PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-189
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2024-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une
opération administrative de destruction par tir de jour d'animaux de
l'espèce bernache du Canada (Branta canadensis), en prévention de
dommages importants sur parcelles agricoles, sur la commune de la
Boissière-Ecole (4 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-05-28-00007 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 021 portant
dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie
appliquée à l□emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) (2 pages) Page 8
78-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 022 portant
dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie
appliquée à l□emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) (2 pages) Page 11
78-2024-05-28-00009 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 023 portant
dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie
appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC) (2 pages) Page 14
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2024-05-29-00005 - arrêté n° 2024-00713 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines

(9 pages) Page 17
2
DDT
78-2024-05-29-00004
Arrêté préfectoral portant organisation d'une
opération administrative de destruction par tir
de jour d'animaux de l'espèce bernache du
Canada (Branta canadensis), en prévention de
dommages importants sur parcelles agricoles, sur
la commune de la Boissière-Ecole
DDT - 78-2024-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de jour
d'animaux de l'espèce bernache du Canada (Branta canadensis), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, sur la
commune de la Boissière-Ecole
3
EJ Direction départementalePRÉFET des TerritoiresDES YVELINES : Service environnementLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté n°78-2024-Portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de jour d'animaux del'espèce bernache du Canada (Branta canadensis), en prévention de dommages importants surparcelles agricoles, sur la commune de La Boissière-EcoleLe préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive du parlement européen n°2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à laconservation des oiseaux sauvages ;VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 411-8 et L. 427-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services et organismes publics de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur FrédéricROSE ;VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage desappeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour ladestruction des animaux nuisibles ; ' 'vu I'arrété ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations decertaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code del'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènesd'animaux classés nuisibles sur l''ensemble du territoire métropolitain ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation designature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;vuU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024, portant subdélégation designature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;VU la demande en date du 22 mai 2024, de Monsieur Baptiste CARROUCHE, exploitant etpropriétaire de la ferme de la Tremblaye, sise commune de La Boissère-Ecole, signalant laprésence et les dégâts de bernaches du Canada sur ses parcelles agricoles cadastrées sectionZH numéros 0258, 0035, 0255, 0036 et 0037, lieu-dit « Terres blanches », section ZH numéro0244, lieu-dit « Etang » et section ZH numéros 0011, 0012 et 0013, lieu-dit « Pièces des écoles »,sises commune de La Boissière-Ecole ; -
35 (ue de Neailles - BP 1115 78011 VERSAILLES Cedexfel.01 7527 82 0CWwyww.yvehnes gonv f 1
DDT - 78-2024-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de jour
d'animaux de l'espèce bernache du Canada (Branta canadensis), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, sur la
commune de la Boissière-Ecole
4
VU l'avis favorable en date du 27 mai 2024 du président de la fédération interdépartementale deschasseurs d'Île-de-France ;
Considérant ce qui suit :
Le caractère envahissant prononcé en France métropolitaine de l'espèce bernache du Canada ;Les dommages avérés de la bernache du Canada sur les cultures objets de la déclaration de MonsieurBaptiste CARROUCHE ;Le classement comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts, sur l'ensemble du territoiremétropolitain, de la bernache du Canada, dont I'implantation, la propagation et la multiplicationmenacent les habitats et les espèces indigènes avec des conséquences environnementales, sanitaireset économiques ;Les dispositions de l'article L. 411-8 du code de l'environnement qui donnent compétence aureprésentant de I'Etat dans le département pour procéder ou faire procéder à la capture, auprélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens, individus ou œufs, d'une espèce nonindigène et non domestique, dès que sa presence dans le milieu naturel est constatée, afin de prévenirtout préjudice aux milieux naturels, à la faune et à la flore sauvage ;Les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, quu donnent compétence aureprésentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis de la directricedépartementale des territoires des Yvelines et du président de la fédération departementale ouinterdépartementale des Chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimensd'espèces non domestiques pour différents motifs, dont l'intérêt de la protection de la faune, de laflore sauvage et des habitats naturels ainsi que dans l'intérét de la santé publique ;L'abseénce d'effet direct ou significatif de l'opération de régulation objet du présent arrêté surl'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines,
