BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-149
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-05-12-00007 - Arrêté préfectoral n°2025 05 12 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire_ Dr Clara Rochegude (2 pages) Page 4
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-05-12-00008 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES
VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE
N° E 25 013 0003 0 (3 pages) Page 7
13-2025-04-03-00020 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES
À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0002
0 (4 pages) Page 11
13-2025-03-04-00016 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 04 013 1163 0 (2 pages) Page 16
13-2025-03-04-00015 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 04 013 6196 0 (3 pages) Page 19
13-2025-03-12-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D'
AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 03 013 9090 0 (2 pages) Page 23
13-2025-04-03-00019 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D'
AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 12 013 1225 0 (2 pages) Page 26
13-2025-03-12-00008 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D'
AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 21 013 0011 0 (2 pages) Page 29
13-2025-05-14-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D'
AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 20 013 0014 0 (2 pages) Page 32
2
13-2025-05-14-00007 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES
VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N°
E 03 013 5545 0 (2 pages) Page 35
3
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-05-12-00007
Arrêté préfectoral n°2025 05 12 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire_ Dr Clara
Rochegude
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-05-12-00007 - Arrêté préfectoral n°2025 05 12 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire_ Dr Clara Rochegude 4
Arrêté préfectoral n° 2025 05 12
attribuant l'habilitation sanitaire à madame Clara Rochegude
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret n° 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de m onsieur Georges-François Leclerc
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rhône à
compter du 25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 j anvier 2025 portant délégation de
signature à monsieur Yves Zellmeyer, directeur dépa rtemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-23-00019 du 23 janvier 2025 portant subdélégation de
signature de monsieur Yves Zellmeyer, directeur départemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par madame Clara Rochegude ins crite sous le numéro na
tional
38929 au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domiciliée
administrativement à 1234 route départementale 113 le tunnel, 13170 les Pennes-Mirabeau ;
Considérant que madame Clara Rochegude remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protec tion des populations des
Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à madame Clara Rochegude, docteur
vétérinaire dans le département des Bouches-du-Rhône.
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-05-12-00007 - Arrêté préfectoral n°2025 05 12 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire_ Dr Clara Rochegude 5
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile
professionnel administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R.203-12, à l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3
Madame Clara Rochegude s'engage à respecter les pre scriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autori té administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'arti cle L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
Madame Clara Rochegude pourra être appelée par le P réfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle
sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-
7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R.203-15, R.228-6 et suivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire
peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 mai 2025
Pour le Préfet,
par délégation, l'adjoint du service santé et protection
animales – environnement
SIGNE
Docteur Julien Harze
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-05-12-00007 - Arrêté préfectoral n°2025 05 12 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire_ Dr Clara Rochegude 6
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-12-00008
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25
013 0003 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-12-00008 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0003 0
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EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routière
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 25 013 0003 0
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
EN OUTRE PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à D.214-5, R.213-1 à
R.213-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en
outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu la demande d'agrément formulée le 14 Novembre 2024 par Monsieur Florian COLONNA ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Florian COLONNA à l'appui de
sa demande, constatée le 12 Mai 2025;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
1 / 3
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-12-00008 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0003 0
8
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Monsieur Florian COLONNA , né le 17 Août 1993 à MARSEILLE, demeurant sis 449 Boulevard
Ernest Devaux 04100 MANOSQUE, est autorisé à exploiter, en qualité de représentant légal de
l'EURL ATTOU NAVIGATION (SIREN 927739748), l'établissement d'enseignement de la
conduite automobile ci-après désigné :
ATTOU NAVIGATION
7 COURS SAINT-LOUIS
13100 AIX-EN-PROVENCE
ARTICLE 2
Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n°: E 25 013 0003 0. Sa validité expirera le 12 Mai 2030.
ARTICLE 3
L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés
nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
B
Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des enseignants
attachés à l'établissement.
ARTICLE 4
L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite
définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté
portant l'agrément de l'établissement.
ARTICLE 5
Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été
sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le
Préfet statue sur la demande.
