YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2026-215
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne / services vétérinaires santé, protection animale
et environnement
89-2026-06-01-00005 - Levée de mise sous surveillance d'un cheptel
suspect de tuberculose bovine
(2 pages) Page 4
89-2026-06-01-00002 - portant mise sous surveillance d'un troupeau de
volailles de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection a
Salmonella enteritidis (4 pages) Page 7
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2026-06-04-00001 - Délégation de signature du SIE Auxerre (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2026-15 fixant
pour la campagne de chasse 2026-2027 la liste des communes «points
noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux
territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes
agricoles sont significativement les plus importants dans le département
de l'Yonne (10 pages) Page 15
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-05-21-00002 - AR conjoint Prefet-Maire 2026-0023 - DDT-USR - RGC
RD606 Stop Villeneuve la Guyard signé (3 pages) Page 26
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2026-05-19-00002 - Arr- DDTSEE2026-0036-signé Eurofins (5 pages) Page 30
Hôpital de Sens /
89-2026-06-01-00006 - DEC 31-2026 CH SENS - Délégation de signature
(4 pages) Page 36
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2026-05-27-00008 - convention coordination PM Monéteau
gendarmerie nationale (1 page) Page 41
89-2026-02-26-00007 - RAA convention coordination PM Brienon (1 page) Page 43
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-05-22-00004 - Actiroute (2 pages) Page 45
89-2026-05-22-00008 - AMS prorog (2 pages) Page 48
89-2026-05-22-00006 - dunpointàlautre prorog (2 pages) Page 51
89-2026-05-22-00003 - jbmf (2 pages) Page 54
89-2026-05-22-00005 - Le Bon Sens prorog (2 pages) Page 57
2
89-2026-05-22-00002 - mobili club france (2 pages) Page 60
89-2026-05-22-00007 - Pointdevue (2 pages) Page 63
89-2026-05-22-00001 - prev rout (2 pages) Page 66
3
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-06-01-00005
Levée de mise sous surveillance d'un cheptel
suspect de tuberculose bovine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-01-00005 - Levée de
mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 4
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidaritésbul et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrêté n° DDETSPP-SVSPAE 2026-0165PORTANT LEVÉE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN CHEPTEL SUSPECT D'ETRE INFECTÉ DETUBERCULOSE BOVINELe Préfet de l'Yonne,
VU le Code Rural, Livre II, Titre Il, chapitres | à V';VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation etde commercialisation des bovins, notamment son article 10;VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre labrucellose bovine et la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages decamélidés et de cervidés ;VU l'arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2025-0286 du 20 novembre 2025 relatif à la surveillance sanitaire etfixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de bovinés, de petitsruminants et de porcins du département de l'Yonne ;VU l'arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2025-0287 du 20 novembre 2025 déterminant des mesuresparticulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département de l'Yonne;VU l'arrêté ministériel du 4 février 2026 nommant M. Sylvain CHEVRON, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne à compter du Jermars 2026;VU l'arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 034 du 03 mars 2026 donnant délégation de signature à MonsieurSylvain CHEVRON directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne ;VU l'arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0035 du 03 mars 2026 donnant délégation de signature à MonsieurSylvain CHEVRON directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Yonne;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2026-0149 du 07 mai 2026 portant subdélégation de signature a MonsieurSylvain CHEVRON directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne ;
DDETSPP3 rue Jehan PinardBP 191/3 89 000 Auxerre03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-01-00005 - Levée de
mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 5
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2026-0150 du 07 mai 2026 donnant subdélégation de signature a MonsieurSylvain CHEVRON directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur;CONSIDÉRANT que le bilan de l'enquête épidémiologique est favorable ;CONSIDÉRANT les résultats négatifs de recherche de tuberculose bovine par analyse PCR-Mycobacterium complexe tuberculosis sur les prélèvements réalisés sur les bovins identifiés n° FR895151 5929 et FR89 5151 5930 par le vétérinaire inspecteur à l'abattoir de MIGENNES (89) ;SUR proposition du Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations;
ARRETEArticle Ter :La surveillance du cheptel bovin de l'exploitation LEUTHREAU Thierry (N°89 462 545) sise 30 Route deChampcevrais 89350 VILLENEUVE LES GENETS est levée. L'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SVSPAE-2026-0151 est abrogé.La qualification sanitaire «indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » ducheptel bovin de l'exploitation LEUTHREAU Thierry est attribuée.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sanotificatione par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé auMinistère de l'Agriculture.° par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.® par internet, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante:www.telerecours.frIl est rappelé que l'exercice d'un recours ne suspend pas l'application de la présente décision.Article 3 :La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne, la Sous-préfète de SENS, le Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, leMaire de la commune de VILLENEUVE LES GENETS et la clinique vétérinaire SCP du Loing, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Auxerre, le 28 mai 2026Pour le Directeur,L'Adjointe au Chef du Service Vétérinaire,Santé, Protection Animales et Environnement,
27 Cécile MENETRIER
2/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-01-00005 - Levée de
mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 6
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-06-01-00002
portant mise sous surveillance d'un troupeau de
volailles de chair de l'espèce Gallus gallus pour
suspicion d'infection a Salmonella enteritidis
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-01-00002 - portant mise
sous surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection a Salmonella enteritidis 7
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE L''YONNE du Travail, des SolidaritésSe et de la Protection des PopulationsEgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0164 portant mise sous surveillance d'un troupeaude volailles de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection a Salmonellaenteritidis
Le préfet de l'Yonne,VU le Règlement (CE) n°2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur lecontrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaînealimentaire ;VU les décrets et arrêtés ministériels pris en application des articles L.221-1 où L.221-2 du Code ruralfixant les mesures applicables aux maladies animales et les prophylaxies organisées ;VU les articles L.223-4 à L.223-8 du code rural sur les mesures à mettre en œuvre en cas de maladiesréputées contagieuses ;VU l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en applicationde l'article L.221-1 du code rural et de la pêche maritime ;VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella considéréescomme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindesd'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangerssanitaires dans ces troupeaux ;VU l'arrêté ministériel du 4 février 2026 nommant M. Sylvain CHEVRON, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne à compter du 1ermars 2026;VU l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2026/034 du 03 mars 2026 donnant délégation de signature à M. Syl-vain CHEVRON Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations;VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2026/0035 du 03 mars 2026 donnant délégation de signature de M. Syl-vain CHEVRON, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne à compter du 1° mars 2026 pour l'exercice des compétences d'ordonnateur se-condaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction départe-mentale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2026-0136 du 30 avril 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurSylvain CHEVRON, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'Yonne;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2026-0137 du 30 avril 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurSylvain CHEVRON, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exer-
DDETSPP de l'Yonne3 rue Jehan Pinard - 89 000 Auxerre03 86 72 69 001/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-01-00002 - portant mise
sous surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection a Salmonella enteritidis 8
cice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ; des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercicedes compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudica-teur;CONSIDÉRANT les compte-rendus d'analyse référencés S.2026.7384-1 et S.2026.7383-1 en date du 21mai 2026, des examens bactériologiques effectués par le laboratoire de Biologie Animale et AlimentaireLBAA (26300 BOURG DE PÉAGE) en vue de recherche de salmonelles sur des prélèvementsenvironnementaux effectués le 15 mai 2026 dans les bâtiments VO89BAN et VO89BAM de l'EARL LA MIVOIE;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Yonne ;
ARRÊTEArticle 1erLes troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus des bâtiments VO89BAM et VO89BAN de l'EARL MIVOIE situé 89350 TANNERRE EN PUISAYE étant suspect d'être infecté par Salmonella Enteritidis, sontplacés sous la surveillance de la clinique vétérinaire SELARL GO-VET qui devra rendre compterégulièrement au directeur départemental en charge de la protection des populations des mesuresprises dans l'élevage et des résultats obtenus.Article 2 - Mesures :1° L'inscription du résultat des analyses au registre de l'élevage et sur la fiche d'information sur la chaînealimentaire transmise à l'abattoir ;2° La séquestration du troupeau suspect sur le site d'élevage ;3° Tout mouvement de volailles et de leurs produits à destination ou en provenance du site d'élevagedu troupeau suspect est interdit, sauf autorisation de la directrice départementale par intérim encharge de la protection des populations ;4° Tout mouvement de matériel à partir du site d'élevage du troupeau suspect est interdit, saufautorisation de la directrice départementale par intérim en charge de la protection des populations;5° Le laissez-passer n'est obtenu qu'après l'accord des autorités sanitaires de l'abattoir et doit donc êtredemandé dans un délai suffisant avant la date d'abattage prévue ;6° Après l'abattage du ou des troupeaux suspects, nettoyage et désinfection des locaux, de leursabords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du ou des troupeaux infectés etdes véhicules servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément àl'article 14 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé, et destruction de l'aliment stocké surl'exploitation et distribué aux volailles suspectes ;7° Elimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse del'environnement et de la protection sanitaire d'autres exploitations ;8° Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée del'arrêté préfectoral de mise sous surveillance;9° Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu à l'alinéa V del'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé pendant au minimum six cycles en élevage depoulets standard ou trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente.
2/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-01-00002 - portant mise
sous surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection a Salmonella enteritidis 9
Article 3 - Levée des mesures :L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance sera abrogé par le préfet sur proposition du directeurdépartemental en charge de la protection des populations après abattage du ou des troupeauxsuspects, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification deleur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé.
Article 4 - Dispositions pénales :Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées parles articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5Le présent arrêté est notifié par voie postale à l'EARL MI-VOIE par courrier recommandé avec l'accuséde réception numéro N°2C 180 676 5968 O
Article 6 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, le maire de la commune de TANNERREEN PUISAYE, le vétérinaire sanitaire représenté par la clinique vétérinaire SELARL GO-VET, sontresponsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans la mairie concernée.
À Auxerre, le 27 mai 2026
Pour le directeur,L'adjointe au chef du service vétérinaire,santé, protection animales etenvironnement,sp
a Cécile MENETRIER
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivant sa notification par un recours contentieuxdevant le tribunal administratif, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessiblesur le site www.telerecours.fr
3/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-01-00002 - portant mise
sous surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection a Salmonella enteritidis 10
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-01-00002 - portant mise
sous surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection a Salmonella enteritidis 11
Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2026-06-04-00001
Délégation de signature du SIE Auxerre
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2026-06-04-00001 - Délégation de signature du SIE Auxerre 12
=mREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'AUXERRE8 RUE DES MOREAUX89010 AUXERRE CEDEXDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCALLe comptable, responsable du service des impôts des entreprises d'AuxerreVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ; Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée a- Madame GALAND julia, Inspectrice des Finances Publiques adjointe du chef de service des impôtsdes entreprises d'Auxerre- Madame GARNAULT Livia, Inspectrice des Finances Publiques adjointe du chef de service desimpôts des entreprises d'Auxerre-Madame NADOT Sandrine, Inspectrice des Finances Publiques adjointe du chef de service desimpôts des entreprises d'Auxerre-Monsieur CALVO Vincent, Inspecteur des Finances Publiques adjoint du chef de service des impôtsdes entreprises d'Auxerreà l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dansla limite de 60 000 €;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contributionéconomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissementssont situés dans le ressort du service ;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et sur les demandes derestitution de crédits d'impôts, dans la limite de 100 000 € par demande ;5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ;6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder24 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice;
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2026-06-04-00001 - Délégation de signature du SIE Auxerre 13
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle |ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limiteprécisée dans le tableau ci-dessous ; :3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et de prisede garanties;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des agents Grade limite des limite des Durée Sommedécisions décisions maximale des maximalecontentieuses gracieuses délais de d'attributionpaiements d'un délai depaiementARNASSAND Nathalie Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 € néant néantBURIAU Laëtitia Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 € néant néantHOUIYATE Youcef Contrôleur 10 000 € 10 000 € néant néantLALANDRE Valérie Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 € néant néantMEUNIER Pascal — Contrôleur 10 000 € 10 000 € néant néantPIPAULT Philippe Contrôleur 10 000 € 10 000 € néant néantPOITOUT Eddy Contrôleur principal 10 000 € 10 000 € néant néantVEIGA Nathalie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € néant néantVESSAYRE Ingrid Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €VEYSSIERE Aurélie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € néant néantVICENTE Patricia Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 € néant néantDAVIES Nathalie Agente contractuelle 2 000 € 2 000 € néant néantPERRIN Mathieu Agent principal 2 000 € 2 000 € néant néantPOTART Sonia Agente contractuelle 2 000 € 2 000 € néant néant
Article 3Le présent arrêté abroge l'Arrêté DDFIP 89-2025-10-01-00008 et sera publié au recueil des actesadministratif du département de l'YONNE pour prendre effet au 1° juin 2026.
