TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-364
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-09-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
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Préfecture du Tarn
81-2024-09-03-00002
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du Conseil Départemental de
l'Éducation Nationale (CDEN)
Préfecture du Tarn - 81-2024-09-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil Départemental de
l'Éducation Nationale (CDEN) 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (CDEN)
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L 235-1 et R 235-1 à R 235-11-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 45 ;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu le décret du 16 juillet 2024 mettant fin à compter du 22 juillet 2024 aux fonctions de préfet du
Tarn, exercées par M. Michel VILBOIS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 portant composition du Conseil départemental de
l'éducation nationale modifié ;
Considérant le courrier de Madame la directrice académique des services de l'Éducation Nationale du
Tarn du 30 août 2024 demandant une modification de la liste des membres du conseil départemental
de l'éducation nationale ;
Sur proposition du secrétaire général chargé de l'administration
de l'État dans le département,
Arrête
Article 1° - L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale, est modifié comme suit :
2ème collège représentant les personnels :
- F.S.U. :
Titulaires Suppléants
- Mme Bérengère BASCOUL - M. Bastien ALBERTY
- M. André CASTELLAN - Mme Valérie CLERC
- M. Benoît FOUCAMBERT - Mme Hélène GALICHET
- Mme Joëlle JALABERT - M. Tristan GUYONNET
- M. Mathieu MOLES - Mme Laureline BUZIN
Le reste demeure sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département, le président
du conseil départemental et la directrice académique des services départementaux de l'éducation
nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albile § 3 SEP, 2024
Le secrétaire général
chargé de l'administration de
l'État dans le dé ement,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
http://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél:0563 456161
Mél : pref-reglementation&tarn &ouv.fr
Place de la Préfecture 81013 Alhi CFDEX 09 - Horaires d'accueil sur www tarn sou fr
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