie gney DiRE 483 Nord-Sud PGOIRE | PR2IDIRE. 120
57 DIRE on PIDSS '942665 6812675 PRSI0 Vo fanchie Charme: DIRE 477 Nord-Sud Pooire | PPZIDIRE. e
57 DIRE on P 055 042673 s12683 PRSI0 Voie fanchie Charmes DIRE 49 Sud-Nord PGOIRE | PPZIDIRE. 20
N5 DIRE on VGINST Nord-Sud 952096 6600120 PR25+300 Voie franchie Thaon-les-Vosges DIRE 473 Nord-Sud Pooire | PPIDIRE. 120
N5 DIRE oA Pl betell N°2 entrée sur NS 954520 679 PR25-500 Vo franchie Chavelot DIRE 461 Sud-Nord PGOIRE | PR2IDIRE. 120
57 DIRE on P bretelle N°1 sortie N66 954505 67974 PR25-800 Vo franchie Chavelor DIRE 250 Nord-Sud Pooire | Praioire 120
DIRE on PIVE 954509 6797466 PR25-800 Voie franchie Chavelor DIRE 450 Nord-Sud Pooire | PR2iDIRE 120
NS7 DIRE on DA1INS7 Sud-Nord 6801806 PR 201297 Voie franchie lgney DIRE 461 Sud-Nord Pooire | PPZIDIRE 120
N5 DIRE on VCINST SudNord 68001 PR25+300 Vo franchie. Thaon-les-Vosges DIRE 475 Sud-Nord Pooire | PP2IDIRE. 120
57 DIRE oA PIVC rue du Cimetire PR25-500 o franchie. 'chavelo DIRE 450 SudNord PGOIRE | PR2IDIRE. 120
NS DIRE PORTIQUE Porique/Ns7 55175 '6793864 Vo fanchie Jeuxey DiRE 585 SudNord PGDIRE 120
o7 DIRE PORTIQUE Porique/NS 956272 '6793664 Voie fanchie Jeuxey DIRE 665 Sud-Nord PGDIRE 20
N5 DIRE PORTIQUE Porique Ecolaxe 43094 6811629 PR 61685 Voie franchie Charmes. DIRE 550 Sud-Nord PGDIRE 120
N5 DIRE oA v 941161 6813271 PR 3443 Vo franchie Charmes. DIRE 7.80 ud Nord PGDIRE TTE
NS DIRE On o070 PS du PEUXY 967813 '6760430 PRSOHSIT Vo franchie Sain-Nabord DIRE 494 Nord-Sud PGDIRE 120
NS7 DIRE on NS7 - PS VC3 rue André Vit - Vole ouest 955532 6701018 Vo fanchie Epnal DIRE 490 Nord-Sud PGDIRE 20
57 DIRE on 157 - PS Demoiselle - Voie ouest 964970 6772042 Voie franchie Remiremont DIRE 497 Nord-Sud PGDIRE 120
NS7 DIRE on D157 - PS Demoiselle - Voie st 964981 6772036 Voie fanchie Remiremont DIRE 493 Sud-Nord PGDIRE 120
57 DIRE oA 'D20NS7 Nord-Sud 56064 6766216 PR6S+760 Vo franchie. Lo Vald'Ajoi DiRE 525 Nord-Sud PGDIRE 120
57 DIRE on D20N57 Sud-Nord 956075 6766310 PR6S+760 Vo franchie Le Vald'Ajol DIRE 520 SudNord PGDIRE 120
NS7 DIRE on D4GINST Jeuxey 057575 6794225 Voie fanchie Epnal DIRE 497 Sud-Nord PGDIRE 120
N5 DIRE on D4GINS7 Jeuxey 057985 6794232 Voie franchie Epina DIRE Nord-Sud PGDIRE 120
NS DIRE oA 420 PS - Voie ouest 958468 6793250 Vo franchie Epnal DIRE 721 SudNord PGDIRE 120
57 DIRE on 0420 - PS -Vole est 58475 6793265 Vo fanchie Epnal DIRE 713 Nord-Sud PGDIRE 120
57 DIRE on DIS7/D466INS7 Nord-Sud 966548 6776093 PR 55:90 Voie fanchie SancNabord DIRE 476 Nord-sud PGDIRE 120
N5 DIRE on PI voie nord-sud sous bretll vers NG5 066747 6776420 PRSS+90 Voie franchie 'SaintNabord DIRE 507 Nord-Sud PGDIRE 120
N5 DIRE oA Pont ur N57 - Echangeur Mouli 966711 6776350 PR 55:90 Vo franchie 'SaintNabord DIRE 557 Nord-Sud PGDIRE 120
57 DIRE on NS7 - PS VC3 rue André Vi - Voe est ) 6701019 Vo franchie Epnal DiRE 4,90 sud-Nord PGDIRE 20
Sources : ODDTBB/SCTS/BSR Date d'édition : 18-09-2025
Date de mise à jour 18-09-2025
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réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
37
Ex
PRÉFÈTE DES VOSGES Liberté
Égalité
ANNEXE N°8 : Ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques
maximales et des prescriptions, et dont les caractéristiques maximales sont inférieures à celles du réseau sur lequel il
se trouve ou lorsqu'ils sont associés d'une prescription particulière. Fraternité
Nom de la voie | Gestionnaire de la voie | Nature de l'OA | identifiant de l'OA Nom de l'OA Coordonnée X en L93 | Coordonnée Y en L93 | Distance / PR | Nature du franchissement Commune Gestionnaire de l'OA | Largeur maximale | Longueur maximale | Hauteur maximale | Tonnage | Libellé du sens | PG PP1 | Réseau TE
57 DIRE oA S 57 Echangeur de Arches 61646 6786389 Voie fanchie DIRE 519 Sud-Nord PGDIRE 120
57 DIRE on o059 57 Echangeur de Arches 961638 67e63e1 Vo franchie arches DIRE 505 Nord-Sud PGDIRE 120
57 DIRE on 0059 Pont sur VC. 964597 5315 PRAA1002 Voie fanchie Pouxeux DIRE 502 Sud-Nord PGDIRE 120
57 DIRE on 00s Pont sur VC. 964692 6785305 PRA41002 Voie ranchie Pouxeux DIRE 599 Nord-Sud PGDIRE 120
N5 DIRE oA PIRNSOS7 - Echangeur d'Eloyes 67754 782507 PR4B:575 Voie franchie. Eloyes DIRE a7 Nord-Sud PGDIRE 120
57 DIRE on P N9057 Echangeur dEloyes. 967762 6782505 PR 487575 Vo fanchie Eloyes DIRE 555 Sud-Nord PGDIRE 20
57 DIRE on VOINST Nord-Sud 957489 6765368 PR6S+760 Vo fanchie e Val A0l DIRE 700 Nord-Sud PGOIRE 120
N5 DIRE on VGINST Sud-Nord 057498 6765364 PR6S+760 Voie franchie Le Val A0l DIRE 7.00 Sud-Nord PGDIRE 120
