| Nom | recueil-13-2026-022-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 23 janvier 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Bouches-du-Rhône |
| Date | 23 janvier 2026 |
| URL | https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62764/441037/file/recueil-13-2026-022-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2023%20janvier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 23 janvier 2026 à 15:47:40 |
| Date de modification du PDF | 23 janvier 2026 à 15:48:16 |
| Vu pour la première fois le | 23 janvier 2026 à 16:11:55 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-022
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-01-09-00018 - Arrêté portant agrément
d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0002 0 (3 pages) Page 3
13-2026-01-12-00012 - Arrêté portant retrait de
l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03
013 5447 0 (3 pages) Page 7
13-2026-01-09-00019 - Arrêté portant retrait de
l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 12
013 3631 0 (3 pages) Page 11
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-09-00018
Arrêté portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 26 013 0002 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-09-00018 - Arrêté portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0002 0 3
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 26 013 0002 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à R.212-4, R.213-1
à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M . WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu la demande d'agrément formulée le 15 novembre 2025 par madame Christelle
HENRION ;
Considérant la conformité des pièces produites par madame Christelle HENRION à l'appui
de sa demande, constatée le 09 janvier 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-09-00018 - Arrêté portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0002 0 4
ARRETE
Article 1er
: madame Christelle HENRION née le 18 novembre 1982 à Troyes (10) et
demeurant 23 rue Emile Zola – 13009 Marseille , est autorisée à exploiter, en qualité de
représentant légal de la société FAST & CONDUITE 3 (SIREN N° 940855224),
l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE FAST & CONDUITE 3
55 Avenue Paul Sirvent
13380 Plan-de-Cuques
Article 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier
national des auto-écoles sous le n°: E 26 013 0002 0 . Sa validité expirera le 09 janvier 2031.
Article 3 : L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et
enseignants qualifiés nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
B
Il devra immédiatement signaler au préfet toute modification de la liste des enseignants
attachés à l'établissement.
Article 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la
conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher
l'arrêté portant l'agrément de l'établissement.
Article 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au préfet une demande de
renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le
renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu
provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.
Article 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans
initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet
agrément, devront être signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au préfet, au moins deux mois avant
la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-09-00018 - Arrêté portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0002 0 5
Article 7 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies
du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas
de non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du
code de la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u code de la
route, l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour
les établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
Article 8 : La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de
l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement
de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 09 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-09-00018 - Arrêté portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0002 0 6
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-12-00012
Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 03 013 5447 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-12-00012 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 5447 0 7
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 03 013 5447 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9,
R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M . WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 03 013 5447 0 du 25 février 2022 autorisant madame Maryline
VACHER, épouse CHERRI en sa qualité de représentante légale de la société S.A.R.L.
ECOLE DE CONDUITE FRANÇAISE CHERRI (SIREN N° 434981023 ) à exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière automobile dénommé AUTO-ÉCOLE ECF CHERRI situé 15 Avenue de Stalingrad –
13200 ARLES ;
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-12-00012 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 5447 0 8
Considérant la déclaration de cessation d'activité formulée le 22 novembre 2025 par
madame Maryline VACHER, épouse CHERRI ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-12-00012 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 5447 0 9
ARRETE
Article 1 er
: L'arrêté préfectoral n° E 03 013 5447 0 du 25 février 2022 autorisant madame
Maryline VACHER, épouse CHERRI en sa qualité de représentante légale de la société
S.A.R.L. ÉCOLE DE CONDUITE FRANÇAISE CHERRI (SIREN N° 434981023 ) à exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière automobile dénommé AUTO-ÉCOLE ECF CHERRI situé 15 Avenue de Stalingrad –
13200 ARLES ; est retiré.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de
l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Un recours contentieux peut être également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille - www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de l'État et enregistré dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Fait à Marseille, le 12 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-12-00012 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 5447 0 10
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-09-00019
Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 12 013 3631 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-09-00019 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 12 013 3631 0 11
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 12 013 3631 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9,
R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M . WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 12 013 3631 0 du 04 février 2022 autorisant madame Sandrine
AUDRAN en sa qualité de représentante légale de la société S.A.R.L. AUTO-ECOLE A 55
(SIREN N° 534 674 056) à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé AUTO-ECOLE A 55
situé 55 Avenue Paul Sirvent – 13380 Plan-de-cuques ;
Considérant la déclaration de cessation d'activité formulée le 27 novembre 2025 par
madame Sandrine AUDRAN ;
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-09-00019 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 12 013 3631 0 12
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
2 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-09-00019 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 12 013 3631 0 13
ARRETE
Article 1 er
: L'arrêté préfectoral n° E 12 013 3631 0 du 04 février 2022 autorisant madame
Sandrine AUDRAN en sa qualité de représentante légale de la société S.A.R.L. AUTO-
ECOLE A 55 (SIREN N° 534674056) à exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé AUTO-
ECOLE A 55 situé 55 Avenue Paul Sirvent – 13380 Plan-de-cuques ; est retiré.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de
l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Un recours contentieux peut être également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille - www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de l'État et enregistré dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Fait à Marseille, le 09 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-09-00019 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 12 013 3631 0 14