A AUXERRE, le 4 juin 2026Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d'AuxerreJérôme RUELLE
Respons Édes Entès. d'Auxerre
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2026-06-04-00001 - Délégation de signature du SIE Auxerre 14
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-05-28-00001
Arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2026-15 fixant
pour la campagne de chasse 2026-2027 la liste
des communes «points noirs» sangliers et les
mesures spécifiques de gestion applicables aux
territoires où les dégâts de gibier aux cultures et
aux récoltes agricoles sont significativement les
plus importants dans le département de l'Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2026-15 fixant pour la
campagne de chasse 2026-2027 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux
territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département
de l'Yonne
15
=nPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires

Arrêté N°DDT/SEA/2026-15
fixant pour la campagne de chasse 2026-2027 la liste des communes « points noirs » pour
l'espèce sanglier et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus
importants dans le département de l'Yonne.
Le préfet de l'Yonne
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R 426-8 et R 425-31 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au
marquage du gibier ;
VU l'arrêté préfectoral N° DAF/SEFA/2002/0020 du 11 juillet 2002 instituant le plan de chasse pour
l'espèce sanglier sur l'ensemble du département de l'Yonne ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 05 mars
2026 (formation prévention et indemnisation des dégâts de gibier), sur la méthodologie et la liste des
communes proposées au classement en « points noirs » pour la campagne 2026-2027 par la fédération
départementale des chasseurs de l'Yonne ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 20 avril
2026 (formation plénière), sur les mesures spécifiques de gestion proposées par les comités techniques
locaux et la direction départementale des territoires, applicables aux territoires de chasse classés en
« points noirs » ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R 426-8 du Code de l'environnement, la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (formation prévention et indemnisation des dégâts
de gibier) établit et remet régulièrement à jour, selon une méthodologie qu'elle définit à la majorité
des deux tiers de ses membres, la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux
cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants ;
CONSIDÉRANT que par application des dispositions de l'article R 425-31 du Code de l'environnement,
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage peut proposer au préfet la mise en
œuvre de mesures spécifiques de gestion à l'intérieur des territoires de chasse du département où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants ;
CONSIDÉRANT que suite à l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(formation plénière) réunie le 20 avril 2026, les mesures spécifiques de gestion proposées par les
comités techniques locaux et la direction départementale des territoires sur les territoires de chasse
où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants
pour la campagne 2026-2027 ont été retenues ;
1 / 10
3, rue Monge – BP 79 – 89 011 AUXERRE Cedex
Tél. 03 86 48 41 00
Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2026-15 fixant pour la
campagne de chasse 2026-2027 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux
territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département
de l'Yonne
16
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRETE
Article 1er : Méthodologie de classement des communes « points noirs »
Les territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont
significativement les plus importants sont désignés communes « points noirs ».
La méthodologie retenue pour le classement en communes « points noirs » est la suivante :
La surface sinistrée doit être supérieure à 0,5 % de la surface agricole utile ou de la plaine, et le
montant des indemnisations supérieur à 8 000 €.
Pour les communes situées sur plusieurs unités de gestion, la surface retenue est la surface « plaine »
déclarée sur les demandes de plan de chasse.
La période de référence pour les superficies et montants indemnisés est l'année 2025.
Article 2 : Communes classées « points noirs »
La liste des communes du département classées « points noirs » pour la campagne 2026-2027 est donc
fixée ainsi qu'il suit (carte en annexe 1) :
Zone cynégétique Communes
1 - Morvan QUARRE-LES-TOMBES
SAINT-LEGER-VAUBAN
2 - Vézelien LUCY-SUR-YONNE
3 - Fretoy FOURONNES
4 - Serein GRIMAULT
MASSANGIS
6 - Tonnerrois
CRUZY-LE-CHATEL
RUGNY
TONNERRE
VILLIERS-LES-HAUTS
7 - Vermentonnais
AUXERRE
DEUX-RIVIERES
JOUX-LA-VILLE
8 - Auxerrois APPOIGNY
PERRIGNY
9 - Puisaye
BLENEAU
CHAMPIGNELLES
DRACY
LAVAU
MEZILLES
MOUTIERS
ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES
SAINT-FARGEAU
TANNERRE-EN-PUISAYE
TOUCY
11 - Chablisien
CHEMILLY-SUR-YONNE
COLLAN
2 / 10
3, rue Monge – BP 79 – 89 011 AUXERRE Cedex
Tél. 03 86 48 41 00
Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2026-15 fixant pour la
campagne de chasse 2026-2027 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux
territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département
de l'Yonne
17
Direction Départementale
des Territoires
DYE
HERY
LIGNY-LE-CHATEL
MALIGNY
MONTIGNY-LA-RESLE
PONTIGNY
ROUVRAY
VENOUSE
VENOY
VERGIGNY
13 - Forêt d'Othe Ouest DIXMONT
14 - Forêt d'Othe Est
ARCES-DILO
BOEURS-EN-OTHE
CERISIERS
CHAILLEY
FLACY
LES-SIEGES
VAUDEURS
VAUMORT
VENIZY
15 - Sud Gâtinais
BUSSY-LE-REPOS
CHAUMOT
EGRISELLES-LE-BOCAGE
MARSANGY
SAINT-JULIEN-DU-SAULT
17 - Nord Gatinais CHAUMONT
18 - Vallée de l'Yonne EVRY
19 - Sénonais
COURGENAY
LAILLY
LA POSTOLLE
24 - Centre Gâtinais DOMATS
Article 3 : Agrainage
L'agrainage est interdit sur l'ensemble des communes « points noirs » listées à l'article 2.
Dans des situations particulières le justifiant, le détenteur de plan de chasse pourra solliciter une
dérogation à l'interdiction d'agrainage. Pour cela, il devra compléter un dossier de demande fourni par
la FDCY, et lui retourner avec les éléments de justification. Le CTL sera consulté pour étudier cette
demande, et pourra autoriser exceptionnellement l'agrainage, conformément aux modalités définies
dans le SDGC en vigueur. Pour chaque demande, la décision individuelle motivée établie par la FDCY
sera transmise au demandeur, ainsi qu'à l'Office Français de la Biodiversité et à la Direction
Départementale des Territoires. Dans le cas d'une décision favorable, elle devra comporter les
éléments permettant de localiser précisément les secteurs d'agrainage.
L'utilisation de tous produits attractifs (naturels et non naturels) est strictement interdite.
3 / 10
3, rue Monge – BP 79 – 89 011 AUXERRE Cedex
Tél. 03 86 48 41 00
Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2026-15 fixant pour la
campagne de chasse 2026-2027 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux
territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département
de l'Yonne
18
ZONE NUMERO NOM PRENOM COMMUNES MESURES1 G0103168 LEGOUGE GUILLAUME ST BRANCHER//QUARRE LES TOMBES1 GG0103175 HARTEL CHRISTOPHE QUARRE LES TOMBES1 G0103176 HARTEL CHRISTOPHE QUARRE LES TOMBES1 G0103180 PETITOT HERVE QUARRE LES TOMBES//ST BRANCHER1 GG0103185 BAULAND MAHE QUARRE LES TOMBES1 $G0104030 ROBERT GILBERT QUARRE LES TOMBES//ST GERMAIN DES CHAMPS1 $G0104050 LE DIRECTEUR D'AGENCE ONF. QUARRE LES TOMBES1 $G0104052 GADREY CHARLES QUARRE LES TOMBES1 0104055 DOUENCE JEAN-PAUL QUARRE LES TOMBES1 GG0104090 TOURNEAU ARNAUD QUARRE LES TOMBES1 GG0104100 DOREY ANDRE QUARRE LES TOMBES//ST LEGER VAUBAN Toute demande satisfaite et attribution à1 GG0105000 FRANCESCHINI ROLAND QUARRE LES TOMBES//ST LEGER VAUBAN hauteur de 80 % de la réalisation 2025-1 GG0105010 BRIZARD DANIEL ST LEGER VAUBAN 2026 pour les demandeurs situés dans les1 GG0105015 ROIZOT FRANCK ST LEGER VAUBAN communes "points noirs"1 GG0105050 TERNOIS CHRISTOPHE T LEGER VAUBAN1 GG0105104 GANET CHRISTOPHE T LEGER VAUBAN1 GG0105106 ABRAHAMSE PHILIPPE T LEGER VAUBAN1 GG0105150 BRIZARD DAMIEN T LEGER VAUBAN1 GG0105151 BRIZARD DAMIEN ST LEGER VAUBAN1 GG0105200 MARECHAL PATRICK QUARRE LES TOMBES//ST LEGER VAUBAN1 GG0106180 BROCQUET JEAN-PIERRE BEAUVILLIERS//QUARRE LES TOMBES//ST BRANCHER//ST GERMAIN DES CHAMPS1 GG0106240 DOREY ANDRE QUARRE LES TOMBES//BEAUVILLIERS//ST BRANCHER//ST LEGER VAUBAN1 GG0106242 BLIN NICOLAS QUARRE LES TOMBES1 GG0106245 POTRON JEROME QUARRE LES TOMBESZONE NUMERO NOM PRENOM COMMUNES MESURES2 GG0203000 HIPPOLYTE LENAIC LUCY/YONNE//CHATEL CENSOIR//LICHERES/YONNE2 GG0203140 ROULON JEAN-PAUL COULANGES/YONNE//LUCY/YONNE Toute demande satisfaite et attribution à2 GG0203150 MIROL JEAN-LUC LUCY/YONNE//LICHERES/YONNE hauteur de 80 % de la réalisation 2025-2 GG0203155 COUVENANT ALEXANDRE LUCY/YONNE 2026 pour les demandeurs situés dans la2 GG0203180 JOUBLOT ADRIEN LUCY /YONNE//LICHERES/YONNE commune "point noir"2 GG0203195 BOURGES ALBERIC LUCY/YONNEZONE NUMERO NOM PRENOM COMMUNES MESURES3 GG0301225 LEMAIRE ERIC FONTENAY SOUS