HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-025
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Insertion sociale et solidarité
70-2024-02-22-00001 - Arrêté portant désignation des médecins membres
et médecin président du conseil médical (formations restreinte et plénière)
des fonctions publiques État, hospitalière et territoriale (3 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2024-02-22-00001
Arrêté portant désignation des médecins
membres et médecin président du conseil
médical (formations restreinte et plénière) des
fonctions publiques État, hospitalière et
territoriale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-02-22-00001 - Arrêté
portant désignation des médecins membres et médecin président du conseil médical (formations restreinte et plénière) des fonctions
publiques État, hospitalière et territoriale
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PREFET | Direction départementaleDE LA HAUTE- ' de I'emploi, du travail, des solidaritésSAONE et de la protection des populationsLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant désignation des médecins membres et médecin président du conseil médical(formations restreinte et plénière)des fonctions publiques de I'Etat, hospitalière et territoriale
Le Préfet de la Haute-Saône
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés,à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au reglme de congés de maladiedes fonctionnaires;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, modifié, portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médiaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnairesterritoriaux ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, modifié, relatif aux conditions d'aptitude physique etaux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et aucomité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publiqueterritoriale et dans la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique hospitalière;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux consells médicaux dans la fonctionpublique État;
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXÎ oTél. 03 84 96 17 18Mél: ddetspp@haute-saone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-02-22-00001 - Arrêté
portant désignation des médecins membres et médecin président du conseil médical (formations restreinte et plénière) des fonctions
publiques État, hospitalière et territoriale
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Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M.Romain ROYET;Vu l'arrété n° 70-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022 portant désignation des médecinsmembres et médecin président du conseil médical (formations restreinte et plénière) desfonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale ;Vu l'arrêté n° 70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Yves LAMBERT, directeur départemental de l''emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Saône:Vu la liste des médecins agréés du département de la Haute-Saône ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône ;ARRETEArticle Ter: L'arrété n° 70-2022-06-24-00002 du 24 juin 2022 portant désignation desmédecins membres et médecin président du conseil médical (formations restreinte etplénière) des fonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale est abrogé à compterdu 1" avril 2024.Article 2 : Les médecins agréés du département de la Haute-Saône, désignés ci-dessous, sontappelés à siéger au conseil médical (formations restreinte et plénière) des fonctionspubliques de I'Etat, hospitalière et territoriale à compter du 1" avril 2024 :— médecins titulaires :Madame le Docteur Brigitte ANTOINEMonsieur le Docteur Jean-Pierre CASTIONIMonsieur le Docteur Dominique ROSSI— médecin suppléant :Madame le Docteur Pascale MENIGOZ-TAVERNIER.Article 3 : Madame le Docteur Brigitte ANTOINE est désignée présidente du conseil médical. (formations restreinte et plénière) des fonctions publiques de l'État, hospitalière etterritoriale.Article 4 : En cas de nécessité, le conseil médical fera appel à des médecins agréés choisis surla liste des médecins agréés d'autres départements.Article 5 : Les médecins membres du conseil médical (formations restreinte et plénière) desfonctions publiques de I'Etat, hospitalière et territoriale sont désignés pour la durée de troisans renouvelables par tacite reconduction. Les fonctions de ces médecins prennent fin à lademande de l'intéressé ou lorsque celui-ci n'est plus inscrit sur la liste des médecins agréés.
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Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Vesoul,le 2 2 FEV. 2024Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental de I'emploi,du travail, des soJidarités et de la protections(pepélations
Yves LAMBERT
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mel : ddetsop@haute-saone.gouv.frÎ o
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