ARRÊTEArticle 1 : Monsieur Jacky MARTEL, lieutenant de louveterie titulaire de la 7° circonscription, assisté deMonsieur Etienne GUITEL, lieutenant de louveterie titulaire de la 3° circonscription, agissant selon lesrègles de leurs fonctions, sont chargés d'organiser une opération administrative de destruction par tirde jour des animaux de l'espèce bernache du Canada en prévention de dommages importants surcultures agricoles, sur les parcelles objets de la déclaration de Monsieur Baptiste CARROUCHE, enétendant le périmètre de l'opération à 1000 m autour de ces parcelles en cas de mobilité des animauxsur la commune de La Boissière-Ecole, dans les conditions fixées ci-apres :Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes:- seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer ;- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt ;
2/3
DDT - 78-2024-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de jour
d'animaux de l'espèce bernache du Canada (Branta canadensis), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, sur la
commune de la Boissière-Ecole
5
- l'utilisation de gyrophare vert sur le véhicule est autorisée ;- les tirs à balles sont réalisés de manière fichante, à une distance de moins de 150 m ou à la grenaillede fusil lisse ;- l'arme à feu employée est d'un calibre adapté au tir de la bernache du Canada.Article 3 : Jusqu'à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé peuvent assisterce dernier pour la conduite du véhicule et |'utilisation de sources lumineuses.Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération dedestruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 h avant chaque intervention,le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie compétents, leservice interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité(Tel : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se-femn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant à l'intervention.Article 5: Le devenir des animaux abattus relève de la responsabilité du lieutenant de louveteriemobilisé.Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit estadressé par courriel par le lieutenant de louveterie responsable de l'opération à la directiondépartementale des territoires, en précisant notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, leséventuels incidents survenus relevés durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués quin'auraient pas été partagés entre les participants et les propriétaires ou possesseurs.Article 7 : Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrétéqui sera notifié, pour exécution aux lieutenants de louveterie et transmis, pour information, à Madamela sous-préfète de Rambouillet, au maire de La Boissière-Ecole, au commandant du groupement degendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au président de lafédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, au chef du service interdépartementaldes Yvelines et du Val-d'Oise de l'Office français de la biodiversité et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Versailles, le Pour la directrice départementale de territoires
Adjointe à la cheffe
Laurence PETITG
3/3
DDT - 78-2024-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de jour
d'animaux de l'espèce bernache du Canada (Branta canadensis), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, sur la
commune de la Boissière-Ecole
6
Modalités et voies de recours :Dans un délai de deux mois & compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recourssuivants peuvent étre introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et I'administration :- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de I'Europe, 78000 VERSAILLES), ou unrecours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique et de la cohésion desteritoires(Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).Dans ces deux cas, le silence de I'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou' implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011VERSAILLES).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le| site internet www.telerecours.fr! Les recours transmis par voie postale doivent étres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
4/3
DDT - 78-2024-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de jour
d'animaux de l'espèce bernache du Canada (Branta canadensis), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, sur la
commune de la Boissière-Ecole
7
Préfecture des Yvelines
78-2024-05-28-00007
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 021 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l□emploi
de formateur aux premiers secours (PAE-FPS)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-28-00007 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 021 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 8
: CabinetPREFET Direction des sécuritésDES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civileL_ibertc"EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2024 - 021 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DECERTIFICATION À LA PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS(PAE-FPS)
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;PAY ; àVu le Code de là sécurité intérieure ;Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrété interministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à I'emploide formateur aux premiers secours » ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continuedans le domaine des premiers secours ; 'Vu la décision d'agrément « PAE FPS - 0110D75» délivrée par la DGSCGC en date du 01 octobre 2021sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée à l'emploi deformateur aux premiers secours » de la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-28-00007 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 021 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 9
ARRÊTE :
Article 1: Une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en préventionet secours civiques est organisée le mercredi 29 mai 2024, à 14h00 au 11, rue Georges Politzer — 78190TRAPPES.Article 2 : Sont nommés membres du jury de l'examen mentionné à l'article 1¢':Président:e Monsieur Maximilien SAMSOEN, Croix Blanche 78Membres titulaires :e Madame Corinne LEROUX, FFSSe Madame Julien MORGEN, SDIS 78e Monsieur Vincent MOINARD, éducation nationale