FOURONNES//FOURONNES3 GG0301350 PARIS CEDRIC CHARENTENAY//COURSON LES CARRIERES//FOURONNES//MOUFFY//VAL DE MERCY//MIGE3 GG0301500 FRANCOIS REMI FOURONNES//COURSON LES CARRIERES Toute demande satisfaite et attribution a3 GG0302150 FOUINAT OLIVIER MAILLY LE CHATEAU//FOURONNES Dngeur is BO % ce la réalisation 2022pour les demandeurs situés dans la3 GG0302350 VAN DE CAPPELLE DAMIEN MAILLY LE CHATEAU//FOURONNES//MERRY/YONNE commune "point noir"3 GG0302500 MEUNIER MAURICE FOURONNES3 GG0302504 VUEILLIOTTE BRUNO FOURONNESZONE | NUMERO NOM PRENOM COMMUNES MESURES4 GG0404020 CONVERT JEAN-PIERRE MASSANGIS4 G040409 BLANC OLIVIER COUTARNOUX//DISSANGIS//GRIMAULT//MASSANGIS//STE COLOMBE4 5G040412 PLAIN ROMAIN GRIMAULT//MASSANGIS4 5G040417 BALACE DANIEL STE COLOMBE//COUTARNOUX//MASSANGIS4 G040504 GEORGES LUDOVIC GRIMAULT Attribution : 100 % de la réalisation4 GG0405046 GEORGES LUDOVIC GRIMAULT 2025-2026 pour les demandeurs en4 GG040505' TARATTE FRANCIS GRIMAULT//NOYERS/SEREIN territoires exclus des "points noirs" :4 GG0405051 TARATTE FRANCIS GRIMAULT 0404010 LABOUR Jean-Pierre - 04052204 G0405052 TARATTE FRANCIS GRIMAULT TAVOILLOT Michel4 GG0405055 TARATTE FRANCIS GRIMAULT//JOUANCY4 GG0405100 ADINE JEAN-ROBERT GRIMAULT//MASSANGIS4 GG0405200 GAUTHIER ANTOINE MASSANGIS4 GG0405250 CHAPOTIN OLIVIER ANNOUX//MASSANGISZONE NUMERO NOM PRENOM COMMUNES MESURES€ GG0601000 MASSOUBRE BORIS TONNERREE 5G0601005 ROIZOT RAPHAEL TONNERREE GG0601160 QUINTON JEAN-LUC EPINEUIL//MOLOSMES//TONNERRE€ GG0601280 COSSERY JEAN-MICHEL TONNERRE6 GG0601300 BUSSY BAPTISTE MOLOSMES//DANNEMOINE//ST MARTIN/ARMANCON//TONNERRE6 GG0602120 MORIZE JEAN-PAUL RUGNY6 GG0602240 MAZY NATHALIE CRUZY LE CHATEL6 GG0602245 MICHAUT CLAUDE CRUZY LE CHATEL6 GG0602246 MICHAUT CLAUDE CRUZY LE CHATEL6 GG0603000 MAZY NATHALIE CRUZY LE CHATEL//ARTHONNAY6 GG0603005 MAZY NATHALIE ARTHONNAY//CRUZY LE CHATEL//VILLON6 GG0603020 THIBAULT DANIEL CRUZY LE CHATEL//ARTHONNAY//VILLON6 GG0603060 BULIDON DIDIER CRUZY LE CHATEL€ GG060312! HERMANS PIERRE ARTHONNAY//CRUZY LE CHATEL€ GG060315! HUGEROT YVES ARTHONNAY//CRUZY LE CHATEL€ GG0603300 LEROY DANIEL CRUZY LE CHATEL€ GG060331 DESBLACHES GERARD CRUZY LE CHATELE GG0603315 DESBLACHES GERARD CRUZY LE CHATEL€ GG0604130 COURCELLES RENE CRUZY LE CHATEL//ANCY LE LIBRE//PIMELLESE GG0604380 PAUL-RENARD XAVIER CRUZY LE CHATEL Toute demande satisfaite€ GG0604900 DELMOTTE JEROME GIGNY//CRUZY LE CHATEL€ GG060491 DESBLACHES GERARD CRUZY LE CHATEL//GIGNYGG0604920 CHEVROLAT PAUL-EMILE GIGNY//CRUZY LE CHATELGG0604980 MICHAUT CHRISTOPHE CRUZY LE CHATEL//GIGNYGG0605020 EMERY CHRISTIAN TANLAY//TONNERREGG0605025 ROUYER JEAN-NOEL TONNERRE50605030 QUINTON JEAN-LUC TONNERRE0605120 MASSOUBRE BORIS TONNERRE5G0605180 EMERY CHRISTIAN TONNERREG0606000 BABEUILLE JOEL ANCY LE FRANC//ARGENTEUIL/ARMANCON//FULVY//VILLIERS LES HAUTSG060600 QUANTIN ARNAUD VILLIERS LES HAUTSG060603, HABERT PATRICK FULVY//ANCY LE FRANC//VILLIERS LES HAUTS5G060610€ KUCHARSKY REGIS ARGENTEUIL/ARMANCON//VILLIERS LES HAUTS3G060615 HERVE SIMON VILLIERS LES HAUTS6 GG0607230 BERTHON RENAUD VILLIERS LES HAUTS6 GG0608100 MICHECOPPIN JEAN-YVES VILLIERS LES HAUTS//NUITS/ARMANCON6 GG0608330 BERTRAND GUY VILLIERS LES HAUTS6 GG0608340 MOLLION FABRICE VILLIERS LES HAUTS6 GG0608390 MOLLION FABRICE ETIVEY//SARRY//VILLIERS LES HAUTSZONE NUMERO NOM PRENOM COMMUNES MESURES7 GG070105 ROBE FRANCOIS AUXERRE7 GG0701300 NAUDIN JEAN-LUC AUXERRE7 GG070135 HARVIER JEAN-YVES AUXERRE7 $G0702 LOUIS JOEL AUGY//AUXERRE//CHAMPS/YONNE//ST BRIS LE VINEUX7 GG0702020 CHARBOIS PHILIPPE QUENNE//AUGY//AUXERRE//CHAMPS/YONNE//CHITRY//ST BRIS LE VINEUX//VENOY7 GG0702035 CHARBOIS PHILIPPE AUGY//AUXERRE Toute demande satisfaite et attribution à7 GG0702080 JABAFI HANAN IRANCY//DEUX RIVIERES hauteur de 80 % de la réalisation 2025-7 GG0702260 ROBIN LUCIEN DEUX RIVIERES 2026 pour les demandeurs situés dans les7 GG0702326 CORBET HENRI DEUX RIVIERES communes "points noirs"7 GG0702350 DROIN LIONEL DEUX RIVIERES//BAZARNES//IRANCY//VERMENTON7 GG0702351 DROIN LIONEL DEUX RIVIERES7 GG0702400 CLOUTIER JEAN-CLAUDE VERMENTON//DEUX RIVIERES
Article 4 : Mesures de gestion spécifiques complémentaires
Sur proposition des Comités Techniques Locaux, et après validation par la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, des mesures de gestion spécifiques
complémentaires sont fixées ainsi :
4 / 10
3, rue Monge – BP 79 – 89 011 AUXERRE Cedex
Tél. 03 86 48 41 00
Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2026-15 fixant pour la
campagne de chasse 2026-2027 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux
territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département
de l'Yonne
19
7 __| GG0702405 CLOUTIER JEAN-CLAUDE IRANCY//ST CYR LES COLONS//DEUX RIVIERES7__| GG0703000 MARQUANT SYLVETTE NITRY//JOUX LA VILLE//VERMENTON7__ | GG0703090 MAILLARD PHILIPPE JOUX LA VILLE//NITRY//VERMENTON7__| GG0703240 BRETAGNE JEAN-FRANCOIS JOUX LA VILLE7__| GG0703260 PATEREAUX JEAN-MICHEL LUCY/CURE//ARCY/CURE//JOUX LA VILLE//ST MORE7__ | GG0703261 PATEREAUX JEAN-MICHEL JOUX LA VILLE Toute demande satisfaite et attribution a7__ | GG0703510 ROBERT KEVIN JOUX LA VILLE hauteur de 80 % de la réalisation 2025-7 GG0703660 RAMEAU REMI ARCY/CURE//JOUX LA VILLE//PRECY LE SEC 2026 pour les demandeurs situés dans les7 | GG0704075 CARRE ERIC JOUX LA VILLE communes "points noirs"7__| GG0704170 CARRE JOUX LA VILLE7__| GG0704175 PATEREAUX JEAN-MICHEL JOUX LA VILLE7__ | GG0704180 MORVAND ERIC JOUX LA VILLE7__ | GG0704470 LABOUR JEAN-PIERRE JOUX LA VILLE7__ | GG0704500 | LE DIRECTEUR D'AGENCE O.N-F. JOUX LA VILLEZONE | NUMERO NOM PRENOM COMMUNES MESURES8 |GG0802120 MOREAU JEAN-PIERRE APPOIGNY8 |GG0802150 BOUCAULT MICHEL APPOIGNY Toute demande satisfaite et attribution à8 |GG0802250 DELAGE DE LUGET DAMIEN APPOIGNY//PERRIGNY hauteur de 80 % de la réalisation 2025-8 |GG0802300 PREVOST JACKI PERRIGNY 2026 pour les demandeurs situés dans les8 |GG0802350 BUFFAUT BERNARD ST GEORGES//CHARBUY//PERRIGNY communes "points noirs"8 |GG0802530 SORRET GILLES APPOIGNYZONE | NUMERO NOM PRENOM COMMUNES MESURES9 | GG0901230 MAGOT FRANCOIS CHAMPIGNELLES9 | GG0901260 REVAUX GERARD MARCHAIS BETON//CHAMPIGNELLES9 | GGo901261 REVAUX GERARD CHAMPIGNELLES9 | GG0901360 VALET MARC MARCHAIS BETON//CHAMPIGNELLES//CHARNY OREE DE PUISAYE9 | GG0901420 EGROT CHRISTOPHE CHARNY OREE DE PUISAYE//CHAMPIGNELLES9 | GG0901500 VATOV PIERRE MALICORNE//CHAMPIGNELLES//CHARNY OREE DE PUISAYE9 | GG0901540 GIRAULT JEAN MALICORNE//CHAMPIGNELLES//CHARNY OREE DE PUISAYE9 | GGo901580 RIGLET PHILIPPE MALICORNE//CHAMPIGNELLES//CHARNY OREE DE PUISAYE9 | GGo901585 LEGRAND GERARD CHAMPIGNELLES9 | GG0901600 ROY ANTONIN MALICORNE//CHAMPIGNELLES//CHARNY OREE DE PUISAYE9 | GG0901630 POIRIER JEAN-MICHEL MALICORNE//CHAMPIGNELLES//CHARNY OREE DE PUISAYE9 | GG0902060 BAPTISTE FREDERIC ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0902150 NOREST SERGE CHAMPCEVRAIS//CHAMPIGNELLES9 | GG0902210 SANDERET DE VALONNE ERIC CHAMPIGNELLES9 | GG0902220 ARRAULT KEVIN CHAMPIGNELLES9 | GG0902230 LEGRAND GERARD CHAMPIGNELLES9 | GG0902240 DELATTRE BERNARD BLENEAU//CHAMPCEVRAIS9 G0902400 VINCENT MARC CHAMPCEVRAIS//ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0902425 ERNOULT EUGENE CHAMPIGNELLES9 G0902460 ALLACHE HAMZA CHAMPCEVRAIS//ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0902470 VEAULIN DENIS ROGNY LES SEPT ECLUSES9 G0902: CZORNENKY] MICHEL ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0902505 CARROUET BENOIT ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0902510 FERREIRA MICHEL BLENEAU//ST PRIVE9 | GG0902530 RIGLET PHILIPPE BLENEAU//CHAMPCEVRAIS9 | GG0902532 PIQUE FRANCK BLENEAU//CHAMPCEVRAIS9 | GG0902535 MARTIRE AMELIE BLENEAU9 | GG0902540 MARINGE ROLAND BLENEAU//CHAMPCEVRAIS9 | GG0902550 LE FUR JEAN-PIERRE ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0902570 ARMAND GABRIEL BLENEAU//ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0902575 JACQUES NICOLAS BLENEAU9 | GG0902590 | LE GERANT DU G.F. GISORS BLENEAU//ST PRIVE//VILLENEUVE LES GENETS9 | GG0902600 METIVIER PIERRE BLENEAU//ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0902610 LEMAIRE PATRICK CHAMPIGNELLES//BLENEAU//CHAMPCEVRAIS//ST PRIVE//VILLENEUVE LES GENETS9 | GG0902630 ROSIER JEROME CHAMPIGNELLES//VILLENEUVE LES GENETS9 | GG0902655 GATEAU GILLES BLENEAU9 | GGo902660 SAUSSIER GUILLAUME BLENEAU9 | GG0902665 THIBAULT JEAN-LOUIS BLENEAU9 | GG0902670 MAGOT FRANCOIS CHAMPIGNELLES9 | GGo902671 MAGOT FRANCOIS CHAMPIGNELLES9 | GG0902680 DORNEAU EMMANUEL CHAMPIGNELLES//CHAMPCEVRAIS//VILLENEUVE LES GENETS9 | GG0902687 EGROT CHRISTOPHE CHAMPIGNELLES . oo.9 | GG0902700 MARTEAU NELLY CHAMPIGNELLES Toute demande satisfaite et attribution à9 | GGo902715 BERTRAND ALEXANDRE BLENEAU 2026 pour les demandeurs situés dans les9 | GG0902720 MAGOT FRANCOIS CHAMPIGNELLES//CHAMPCEVRAIS//ST PRIVE//VILLENEUVE LES GENETS communes "points noirs"9 | GG0902730 DELAMASANTIERE PIERRE BLENEAU//CHAMPCEVRAIS9 | GG0902760 HERMANS PASCAL CHAMPIGNELLES//VILLENEUVE LES GENETS9 | GG0902780 LEGRAND GERARD VILLENEUVE LES GENETS//ST FARGEAU//ST PRIVE//TANNERRE EN PUISAYE9 | GGo902815 EGROT FABIEN CHAMPIGNELLES9 | GG0902881 BARS DIDIER CHAMPIGNELLES9 | GGo902882 BARS DIDIER CHAMPIGNELLES//TANNERRE