PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-076
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-01-22-00012 - Arrêté DS n°001-2025 portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France (3 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-02-04-00006 - Arrêté N°2025-007 - Autorisation de plantations
sur le domaine public - déposée par la Ville de Paris - DEVE, place de la
porte Maillot (à proximité du n°1) - Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 7
75-2025-02-04-00009 - Arrêté N°2025-008 - Autorisation de plantations
sur le domaine public - déposée par la Ville de Paris - DEVE - place de
Varsovie (à proximité du n°3) - Site classé du Jardin du Palais de
Chaillot - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 10
75-2025-02-04-00010 - Arrêté N°2025-009 - Autorisation de plantations
sur le domaine public - déposée par la Ville de Paris - DEVE - avenue
Foch (à proximité du n°42) - Site classé de l'avenue Foch -
16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-02-04-00002 - Arrêté n° 2025-00150 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 16
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-02-04-00003 - Arrêté n° 20250315 VS 75 du 04 février
2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 18
75-2025-02-04-00012 - Arrêté n° 20250333 VS 75 du 04 février
2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection

(4 pages) Page 22
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-01-22-00012
Arrêté DS n°001-2025 portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-22-00012 - Arrêté DS n°001-2025 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France 3
REPUBLIQUEFRANCAISEijerte'EgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de Santé[le-de-France





1/3





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°001/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

Vu Le code de l'action sociale et des familles ;

Vu Le code de la sécurité sociale ;

Vu Le code du travail ;

Vu Le code de la défense ;

Vu Le code de l'environnement ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRETE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur de la délégation départementale
de Paris, à effet de signer, pour la délégation départementale de Paris, les actes relatifs aux domaines
suivants :

- Ville Hôpital
- Etablissements et services médico-sociaux
- Prévention et Promotion de la Santé
- Ressources humaines et affaires générales
- Santé et Environnement.

Cette délégation inclu t la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la dési gnation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.

Article 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France ;
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1 du
CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-22-00012 - Arrêté DS n°001-2025 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France 4

2/3


- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exception de ceux
relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de tran sport
sanitaire ;
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de Paris, délégation
de signature est donnée à Madame Lucie DUFOUR, Dir ectrice adjointe de la délégation départementale
de Paris, sur l'ensemble des attributions du Directeur.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de Paris et
de la Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris, délégation de signature est donnée aux
responsables et adjoint de département et responsable de service, dans la limite de la compétence de leur
département et service d'affectation à :


- Madame Sylvie DRUGEON, responsable du département Santé Environnement

- Madame Anne GARREC, responsable du département Ville Hôpital

- Madame Coralie TREMBLAY, responsable adjointe du département Ville Hôpital

- Madame Laure LE COAT, responsable du département Autonomie

- Madame Léa CRIPPA, responsable adjointe du département Autonomie

- Monsieur Geoffrey PAILLOT de MONTABERT, responsable du service gestion de crise, Défense et
Sécurité

- Madame Céline POULLAIN, responsable du département Prévention et Promotion de la Santé.


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de Paris, de la
Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris et d u responsable de département Santé
Environnement, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence
de leur cellule d'affectation à :

- Madame Elise DUPARC, responsable de la cellule Habitat

- Madame Camille SCHMITT, responsable de la cellule Eaux.


Article 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-22-00012 - Arrêté DS n°001-2025 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France 5

3/3


En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise et du
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans
le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

Article 7

L'arrêté DS N°105/2024 du 25 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


Article 8

Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée , pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région
d'Île-de-France et du Val-d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 22 janvier 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-22-00012 - Arrêté DS n°001-2025 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France 6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-02-04-00006
Arrêté N°2025-007 - Autorisation de plantations
sur le domaine public - déposée par la Ville de
Paris - DEVE, place de la porte Maillot (à
proximité du n°1) - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-02-04-00006 - Arrêté N°2025-007 - Autorisation de plantations sur
le domaine public - déposée par la Ville de Paris - DEVE, place de la porte Maillot (à proximité du n°1) - Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement de Paris
7
E XPRÉFET |DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 007

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0042,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux de plantations sur le domaine public ;
sis place de la porte Maillot (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0042, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des
travaux de plantations sur le domaine public ; sis place de la porte Maillot (à proximité du n°1) situés dans le site classé
du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0042, visant des travaux de plantations sur le domaine public ; sis place de
la porte Maillot (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris
par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 27/01/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 31/01/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0042, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux de
plantations sur le domaine public ; sis place de la porte Maillot (à proximité du n°1), situés dans le site classé du Bois
de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 04 février 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-02-04-00006 - Arrêté N°2025-007 - Autorisation de plantations sur
le domaine public - déposée par la Ville de Paris - DEVE, place de la porte Maillot (à proximité du n°1) - Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement de Paris
8


