Numéro 42 du 29 avril 2026

Préfecture de la Meurthe-et-Moselle – 29 avril 2026

ID dfcc81a9fb72b010a56f4cf5eb135ef9f68f8e8958497ca999d79bec4b79b20b
Nom Numéro 42 du 29 avril 2026
Administration ID pref54
Administration Préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Date 29 avril 2026
URL https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/36273/273612/file/Num%C3%A9ro%2042%20du%2029%20avril%202026.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 29 avril 2026 à 13:03:19
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°042 DU 29/04/2026
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de Santé Grand-Est /
Acte n° 54-2026-04-22-00005 - Arrêté conjoint ARS N° 2026 - 1400 / CD 54 N°2026-164 portant autorisation de
création, sans extension de capacité, d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au
sein de l'EHPAD « Les sentiers de Ravenne » sis à JOEUF, et géré par l'Association santé et services
des pays de l'Orme (4 pages) Page 4
Acte n° 54-2026-04-22-00006 - Arrêté conjoint ARS N° 2026-1401 / CD 54 N°2026-165 portant autorisation de
création, sans extension de capacité, d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au
sein de l'EHPAD «Saint Joseph » sis à Nancy, et géré par la Fondation Vincent de PAUL (4 pages) Page 9
Acte n° 54-2026-04-22-00004 - Arrêté d'autorisation DGARS N°2026-1398/CD54 N°2026-163 portant
autorisation de transformation d'une place d'hébergement temporaire en une place d'hébergement
permanent à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les
grands jardins » à 54170 COLOMBEY-LES-BELLES (3 pages) Page 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion
Professionnelle - Economie Sociale et Solidaire
Acte n° 54-2026-04-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/100482322 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 18
Acte n° 54-2026-04-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/101295749 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1du code du travail (2 pages) Page 21
Acte n° 54-2026-04-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/101875862 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1du code du travail (2 pages) Page 24
Acte n° 54-2026-04-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/102604626 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 27
Acte n° 54-2026-04-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/102829504 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 30
Acte n° 54-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/104013461 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 33
Acte n° 54-2026-04-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/751382664 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 36
Acte n° 54-2026-04-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/753559392 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 39
Acte n° 54-2026-04-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/928808963 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 42
Acte n° 54-2026-04-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/953316841 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 45
Acte n° 54-2026-04-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/995080041 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1du code du travail (2 pages) Page 48
Acte n° 54-2026-04-27-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n°SAP/801794744 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (3 pages) Page 51
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Habitat - Cohésion Territoriale
Acte n° 54-2026-04-28-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-06 portant résiliation unilatérale par
l'État, en vertu de l'article L 353-12, d'une convention à l'aide personnalisée au logement conclue en application de
l'article L831-1 du code construction et de l'habitation (CCH) (2 pages) Page 55
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2026-04-27-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-044 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réhabilitation de la passerelle du bois des Fourasses surplombant l'autoroute A33 au PR 2+580 (3
pages) Page 58
Acte n° 54-2026-04-27-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-045 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réparation du viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31 (3 pages) Page 62
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2026-04-13-00014 - Décision n°06/2026 Délégation de signature (2 pages) Page 66
Acte n° 54-2026-04-09-00015 - Décision n°07/2026 Délégation de signature (2 pages) Page 69
Acte n° 54-2026-04-09-00016 - Décision n°20/2026 Délégation de signature (2 pages) Page 72
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2026-04-23-00006 - Arrêté n°2026-06 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 75
2
Acte n° 54-2026-04-23-00007 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour actes de courage et de
dévouement (2 pages) Page 77
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2026-04-27-00003 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial relatif à la
réunion en date du 11 juin 2026 (1 page) Page 80
Acte n° 54-2026-04-27-00004 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial relatif à la
réunion en date du 11 juin 2026 (1 page) Page 82
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2026-04-28-00005 - 1-Arrêté DCLC2/2026-25 portant projet de périmètre préalable à la création du
syndicat de communes "Syndicat scolaire de Bayon" (4 pages) Page 84
Acte n° 54-2026-04-28-00006 - 2-Arrêté DCLC2/2026-25 portant projet de périmètre préalable à la création du
syndicat de communes "Syndicat scolaire de Bayon" (2 pages) Page 89
Acte n° 54-2026-04-22-00002 - Arrêté 2026-013ELEC portant convocation des électeurs de la commune de
Franconville afin d'élire les conseillers municipaux (4 pages) Page 92
Acte n° 54-2026-04-22-00003 - Arrêté 2026-014ELEC portant convocation des électeurs de la commune de Vého
afin d'élire trois conseillers municipaux (4 pages) Page 97
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Toul
Acte n° 54-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral n°001 du 28 avril 2026 autorisant 4 agents de la société
privée "PEGASE Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation intitulée " Marché nocturne" du 02 mai 2026 à Toul de 14h30 à 22h30 (3 pages) Page 102
3
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-04-22-00005
Arrêté conjoint ARS N° 2026 - 1400 / CD 54 N°2026-164
portant autorisation de création, sans extension de
capacité, d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA)
de 14 places au sein de l'EHPAD « Les sentiers de
Ravenne » sis à JOEUF, et géré par l'Association santé et
services des pays de l'Orme
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté conjoint ARS N° 2026 - 1400 / CD 54 N°2026-164 portant autorisation
de création, sans extension de capacité, d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD « Les sentiers de
Ravenne » sis à JOEUF, et géré par l'Association santé et services des pays de l'Orme
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de création, sans extension de capacité, d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD « Les sentiers de
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté conjoint ARS N° 2026 - 1400 / CD 54 N°2026-164 portant autorisation
de création, sans extension de capacité, d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD « Les sentiers de
Ravenne » sis à JOEUF, et géré par l'Association santé et services des pays de l'Orme
8
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-04-22-00006
Arrêté conjoint ARS N° 2026-1401 / CD 54 N°2026-165
portant autorisation de création, sans extension de
capacité, d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA)
de 14 places au sein de l'EHPAD «Saint Joseph » sis à
Nancy, et géré par la Fondation Vincent de PAUL
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté conjoint ARS N° 2026-1401 / CD 54 N°2026-165 portant autorisation
de création, sans extension de capacité, d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD «Saint Joseph » sis à
Nancy, et géré par la Fondation Vincent de PAUL
9
aeFRANÇAISELiberté —_ Reginede SantéEgalitéFratémité
/0
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de création, sans extension de capacité, d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD «Saint Joseph » sis à
Nancy, et géré par la Fondation Vincent de PAUL
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de création, sans extension de capacité, d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD «Saint Joseph » sis à
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/92 /118 □ /131 □ /128 /132 /121 /116 /89 /128 /91 /118 /121 □ /111 /92 /120 /120 /92 /93 /134 /95 /120 /120 /92 /103
/135 /136 /137 /138 /139 □ /139 /141 /142 /143 /144 /145 /146 /138 /136 /147 /148 /142 /149 /142 /138 /144 □
/150 /137 /142 /138 /143 /142 □ /151 /139 /137 /136 /146 /138 /152 /141 /142 □ /153 /142 □ /135 /152 /138 /144 /139 □ /154 /151 /150 /155 /156 □ /157 /135 /158 □
/159 /146 /148 /145 □ /141 /152 □ /153 /136 /145 /142 /143 /144 /145 /136 /143 /142 □ /137 /139 /138 /139 /145 /152 /141 /142 □ /142 /144 □ /160 /152 /145 □ /153 /139 /141 /139 /137 /152 /144 /136 /146 /138 □ /161 □ /162 /152
/156 /136 /145 /142 /143 /144 /145 /136 /143 /142 □ /153 /142 □ /141 /163 /150 /148 /144 /146 /138 /146 /149 /136 /142 /164
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté conjoint ARS N° 2026-1401 / CD 54 N°2026-165 portant autorisation
de création, sans extension de capacité, d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD «Saint Joseph » sis à
Nancy, et géré par la Fondation Vincent de PAUL
13
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-04-22-00004
Arrêté d'autorisation DGARS N°2026-1398/CD54
N°2026-163 portant autorisation de transformation d'une
place d'hébergement temporaire en une place
d'hébergement permanent à l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les
grands jardins » à 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté d'autorisation DGARS N°2026-1398/CD54 N°2026-163 portant
autorisation de transformation d'une place d'hébergement temporaire en une place d'hébergement permanent à l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les grands jardins » à 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
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ExREPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté Grand EstEgalitéFraternité@ D Agence Régionale de Santé = MEURIHE= MOSELLEDirection de l'Autonomie oo. a apeDélégation départementale de Meurthe-et-Moselle Direction Générale Adjointe des Solidarités
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Direction de l'Autonomie
ARRETE D'AUTORISATIONDGARS N°2026-1398 / CD54 N° 2026-163
Portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement temporaire en une placed'hébergement permanent à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD) « Les grands jardins » à 54170 COLOMBEY-LES-BELLESN° FINESS EJ: 54 002 568 1N° FINESS ET: 54 001 299 4
La Directrice Générale La Présidente du Conseil Départementalde l'Agence Régionale de Santé de Meurthe-et-MoselleGrand Est
le livre III de la partie législative et de la partie réglementaire du Code de l'Action Sociale et desFamilles (CASF) et notamment leurs titres | et 4 respectifs ;les articles L.313-1 et suivants du CASF relatifs à l'autorisation des structures médico-sociales ;les articles D.312-155-0 et suivants, et l'article D.312-160 du CASF relatifs aux conditionstechniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements pour personnesâgées dépendantes ;le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022, définissant le nouveau cadrerèglementaire applicable aux nouvelles évaluations réalisées sur la base du référentiel de la HauteAutorité de Santé ;l'arrêté conjoint DGARS N°2021-3445 / CD54 N° 2021-333 en date du 4 octobre 2021 portantautorisation de création, sans extension de capacité, d'un pôle d'activités et de soins adaptés(PASA) de 12 places à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD) « Les Grands Jardins » à 54170 COLOMBEY-LES-BELLES ;le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'ARS Grand Est ;l'arrêté ARS en vigueur portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire Général etDirecteurs Territoriaux de (ARS Grand-Est ;les orientations du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de laperte d'autonomie (PRIAC) de l'ARS Grand Est ;