N5 DIRE PORTIQUE Porique Ecotaxe 43085 61125 PR 64605 Vo franchie Charmes. DIRE 550 Nord-Sud PGDIRE 120
57 DIRE PORTIQUE v 67086 6778676 PRS2+695 Vo franchie Saint-Nabord DIRE 550 Nord-Sud PGDIRE 120
DIRE PORTIQUE Porique/Ns7 955260 '6793660 Voie fanchie Jeuxey DiRE 585 Nord-Sud PGDIRE 20
NS7 DIRE PORTIQUE Portques? 956167 6793853 Voie franchie Jeuxey DIRE 665 Nord-Sud PGDIRE 120
57 DIRE on Pont sur NS7 965633 6777868 PR53:595 Voie fanchic 'SaintNabord SNCF 490 Nord-Sud PGDIRE | PP2ODIRE. 120
57 DIRE oA Pont sur Ns7 == 777888 PR53:595 Voie fanchie 'SaintNabord SNF 479 SudNord PGOIRE | PP2ODIRE. 120
=) DIRE o Pont sur D420 91615 6805621 174730 Voie portée Sain-Dié-des-Vosges DIRE 7 Estoues | PGOIRE | Praoire 27es
) DIRE on Pont sur VC Louis Burin 52124 6804832 184700 Voie portée Saint-Dié-des-Vosges DIRE 7 Estoues | PGOIRE | Praoire 27645
) DIRE on Pont sur VC Gaston Save 982908 6803205 201965 Voe portée Saint Dié-des Vosges DIRE 72 Estoues | PGDIRE | PPADIRE 2148
) DIRE oA Pont sur VF 904132 6803100 224230 Voie portée Sainte-Marguerite DIRE 7 Ouestest | PGOIRE | PPaDIRE 27648
) DIRE on Pont sur VF 994124 6803120 221200 Voie portée Sainte-Marguerite DIRE 7 Estoues | PGOIRE | Praoire 2Te4s
) DIRE on Pont sur VC. 990507 5303090 221300 Vae portée Sainte-Marguerite DIRE 7 Ovestes | PGDIRE | Prsoire 2Te4s
) DIRE on Pont sur VC. 994585 6603103 224300 Ve portée Sainte-Marguerte DIRE 72 Estoues | PGDIRE | PraoirE 2148
) DIRE on Pont sur VC route de Rememant 996500 6803090 241620 Vo portée 'Remomeix DIRE 72 Ouestest | PGDIRE | PPaDIRE 27646
) DIRE O. Pont sur VC route de Rememont '996501 6203100 241620 Voie portée Remomoix DIRE 72 EstOues Pooire | PPaDIRE 21Ew
59 DIRE on Pont sur VC. 995736 6803183 231850 Voie portée Sainte-Marguerite DIRe 7 Ovestes | PGOIRE | Praoire 2Te4s
) DIRE on Pont sur VF 995456 6503252 231600 Ve portée Sainte-Marguerite DIRE 7 Estouest | PGDIRE | PrsoirE 27646
) DIRE on Pont sur VF 95486 6803235 234600 Voie portée Saime-Marguerte DIRE 72 Ovestes | PGDIRE | PPADIRE 2148
) DIRE oA Pont sur VC. 95738 6802199 234850 Voie portée Saimte-Marguerte DIRE 7 Estoues | PGDIRE | PPaDIRE 2TE48
) DIRe on Pont N59DSE '905097 6803202 231210 Voie portée Sainte-Marguerite DIRE vestes | PGDIRE | Praoire 2748
) DIRE on Pont N591D58 s95110 6803220 231210 Vae portée Sainte-Marguerite DIRE Estoues | PGOIRE | Praoire 27645
) DIRE on Pont sur D420 991603 6805624 174730 Ve portée St Dié-des Vosges DIRE 72 Ovestes | PGDIRE | PraoirE 2148
N5 DIRE oA Pont sur VF 91585 6805687 174650 Voie portée Saint-Dié-des Vosges DIRE 72 Estoues | PGDIRE | PPaDIRE 27648
) DIRE on Pont sur VF 91573 6805696 177650 Voie portée Sain-Dié-des Vosges DIRE B 'Ouest Pooire | Praoire 2Te4s
) DIRE on Pont Boze 993635 6803221 Voie franchie Sainte-Marguerite DiRE 531 Estoues | PGDIRE 2Te4s
) DIRE on Pont Boze 993634 6803212 Voie franchie Sainte-Marguerte DIRE 643 OuestEst | PGDIRE 2148
) DIRE on Les 3 Fauteuls/NS9 Est-Oues 092544 6803293 Vo franchie. Saint-Dié-des-Vosges DIRE 840 Sud-Nord PGDIRE 27646
) DIRE oA Les 3 Fauteuls/NS9 Ovest Est 02534 6802285 o franchie. Sant Dié-des Vosges DiRE 770 Nord-Sud PGDIRE 2Te48
66 DIRE o POIsI DA17A - OR3 - Dévition de Remiremont 966193 Trarez PRI+OSS Vo fanchie Remiremont Coe 435 SudNord PGOIRE | PP2zDIRE 20
) DIRE on o151 - OR3 - Déviation de Remiremont '966201 6774791 PRI+SES. Voie fanchie Remiremont coës 435 Nord-sud Pooire | Præzoire, 120
NG DIRE on 0153 D417 - OA4 - Dévation de Remiremon 969010 6774433 PR2+870 Voie franchie «Saint-Eviemne Jes-Remiremont cose 434 Sud-Nord Pooire | PP2zDIRE | 27646
66 DIRE oA o153 0417 - OA4 - Dévition de Remiremon 969019 6774437 PR2+870 Vo franchie 'Sain Edenne Jes-Remiremont cose 439 Nord-Sud PGOIRE | PP2ZDIRE. 120
66 DIRE On Echangeur Vécoux D466 970043 6771580 Vo franchie Dommarindes-Remiremont coës 461 Nord-Sud PGDIRE 2Te4s
66 DIRE on Echangeur Vécoux D466 970052 771582 Vo fanchie Dommarindes-Remiremont coës 370 Sud-Nord PGDIRE 27645
66 DIRE on 3 972619 6763411 Voie franchie Ruptsur-Mosele = 645 Nord-Sud PGDIRE 2148
N66 DIRE on =3 972627 6763415 Vo fanchie Ruptsur-Moselle cose 535 Sud-Nord PGDIRE 27248
66 DIRE oA Dase. 973962 6762424 Vo franchie. Rupt-sur-Mosetle coss 540 EstOues PGDIRE 2Te48
66 DIRE on Dase. 973956 6762417 Vo franchie Ruptsur-Moselle coës 645 Ouestest | Pooire 27es
66 DIRE on Pont sur CARB - Déviation de Remiremont 965063 6774877 PRI TES Ve portée Remiremont DIRE 120 Nord-Sud Pooire | PPIDIRE 120
) DIRE on Pont sur CAR - Dévition de Remiremont 968053 6774872 PRI TES Voie portée Remiremont DIRE 120 Sud-Nord PGOIRE | PPIDIRE 120
