AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-110
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
12-2024-03-05-00001 - Arrêté abrogeant les arrêtés préfectoraux de mise en
demeure du 27 juin 2023 et du 7 juillet 2022
pris à l□encontre de la
société EURL Causse Jean-Michel située à Cassagnes-Comtaux sur
le
territoire de la commune de Goutrens. (2 pages) Page 3
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Préfecture Aveyron
12-2024-03-05-00001
Arrêté abrogeant les arrêtés préfectoraux de
mise en demeure du 27 juin 2023 et du 7 juillet
2022
pris à l□encontre de la société EURL Causse
Jean-Michel située à Cassagnes-Comtaux sur le
territoire de la commune de Goutrens.
Préfecture Aveyron - 12-2024-03-05-00001 - Arrêté abrogeant les arrêtés préfectoraux de mise en demeure du 27 juin 2023 et du 7
juillet 2022
pris à l□encontre de la société EURL Causse Jean-Michel située à Cassagnes-Comtaux sur le
territoire de la commune de Goutrens.
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
UNITÉ INTER-DÉPARTEMENTALE TARN-AVEYRON
Arrêté n° du 05 mars 2024
abrogeant les arrêtés préfectoraux de mise en demeure du 27 juin 2023 et du 7 juillet 2022
pris à l'encontre de la société EURL Causse Jean-Michel située à Cassagnes-Comtaux sur le
territoire de la commune de Goutrens.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 514-5 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet
de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Véronique
ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-169-0013 du 18 juin 2014 autorisant la société EURL Charpente Causse à
exploiter une installation de travail du bois et une installation de traitement du bois par trempage sur
son site de Goutrens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2022-07-07-00001 du 7 juillet 2022 portant mise en demeure de la société
EURL Causse Jean-Michel de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2014-
169-0013 du 18 juin 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant mise en demeure de la société
EURL Causse Jean-Michel de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2014-
169-0013 du 18 juin 2014 ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 29 février 2024 faisant suite à la visite
de l'établissement du 14 décembre 2023 ;
Considérant que lors de la visite du 14 décembre 2023, l'inspection des installations classées a constaté
que l'exploitant a mis en place les actions correctives permettant de lever les non-conformités
relevées lors des inspections du 12 mai 2022 et du 17 mars 2023 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 er :
Les arrêtés préfectoraux n° 12-2022-07-07-00001 du 7 juillet 2022 et n° 12-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023
portant mise en demeure de la société EURL Causse Jean-Michel de respecter les prescriptions de l'arrêté
préfectoral d'autorisation n° 2014-169-0013 du 18 juin 2014 sont abrogés.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
d'Occitanie
Préfecture Aveyron - 12-2024-03-05-00001 - Arrêté abrogeant les arrêtés préfectoraux de mise en demeure du 27 juin 2023 et du 7
juillet 2022
pris à l□encontre de la société EURL Causse Jean-Michel située à Cassagnes-Comtaux sur le
territoire de la commune de Goutrens.
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Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et notifié
à la société EURL Causse Jean-Michel. Une copie sera adressée au maire de Goutrens.
Fait à Rodez, le 05 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Véronique ORTET
Préfecture Aveyron - 12-2024-03-05-00001 - Arrêté abrogeant les arrêtés préfectoraux de mise en demeure du 27 juin 2023 et du 7
juillet 2022
pris à l□encontre de la société EURL Causse Jean-Michel située à Cassagnes-Comtaux sur le
territoire de la commune de Goutrens.
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