Nom | RAA spécial DRIEAT-IDF du 04 juillet 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
Date | 04 juillet 2025 |
URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27002/188079/file/2025-07-04%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2004%20juillet%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 04 juillet 2025 à 16:07:32 |
Vu pour la première fois le | 04 juillet 2025 à 16:07:26 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 04 juillet 2025
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 04 juillet 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0512 03.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières-
sur-Seine, pour la réalisation des travaux de
raccordement de câble «Réseau de Transport
d'Électricité» (jonction3) dans le cadre d'une
emprise permanente
4
DRIEAT-IDF
n°2025-0613 03.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, sur l'avenue Frédéric et
Irène Joliot Curie à Nanterre, pour la réalisation
des travaux de création de 2 branchements au
réseau d'eau potable
7
DRIEAT-IDF
n°2025-0616 04.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, sur la route de Vaugirard à
Meudon, à hauteur du pont Seibert, pour des
travaux de dépose de l'habillage en sous face du
tablier du pont
10
DRIEAT-IDF
n°2025-0617 04.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, rue Troyon à Sèvres, pour
la réalisation des travaux de réhabilitation d'un
collecteur
13
DRIEAT-IDF
n°2025-0618 04.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation pour la réalisation du curage d'une
chambre d'assainissement située dans la bretelle
de sortie n°36 de l'autoroute A86 sur la commune
de Rueil-Malmaison
16
DRIEAT-IDF
n°2025-0620 03.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, Quai du Maréchal Juin à
Saint-Cloud, dans le sens de Suresnes vers Sèvres,
pour la réalisation des travaux de dévoiement du
réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de
la place Clemenceau
19
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0621 04.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, Quai Carnot à Saint -
Cloud, dans le sens Suresnes – Saint-Cloud, au
niveau de la rue Vauguyon, pour la réalisation des
travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le
cadre de l'aménagement de la place Clémenceau
(gare routière)
22
DRIEAT-IDF
n°2025-0622 04.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD985, avenue du Général
Leclerc à Saint -Cloud, de la place Clémenceau à
la rue Laval, pour la réalisation des travaux de
reprise de la couche de roulement
26
DRIEAT-IDF
n°2025-0623 04.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7 et RD907, quai du
Président Carnot, pont de Saint -Cloud et la place
Clémenceau à Saint -Cloud, dans le sens de Paris
vers la province, pour des travaux de dévoiement
du réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement
de la place Clémenceau - Traversée du quai
Carnot.
29
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0512portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine,pour la réalisation des travaux de raccordement de câble «Réseau de Transport d'Électricité»(jonction3) dans le cadre d'une emprise permanente.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Réf. 2025G-7-27-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2025-05121 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 18 avril 2025 par l'entreprise RTE ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 juin2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 16 juin 2025 ;Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que les travaux de raccordement de câble «Réseau de Transport d'Électricité» dans lecadre d'une emprise permanente nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de lacirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1A compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 8 août 2025, dans le cadred'une emprise permanente de 7h30 à 18h30, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine, lesinterventions concernant le raccordement de câble «Réseau de Transport d'Électricité» (jonction3)impliquent des modifications de la circulation.ARTICLE 2Sur le quai Aulagnier (RD7) à Asnières, dans la rampe descendante du pont d'Asnières, dans le sens du Sud vers le Nord, la circulation générale est fermée à l'exception des véhiculesde chantier.Mise en place d'une déviation : Par la RD909 Pont d'Asnières, la RD1 quai de Clichy et par la RD911 pont de Clichy.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Réf. 2025G-7-27-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2025-05122 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :TERCA3 et 5, rue Lavoisier - 77400 Lagny-sur-Marne,Contact : Monsieur Milos RadisavljevicMobile : 06 19 52 12 24.Courriel : milos.radisavljevic@terca.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisationtemporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Asnières-sur-Seine ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 3 juillet 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025G-7-27-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2025-05123 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.07.03 19:14:14 +02'00'
