CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-346
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-11-28-00002 - Arrêté du 28 novembre 2024 portant abrogation
de déclaration d'un OSP BANNOUR SAP 833528508 (2 pages) Page 3
14-2024-11-28-00003 - Arrêté du 28 novembre 2024 portant
récépisssé de déclaration d'un OSP ALEX PETITS TRAVAUX SAP
930565312 (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2024-11-25-00005 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE L'EXPLOITATION EN FLUX LIBRE DES
AUTOROUTES A13, A29 ET A813 (4 pages) Page 9
DSDEN du Calvados /
14-2024-12-01-00001 - ARRETE JEP 2024 SIGNE (2 pages) Page 14
14-2024-12-01-00003 - ARRETE JEP 2024 SIGNE (2 pages) Page 17
14-2024-12-01-00005 - ARRETE JEP 2024 SIGNE (2 pages) Page 20
14-2024-12-01-00002 - ARRETE TCA 2024 SIGNE (2 pages) Page 23
14-2024-12-01-00004 - ARRETE TCA 2024 SIGNE (2 pages) Page 26
14-2024-12-01-00006 - ARRETE TCA 2024 SIGNE (2 pages) Page 29
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2024-11-28-00004 - AP autorisant captation enregistrement et
transmission d'images pour 3 caméras drones (2 pages) Page 32
Préfecture du Calvados / DCL
14-2024-11-26-00002 - AP tarifs maxima élection CA 2025 (2 pages) Page 35
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-11-28-00002
Arrêté du 28 novembre 2024 portant abrogation
de déclaration d'un OSP BANNOUR SAP
833528508
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-11-28-00002 - Arrêté du 28 novembre 2024 portant
abrogation de déclaration d'un OSP BANNOUR SAP 833528508 3
Direction départementaleäs.m de l'Emploi, du TravailË'.L Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2024 PORTANT ABROGATION| DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/833528508LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de cessation d'activité n°294740 déposée le 26 novembre 2024 sur la plateforme NOVApour le compte de l'OSP BANNOUR NAJIB dont le siège social et l'établissement principal étaientsitués, 23 Rue Maryse Bastie à CAEN (1490), numéro SIREN 833 528 508 ;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et àI'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, notamment son article 31° ;5/ L'arrété préfectoral du 3 juin 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUDAdjointe du Chef du Pôle Égalité des Chances;6/ L'arrêté du 5 février 2018 portant récépissé de déclaration à l'Organisme de Services à la Personneà l'entreprise individuelle BANNOUR NAJIB, enregistré sous le numéro SAP/833528508;CONSIDÉRANT1/ Le site I'INPI indiquant que l'entreprise individuelle BANNOUR NAJIB en date du 19 juillet 2019 estradiée;2/ La demande de cessation d'activité déposée le 26 novembre 2024 sur la plateforme NOVA pour lecompte de l'entreprise individuelle BANNOUR NAJIB ;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-11-28-00002 - Arrêté du 28 novembre 2024 portant
abrogation de déclaration d'un OSP BANNOUR SAP 833528508 4
ARRÊTE :ARTICLE 1°": L'arrêté du 5 février 2018 portant receplsse de déclaration à l''Organisme de Services à laPersonne BANNOUR NAJIB, enregistré sous le numéro SAP/833528508 est abrogeà compter du19]U|llet 2019. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sontsupprimés.
ARTICLE 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 28 novembre 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe du Chef de Pôle Égalité des chances
M.