66 DIRE AUTRE Colde Bussang 991140 6761534 Vo franchie. Bussang DIRE 48 PGOIRE | PPODIRE 21Ea
) DIRE on Viaduc su Séchenat '00858 6761292 Voie portée Bussang DIRE 0 PGOIRE | PPOIRENSS | 2Tede
Noos7 DIRE PORTIQUE Porique 954509 6796074 Vo franchie Chavelor DIRE 530 PGOIRE 120
9057 DIRE on Passage sous N57 54787 6797254 Voie franchie Chavelot DIRE 473 PGDIRE 120
9057 DIRE oA Pont sur NS7 échangeur Moulin 966731 6776292 PR 55:90 Vo franchie 'SaintNabord DIRE 462 PGDIRE 120
Sources : ODDTBB/SCTS/BSR Date d'édition : 18-09-2025
Date de mise à jour : 18-09-2025
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réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
38
Ex
PRÉFÈTE DES VOSGES Liberté
Égalité
Fraternité
caractéristiques maximales et des prescriptions (PG = prescription générale ; PP = prescription particulière)
ANNEXE N°9 : Passages à niveau dans le département des Vosges dont le franchissement est autorisé dans le respect des
N° PN | Gestionnaire | Numéro de la ligne Nom de la ligne PK de la ligne | Coordonnée X en L93 | Coordonnée Y en L93 |Dép.| Commune _ |Voie|Gestionnaire voie| PG PP1 PP2 Réseau TE
PN1 SNCF 030000 Ligne de Neufchâteau à Gironcourt-sur-Vraine P49+658 899947 6809811 088 Neufchâteau D166 CD88 PGSNCF 72
PN110 SNCF 040000 Ligne de Jarville-la-Malgrange & Mirecourt P54+362 931708 6807031 088 Poussay D413 CD88 PGSNCF 1TE
PN113 SNCF 040000 Ligne de Jarville-la-Malgrange & Mirecourt P55+278 931769 6806127 088 Poussay D413 CD88 PGSNCF 1TE
PN15 SNCF 030000 Ligne de Neufchâteau à Gironcourt-sur-Vraine P63+157 905902 6799934 088 Aulnois D164 CD88 PGSNCF 1TE
PN23 SNCF 042000 Ligne de Blainville-Damelevières à Lure P28+367 946427 6811645 088 Langley D32 CD88 PGSNCF | PP1SNCFPN 1TE
PN29 SNCF 030000 Ligne de Neufchâteau à Gironcourt-sur-Vraine P70+379 910416 6803853 088 Châtenois D166 CD88 PGSNCF 72
PN30 SNCF 035000 Ligne de Merrey à Hymont-Mattaincourt P54+150 910610 6782866 088 | Martigny-les-Bains | D429 CD88 PGSNCF 1TE
PN32 SNCF 035000 Ligne de Merrey à Hymont-Mattaincourt P57+712 912857 6785574 088 | Dombrot-le-Sec _ | D429 CD88 PGSNCF 1TE
PN40 SNCF 042000 Ligne de Blainville-Damelevières à Lure P71+809 950098 6776285 088 Xertigny D434 CD88 PGSNCF 1TE
PN48 SNCF 062000 Ligne d'Arches à Saint-Dié P19+728 976492 6795668 088 Bruyères D423 CD88 PGSNCF 1TE
PN50 SNCF 062000 Ligne d'Arches à Saint-Dié P20+467 976968 6795180 088 Champ-le-Duc | | D423 CD88 PGSNCF 1TE
PN6 SNCF 030000 Ligne de Neufchâteau à Gironcourt-sur-Vraine P55+200 900659 6805418 088 | Circourt-sur-Mouzon | D164 CD88 PGSNCF 1TE
PN63 SNCF 067000 Ligne de Lunéville à Saint-Dié P433+845 991126 6806039 088 | Saint-Dié-des-Vosges | D82B CD88 PGSNCF | PPISNCFPN | PPSNCFPND82B | __ 2TE48
PN8 SNCF 030000 Ligne de Neufchâteau à Gironcourt-sur-Vraine P56+799 901913 6804492 088 Certillleux D164 CD88 PGSNCF 1TE
PN82 SNCF 032000 Ligne de Culmont-Chalindrey à Toul P72+547 899804 6811214 088 Neufchâteau D164 CD88 PGSNCF | PP1SNCFPN 1TE
Source : ©DOTBBISCTS/ESR
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réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
39
ANNEXE n° 10 - Mise à jour des réseaux nationaux TE
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
SNCF RÉSEAU
FRANCHISSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU ET
DES OUVRAGES D'ART DU RÉSEAU FERRÉ
NATIONAL
VERSION DU 11/09/2017
1. CONTEXTE
Conforment à l'arrêté du 4 mai 2006 modifié par l'arêté du 28 février 2017 relatif aux
transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de
véhicules comportant plus d'une remorque, l'exploitant ferroviaire doit communiquer au
service instructeur des prescriptions générales ou particulières relatives à tout passage à
niveau à franchir.
Vous trouverez dans ce document les prescriptions générales de SNCF Réseau concernant les
passages à niveau et ouvrages d'art de son réseau.
2. LES PASSAGES À NIVEAU
Conformément à l'article 12 de l'arrêté relatif aux transports exceptionnels, le franchissement
d'une voie ferrée par un passage à niveau dont la durée de franchissement est toujours
limitée peut être également soumis à des contraintes en hauteur et largeur utiles et avoir un
profil routier présentant des difficultés de franchissement pour les véhicules à faible garde au
sol.
Le transporteur doit préparer son parcours et s'assurer que son convoi respecte les 4
conditions ci-après. Lorsque ces conditions ne peuvent pas être remplies, il appartient au
transporteur de trouver un autre parcours.