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0613portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curieà Nanterre, pour la réalisation des travaux de création de 2 branchements au réseau d'eau potable.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Réf. 2025G-2-61-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025-06131 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée en date du 16 juin 2025 par l'entreprise SUEZ ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 juin2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 17 juin 2025 ;Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux de création de 2 branchements au réseau d'eau potable nécessitent deprendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers etdes agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er A compter du mardi 15 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 1er août 2025, sur l'avenue Frédéric et IrèneJoliot Curie RD131 à Nanterre, les travaux concernant la création de 2 branchements au réseau d'eaupotable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Le stationnement est interdit sur 5 places au droit du n°136, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de chantier des entreprises BIR et SUEZ ;Le cheminement des piétons est basculé sur les places de stationnement neutralisées à cet effet entre 8h00 et 17h00.En dehors des ces horaires le cheminement des piétons est pleinement rétabli.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passagedes convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGCARTICLE 4La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises : BIR2bis, avenue de l'Escouvrier – 95200 Sarcelles ;Contact : Monsieur Alex Henriques -tél : 06 24 68 62 74 ;Courriel : ahenriques@bir-reseaux.comRéf. 2025G-2-61-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025-06132 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
SUEZ1, rue des Grands Prés – 92000 Nanterre ;Contact : Monsieur Francky Biokou – tél : 07 89 04 01 12 ;Courriel : francky.biokou.ext@safege.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –édition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Nanterre ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandantde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 3 juillet 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025G-2-61-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025-06133 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.07.03 19:24:13 +02'00'
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0616
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, sur la route de Vaugirard à Meudon, à
hauteur du pont Seibert, pour des travaux de dépose de l'habillage en sous face du tablier du pont.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025S-17-8-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0616
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 30 juin 2025 par l'entreprise Chantiers Modernes Constructions ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1 er juillet
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Meudon du 1er juillet 2025 ;
Considérant que la RD7 à Meudon est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dépose de l'habillage en sous face du tablier du pont nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 28 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 1 er août 2025, sur la route de Vaugirard (RD7)
à Meudon, au niveau du pont Seibert, les interventions relatives aux travaux dépose de l'habillage en sous
face du tablier du pont Seibert impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, au niveau du Pont Seibert, la voie de droite est neutralisée au
droit des travaux sur une longueur de 150 mètres. La circulation est maintenue sur la voie de gauche en
toutes circonstances. :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Les travaux de mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés de 8h00 à 16h30.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux sont effectués par l'entreprise :
CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTIONS
3, rue Ernest Flammarion – 94550 Chevilly-Larue
Contact : Olivier Bernard
Courriel : olivier.bernard@vinci-contruction.fr
Réf. 2025S-17-8-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0616
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La signalisation temporaire est mise en place par l'entreprise :
TERIDEAL
14, rue du Taillefer – 91160 Champlan
Contact : Paul-Henri Blanquart (06.26.65.67.57)
Courriel : phblancart@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation
mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTIONS
3, rue Ernest Flammarion – 94550 Chevilly-Larue
Contact : Olivier Bernard
Courriel : olivier.bernard@vinci-contruction.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Meudon ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 04 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-17-8-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0616
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0617portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, rue Troyon à Sèvres, pour la réalisationdes travaux de réhabilitation d'un collecteur .Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Réf. 2025S-12-31-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-06171 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 6 juin 2025 par Colas France ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30 juin2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 1 juillet 2025 ;Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux de réhabilitation d'un collecteur nécessitent de prendre des mesures derestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 7 juillet et jusqu'au vendredi 28 novembre 2025, sur la rue Troyon à Sèvres(RD7) au niveau du n°24 les travaux concernant la réhabilitation d'un collecteur implique desmodifications de la circulation de la manière suivante : La chaussée est composée d'une voie large en sortie du souterrain Troyon et d'une voie large enprovenance de Sèvres-centre séparées par un zébra.Durant la période des travaux : •La chaussée est réduite de part et d'autre du Zébra et en amont de celui-ci de façonpermanente,•Une voie de circulation de 3,5 mètres minimum par sens est maintenue en toutescirconstances.ARTICLE 2La vitesse est réduite à 30 km/h, au droit du chantier.L'emprise des travaux est permanente.Réf. 2025S-12-31-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-06172 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3Les travaux sont réalisés par les entreprises :Colas France15-19, rue Thomas Edisson - 92230 Gennevilliers,Contact : Monsieur Sabri Hamzaoui,Mobile : 06 49 69 30 81.Courriel : sabri.hamzaoui@colas.