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté d'autorisation DGARS N°2026-1398/CD54 N°2026-163 portant
autorisation de transformation d'une place d'hébergement temporaire en une place d'hébergement permanent à l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les grands jardins » à 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
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CONSIDERANT la demande formulée par l'EHPAD « Les grands jardins » du 05 septembre 2025 ;SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Grand Est,de Monsieur le Directeur de la Délégation départementale de la Meurthe-et-Moselle de l'ARSGrand Est et de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de Meurthe-et-Moselle ;
ARRETENT
ARTICLE 1 :La transformation d'une place d'hébergement temporaire de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les grands jardins » aColombey-les-Belles en une place d'hébergement permanent est autorisée à compterde la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires etSociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : GCSMS « Grandir et vieillir en Pays de Colombey et du SudToulois »N° FINESS : 54 002 568 1Code statut juridique: 66 — GCSMS privéN°SIREN : 879 743 813Adresse : 4 rue de la Gare — 54170 Colombey-les-BellesEntité de l'Etablissement : EHPAD « Les grands jardins»N° FINESS : 54 001 299 4Adresse : 4 rue de la Gare — 54170 Colombey-les-BellesCode catégorie : 500 (Etablissement d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes)Code MFT : 45 — ARS TP HAS nPUICapacité totale : 66 placesCode discipline Code activité Code clientele Nombrefonctionnement de places924 — Accueil pour personnes | 11 — Héberg. Comp. 711 — P.A. dépendantes 46âgées Inter.924 — Accueil pour personnes | 11 — Héberg. Comp. 436 - Alzheimer, mal 12âgées Inter. appar657 — Accueil temporaire pour | 11 — Héberg. Comp. 711 — P.A. dépendantes 1personnes âgées Inter.924 — Accueil pour personnes 21 - Accueil de Jour 436 - Alzheimer, mal 7âgées appar961 - P.A.S.A. 21 - Accueil de Jour 436 - Alzheimer, mal Dont 12apparARTICLE 3: Conformément aux dispositions des articles L313-1 et D313-7-2 du CASF, la présenteautorisation est réputée caduque totalement ou partiellement, si tout ou partie de l'activitén'est pas ouverte au public dans un délai de 1 an à compter de sa notification. Ce délaipeut être prorogé dans les limites et conditions précisées dans ces mêmes articles ducode.ARTICLE 4: L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale dans la limite de58 places d'hébergement permanent et est autorisé à dispenser des soinsremboursables aux assurés sociaux. La place d'hébergement temporaire et les 7 placesd'accueil de jour ne sont pas habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté d'autorisation DGARS N°2026-1398/CD54 N°2026-163 portant
autorisation de transformation d'une place d'hébergement temporaire en une place d'hébergement permanent à l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les grands jardins » à 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
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ARTICLE 5: Cette autorisation donne lieu a la visite de conformité prévue a l'article L 313-6 du CASFet dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D 313-11 à D 313-14 du même code lorsque le projet autorisé nécessite des travaux subordonnés à ladélivrance d'un permis de construire, une modification du projet d'établissementmentionné a l'article L 311-8 ou un déménagement sur tout ou partie des locaux.En cas d'extension ne donnant pas lieu à une visite de conformité, le titulaire del'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autoriséeaux autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité del'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et defonctionnement mentionnées au II de l'article L 312-1 du CASF.ARTICLE 6: La présente autorisation est sans effet sur la durée d'autorisation renouvelée le 3 janvier2017. Le renouvellement de l'autorisation sera subordonné aux résultats de l'évaluationexterne mentionnée à l'article L312-8 du CASF, dans les conditions prévues par l'articleL313-5 du même code.ARTICLE 7 : En application de l'article L313-1 du CASF, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'unservice soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de la Présidente duConseil départemental et de la Directrice Générale de l'ARS Grand Est.ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux devant les autoritéscompétentes, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs ou, à l'égard des personnes et des organismes auxquels il est notifié, acompter de la date de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via unerequête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : Madame la Directrice de l'Autonomie de l'Agence régionale de santé Grand Est, Monsieurle Directeur de la Délégation départementale de la Meurthe-et-Moselle de l'ARS GrandEst et Monsieur le Directeur Général des Services du Département de Meurthe-et-Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Région Grand Estet du département de la Meurthe-et-Moselle et dont un exemplaire sera adressé auGroupement de Cooperation Sociale et Medico-Sociale (GCSMS) « Grandir et vieillir enpays de Colombey et du Sud-Toulois », gestionnaire de l'établissement.La Présidente du Conseil départemental deMeurthe-et-MoselleMarie-Jose AMAH2026.04.17 12:17:04 +0200Ref:10820836-16316525-1-DA Signature numérique~ | LU Jo Par absence et par délégation,Ve © Vice-Presidente, déléguée a laprotection de l'enfance, aux familleset à l'égalité femme-homme.Marie & À a f 1 i, =viarié-JOSee AMAM
/0 /1 /2 /3 /4 □ /4 /6 /7 /8 /9 /10 /11 /3 /1 /12 /13 /7 /14 /7 /3 /9 □
/15 /2 /7 /3 /8 /7 □ /16 /4 /2 /1 /11 /3 /17 /6 /7 □ /18 /7 □ /0 /17 /3 /9 /4 □ /19 /16 /15 /20 /21 □ /22 /0 /23 □
/24 /11 /13 /10 □ /6 /17 □ /18 /1 /10 /7 /8 /9 /10 /1 /8 /7 □ /2 /4 /3 /4 /10 /17 /6 /7 □ /7 /9 □ /25 /17 /10 □ /18 /4 /6 /4 /2 /17 /9 /1 /11 /3 □ /26 □ /27 /17
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté d'autorisation DGARS N°2026-1398/CD54 N°2026-163 portant
autorisation de transformation d'une place d'hébergement temporaire en une place d'hébergement permanent à l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les grands jardins » à 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-27-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/100482322 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/100482322 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
18
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidarités
Fraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/100482322et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 AR. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 26/04/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle RONCARI Julien sise 20 ruedu Docteur Chont à LONGUYON (54260).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de RONCARI Juliensous le n° SAP/100482322.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/100482322 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle RONCARI Julien sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains'.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 26/04/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22aR. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 27 avril 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUNV4
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DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/100482322 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-27-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/101295749 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/101295749 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1du code du
travail
21
< Direction départementale de l'emploi,se EU dut ilet d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail € oe aritesLibertéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/101295749et formulée conformément a l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature 4 Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 09/04/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle WITOWSKI Alicia sise 19rue de la croix d'Auyot - Appt B5003 à NANCY (54000).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de WITOWSKIAlicia sous le n° SAP/101295749.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/101295749 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1du code du
travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle WITOWSKI Alicia est la suivante, à l'exclusionde toute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Soutien scolaire ou cours à domicile.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 09/04/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 27 avril 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN ,
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative — bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/101295749 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1du code du
travail
23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-27-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/101875862 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/101875862 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1du code du
travail
24
é Direction départementale de l'emploi,PREFET dut let d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des soliaaritesLibertéEgalitéfraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/101875862et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,- Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 17/04/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle FISCHER Ghislain sise rueSylvestre Baran - 8 allée des Mirabelles à TOUL (54200).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de FISCHERGhislain sous le n° SAP/101875862.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/101875862 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1du code du
travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle FISCHER Ghislain sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage :- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains'.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 17/04/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 27 avril 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
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DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/101875862 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-28-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/102604626 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/102604626 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/102604626et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 31/03/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle GALI Charlène sise 82 rueCharles de Gaulle à VANDIERES (54121).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de GALT Charlènesous le n° SAP/102604626.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/102604626 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle GALI Charlène sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers :- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile.- Assistance aux personnes (hors PA/PH) qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle à leur domicile ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle(hors PA/PH) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à lamobilité et au transport, actes de la vie courante) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que les personnesâgées, les personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 31/03/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 28 avril 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