EN PUISAYE9 | GG0902890 VEAULIN BRICE ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0902900 DENIS MICHEL CHAMPIGNELLES9 | GG0902901 DENIS MICHEL CHAMPIGNELLES9 | GG0902940 DORNEAU EMMANUEL CHAMPIGNELLES//TANNERRE EN PUISAYE//VILLENEUVE LES GENETS9 | GG0902950 CARROUET AURELIEN ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0902960 SNOECK DIDIER CHAMPIGNELLES//VILLENEUVE LES GENETS9 | GG0903100 HADRYCH JEAN-LOUIS ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GGo903110 BERTRAND ALEXANDRE ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0903160 BRASSAERT BRUNO ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0904020 BEJOT ADRIEN ROGNY LES SEPT ECLUSES9 LEGRAND GERARD ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0904080 VEAULIN BRICE ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0904100 DULARY JACKY BLENEAU9 | GGo904110 MANNEVY DANIEL ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GGo904115 THIERRY ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0904120 D HARCOURT JEAN BLENEAU//ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0904180 SAVOURE LOIC BLENEAU9 | GGog904185 SAVOURE THEO BLENEAU9 | GG0904190 DAMIENS PHILIPPE BLENEAU9 | GGo904195 MANNEVY DANIEL BLENEAU9 | GG0904200 LE GERANT DE LA S.A.F DES PRELIERS BLENEAU9 | GG0904210 SERRAS YVAN BLENEAU9 | GG0904260 POURSIN JEAN-BAPTISTE BLENEAU//ROGNY LES SEPT ECLUSES9 | GG0905050 LEGRAND GERARD ST MARTIN DES CHAMPS//LAVAU//ST PRIVE9 | GG0905100 GLUTRON VINCENT ST MARTIN DES CHAMPS//LAVAU9 | GGo905110 BOULET ERIC LAVAU//BLENEAU//ST MARTIN DES CHAMPS//ST PRIVE9 | GGo905160 PASQUIER JUSTINE LAVAU//ST MARTIN DES CHAMPS//ST PRIVE
Direction Départementale
des Territoires
5 / 10
3, rue Monge – BP 79 – 89 011 AUXERRE Cedex
Tél. 03 86 48 41 00
Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2026-15 fixant pour la
campagne de chasse 2026-2027 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux
territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département
de l'Yonne
20
Toute demande satisfaite et attribution àhauteur de 80 % de la réalisation 2025-2026 pour les demandeurs situés dans les
9 GG0905170 ROUX DAVID LAVAU9 | GG0905200 LANCELIN FRANTZ LAVAU//ST MARTIN DES CHAMPS9 | GG03905300 COULON CHRISTOPHE LAVAU9 | GG0905320 D'ASTORG GERARD LAVAU9 | GG0905325 CORBIN JACQUES LAVAU9 | GG0S05330 DUMINIL MARC LAVAU9 | GG0905335 DUMINIL MARC LAVAU9 GG0305360 GOIRAND DOMINIQUE LAVAU9 | GG0905420 CHAMOURIN CORENTIN LAVAU/IST FARGEAU9 | GG0905425 LESAFFRE JEROME LAVAU9 | GG03905430 RABEREAU NICOLAS LAVAU9 | GG0905450 DUFUS GILBERT LAVAU9 | GGos0s4ss CHAUSSY PASCAL LAVAU9 | GG0905460 GUERRESCKI NICOLAS LAVAU9 | GG03905480 RENOUX PHILIPPE LAVAU9 | ccogosast SKORWIDER WILFRIED LAVAU//ST MARTIN DES CHAMPS9 | 0905482 SKORWIDER WILFRIED LAVAU9 GG0S05530 CHAILLOU DENIS LAVAU9 | GG0905540 BILLARD DANIEL LAVAU9 | GG0S05550 FOUCAULT JEAN-CHARLES LAVAU9 | GG03905620 DUFUS GILBERT LAVAU9 | GG0905655 ARNOULD PHILIPPE LAVAU9 | GG0905710 ECHARD ERIC LAVAU9 | 0906045 LESAFFRE JEROME LAVAU//ST FARGEAU9 GG0906100 BOYER YVON LAVAU9 GG0906105 CUVILLIER DAMIEN LAVAU9 | GG0906200 QUINTIN MICHEL LAVAU2 | ccoso6300 ME EE NCAG LE LAVAU//ST FARGEAU//ST MARTIN DES CHAMPS9 | GGo906350 |" SERANTOU G-F-BOULAIE ST FARGEAU//ST MARTIN DES CHAMPS9 | GG0906390 BILLAULT RICHARD ST FARGEAU//ST MARTIN DES CHAMPS9 | GG0906410 BILLAULT RICHARD ST FARGEAU9 GG0307000 SAUVEGRAIN BERNARD ST FARGEAU//ST MARTIN DES CHAMPS//ST PRIVE9 | GG0907002 RAPIN ERIC ST FARGEAU9 GG0907010 LANDY JOEL ST FARGEAU//ST PRIVE9 | GGo907015 MARTIN MICHEL ST FARGEAU9 | GG0907030 DENIS JEROME VILLENEUVE LES GENETS//ST FARGEAU9 | GG0907035 PROT MICHEL TANNERRE EN PUISAYE9 | GG03907065 LEGRAND PATRICK VILLENEUVE LES GENETS//ST FARGEAU9 GG0307090 FILIPIAK BERNARD BLENEAU//ST PRIVE9 | GG0907150 DABLIN BERNARD ST FARGEAU9 | Gao907155 DABLIN BERNARD RONCHERES//ST FARGEAU9 | GG03907200 BREUILLER DANIEL MEZILLES//RONCHERES//ST FARGEAU9 | GG0907215 PROT MICHEL MEZILLES//ST FARGEAU//TANNERRE EN PUISAYE9 | GG0907220 RAPIN ERIC MEZILLES//ST FARGEAU9 | GG0907255 RAVOT ROMAIN ST FARGEAU9 GG0307260 CORBIN DIDIER ST FARGEAU//RONCHERES9 | GGos07465 RAPIN ERIC ST FARGEAU//MEZILLES//TANNERRE EN PUISAYE9 | GG0907580 MANNEVY DANIEL BLENEAU//ST PRIVE9 GG09307582 JARZABEK DANIEL BLENEAU//ST PRIVE9 | GG0907585 ROSIER JEROME BLENEAU9 | GG0907640 ROSIER JEROME ST FARGEAU9 | GG0s07660 PIQUE FRANCK ST FARGEAU//ST MARTIN DES CHAMPS9 | GG0907690 KOWALCZYK JEAN-CLAUDE ST FARGEAU9 | GGos07761 LE GERANT DE LA SAF DES PRELIERS ST FARGEAU//ST MARTIN DES CHAMPS9 | GG0908020 MARINGE BRUNO GRANDCHAMP//CHAMPIGNELLES//CHARNY OREE DE PUISAYE9 GG0308030 BARS DIDIER GRANDCHAMP//CHAMPIGNELLES//CHARNY OREE DE PUISAYE9 GG0908110 KOBYLARZ LUDWIG CHAMPIGNELLES//CHARNY OREE DE PUISAYE9 | ccososns PETIT FREDERIC CHAMPIGNELLES//CHARNY OREE DE PUISAYE9 GG0908120 DAVAINE-FLIX FRANCOISE CHAMPIGNELLES//TANNERRE EN PUISAYE9 | GG0908140 PALLIER GILLES GRANDCHAMP//CHAMPIGNELLES9 GG0908150 ANDRE BERNARD GRANDCHAMP//DRACY//VILLIERS ST BENOIT9 GG0908151 ANDRE BERNARD CHAMPIGNELLES//VILLIERS ST BENOIT9 | GG0908190 GUITARD PIERRE DRACY//VILLIERS ST BENOITà | cc0s08250 prot MICHEL TANNERRE EN PUISAYE//CHAMPIGNELLES//MEZILLES//VILLENEUVE LES GENETS//VILLIERS ST9 | GG0908260 DEBLON MARC DRACY/IVILLIERS ST BENOIT9 | GG0908280 LAISNE PAUL CHAMPIGNELLES//TANNERRE EN PUISAYE9 | GG0908285 LAISNE LUDOVIC CHAMPIGNELLES9 | GG0908450 PETIT JEAN-LOUIS MEZILLES//DRACY//FONTAINES//TANNERRE EN PUISAYE//TOUCY9 GG0308460 GOUIN BRUNO TANNERRE EN PUISAYE9 | co0s08462 JUVENTY PIERRE TANNERRE EN PUISAYE9 | GGos085s20 MANNEVY DANIEL DRACYà | ccos0s620 Camus MICHEL GRANDCHAMP//CHARNY ORE DE PUISAYE//DRACY//TANNERRE EN PUISAYE/IVILLIERS ST9 | GG0908625 GIBERT GUILLAUME VILLIERS ST BENOIT//CHARNY OREE DE PUISAYE//DRACY9 | GG0908630 LEDROIT MICKAEL VILLIERS ST BENOIT//CHAMPIGNELLES9 | coosos6s1 LEDROIT MICKAEL CHAMPIGNELLES//VILLIERS ST BENOIT9 | GG0908635 COUDRAY NICOLAS TANNERRE EN PUISAYE9 GG09308640 WARGNY HUBERT MEZILLES9 GG0908671 CHEMINANT MICHEL DRACY9 | GG0908672 PORTAL YANNICK MEZILLES9 | GGos086so BRECHOT ERIC DRACY9 | coososest BRECHOT ERIC MEZILLES9 GG09308682 BRECHOT ERIC MEZILLES9 | coosos6se SLONGO JEAN-PIERRE MEZILLES9 | GG0308700 GUILLIER JEAN-MICHEL TOUCY//DRACY9 GG0908701 GUILLIER JEAN-MICHEL TANNERRE EN PUISAYE9 | GG0908720 PAUTOT ALAIN MEZILLES//LAVAU9 | GG0s08740 BOUTEILLE NICOLAS DRACY9 | GG0908750 NOEL OLIVIER-CYR TOUCY9 GG0908760 COTTENCIN ROMAIN DRACY9 GG0908790 GIBERT PATRICE TOUCY//DRACY9 | GG0908800 PETIT REGIS MEZILLES//DRACY//FONTAINES9 | GGos08s40 GUYARD ROGER TOUCY//DRACY9 | GGos08841 GUYARD ROGER MEZILLES9 | GGosoas4s MAGOT FRANCOIS TOUCY9 GG0908920 BRECHOT FRANCK TOUCY
communes "points noirs"
6 / 10
3, rue Monge – BP 79 – 89 011 AUXERRE Cedex
Tél. 03 86 48 41 00
Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2026-15 fixant pour la
campagne de chasse 2026-2027 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux
territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département
de l'Yonne
21
9 | GG0909025 PESANT FRANCOIS MEZILLES9 | GG0909035 BUTIN DENIS MEZILLES9 | GG0909040 ARRAULT FREDERIC MEZILLES9 | GG0909080 THUILAND RAYMOND MEZILLES//FONTAINES9 | GG0909100 PINET JEAN-PIERRE MEZILLES//MOUTIERS//RONCHERES//ST FARGEAU//ST SAUVEUR EN PUISAYE9 | GGo909102 CUVILLIER DAMIEN ST FARGEAU9 | GG0909105 BOURDIN PHILIPPE MOUTIERS9 | GG0909106 LAVOLLEE PAULIN MEZILLES//RONCHERES9 | GG0909107 LAVOLLEE PAULIN MOUTIERS//RONCHERES/JST FARGEAU9 | GG090910 DUBOIS ROBERT MEZILLES//ST FARGEAU//ST SAUVEUR EN PUISAYE9 | GGos0s113 LEGENDRE DANIEL MOUTIERS//ST SAUVEUR EN PUISAYE9 | GG0909160 RENNER ALIX MOUTIERS//RONCHERES//ST FARGEAU//ST SAUVEUR EN PUISAYE9 | GG0909200 DE ROYER DUPRE HUGUES MEZILLES//ST SAUVEUR EN PUISAYE9 | GG0909201 CORBIN DIDIER ST FARGEAU//MOUTIERS9 | GG0909205 BREUILLER DANIEL MEZILLES9 | GG0909220 KOWALCZYK JEAN-CLAUDE ST FARGEAU//MOUTIERS9 | GG0909240 EUGENE NORBERT MEZILLES9 | GG0909245 POUBLAN CLAUDE MEZILLES9 | GG0909250 JOSEPH ALAIN MEZILLES//ST SAUVEUR EN PUISAYE9 | 6G0909300 GEORGE BRUNO MOUTIERS//ST SAUVEUR EN PUISAYE9 | GG0909350 MICHAUD LIONEL MEZILLES//MOUTIERS//ST SAUVEUR EN PUISAYE9 | GG0909395 SALOME PATRICK ST SAUVEUR EN PUISAYE//MEZILLES9 | GG0909500 CHOUBARD STEPHANE MEZILLES9 | GGo909501 BRECHOT FRANCK MEZILLES9 | GG0909520 BLANCHO RAPHAEL FONTAINES//TOUCY9 | GG0909530 PIERRE SEBASTIEN FONTAINES//MEZILLES9 | GG0909531 CHABIN FLAVIEN FONTAINES//MEZILLES9 | GG0S09590 CHABIN CLAUDE FONTAINES//MEZILLES9 | GG0909650 GORDEBECKE DANIEL TOUCY9 | GGos09652 ROY THIERRY FONTAINES//TOUCY9 | GG0909660 BRECHOT FRANCK MEZILLES//FONTAINES9 | GG0909665 BLANCHET JULIEN MEZILLES9 | GG0909750 MARTEAU NELLY MEZILLES9 | GG0909780 BREUILLER DANIEL MEZILLES9 | GG0909785 TAVELIN JEAN-BAPTISTE MEZILLES//FONTAINES9 | GG0909790 GIBERT FREDERIC FONTAINES//TOUCY9 | GG0909795 ROULANCE THIERRY TOUCY9 | GGos09805 RENARD BRICE MEZILLES9 | GG0909855 BRECHOT ERIC FONTAINES//LALANDE//TOUCY9 | GG0909900 CAMPOS JEAN-MARC FONTAINES//TOUCY9 | GG0909930 CHARTON JONATHAN SAINTS//MOUTIERS//ST SAUVEUR EN PUISAYE9 | GG0909990 SAGET FREDERIC MEZILLES9 | GGos10045 GOURAULT VIRGIL ST FARGEAU9 | GGos10046 LAISNE PAUL ST FARGEAU9 | Gcos10048 GOURAULT VIRGIL