Katia NIGAUD
Copie adressée a : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-11-28-00002 - Arrêté du 28 novembre 2024 portant
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-11-28-00003
Arrêté du 28 novembre 2024 portant récépisssé
de déclaration d'un OSP ALEX PETITS TRAVAUX
SAP 930565312
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-11-28-00003 - Arrêté du 28 novembre 2024 portant
récépisssé de déclaration d'un OSP ALEX PETITS TRAVAUX SAP 930565312 6
EZ Direction départementalede I'Emploi, du TravailBÏJÉËÏVADOS et des SolidaritésËËM | Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/930565312LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 22 novembre 2024,concernant les services à la personne, présentée par M. Alexandre BLOUET pour le compte deI'entreprise individuelle ALEXANDRE BLOUET dont le nom commercial est Alex Petits Travaux et le siège-social ainsi que l'établissement principal sont situés 15 Rue des Epis d'Or à MALTOT (14930), numéroSIREN 930 565 312, -2/ Les-articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne, '4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrété préfectoral du 3 juin 2024, portànt subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 25 novembre 2024,présentée par M. Alexandre BLOUET pour le compte de I'entreprise individuelle ALEXANDRE BLOUETdont le nom commercial est Alex Petits Travaux qui répond aux exigences de la réglementation desservices à la personne,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1% : L'entreprise individuelle ALEXANDRE BLOUET dont le nom commercial est Alex PetitsTravaux à MALTOT est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/930565312ARTICLE 3 : L'entre'prise individuelle ALEXANDRE BLOUET dont le nom commercial est Alex PetitsTravaux a déclaré effectuer les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-11-28-00003 - Arrêté du 28 novembre 2024 portant
récépisssé de déclaration d'un OSP ALEX PETITS TRAVAUX SAP 930565312 7
- Surl'ensemble du territoire national en mode prestataire :
« Petits travaux de jardinage« Travaux de petit bricolage
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 25 novembre 2024 pour une duréeillimitée (article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle ALEXANDRE BLOUET dont le nomcommercial est Alex Petits Travaux en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à lastructure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 28 novembre 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par I'application : télérecours citoyens accessible par le site www telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-11-28-00003 - Arrêté du 28 novembre 2024 portant
récépisssé de déclaration d'un OSP ALEX PETITS TRAVAUX SAP 930565312 8
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-11-25-00005
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE
L'EXPLOITATION EN FLUX LIBRE DES
AUTOROUTES A13, A29 ET A813
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-11-25-00005 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE L'EXPLOITATION EN FLUX LIBRE DES AUTOROUTES A13, A29 ET A813 9
ePRE FET des Territoires et de la MerDU CALVADOSLiberté routière et de l'expertise territorialeÉgalitéFraternité
VuVuVuVu
VuVuVuVuVuVuVu
Direction Départementale
Service des systèmes d'information, de la circulation
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTREL'EXPLOITATION EN FLUX LIBRE DES AUTOROUTES A13, A29 ET A813LE PRÉFET,le code de la route ;le code de la voirie routière ;la loi n°82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;I'arrété ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-85TM partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;la note technique en date du 2 février 2024 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2024;la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;la demande faite par la SAPN, en date du 16 octobre 2024 pour sécuriser le personnel travaillantsur le chantier ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 19 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exploitation en Flux Libre desautoroutes A13, A29 et A813,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-11-25-00005 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE L'EXPLOITATION EN FLUX LIBRE DES AUTOROUTES A13, A29 ET A813 10
ARRÊTE :ARTICLE 1°"Dans le cadre de l'exploitation des autoroutes en Flux Libre, la SAPN est autorisée à restreindre lesconditions de circulation sur l'A13, A29 et l'A813 selon les modalités définies par le présent arrêté.ARTICLE 2Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Site 1 : Quetteville section courante de l''A29Dates prévisionnelles : Dans la nuit du 10 au 11 décembre 2024 entre 21h00 et 6h00 jusqu'au 31décembre 2025.Localisation : Du PR 0+000 au PR 0+900 dans le sens A13 vers Le Havre et du PR 2+100 au PR 0+000 dansle sens A29 Le Havre vers A13.Mesures d'exploitation :o Dans le sens A13 Caen vers A29 Le Havre, la circulation sera déviée vers la bande d'arrêtd'urgence, la largeur des voies sera de 0,40 mètre pour la bande dérasée droite , 3,50 mètres pourla voie lente et 0,40 mètre pour la bande dérasée gauche. La vitesse sera limitée à 30 Km/h.o Dans le sens A29 