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DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/102604626 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-27-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/102829504 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/102829504 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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= =PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEga litéFraternité
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/102829504et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 22/04/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle ATSSAN Sylvestre sise 3 ruenotre Dame de Lourdes à NANCY (54000).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de AISSANSylvestre sous le n° SAP/102829504.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/102829504 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial,La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle AISSAN Sylvestre sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration:- Garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargédes services et du ministre chargé de la famille :- entretien de la maison et travaux ménagers.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 22/04/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 27 avril 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/102829504 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
32
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-28-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/104013461 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/104013461 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/104013461et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 25/04/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle DARRY Tarik sise 1 allée duGénéral Drouot à NANCY (54000).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de DARRY Tariksous le n° SAP/104013461.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/104013461 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle DARRY Tarik sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Livraison de courses à domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Garde d'enfant à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargéde l'économie et du ministre chargé de la famille :- Accompagnement des enfants au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministrechargé de l'économie et du ministre chargé de la famille dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 25/04/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Fait à Nancy, le 28 avril 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN .-"1 A Z
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/104013461 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-27-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/751382664 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/751382664 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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" Direction départementale de l'emploi,PREFET dut il et d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/751382664et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 21/04/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle GENOT Mathilde sise 13 rueAlbert 1° à VILLERS-LES-NANCY (54600).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépissé _de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de GENOTMathilde sous le n° SAP/751382664.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/751382664 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle GENOT Mathilde est la suivante, à l'exclusionde toute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 21/04/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 27 avril 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/751382664 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-27-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/753559392 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/753559392 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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< Direction départementale de l'emploi,PREFET du travail etd lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des solidaritesLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/753559392et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 20/04/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle CHRISTOPHE Stéphanie sise1 rue Foch à CREVIC (54110).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de CHRISTOPHEStéphanie sous le n° SAP/753559392.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/753559392 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle CHRISTOPHE Stéphanie sont lessuivantes, à l'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile :- Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horsPA/PH) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité etau transport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes (hors PA/PH) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelleà leur domicile :- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairementd'une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH).- Coordination et délivrance des services aux personnes.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 20/04/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 27 avril 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/753559392 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-27-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/928808963 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/928808963 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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= Direction départementale de l'emploi,PREFET dui i eit lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des solidaritésLibertéEga litéPraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/928808963et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 20/04/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle DIMOFSKI Laëtitia sise 21route d'Haraucourt à DROUVILLE (54370).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/928808963 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Aprés réception du dossier, cette demande a été constatée complete et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de DIMOFSKILaétitia sous le n° SAP/928808963.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle DIMOFSKI Laëtitia est la suivante, àl'exclusion de toute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 20/04/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 27 avril 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/928808963 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-27-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/953316841 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/953316841 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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£ Direction départementale de l'emploi,PREFET dut 'let d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des soliaaritesLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/953316841et formulée conformément a l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R 7232-18 AR. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 04/04/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle LANOISELEE Anthony sise 2bis ruelle du Ruisseau à URUFFE (54112).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LANOISELEEAnthony sous le n° SAP/953316841.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/953316841 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle LANOISELEE Anthony sont les suivantes,à l'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage :- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains'.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 04/04/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 27 avril 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/953316841 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-27-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/995080041 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/995080041 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1du code du
travail
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||PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE | du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/995080041et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 05/04/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle CHIKEUR Ferouz sise 6 ruenotre Dame des Anges à NANCY (54000).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de CHIKEURFerouz sous le n° SAP/995080041.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/995080041 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1du code du
travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle CHIKEUR Ferouz est la suivante, à l'exclusionde toute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 05/04/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 27 avril 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,. Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/995080041 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-27-00008
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
n°SAP/801794744 et formulée conformément à l'article
L.7232-1-1 du code du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/801794744 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail
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E =PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
DDETS 54
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/801794744et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu la demande de modification de déclaration présentée le 02/04/2026 par la SARL AIDIASERVICES A DOMICILE sise 720 Saint-Jean à BERTRICHAMPS (54120) en vue d'ajouterl'autorisation délivrée par le Conseil Départemental des Vosges pour les activités de servicesà la personne relevant de la déclaration et soumises à autorisation,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
CONSTATE,
Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/801794744 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail
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Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration modificatived'activité de services à la personne a été établie par la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce ses activités selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par la SARL AIDIA A DOMICILE sont les suivantes, à l'exclusion detoute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Garde d'enfant à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé del'économie et du ministre chargé de la famille ;- Accompagnement des enfants au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé del'économie et du ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, transport, actes de la vie courante) :- Entretien de la maison et travaux ménagers :- Assistance administrative à domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) :- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que les personnesâgées, les personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horsPA/PH) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) : |- Assistance aux personnes (hors PA/PH) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile.- Livraison de courses à domicile ;- Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes :- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soinsvétérinaires et toilettage) :- Téléassistance et visio-assistance sous réserve que le service permette de relier l'abonné à unréseau de personnes désignées, à un plateau de téléassistance et/ou à un service d'urgence.L'objectif principal de l'activité télé et visio-assistance doit être d'offrir une possibilité de priseen charge rapide en cas de problème et d'urgence avec la mobilisation possible d'une équipe dédiéeen capacité d'entraîner une intervention humaine ; |- Coordination et délivrance des services à la personne.