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2


Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-02-04-00006 - Arrêté N°2025-007 - Autorisation de plantations sur
le domaine public - déposée par la Ville de Paris - DEVE, place de la porte Maillot (à proximité du n°1) - Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement de Paris
9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-02-04-00009
Arrêté N°2025-008 - Autorisation de plantations
sur le domaine public - déposée par la Ville de
Paris - DEVE - place de Varsovie (à proximité du
n°3) - Site classé du Jardin du Palais de Chaillot -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-02-04-00009 - Arrêté N°2025-008 - Autorisation de plantations sur
le domaine public - déposée par la Ville de Paris - DEVE - place de Varsovie (à proximité du n°3) - Site classé du Jardin du Palais de
Chaillot - 16ème arrondissement de Paris
10
E XPRÉFET |DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 008

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0043,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux de plantations sur le domaine public ;
sis place de Varsovie (à proximité du n°3) situés dans le site classé du Jardin du Palais de Chaillot
dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0043, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des
travaux de plantations sur le domaine public ; sis place de Varsovie (à proximité du n°3) situés dans le site classé du
jardin du Palais de Chaillot dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0043, visant des travaux de plantations sur le domaine public ; sis place de
Varsovie (à proximité du n°3) situés dans le site classé du jardin du Palais de Chaillot dans le 16
ème arrondissement de
Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 27/01/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 31/01/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0043, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux de
plantations sur le domaine public ; sis place de Varsovie (à proximité du n°3), situés dans le site classé du jardin du
Palais de Chaillot dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 04 février 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-02-04-00009 - Arrêté N°2025-008 - Autorisation de plantations sur
le domaine public - déposée par la Ville de Paris - DEVE - place de Varsovie (à proximité du n°3) - Site classé du Jardin du Palais de
Chaillot - 16ème arrondissement de Paris
11


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-02-04-00009 - Arrêté N°2025-008 - Autorisation de plantations sur
le domaine public - déposée par la Ville de Paris - DEVE - place de Varsovie (à proximité du n°3) - Site classé du Jardin du Palais de
Chaillot - 16ème arrondissement de Paris
12
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-02-04-00010
Arrêté N°2025-009 - Autorisation de plantations
sur le domaine public - déposée par la Ville de
Paris - DEVE - avenue Foch (à proximité du n°42) -
Site classé de l'avenue Foch - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-02-04-00010 - Arrêté N°2025-009 - Autorisation de plantations sur
le domaine public - déposée par la Ville de Paris - DEVE - avenue Foch (à proximité du n°42) - Site classé de l'avenue Foch - 16ème
arrondissement de Paris
13
E XPRÉFET |DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 009

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0063,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux de plantations sur le domaine public ;
sis avenue Foch (à proximité du n°42) situés dans le site classé de l'avenue Foch
dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0063, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des
travaux de plantations sur le domaine public ; sis avenue Foch (à proximité du n°42) situés dans le site classé de
l'avenue Foch dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0063, visant des travaux de plantations sur le domaine public ; sis avenue
Foch (à proximité du n°42) situés dans le site classé de l'avenue Foch dans le 16
ème arrondissement de Paris par la
Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 28/01/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 31/01/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0063, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux de
plantations sur le domaine public ; sis avenue Foch (à proximité du n°42), situés dans le site classé de l'avenue Foch
dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 04 février 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-02-04-00010 - Arrêté N°2025-009 - Autorisation de plantations sur
le domaine public - déposée par la Ville de Paris - DEVE - avenue Foch (à proximité du n°42) - Site classé de l'avenue Foch - 16ème
arrondissement de Paris
14


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2


Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-02-04-00010 - Arrêté N°2025-009 - Autorisation de plantations sur
le domaine public - déposée par la Ville de Paris - DEVE - avenue Foch (à proximité du n°42) - Site classé de l'avenue Foch - 16ème
arrondissement de Paris
15
Préfecture de Police
75-2025-02-04-00002
Arrêté n° 2025-00150 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-02-04-00002 - Arrêté n° 2025-00150 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 16
PREFECTUREDE POLICELi ibertéEgalitéFraternitéG