Si le PN est identifié sur une des cartes 72, 94 ou 120 tonnes, le transporteur sollicite le contact
local de SNCF Réseau uniquement après s'être assuré que son convoi ne respecte pas une
des quatre conditions de franchissement et qu'aucun parcours de substitution n'a pu être
RÉSEAU
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant sur la mise à jour des
réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
40
identifié.
Si le PN n'est pas identifié sur une des cartes de parcours TE 72, 94 ou 120 tonnes, le
transporteur doit solliciter la DDT(M) pour avis et autorisation. La DDT(M) prendra ensuite
contact avec le contact local de SNCF Réseau si le convoi ne respecte pas l'une des
conditions.
Toutes demandes de prestation auprès de SNCF Réseau doivent être soumises au minimum 21
jours ouvrés avant le passage du transporteur. Les prestations d'agent SNCF sont soumises à
facturation.
La demande doit comporter à minima :
- _ la référence des DDT(M) à savoir le numéro de demande ;
- la date de la demande ;
- la durée de validité de la demande ;
- la catégorie du convoi et ses caractéristiques (poids, longueur, largeur et hauteur) ;
- _ le numéro du PN, le type et numéro de voirie et la commune.
Le transporteur doit préparer son parcours et s'assurer que son convoi respecte les 4
conditions ci-après. Lorsque ces conditions ne peuvent pas être remplies, il appartient au
transporteur de trouver un autre parcours.
Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 2004 modifié en 2017, des prescriptions
particulières doivent être réalisées précisant les particularités (exemple : limitation de hauteur,
de largeur, etc…) des passages à niveau et des ouvrages d'art concernés par l'un des
réseaux 72, 94 ou 120 tonnes sur chaque région par les DT et DG lle de France, ainsi que les
contacts locaux.
LA DURÉÉ MAXIMALE DE FRANCHISSEMENT
Les caractéristiques du convoi (longueur, vitesse de circulation,..) doivent lui permettre de
franchir les passages à niveau dans les délais maxima de 7 secondes. Cela signifie que le
convoi doit le franchir à une certaine vitesse calculée de la façon suivante:
((Longueur de traversée du passage à niveau en mètre + Longueur du convoir en mètre) / 7) * 3600 /
1000
Si le convoi n'est pas en capacité de franchir le passage à niveau à cette vitesse, ce dernier
doit emprunter un autre parcours.
LA HAUTEUR MAXIMALE DE FRANCHISSEMENT
Pour les lignes ferroviaires électrifiées, des portiques de limitation de hauteur G 3 sont installés
de part et d'autre de la voie ferrée et une signalisation avancée et de position (panneau B
12) indique la limitation de hauteur applicable.
21/08/2017
RÉSEAU
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réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
41
Le transporteur ne peut franchir un passage à niveau que s'il a l'accord écrit de l'exploitant
ferroviaire précisant les conditions de franchissement du passage à niveau quand la hauteur
du convoi est supérieure :
e à celle indiquée sur les panneaux B 12 si le passage à niveau est équipé de portiques G
3:
e à4,80 m quand il n'existe pas de portiques G 3.
Les mesures de sécurité assurées par SNCF Réseau sont soumises à facturation et sur certaines
conditions ( jour/nuit et heure) précisées dans les conditions particulières locales.
LES CONDITIONS DE GARDE AU SOL
Le transporteur doit s'assurer qu'en ce qui concerne la garde au sol le convoi, notamment s'il
s'agit d'un véhicule surbaissé, respecte les conditions minimales de profil inférieur, à savoir la
possibilité de franchir :
e un arrondi en creux ou en saillie de 50 m de rayon reliant une pente et une rampe de 6
%
e un dos d'âne constitué par deux plans symétriques, faisant une dénivellation de 0,15 m
sur un développement total de 6 m.
Lorsque le convoi répond à ces conditions, seuls les passages à niveau signalés comme
présentant des difficultés de franchissement doivent faire l'objet d'un examen particulier par
le transporteur et tous dans le cas contraire.
LA LARGEUR MAXIMALE DE FRANCHISSEMENT
Lorsque la largeur du convoi excède les limites générales du code de la route, notamment en
cas de circulation d'engins de travaux publics, le transporteur doit s'assurer que la largeur
liore de la voie de circulation à emprunter au droit du passage à niveau est suffisante pour
qu'il puisse franchir la voie ferrée sans entraîner l'immobilisation du convoi ou de la circulation
routière, ni porter atteinte à l'intégrité des installations routières et ferroviaires.
21/08/2017
RÉSEAU
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réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
42
3. LES OUVRAGES D'ART
LES PONTS-ROUTES
Un pont-route appartient au gestionnaire de la voirie portée. Par défaut, la maintenance d'un
pont-route est assurée par son propriétaire. Néanmoins, certains ponts-routes construits lors de
la création d'une voie ferrée font l'objet d'une convention qui confie leur entretien à SNCF
Réseau. Le présent paragraphe ne traite que de ces ouvrages. La gestion des autres ponts-
routes, c'est-à-dire pour lesquels il n'existe pas de convention, est intégralement de la
responsabilité de leur propriétaire.
Par souci de simplicité, la plupart des transporteurs sollicitent directement les PRI de SNCF
Réseau afin d'obtenir un accord, suite à une étude de capacité portante, autorisant un
convoi exceptionnel de circuler sur un pont-route. En théorie, ces transporteurs devraient
adresser leur demande au gestionnaire de la voirie portée, qui solliciterait ensuite l'avis du PRI
de SNCF Réseau.
Le décret n°2017-16 du 06/01/2017 crée un régime de déclaration préalable pour certains
transports exceptionnels. En particulier, les convois exceptionnels dont la masse à l'essieu
n'excède pas 12 tonnes et dont les essieux sont espacés d'au moins 1,36 M pourront circuler
pendant plusieurs années sans que les transporteurs n'aient à demander une autorisation
systématique sur des itinéraires définis par arrêtés préfectoraux.
Ces arrêtés comprendront les prescriptions générales et particulières.
Les prescriptions générales sont données par chaque gestionnaire routier, pour les ouvrages
considérés comme aptes à supporter les convois exceptionnels dont la masse à l'essieu
n'excède pas 12 tonnes et dont les essieux sont espacés d'au moins 1,36 m. Pour les ponts-
routes objet du présent paragraphe, c'est-à-dire ceux qui à la fois permettent à un réseau
routier TE72, TE94 ou TE120 de surplomber le RFN et bénéficient d'une convention confiant leur
entretien à SNCF Réseau, nous demandons aux gestionnaires routiers de donner les
prescriptions générales suivantes :
» «La circulation sur les ponts est autorisée au pas (c'est-à-dire à une vitesse inférieure à
15 km/h), seul sur chaque ouvrage et au centre de la chaussée ».