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/801794744 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail
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e Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation pour les départements deMeurthe-et-Moselle et Vosges :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actesmédicaux)- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) :- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 02/04/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 àR.7232-24 du code du travail.Le récépissé SAP/801794744 délivré le 5 septembre 2024 est abrogé.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-MoselleFait à Nancy, le 27 avril 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion,logementLa responsable du service insertion, territoires etemploi
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/801794744 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-28-00002
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-06 portant résiliation
unilatérale par l'État, en vertu de l'article L 353-12, d'une
convention à l'aide personnalisée au logement conclue en
application de l'article L831-1 du code construction et de
l'habitation (CCH)
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-06 portant
résiliation unilatérale par l'État, en vertu de l'article L 353-12, d'une convention à l'aide personnalisée au logement conclue en application de
l'article L831-1 du code construction et de l'habitation (CCH)
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Habitat Cohésion Territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-DDT-HCT-06portant résiliation unilatérale par l'État, en vertu de l'article L 353-12, d'une convention àl'aide personnalisée au logement conclue en application de l'article L 831-1 du codeconstruction et de l'habitation (CCH)LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 77-1 du 3 janvier 1977 portant réforme de l'aide au logement;VU les articles L.353-2 à L.353-22 du code de la construction et de l'habitation ;VU le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle;VU la convention à l'aide personnalisée au logement (APL) n° 54/2/121982/79-444/054.008/432 relativeà l'immeuble « Tilleul Argenté », sis 1 à 15 bis rue Laurent Bonnevay, a Nancy;VU la demande formulée par l'Office Métropolitain de l'Habitat du Grand Nancy le 24 octobre 2025;CONSIDERANT la réduction significative du nombre de logements suite a la démolition partielle del'immeuble Tilleul Argenté, passant de 691 à 414 logements ;CONSIDERANT la transformation complète des typologies au sein des trois bâtiments conservés,consécutive à la réhabilitation lourde de l'ensemble immobilier non démoli ;CONSIDERANT la nécessité de procéder à la résiliation de la convention APL n° 54/2/121982/79-444/054.008/432 pour permettre la contractualisation d'une nouvelle convention APL au régime de lasurface utile;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-06 portant
résiliation unilatérale par l'État, en vertu de l'article L 353-12, d'une convention à l'aide personnalisée au logement conclue en application de
l'article L831-1 du code construction et de l'habitation (CCH)
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ARRETE
Article 1° : DENONCIATION DE LA CONVENTION APLLa convention à l'APL n° 54/2/121982/79-444/054.008/432 est résiliée à compter du 30 avril 2026.Article 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle, soit par recourshiérarchique adressé à M. le Ministre délégué chargé du Logement.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 3 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉMonsieur le Préfet et Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le ? 8 AVR. 2026
Le préfet,
préfet,L@ secrêtäl général,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-06 portant
résiliation unilatérale par l'État, en vertu de l'article L 353-12, d'une convention à l'aide personnalisée au logement conclue en application de
l'article L831-1 du code construction et de l'habitation (CCH)
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2026-04-27-00002
Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-044 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de
la passerelle du bois des Fourasses surplombant
l'autoroute A33 au PR 2+580
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-044 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réhabilitation de la passerelle du bois des Fourasses surplombant l'autoroute A33 au PR 2+580
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EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-044 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réhabilitation de la passerelle du bois des Fourasses surplombant l'autoroute A33 au PR 2+580
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/99 /22 /20 /26 /14 /27 /19 □ /34 /14 □ /78 /30 /14 /35 □ /34 /14 □ /78 /30 /22 /20 /21 /24 /14 /17 □ /60 /17 /33 /26 /21 /14 /19 □ /42 /24 /34 /24 /17 /14 /25 /21 /24 /33 /20 /20 /14 /27 /27/14 /19 □ /33 /26 □ /17 /33 /26 /21 /14 /19 □ /36 □ /25 /30 /22 /26 /19 /19 /18 /14 /19 □ /19 /18 /16 /22 /17 /18 /14 /19 □ /19 /14 /27 /33 /20 □ /27 /14 /19 □ /25 /22 /19 /61 □ /14 /21□ /31 /26 /24 /34 /14 /19 □ /21 /30 /18 /41 /22 /21 /24 /29 /26 /14 /19 □ /19 /16 /18 /25 /24 /35 /24 /29 /26 /14 /19 □
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/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /134 □ /12 □ /13 /14 /19 □ /34 /24 /19 /16 /33 /19 /24 /21 /24 /33 /20 /19 □ /34 /26 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21 /18 □ /16 /17 /14 /20/20 /14 /20 /21 □ /14 /35 /35 /14 /21 □ /27 /14 □ /129 /33 /26 /17 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /19 /24 /31 /20 /22 /21 /26 /17 /14 □ /34 /26 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21/18 □ /14 /21 □ /16 /17 /14 /20 /34 /17 /33 /20 /21 □ /35 /24 /20 □ /25 /33 /20 /35 /33 /17 /41 /18 /41 /14 /20 /21 □ /22 /26 /32 □
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-044 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réhabilitation de la passerelle du bois des Fourasses surplombant l'autoroute A33 au PR 2+580
60
CAREAECA
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /8 □ /9 □ /10 /11 □ /13 /11 /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 /11 □ /20 /16 /21 /16 /15 /18 /22 □ /23 /11 □ /22 /18 □ /24 /15 /16 /25 /11 /14 /17 /26 /15 /11□ /23 /11 □ /27 /11 /26 /15 /17 /28 /11 □ /11 /17 □ /27 /29 /13 /11 /22 /22 /11 /30 □ /22 /11 □ /23 /19 /15 /11 /14 /17 /11 /26 /15 □ /19 /21 /17 /11 /15 /23 /16 /24 /18 /15 /17 /11 /31 /11/21 /17 /18 /22 □ /23 /11 /13 □ /15 /29 /26 /17 /11 /13 □ /32 □ /33 /13 /17 /30 □ /22 /11 □ /14 /29 /31 /31 /18 /21 /23 /18 /21 /17 □ /23 /11 □
