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Délégation Départementale d'Eure-et-Loir
ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-RU-CDU-0018modifiant la désignation des représentants des usagers au seinde la commission des usagers de l'Hôpital Privé d'Eure-et-Loir — ELSAN - MAINVILLIERSLa Directrice générale de l''Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1* juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice generalede l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter 12juin 2023Vu la décision portant delegatlon de signature au directeur départemental de lAgence Régionale deSanté de l'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 12juin 2023;Vu l'arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-66 portant désignation des représentants des usagers ausein de la commission des usagers de l'Hôpital Privé d'Eure-et-Loir — ELSAN— MAINVILLIERS du 1¢janvier 2023;Vu la candidature de Madame Marie-Paule CURTET, de l'Association Familiale Catholique d'Eure-et-Loir du 07 avril 2024 ;Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de 'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition de la Directrice générale de l''Agence régionale de santé
ARRETE'Article 1 : L'arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-66 du 1°% portant désignation des représentantsdes usagers au sein de la commission des usagers de I'Hépital Privé d'Eure-et-Loir — ELSAN —MAINVILLIERS du 1" janvier 2023 est abrogé.Article 2 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l'Hôpital Privé d'Eure-et-Loir — ELSAN - MAINVILLIERSe En qualité de titulaires représentantes des usagers :o Madame CORDIOUX Liliane (Familles Rurales — Fédération Régionale Centre-Val deLoire)o Madame GADONNA Jacqueline (UFC Que Choisir d'Eure-et-Loir) -

e En qualité de suppléantes représentants des usagers :o Madame TELLER Anne Marie (UFC Que Choisir d'Eure-et-Loir)o Madame CURTET Marie-Paule (Association Familials Catholique d'Eure-et-Loir)Article 3 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ansrenouvelable, à compter de la date de l'arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelleils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la duréedu mandat restant à courir.Article 4 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de lacommission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.Article 5 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais dedéplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision, faire l'objet d'un recours : ;e gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;e contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans — 28 ruede la Bretonnerie — 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par lesite informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.Article 7: Le directeur départemental d'Eure-et-Loir et le directeur de l'Hôpital Privé d'Eure-et-Loir —ELSAN - Mainvilliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, quisera publié au recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir.
Chartres, le 1 0 MAI 2024Pour la directrice générale,Le Directeur départemental d'Eure-et-Loir