Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL

DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 13 janvier 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 13 janvier 2025
SOMMAIRE
ArrêtéDateDIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCEPage
DRIEAT-IDF
N°2025-004313.01.2025Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, boulevard Jean-Jaurès à
Clichy-la-Garenne, pour des travaux de pose des
massifs permettant l'alimentation électrique de
chantier3
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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2025-0043
portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, boulevard Jean-Jaurès à Clichy-la-Garenne,
pour des travaux de pose de massifs permettant l'alimentation électrique de chantier.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 9 décembre 2024 par l'entreprise BJF ;
Réf. 2024G-13-51-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2025-00431 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie - Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12 décembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Clichy-la-Garenne du 16 décembre 2024 ;
Considérant que la RD911 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les interventions relatives à la pose des massifs pour l'alimentation électrique de chantier,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mardi 14 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 28 novembre 2025, aussi bien durant la journée
que pendant la nuit, sur la RD911, boulevard Jean-Jaurès à Clichy-la-Garenne, les travaux de la pose des
massifs permettant l'alimentation électrique de chantier impliquent des modifications de la circulation des piétons
de la manière suivante :
- La largeur de trottoir du boulevard Jean-Jaurès, entre la rue Emile Roux et la rue Simone Veil, est réduite afin
de poser les massifs pour l'alimentation électrique de chantier.
- Les massifs sont disposés à 0,70 mètre en retrait du fil d'eau et placés dans l'alignement des arbres du
trottoir.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont effectués par l'entreprise :
BJF,
Téléphone : 01.64.26.24.88,
59, rue du Tir – 77500 Chelles,
Contact : Monsieur Tom Moreira,
Mobile : 07.64.62.07.43,
Courriel : moreira.tom@sasbjf.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Réf. 2024G-13-51-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2025-00432 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
: Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULT
TH UAU LT guillaume.thuault
. Date : 2025.01.13 10:12:29guillaume.thuault ,6100ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 janvier 2025,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-13-51-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2025-00433 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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