/22 /18 □ /34 /35 /36 □ /18 /26 /17 /29 /15 /29 /26 /17 /19 /37 /15 /11 □ /10 /29 /15 /15 /18 /19 /21 /11 /38 /39 /22 /13 /18 /14 /11 /30 □ /13 /29 /21 /17 □ /14 /28 /18 /15 /20 /16 /13 /30 □/14 /28 /18 /14 /26 /21 □ /11 /21 □ /14 /11 □ /40 /26 /19 □ /22 /11 □ /14 /29 /21 /14 /11 /15 /21 /11 /30 □ /23 /11 □ /22 /41 /11 /42 /16 /14 /26 /17 /19 /29 /21 □ /23 /26 □ /24 /15 /16/13 /11 /21 /17 □ /18 /15 /15 /43 /17 /16 □ /40 /26 /19 □ /13 /11 /15 /18 □ /24 /26 /44 /22 /19 /16 □ /18 /26 □ /15 /11 /14 /26 /11 /19 /22 □
/23 /11 /13 □ /18 /14 /17 /11 /13 □ /18 /23 /31 /19 /21 /19 /13 /17 /15 /18 /17 /19 /25 /13 □ /23 /11 □ /22 /18 □ /24 /15 /16 /25 /11 /14 /17 /26 /15 /11 □ /23 /11 □ /27 /11 /26 /15 /17 /28/11 /38 /11 /17 /38 /27 /29 /13 /11 /22 /22 /11 /45
/46 /21 /11 □ /14 /29 /24 /19 /11 □ /13 /11 /15 /18 □ /18 /23 /15 /11 /13 /13 /16 /11 □ /24 /29 /26 /15 □ /19 /21 /25 /29 /15 /31 /18 /17 /19 /29 /21 □ /18 /26 □ /47
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/38 □ /51 /19 /15 /11 /14 /17 /11 /26 /15 /13 □ /23 /11 /13 □ /13 /29 /14 /19 /16 /17 /16 /13 □ /59 /33 /35 /49 /60 /61 /10 /51 □ /11 /17 □ /36 /55 /48 /50 /39 /49 /46 /35 /33 /30
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /67 /73 /74 /68 □/75 /65 □ /67 /68 /69 /70 /65 /71 □ /65 /71 □ /76 /77 /68 □ /78 /69 /75 /69 /79 /77 /71 /80 /73 /81 /72
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /64 /82 /77 /78/83 /73 /80 /81 /71 □ /77 /74 □ /84 /85 /65 /70 □ /78 /74 □ /86 /65 /68 /87 /80 /84 /65 □ /88 /69 /79 /80 /73 /81 /77 /75 □ /89 /90 /76 /75 /73 /80 /71 /77 /71 /80 /73 /81 □ /91 /68 /77 /81/78 /92 /89 /93 /71 /72
/94 /95 /96 /97 □ /99 /100 /101 /99 /102 /101 /103 /104 □
/105 /95 /96 /97 /106 /96 /95 /107 /96 /108 /107 /97 /109
/110 /111 /112 /113 □ /114 □ /115 /116 /115 /117 /106 /116 /118 /106 /115 /119 □
/120 /121 /114 /118 /116 /114 /120 /122 □ /123 /116 /115 /124 /116 /116 /124
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-044 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réhabilitation de la passerelle du bois des Fourasses surplombant l'autoroute A33 au PR 2+580
61
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2026-04-27-00001
Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-045 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation du
viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-045 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
62
EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6
/7 /8 /9 /10 /11 /12 /8 /13 /14
/8 /14 /12 /10 /9 /15 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /20 /10
/15 /10 /21 □ /9 /13 /23 /12 /10 /21 □ /15 /10 □ /20 /24 /25 /21 /12
/26 /2 /2 /27 /28 /29 □ /30 /2 /29 /31 /4 /32 /28 /33 /2 /26 /34 □ /35 /36 □ /37 /38 /37 /39 /40 /0 /1 /2 /40 /4 /5 /6 /40 /41 /40 /42 /43 /40 /38 /43 /42
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-045 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-045 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
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CCE CEwd
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /5 /8 /9 /5 /10 /11 □ /5 /4 □ /13 /14 /0 /13 /13 /15 /13 /16 /17 /18 /14 /13 □ /2 /19 /14 /20 /10 /21 /22 /23 /16 /24 /16 /23 /22 /0 /11 /14 /13 /16 /11 /23/25 /16 /23 /22 /0 /13 □ /2 /14 □ /25 /23 /11 /25 /26 /21 /24 /16 /23 /22 /0
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-045 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
65
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-13-00014
Décision n°06/2026 Délégation de signature
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Décision n°06/2026 Délégation de signature 66
DECISION N*°06/2026CSHEMMGROUPE HOSPITALIERde l'Est de {a Meurthe-et- Moselle Délégation de signatureaverof es
N/Réf - JM/AD — n° 06/26
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port,le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7,la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitaliére,l'arrêté en date du 19 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Jérôme MALFROY, Directeur des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Sante,Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbeviller et de l''EHPAD d'Einville-au-Jardà compter du1% mai 2023,l'arrêté en date du 20 février 2020 du Centre National de Gestion nommant Madame FrédériqueRUSTI, Directrice des soins des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port et de l''EHPAD de Gerbéviller à compter du 1° mars 2020,l'arrêté en date du 11 décembre 2023 du Centre National de Gestion nommant Madame SandrineJORAY, Directrice des soins, chargée de la filière personnes âgées, des Centres Hospitaliers deLunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l'EHPAD d'Einville-au-Jard à compter du 1° janvier 2024,la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé, de Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l''EHPAD d'Einville-au-Jard effective à compterdu 1* janvier 2022,la décision n° 48/2023 en date du 14 décembre 2023 nommant Madame Sandrine JORAY,Directrice de la filière personnes âgées,
DECIDE
Article1 :Durant l'astreinte administrative, délégation permanente est donnéeà :Madame Aurore BARBERIS, Cadre de SantéMadame Pauline BASSEZ, Cadre apprenantMadame Christine TOMASI, Cadre de santéMadame Aurélie HIRTT, Responsable SécuritéMadame Sandrine JORAY, Directrice de la filière Personnes AgéesMadame Anne-Claude KATUSZYNSKI, Cadre Supérieure de-santéMadame Sara MADANI, Cadre de SantéMadame Florence PRIANON, Directrice des Finances et Affaires GénéralesMadame Sophie ROUSSELOT, cadre apprenantMadame Frédérique RUSTI, Directrice de la Qualité et de l'Organisation des SoinsMonsieur Nicolas SAUFFROY, Directeur des Ressources HumainesMonsieur Nicolas XEUXET, Directeur des Ressources Matériellesaux fins de signer en lieu et place du Directeur les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 :Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Décision n°06/2026 Délégation de signature 67
Article 3 :La présente décision annule et remplace la décision n° 16/2025 en date du 12 août 2025.Article 4 :La présente décision est applicable au 13 avril 2026. Elle est révocable à tout moment.