Le Havre vers A13 Caen, la circulation sera déviée vers la bande d'arrêtd'urgence, la largeur des voies sera de 0,40 mètre pour la bande dérasée droite, 3,50 mètres pourla voie lente et 0,40 mètre pour la bande dérasée gauche. La vitesse sera limitée à 110 Km/h auPR 1+700, puis à 90 km/h au PR 1+300, à 70 km/h au PR 1+100, à 50 km/h au PR 0+900 et enfin à30km/h au PR 0+700. Il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.o Dans le sens A29 Le Havre vers A13 Paris, la circulation sera déviée vers le Terre Plein Central(TPC), la largeur des voies sera de 0,00 mètre pour la bande dérasée droite, 3,00 mètres pour lavoie lente et 0,00 mètre pour la bande dérasée gauche. La vitesse sera limitée à 110 km/h auPR 1+700, puis à 90 km/h au PR 1+300, à 70 km/h au PR 1+100, à 50 km/h au PR 0+900 et à 30 km/hau PR 0+700. Il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Modification de la circulation : Suppression du passage dans les voies de péage actuelles du péage deQuetteville, passage dans les voies de contournement dans le sens A13 Caen vers A29 Le Havre et dans lesens A29 Le Havre vers A13.Site 2 : Dozulé section courante de I'A13Dates prévisionnelles : Dans la nuit du 9 au 10 décembre 2024 entre 21h00 et 6h00 jusqu'au 31 décembre2025.Localisation : PR 201+700 au PR 204+900 dans le sens Paris vers Caen et dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :o Réduction de 3 voies à 2 voies selon le schéma de l'IISR 7ème partie article 115-3 accompagnée dela signalisation verticale correspondante à partir du PR 201+600, sens Paris vers Caen, mise enplace de Séparateurs Modulaires de Voies (SMV), peinture jaune.o Dans le sens Paris vers Caen, la zone de travaux s'étend du PR 201+700 au PR 203+400. La voierapide sera neutralisée à partir du PR 201+600, la voie médiane et la voie lente seront réduites etdéviées vers la bande d'arrêt d'urgence entre les PR 202+700 et 203+400. La largeur des voies serade 0,25 mètre pour la bande dérasée droite, 3,20 mètres pour la voie lente, 2,80 mètres pour lavoie médiane et 0,25 mètre pour la bande dérasée gauche. La vitesse sera réduite à 110 km/h auPR 202+100, puis à 90 km/h au PR 202+500, puis à 70 km/h au PR 202+700 et il sera interdit dedépasser à tous les véhicules. La vitesse reprendra à 110 km/h à partir du PR 203+400.o Dans le sens Caen vers Paris, la zone de travaux s'étend du PR 204+900 au PR 202+600. La voierapide et la voie lente seront réduites et déviées vers la bande d'arrêt d'urgence entre lesPR 203+920 et 202+600. La largeur des voies sera de 0,25 mètre pour la bande dérasée droite,3,20 mètres pour la voie lente, 2,80 mètres pour la voie rapide et 0,25 mètre pour la bandedérasée gauche. La vitesse sera réduite à 110 km/h au PR 204+500 puis à 90 km/h au PR 204+100,puis à 70 km/h au PR 203+900 et il sera interdit de dépasser aux poids lourds. La vitesse reprendraà 130 km/h à partir du PR 202+600.Modification de circulation : Suppression du passage dans les voies actuelles du péage de Dozulé, passagedans les voies de contournement dans le sens Paris vers Caen et dans le sens Caen vers Paris.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-11-25-00005 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE L'EXPLOITATION EN FLUX LIBRE DES AUTOROUTES A13, A29 ET A813 11
Site 3 : Dozulé diffuseurDates prévisionnelles : Dans la nuit du 10 au 11 décembre 2024 entre 21h00 et 6h00 jusqu'au 31décembre 2025.Localisation : Bretelles d'entrée et de sortie dans les 2 sens de circulation.Mesures d'exploitation :o Dans les bretelles, la circulation sera déviée vers la bande d'arrêt d'urgence, la largeur des voiessera de 0,50 mètre pour la bande dérasée droite, 3,50 mètres pour la voie lente et 0,25 mètre pourla bande dérasée gauche. La vitesse sera limitée à 30 km/h.Modification de circulation : Suppression du passage dans les voies actuelles du péage de Dozulé, passagedans les voies de contournement dans le sens Paris vers Caen et dans le sens Caen vers Paris.Site 4 : Troarn diffuseurZone concernée : Autoroute A13, PR 214+500.Dates prévisionnelles : Dans la nuit du 10 au 11 décembre 2024 entre 21h00 et 6h00 jusqu'au 31décembre 2025.Localisation : Bretelle d'entrée dans le sens Paris vers Caen. Bretelle de sortie dans le sens Caen versParis.Mesures d'exploitation :o Dans les bretelles, la circulation sera déviée vers la bande d'arrêt d'urgence, la largeur des voiessera de 0,50 mètre pour la bande dérasée droite, 3,50 mètres pour la voie lente et 0,25 mètre pourla bande dérasée gauche. La vitesse sera limitée à 30 km/h.Modification de circulation : Suppression du passage dans les voies actuelles du péage de Troarn, passagedans les voies de contournement dans le sens Paris vers Caen et dans le sens Caen vers Paris.Site 5 : Echangeur A813Zone concernée : Autoroute A813, PR 0+000.Dates prévisionnelles : Dans la nuit du 10 au 11 décembre 2024 entre 21h00 et 6h00 jusqu'au 31décembre 2025.Localisation : Bretelles de sortie A13 Caen vers A813 et d'entrée A813 vers A13 Caen.Mesures d'exploitation :o Dans les bretelles, la circulation sera déviée vers la bande d'arrêt d'urgence, la largeur des voiessera de 0,50 mètre pour la bande dérasée droite, 3,50 mètres pour la voie lente et 0,25 mètre pourla bande dérasée gauche. La vitesse sera limitée à 30 km/h.Modification de circulation : Suppression du passage dans les voies actuelles du péage de Cagny, passagedans les voies de contournement dans le sens A13 Caen vers A813 et dans le sens A813 vers A13 Caen.ARTICLE 3La largeur des voies pourra être réduite.ARTICLE 4L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".ARTICLE 5Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrété sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central,soit par un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser1 200 véhicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres. Page 3/4