ST FARGEAU _ a9 | GGos10050 FRATESI MIRKO ST FARGEAU Toute Gomange satistaite et attribytion®9 | GGO910056 LAISNE PAUL ST FARGEAU 2026 pour les demandeurs situés dans les9 GG0910075 SNOECK NICOLAS ST FARGEAU communes "points noirs"9 | GG0910080 BEAUVOIS MICHEL ST FARGEAU//MOUTIERS9 | GGos10085 KOWALCZYK JEAN-CLAUDE ST FARGEAU9 | GG0910120 FRANCQUEMBERGUE GUY MOUTIERS//ST FARGEAU9 | GG0910150 MARTIN MARYLINE MOUTIERS//TREIGNY PERREUSE STE COL9 | GGos10165 GUIBERT PATRICE ST FARGEAU9 | GG0910170 CESARION DAMIEN ST FARGEAU9 | Gcosi0171 BRECHOT FRANCK ST FARGEAU9 | GGos10175 EUGENE DENIS MOUTIERS9 | GG0910250 GUIBERT PATRICE MOUTIERS//ST FARGEAU9 | GGo910252 LEDROIT CHRISTOPHE MOUTIERS9 | GG0910260 MOREAU MICHEL MOUTIERS//ST SAUVEUR EN PUISAYE9 | GG0910300 BONNARD GUILLAUME MOUTIERS//STE COLOMBE/LOING//TREIGNY PERREUSE STE COL9 | GG0910370 DAGUET BRUNO STE COLOMBE/LOING//MOUTIERS9 | GGos10s52 SECHET WILLIAM MOUTIERS//TREIGNY PERREUSE STE COL9 | GG0910610 SAUVAGEOT FREDERIC TREIGNY PERREUSE STE COL//MOUTIERS9 | GG0910710 LE GERANT DE LA S.A.F DES PRELIERS ST FARGEAUZONE | NUMERO NOM PRENOM COMMUNES MESURESn | GGn010ss BIANCHI FRANCK CHEMILLY/YONNE//BEAUMONT1 | GG101060 RABET JOEL BEAUMONT//CHEMILLY/YONNE//SEIGNELAYmn | GGn01070 DESCHAMPS PATRICE CHEMILLY/YONNE//BEAUMONT//GURGY/JSEIGNELAYn | GG1101300 CHARTIER GREGORY HAUTERIVE//HERY11 | GG1102200 | LE DIRECTEUR D'AGENCE ONF. VERGIGNY11 | GG102210 CASSAN JEAN-CHRISTOPHE PONTIGNYnm | GG1102220 VALLET GILBERT VERGIGNY11 | GG1102270 BARDEAU RENE VERGIGNY1 GG1102300 GRAILLOT MICHEL VERGIGNY 30 % de la 1ère attribution SAI à réalisern | 661102320 BIOT DANIEL VERGIGNY avant le Ternovembre2026 8011 | GG1102350 BARNIER JEAN-LUC VERGIGNY//LIGNY LE CHATELn | 661102400 DELAGNEAU ALAIN VERGIGNY/JLIGNY LE CHATEL1 | GG1102450 ROLLET PATRICK LIGNY LE CHATEL//PONTIGNY//VERGIGNYn | GG1102470 LEZIER GUY LIGNY LE CHATELn | GG1102500 ROBIN CHRISTIAN LIGNY LE CHATEL1 | 66102510 ROY ROBERT LIGNY LE CHATEL/JAULGESnm | GGn02550 ROLLET PATRICK LIGNY LE CHATEL11 | GG1102600 HERAULT JEAN-MARC VERGIGNYmn | GG1103010 VIEL FLORIAN VENOY1 | GG1103120 DOUBRE DAVID VENOUSE1 | 66103140 DABKOWSKI FREDERIC MONTIGNY LA RESLE//HERY//MONETEAU//ROUVRAY//VILLENEUVE ST SALVESn | GGn03145 FONTAINE JEAN-BAPTISTE ROUVRAY//MONTIGNY LA RESLE1 | GG1103160 GOUSSOT FABIEN MONTIGNY LA RESLEnm | GG1103200 LAGRANGE PHILIPPE VILLENEUVE ST SALVES//BLEIGNY LE CARREAU//VENOY11 | GG1103225 LEPRUN BERNARD HERY11 | GG1103230 RIOLLET FABRICE HERY1 | GG1103250 DEPUYDT PATRICE MONTIGNY LA RESLE//BLEIGNY LE CARREAU1 | GG1103265 LAMIDE JEAN-MICHEL VENOUSEnm | 661103340 DURAND PHILIPPE VENOY1 | GG103410 CHERRIER CEDRIC VERGIGNY//LIGN iGNY LE CHATEL//PONTIGNY//ROUVRAY/IVENOUSE"1 PAMNAAIC me PIIVDER elaine PONTIGNYPONTIGNY
Direction Départementale
des Territoires
7 / 10
3, rue Monge – BP 79 – 89 011 AUXERRE Cedex
Tél. 03 86 48 41 00
Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2026-15 fixant pour la
campagne de chasse 2026-2027 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux
territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département
de l'Yonne
22
nN GG1103500 MASSE DIDIER PONTIGNY//LIGNORELLES//LIGNY LE CHATEL//VILLYn GG1103830 RENARD PHILIPPE VENOY//BEINE//CHITRY//COURGIS//QUENNELL GG1104030 RICHARDOT SERGE LIGNY LE CHATELn GG1104060 DURAND GERARD DYELL GG1104220 ICOS JEAN MERE//MALIGNY//VARENNESn GG1104260 ROUGET THIERRY DYE//MERE11 | GG1104300 CARTAUT PASCAL COLLAN//MALIGNY//VEZANNES 30 % de la 1ère attribution SAI à réalisernN GG1104305 DE OLIVEIRA DAVID COLLAN aa ee hoe soos. *n GG1104310 CHRISTOPHE GUY COLLAN//CHABLISnN GG1104340 HEURLEY PHILIPPE COLLAN//FLEYSnN GG1104350 PETIT ALAIN DYEn GG1104370 PETIT ALAIN DYELL GG1105000 VILLETARD ERIC FONTENAY PRES CHABLIS//CHABLIS//LA CHAPELLE VAUPELTEIGNE//MALIGNYn GG1105100 TUPINIER PHILIPPE MALIGNY1 GG1105130 BEAU OLIVIER COLLAN//DYE//MALIGNYn GG1105570 CROCHOT ERIC LA CHAPELLE VAUPELTEIGNE//BEINE//CHABLIS//LIGNORELLES//MALIGNY//VILLYZONE | NUMERO NOM PRENOM COMMUNES MESURESDemandeurs possédant plus de 10attributions, situés totalement dans unecommune "point noir" = 80 % de la 1ère13 | GG1302220 TANFIN CHARLES DIXMONT antsibution a reeliter evant te Stdécembre 2026.A compter de l'ouverture générale :chasse obligatoire une fois par mois enbattueZONE | NUMERO NOM PRENOM COMMUNES MESURES14 GG1401205 AUBERGER HUGO FLACY14 GG1401400 PADOVAN VINCENT LES SIEGES//LES VALLEES DE LA VANNE14 GG1402100 VINCENT FABRICE VAUMORT//CERISIERS//LES VALLEES DE LA VANNE14 GG1402130 ROUSSEAU JEAN-CLAUDE LES VALLEES DE LA VANNE//VAUMORT14 GG1402200 BOLLEA JEAN-FRANCOIS LES VALLEES DE LA VANNE//VAUMORT14 GG1402250 POPIHN JEAN-LOUIS VAUMORT//CERISIERS//LES VALLEES DE LA VANNE14 GG1402350 FORGEOT JACQUES CERISIERS14 GG1402420 MASSON SERGE CERISIERS//ARCES DILO//VAUDEURS//VILLECHETIVE14 GG1402440 LE DIRECTEUR D'AGENCE ONF. CERISIERS14 GG1402450 GRAS OLIVIER VILLECHETIVE//ARCES DILO//VAUDEURS14 GG1402455 THIERRY VINCENT VILLECHETIVE//ARCES DILO Demandeurs possédant plus de 1014 | GG1403570 SORIANO PATRICK VAUDEURS attributions, situés partiellement outotalement dans une commune "point14_| GG1403590 BOLLEA JEAN-FRANCOIS LES SIEGES//VAUDEURS noir" = 80 % de la 1ère attribution à14 GG1403600 FROTTIER SERGE VAUDEURS//LES SIEGES réaliser avant le 31 décembre 2026.14 GG1403610 BUCINA PATRICK VAUDEURS A compter de l'ouverture générale :14 GG1404050 MARTIN GERARD ARCES DILO chasse obligatoire une fois par mois en14 GG1404320 LE DIRECTEUR D'AGENCE O.N.F. VENIZY4 GG1404340 PISSIER LAURENT ARCES DILO//VAUDEURS14 GG1404400 LE DIRECTEUR D'AGENCE ONF. ARCES DILO14 GG1404440 WOLFF VINCENT VENIZY14 GG1404450 CHARLOIS FREDERIC VENIZY14 GG1404540 CHARLOIS JEAN-PIERRE VENIZY14 GG1404600 CHARLOIS JEAN-PIERRE TURNY//CHAILLEY14 GG1404860 PAUL DESIRE BOEURS EN OTHE14 GG1405240 LESOURD CHRISTIAN CHAMPLOST//VENIZY14 GG1405560 CHARLOIS FREDERIC VENIZY14 GG1405640 MARGUENAT ROMARIC CHAILLEYZONE | NUMERO NOM PRENOM COMMUNES MESURES15 GG1502150 LORENZATTI JEROME MARSANGY15 GG1502250 CHAMPION DAVID EGRISELLES LE BOCAGE15 GG1502280 MAURISSAT STEPHANE EGRISELLES LE BOCAGE15 GG1502530 DUBOIS PASCAL CHAUMOT15 GG1502590 ROYER THIERRY BUSSY LE REPOS Demandeurs possédant plus de 1015 | GG1502730 SAUTEREAU CHRISTIAN ST MARTIN D'ORDON//BUSSY LE REPOS//VERLIN attributions et ayant au moins 20 % deleur territoire dans les communes "point15 GG1503110 GIONNET PIERRE BUSSY LE REPOS//ST JULIEN DU SAULT//VILLENEUVE/YONNE noir" =15 GG1503180 CHAPUIS MAXIME BUSSY LE REPOS//CHAUMOT - 20 % à réaliser avant fin octobre 2026 et15 | GG1503280 BOUDEVILLE TONY VILLENEUVE/YONNE//BUSSY LE REPOS 80 % de rire oe avant fin15_| GG1503340 BARNIER ERIC BUSSY LE REPOS - 80% de l'attribution globale avant fin15 GG1503350 SARL LA FERME DE VERLIN BUSSY LE REPOS//ST JULIEN DU SAULT mars 202715 GG1503360 DEMONTRILLON JEAN-MICHEL ST JULIEN DU SAULT15 GG1503450 COURTOIS EDDY ST JULIEN DU SAULT//CEZY15 GG1503500 ALLARY PASCAL VERLIN//ST JULIEN DU SAULT15 GG1503580 GIONNET PIERRE CEZY//ST JULIEN DU SAULTZONE | NUMERO NOM PRENOM COMMUNES MESURES19 GG1902510 ROUSSELLE PHILIPPE PERCENEIGE//LA POSTOLLE//THORIGNY/OREUSE19 GG1902580 LAPOTRE SYLVAIN LA POSTOLLE//THORIGNY/OREUSE//VOISINES Demandeurs possédant plus de 1019 | GG1902680 MARLOT GABRIEL LA POSTOLLE//THORIGNY/OREUSE attributions, situés partiellement outotalement dans une commune "point19 GG1902940 MARTIN ANTHONY FOISSY/VANNE//LAILLY//LES CLERIMOIS noir" =19 GG1903200 LE DIRECTEUR D'AGENCE ONF. COURGENAY//LA POSTOLLE//LAILLY//ST MAURICE AUX RH. -10% à réaliser avant fin octobre 2026 et19 | GG1903250 LEGER JEAN-LUC COURGENAY 80 % avant fin décembre 2026 pour la1ère attribution19 | GG1903300 HEQUET EMMANUEL COURGENAY - 80% de l'attribution globale avant fin19 GG1904050 LE DIRECTEUR D'AGENCE ONF. COURGENAY mars 202719 GG1904200 VAN MELLE JEAN-CHARLES COURGENAY//LAILLYZONE | NUMERO NOM PRENOM COMMUNES MESURESDemandeurs possédant plus de 10attributions, situés totalement dans une24 | GG2402040 MORISSEAU EMMANUEL DOMATS commune "point noir" = 80 % de la 1èreattribution SAI à réaliser avant le 31décembre 2026
8 / 10
3, rue Monge – BP 79 – 89 011 AUXERRE Cedex
Tél. 03 86 48 41 00
Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2026-15 fixant pour la
campagne de chasse 2026-2027 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux
territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département
de l'Yonne
23
Direction Départementale
des Territoires
Sur l 'ensemble de ces territoires, les mesures de gestion suivantes s'appliquent également :
- 1 jour de chasse (affût, approche ou battue) par mois minimum dès le 1 er juin 2026 et jusqu'au
31 mars 2027 ,
- au moins 80 % de réalisation de l'attribution totale au 31 mars 2027 .
Article 5 : Sanctions
Le non-respect des obligations précisées aux articles 3 et 4 du présent arrêté constitue une infraction
passible des sanctions prévues par le code de l'environnement et le code général des collectivités
territoriales.
Article 6 : Exécution et publication
La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au président
de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, au chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité ainsi que, par la Fédération Départementale des Chasseurs de