» «La distance transversale schématisée ci-dessous doit être comprise entre 1,80 m et
3,30 m. En dehors de cette fourchette, une autorisation spécifique doit impérativement
être sollicitée ».
21/08/2017
RÉSEAU
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réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
43
Esx es
Les prescriptions particulières sont propres à chaque ouvrage et précisent notamment quels
ponts-routes sont éligibles ou non à la démarche de simplification :
» Si un ouvrage est éligible, les convois déclarés et autorisés peuvent circuler dans les
conditions permises par la nouvelle réglementation. Pour certains ouvrages, les
prescriptions particulières peuvent apporter des contraintes plus sévères que les
prescriptions générales.
» En revanche, si un ouvrage n'est pas éligible à la démarche de simplification, le
transporteur devra solliciter auprès du propriétaire de l'ouvrage une demande
d'autorisation spécifique à chaque convoi, comme il le faisait jusqu'à présent.
LES PONTS-RAILS
Un pont-rail appartient au gestionnaire de la voie ferrée portée. Pour le RFN, la maintenance
des ponts-rails est assurée par SNCF Réseau.
La prescription générale est : « il appartient au transporteur d'effectuer une reconnaissance du
parcours afin de s'assurer que le gabarit (largeur et hauteur libre) disponible sous les ponts-
rails est compatible avec les dimensions du convoi exceptionnel ».
21/08/2017
RÉSEAU
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant sur la mise à jour des
réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
44
CONTRIBUTEURS
EUR PRÉNOM /NOM
Virginie Taillandier
Auteur Manuel Le Moine
Pierre Daburon
E Bernard Plu
Valideur Patrick Jeantet
Destinataires externes DSCR, DREAL, DDT(M)
Destinataires internes Directions territoriales et DG ile de France, Infrapôles et PRI
21/08/2017
RÉSEAU
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif n° 2025-138 du 15 octobre 2025 portant sur la mise à jour des
réseaux nationaux de transports exceptionnels
1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120
45
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00005
AP n°071-2025 CC2R Recomposition des organes
délibérants
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00005 - AP n°071-2025 CC2R Recomposition des organes délibérants 46
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00005 - AP n°071-2025 CC2R Recomposition des organes délibérants 47
Nom de la commune Population municipale 2025 Nombre de sièges
Rambervillers 5032 18
Jeanménil 1108 3
Brü 566 2
Housseras 489 1
Sainte-Hélène 445 1
Saint-Benoît-la-Chipotte 445 1
Roville-aux-Chênes 369 1
Saint-Gorgon 366 1
Romont 362 1
Domptail 338 1
Bult 303 1
Ménil-sur-Belvitte 289 1
Autrey 275 1
Sainte-Barbe 268 1
Vomécourt 258 1
Moyemont 221 1
Clézentaine 219 1
Saint-Maurice-sur-Mortagne 181 1
Doncières 156 1
Saint-Pierremont 153 1
Anglemont 152 1
Saint-Genest 133 1
Xaffévillers 133 1
Fauconcourt 131 1
Nossoncourt 125 1
Ortoncourt 87 1
Bazien 79 1
Ménarmont 60 1
Deinvillers 55 1
Hardancourt 35 1
TOTAL 12833 50
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00005 - AP n°071-2025 CC2R Recomposition des organes délibérants 48
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00005 - AP n°071-2025 CC2R Recomposition des organes délibérants 49
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00005 - AP n°071-2025 CC2R Recomposition des organes délibérants 50
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00006
AP n°072-2025 CA ÉPINAL Recomposition des organes
délibérants
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00006 - AP n°072-2025 CA ÉPINAL Recomposition des organes délibérants 51
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00006 - AP n°072-2025 CA ÉPINAL Recomposition des organes délibérants 52
Communes Population municipale 2025 Nombre de sièges
Épinal 32296 27
Golbey 8827 7
Thaon-les-Vosges 8433 7
Charmes 4489 3
Chantraine 3201 2
Xertigny 2572 2
Hadol 2331 2
Uxegney 2249 1
Vincey 2073 1
Pouxeux 1952 1
Nomexy 1927 1
Les Forges 1779 1
Châtel-sur-Moselle 1726 1
Arches 1614 1
La-Vôge-les-Bains 1556 1
Dogneville 1511 1
Chavelot 1372 1
Darnieulles 1367 1
Deyvillers 1350 1
Uriménil 1326 1
Portieux 1215 1
Raon-aux-Bois 1207 1
Igney 1143 1
Archettes 1110 1
Uzemain 1050 1
Aydoilles 1007 1
Bellefontaine 959 1
Sanchey 953 1
Chaumousey 913 1
Girancourt 873 1
Dounoux 871 1
Essegney 745 1
La Chapelle-aux-Bois 672 1
Jeuxey 663 1
Dinozé 652 1
La Baffe 621 1
Charmois-l'Orgueilleux 584 1
Vaxoncourt 502 1
Fontenoy-le-Château 499 1
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00006 - AP n°072-2025 CA ÉPINAL Recomposition des organes délibérants 53
Padoux 492 1
Frizon 484 1
Florémont 473 1
Le Clerjus 463 1
Longchamp 460 1
Chamagne 442 1
Jarménil 437 1
Moriville 436 1
Domèvre-sur-Avière 433 1
Hadigny-les-Verrières 378 1
Rehaincourt 361 1
Les Voivres 285 1
Socourt 282 1
Damas-aux-Bois 273 1
Mazeley 267 1
Domèvre-sur-Durbion 266 1
Dompierre 240 1
Trémonzey 235 1
Bayecourt 234 1
Sercoeur 224 1
Gruey-lès-Surance 210 1
Dignonville 207 1
Savigny 203 1
Brantigny 200 1
Vaudéville 195 1
Haillainville 181 1
Pallegney 172 1
Ubexy 169 1
Langley 144 1
Fomerey 141 1
Badménil-aux-Bois 139 1
La Haye 134 1
Rugney 131 1
Hergugney 130 1
Renauvoid 120 1
Villoncourt 100 1
Zincourt 76 1
Gigney 58 1
Montmotier 34 1
TOTAL 110099 121
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00006 - AP n°072-2025 CA ÉPINAL Recomposition des organes délibérants 54
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00006 - AP n°072-2025 CA ÉPINAL Recomposition des organes délibérants 55
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00006 - AP n°072-2025 CA ÉPINAL Recomposition des organes délibérants 56
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00007
AP n°073-2025 CA ST DIE Recomposition des organes
délibérants
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00007 - AP n°073-2025 CA ST DIE Recomposition des organes délibérants 57
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00007 - AP n°073-2025 CA ST DIE Recomposition des organes délibérants 58
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00007 - AP n°073-2025 CA ST DIE Recomposition des organes délibérants 59
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00007 - AP n°073-2025 CA ST DIE Recomposition des organes délibérants 60
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00007 - AP n°073-2025 CA ST DIE Recomposition des organes délibérants 61
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00008
AP n°074-2025 CCB2V Recomposition des organes
délibérants