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ARTICLE 6Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avère nécessaire, territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 7Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 8Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :* Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître automatiquement une décision implicitede rejet pouvant étre contestée devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAENdans un délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite.Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification.< Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 — 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.ARTICLE 9Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), le directeur départemental des territoires et de la merdu Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Faità Caen, le ,QÇ ...\—NL CÏ,O?(*Pour le Préfet et par délégation,
La directiice départementale adjointede la mer1>OBIS
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LA CIRCULATION POUR PERMETTRE L'EXPLOITATION EN FLUX LIBRE DES AUTOROUTES A13, A29 ET A813 13
DSDEN du Calvados
14-2024-12-01-00001
ARRETE JEP 2024 SIGNE
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00001 - ARRETE JEP 2024 SIGNE 14
É Direction des services départernentauxACA DEMIE de l'éducation nationaleDE NORMAND.E du CalvadosLibertéEgalité . - ' :Fraternité : Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sportsdu Calvados
ARRETE du 1°' décembre 20244 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire2é DE
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del''éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la_ jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services departementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la région académique Normandie;Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame ArmelleFELLAHI;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association La maison de la nature et de lapierre sèche de souleuvre en bocage ;Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordéà l'association dont le nom suit:Numéro d'agrément: 14 24 13 EP 'Adresse de l'association : 28 le hamel pin 14350 Souleuvre en bocageNuméro RNA : W144004540
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d un recours contentieux, auprès du tribunal adm:mstratlf de Caen,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. !! peut également, dans le méme délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d''un recours hiérarchique devant leministre de l'Eduction nationale et de la jeunesse.
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00001 - ARRETE JEP 2024 SIGNE 15
Article 3La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié auxintéressés. |
Fait à Hérouville saint clair, le O/" AZ\ Zo?v&'
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,L'inspectrice d'académie,Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados
- Armelle
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00001 - ARRETE JEP 2024 SIGNE 16
DSDEN du Calvados
14-2024-12-01-00003
ARRETE JEP 2024 SIGNE
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00003 - ARRETE JEP 2024 SIGNE 17
É Direction des services départementauxACADEMIE de l'éducation nationaleDE NORMAND'E du CalvadosLiberté ;Égalité . . .Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sportsdu Calvados
11 ARRETEdu 1* décembre 2024portänt agiémeht départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l''agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del''éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à I'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la région académique Normandie;'Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;Vu le décret du 27 septembre 2021 p_ortant nomination de l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame ArmelleFELLAHI;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Horizons-Naviguer et Partager;Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 ést accordé à l'association dont le nom suit :Numéro d'agrément : 14 24 14 EPAdresse de l'association : 8 rue Germaine Tillion 14000 CaenNuméro RNA : W353016128
Article 2 _ 'Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant leministre de l'Eduction nationale et de la jeunesse. '
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00003 - ARRETE JEP 2024 SIGNE 18
Article 3La Directrice académique des services de I'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié auxintéressés.