l'Yonne, à chaque bénéficiaire de plan de chasse concerné.
Fait à Auxerre, le
Le préfet
Pascal JAN

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du
ministre de la Transition écologique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite
à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal
administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
9 / 10
3, rue Monge – BP 79 – 89 011 AUXERRE Cedex
Tél. 03 86 48 41 00
Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2026-15 fixant pour la
campagne de chasse 2026-2027 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux
territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département
de l'Yonne
24
-EVRYZONE19:SENONAIS
is - LA POSTOLLE - ARCES DILO - LES SIEGES-FLACY
|
-DOMATS|
-CHEMILLY/YONNE
| - DYE
-FOURONNES-LUCYSURYONNE
-VENIZY-VENOUSE-VENOY-VERGIGNY-MASSANGIS-DEUXRIVIERES
Annexe 1 de l'arrêté n° DDT/SEA/2026-15 : Carte communes points noirs 2026-2027
10 / 10
3, rue Monge – BP 79 – 89 011 AUXERRE Cedex
Tél. 03 86 48 41 00
Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2026-15 fixant pour la
campagne de chasse 2026-2027 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux
territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département
de l'Yonne
25
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-05-21-00002
AR conjoint Prefet-Maire 2026-0023 - DDT-USR -
RGC RD606 Stop Villeneuve la Guyard signé
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-21-00002 - AR conjoint Prefet-Maire 2026-0023 - DDT-USR - RGC
RD606 Stop Villeneuve la Guyard signé 26
Direction départementalePREFET eeDE L'YONNE L des territoiresLiberté .Égalité Mairie deFrareraité Villeneuve-la-Guyard
ARRÊTÉ CONJOINT N° DDT/USR/2026/0023Réglementation portant sur le régime de prioritéentre la Route Départementale n°606et la Route de Chevinois, la Rue de Verrine, et la Rue Notre Damecommune de VILLENEUVE LA GUYARD « HAMEAU DE BICHAIN »
Le Préfet de l'Yonne,La maire de Villeneuve-la-Guyard,
Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-7, et R415-6 :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22juillet 1982 relativeaux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié, fixant la liste des routes à grande circulation :Vu l'arrêté interministériel"du 24 novembre 1967, modifié etiGinplete, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature àMTM* Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature àMTM Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne 'Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre | - 3è"° partie -intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié, et7°" septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988modifié ;3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE Cedex 4:3Tél: 03 86 48 41 00|
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-21-00002 - AR conjoint Prefet-Maire 2026-0023 - DDT-USR - RGC
RD606 Stop Villeneuve la Guyard signé 27
Vu l'avis favorable du conseil Départemental de I'Yonne en date du 18 mai 2026:CONSIDÉRANT la nécessité d'améliorer la sécurité des usagers et compte tenu des conditions devisibilité aux trois carrefours formés par la Route Départementale n°606 et les voiries communales :route de Chevinois, rue de Verrines et rue Notre Dame ;Sur proposition de Madame le maire de Villeneuve-la-Guyard ;
ARRETENTArticle 1;Aux intersections des voies désignées ci-dessous, la règle de priorité est définie comme suit :Voie prioritaire Voie avec obligation de "stop"RD n°606 au PR 0+619 Route de ChevinoisRD n°606 au PR 0+643 Rue de VerrineRD n°606 au PR 1+070 Rue Notre DameArticle2 :La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur laSignalisation Routière sera à la charge du Conseil Départemental de l'Yonne.Article 3 :Les dispositions définies à l'article 1 prendront effet à compter de la mise place de l'ensemble de lasignalisation prévue à l'article 2.Article 4 :Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté, et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus,sont abrogées.Article 5:Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 6 :- la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,- le président du Conseil Départemental de l'Yonne-le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,-la maire de la commune de Villeneuve-la-Guyard,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Villeneuve-la-Guyard, le '2 | MAI 2026 Auxerre, le 2 | MAI 2026La maire de Villeneuve-la-Guyard Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale des Territoires,et par subdélégation,la cheffe du service Ha iment et Sécurité,
Laurie Coutouly Cathérine SENET
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-21-00002 - AR conjoint Prefet-Maire 2026-0023 - DDT-USR - RGC
RD606 Stop Villeneuve la Guyard signé 28
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication :— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé des transports. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en casde décision explicite à compter de sa notification— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet wwwielerecours fr.
3-3
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-21-00002 - AR conjoint Prefet-Maire 2026-0023 - DDT-USR - RGC
RD606 Stop Villeneuve la Guyard signé 29
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-05-19-00002
Arr- DDTSEE2026-0036-signé Eurofins
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-19-00002 - Arr- DDTSEE2026-0036-signé Eurofins 30
ExPREFET .DE L''YONNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
ARRÊTÉ N°DDT/SEE/2026/0036portant autorisation de capture et du transport de poissons à des fins scientifiquespour la société EUROFINS
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.432-10, L.436-9, R.432-5 à R.432-11,VU le décret du président de la république du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfetde l'Yonne,VU l'arrêté préfectoral n°DDT/SEE2025/0082 du 26 novembre 2025 relatif aux périodesd'ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de l'Yonne pourl'année 2026,VU l'arrêté ministériel du 8 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2013fixant, en application de l'article R.432-6 du Code de l'environnement la forme et le contenudes demandes d'autorisations prévues au 2°article L.432-10 et à l'article L.436-9 du Code del'environnement,VU les arrêtés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation desinstallations de pêche à l'électricité,VU l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et degrenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du Code rural et de la pêchemaritime,VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCCAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature àMadame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercicedes missions générales et techniques de la DDT,
1/23 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-19-00002 - Arr- DDTSEE2026-0036-signé Eurofins 31
VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signaturepour les compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonnepour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT,VU la demande du 9 avril 2026 par la société EUROFINS Hydrologie France (Agence de Volvic),Les Ratiers 63530 VOLVIC,VU l'avis favorable du président de la fédération départementale de la pêche et de laprotection du milieu aquatique en date du 20 avril 2026,VU l'avis favorable du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité(OFB) en date du 13 mai 2026,Considérant la nécessité de réaliser des captures de poissons a des fins scientifiques et desurveillance de la population piscicole présente dans le milieu,Considérant que les captures peuvent s'effectuer sans dommage particulier pour la fauneaquatique, dans les conditions prévues par le présent arrêté,
ARRÊTE
Article 1:La société Eurofins Hydrologie, mandatée par l'Office Français de la Biodiversité, désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation » représentée par son gérant, dont le siège est situéRue Lucien Cuénot, Site Saint Jacques - 54320 MAXEVILLE, est autorisée à capturer ettransporter toute espèce de poissons à des fins scientifiques dans les conditions et sous lesréserves précisées aux articles ci-dessous.Article 2 :Sont désignées en qualité de responsables des conditions d'exécution des opérations :¢ Gwendal CONSTANT hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie-Volvic,+ Jérémy SAUVANET, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie-Volvic,+ Joffrey THUILIER, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie-Volvic,¢ Clémentine INEZ, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie-Volvic,L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvements y compris le personneltechnique nécessaire au bon déroulement des opérations sera communiquée dans le cadrede la déclaration préalable d'opération visée à l'article 8.Article 3 :La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture,l'identification, le dénombrement et le déplacement des individus des espèces piscicoles àdes fins scientifiques dans le cadre du réseau de contrôle et surveillance (RCS) pour le comptede l'OFB.
