DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-029
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-01-25-00010
AP interdiction de circulation tout véhicule A7
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Arrêté Préfectoral n°26-2024-01-
portant restriction temporaire de la circulation
sur l'A7 dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 Août 2023 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie
d'exploitation particulière en vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7
entre le nœud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'avis de M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme ;
Vu l'avis de Mme la Directrice Régionale d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-01-25-00007 du 25 janvier 2024 portant levée partielle des
interdictions et restrictions temporaires de circulation sur l'autoroute A7 dans le département
de la Drôme ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7, de mettre en
œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du
Rhône afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la
population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
Considérant les manifestations des agriculteurs impactant l'autoroute A7, l'autoroute A49, la
RN7 et la RN532 depuis le 23 janvier 2024 ;
Considérant les mesures prises en concertation avec Mme la Préfète du Vaucluse sur le réseau de
l'A7 traversant le département du Vaucluse ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général ;
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ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n° 26-2024-01-25-00007 du 25 janvier 2024 portant levée partielle des interdictions et
restrictions temporaires de circulation sur l'autoroute A7 dans le département de la Drôme est
abrogé à compter du 25 janvier - 20h30.
Article 2
Les restrictions de circulation liées aux manifestations de la profession agricole depuis le 23
janvier 2024 impactant l'autoroute A7, sont les suivantes :
• interdiction de circulation de tous véhicules sur l'autoroute A7 dans les deux sens de
circulation à partir du 25 janvier - 20h30, entre Saint-Paul Trois Châteaux (PK 142 +610) et
Saint-Rambert d'Albon (PK 26 + 280).
Article 3
Des mesures de stationnement temporaire obligatoire pour les véhicules de transport de
marchandises avec PTAC>7,5T seront mises en œuvre sur l'A7, à l'appréciation et à l'initiative
des forces de l'ordre.
Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et les
véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa publication et seront
maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées
par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des
Autoroutes du Sud de la France, le commandant du groupement de la Gendarmerie de la
Drôme (EDSR) et le commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère (EDSR) sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Valence, le 25 janvier 2024
Le Préfet,
signé
Thierry DEVIMEUX
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