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00008 - AP n°074-2025 CCB2V Recomposition des organes délibérants 62
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00008 - AP n°074-2025 CCB2V Recomposition des organes délibérants 63
Nom de la commune Population municipale 2025 Nombre de sièges
Bruyères 2935 10
Cheniménil 1227 4
Docelles 864 2
Lépanges-sur-Vologne 838 2
Grandvillers 724 2
Laval-sur-Vologne 630 2
Laveline-devant-Bruyères 578 1
Neuveville-devant-Lépanges (la) 502 1
Champ-le-Duc 481 1
Fontenay 471 1
Fremifontaine 421 1
Brouvelieures 411 1
Charmois-devant-Bruyères 379 1
Girecourt-sur-Durbion 353 1
Deycimont 298 1
Belmont-sur-Buttant 297 1
Herpelmont 268 1
Jussarupt 260 1
Destord 238 1
Viménil 235 1
Fiménil 232 1
Gugnécourt 228 1
Faucompierre 227 1
Fays 219 1
Domfaing 212 1
Roulier (le) 210 1
Laveline-du-Houx 207 1
Méménil 175 1
Xamontarupt 152 1
Pierrepont-sur-l'Arentèle 143 1
Beauménil 132 1
Vervezelle 117 1
Prey 89 1
Nonzeville 55 1
TOTAL 14808 50
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00008 - AP n°074-2025 CCB2V Recomposition des organes délibérants 64
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00008 - AP n°074-2025 CCB2V Recomposition des organes délibérants 65
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00009
AP n°075-2025 CCBHV Recomposition des organes
délibérants
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00009 - AP n°075-2025 CCBHV Recomposition des organes délibérants 66
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00009 - AP n°075-2025 CCBHV Recomposition des organes délibérants 67
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00009 - AP n°075-2025 CCBHV Recomposition des organes délibérants 68
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00010
AP n°076-2025 CCGHV Recomposition des organes
délibérants
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00010 - AP n°076-2025 CCGHV Recomposition des organes délibérants 69
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00010 - AP n°076-2025 CCGHV Recomposition des organes délibérants 70
Communes Population municipale 2025 Nombre de sièges
Gérardmer 7685 15
Granges-Aumontzey 2560 5
Tholy (le) 1495 3
Xonrupt-Longemer 1475 3
Liézey 301 1
Rehaupal 208 1
Champdray 192 1
Valtin (le) 74 1
TOTAL 13990 30
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00010 - AP n°076-2025 CCGHV Recomposition des organes délibérants 71
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00011
AP n°077-2025 CCHV Recomposition des organes
délibérants
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00011 - AP n°077-2025 CCHV Recomposition des organes délibérants 72
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00011 - AP n°077-2025 CCHV Recomposition des organes délibérants 73
Communes Population municipale 2025 Nombre de sièges
Bresse (la) 3947 6
Vagney 3873 6
Cornimont 3037 5
Saulxures-sur-Moselotte 2537 4
Syndicat (le) 1859 3
Basse-sur-le-Rupt 854 1
Ventron 839 1
Rochesson 676 1
Cleurie 648 1
Sapois 629 1
Thiéfosse 583 1
Forge (la) 515 1
Tendon 504 1
Gerbamont 353 1
TOTAL 20854 33
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00011 - AP n°077-2025 CCHV Recomposition des organes délibérants 74
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00012
AP n°078-2025 CCMD Recomposition des organes
délibérants
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00012 - AP n°078-2025 CCMD Recomposition des organes délibérants 75
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00012 - AP n°078-2025 CCMD Recomposition des organes délibérants 76
Nom de la commune
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00012 - AP n°078-2025 CCMD Recomposition des organes délibérants 77
TOTAL
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00012 - AP n°078-2025 CCMD Recomposition des organes délibérants 78
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00012 - AP n°078-2025 CCMD Recomposition des organes délibérants 79
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00013
AP n°079-2025 CCOV Recomposition des organes
délibérants
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00013 - AP n°079-2025 CCOV Recomposition des organes délibérants 80
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00013 - AP n°079-2025 CCOV Recomposition des organes délibérants 81
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00013 - AP n°079-2025 CCOV Recomposition des organes délibérants 82
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00013 - AP n°079-2025 CCOV Recomposition des organes délibérants 83
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00013 - AP n°079-2025 CCOV Recomposition des organes délibérants 84
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00014
AP n°080-2025 CCPVM Recomposition des organes
délibérants
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00014 - AP n°080-2025 CCPVM Recomposition des organes délibérants 85
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00014 - AP n°080-2025 CCPVM Recomposition des organes délibérants 86
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00014 - AP n°080-2025 CCPVM Recomposition des organes délibérants 87
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00015
AP n°081-2025 CCTE Recomposition des organes
délibérants
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00015 - AP n°081-2025 CCTE Recomposition des organes délibérants 88
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00015 - AP n°081-2025 CCTE Recomposition des organes délibérants 89
Communes Population municipale 2025 Nombre de sièges
Vittel 4766 14
Contrexéville 2932 9
Bulgnéville 1523 4
Remoncourt 568 1
Saint-Ouen-lès-Parey 495 1
Haréville 470 1
Mandres-sur-Vair 438 1
Houécourt 424 1
Vrécourt 349 1
Dombrot-sur-Vair 241 1
Saulxures-lès-Bulgnéville 231 1
Valfroicourt 229 1
Saint-Remimont 211 1
Norroy 208 1
Auzainvilliers 207 1
Suriauville 200 1
Valleroy-le-Sec 186 1
Rozerotte 185 1
La Neuveville-sous-Montfort 182 1
Crainvilliers 180 1
Domjulien 177 1
Monthureux-le-Sec 174 1
Sandaucourt 174 1
Parey-sous-Montfort 172 1
Sauville 169 1
Aulnois 165 1
Vaudoncourt 151 1
Offroicourt 150 1
Vacheresse-et-la-Rouillie (la) 128 1
Gemmelaincourt 126 1
Belmont-sur-Vair 124 1
They-sous-Montfort 123 1
Bazoilles-et-Ménil 115 1
Thuillières 111 1
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00015 - AP n°081-2025 CCTE Recomposition des organes délibérants 90
Estrennes 106 1
Gendreville 104 1
Beaufremont 88 1
Hagnéville-et-Roncourt 81 1
Malaincourt 80 1
Aingeville 61 1
Domèvre-sous-Montfort 61 1
Urville 55 1
Médonville 54 1
Morville 42 1