ARTICLE 6
Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être
signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la
date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ARTICLE 7
Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle
de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de
non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de
la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-12-00008 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0003 0
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En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route,
l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8
La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de l'autorité
ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de Gendarmerie des
Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
12 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation
L'adjointe au chef de Bureau de la circulation routière
Signé
Pauline PERRAUT
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-12-00008 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0003 0
10
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-04-03-00020
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0002 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-03-00020 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0002 0 11
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routière
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 25 013 0002 0
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
EN OUTRE PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à D.214-5, R.213-1 à
R.213-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en
outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu la demande d'agrément formulée le 18 novembre 2024 par Monsieur David BENHAIM ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur David BEHAIM à l'appui de sa
demande, constatée le 03 avril 2025 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
1 / 4
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-03-00020 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0002 0 12
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Monsieur David BENHAIM , né le 02 août 1986 à MARSEILLE, demeurant 151 Boulevard Paul
Claudel 13010 MARSEILLE, est autorisé à exploiter, en qualité de représentant légal de la SARL
AUTO-ECOLE RICHARD (SIREN N° 891751794), l'établissement d'enseignement de la conduite
automobile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE RICHARD LANCIER
729 AVENUE DE MAZARGUES
13009 MARSEILLE
ARTICLE 2
Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n°: E 25 013 0002 0 . Sa validité expirera le 03 Avril 2030.
ARTICLE 3
L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés
nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
AM / A1 / A2 / A / B
Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des enseignants
attachés à l'établissement.
ARTICLE 4
L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite
définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté
portant l'agrément de l'établissement.
ARTICLE 5
Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été
sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le
Préfet statue sur la demande.
ARTICLE 6
Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être
signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la
date du changement ou de la nouvelle acquisition.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-03-00020 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0002 0 13
ARTICLE 7
Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle
de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de
non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de
la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route,
l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8
La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de l'autorité
ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de Gendarmerie des
Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
03 AVRIL 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-03-00020 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0002 0 14

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LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0002 0 15
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-04-00016
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES
VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 04 013 1163 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-04-00016 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 04 013
1163 0
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EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 04 013 1163 0
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à D.214-5, R.213-1 à
R.213-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté n°13-2024-08-27-00017 du 27 août 2024 portant délégation de signature à Mme Cécile
MOVIZZO, Conseiller d'Administration de l'Intérieur de l'outre-mer, Directrice de la Sécurité : Police
Administrative et Réglementation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 04 013 1163 0 du 29 novembre 2019 autorisant Monsieur Eric AGOSTINI
gérant de la société SAINTE-ANNE FORMATION (CER SAINTE-ANNE) à exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé
SAINTE-ANNE FORMATION (CER SAINTE-ANNE) sis à 461 Avenue de Mazargues 13008 Marseille ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément formulée le 18 décembre 2024 par Monsieur Eric
AGOSTINI ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Eric AGOSTINI à l'appui de sa
demande, constatée le 04 mars 2025 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Monsieur Eric AGOSTINI, né le 07 novembre 1971 à Marseille - France, est autorisé à exploiter, en
qualité de représentant légal de la société SAINTE-ANNE FORMATION (CER SAINTE-ANNE) (SIREN
n° 477654925) l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
SAINTE-ANNE FORMATION (CER SAINT-ANNE), 461 Avenue de Mazargues 13008 Marseille ;
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-04-00016 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 04 013
1163 0
17
ARTICLE 2
Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles
sous le n° E 04 013 1163 0 : Sa validité expirera le 04 mars 2030.
ARTICLE 3
L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés
nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
AM / A1 / A2 / A / B
Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des enseignants attachés à
l'établissement.
ARTICLE 4
L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ARTICLE 5
Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément,
deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai
et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la demande.
ARTICLE 6
Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que
tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant
délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant devra
adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de
la nouvelle acquisition.