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisationtemporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise : Colas France15-19, rue Thomas Edisson - 92230 Gennevilliers,Contact : Monsieur Sabri Hamzaoui,Mobile : 06 49 69 30 81.Courriel : sabri.hamzaoui@colas.comARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Sèvres ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 4 juillet 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation, le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025S-12-31-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-06173 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.07.04 10:21:42 +02'00'
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0618portant modification des conditions de circulation pour la réalisation du curage d'une chambre d'assainissementsituée dans la bretelle de sortie n°36 de l'autoroute A86 sur la commune de Rueil-Malmaison.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP25-019Arrêté DRIEAT-IDF-2025-06181 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Vu a consultation auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 juin2025 ;Vu l'avis de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France du 18 juin 2025 ;Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 18 juin 2025 ;Vu la consultation auprès de la mairie de Rueil-Malmaison du 18 juin 2025 ;Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 2 juillet 2025 suite à la demande del'entreprise SEVESC en date du 12 juin 2025 ;Considérant que le curage d'une chambre d'assainissement situé dans la bretelle de sortie n°36 de l'autorouteA86 en direction de Saint-Denis, sur la commune de Rueil-Malmaison nécessite des restrictions temporaires decirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 7 juillet 2025 et jusqu'au jeudi 31 juillet 2025, de 10h00 à 16h00, du lundi au vendredi,- La bretelle de sortie n°36 de l'autoroute A86, sens intérieur, est réduite de 3 à 1 voie.En cas d'impact fort sur la circulation, le gestionnaire se réserve le droit de lever le balisage, en coordinationavec le responsable du chantier.ARTICLE 2À compter du lundi 7 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 1er août 2025, de 21h00 à 5h30, du lundi soir auvendredi matin, les bretelles suivantes sont interdites à la circulation :•Les bretelles de l'avenue de Colmar vers l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis,•.Une déviation est mise en place par la rue des Deux Gares,•Sur l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis, la bretelle de sortie n°36 vers la route de Chatou (RD986), Une déviation est mise en place par l'autoroute A86 avec un demi-tour à la RD914.ARTICLE 3La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise : « SEVESC » ou celles mandatées par elle,15/19, quai Gallieni à 92156 Suresnes - téléphone : 06 12 13 92 05 Courriel : philippe.demonceaux@suez.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP25-019Arrêté DRIEAT-IDF-2025-06182 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.ARTICLE 5Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 6Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d'Île-de-France ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire de Rueil-Malmaison.Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 4 juillet 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP25-019Arrêté DRIEAT-IDF-2025-06183 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.07.04 11:06:23 +02'00'
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0620portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, Quai du Maréchal Juin à Saint-Cloud, dans lesens de Suresnes vers Sèvres, pour la réalisation des travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadrede l'aménagement de la place Clemenceau.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Réf. 2025S-5-39-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-06201 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Vu la demande formulée le 26 juin 2025 par l'entreprise EPI94 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 3 juillet 2025 ;Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de la placeClemenceau.nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer lasécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1A compter du vendredi 4 juillet et jusqu'au vendredi 18 juillet 2025, sur le quai du Maréchal Juin (RD7) àSaint-Cloud, dans le sens Suresnes – Sèvres, les interventions relatives aux travaux de dévoiement du réseauEnedis dans le cadre de l'aménagement de la place Clemenceau impliquent des modifications de circulation etde stationnement.ARTICLE 2Sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens Suresnes – Sèvres, la chaussée se compose dedeux voies entre la sortie du souterrain Dailly et la ville de Sèvres. Le trottoir est interdit aux piétons.A la sortie du souterrain Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de l'avenue de la Grille d'Honneur, la chausséese compose de trois voies en sortie du souterrain et d'une voie en sortie de l'avenue de la Grille d'Honneur.Sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud :Travaux sur le trottoirDans le sens Suresnes – Sèvres :La voie de droite est ponctuellement neutralisée entre 9h30 et 16h30,La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances.A la sortie du