Viviers-lès-Offroicourt 27 1
TOTAL 17043 69
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00015 - AP n°081-2025 CCTE Recomposition des organes délibérants 91
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00016
AP n°082-2025 CCVCSO Recomposition des organes
délibérants
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00016 - AP n°082-2025 CCVCSO Recomposition des organes délibérants 92
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00016 - AP n°082-2025 CCVCSO Recomposition des organes délibérants 93
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00016 - AP n°082-2025 CCVCSO Recomposition des organes délibérants 94
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00016 - AP n°082-2025 CCVCSO Recomposition des organes délibérants 95
Prefecture des Vosges
88-2025-10-21-00007
Arrêté du 21/10/2025 fixant le barème des suspensions
administratives et mesures alternatives provisoires du
permis de conduire
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00007 - Arrêté du 21/10/2025 fixant le barème des suspensions administratives et mesures alternatives provisoires du
permis de conduire 96
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ du 21/10/2025
fixant le barème des suspensions administratives
et mesures alternatives provisoires du permis de conduire
La Préfète des VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre nationale du Mérite
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
VU la loi n°2022-52 loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et la sécurité
intérieure ;
VU la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 créant le délit d'homicide routier et visant à lutter
contre la violence routière ;
VU le code de la route, et notamment les articles L.224-1 à L.224-18, L.234-1 à L.234-8, L.235-1
à L.235-5, R.221-13, R.224-4, R.224-12 à R.224-14 à R.224-17 ;
VU le décret du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière ;
VU le décret du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
Préfète des VOSGES ;
VU l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités de dépistage des substances
témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de
la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités de
dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et
examens prévus par le code de la route ;
VU la circulaire INTS1904571J du 21 février 2019 concernant la mise en œuvre des
dispositions spécifiques à l'éthylotest antidémarrage introduites par le décret n° 2018-
795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire
d'EPINAL sur le barème proposé par Madame la Préfète faisant l'objet du présent arrêté ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00007 - Arrêté du 21/10/2025 fixant le barème des suspensions administratives et mesures alternatives provisoires du
permis de conduire 97
CONSIDERANT qu'il convient de renforcer la lutte contre l'insécurité routière dans le
département des VOSGES ;
CONSIDERANT qu'il convient de réprimer plus sévèrement le cumul d'infractions pouvant
entraîner une suspension du permis de conduire ;
CONSIDERANT qu'en vertu des articles L.224-2 et L.224-7 du code de la route, lorsqu'il est
saisi d'un avis de rétention du permis de conduire établi par les forces de l'ordre
constatant l'une des infractions prévues par l'article L.224-1 du code de la route ou d'un
procès-verbal émis par les forces de l'ordre constatant une infraction punie par ce même
code de la peine complémentaire de suspension de permis de conduire, le représentant
de l'État dans le département peut proposer une mesure de suspension ;
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l'article L.224-8 du code de la route,
la durée de la mesure de suspension ne peut excéder six mois, cette durée est portée à
un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à
l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail
personnel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions prévues à l'article L. 233-1-
1, de conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique, de
conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, de refus de
se soumettre aux épreuves de vérification prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L.
235-2 ou de délit de fuite.
CONSIDERANT que le barème des suspensions administratives et mesures alternatives
provisoires du permis de conduire est un levier pour sauver des vies ;
A R R Ê T E :
Article 1 : le présent arrêté fixe le barème applicable, pour le département des VOSGES,
aux mesures administratives de suspension provisoire et mesures alternatives du
permis de conduire.
Article 2 : les mesures de suspension provisoire et mesures alternatives du permis de
conduire sont prononcées sur la base des durées indicatives contenues dans la
barème suivant :
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00007 - Arrêté du 21/10/2025 fixant le barème des suspensions administratives et mesures alternatives provisoires du
permis de conduire 98
I – CONDUITE SOUS l'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE
articles L. 234-1 et L. 234-8 du code de la route
Mesure de l'air expiré (mg/l) Prélèvement sanguin
(g/l)
Suspension
administrative
De 0,40 à 0,49 mg/l De 0,80 à 0,99 g/l 2 mois
De 0,50 à 0,59 mg/l De 1 à 1,19 g/l 3 mois
De 0,60 à 0,69 mg/l De 1,20 à 1,39 g/l 4 mois
De 0,70 à 0,79 mg/l De 1,40 à 1,59 g/l 5 mois
De 0,80 à 0,89 mg/l De 1,60 à 1,79 g/l 6 mois
0,90 mg/l et plus 1,80 et plus 8 mois
En cas de :
Permis probatoire +1 mois
(dans la limite de
12 mois)
Réitération dans les 5 ans + 1 mois
(dans la limite de
12 mois)
Ivresse manifeste 7 mois
Refus de se soumettre aux
vérifications
9 mois
Cumul avec vitesse et / ou
stupéfiants
10 mois
Cumul avec accident
corporel impliquant un
blessé autre que le
conducteur
11 mois
Cumul avec corporel et
délit de fuite
12 mois
Cumul avec accident
mortel
12 mois
Lorsque deux résultats d'analyse différents sont relevés, le plus petit taux est retenu.
Mesures alternatives provisoires du permis de conduire
Un contrevenant présentant un taux d'alcoolémie compris entre 0,40 et 0,89 mg/l d'air
expiré, une fois la marge d'erreur déduite, peut se voir proposer par les forces de l'ordre de
bénéficier du dispositif de l'éthylotest anti-démarrage (EAD) administratif, à la condition
qu'il ne fasse pas partie du public exclu. L'EAD administratif permet au contrevenant de
conduire un véhicule doté d'un éthylotest anti-démarrage, installé à ses frais par un
installateur agréé, comme alternative à la suspension de permis de conduire. Cette
alternative est d'une durée de 6 mois.