Fait a Hérouville saint clair, le oA\oA\&,'Lh
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,L'inspectrice d'académie,Directrice académique des services de l'écjuc?gion nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00003 - ARRETE JEP 2024 SIGNE 19
DSDEN du Calvados
14-2024-12-01-00005
ARRETE JEP 2024 SIGNE
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00005 - ARRETE JEP 2024 SIGNE 20
AC ADÊ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NÛRMAND!E du CalvadosLibertéÉgalité , . ; . ,Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sportsdu Calvados
-
E ARRETE du 1 décembre 2024portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17juillet 2001 relatifà l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del''éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de Eenseægnement supérieur, de la" recherche et de l'innovation; :Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la région académique Normandie;Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nommatlon de la rectrice de la région academlque Normandie,rectrice de I'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET;Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame ArmelleFELLAHI;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Bonne Arrivée ;Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro d'agrément : 14 24 15 EPAdresse de l'association : 9 place Pasteur 14780 Lion sur merNuméro RNA : W142016914
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant leministre de I'Eduction nationale et de la jeunesse.
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00005 - ARRETE JEP 2024 SIGNE 21
Article 3La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié auxintéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le o Alo A} Co2 U
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,L'inspectrice d'académie,Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00005 - ARRETE JEP 2024 SIGNE 22
DSDEN du Calvados
14-2024-12-01-00002
ARRETE TCA 2024 SIGNE
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00002 - ARRETE TCA 2024 SIGNE 23
É Direction des services départementauxACADEMIE de l'éducation nationaleDE NORMAN DIE du CalvadosLibertéÉgalité . . .Fraternité ; Service Départemental à la Jeunesse,à 'Engagement et aux Sportsdu Calvados
Arrété du 1* décembre 2024portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association La maison de la nature et de lapierre sèche de Souleuvre en bocage
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Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation -Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des c:toyens dans leurs relations avec lesadmcmstrattons et notamment son article 25-1;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del''éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ; :Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la région académique Normandie ;Vu le décret du 6 janvier 2020 portaht nomination de la rectrice de la région académique Normandie,rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education nationale du Calvados, Madame ArmelleFELLAHI;Vu l'arrété préfectoral du 1" décembre 2024 portant agrément départemental JEP de l'association La |maison de la nature et de la pierre sèche de Souleuvre en bocage ;
Article 1L'Association La maison de la nature et de la pierre sèche de Souleuvre en bocage dont le siège social estsitué à 28 le hamel pin 14350 Souleuvre en bocage, n° RNA: W144004540, satisfait aux conditionsprévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2 'L'association La maison de la nature et de la pierre sèche de Souleuvre en bocage est réputée remplir cescritères pendant une durée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00002 - ARRETE TCA 2024 SIGNE 24
Article 3Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant leministrede I'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.
Article 4La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié auxintéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le © A\ oA\ Loy
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,L'inspectrice d'académie,Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00002 - ARRETE TCA 2024 SIGNE 25
DSDEN du Calvados
14-2024-12-01-00004
ARRETE TCA 2024 SIGNE
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00004 - ARRETE TCA 2024 SIGNE 26
É Direction des services départementauxACA D E M l E de l'éducation nationaleDE NORMANDIE du CalvadosLibertéÉgalité _ . . ; MFraternité Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sportsdu Calvados
Arrêté du 1" décembre 2024portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Horizons-Naviguer et Partager
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Vu l'articlé R 222-19-3 du code de l'éducationVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de lenselgnement supérieur, de larecherche et de l'innovation;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu l'arrété du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de I' engagementet des sports de la région académique Normandie;Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, d:rectnceacadémique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle-FELLAHI;' Vu l'arrêté préfectoral du 1 décembre 2024 portant agrément départemental JEP de l'associationHorizons-Naviguer et Partager;
Article 1L'Association Horizons-Naviguer et Partager dont le srege somal est situé à 8 rue Germaine Tillion 14000Caen, n° RNA: W353016128, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrété.Article 2 :L'association Horizons-Naviguer et Partager est réputée remplir ces cr:teres pendant une durée de cinqans à compter de la date de publication du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00004 - ARRETE TCA 2024 SIGNE 27
Article 3 .Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, .dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant leministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des.sports.
