PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-106
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2025-09-01-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts
des Professionnels des Ardennes au 1er septembre 2025 (3 pages) Page 3
8-2025-09-01-00002 - Délégation signature du Service des Impôts des
Particuliers de Charleville-Mézières au 1er septembre 2025 (4 pages) Page 7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé (6
pages) Page 12
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2025-09-01-00003 - Arrêté n° 2025 / 598 portant délégation de
signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice
générale de l'Agence régionale de santé Grand Est (6 pages) Page 19
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Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2025-09-01-00001
Délégation de signature du Service des Impôts
des Professionnels des Ardennes au 1er
septembre 2025
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00001 - Délégation de signature du Service des
Impôts des Professionnels des Ardennes au 1er septembre 2025 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
CENTRE DES FINANCES DE.CHARLEVILLE-MEZIERES..
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
de M. Grégory PLESSIEZ ,
responsable du service des impôts des entreprises des ARDENNES
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises des ARDENNES….
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie LECOMTE, M Cédric ZENDER et M Patrick
CANAUX, inspecteurs des Finances Publiques adjoints au responsable du service des impôts des
entreprises des Ardennes , à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
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Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00001 - Délégation de signature du Service des
Impôts des Professionnels des Ardennes au 1er septembre 2025 4
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
GEORGES
Bénédicte
contrôleuse 10 000 € 8 000 €
CHRISMENT
Marie-Christine
contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Valérie
BEAUCHET
contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Youssef BEN
SLAMA
Agent 2 000 € 2 000 €
Isabelle TONGLET contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 20 000 euros
Jean-Michel
FAULHABER
Agent 2 000 € 2 000 €
Christine GANHY Agente 2 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 €
Sandrine
GRISELAIN
Agente 2 000 € 2 000 €
Xavier LACOUME contrôleur 10 000 € 8 000 €
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Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00001 - Délégation de signature du Service des
Impôts des Professionnels des Ardennes au 1er septembre 2025 5
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Fabrice LECLET contrôleur 10 000 € 8 000 €
Sylvie
LESPAGNOL
Agente 2 000 € 2 000 €
Jennifer MALCUIT contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Faustine
PIEKAREK
contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Karelle PIERLOT contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Astrid POIRET contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Alexandra HIVER contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Alexia GRALL contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Dany BRONNER contrôleur 10 000 € 8 000 €
Mélody TA V ARES-
ESTIMA-DA
SILV A
Agente 2 000 € 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratif
du département des Ardennes.
A CHARLEVILLE-MEZIERES, le 01/09/2025
Grégory PLESSIEZ
Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises
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Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00001 - Délégation de signature du Service des
Impôts des Professionnels des Ardennes au 1er septembre 2025 6
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2025-09-01-00002
Délégation signature du Service des Impôts des
Particuliers de Charleville-Mézières au 1er
septembre 2025
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00002 - Délégation signature du Service des
Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières au 1er septembre 2025 7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
PumMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
4FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
CENTRE DES FINANCES DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Délégation de signature en matière de contentieux, gracieux fiscal, de délais de paiement
et d'admission en non valeur
de Mme Nathalie LAMBERT,
Comptable public par intérim du Service des impôts des particuliers de CHARLEVILLE-
MEZIERES
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de CHARLEVILLE-MEZIERES
par intérim
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 IV de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Sabrina NOIRET, Inspectrice des Finances Publiques
en poste dans le service des impôts des particuliers de Charleville-Mézières, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans
limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour
pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant,
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Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00002 - Délégation signature du Service des
Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières au 1er septembre 2025 8
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Sabrina NOIRET, Inspectrice des Finances publiques, en
poste dans le Service des Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières, à l'effet de statuer sur
les demandes d'admission en non-valeur des créances de nature fiscale qu'elle estime
irrécouvrable.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
LEQUEUX Pierre RAOUDI Ahmed COLAS Hervé
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CONDELLO Ornella CANAUX Jérémy
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
AGON Pascale THIVOLLE Sophie RUSNARCZYK Céline
LHERBIER Laurent THIBAUX Sylvie CHAFAI Farid
RAULIN Elodie ELIET Annick
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Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00002 - Délégation signature du Service des
Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières au 1er septembre 2025 9
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite
des
décisions
gracieuses €
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
en €
BENNADI Mustapha A 3.000 10 30.000
NOEL Corinne B 3.000 10 30.000
JOLY Damien B 1.000 10 10.000
PIERRE Sylvie B 1.000 10 10.000
LEONARD V eronique B 1.000 10 10.000
CONDELLO Onella B 1.000 10 10.000
CANAUX Jérémy B 1.000 10 10.000
SIMON TORDEUX
Florence
C 1.000 10 10.000
ORBAN Anne-Sophie C 500 6 5.000
CHARLIER Gregory C 500 6 5.000
RUSNARCZYK Céline C 500 6 5.000
GALET Xavier C 500 6 5.000
TITEUX Nathalie C 500 6 5.000
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Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00002 - Délégation signature du Service des
Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières au 1er septembre 2025 10
Article 5
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2025 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département des Ardennes.