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permis de conduire 99
Sont exclus du dispositif, les automobilistes qui répondent aux critères suivants :
- contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,89 mg / litre d'air expiré soit 1,8 g / l de sang,
- cumulant au moment du contrôle une alcoolémie délictuelle (plus de 0,80 mg/l de sang ou
0,40 mg/l d'air expiré), avec autre infraction au code de la route de nature délictuelle ou
susceptible d'entraîner un retrait de point (vitesse, stupéfiants, téléphone…),
- en état de récidive, c'est-à-dire ayant déjà eu, pour une infraction de même nature, une
suspension de permis de conduire depuis moins de 5 ans ou ayant fait l'objet de contrôles
positifs à l'alcool ou aux stupéfiants au cours des 5 dernières années,
- détenant moins de 7 points sur le permis de conduire,
- infraction commise pendant la période probatoire,
- auteur d'un accident corporel,
- refusant de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique,
- détenteur d'un permis étranger,
- n'étant pas en mesure, dans un délai de 24 heures à compter du contrôle, de présenter leur
permis de conduire.
Tout usager ne fournissant pas le procès-verbal d'installation de l'EAD dans son véhicule dans
le délai de XX jours, se verra notifier une suspension administrative de son permis de conduire
dont la durée correspond à l'infraction commise.
II – VITESSE
Articles R.413-14 et R.413-14-1 du code de la route
Tranches de dépassement des vitesses
autorisées
En agglomération Hors
agglomération
De 40 km/h à 49 km/h 4 mois 3 mois
De 50 km/h à 59 km/h 5 mois 4 mois
Plus de 60 km /h 6 mois 6 mois
En cas de :
Permis probatoire +1 mois
(dans la limite de 6 mois)
Cumul avec alcoolémie et / produits
stupéfiants
9 mois
Cumul avec accident corporel 10 mois
Cumul et accident mortel et délit de fuite 12 mois
Cumul avec accident mortel 12 mois
Réitération pour la même infraction dans un
délai de 5 ans
+2 mois
(dans la limite de 6 mois)
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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III – STUPÉFIANTS
Articles L.235-1 et L.235-3 du code de la route
Conduite sous stupéfiants 4 mois
Récidive 6 mois
Refus de se soumettre aux vérifications 8 mois
Cumul avec alcoolémie et / ou vitesse 10 mois
Cumul avec accident corporel 11 mois
Cumul avec accident corporel et délit de fuite 12 mois
Accident mortel 12 mois
Permis probatoire +1 mois
(dans la limite de 12
mois)
IV – RODÉOS MOTORISÉS
Article L.236-1 et suivants du code de la route
Liste des infractions En cas de 1ère infraction En cas de récidive
Infraction simple 6 mois 8 mois
Refus de se soumettre aux
vérifications
8 mois 9 mois
Cumul (rodéo+conduite sans
permis et ou permis
probatoire et ou alcool ou
stupéfiants et ou vitesse)
9 mois 12 mois
Cumul avec accident
corporel
9 mois 12 mois
Cumul avec accident mortel 12 mois 12 mois
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V – TÉLÉPHONE EN MAIN
Article R224-19-1 du code de la route
Infraction relevant du 7° du I de l'article L.224-1 du code de la route (rétention) et
du 5° du I de l'article L.224-2 du code de la route (suspension)
Liste des infractions En cas de 1ère
infraction
En cas de récidive
Circulation sur la voie de gauche sur route
bidirectionnelle (R412-9)
3 mois 4 mois
Non utilisation du clignotant pour
changement ou pénétration sur voie (R412-
10)
2 mois 3 mois
Non respect des distances de sécurité
entre véhicules (R412-12)
3 mois 4 mois
Franchissement ou chevauchement d'une
ligne continue ou bande d'arrêt d'urgence
(R412-12 et 22)
3 mois 4 mois
Non respect des feux de signalisation
rouges (R412-30)
4 mois 6 mois
Non respect des feux de signalisation
oranges
(R412-31)
2 mois 3 mois
Excès de vitesse < 20km/h et défaut de
maîtrise du véhicule
2 mois 3 mois
Excès de vitesse entre 20 et 39 km/h au-
dessus de la vitesse autorisée (R413-14, 14-1
et 17)
3 mois 4 mois
Excès de vitesse > 40 km/h
(R413-14, 14-1 et 17)
Cf tableau des excès
de vitesse + 1 mois
dans la limite de 6 mois
Cf tableau des excès
de vitesse + 1 mois
dans la limite de 6 mois
Dépassement dangereux
(R. 414-4, R. 414-6, R. 414-7 , R. 414-11 et R.
414- 16)
3 mois 4 mois
Non respect des signalisations imposant
l'arrêt des véhicules ou le céder le passage
(R415-6 et R415-7)
3 mois 4 mois
Non respect de la priorité de passage à
l'égard du piéton (R415-11)
3 mois 4 mois
En cas de permis probatoire, un mois supplémentaire est ajouté dans la limite de 6 mois.
Cumul avec vitesse ou alcool ou stupéfiants : + 2 mois dans la limite de 6 mois.
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VI – REFUS D'OBTEMPÉRER
Article L. 233-1du code de la route
Liste des infractions En cas de 1ère
infraction
En cas de récidive
Refus d'obtempérer simple 4 mois 6 mois
Refus d'obtempérer aggravé 8 mois 12 mois
En cas de permis probatoire, un mois supplémentaire est ajouté dans la limite de 12 mois
VII – ACCIDENTS MORTELS OU CORPORELS
En cas d'accident de la circulation et s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de
soupçonner que le conducteur a commis une infraction en matière de respect des règles de
croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage, d'usage du téléphone
tenu en main, de respect de vitesses maximales autorisé (pour les tranches de dépassements
inférieures à 40 km/h des vitesses autorisées).
En cas de 1ère infraction En cas de récidive
Accident corporel 6 mois 12 mois
Accident mortel 10 mois 12 mois
En cas de permis probatoire, un mois supplémentaire est ajouté dans la limite de 12 mois
Article 3 : En application de l'article 7 de la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025, les durées
maximales de suspension pour les professionnels chargés du transport de
personne sont doublées (12 mois lorsque la durée de droit commun est de 6
mois ; et 24 mois lorsque la durée de droit commun est de 12 mois)
Article 4 : Le présent barème sera applicable à compter du lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges
Article 5 : l'arrêté du 20 janvier 2023 fixant le barème des suspensions administratives du
permis de conduire est abrogé
Article 6 : Mme la directrice de cabinet de la Préfète des VOSGES, M. le Sous-préfet de
SAINT-DIE-DES-VOSGES, M. le Sous-préfet de NEUFCHATEAU, M. le Directeur
départemental de la sécurité publique des VOSGES, M. le Commandant du
groupement de gendarmerie départementale des VOSGES sont chargés, chacun
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en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressée au procureur de la république du tribunal judiciaire d'EPINAL.
Article 7 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Recueil des actes
administratifs de la préfecture des VOSGES.
Epinal, le 21/10/2025
La Préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de NANCY (5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex)
dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
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