Article 4La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié auxintéressés. ' '
Fait à Hérouville saint clair, le © Alo A\ 2ol
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,L'inspectrice d'académie,Directrice académique des services de l'éäducatîon nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00004 - ARRETE TCA 2024 SIGNE 28
DSDEN du Calvados
14-2024-12-01-00006
ARRETE TCA 2024 SIGNE
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00006 - ARRETE TCA 2024 SIGNE 29
É Direction des services départementauxACADEMIE de l'éducation nationaleDE NORMAND'E du CalvadosLibertéÉgalité . . 4 àFraternité Service Départemental à la Jeunesse,' à l'Engagement et aux Sports" du Calvados
Arrêté du 1°" décembre 2024portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Bonne Arrivée
i_'àw *Vu I artlcle R 222-19-3 du code de I' educat|onVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del''éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des'associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu l'arrété du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique'à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l''engagementet des sports de la région académique Normandie ;Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination.de l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame ArmelleFELLAHI ; :Vu l'arrété préfectoral du 1* décembre 2024 portant agrément départemental ]EP del'association BonneArrivée ; |
Article 1L'Association Bonne Arrivée dont le suege social est situé à 9 place Pasteur 14780 Lion sur mer, n° RNA:W142016914, satisfait aux conditions prévues par I' artlcle 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la datede publication du présent arrêté.Article 2 |L'association Bonne Arrivée est réputée remphr ces critères pendant une durée de cing ans à compter dela date de publication du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00006 - ARRETE TCA 2024 SIGNE 30
Article3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faireI'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant leministre de I'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.
Article 4La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié auxintéressés. |
Fait à Hérouville saint clair, le © A\pAl îoZL\
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,L'inspectrice d'académie,Directrice académique des services de l'éd%;çation nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2024-12-01-00006 - ARRETE TCA 2024 SIGNE 31
Préfecture du Calvados
14-2024-11-28-00004
AP autorisant captation enregistrement et
transmission d'images pour 3 caméras drones
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-28-00004 - AP autorisant captation enregistrement et transmission d'images pour 3 caméras
drones 32
Ex CABINETPRÉFET - scuriezDirection des sécuritésDU CALVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLébertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024-383 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen de trois caméras installées à bord d'aéronefs,du vendredi 29 novembre 2024 à 17h00 au lundi 02 décembre 2024 à 08h00sur I'ensemble du département du Calvados
Le préfet du Calvados,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;VU l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer;VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur PhilémonPERROT directeur de cabinet ;VU la détection par veille des réseaux sociaux de l'organisation d'une free party par le sound system« Les licornes pressées », « l'animalerie » et « ATQ » en zone de défense Ouest au cours du week-enddu vendredi 29 novembre 2024 au lundi 2 décembre 2024 sans précision de lieu ;VU la demande en date du 28 novembre 2024, formée par le colonel, commandant le groupement degendarmerie du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer lasécurisation de tout rassemblement festif à caractère musical de type teknival, rave ou free-party ;CONSIDERANT le risque sérieux de troublesà l'ordre public durant ce type de rassemblement, del'ampleur potentielle de la zone à sécuriser en raison de I'étendue de ces rassemblements festifs, del'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement del'ordre public tout en limitant I'engagement des forces au sol ; le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté. Il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins.CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens :CONSIDÉRANT que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace trés élevé; qu'un rassemblement de ce typepourrait offrir I'occasion d'un trouble à l'ordre public majeur ;CONSIDÉRANT l'obligation de garantir la sécurité des rassemblements de personnes ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-28-00004 - AP autorisant captation enregistrement et transmission d'images pour 3 caméras
drones 33
ARRETEArticle 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie du Calvados sont autorisés du vendredi 29 novembre 2024 à 17h00 au lundi 02 décembre2024 à O8h00 sur I'ensemble du département du Calvados aux fins d'assurer la sécurisation de toutrassemblement festif à caractère musical de type « teknival », « rave » ou « free-party ».Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux caméras installées à bord d'un aéronef télé-piloté.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique précisé à l'article 1".Article 4 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Calvados, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvadossont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont un exemplaire sera transmis sans délaiaux procureurs de la République près des tribunaux judiciaires de Caen et Lisieux.0Fait à Caen, le 28 X1 /{[' Pour le préfet et par délégation,T Le directeur de Cabinetes ——= —Philémon PERROT
