Projet de recueil
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-251
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
62-2025-09-01-00034 - DS SGC HENIN-BEAUMONT 01 09 2025 (4 pages) Page 3
62-2025-09-16-00006 - SUBDELEG GPP62 domaine 16092025 (2 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-09-15-00002 - Arrêté n°2025-10-154 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CABBALR
(2 pages) Page 11
62-2025-09-15-00001 - Arrêté n°2025-10-155 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CABBALR
(2 pages) Page 14
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-09-17-00001 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Houdain Oktobeer Trail" - Samedi 20 septembre 2025 (7
pages) Page 17
62-2025-09-16-00007 - Arrêté portant autorisation du Grand Prix
international cycliste d'Isbergues - Dimanche 21 septembre 2025 (6 pages) Page 25
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Projet de recueil
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00034
DS SGC HENIN-BEAUMONT 01 09 2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00034 - DS SGC HENIN-BEAUMONT 01 09 2025 3
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Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-16-00006
SUBDELEG GPP62 domaine 16092025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-16-00006 - SUBDELEG GPP62 domaine 16092025 8
Projet de recueil
Eu FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du
département du Nord
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011, notamment ses articles D1212-5, D2312-8, D3221-4,
D3221-6, D3222-1 et D4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de L'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22
décembre 2005, notamment le 3° du I de l'article 33 ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines
privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Pas-
de-Calais à Monsieur le Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du
département du Nord à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les
actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des
successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le
département du Pas-de-Calais ;
Lille, le 16 septembre 2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-16-00006 - SUBDELEG GPP62 domaine 16092025 9
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Décide :
Art. 1er. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank MORDACQ, la délégation de signature
qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral en date du 28 avril 2025 à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des
successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation
des successions en déshérence dans le département du Pas-de-Calais sera exercée par
M. Christophe MILH, directeur du pôle gestion publique, M. Fabien DEURBERGUE, directeur adjoint
du pôle gestion publique, M. Florent GUEREL, directeur adjoint du pôle gestion publique, par M.
Hervé DUCLOY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle d'évaluation
domaniale, par Mme Marie-Claude LADRIERE, inspectrice divisionnaire des finances publiques et par
Mme Eva SERON, inspectrice des finances publiques.
Art. 2. – En ce qui concerne les attributions visées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025
en matière de gestion des patrimoines et des biens privés, la délégation de signature conférée à M.
Frank MORDACQ peut également être exercée par M. Nicolas FILIPOWICZ, Mme Christelle
BEAUMONT et Mme Christelle SENECHAL, contrôleurs principaux des finances publiques et Mme
Karine DENISE et Mme Bénédicte HERBAUT, contrôleuses des finances publiques.
Art. 3. – Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur régional des
finances publiques et par délégation. »
Art. 4. – La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Préfet, publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et affichée dans les locaux de la direction
régionale des finances publiques du Nord.
Frank MORDACQ
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-15-00002
Arrêté n°2025-10-154 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le
relogement d'urgence - CABBALR
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-15-00002 - Arrêté n°2025-10-154 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
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Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-15-00002 - Arrêté n°2025-10-154 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CABBALR 12
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le relogement d'urgence - CABBALR 13
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-15-00001
Arrêté n°2025-10-155 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le
relogement d'urgence - CABBALR
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-15-00001 - Arrêté n°2025-10-155 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CABBALR 14
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PREFET Direction de la coordination
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-15-00001 - Arrêté n°2025-10-155 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CABBALR 15
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Vu la demande de la communauté1 An PP ais . . te . 1d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane du 09' . = Oe 1 La 1 LE] # + i 1 ant
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-15-00001 - Arrêté n°2025-10-155 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CABBALR 16
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-17-00001
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Houdain Oktobeer Trail" - Samedi 20
septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Houdain Oktobeer Trail" -
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Houdain Oktobeer Trail" -
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Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
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Article 7:Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, etdont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés %d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la course, aux endroitsDA DEPARTR RE Pr I A Cal
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-16-00007
Arrêté portant autorisation du Grand Prix
international cycliste d'Isbergues - Dimanche 21
septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00007 - Arrêté portant autorisation du Grand Prix international cycliste d'Isbergues -
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Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-96 en date du 12 mai 2025 accordant délégation de signature aMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité; is le
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tionnts,habitations riveraines et cours intérieures devront être assurés. Les voies d'accès
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maintenues pour les secours ne devront pas être inférieures à 4 mètres minimum enlargeur et d'une hauteur libre de 3,50 mètres. "25 etevrasiteierésst les la
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Le coordonnateur sécurité est Monsieur Eric Malingue : 06.07.39.19.39. Le responsable duvillage départ est Monsieur Sébastien Carnet: 06.10.04.19.72.
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Article 10: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la fédération française decyclisme (FFC) et de l'union cycliste internationale.tantont« Finavec
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Article 18: les sous-préfets de Béthune et Arras, la sous-préfète de Saint-Omer, le président duconseil départemental, le directeur départemental des services d'incendie et de secours,les maires des communes traversées, le directeur départemental des territoires et de lasontfié à
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00007 - Arrêté portant autorisation du Grand Prix international cycliste d'Isbergues -
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