Article 5 :La présente délégation de signature sera notifiée aux intéressés et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de Meurthe-et-Moselle. Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Fait à Lunéville, le 13 avril 2026ZN ./ Le Directeur,
f
Jérôme MALFROY
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Décision n°06/2026 Délégation de signature 68
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-09-00015
Décision n°07/2026 Délégation de signature
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Décision n°07/2026 Délégation de signature 69
- GHEMM FF DECISION N° 07/2026GROUPE HOSPITALIER »NN arEsdehMeurhectMonte A7 Délégation de signature
N/Réf - JM/AD — n° 07/26Le Directeur de l'Etablissement Public Intercommunal 3H Santé,Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7,Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,Vu l'arrêté en date du 19 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Jérôme MALFROY, Directeur des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé,Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l''EHPAD d'Einville-au-Jard à compter du1° mai 2023,Vu l'arrêté en date du 11 décembre 2023 du Centre National de Gestion nommant Madame SandrineJORAY, Directrice des soins, chargée de la filière personnes âgées, des Centres Hospitaliers deLunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port, de 1'EHPAD de Gerbéviller et de l'EHPAD d'Einville-au-Jard à compter du 1 janvier 2024,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé, de Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l'EHPAD d'Einville-au-Jard effective à compterdu 1* janvier 2022,Vu la décision n° 48/2023 en date du 14 décembre 2023 nommant Madame Sandrine JORAY,Directrice de la filière personnes âgées,
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente est donnée à Madame Annaëlle BOURSTet Madame Elisabeth POTIER, aux fins designer en lieu et place du Directeur et en cas d'empêchement :- Les autorisations de transport de corps avant mise en bièreArticle 2 :.Cette délégation s'exerce du lundi au vendredi en journée.Article 3 :Durant l'astreinte administrative, délégation permanente est donnée à :- Monsieur Denis ANTOINE, Attaché d'Administration Hospitalière- Madame Marie-Odile BERLENGA, Cadre Supérieur de Santé- Madame Edith BONNETIER, Adjoint Administratif Principal- Madame Alexia CAGNAT, Cadre de Santé apprenant- Madame Sandrine DELMOTTE, Cadre de Santé- Madame Sandrine JORAY, Directrice de la filière Personnes Agées- Madame Elisabeth POTIER, Adjoint Administratif- Madame Florence PRIANON, Directrice des Finances et Affaires Générales- Madame Frédérique RUSTI, Directrice de la Qualité et de l'Organisation des Soins- Monsieur Nicolas SAUFFROY, Directeur des Ressources Humaines- Madame Eugénie MINETTO, Infirmière coordinatrice- Monsieur Nicolas XEUXET, Directeur des Ressources Matériellesaux fins de signer en lieu et place du Directeur les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Décision n°07/2026 Délégation de signature 70
Article 4 :Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 5 :La présente décision annule et remplace la décision n° 13/2025 en date du 12 août 2025.
Article 6 :La présente décision est applicable au 9 avril 2026. Elle est révocable à tout moment.
Article 7 :La présente délégation de signature sera notifiée aux intéressés et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de Meurthe-et-Moselle. Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Fait à Lunéville, le 9 avril 2026-— Le Directeur,Ps T4VA
Jérôme MALFROY /£Lis
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Décision n°07/2026 Délégation de signature 71
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-09-00016
Décision n°20/2026 Délégation de signature
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Décision n°20/2026 Délégation de signature 72
Centre Hosphatier
GHEMMGROUPE HOSPITALIERde l'Est de la Meurthe-et-Moseke
DECISION N°20/2026Délégation de signatureLunéville
N/Réf - JM/AD — n° 20/26Le Directeur du Centre Hospitalier de LUNEVILLE,Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7,Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,Vu l'arrêté en date du 19 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Jérôme MALFROY, Directeur des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé,Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l'EHPAD d'Einville-au-Jard à compter du1% mai 2023,Vu l'arrêté en date du 20 février 2020 du Centre National de Gestion nommant Madame FrédériqueRUSTI. Directrice des soins des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port et de l'EHPAD de Gerbéviller à compter du 1° mars 2020,Vu l'arrêté en date du 11 décembre 2023 du Centre National de Gestion nommant Madame SandrineJORAY, Directrice des soins, chargée de la filière personne âgée, des Centres Hospitaliers deLunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l'EHPAD d'Einville-au-Jard à compter du 1% janvier 2024,Vu la décision n° 48/2023 en date du 14 décembre 2023 nommant Madame Sandrine JORAY,Directrice de la filière personnes âgées,
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente est donnée à Madame Elodie VILISSECK, Cadre de Santé, aux fins de signer en lieuet place du Directeur et en cas d'empêchement :- Les autorisations de transport de corps avant mise en bièreArticle 2 :Cette délégation s'exerce du lundi au vendredi de 08 heures à 18 heures.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Elodie VILISSECK du lundi au vendredi de 8 heures à 18heures, délégation est donnée A: |- Madame Christelle LABAT, Responsable du service Accueil et Facturation de secteur MCO et dela Coordination des Secrétariats Médicaux- Madame Isabelle LOUIS, Cadre Supérieur de Santé- Madame Anne-Sylvie HUMBERT, Cadre Supérieur de Santé- Madame Sandrine JORAY, Directrice de la filière Personnes Agées- Madame Florence PRIANON, Directrice des Finances et Affaires Générales- Madame Frédérique RUSTI, Directrice de la Qualité et de l'Organisation des Soins- Monsieur Nicolas SAUFFROY, Directeur des Ressources Humaines- Monsieur Nicolas XEUXET, Directeur des Ressources MatériellesPour ce faire, les agents de la chambre mortuaire se rendront au secrétariat de Direction qui fera signer ledocument par une personne désignée ci-dessus.