2/5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-19-00002 - Arr- DDTSEE2026-0036-signé Eurofins 32
Les quantités et destinations des poissons capturés seront détaillées dans les différentscomptes rendus de péche.Comme indiqué à l'article L.432-10 du code de l'environnement, l'introduction d'espèces nonlistées dans l'arrêté en vigueur du ministre chargé de la pêche en eau douce est interdite ainsique leurs œufs.Article 7:La présence du Faxionus virilis a été constatée sur le bassin de l'Armançon. Il s'agit d'uneespèce exotique envahissante dont l'évolution des populations et la biologie sont suivies parl'Office Français de la Biodiversité.En cas de capture de cette espèce, l'individu sera détruit sur place et le chef du servicedépartemental de l'OFB devra être immédiatement informé à l'adresse mail suivante:« sd89@ofb.gouv.fr »Article 8:Une semaine au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation esttenu d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme,les lieux, les dates et heures indicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens decapture effectivement mis en œuvre et la destination des poissons capturés :° ala direction départementale des territoires de l'Yonne - Service forêt, risques, eau etnature- au service départemental compétent de l'OFB (sd89@0o: jv. fr);+ ala fédération départementale de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieuaquatique(con | | );° a l'association agréée pour la péche et la protection du milieu aquatique concernée(suivant le lieu d'intervention);+ à l'association agréée pour la pêche nterdénartementale des pécheurs professionnelsen eau douce des bassins de la Seine et du Nord (:: d.seine.nord@gmail.com).Article 9 :Dans le délai d'un (1) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de laprésente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats descaptures et la destination des poissons aux organismes visés à l'article 8 du présent arrêté.Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sansdélai à l'autorité chargée de la police de la pêche.Article 10: |Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur dela présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de l'eau.La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité,si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
4/5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-19-00002 - Arr- DDTSEE2026-0036-signé Eurofins 33
Les secteurs de prélèvements concernés sont désignés ci-après :Rivière Commune Code Coordonnées Méthode de Moyen deSandre X L93 Y L93 prospection prospectionArmançon TRONCHOY 03037650 1769907 6757531 |partielle mixteYonne PREGILBERT 03027000 748552 16718553 |partielle BateauVanne CHIGY 03044580 734642 6788850 |partielle MixteGAILLARDE SALIGNY 03030457 1724714 6789927 |Complète (1) à piedanode)RUISSEAU de |DOMECY SUR/03033535 758983 67247 Complète (1/apiedBAZOCHE CURE anode)RU de TANLAY 3037480 782664 (6751003 |Complète (2 à piedMELISSEY anodes)
Article 4 :La présente autorisation est valable du 1° juin au 30 novembre 2026.Article 5 :Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le responsableainsi que l'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisés à utiliser les moyensde pêche suivants :° appareil de type EFKO FEG 8000 à doubles anodes°__ ainsi que de type 1700 portable à simple anodeLes individus sont rabattus puis attrapés à l'épuisette (maille inférieure à 4 mm) préalablementdésinfectée.Les prospections se font à pied ou en bateau.Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministérielssusvisés. Les procédés utilisant l'électricité se font obligatoirement avec l'assistance depersonnes qualifiées.Article 6 :Toutes les espèces de poissons à différents stades de développement sont susceptibles d'êtrecapturées.S'agissant de la destination :+ les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement doivent êtredétruits sur place ;+ les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques, une fois identifiés etdénombrés, sont remis à l'eau sur la zone de capture ;+ les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire decontamination sont remis au détenteur du droit de péche.
3/5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-19-00002 - Arr- DDTSEE2026-0036-signé Eurofins 34
Article 11:Les droits des tiers sont expressément réservés.La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoiresde l'Yonne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, le chef duservice départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le président de la fédérationde l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes concernées.
Fait à Auxerre, le 49 MA! 2026Pour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale des territoireset par subdélégation,Le chef du service Forêt, Risques,Eaulet Nature,
| Fabrice B ET
—
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétentdans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compterde sa notification ;- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
5/5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-19-00002 - Arr- DDTSEE2026-0036-signé Eurofins 35
Hôpital de Sens
89-2026-06-01-00006
DEC 31-2026 CH SENS - Délégation de signature
Hôpital de Sens - 89-2026-06-01-00006 - DEC 31-2026 CH SENS - Délégation de signature 36
DECISION N°31-2026
TRES Hi SPITATL IER 4
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa direction générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEARTICLE 1 — Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurianne MARCUCCI,responsable des Ressources Humaines, pour les actes suivants :Formation- Courrier divers,- Ordre de mission,- Remboursement des frais de formation,- Convention de formation,- Attestation de prise en charge de frais de scolarité,- Attestation de cotisations sur salaire, complémentaire retraite,Recrutement- En l'absence du Directeur des Ressources Humaines, les contrats de vacation et les contrats à duréedéterminée conclus en cas de besoin de remplacement ou de surcroit d'activité.- Confirmation, fiche de recrutements et rejet de candidatures,- Attestation,- Fiche de changement d'affectation,- Les conventions de stages non indemnisés,
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Couberlin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE
Hôpital de Sens - 89-2026-06-01-00006 - DEC 31-2026 CH SENS - Délégation de signature 37
DECISION N°31-2026
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Protection sociale- Convocation pour contrôle et expertise médicaux,- Attestation maladie,- Décision attribution CLM, CLD, TPT, GM,- Décision prolongation CLM, CLD, TPT, GM,- Prise en charge RELYENS,- Décision prolongation AT, MP,Paie/ Retraite- Attestations de salaire et de situation,- Décision de mise à la retraite,- Décision de prolongation d'activité,- Décision de titre de recette,- Courrier retraite, prolongation d'activité, lettre au cadre, info retraite,- Courrier plafonnement des heures supplémentaires,- Courrier retour opposition aux organismes,- Attestation SFT,- Certificat de cessation de paiement,- Formulaire CAF, attestation France Travail,Carrière- Temps partiel et renouvellement,- Congé parental, congé paternité,- Disponibilité et renouvellement,- Détachement et renouvellement,- Réintégration temps plein, disponibilité, détachement, congé parental,- Mutation,- Démission, abandon de poste,- Radiation,- Convocation à des entretiens non disciplinaires, rappel à la règle, demande de documents justificatifs,- Décision de report de congés,- Décision de congés sans traitement,- Ordres de mission et autorisations d'utiliser le véhicule personnel,- Congé de présence parentale AJPP,- Congé de naissance,- Décision d'avancement d'échelon,- Décision rémunération temps plein pendant congé maternité.ARTICLE 2 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 3 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice générale,Véronique ROBINEt par délégation,La responsable des Ressources Humaines,Laurianne MARCUCCIARTICLE 4 - La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise enœuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible. CENTRE HOSPITALIER DE SENS| Avenue Pierre de Couberlin89108 SENS CEDEXDIRECTION GENERALE
;
anes eenemc
Hôpital de Sens - 89-2026-06-01-00006 - DEC 31-2026 CH SENS - Délégation de signature 38
DECISION N°31-2026
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
ARTICLE 5 — La présente délégation sera :notifiée au délégataire,affichée dans l'établissement,publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,communiquée au Conseil de Surveillance,transmise à la Trésorière Principale.ARTICLE 6 — La présente décision prend effet à compter du 1° juin 2026. Elle annule et remplace la décisionn° 09-2026 du 02 janvier 2026.ARTICLE 7 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soil via le site Télérecours(htips://citovens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.Fait à Sens, le 1° Juin 2026Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers d#/Send et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
Laurianne-MARCUCCI
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDExwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE
Hôpital de Sens - 89-2026-06-01-00006 - DEC 31-2026 CH SENS - Délégation de signature 39
Hôpital de Sens - 89-2026-06-01-00006 - DEC 31-2026 CH SENS - Délégation de signature 40
Préfecture de l'Yonne
89-2026-05-27-00008
convention coordination PM Monéteau
gendarmerie nationale
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-27-00008 - convention coordination PM Monéteau gendarmerie nationale 41
zsPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Pôle des sécurités publiques
Auxerre, le 01/06/2026
En application de l'article L 512-4 du code de la sécurité intérieure, le renouvellement de la convention
de coordination entre la police municipale de Monéteau et de la gendarmerie nationale a été signée le
27 mai 2026.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-27-00008 - convention coordination PM Monéteau gendarmerie nationale 42
Préfecture de l'Yonne
89-2026-02-26-00007
RAA convention coordination PM Brienon
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-26-00007 - RAA convention coordination PM Brienon 43
zsPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Pôle des sécurités publiques
Auxerre, le 01/06/2026
En application de l'article L 512-4 du code de la sécurité intérieure, le renouvellement de la convention
de coordination entre la police municipale de Brienon sur Armnaçon et de la gendarmerie nationale a
été signée le 26 février 2026.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-26-00007 - RAA convention coordination PM Brienon 44
Préfecture de l'Yonne
89-2026-05-22-00004
Actiroute
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00004 - Actiroute 45
PREFET Direction de la citoyennetéDE L'YONNE et de la légalitéLibergalité ipee. Bureau des réglementationset des élections
ARRETE N°PREF/DCL/2026/0253portant modification de l'agrément délivré à Monsieur Joël POLTEAU pourexploiter dns « ACTIROUTE » chargé d'animer les stages de sensibilisationà la sécurité routière
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L.223-6, R. 212-1 aR. 213-6, R. 223-5 aR. 223-9;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfetde l'Yonne,VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté N°PREF/DCL/2022/1352 du 27 décembre 2022 délivrant l'agrément à MonsieurJoël POLTEAU pour exploiter le centre « ACTIROUTE » chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet del'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance del'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de porter à 6 ans la durée de l'agrément délivré à Monsieur JoëlPOLTEAU pour exploiter l'organisme « ACTIROUTE » chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00004 - Actiroute 46
ARRETE:Article 1er: L'article 2 de l'arrété N°PREF/DCL/2022/1352 du 27 décembre 2022 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :« Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans plus une prorogation de un an, soitsix ans à compter de la date de l'arrêté N°PREF/DCL/2022/1352 du 27 décembre 2022. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. »Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur Joël POLTEAU et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le22 MAI 2026Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Cécilia MOURGUES
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00004 - Actiroute 47
Préfecture de l'Yonne
89-2026-05-22-00008
AMS prorog
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00008 - AMS prorog 48
PREFET Direction de la citoyennetéDE L'YONNE et de la légalitéLibertéEgalité s irares Bureau des réglementationset des élections
| ARRÊTE N°PREF/DCL/2026/0255portant modification de l'agrément délivré à Madame Blandine MARTIN pourexploiter l'organisme « AMS Formation - Blandine Martin » chargé d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L.223-6, R. 212-1 aR. 213-6 , R. 223-5 aR. 223-9;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfetde l'Yonne,VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté N°PREF/DCL/2023/0474 du 27 mars 2023 délivrant l'agrément a MadameBlandine MARTIN pour exploiter le centre « AMS Formation - Blandine Martin » chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet de ~l'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements_ chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance del'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de porter à 6 ans la durée de l'agrément délivré à MadameBlandine MARTIN pour exploiter l'organisme « AMS Formation - Blandine Martin » chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00008 - AMS prorog 49
ARRETE:Article 1er: L'article 2 de l'arrêté N°PREF/DCL/2023/0474 du 27 mars 2023 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :« Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans plus une prorogation de un an, soitsix ans à compter de la date de l'arrêté N°PREF/DCL/2023/0474 du 27 mars 2023. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. »Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Madame Blandine MARTIN et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 2 2 MAI 2026Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