A Charleville-Mézières, le 1er septembre 2025.
Le comptable public par intérim du service des
impôts des particuliers,
Nathalie LAMBERT
Inspectrice Divisionnaire des Finances
publiques.
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Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00002 - Délégation signature du Service des
Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières au 1er septembre 2025 11
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2025-08-27-00002
T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé 12
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – A34 – Travaux de purges de chaussée – Fermeture de Filante –
Commune de Charleville-Mezières.
Arrêté n°T 25 – 284/ 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 27 juin 2025, par laquelle Monsieur le responsable du District Reims-
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
l'autoroute A 34, dans le sens Sedan/Reims,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 18 juillet 2025,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé 13
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A34, de jour comme de nuit, du mercredi
10/09/25 à 05h00 jusqu'au jeudi 11/09/25 à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Sedan / Reims, la filante A34D de l'échangeur 34-09 « Moulin le Blanc » est fermée à
la circulation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n° 2.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour à
l'échangeur suivant en empruntant les bretelles n°1 et 4 de l'échangeur 43-10 « La Croisette »de la
route départementale 8043, puis la bretelle n°3 de l'échangeur 34-09 «  Moulin le Blanc  », fin de
déviation.
La déviation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n° 3.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ
partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurés par la DIR NORD – CEI de Charleville-Mézières.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims/Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé 14
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
MM. les Maires de Charleville -Mézières et la Francheville,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Coordinatrice Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Commandant de Police de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Lille, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Directeur Adjoint Entretien Exploitation
Jérôme DESCAMPS
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé 15
TotalEnerg
Cjérievile-Mézicres
ANNEXE n°1
Plan de situation
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé 16
32+120
31+470
— 31+270
ANNEXE n°2
Fermeture de la Filante A34 Droite Sedan vers Reims (F.531)
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé 17
ANNEXE n°3
Schéma de déviation
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé 18
Préfecture des Ardennes
8-2025-09-01-00003
Arrêté n° 2025 / 598 portant délégation de
signature à Mme Christelle
RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de
l'Agence régionale de santé Grand Est
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-01-00003 - Arrêté n° 2025 / 598 portant délégation de signature à Mme Christelle
RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est 19
PREFET?f,f m e Direction de la CitoyennetéSttt et de la légalité
Arrêté n° 2025 / Sÿ}?portant délégation de signature aMme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU- le Code de la santé publique ;- le Code de l'action sociale et des familles ;- le Code de la construction et de I'habitation ;- le Code de la défense :- le Code de la sécurité sociale ;- le Code de l'environnement ;- le Code général des collectivités territoriales ;- le Code de la sécurité intérieure (en particulier ses articles L. 741-1 à L. 741-6 et R. 741-1à R.741-17) ;- la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;- la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;- la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécuritécivile ;- la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;- la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection despersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;- la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministèrede la Justice 2023-2027 ;- l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitatinsalubre ou dangereux- l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21' juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;- l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales desanté et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation desrégions ;- l'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à I'harmonisation et à lasimplification des polices des immeubles, locaux et installations ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;- le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et àla délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République enPolynésie françalse et en Nouvelle-Calédonie;- le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 modlfle relatif aux pouvoirs des prefets de zone dedéfense et de sécurité;- le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;- le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de| I'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l''Agence régionale1, place de la Préfecture - BP n° 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
