PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-047-2025-10
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-10-10-00007 - Arrêté n°2025-124 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des Etablissements
d'Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD) autorisés
conjointement par l'Agence régionale de santé et le Département du
Val d'Oise (9 pages) Page 3
IDF-2025-10-10-00008 - Arrêté n°2025-125 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux secteur handicap autorisés
conjointement par l'Agence régionale de santé et Département du
Val d'Oise (4 pages) Page 13
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-10-00007
Arrêté n°2025-124 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des
Etablissements d'Hébergement pour Personnes
Âgées (EHPAD) autorisés conjointement par
l'Agence régionale de santé et le Département
du Val d'Oise
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-10-00007 - Arrêté n°2025-124 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et
le Département du Val d'Oise
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ARRÊTÉ N° 2025 – 124

Portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité des Établissements
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés
conjointement par l'Agence Régionale de Santé et le Département du Val-d'Oise

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8 et D.312-204 ;

VU la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale portant obligation aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux de procéder à une évaluation de la qualité des
prestations délivrées ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0-01 en date du 20 octobre 2017, confiant la présidence
du Conseil départemental à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;

VU l'article 75 de la loi n°2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé, qui confie à la Haute Autorité de Santé la mission de faire évoluer le dispositif
d'évaluation ;

VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022 -742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à
l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29
avril 2024 ;
CONSIDÉRANT l'obligation de l'autorité de tutelle en charge des autorisations de définir une
programmation respectant le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D.312 -204 du CASF, les établissements et services
sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L.312 -1 du CASF transmettent tous les cinq ans les
résultats des évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent, selon une programmation
pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-10-00007 - Arrêté n°2025-124 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et
le Département du Val d'Oise
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in ArREPUBLIQUE valFRANCAISE © D Agence Régionale de Santé d'oiseLiberté Île-de-France le départementÉgalitéFraternité

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CONSIDÉRANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021
modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux, la programmation pluriannuelle des évaluations est arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les
autorités ayant délivré l'autorisation.

Cette programmation est modifiée chaque année notamment pour tenir compte des changements
intervenus dans la situation des établissements et services ;

SUR la proposition de la Délégation Départementale du Val -d'Oise de l'Agence Régionale de Santé et
du Département du Val-d'Oise ;

ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale
et des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge
de leur autorisation des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article L. 313-3
du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029. Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de
chaque année au titre des cinq années suivantes. Elle peut être modifiée notamment
pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements et
services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du
Val-d'Oise et sur le site de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif de Cergy -Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.

ARTICLE 5 : La Directrice de la Délégation départementale du Val d'Oise de l'Agence régionale de
santé Île -de-France et la Présidente du conseil départemental du Val -d'Oise sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025 Fait à Cergy, le 10 oct. 2025
Le Directeur général
de l'agence régionale de santé
Île de France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT
La Présidente du Conseil départemental
du Val-d'Oise






Marie-Christine CAVECCHI
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qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et
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Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des Etablissements
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par le Directeur de l'Agence régionale de santé Île-de-
France et la Présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise.
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(Nom de la structure) N° Finess géographique
2025
1er trimestre
SAS MAPAD VAL
D'OISE 95 001 4738
EHPAD RESIDENCE ARC
EN CIEL
95 080 9269
EHPAD RESIDENCE LES
LYS
95 000 0182
EHPAD RESIDENCE LES
SANSONNETS
95 080 8469
ASSOCIATION
ARMENIENNE D'AIDE
SOCIALE
75 081 1788
EHPAD RESIDENCE
L'EGLANTIER
95 080 6331
EHPAD RESIDENCE
ARMENIENNE
95 078 0338
SOLEMNES 78 000 2028 EHPAD SOLEMNES 95 000 4929
SAS LA CERISAIE 95 000 118 0 EHPAD LA CERISAIE 95 080 2520
SAS LA
COMMANDERIE DES
HOSPITALIERS
D'ENGHIEN-LES-BAINS
95 000 116 4
EHPAD LA COMMANDERIE
DES HOSPITALIERS
D'ENGHIEN-LES-BAINS
95 080 2504
2ème trimestre SARL ASLI 75 004 4737
EHPAD DOMAINE DE
SAINT PRY
95 080 7404
EHPAD LES TAMARIS 95 080 2579
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le Département du Val d'Oise
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ner ArREPUBLIQUEFRANCAISE val14 =Liberté © D Agence Régionale de Santé d oiseÉgalité Île-de-France le départementFraternité