LorCécilia MOURGUES
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00008 - AMS prorog 50
Préfecture de l'Yonne
89-2026-05-22-00006
dunpointàlautre prorog
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00006 - dunpointàlautre prorog 51
PREFET Direction de la citoyennetéDE L''YONNE et de la légalitépatiegalité iMemes Bureau des réglementationset des élections
ARRETE N°PREF/DCL/2026/0257portant modification de l'agrément délivré à Madame Virginie Cluzan pourexploiter l'organisme « D'UN POINT A L'AUTRE » chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-| à L. 213-7, L.223-6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à KR. 223-9 :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfetde l'Yonne,VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté N°PREF/DCL/2021/1171 modifié du 25 novembre 2021 délivrant l'agrément àMadame Virginie Cluzan pour exploiter le centre « D'UN POINT À L'AUTRE » chargé d'animerles stages de sensibilisation à la sécurité routière;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet del'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance del'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;CONSIDÉRANT le déménagement de la CCI ne permettant plus l'utilisation de la sallePLOCK située 26 rue Etienne Dolet à AUXERRE ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de porter à 6 ans la durée de l'agrément délivré à MadameVirginie Cluzan pour exploiter l'organisme « D'UN POINT A L'AUTRE » chargé d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00006 - dunpointàlautre prorog 52
ARRETE:Article 1er: L'article 2 de l'arrêté N°PREF/DCL/2021/1171 modifié du 25 novembre 2021susvisé est modifié ainsi qu'il suit :« Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans plus une prorogation de un an, soitsix ans à compter de la date de l'arrêté N°PREF/DCL/2021/1171 modifié du 25 novembre2021. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. »Article 2: L'article 3 de l'arrêté N°PREF/DCL/2021/1171 modifié du 25 novembre 2021susvisé est modifié ainsi qu'il suit :« L'établissement est habilité a dispenser les stages de sensibilisation a la sécurité routièredans les salles de formation suivantes :+ CCI de l'Yonne, salle « Chablis » Pépinière d'Entreprises de l'Auxerrois, 105 rue desMignottes 89000 AUXERRE ;Article 3 : Les autres dispositions demeurent inchangées.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Madame Virginie Cluzan et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 2 2 MAI 2026Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Cécilia MOURGUES
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00006 - dunpointàlautre prorog 53
Préfecture de l'Yonne
89-2026-05-22-00003
jbmf
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00003 - jbmf 54
PREFET Direction de la citoyennetéDE L'YONNE et de la légalitéLibertéÉgalité . :Fraternité Bureau des réglementationset des élections
ARRÊTE N°PREF/DCL/2026/0251portant modification de l'agrément délivréà Monsieur Jérémy BEAUVOIRE etMadame Muriel FOUINAT pour exploiter l'organisme « JBMF Formations » chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213- à L. 213-7, L.223-6, R. 212-1 aR. 213-6, R. 223-5 aR. 223-9 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfetde l'Yonne,VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté N°PREF/DCL/2025/1232 du 15 décembre 2025 délivrant l'agrément à MonsieurJérémy BEAUVOIRE et Madame Muriel FOUINAT pour exploiter le centre « JBMFFormations » chargé d'animer les stages de sensibilisation a la sécurité routière;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet del'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'organiser les stages de sensibilisationà la sécurité routière et de délivrance del'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de porter à 6 ans la durée de l'agrément délivré à MonsieurJérémy BEAUVOIRE et Madame Muriel FOUINAT pour exploiter l'organisme « JBMFFormations » chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00003 - jbmf 55
ARRETE:Article 1er: L'article 2 de l'arrêté N°PREF/DCL/2023/0474 du 27 mars 2023 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :« Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans plus une prorogation de un an, soit -six ans à compter de la date de l'arrêté N°PREF/DCL/2023/0474 du 27 mars 2023. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. »Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication:- Soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- Soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à Monsieur Jérémy BEAUVOIRE et Madame Muriel FOUINAT et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
_ Fait à Auxerre, le 22 MAI 2026Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Cécilia
/
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00003 - jbmf 56
Préfecture de l'Yonne
89-2026-05-22-00005
Le Bon Sens prorog
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00005 - Le Bon Sens prorog 57
PREFET Direction de la citoyennetéDE L''YONNE et de la légalitépdgalité 5 idirais Bureau des réglementationset des élections
ARRÊTE N°PREF/DCL/2026/0254portant modification de l'agrément délivré à Monsieur Mohamed El HAKKOUNIpour exploiter l'organisme « AUTO ÉCOLE LE BON SENS » chargé d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L.223-6, R. 212-1 aR. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfetde l'Yonne,VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté N°PREF/DCL/2025/0027 du 20 février 2025 délivrant l'agrément à MonsieurMohamed El HAKKOUNI pour exploiter le centre « AUTO ÉCOLE LE BON SENS » chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet del'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance del'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de porter à 6 ans la durée de l'agrément délivré à MonsieurMohamed El HAKKOUNI pour exploiter l'organisme « AUTO ÉCOLE LE BON SENS » chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00005 - Le Bon Sens prorog 58
ARRETE:Article 1er: L'article 2 de l'arrêté N°PREF/DCL/2025/0027 du 20 février 2025 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :« Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans plus une prorogation de un an, soitsix ans à compter de la date de l'arrêté N°PREF/DCL/2025/0027 du 20 février 2025. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. »Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur Mohamed El HAKKOUNI et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 29 MAI 2026Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
[iwi i MOURGUES
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00005 - Le Bon Sens prorog 59
Préfecture de l'Yonne
89-2026-05-22-00002
mobili club france
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00002 - mobili club france 60
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE L'YONNE Bureau des réglementationsLiberté et des électionsEgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/DCL/2026/0249portant modification de l'agrément délivré à Monsieur Didier BOLLECKER pourexploiter l'organisme « MOBILITÉ CLUB FRANCE, anciennement AUTOMOBILECLUB ASSOCIATION » chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécuritéroutièreLe Préfet de l'Yonne,VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L.223-6, R. 212-1 aR. 213-6 , R. 223-5 aR. 223-9 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfetde l'Yonne,VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté N°PREF/DCL/2022/1352 du 27 décembre 2022 délivrant l'agrément à MonsieurDidier BOLLECKER pour exploiter le centre « AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION » chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet del'Yonne, donnant délégation de signature a Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance del'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU la demande de Monsieur Didier BOLLECKER en date du 03 mars 2026, relative auchangement de dénomination de son association, Mobilité Club France ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour modifierla dénomination sociale ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de porter à 6 ans la durée de l'agrément délivré à MonsieurDidier BOLLECKER pour exploiter l'organisme « MOBILITÉ CLUB FRANCE » chargé d'animerles stages de sensibilisation à la sécurité routière ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00002 - mobili club france 61
ARRETE:Article 1er: L'article 2 de l'arrêté N°PREF/DCL/2022/1352 du 27 décembre 2022 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :« L'agrément délivré à Monsieur Didier BOLLECKER pour exploiter, sous len° R 13 089 0002 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à lasécurité routière, dénommé « MOBILITÉ CLUB FRANCE » et situé 38, avenue du Rhin -67027 STRASBOURG, est renouvelé. »Article 2 : L'article 2 de l'arrêté N°PREF/DCL/2022/1352 du 27 décembre 2022 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :« Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans plus une prorogation de un an, soitsix ans à compter de la date de l'arrêté N°PREF/DCL/2022/1352 du 27 décembre 2022. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. »Article 3 : Les autres dispositions demeurent inchangées.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur Didier BOLLECKER et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 2 2 MAI 2026Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,[HUCéciliäà MOURGUES
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00002 - mobili club france 62
Préfecture de l'Yonne
89-2026-05-22-00007
Pointdevue
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00007 - Pointdevue 63
PREFET Direction de la citoyennetéDE L''YONNE et de la légalitéLibertéEgalité 5 iF-eFr Bureau des réglementationset des élections
ARRÊTE N°PREF/DCL/2026/0256portant modification de l'agrément délivré à Monsieur Romain VALETTE pourexploiter l'organisme « SAS Points de vue » chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L.223-6,R. 212-1 aR. 213-6 ,R. 223-5 aR. 223-9; ©VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfetde l'Yonne,VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté N°PREF/DCL/2023/1210 du 03 octobre 2023 délivrant l'agrément à MonsieurRomain VALETTE pour exploiter le centre « SAS Points de vue » chargé d'animer les stagesde sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet del'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance del'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de porter à 6 ans la durée de l'agrément délivré à MonsieurRomain VALETTE pour exploiter l'organisme « SAS Points de vue » chargé d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00007 - Pointdevue 64
ARRETE:Article 1er: L'article 2 de l'arrêté N°PREF/DCL/2023/1210 du 03 octobre 2023 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :« Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans plus une prorogation de un an, soitsix ans a compter de la date de l'arrêté N°PREF/DCL/2023/1210 du 03 octobre 2023. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. »Article 2: Les autres dispositions demeurent inchangées.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur Romain VALETTE et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le2 2 MAI 2026Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Cécilia MOURGUESÀ
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00007 - Pointdevue 65
Préfecture de l'Yonne
89-2026-05-22-00001
prev rout
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00001 - prev rout 66
| | Direction de la citoyenneté£ et de la légalitéPREFET ë'DE L'YONNE Bureau des réglementationsLiberté et des électionsÉgalitéFraternité
ARRÊTE N°PREF/DCL/2026/0248portant modification de l'agrément délivré à Madame AurélieVIGNE-BELINGARD pour exploiter le centre « LA PRÉVENTION ROUTIÈREFORMATION » chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routièreLe Préfet de l'Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L.223-6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 aR. 223-9 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfetde l'Yonne,VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté N°PREF/DCL/2024/0898 du 30 septembre 2024 délivrant l'agrément à MadameAurélie VIGNE-BELINGARD pour exploiter le centre «LA PREVENTION ROUTIEREFORMATION » chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet del'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préféte,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance del'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU la demande de Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD en date du 24 mars 2026, relative àl'ajout d'une salle de formation pour l'animation de stages de sensibilisation à la sécuritéroutière, située à la CCI de l'Yonne, salle CHABLIS, 60 boulevard Vauban à AUXERRE ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'ajout dela salle ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de porter à 6 ans la durée de l'agrément délivré à MadameAurélie VIGNE-BELINGARD pour exploiter le centre «LA PREVENTION ROUTIEREFORMATION » chargé d'animer les stages de sensibilisation a la sécurité routiére ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00001 - prev rout 67
ARRETE:Article 1er: L'article 2 de l'arrêté N°PREF/DCL/2024/0898 du 30 septembre 2024 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :« Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans plus une prorogation de un an, soitsix ans à compter de la date de l'arrêté N°PREF/DCL/2024/0898 du 30 septembre 2024. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.»Article 2: L'article 3 de l'arrêté N°PREF/DCL/2024/0898 du 30 septembre 2024 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :« L'établissement est habilité a dispenser les stages de sensibilisation a la sécurité routiéredans les salles de formation suivantes :* CCI de l'Yonne, salle Chablis, 60 avenue Vauban, 89000 AUXERRE ;Article 3: Les autres dispositions demeurent inchangées.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois a compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le22 MAI 2026Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
céciliä MOURGUES
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-22-00001 - prev rout 68