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Décision n°20/2026 Délégation de signature 73
Article 4 :Durant l'astreinte administrative, délégation est donnée aux Directeurs de garde et aux Cadres d'astreinte deniveau 1, à savoir :- Monsieur Emmanuel CLEMENT, Cadre de Santé- Madame Laura BRANDILY, Cadre de Santé apprenant- Madame Alice GALIZZI, Cadre de Santé apprenant- Madame Johanna HENRY, Cadre de Santé- Madame Anne-Sylvie HUMBERT, Cadre Supérieur de Santé- Madame Sandrine JORAY, Directrice de la Filière Personnes Agées- Madame LORENZINI Tiphanie, Cadre de Santé- Madame Isabelle LOUIS, Cadre Supérieur de Santé- Madame Sofia MESBAH, Cadre de Santé- Madame Nadia ZAYOU, Cadre de Santé- Madame Monia PETE, Cadre de Santé- Madame Florence PRIANON, Directrice des Finances et Affaires Générales- Madame Céline ROITEL, Cadre de Santé- Madame Frédérique RUSTI, Directrice de la Qualité et de l'Organisation des Soins- Monsieur Nicolas SAUFFROY, Directeur des Ressources Humaines- Madame Carole TERNARD, Cadre de Santé- Madame Elodie VILISSECK, Cadre de Santé- Monsieur Nicolas XEUXET, Directeur des Ressources Matérielles- Madame Nathalie ZENOU, Cadre de SantéL'astreinte administrative s'exerce : _- Du lundi au jeudi : de 18 heures à 08 heures- Du vendredi 18 heures au lundi 08 heures- Dela veille d'un jour férié 18 heures au lendemain 08 heuresArticle 5 :Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.Article 6 :La présente décision annule et remplace la décision n° 37/2025 en date du 04 novembre 2025.Article 7 :La présente décision est applicable au 9 avril 2026. Elle est révocable à tout moment.Article 8 :La présente délégation de signature sera notifiée aux intéressés et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de Meurthe-et-Moselle. Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Fait à Lunéville, le 9 avril 2026PS à Directeur,/ /
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Décision n°20/2026 Délégation de signature 74
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-23-00006
Arrêté n°2026-06 portant attribution de l'honorariat
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté n°2026-06 portant attribution de l'honorariat 75
=mPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRETE N° 2026 -06 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat desmaires, maires délégués et adjoints ;VU la demande de Madame Audrey BARDOT, maire de PULLIGNY;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommantMonsieur Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Considérant que Monsieur Denis GARDEL remplit les conditions requises ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1° : Monsieur Denis GARDEL, ancien maire de PULLIGNY, est nommé Maire honoraire.Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Nancy, le 23 avril 2026le Préfet,ae
lalves SEGUY
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : pref-decortions@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté n°2026-06 portant attribution de l'honorariat 76
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-23-00007
Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour actes de courage et de
dévouement 77
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinetArrêté préfectoral attribuant une récompense pourActes de courage et de dévouementLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour actes de courage et de dévouementVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départementsVU le décret du 23juillet 2025 du Président de la République nommant Monsieur Yves SEGUY, préfetde Meurthe-et-Moselle ;CONSIDERANT leurs comportements exemplaires, le 25 mars 2026, lors d'un accident sur l'autorouteA33.SUR proposition du directeur interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est,ARRETEArticle 1° : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* Monsieur Anthony TOMASI, capitaine* Monsieur Michael LEDERMANN, major* Monsieur Jérémy HOENIG, brigadier-chef+ Monsieur Tofick GRAMHI, brigadier-chef* Monsieur Marc SCHMITT, brigadier-chef¢ Monsieur Philippe GASSMANN, brigadier-chef¢ Monsieur Stephen TALMANT, surveillant brigadier¢ Monsieur Nicolas HUBSCH, surveillant brigadier¢ Monsieur Emilien TEIXIDOR, surveillant+ Monsieur Gaetan JEDRYKA, surveillant¢ Monsieur Julien MARX, surveillant¢ Monsieur Benjamin FERREIRA, surveillant+ Monsieur Kevin LETT, surveillant
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour actes de courage et de
dévouement 78
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. Fait à Nancy, le 23 avril 2026Le Préfet,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour actes de courage et de
dévouement 79
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-27-00003
Avis de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial relatif à la réunion en date du 11 juin 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial relatif à la
réunion en date du 11 juin 2026 80
=mPREFET née.DE MEURTHE-ET-MOSELLE réfecture
Fraternité
Direction de la coordination, de l'environnement et del'économieBureau de la coordination et du développementéconomique et territorialSecrétariat de la CDAC
Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercialrelatif à la réunion en date du 11 juin 2026
La commission départementale d'aménagement commercial se réunira le 11 juin 2026 enpréfecture de Meurthe-et-Moselle pour examiner une demande d'autorisation d'exploitationcommerciale déposée par la société BOUYGUES IMMOBILIER, portant sur la création de 4cellules commerciales non alimentaires de 653m? de surface de vente totale, situé quartierdes Provinces à Laxou.Ce projet, couplé au dossier de création, déplacement et agrandissement d'un magasinINTERMARCHE SUPER comprenant la création d'une boulangerie annexée et le déplacementet l'agrandissement du DRIVE de l'Intermarché, présenté par la même société, formera unensemble commercial de 2790m2
Nancy, le27 Am 2%
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-cdacS4@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial relatif à la
réunion en date du 11 juin 2026 81
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-27-00004
Avis de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial relatif à la réunion en date du 11 juin 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial relatif à la
réunion en date du 11 juin 2026 82
PREFET réfDE MEURTHE-ET-MOSELLE réfectureLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la coordination, de l'environnement et del'économieBureau de la coordination et du développementéconomique et territorialSecrétariat de la CDAC
Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercialrelatif à la réunion en date du 11 juin 2026
La commission départementale d'aménagement commercial se réunira le 11 juin 2026 enpréfecture de Meurthe-et-Moselle pour examiner un projet, déposé par BOUYGUESIMMOBILIER, situé quartier des Provinces à Laxou.Ce projet prévoit le déplacement et l'agrandissement d'un magasin INTERMARCHE SUPER quicomprend la création d'une boulangerie annexée pour une surface de vente totale de 2137m°et le déplacement et l'agrandissement du DRIVE de l'Intermarché par le passage de 2 à 4pistes sur une surface de 70m°Ce projet, couplé avec une demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée parla même société, portant sur la création de 4 cellules commerciales non alimentaires de653m? de surface de vente totale, formera un ensemble commercial de 2790m2.
Nancy, le 297 Ar
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial relatif à la
réunion en date du 11 juin 2026 83
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-28-00005
1-Arrêté DCLC2/2026-25 portant projet de périmètre
préalable à la création du syndicat de communes "Syndicat
scolaire de Bayon"
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - 1-Arrêté DCLC2/2026-25 portant projet de périmètre préalable à la création du
syndicat de communes "Syndicat scolaire de Bayon" 84
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCLC2/2026-25 portant projet de périmètre préalable à la création dusyndicat de communes « Syndicat scolaire de Bayon »LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-5 etL5212-2 ; |VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Yves SÉGUY en qualité de préfetde Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral DCLC2/2026-15 du 13 mars 2026 portant fin de compétence dusyndicat mixte fermé « syndicat mixte scolaire de Bayon » ;VU les délibérations de plusieurs communes ayant récupéré en conséquence lacompétence du syndicat mixte scolaire de Bayon, et sollicitant la création d'un nouveausyndicat exerçant la même compétence ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L5212-2 du code général des collectivitésterritoriales, la création d'un syndicat de communes donne lieu à l'établissement d'uneliste des communes intéressées par le représentant de l'État dans le département, lorsquel'initiative émane d'un ou plusieurs conseils municipaux intéressés ;
1, rue du préfet Claude Erignac 1/4CS 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.25 63Mél : pref-intercommunalité@meurthe-et-mosellegouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - 1-Arrêté DCLC2/2026-25 portant projet de périmètre préalable à la création du
syndicat de communes "Syndicat scolaire de Bayon" 85
CONSIDERANT que le Préfet de Meurthe-et-Moselle a réceptionné les délibérations descommunes suivantes, sollicitant la création d'un syndicat de communes :Bayon (20/03/2026), Crevechamps (21/03/2026), Einvaux (21/03/2026), Gripport(02/04/2026), Roville-devant-Bayon (20/03/2026), Saint-Germain (20/03/2026), Saint-Mard(21/03/2026), Velle-sur-Moselle (22/03/2026) ;CONSIDÉRANT que lesdites communes sollicitent la création dudit syndicatintercommunal sur le périmètre géographique ci-après :Bainville aux miroirs Einvaux Léménil Mitry RozelieuresBayon Ferrières Landécourt Saint BoingtBenney Froville | Lorey Saint GermainBorville Germonville Loromontzey Saint MardBralleville Gripport Méhoncourt Saint RemimontBremoncourt Haigneville Mangonville Saint Remy aux BoisClayeures Haussonville Neuviller sur Moselle TonnoyLaneuveville devantCrevechamps Bayon Ormes et Ville Velle sur MoselleCrantenoy Lebeuville Romain | VillacourtDomptail en lair Lemainville Roville devant Bayon Virecourt
CONSIDÉRANT que les modalités de fonctionnement du syndicat dont la création estenvisagée, sont définies dans le projet de statuts transmis par la commune de Bayon etannexé au présent arrêté ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: La liste des communes incluses dans le projet de création du Syndicatscolaire de Bayon est précisée ci-après.