Article 3: Le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile est chargé del'exécution du présent arrété.
Fait à Versailles, le 9 & MA| 2024Pour le préfet et par délégation,Le Chef du Service Interministériel de Défense etde Protection Civile
Matthieu PIANEZZE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-28-00007 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 021 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 10
Préfecture des Yvelines
78-2024-05-28-00008
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 022 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l□emploi
de formateur aux premiers secours (PAE-FPS)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 022 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 11
à CabinetPREFET Direction des sécuritésDES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civileLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2024 - 022 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DECERTIFICATION À LA PÉDAGOGIE APPLIQUEE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS(PAE-FPS)
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;Vu le'ëode'de l"a sëcurité intérieure ;Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté interministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à I'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploide formateur aux premiers secours » ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continuedans le domaine des premiers secours ;Vu la décision d''agrément « ON77-FPS-002-2024-27» délivrée par la DGSCGC en date du 15 janvier2024 sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée à I'emploide formateur aux premiers secours » de la Direction générale de la gendarmerie nationale ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 022 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 12
ARRETE :
Article 1: Une session de certification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en préventionet secours civiques est organisée le mercredi 29 mai 2024, à 14h00 au 11, rue Georges Politzer - 78190TRAPPES. 'Article 2 : Sont nommés membres du jury de I'examen mentionné à l'article 1*:Président:e Monsieur Maximilien SAMSOEN, Croix Blanche 78Membres titulaires :e Monsieur Stéphane PRADE, GIGNe Madame Julie MORGEN, SDIS 78e Monsieur Vincent MOINARD, éducation nationale
Article 3: Le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile est chargé del'exécution du présent arrété.
Fait à Versailles,le 2 8 MAI 2044Pour le préfet et par délégation,Le Chef du Service Interministériel de Défense etde Protection Civile
Matthieu PIANEZZE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-28-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 022 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 13
Préfecture des Yvelines
78-2024-05-28-00009
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 023 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l□emploi
de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-28-00009 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 023 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 14
PREFET Direction des sécuritésDES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civileLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2024 -023 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DECERTIFICATION À LA PÉDAGOGIE APPLIQUEE À L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREVENTION ETSECOURS CIVIQUES (PAE-FPSC)
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu Ie Code du sportVu Ie Code de Ia sécurité intérieure ;Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I' organlsatlon etal'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;Vu l'arrété interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à I'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploide formateur en prévention et secours civiques » ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continuedans le domaine des premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral SIDPC n°2023-001 du 25 janvier 2023 portant renouvellement d'agrément pourdiverses unités d'enseignements de la Croix Rouge française ;Vu la décision d'agrément « AN92-FPSC-12-2023-2026» délivrée par la DGSCGC en date du 25 janvier2023 sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée à l'emploide formateur en prévention et secours civiques » de la Croix Rouge française ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-28-00009 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 023 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 15
ARRETE :
Article 1: Une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en préventionet secours civiques est organisée le mercredi 29 mai 2024, à 14h00 au 11, rue Georges Politzer — 78190TRAPPES.Article 2 : Sont nommés membres du jury de I'examen mentionné à l'article 1°":Président:e Monsieur Maximilien SAMSOEN, Croix Blanche 78Membres titulaires :e Madame Irène LECOMTE, Crfe Madame Julie MORGEN, SDIS 78e Monsieur Vincent MOINARD, éducation nationale
Article 3: Le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile est chargé deI'exécution du présent arrété.
Fait a Versailles, le 8 MAI 2024Pour le préfet et par délégation,Le Chef du Service Interministériel de Défense etde Protegtion Civile
Matthieu PIANEZZE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-28-00009 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 023 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 16
Préfecture de Police de Paris
78-2024-05-29-00005
arrêté n° 2024-00713 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-05-29-00005 - arrêté n° 2024-00713 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des ressources humaines 17
U base( vIn | nYl fh vy BARBl £
1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2024-00713

accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines


Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;


VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation de
la direction des ressources humaines ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


Vu le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Phil ippe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous -préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources hum aines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limit e de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-05-29-00005 - arrêté n° 2024-00713 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des ressources humaines 18
2
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.

En outre, délégation est également donnée à M. Guil laume DOUHERET pour l'ordonnancement de la
paye des agents administratifs et techniques du min istère de l'intérieur affectés dans les unités de l a
région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour le s
décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée, par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur gé néral de la police nationale, directeur
adjoint des ressources humaines.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est respectivement consentie au x articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de le urs
attributions respectives, par :

- Mme Elsa PEPIN administratrice de l'État, sous-directrice des personnels ;
- Mme Murièle BOIREAU, administratrice de l'État, sous-directrice de la prévention et de la qualité
de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M .
Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, m édecin-chef adjoint, directement placés sous
l'autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOU RNIER, secrétaire administrative de classe
normale, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa PEPIN , sous-directrice des personnels, la délégation
qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État, adjoint à la sous-directrice des personnels ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-05-29-00005 - arrêté n° 2024-00713 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des ressources humaines 19
3
service de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et spécialisés et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TA NGUY, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources ;
- Mme Violaine ROQUES, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service du recrutement et, en cas d'absence ou d'em pêchement, par Mme Muriel DRIGHES,
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du
service.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, sous-directrice de la formation, la
délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Patrice RIVIÈRE, commissaire de police, adjoint à l a sous-directrice de la formation, M. Nicolas
NÈGRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef d u département des formations, et Mme Sophie
DUTEIL, attachée principale d'administration de l'É tat, cheffe du département de la gestion des
ressources et des stages.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murièle BO IREAU, sous-directrice de la prévention et de
la qualité de vie au travail, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses
attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT, adminis tratrice de l'État, adjointe à la sous-directrice
de la prévention et de la qualité de vie au travail.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN, secrétaire général, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle K NOWLES, cheffe du service de gestion des
personnels de la police nationale et de M. Sébastie n CREUSOT, adjoint à la cheffe de service, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police, et, en cas d'a bsence ou d'empêchement, M. David ROBIN,
commandant divisionnaire de police, adjoint à la cheffe de bureau ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Laurence LETOURNEUR, commanda nte de police, et M. Renaud
BAROIN, attaché principal d'administration de l'État, adjoints à la cheffe de bureau ;
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Vanessa COLONNA-DIAS, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau pour Paris. En cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur
est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-05-29-00005 - arrêté n° 2024-00713 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des ressources humaines 20
4
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Sylvie SECHAYE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, cheffe de la section indemnités, personnels actifs ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de cl asse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative d e classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS Paris ;
• Mme Touria BENMIRA, secrétaire administrative de cl asse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie, CRS et personnels civils de la gendarmerie ;
• Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
• Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des
rachats d'année d'étude ;
• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;

- Mme Fanny TILLY attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du dialogue social et des
affaires réservées, et, en cas d'absence ou d'empêc hement, Mme Anne-Sophie VAUCOURT,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la
cheffe de bureau, et Mme Elisabeth LAFONT, secrétai re administrative de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
• Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section maladie ;
• Mme Afef ATIG, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe de la section des policiers adjoints ;
• Mme Manuella ROUSSEAU, adjointe administrative prin cipale de 2ème classe, cheffe de la
section des conseils médicaux et factures ;
• Mme Véronique DUDAY, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section CITIS et invalidités ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administ ration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêch ement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE, cheffe du service de gestion des
personnels administratifs et de Mme Béatrice TANGUY, adjointe à la cheffe de service, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'É tat, chef du bureau du dialogue social, de la
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-05-29-00005 - arrêté n° 2024-00713 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des ressources humaines 21
5
discipline et des statuts et M. Rémi HELFER, attach é d'administration de l'État et M. Morgan
DESHAYES, attaché d'administration de l'État, adjoints au chef de bureau ;
- M. Willy BONHOMME, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau,
et, pour signer les états de service, Mme Fata NIAN GADO, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, Mme NORIA GACEM, secrétaire administrative
de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Murielle DESPRAT, secrétaire
administrative de classe normale des administrations parisiennes, Mme Leslie EGARNES-TRESOR,
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Mél iné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, Mme Ramata CAMARA, secrétaire administ rative de classe supérieure des
administrations parisiennes, Mme Martine CHATHUANT secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe
normale des administrations parisiennes et Mme Mart ine POIRIER, adjointe administrative
principale de 1 ère classe des administrations parisiennes ;
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administrati on de l'État, chef du bureau des
affaires médicales. En cas d'absence ou d'empêcheme nt de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
• Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux.
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, et M. Dimitri WIELIC ZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe de bureau, et, Mme Adeline
FONTAINE, secrétaire administrative de classe excep tionnelle des administrations parisiennes,
Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe normale des administrations
parisiennes, M. Amadou MOHAMAN YERO, secrétaire adm inistratif de classe normale des
administrations parisiennes.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA , cheffe du service de la synthèse, la
délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par :