souterrain Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de l'avenue de la Grille d'Honneur :Travaux en traversée de chausséeLes deux voies de droite puis les deux voies de gauche sont neutralisées de façon permanente, La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances,La chaussée est réduite au droit de l'entrée et la sortie de l'avenue de la Grille d'Honneur,La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3 mètres.Les travaux sont autorisés de 8h00 à 17h00 à la sortie du souterrain DaillyLes travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30 sur le quai du Maréchal JuinLe cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Réf. 2025S-5-39-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-06202 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :SEIP4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-ChartreuxContact : Anthony Oliveira (06.15.73.36.76)Courriel : aoliveira@seip-tp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise : EPI9415, rue des Hauts Guibouts - 94360 Bry-sur-MarneContact : M. Salembier (06.31.33.16.92)Courriel : p.salembier@epi94.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Saint-Cloud ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 3 juillet 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025S-5-39-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-06203 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.07.03 20:21:37 +02'00'
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0621
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, Quai Carnot à Saint-Cloud, dans le sens
Suresnes – Saint-Cloud, au niveau de la rue Vauguyon, pour la réalisation des travaux de dévoiement du
réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de la place Clémenceau (gare routière).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025S-5-37-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0621
1 / 4
DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 23 juin 2025 par l'entreprise EPI94 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 01 juillet
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 3 juillet 2025 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de la
place Clémenceau (gare routière) nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du lundi 7 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 8 août 2025 , sur le quai Carnot (RD7) à Saint-
Cloud, dans le sens Suresnes – Saint-Cloud, au niveau de la rue Vauguyon, les interventions relatives aux
travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de la place Clémenceau - Gare
routière impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens Suresnes – Saint-Cloud, au niveau de la rue Vauguyon
est composé :
• D'une voie d'accès à la contre-allée de la gare routière (réservée aux bus) comprenant une voie de
stationnement bus et une voie de desserte,
• Une voie d'accès au parking de la gare routière
La sortie de ces deux voies se fait au niveau de la place Clémenceau (RD907).
Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens Suresnes – Saint-Cloud :
• La contre-allée de la gare est réduite à une voie au droit et à l'avancement des travaux de façon
permanente
• Afin de maintenir la circulation sur la contre-allée, les arrêts bus des lignes 15 – 160 – 460 -467 et
175 sont déplacés sur le déplacement Ouest du parking de la gare routière qui est neutralisée à cet
effet.
L'emprise de chantier est permanente.
Les travaux dans l'emprise sont autorisés de 8h00 à 17h00
Réf. 2025S-5-37-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0621
2 / 4
DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SEIP
4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-Chartreux
Contact : Anthony Oliveira (06.15.73.36.76)
Courriel : aoliveira@seip-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
EPI94
15, rue des Hauts Guibouts - 94360 Bry-sur-Marne
Contact : M. Salembier (06.31.33.16.92)
Courriel : p.salembier@epi94.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément
aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Réf. 2025S-5-37-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0621
3 / 4
DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2025S-5-37-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0621
4 / 4
DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0622
portant modification des conditions de circulation, sur la RD985, avenue du Général Leclerc à Saint-Cloud, de la
place Clémenceau à la rue Laval, pour la réalisation des travaux de reprise de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-5-38-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0622
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu la demande formulée le 24 juin 2025 par SMO/ Seine Yvelines Voirie -Unité Entretien Exploitation Sud ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 3 juillet 2025 ;
Considérant que la RD985 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de reprise de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du mardi 8 juillet 2025 et jusqu'au jeudi 10 juillet 2025 , sur l'avenue du Général Leclerc (RD985)
à Saint-Cloud, de la place Clémenceau à la rue Laval, les interventions relatives aux travaux de reprise de la
couche de roulement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L'avenue du Général Leclerc (RD985) à Saint-Cloud, de la place Clémenceau à la rue Laval :
• La chaussée est neutralisée,
• Le stationnement est interdit, dans les deux sens, de 20h00 à 6h00,
• La bretelle de sortie n°4 de l'A13 est fermée de 22h00 à 5h00 la nuit du mardi 8 juillet au 9 juillet
2025.
Des déviations sont mises en place :
Déviation 1 :
Suite à la fermeture de la bretelle de l'A13 – Accès à Saint-Cloud, la déviation se fait par la prochaine
sortie (Pont de Saint-Cloud / Rue Dailly).