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de santé, pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du Code de lasanté publlque- le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,de lintervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital etrelative aux patients, a la santé et aux territoires;- le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration;- le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé àla nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales deprofessionnels de santé regroupant les infirmiers ;- le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé ;- le décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et desaliments ;- le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplificationdes polices des immeubles, locaux et installations ;- le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;- le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu aupréfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Està compter du 15juin 2024;- le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes à compter du 25 août 2025 ;- la décision n°2020-2072 du 4 novembre 2020 portant nomination de M. GuillaumeMAUFFRÉ en qualité de délégué territorial des Ardennes avec effet du 09 novembre2020 ;- la décision n°2022-2395 du 13 décembre 2022 portant nomination de Mme SolèneGOSSET en quallte de Déléguée Territoriale Adjointe des Ardennes;- la décision n° 2023-2326 du 21 décembre 2023 portant nomination de M. Mili SPAHIC enqualité de Directeur Général adjoint chargé du pilotage et des territoires avec effet du 15janvier 2024 ;le protocole signé entre le préfet des Ardennes et le directeur général de I'Agencerégionale de santé de Champagne-Ardenne ;SUR proposition du Secrétaire Général de |a préfecture des Ardennes ;ARRETEArticle 1°"Délégation est donnée à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale del'Agence régionale de santé Grand Est, à l'effet de signer au nom du préfet des Ardennes dans lecadre de ses attributions et compétences, les actions définies ci-après, exception faite descourriers à destination des parlementaires, du président du conseil departemental des Ardenneset des circulaires à I'ensemble des maires du département.1.1 Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement sur décisiondu préfet1.1.1. Transmission des arrêtés de soins psychiatriques sur décision du représentant del'État aux personnes qui en font l'objet, ainsi que les avis mentionnés à l'article L.3213-9 du Code de la santé publique ;1.1.2. Saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire en application de l'article L. 3211-12-1 du Code de la santé publique ;1.1.3. Courrier de demande d'expertise psychiatrique en application des articles L. 3213-5-1et L. 3213-8 du Code de la santé publique.
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1.2 Dispositions relatives aux eaux potables1.2.11.2:21.2.31.2.41.2.51.2.61.2.71.2.8
1.2.91.2.101.2.111.2.12
Communication aux maires des données sur la qualité de l'eau ;Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de la Santé si les limitesqualitatives sont dépassées ;Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministére de la Santé si une situationexceptionnelle (risques) se présente ;Sollicitation de l'avis d'un hydrogéologue agréé pour une autorisation temporaire;consultation et information du CODERST ;Demande des analyses complémentaires aux propriétaires des installations dedistribution - réseaux intérieurs ;Envoi aux personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau desrésultats du contrôle sanitaire ;Demande de mesure corrective par suite d'un dépassement d'une référence dequalité;Information des propriétaires et des consommateurs des mesures correctives initiéesen cas de risque de non-respect de limites et références de qualité non lié auxinstallations publiques et privées de distribution d'eau ;Dérogation pour alimentation des réseaux intérieurs par une ressource non autorisée ;Interprétation des résultats du contrôle sanitaire ;Rédaction de synthèses commentées, bilans sanitaires ;Transmission au maire des données relatives à la qualité de l'eau distribuée et dessynthèses commentées.1.3 Dispositions relatives aux eaux minérales naturelles1.3.11.3.21.3.31.3.41.3.5
Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de la réunion,dans le cadre de la procédure d'autorisation ;Transmission de la demande à l'académie de médecine si l'utilisation est à des finsthérapeutiques ;Transmission du dossier DIP (déclaration d'intérêt public) avec recueil des avis aupréfet de région ; 'Transmission du projet d'arrété au demandeur, information et tenue de la réunion,dans le cadre de travaux dans le périmètre de protection ;Demande des analyses complémentaires à l'exploitant.1.4 Dispositions relatives aux piscines et baignades1.4.1Détermination de la liste des eaux de baignade en l'absence de communication durecensement et reconduction de celle de l'année précédente ;Notification au ministère de la Santé de la liste des eaux recensées ;Diffusion des informations au grand public (résultats, synthése des profils,interprétation sanitaire, épisodes de pollution, interdictions, fermetures, situationsanormales, mesures de gestion, classements, liste des eaux de baignade) ;Réception des nouvelles informations communiquées par le responsable au maire ;Communication au maire des observations sur les informations issues du contrôlesanitaire ;Réception de la réponse aux observations citées ci-dessus ;Envoi au ministère de la Santé chaque année des résultats du contrôle sanitaire.1.5 Dispositions relatives aux rayonnements ionisants et non ionisants1.5.1Réception de la déclaration de tout incident par un exploitant.
1.6 Dispositions relatives à la lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
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1.6.1 Notification de travaux pour supprimer le risque (cas de saturnisme et / diagnosticpositif) ;1.6.2 Contréle des lieux pour vérifier 'absence de risque, après travaux ;1.6.3 Prescription de mesures si les propriétaires n'ont pas effectué la recherche d'amianteou d'une expertise;1.6.4 Prescription de mesures en cas d'urgence (amlante) diagnostics, expertises, mesuresconservatoires.1.7 Dispositions relatives a la salubrité des immeubles, locaux et installations1.7.1 Courriers et documents relatifs à la salubrité des immeubles, locaux et installationsdéfinie aux articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du Code de la santé publique, en application desprocédures relevant des articles L. 511-1 à L. 511-21 et R. 511-1 à R. 511-12 du Code de laconstruction et de l'habitation.
Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, |adélégation de signature qui lui est accordée par l'article 1er sera exercée par Monsieur MiliSPAHIC, Directeur Général adjoint - Pilotage et territoires, ou en son absence ou empêchement,par Monsieur Guillaume MAUFFRÉ, Directeur Territorial des Ardennes, ou en son absence ouempêchement, par Mme Solène GOSSET, Directrice Territoriale adjointe, exception faite despoints 1.2.2, 1.2.3, 1.4.2 et 1.4.7.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ou deMonsieur Mili SPAHIC ou de Monsieur Guillaume MAUFFRE ou de Madame Solène GOSSET, ladélégation de signature qui leur est accordée par l'article 2, sera exercée par :* Pour les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement :Madame Sandra MONTEIRO, directrice déléguée aux affaires juridiques ;Madame Caroline LASSALLE VASSON, directrice déléguée adjointe aux affaires juridiques ;Madame Angélique SCHENA, responsable du pôle de Châlons-en-Champagne.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angélique SCHENA, délégation de S|gnature estdonnée à Mme Lorna GOMEZ, Adjointe;M. Vincent FORTIN, responsable du pôle de Metz ;Monsieur David SIMONETTI, référent juridique au département des soins psychiatriques sansconsentement.< Pour les dispositions relatives au domaine « Santé - Environnement » :Monsieur David ROCHE, responsable du pôle « environnement, promotion de la santé etsécurité » ;En cas d' absence ou d'empêchement de M. David ROCHE, délégation de signature est donnée àMme Marie-Charlotte DANJON, ingénieure d'études sanitaires.Article 4Le présent arrêté abroge à compter du 1° septembre 2025 l'arrêté n° 2025/574 portant délégationde signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'Agencerégionale de santé Grand Est.
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Article 5Le secrétaire général de la préfecture et la directrice générale de l'Agence régionale de santéGrand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mégières, le 0 1 SEP. 2025
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