PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°054 DU 08/04/2025
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102025098-0001 - Décision du 8 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
(2 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud / Centre hospitalier de Troyes
- HCS-CHT - Décision du 8 avril 2025 arrêtant la composition du
directoire du Centre Hospitalier de Troyes (4 pages) Page 6
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Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102025098-0001 - Décision du 8 avril 2025
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
recueil n°054 du 08/04/2025 3
EsREPUBLIQUE .FRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DDFIP102025098-0001Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques ;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la notification du 2 septembre 2020 portant affectation de Mme MARE, administratrice des Finances publiquesadjointe, à la direction départementale des finances publiques de l'Aube à compter du 1er novembre 2020 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2025091-0004 du 1* avril 2025, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à Mme Isabelle MARE, administratrice des financespubliques adjointe au directeur départemental des Finances publiques de l'Aube par intérim ;Wu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025097-0001 du 7 avril 2025, portant délégation de signature à M. Jean WISSON, directeurdépartemental des Finances publiques de l'Aube par intérim, et à Mme Isabelle MARE, administratrice des financespublique adjointe au directeur départemental des Finances publiques de l'Aube par intérim, à l'effet de signer les actesrelevant du pouvoir adjudicateur.
DÉCIDE
Article 1er : Dans le cadre des délégations en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur qui mesont conférées par arrêtés n° PCICP2025091-0004 et n° PCICP2025097-0001 du préfet de l'Aube en date des 1° et7 avril 2025, reçoit délégation de signature à l'effet de signer les opérations et documents relevant du pôle fonctionssupport :* Mme Antoinette RIVOIRE, inspectrice principale des Finances publiques ;Article 2 : Dans le cadre des délégations en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur qui me sontconférées par arrêtésn® PCICP2025091-0004 et n° PCICP2025097-0001 du préfet de l'Aube en date des 1° et 7 avril 2025,reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les opérations et documents relevant de la division Budget ImmobilierLogistique :* M. Mohamed BOUSHABI, attaché d'administration principal (à compter du 01/04/2024) ;* M. Christian VILLARD, inspecteur des Finances publiques ;* Mme Odile LEPATRE, inspectrice des Finances publiques ;* M. Abdelkrim MELLANE, contrôleur principal des Finances publiques ;° M. Thomas GRADOS, contrôleur des Finances publiques ;* M. Fabrice GOUDAL, contrôleur des Finances publiques ;* M. Stéphane LAURENT, contrôleur des Finances publiques ;* M. Mohamed REBBALI, agent administratif principal des Finances publiques.Article 3 : Dans le cadre des délégations en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur qui me sontconférées par arrêtés n°n° PCICP2025091-0004 et n° PCICP2025097-0001 du préfet de l'Aube en date des 1° et 7 avril 2025,reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion des frais de déplacement et lesdocuments de liaison avec I'Etablissement de Services Informatiques relatifs au traitement des agents du département :* M. Matthieu SAINSON, inspecteur des Finances publiques ;* M. Frédéric RIGOLLOT, contrôleur principal des Finances publiques ;* Mme Samira EL BOUTAHIRI, contrôleuse des Finances publiques ;* Mme Annick FRASNETTI, contrôleuse des Finances publiques ;° M.Mahir TATLIGÜN, contrôleur des Finances publiques ;* Mme Evelyne N'GUYEN, contrdleuse des Finances publiques ;
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* Mme Mathilde STANDAERT, agente administrative principale des Finances publiques.
Article 4 : La présente décision abroge la décision DDFIP102024318-0002 du 13 novembre 2024 et sera publiée au recueildes actes administratif du département de l'Aube.
Troyes, le 8 avril 2025
C0 C
Isabelle MARE
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Hôpitaux Champagne Sud
HCS-CHT - Décision du 8 avril 2025 arrêtant la
composition du directoire du Centre Hospitalier
de Troyes
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© EnrHÔPITAUX CENTREHOSPITALIERTROYES
Décision arrêtant la composition du directoiredu Centre Hospitalier de TroyesLE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et deD.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 22 juillet 2024de Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel non médical en date du 1° mars2023 de Madame Josiane BILS, Présidente de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu la note de service n°2024 du 9 septembre 2024 nommant Madame Nadine FARCYPrésidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique duCentre Hospitalier de Troyes ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel médical en date du 8 avril 2025de Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Troyes ;CONSIDERANTQue le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prendfin lors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quittePage 1 sur 4
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l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre dudirectoire ;Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit :
DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoireLe directeur arrête la composition du directoire comme suit :Membres de droit :Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président dudirectoireMonsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Troyes et Vice-président du directoire
Madame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du Sézannais
Membres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :Docteur Laurent CHAPOUTOT, Chef du pôle VasculaireProfesseur Tullio PIARDI, Chef du pôle ChirurgieDocteur David LAPLANCHE, Chef du pôle territorial Santé publique et PerformanceDocteur Salah KRAOUA, Chef de Service d'Accueil des Urgences et de PneumologieDocteur Marine VALLA, Cheffe du pôle Urgences
Membre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques :Monsieur Séverin GRANDVEAU, Cadre supérieur du pôle Cancérologie et du pôle d'lmagerie
Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membresdu directoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.Article 3 : Notification et publication de la décision arrétant la composition du directoireLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature.Page 2 sur 4
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Elle sera portée a la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée auConseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deTroyes.
Troyes, le 8 avril 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
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ANNEXEListe des invités permanents au directoire :Docteur Mouklés ALMHANA, Chef du pôle territorial d'ImagerieDocteur Pascale CHAUVEAU-JOUVE, Cheffe du pôle Clinique médicale par intérimDocteur Corinne FREMOND, Cheffe du pôle territorial Evaluation, Sécurité-Qualité des soinsDocteur Amjad KATTINI, Chef du pôle Femme, Mère et EnfantMadame Corinne LEMAIRE, Cadre supérieur du Pôle Femme, Mère et Enfant, Sage-femmecoordinatrice de territoireMonsieur Laurent MESNIL, Directeur des Ressources HumainesDocteur Alberto SANTAGOSTINO, Chef du pôle CancérologieDocteur Georges SIMON, Vice-Président de la CME du Centre Hospitalier de TroyesMadame Nathalie BRANS, Directrice des affaires générales et des usagersMonsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne SudMadame Mathilde ROYER, Directrice des affaires médicales des Hôpitaux Champagne SudLe secrétariat sera assuré par Madame Lenka PERNET, Adjointe au Secrétaire général desHôpitaux Champagne Sud.
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