=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 20 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 20 octobre 2025SOMMAIREDIRECTION DE LA CITOYENNETEArretes Date ET DE LA LEGALITE PagesArrêté modifiant l'annexe de l'arrêtéDCL/BRGEA 17.10.2025 préfectoral DCL/BRGE n°2025 - 294 du 14 août 3n°2025-432 ne 2025 instituant les bureaux de vote de lacommune d'Asniéres-sur-SeineArrêté modifiant l'annexe de l'arrêtéDCL/ BRGEA 17.10.2025 préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 293 du 14 août 5n°2025-433 ne 2025 instituant les bureaux de vote de lacommune d'Antony



ExPREFET eesDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2025 - {len date du /? le 2025 modifiant l'annexede l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2025 - 294 du 14 août 2025 instituant les bureauxde vote de la commune d'Asnières-sur-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour lesélections municipales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département desHauts-de-Seine,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1°' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires,
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2025-294 du 14 août 2025 instituant les bureaux de vote dans lacommune d'Asnières-sur-Seine,
Vu le courriel en date du 26 septembre 2025 par lequel le maire d'Asniéres-sur-Seine a modifié l'accèsaux bureaux de vote 23 et 46 ;
Considérant qu'il convient de modifier la répartition des électeurs dans les bureaux de vote de lacommune d'Asnières-sur-Seine ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARTICLE T°:L'annexe de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2025-294 du 14 août 2025 instituant les bureaux de votedans la commune d'Asniéres-sur-Seine est modifiée comme suit :
ARRETE
Numéro Désignation Adresse Canton
23 Ecole Michelet A 185 avenue N°2d'ArgenteuilAsnières-sur-Seine
46 Ecole Michelet A 185 avenue N°2d'ArgenteuilAsnières-sur-Seine
ARTICLE2 :Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2026.
ARTICLE 3:Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, ainsi que monsieur le maire de la communed'Asniéres-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le prige en

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2025 en date dut}k po2s modifiant l'annexe del'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 — 293 du 14 août 2025 instituant les bureaux devote de la commune d'Antony.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code électoral et notamment ses articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour lesélections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département desHauts-de-Seine ;
Vu le décretn° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1°' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 293 en date du 14 août 2025 instituant les bureaux de votede la commune d'Antony ;
Vu le courriel en date du 6 octobre 2025 par lequel le maire d'Antony a modifié l'accès au bureau devote 32 la commune ;
Considérant qu'il convient de définir la répartition des électeurs dans les bureaux de vote de lacommune d'Antony;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
ARTICLE 1er:L'annexe de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 293 du 14 août 2025 instituant les bureaux de votede la commune d'Antony est modifiée comme suit :
Numéro Désignation Adresse Canton
52 ESPACE VASARELY Place des Anciens AntonySALLE MULTI-ACTIVITES Combattants d'Afriquedu Nord
ARTICLE 2:Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1° janvier 2026.
ARTICLE 3:Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que monsieur le maire de la communed'Antony sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pascal GAUCI

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE



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