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Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(Nom de la structure) N° Finess géographique
3ème trimestre
SAS RESIDENCE LE
PLESSIS BOUCHARD 95 000 1602 EHPAD RESIDENCE LE
GRAND CLOS 95 080 7602
SARL RESIDENCE
JEANNE D'ARC 95 000 1214 EHPAD VILLA JEANNE
D'ARC
95 080 2553
2026
1er trimestre
ARPAVIE 92 003 0186
EHPAD RESIDENCE
ARPAVIE D'ENGHIEN
95 080 7420
EHPAD LES PRIMEVERES 95 000 0117
EHPAD LOUIS GRASSI 95 078 3431
EHPAD LES MAGNOLIAS 95 004 0238
EHPAD LE VILLAGE 95 080 7388
EHPAD ADELAIDE
HAUTVAL
95 004 6946
PAYS DE FRANCE
CARNELLE 95 004 4248 EHPAD PAYS DE FRANCE
CARNELLE
95 004 4255
STEVA 92 000 2110 EHPAD VILLA
BEAUSOLEIL
95 078 0551
2ème trimestre HOPITAL NOVO 95 011 0080
EHPAD RESIDENCE SAINT
LAURENT
95 080 1449
EHPAD MAGNY EN VEXIN 95 080 1597
EHPAD DE MARINES 95 000 0372
EHPAD SAINT LOUIS 95 080 1621
OSE 75 000 0127 CAJ RENEE ORTIN 95 001 5479
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le Département du Val d'Oise
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Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(Nom de la structure) N° Finess géographique
4ème trimestre KORIAN SA MEDICA
FRANCE