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivéauprès de mes services ainsi que par un recours hiérarchique auprés de M. le ministre de I'Intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Bureau des polices administratives. En I'absence de toute réponse à votre recours gracieuxou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré commeimplicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avantI'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-28-00004 - AP autorisant captation enregistrement et transmission d'images pour 3 caméras
drones 34
Préfecture du Calvados
14-2024-11-26-00002
AP tarifs maxima élection CA 2025
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-26-00002 - AP tarifs maxima élection CA 2025 35
PREFET PréfectureDU CALVADOS Direction de Ia.c.ltcl)yenneteLibri et des collectivités locales'galitéFraternité
ARRETE N° DCL-BRAE-24-095Fixant les tarifs maxima admis au remboursementdes frais d'impression des documents électorauxpour les élections des membres des Chambres d''agriculture du 31 janvier 2025LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code électoral ;VU le code rural et de la pêche maritime et notamment son article R 511-42 ;VU l'arrêté ministériel en date du 29 juin 2006 fixant la liste des frais pris en charge par leschambres d'agriculture lors des élections de leurs membres ;VU l'arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des fraisd'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales etcommunautaires et métropolitaines ayant lieu jusqu''au prochain renouvellement général desconseillers municipaux, communautaires et métropolitains ;VU l'arrêté ministériel en date du 12 avril 2024 convoquant les électeurs pour l'élection desmembres des chambres d'agriculture ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;ARRÊTE:Article 1 : Les listes de candidats à l'élection 2025 des membres des chambres d'agriculture quiobtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursées de leurs frais de propagandeaux conditions et tarifs maxima fixés comme suit :CIRCULAIRES : format maximum 210 mm x 297 mm - un seul feuillet - papier blanc - 60 à 80 gr/m?a) recto seul : - la première centaine .............................. 105,47 €- la centaine suivante ............................... 9,95 €- le premier mille ...... 195,02 €-le mille suivant ......n 18,91€- les 10 000 premières ................................. 365,21 €- le mille suivant vrusseensesssesseesnes 18,91 €b) recto-verso : - la première centaine ................................. 13731 €- la centaine suivante................................ 12,94 €-le premier mille ................................ee 253,77 €-le mille suivant ...... 24,88 €- les 10 000 premières ................................. 47769 €- le mille suivant aressssssassemsssacescusu 2488 €Préfecture du Calvados, rue Daniel Huet, 14038 CAEN Cedex 09Tél. 02 31 30 64 00prefecture(@calvados.gouv.fr ; www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-26-00002 - AP tarifs maxima élection CA 2025 36
BULLETINS DE VOTE : papier blanc - 60 à 80 gr/m? - format 148 mm x 210 mm - orientation portraita) recto seul : - la première centaine ......s 47,76 €-la centaine suivante ............................... 796 €- le premier mille ..................................... 119,40 €-le mille suivant .............................. 14,93 €- les 10 000 premières .................................. 253,77 €- le mille suivant vossessensessresrensaccuresss 12,94 €
b) recto-verso : - la première centaine .............................. 53,73 €- la centaine suivante................................ 8,96 €- le premier mille ......c 134,37 €- le mille suivant ......c 16,92 €- les 10 000 premières .............................. 286,65 €- le mille suivant arasersensensensceceevees 14,93 €
Article 2 : Les tarifs d'impression fixés à l'article 1 ne peuvent s'appliquer qu'a des documentsexcluant tous travaux de photogravure (cliché, simili ou trait).Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote sont imprimés sur dupapier de qualité écologique qui remplit l'une des deux conditions suivantes :- papier contenant au moins 50% de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ouéquivalent;- papier bénéficiant d'une certification de gestion durable des forêts délivrée par les systèmesFSC, PEFC ou équivalent.
Article 3 : Tous les tarifs visés au présent arrêté doivent inclure les prestations obligatoires qui nepeuvent donner lieu à remboursement supplémentaire (composition, montage, massicotage,empaquetage, etc..).
Article 4 : Le remboursement s'effectue sur présentation des pièces justificatives (factures) dans lalimite des frais réellement exposés et du nombre de circulaires et de bulletins de vote admis à êtreimprimés.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados et le président de la Chambred'agriculture du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Faità Caen,le 26 NOV. 2024 Pour le préfet et par délégation,_ ' Le secrétaire général,] »Ÿ —
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados, rue Daniel Huet, 14038 CAEN Cedex 09Tél. 02 31 30 64 00prefecture@calvados.gouv.fr ; www.calvados.gouv.fr
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