ARTICLE 7
Le présent a rrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou
en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u code de la route,
l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8
La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré
le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également introduire
un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Protection des Populations
des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE 04 MARS 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-04-00016 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 04 013
1163 0
18
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-04-00015
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES
VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 04 013 6196 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-04-00015 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 04 013
6196 0
19
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 04 013 6196 0
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à D.214-5, R.213-1 à
R.213-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté n°13-2024-08-27-00017 du 27 août 2024 portant délégation de signature à Mme Cécile
MOVIZZO, Conseiller d'Administration de l'Intérieur de l'outre-mer, Directrice de la Sécurité : Police
Administrative et Réglementation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 04 013 6196 0 du 05 février 2020 autorisant Madame Charlotte MALYSZKO
gérante de la société MALYSZKO CHARLOTTE à exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé PROVENCE
CONDUITE sis à 52 Boulevard Victor HUGO 13150 Tarascon ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément formulée le 29 novembre 2024 par Madame Charlotte
MALYSZKO ;
Considérant la conformité des pièces produites par Madame Charlotte MALYSZKO à l'appui de sa
demande, constatée le 04 mars 2025 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Madame Charlotte MALYSZKO, née le 29 septembre 1972 à Avignon (84) - France, est autorisée à
exploiter, en qualité de représentant légal de la société MALYSZKO CHARLOTTE (SIREN n°
478677909), l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
PROVENCE CONDUITE, 52 Boulevard Victor HUGO 13150 Tarascon ;
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-04-00015 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 04 013
6196 0
20
ARTICLE 2
Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles
sous le n° E 04 013 6196 0 : Sa validité expirera le 04 mars 2030.
ARTICLE 3
L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés
nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
B
Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des enseignants attachés à
l'établissement.
ARTICLE 4
L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ARTICLE 5
Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément,
deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai
et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la demande.
ARTICLE 6
Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que
tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant
délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant devra
adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de
la nouvelle acquisition.
ARTICLE 7
Le présent a rrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou
en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u code de la route,
l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8
La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré
le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également introduire
un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Protection des Populations
des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE 04 MARS 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-04-00015 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 04 013
6196 0
21
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-04-00015 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 04 013
6196 0
22
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-12-00009
ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 03
013 9090 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-12-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 03 013 9090 0
23
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
ARRETE
PORTANT RETRAIT D' AGREMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 03 013 9090 0
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R
411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation
à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Équipement, des Transports et du
Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100029A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations
qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la
réinsertion sociale ou professionnelle.
Vu l'agrément délivré le 31 mai 2021 autorisant Madame Rina CORCOS en qualité de représentant
légal de L'AUTO ECOLE BLANCARDE (SIREN n°341469799), à exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé
AUTO ECOLE BLANCARDE situé à MARSEILLE 13004, 275 Boulevard Chave  ;
Considérant la déclaration de cessation d'activité au 17 février 2025 formulée par Madame Rina
CORCOS en qualité de représentant légal de L'AUTO ECOLE BLANCARDE (SIREN n°341469799) ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-12-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 03 013 9090 0
24
A R R E T E :
Article 1 :
L'agrément autorisant Madame Rina CORCOS en qualité de représentant légal de L'AUTO ECOLE
BLANCARDE (SIREN n°341469799) à exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite
automobile ci-après dénommé :
AUTO ECOLE BLANCARDE
275 BOULEVARD CHAVE
13004 MARSEILLE
est retiré.
Article 2 :
La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 3 :
Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002
MARSEILLE - www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Contrôleur Général, Directeur
Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Le commandant du groupement de
Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Marseille le
12 mars 2025

Pour le Préfet et par délégation
L'Adjoint au chef de Bureau de la circulation routière
Signé
Aurélien FRERY
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-12-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 03 013 9090 0
25
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-04-03-00019
ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 12
013 1225 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-03-00019 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 12 013 1225 0
26
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routière
ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 12 013 1225 0
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
EN OUTRE PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et
aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en
outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R
411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Équipement, des
Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100029A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des
associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter
l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.
1 / 2
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-03-00019 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 12 013 1225 0
27
Vu l'agrément délivré le 13 septembre 2024 autorisant Monsieur Jean-Noël STRETTI en qualité
de représentant légal de la SARL MARA (SIREN n° 515347029), à exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile
dénommé AUTO-ECOLE DU LANCIER sis 729 Avenue de Mazargues, 13009 MARSEILLE ;
Considérant la déclaration de cessation d'activité au 30 septembre 2024 formulée par
Monsieur Jean-Noel STRETTI en qualité de représentant légal de L'AUTO-ÉCOLE DU LANCIER
(SIREN n° 515347029) ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRÊTÉ :
Article 1 :
L'agrément autorisant Monsieur Jean-Noël STRETTI en qualité de représentant légal de la
SARL MARA (SIREN n° 515347029) à exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite
automobile ci-après dénommé :
AUTO-ÉCOLE DU LANCIER
729 AVENUE DE MAZARGUES
13009 MARSEILLE
est retiré.
Article 2 :
La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 3 :
Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant
délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut
également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31
rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE - www.telerecours.fr.