75 005 6335

EHPAD HAUTS D'ANDILLY 95 080 7545
EHPAD LA CROISEE BLEUE 95 080 8956
EHPAD LE COTTAGE 95 000 2261
EHPAD LES MERLETTES 95 080 7271
EHPAD MONTFRAIS 95 000 9258
2028
2ème trimestre
FONDATION
CHANTEPIE MANCIER 95 015 0037 EHPAD CHANTEPIE
MANCIER 95 001 1148
SAS COLISEE 33 005 0899 EHPAD RESIDENCE LE
MESNIL 95 001 4589
4ème trimestre SA EMEIS 92 003 0152
EHPAD LE CLOS
D'ARNOUVILLE 95 000 4358
EHPAD RESIDENCE VAL
DE FRANCE 95 080 6984
EHPAD LE CLOS DE
L'OSERAIE 95 001 0868
EHPAD LE CLOS DES LILAS 95 078 3514
EHPAD RESIDENCE DE LA
RUE JOHN LENNON 95 078 0312
EHPAD LE CHATEAU
SAINT VALERY 95 080 2546
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Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(Nom de la structure) N° Finess géographique
EHPAD QUAI DES BRUMES 95 078 3423
EHPAD RESIDENCE DU
VEXIN 95 080 7529
EHPAD RESIDENCE
BELLEVUE 95 000 4978
LA CROIX ROUGE
FRANCAISE 75 072 1334 EHPAD RESIDENCE ANNIE
BEAUCHAIS 95 080 0250
CCAS EDF/GDF 93 081 5147 EHPAD PIERRE
CAMPAGNAC 95 080 6752
2029 1er trimestre
COLISEE 33 005 0899 EHPAD RESIDENCE DU
MANOIR 95 080 7263
LA CROIX ROUGE
FRANCAISE 75 072 1334 EHPAD MONTJOIE 95 046 0022
ASSOCIATION
CHEMINS
D'ESPERANCE
75 005 7291 EHPAD SAINTE
GENEVIEVE 95 000 2030
SAS LE CASTEL 95 000 1065 EHPAD LE CASTEL 95 080 0227
DOMIDEP 38 000 3038 EHPAD LES PENSEES 95 080 2496
GHEM 95 001 3870 EHPAD WALLON 95 080 2686
EHPAD LES COTEAUX 95 080 1563
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Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(Nom de la structure) N° Finess géographique
EHPAD JEANNE
CALLAREC 95 080 5796
SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 75 072 0492 EHPAD ZEMGOR 95 078 0395
2ème trimestre
CENTRE HOSPITALIER
DE GONESSE 95 011 0049 EHPAD CENTRE
HOSPITALIER DE GONESSE 95 080 1415
SAS ALPH'AGE
GESTION 75 081 3859 EHPAD LE BOISQUILLON 95 080 1977
SAS LES JARDINS
D'IROISE DE SAINT
GRATIEN
95 001 1858
EHPAD LES JARDINS
D'IROISE DE SAINT
GRATIEN
95 080 7206
SAS RESIDENCE DE
PROVENCE 95 004 0071 EHPAD RESIDENCE LES
HIRONDELLES 95 001 5958
SAS RESIDENCE
MONTMAGNY 95 000 1586 EHPAD LE PATIO 95 080 7537
SARL COTA 95 001 1569 EHPAD VAL NOTRE DAME 95 080 2488
SNC RESIDENCE DES
CHARMILLES 95 080 8733 EHPAD RESIDENCE LES
CHARMILLES 95 080 6950
SAS RESIDENCE
RACHEL 95 000 1420 EHPAD RESIDENCE
RACHEL 95 080 5978
UES LES SINOPLIES
ACCPA 69 003 3899 EHPAD YVONNE DE
GAULLE 95 080 2066
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qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et
le Département du Val d'Oise
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Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(Nom de la structure) N° Finess géographique
LA CROIX ROUGE
FRANCAISE 75 072 1334 EHPAD FLORENCE
NIGHTINGALE 95 078 0304
LNA ES 95 004 2994 EHPAD LES JARDINS
D'ENNERY 95 080 1381
SARL LA MAISON DU
PARC 95 080 8501 EHPAD LA MAISON DU
PARC 95 080 8519
MGEN 75 000 5068
EHPAD DONATION BRIERE 95 080 2660
EHPAD JULES FOSSIER 95 080 5986
EHPAD JAQUES ACHARD 95 078 1500
MAISON DE FAMILLE 95 000 7468 EHPAD RESIDENCE LA
CHATAIGNERAIE 95 080 7172
4ème trimestre
FONDATION
CHABRAND THIBAULT 95 000 0984 EHPAD CHABRAND
THIBAULT 95 078 3464
SAS LES JARDINS
D'IROISE DE SAINT
GRATIEN
95 001 1858
EHPAD LES JARDINS
D'IROISE DE
BELLEFONTAINE
95 078 0353
RESIDENCE DE
L'ORME 60 001 3726 EHPAD LES JARDINS
SEMIRAMIS 95 000 9738
SAS EPINOMIS 60 000 6449 EHPAD CHATEAU DE
NEUVILLE 95 000 5009
DOMUSVI 95 000 9878 EHPAD RESIDENCE
MEDICIS 95 000 9118
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qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et
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Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(Nom de la structure) N° Finess géographique
EHPAD RESIDENCE LE
PAVILLON DES ARTS 95 080 7826
UES LES SINOPLIES
ACCPA 69 003 3899 EHPAD LE MENHIR 95 080 7412

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qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et
le Département du Val d'Oise
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Agence Régionale de Santé
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Arrêté n°2025-125 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et
médico-sociaux secteur handicap autorisés
conjointement par l'Agence régionale de santé
et Département du Val d'Oise
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-10-00008 - Arrêté n°2025-125 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur handicap autorisés conjointement par l'Agence régionale de
santé et Département du Val d'Oise
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ARRÊTÉ N° 2025 – 125

Portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence Régionale
de Santé et le Département du Val-d'Oise

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8 et D.312-204 ;

VU la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale portant obligation aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux de procéder à une évaluation de la qualité des
prestations délivrées ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0-01 en date du 20 octobre 2017, confiant la présidence
du Conseil départemental à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;

VU l'article 75 de la loi n°2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé, qui confie à la Haute Autorité de Santé la mission de faire évoluer le dispositif
d'évaluation ;

VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022 -742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à
l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29
avril 2024 ;
CONSIDÉRANT l'obligation de l'autorité de tutelle en charge des autorisations de définir une
programmation respectant le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D.312 -204 du CASF, les établissements et services
sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L.312 -1 du CASF transmettent tous les cinq ans les
résultats des évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent, selon une programmation
pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-10-00008 - Arrêté n°2025-125 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur handicap autorisés conjointement par l'Agence régionale de
santé et Département du Val d'Oise
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CONSIDÉRANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021
modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux, la programmation pluriannuelle des évaluations est arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les
autorités ayant délivré l'autorisation.
Cette programmation est modifiée chaque année notamment pour tenir compte des changements
intervenus dans la situation des établissements et services ;

SUR la proposition de la Délégation Départementale du Val -d'Oise de l'Agence Régionale de Santé et
du Département du Val-d'Oise ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale
et des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge
de leur autorisation des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article L. 313-3
du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029. Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de
chaque année au titre des cinq années suivantes. Elle peut être modifiée notamment
pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements et
services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du
Val-d'Oise et sur le site de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif de Cergy -Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.

ARTICLE 5 : La Directrice de la Délégation départementale du Val d'Oise de l'Agence régionale de
santé Île -de-France et la Présidente du Conseil départemental du Val -d'Oise sont
chargées de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025 Fait à Cergy, le 10 oct. 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île de France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie



Stéphanie TALBOT

La Présidente du Conseil départemental du
Val-d'Oise





Marie-Christine CAVECCHI
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-10-00008 - Arrêté n°2025-125 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur handicap autorisés conjointement par l'Agence régionale de
santé et Département du Val d'Oise
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France , Vald'oisele département

3

Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico-sociaux sociaux autorisés conjointement par le Directeur général de l'agence régionale de santé Île-de-France et la Présidente du Conseil
départemental du Val d'Oise.
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(Nom de la structure) N° Finess géographique
2025
1er trimestre
APAJH 95 95 001 6402 EAM L'HAUTIL 95 080 8238
HAARP 95 001 5255
EAM LA MONTAGNE 95 001 6006
EAM LA HAIE VIVE 95 003 3480
2ème trimestre APF FRANCE
HANDICAP 75 071 9239 EAM LOUIS FIEVET 95 078 3100
3ème trimestre LADAPT 93 001 9484
EAM LE PARC 95 080 7784
SAMSAH DE
SARCELLES 95 000 9209
2026 4ème trimestre HEVEA 95 078 1310
SAMSAH DE MERIEL 95 004 6706
EAM L'OLIVAIE 95 078 3126
EAM LA GARENNE DU
VAL
95 080 8436
2028 2ème trimestre BELLE ALIANCE 95 000 7948 SAMSAH
HORIZON 95 95 001 2179
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-10-00008 - Arrêté n°2025-125 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur handicap autorisés conjointement par l'Agence régionale de
santé et Département du Val d'Oise
16
, Vald'oisele département
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalité @ D Agence Régionale de SantéFraternité Île-de-France

4

Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(Nom de la structure) N° Finess géographique
3ème trimestre FONDATION JOHN
BOST 24 000 0265
EAM PAVILLON
BETHANIE 95 001 4878
SAMSAH JOHN BOST
95 95 004 4214
4ème trimestre FONDATION ANAIS 75 006 5591 EAM ANAIS
JOUY LE MOUTIER 95 001 0538
2029
1er trimestre CAP DEVANT 75 083 1901 EAM LA FERME DU
CHATEAU 95 078 1476
4ème trimestre
OVE 69 079 3534 EAM PASS'R'AILE 95 001 4639
APF FRANCE
HANDICAP
75 071 9239 EAM APF DE JOUY LE
MOUTIER 95 080 9327
75 071 9239 SAMSAH DE SAINT
OUEN L'AUMONE 95 000 7609
FONDATION
JOHN BOST 24 000 0265 EAM SIMONE VEIL
(LA CLE) 95 000 9548
APED L'ESPOIR 95 078 6863 SAMSAH DE PERSAN 95 004 6797

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-10-00008 - Arrêté n°2025-125 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur handicap autorisés conjointement par l'Agence régionale de
santé et Département du Val d'Oise
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