CABINET DU PREFET
Paris, le 04 FEV 2025
ARRETE N° 2025-00150
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à l'Adjudant
Valère DELEPLANQUE , né le 26 août 1986, affecté au sein de la 17 ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Signé Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-02-04-00002 - Arrêté n° 2025-00150 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 17
Préfecture de Police
75-2025-02-04-00003
Arrêté n° 20250315 VS 75 du 04 février 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-02-04-00003 - Arrêté n° 20250315 VS 75 du 04 février 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 18
PREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternitéG
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° 20250315 VS 75
du 04 février 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection



Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies (DILT), reçue le 03 février 2025, faisant part de la nécessité
de sécuriser la zone située sous le périphérique parisien, particulièrement au niveau du quai
du Lot 75019 PARIS, afin de lutter contre le trafic de produits stupéfiants et d'éviter les
nuisances et troubles à l'ordre public ;

CONSIDERANT les rassemblements de consommateurs de produits stupéfiants aux abords
du quai du Lot 75019 PARIS ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

VU l'urgence.






Préfecture de Police - 75-2025-02-04-00003 - Arrêté n° 20250315 VS 75 du 04 février 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 19

Arrêté n° 20250315 VS 75



2


A R R Ê T E


Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 10 février 2025 au 07 mars 2025 inclus, dans les conditions ci-dessous, à
l'installation d'une caméra extérieure visionnant la voie publique, dans le cadre de la
sécurisation du quai du Lot 75019 PARIS ;



Cette caméra sera installée à l'adresse suivante :

- Sente à Bigot 75019 PARIS


Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets
 Prévention d'actes de terrorisme
 Secours aux personnes et la défense contre l'incendie

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.




Préfecture de Police - 75-2025-02-04-00003 - Arrêté n° 20250315 VS 75 du 04 février 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 20

Arrêté n° 20250315 VS 75



3


Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.



L'adjointe au chef du bureau des polices
administratives de sécurité


SIGNE Marion CHAUDRET
















Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Préfecture de Police - 75-2025-02-04-00003 - Arrêté n° 20250315 VS 75 du 04 février 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 21
Préfecture de Police
75-2025-02-04-00012
Arrêté n° 20250333 VS 75 du 04 février 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-02-04-00012 - Arrêté n° 20250333 VS 75 du 04 février 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 22
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° 20250333 VS 75
du 04 février 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection



Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies (DILT), reçue le 31 janvier 2025, faisant part de la nécessité
de sécuriser l'entrée de l'Ecole de Commerce dénomm ée « ECOLE 42 », sis 70 boulevard
Bessières 75017 PARIS, dans le cadre du Sommet pour l'Action sur l'Intelligence Artificielle qui
se déroulera du 10 au 11 février 2025 ;

CONSIDERANT le nombre important de personnalités et de personne s participant à cet
évènement ;

CONSIDERANT les différentes délégations reçues à « l'ECOLE 42 » dans le cadre du Sommet
pour l'Action sur l'Intelligence Artificielle ;

CONSIDERANT les risques particuliers d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens pa r des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotecti on est informée de la
présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

VU l'urgence.

Préfecture de Police - 75-2025-02-04-00012 - Arrêté n° 20250333 VS 75 du 04 février 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 23


Arrêté n° 20250333 VS 75



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A R R Ê T E

Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 05 février 2025 au 12 février 2025 incl us, dans les conditions ci-dessous, à
l'installation d'une caméra extérieure visionnant la voie publique, dans le cadre du Sommet
pour l'Action sur l'Intelligence Artificielle, qui se déroulera au Grand Palais, du 10 au 11 février
2025.

Cette caméra sera installée à l'adresse suivante :

- Toiture de l'ECOLE 42 : 70 boulevard Bessières 75017 PARIS


Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

• Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
• Prévention d'actes de terrorisme
• Secours aux personnes et la défense contre l'incendie

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment hab ilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tou t moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de l eurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.








Préfecture de Police - 75-2025-02-04-00012 - Arrêté n° 20250333 VS 75 du 04 février 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 24


Arrêté n° 20250333 VS 75



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Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotec tion faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanita ires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeur e de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de police et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.




SIGNE

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET
















Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
Préfecture de Police - 75-2025-02-04-00012 - Arrêté n° 20250333 VS 75 du 04 février 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 25


Arrêté n° 20250333 VS 75



4

- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Préfecture de Police - 75-2025-02-04-00012 - Arrêté n° 20250333 VS 75 du 04 février 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 26