Déviation 2 :
Pour se rendre à Ville d'Avray, la déviation se fait par la rue Pasteur (RD.907), le boulevard du Général
de Gaulle (RD.907), le boulevard Raymond Poincaré (RD.907), le boulevard de la République (RD.907),
le boulevard de Jardy (RD.182, la rue de Versailles (RD.985) Centre Ville d'Avray.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Les travaux sont autorisés de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
COLAS
10, rue Nicolas Robert – 93600 Aulnais-sous-Bois
Contact : Tanguy Huon (07.62.31.58.24)
Courriel : tanguy.huon@colas.com
Réf. 2025S-5-38-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0622
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
TERIDEAL
14, rue Taille Fer – 91160 Champlan
Contact : Mathieu Rouillet (06.35.40.18.55)
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation
mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : M. Pascal Boisson (06.64.46.49.96)
Courriel :
p.boisson@sy-voirie.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 04 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2025S-5-38-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0622
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0623
portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD907, quai du Président Carnot, pont de
Saint-Cloud et la place Clémenceau à Saint-Cloud, dans le sens de Paris vers la province, pour des
travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de la place Clémenceau -
Traversée du quai Carnot.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-5-36-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0623
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 23 juin 2025 par l'entreprise EPI94 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1 er juillet
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 03 juillet 2025 ;
Considérant que les RD7 et RD907 à Saint-Cloud sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux concernant le dévoiement du réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement
de la place Clémenceau nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 7 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 25 juillet 2025 , sur le quai Carnot (RD7), le pont
de Saint-Cloud et la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud , dans le sens de Paris vers la province, les
interventions relatives aux travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de la
place Clémenceau – Traversée du quai Carnot impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Sur le pont de Saint-Cloud et la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud, dans le sens de Paris vers la
province, la chaussée est composée de :
- Trois voies de circulation ;
Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, au niveau de la place Clémenceau, dans le sens de Suresnes vers
Saint-Cloud, la chaussée est composée de :
- Deux voies en direction de l'A13,
- Deux voies en direction de Saint-Cloud Centre / Sèvres,
- Une voie de sortie bus de la gare routière.
Pendant la période des travaux de la traversée du quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, au niveau, de la place
Clémenceau, par fraction de chaussée depuis le Pont de Saint-Cloud vers la place Clémenceau :
Réf. 2025S-5-36-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0623
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
- Sur le pont de Saint-Cloud et la place Clémenceau (RD907)
• Dans le sens Paris – province, la voie de droit du Pont de Saint-Cloud est neutralisée de façon
permanente à l'avancement des travaux.
• La circulation est maintenue sur deux voies d'une largeur minimale de 6 mètres en toutes
circonstances ;
• L'accès au quai Carnot depuis le pont de Saint-Cloud est réduit de façon permanente à
l'avancement des travaux ;
- Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, au niveau de la place Clémenceau
• La sortie bus de la gare routière est maintenue en toutes circonstances,
• Les deux voies en direction de l'A13 et les deux voies en direction de Saint-Cloud Centre /
Sèvres sont neutralisées successivement de façon permanente,
Mise en place d'une déviation
• Par les deux voies en direction de Saint-Cloud Centre / Sèvres puis par l'accès à l'avenue du
Palais lorsque les deux voies en direction de l'A13 sont fermées,
• Par les deux voies en direction de l'A13 jusqu'à la place Clémenceau où les usagers peuvent
récupérer Saint-Cloud Centre ou Sèvres.
Les emprises de chantier sont permanentes.
Les travaux dans ces emprises sont autorisés de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SEIP
4, allée des Dévodes - 91160 Saulx-les-Chartreux
Contact : Anthony Oliveira (06.15.73.36.76)
Courriel : aoliveira@seip-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
EPI94
15, rue des Hauts Guibouts - 94360 Bry-sur-Marne
Contact : M. Salembier (06.31.33.16.92)
Courriel : p.salembier@epi94.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément
aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Réf. 2025S-5-36-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0623
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie Lesur
Réf. 2025S-5-36-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0623
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
34
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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