Article 4   :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Contrôleur Général,
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Le commandant du
groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de l'Etat.
MARSEILLE LE
03 AVRIL 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI

2 / 2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-03-00019 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 12 013 1225 0
28
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-12-00008
ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 21
013 0011 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-12-00008 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 21 013 0011 0
29
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
ARRETE
PORTANT RETRAIT D' AGREMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 21 013 0011 0
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R
411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation
à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Équipement, des Transports et du
Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100029A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations
qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la
réinsertion sociale ou professionnelle.
Vu l'agrément délivré le 12 juillet 2021 autorisant Madame Françoise PECHINE en qualité de
représentant légal de la société PECHINE-MANIGAUD (SIREN n°821800828), à exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
automobile dénommé LAUREN CONDUITE situé à ARLES 13200 29 Rue de la Verrerie  ;
Considérant la déclaration de cessation d'activité au 31 décembre 2024 formulée par Madame
Françoise PECHINE en qualité de représentant légal de la société PECHINE-MANIGAUD (SIREN
n°821800828) ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-12-00008 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 21 013 0011 0
30
A R R E T E :
Article 1 :
L'agrément autorisant Madame Françoise PECHINE en qualité de représentant légal de la société
PECHINE-MANIGAUD (SIREN n°821800828) à exploiter l'établissement d'enseignement de la
conduite automobile ci-après dénommé :
LAUREN CONDUITE
29 RUE DE LA VERRERIE
13200 ARLES
est retiré.
Article 2 :
La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 3 :
Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002
MARSEILLE - www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Contrôleur Général, Directeur
Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Le commandant du groupement de
Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Marseille le
12 mars 2025

Pour le Préfet et par délégation
L'Adjoint au chef de Bureau de la circulation routière
Signé
Aurélien FRERY
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-12-00008 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 21 013 0011 0
31
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-14-00009
ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 20 013 0014 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-14-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E
20 013 0014 0
32
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routière
ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 20 013 0014 0
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
EN OUTRE PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R
411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en
outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 20 013 0014 0 délivré le 24 septembre 2020 autorisant madame
Murielle RENAUD (LAMBOURG) à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé AUTO ECOLE CASSIS
CONDUITE situé à ROQUEFORT LA BEDOULE 13830 2 avenue Fernand Balducci ;
Considérant la déclaration de cessation d'activité au 31 mars 2025 formulée par madame
Murielle RENAUD (LAMBOURG) ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-14-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E
20 013 0014 0
33
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément n° E 20 013 0014 0 autorisant madame Murielle RENAUD (LAMBOURG) à exploiter
un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière automobile dénommé
AUTO ECOLE CASSIS CONDUITE
2 avenue Fernand Balducci
13830 ROQUEFORT LA BEDOULE
est retiré.
Article 2 :
Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant
délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut
également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31
rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE - www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la
protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État et enregistré dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière.
MARSEILLE, LE 14 MAI 2025
POUR LE PREFET
L'ADJOINTE A LA CHEFFE DE BUREAU
SIGNE
PAULINE PERRAUT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-14-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E
20 013 0014 0
34
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-14-00007
ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 03 013 5545 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-14-00007 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 03 013 5545 0 35
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routière
ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 03 013 5545 0
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
EN OUTRE PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R
411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en
outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 03 013 5545 0 délivré le 15 décembre 2020 autorisant madame
Annick PEPIN (CHRISTIN) à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé AUTO ECOLE ANNICK
situé à ROGNONAS 13870 40 avenue de la Libération ;
Considérant la déclaration de cessation d'activité au 31 décembre 2024 formulée par madame
Annick PEPIN (CHRISTIN) ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-14-00007 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 03 013 5545 036
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément n° E 03 013 5545 0 délivré le 15 décembre 2020 autorisant madame Annick PEPIN
(CHRISTIN) à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière automobile dénommé
AUTO ECOLE ANNICK
40 avenue de la Libération
13870 ROGNONAS
est retiré.
Article 2 :
Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant
délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut
également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31
rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE - www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la
protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État et enregistré dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière.
MARSEILLE, LE 14 MAI 2025
POUR LE PRÉFET
L'ADJOINTE A LA CHEFFE DE BUREAU
SIGNE
PAULINE PERRAUT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-14-00007 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 03 013 5545 0 37