PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-001-2024-03
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
IDF-2024-03-01-00003 - Arrêté du 1er mars 2024 relatif à la liste des
formations dispensées par les établissements, services ou écoles
mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du travail,
habilités à percevoir le solde de la taxe d□apprentissage (2 pages) Page 3
IDF-2024-03-01-00004 - Arrêté du 1er mars 2024 relatif à la liste des
formations dispensées par les organismes participant au service public de
l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5
du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d□apprentissage
(2 pages) Page 6
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-03-01-00003
Arrêté du 1er mars 2024 relatif à la liste des
formations dispensées par les établissements,
services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et
14° de l'article L. 6241-5 du code du travail,
habilités à percevoir le solde de la taxe
d□apprentissage
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-03-01-00003 - Arrêté du 1er mars 2024 relatif à la liste des
formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du
travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d□apprentissage3
E
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égulicé
Fratermité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 1
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté du 1er mars 2024

relatif à la liste des formations dispensées par le s établissements, services ou écoles
mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à
percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail, notamment ses articles L. 62 41-4, L. 6241-5 et R. 6241-21 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la l iberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relat if au solde de la taxe d'apprentissage ;
Vu le décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d'affectation et de gestion
du solde de la taxe d'apprentissage ;
Vu le décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au
versement et à la répartition du solde de la taxe d 'apprentissage ;
Vu l'avis favorable du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de
l'orientation professionnelles réuni le 22 février 2024 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux p olitiques publiques de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris ;


ARRETE


Article 1er : La liste des formations dispensées par les établiss ements, services ou écoles
mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du travail, qui sont habilités à
bénéficier des dépenses libératoires selon les moda lités prévues au 1° de l'article L. 6241-4 du
même code, et qui sont établis dans la région Ile-d e-France, figure en annexe au présent
arrêté.


Article 2 : L'annexe au présent arrêté peut être consultée sur le site internet de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ( échelon régional) à la rubrique « Taxe
d'apprentissage-Listes 2024 », à l'adresse suivante :

« https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fr ance/Region-et-institutions/Demarches-
administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprent issage/Listes 2024».


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-03-01-00003 - Arrêté du 1er mars 2024 relatif à la liste des
formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du
travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d□apprentissage4
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 2
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parve nir au tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris.


Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publ iques de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris, est chargé, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris (échelon de la région d'Ile-de- France), accessible à l'adresse suivante :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 1 er mars 2024

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-03-01-00003 - Arrêté du 1er mars 2024 relatif à la liste des
formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du
travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d□apprentissage5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-03-01-00004
Arrêté du 1er mars 2024 relatif à la liste des
formations dispensées par les organismes
participant au service public de l'orientation tout
au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L.
6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le
solde de la taxe d□apprentissage
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-03-01-00004 - Arrêté du 1er mars 2024 relatif à la liste des
formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de
l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d□apprentissage6
E
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égulicé
Fratermité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 1
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques




Arrêté du 1er mars 2024


relatif à la liste des formations dispensées par le s organismes participant au service public de
l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail,
habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprent issage


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 62 41-4, L. 6241-5, R. 6241-22 et R. 6241-23 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la l iberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relat if au solde de la taxe d'apprentissage ;
Vu le décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d'affectation et de gestion
du solde de la taxe d'apprentissage ;
Vu le décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au
versement et à la répartition du solde de la taxe d 'apprentissage ;
Vu la liste communiquée par la région d'Ile-de-Fran ce ;
Vu l'avis favorable du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de
l'orientation professionnelles réuni le 22 février 2024 ;
Considérant que les dispositions de l'article R. 62 41-22 du code du travail prévoient que le
représentant de l'Etat dans la région publie la lis te communiquée par le président du conseil
régional, des organismes participant au service pub lic de l'orientation tout au long de la vie
mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code pr écité ;


ARRETE

Article 1 : La liste des organismes participant au service publ ic de l'orientation tout au long de
la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, qui sont habilités à bénéficier
des dépenses libératoires selon les modalités prévu es au 1° de l'article L. 6241-4 du même
code, au titre de l'année 2024, est publiée sur le site internet de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon régio nal) à la rubrique « Taxe d'apprentissage-
Listes 2024 », à l'adresse suivante :

« https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fr ance/Region-et-institutions/Demarches-
administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprent issage/Listes 2024».


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-03-01-00004 - Arrêté du 1er mars 2024 relatif à la liste des
formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de
l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d□apprentissage7
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 2
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce Article 2 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publ iques de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris, est chargé, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris (échelon de la région d'Ile-de- France), accessible à l'adresse suivante :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 1er mars 2024


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-03-01-00004 - Arrêté du 1er mars 2024 relatif à la liste des
formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de
l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d□apprentissage8