- M. Jean-Marc WESTRICH, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication,
chef du bureau d'administration des SIRH, M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes
d'information et de communication, et M. Max LAMBEAU, cadre contractuel, adjoints au chef du
bureau d'administration des SIRH ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de poli ce, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrét aire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement et de
Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe de service , la délégation qui leur est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attaché
d'administration de l'État, adjoint au chef du bure au. Délégation est donnée, dans l'application
informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux fins de certification du service fait,
aux agents ci-après désignés, dans la limite de leu rs attributions respectives : Mme Cynthia
CHEN-KUO-CHANG secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer et Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe normale des administrations
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-05-29-00005 - arrêté n° 2024-00713 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des ressources humaines 22
6
parisiennes ;
- Mme Lydie SAPOR, attachée d'administration de l'Éta t, cheffe du bureau des réservistes, et à
Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administrati on de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau des réservistes ;
- Mme Marie-Astrid DERUEL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels, et Mme Léa NAITALI, agent contractuel le de catégorie A, adjointe à la cheffe de
bureau.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Rhizlène AMAROUI, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Cynthia CHEN-KUO-CHANG secrétaire administrativ e de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murièle BO IREAU, sous-directrice de la prévention et de
la qualité de vie au travail et de Mme Catherine FO URCHEROT, adjointe à la sous-directrice de la
prévention et de la qualité de vie au travail, la d élégation qui leur est consentie est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'adm inistration de l'État, adjointe à la
cheffe de bureau ;
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par M. Victor
RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens, et, en cas d'absence ou d'empêchemen t, par M. Valentin LELEUX, secrétaire
administratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique et
immobilier ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au chef
du service de médecine de prévention.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative princip ale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-05-29-00005 - arrêté n° 2024-00713 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des ressources humaines 23
7
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de m ission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'É tat, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préve ntrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la restauration sociale ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- Mme Nadège SOUCHU, secrétaire administrative de cla sse normale des administrations
parisiennes, chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, sous-directrice de la formation, de
M. Patrice RIVIÈRE, adjoint à la sous-directrice, de M . Nicolas NÈGRE, chef du département des
formations et de Mme Sophie DUTEIL, cheffe du dépar tement de la gestion des ressources et des
stages, la délégation qui leur est consentie est ex ercée, dans la limite de leurs attributions respect ives,
par M. Guillaume JUTARD, commandant de police, adjoint au chef du département des formations, par
Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l' État, adjointe à la cheffe du département de la
gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-
MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheff e de la division des moyens opérationnels et
logistiques, Mme Sophie GUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion
des stages externes, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, chef du pôle financier.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à l'agent ci-après désigné, dans la limite de ses attributions :

- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-05-29-00005 - arrêté n° 2024-00713 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des ressources humaines 24
8
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2e classe des administrations parisiennes,
gestionnaire.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :

- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du département de
la gestion des ressources et des stages ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Angélique QUEVAL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes , cheffe de la division du pilotage et de la formation ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2e classe des administrations parisiennes,
gestionnaire.

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, secrétaire général et de Mme Anne
GUNTHER, secrétaire générale adjointe, la délégatio n qui leur est consentie est exercée, dans la limit e
de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuel le CHUPEAU, secrétaire administrative de classe
supérieure des administrations parisiennes, pour va lider dans l'outil CORIOLIS les actes
d'engagement comptables et financiers, les demandes d'ordonnancement et les demandes de
virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des
ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, se crétaire administratif de classe supérieure
des administrations parisiennes, pour valider les f ormulaires « demande d'achat » et les formulaires
« service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. E n l'absence de M. Jérôme SERANDOUR,
délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjoi nte administrative principale de 1 ère classe de
l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider les for mulaires « demande d'achat » et les formulaires «
service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent
arrêté, aux fins de signer les pièces comptables co ncernant les déplacements temporaires et valider
dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e
mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-
France :
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-05-29-00005 - arrêté n° 2024-00713 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des ressources humaines 25
9
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.

Article 16

La préfète, directrice de cabinet et le préfet, sec rétaire général pour l'administration sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 29 mai 2024



Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-05-29-00005 - arrêté n° 2024-00713 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des ressources humaines 26