Bainville aux miroirs Einvaux Léménil Mitry RozelieuresBayon Ferrières Landécourt Saint Boingt
1, rue du préfet Claude Erignac | 2/4CS 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.25 63Mél : pref-intercommunalité@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - 1-Arrêté DCLC2/2026-25 portant projet de périmètre préalable à la création du
syndicat de communes "Syndicat scolaire de Bayon" 86
Benney Froville Lorey Saint GermainBorville Germonville Loromontzey Saint MardBralleville Gripport Méhoncourt Saint RemimontBremoncourt Haigneville Mangonville Saint Remy aux BoisClayeures Haussonville Neuviller sur Moselle TonnoyLaneuveville devant | |Crevechamps Bayon Ormes et Ville Velle sur MoselleCrantenoy Lebeuville Romain VillacourtDomptail en l'air Lemainville Roville devant Bayon Virecourt
ARTICLE 2 : Le projet de statuts du syndicat envisagé est annexé au présent arrêté.ARTICLE 3: Le présent arrêté est notifié aux communes intéressées, qui à sa réception onttrois mois pour délibérer sur le projet de périmètre et sur les statuts du nouveau syndicatde communes. En l'absence de délibération, la commune sera considérée commefavorable à la création du syndicat.ARTICLE 4 : Le Préfet de Meurthe-et-Moselle prendra un arrêté de création dudit syndicat,si les conditions de majorité qualifiées prévues par le code général des collectivitésterritoriales sont réunies.ARTICLE 5 : Le Préfet de Meurthe-et-Moselle et le sous-Préfet de Lunéville sont chargés del'exécution du présent arrêté. Un exemplaire sera adressé aux communes faisant partie duprojet de périmètre. Une copie sera transmise au directeur départemental des financespubliques et l'arrêté fera, en outre, l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
NANCY, le 9 & AVR. 2026 Le préfet
Yves SÉGUY
1, rue du préfet Claude Erignac 3/4CS 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.25 63Mél : pref-intercommunalité@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - 1-Arrêté DCLC2/2026-25 portant projet de périmètre préalable à la création du
syndicat de communes "Syndicat scolaire de Bayon" 87
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication aux recueilsdes actes administratifs de la préfecture. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.
1, rue du préfet Claude Erignac 4/4CS 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.25 63Mél : pref-intercommunalité@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - 1-Arrêté DCLC2/2026-25 portant projet de périmètre préalable à la création du
syndicat de communes "Syndicat scolaire de Bayon" 88
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-28-00006
2-Arrêté DCLC2/2026-25 portant projet de périmètre
préalable à la création du syndicat de communes "Syndicat
scolaire de Bayon"
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - 2-Arrêté DCLC2/2026-25 portant projet de périmètre préalable à la création du
syndicat de communes "Syndicat scolaire de Bayon" 89
SYNDICAT MXTFE SCOLAIRE DE BAYONSTATUTS torres à À krDcoLcrl0%°h~asdu Paw
Article 1% -En application des dispositions du livre Il de la cinquième partie du CGCT, les communesdésignées a l'article ci-dessous se constituent en syndicat de communes en vue d'assurer la gestion,la construction, la rénovation et l'entretien courant :- Duhall des sports et des garages
Article 2 -Le syndicat qui porte le nom de « syndicat scolaire de Bayon » a son siége a la mairie de Bayon,18 Avenue de la Gare, et comprend :- les communes de Benney, Bralleville, Bainville aux miroirs, Crantenoy, Ferrières, Germonville,Gripport, Laneuveville devant Bayon, Lebeuville, Lemainville, Leménil Mitry, Mangonville,Neuviller sur Moselle, Ormes et Ville, Roville devant Bayon, Saint Remimont, Tonnoy, Bayon,Borville, Bremoncourt, Clayeures, Crevechamps, Domptail en l'air, Einvaux, Froville,Haigneville, Haussonville, Landécourt, Lorey, Loromontzey, Méhoncourt, Romain,Rozelieures, Saint Boingt, Saint Germain, Saint Mard, Saint Rémy aux Bois, Velle surMoselle, Villacourt, Virecourt.
Article 3 -La durée du syndicat est illimitée.
Article 4 - Comité syndicalLe syndicat est administré par un comité composé de délégués désignés par des conseilsmunicipaux des communes membres.Les communes sont représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant.Peuvent être invités, à titre consultatif, aux séances du comité, le président du conseildépartemental ou son représentant, le directeur des services départementaux de l'Educationnationale, ou son représentant, le principal du collège, le comptable public, le président de lacommunauté de communes ou toute autre personne qualifiée.Le comité se réunit au moins une fois par semestre.Les délibérations du comité sont soumises aux mêmes règles que celles des conseils municipaux.
Article 5 -Le comité élit, parmi ses membres le bureau composé d'un président, de 2 vice-présidents (sousréserve de l'accord du comité syndical) et de quatorze membres.
pe
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - 2-Arrêté DCLC2/2026-25 portant projet de périmètre préalable à la création du
syndicat de communes "Syndicat scolaire de Bayon" 90
Le bureau est habilité à prendre, au nom du comité, toutes les décisions ayant trait aufonctionnement administratif du syndicat scolaire, et notamment a préparer les budgets, donner auprésident les pouvoirs nécessaires a la signature des contrats et marchés.Cette énumération n'est pas limitative et le bureau pourra recevoir du comité délégation d'unepartie de ses attributions, conformément a l'article L.5211-10 du CGCT.
Article 6 - BudgetLe budget du syndicat est voté par le comité. Les dépenses comprendront :- des dépenses de fonctionnement : les dépenses obligatoires (chauffage, électricité, eau,assurance, fournitures diverses etc), les frais de personnel, de consommables.- des dépenses d'investissement : le renouvellement du mobilier et du matériel du hall dessports, l'acquisition de mobilier et de matériel du hall des sports, la construction de nouveauxbâtiments ou extension et la rénovation des bâtiments.Les recettes comprendront notamment :- la contribution des communes adhérentes selon les clefs de répartition définies pardélibération- la subvention du département concernant le fonctionnement du syndicat.- les subventions diverses- les produits de dons et legs.Copie des budgets et des comptes du syndicat sera adressée chaque année aux maires descommunes pour communication aux conseils municipaux.Les fonctions de receveur du syndicat seront assurées par le Service de Gestion Comptable deLunéville. |
Article 7 -Les contributions des communes s'établiront selon les clefs de répartition votées par délibérationdu Conseil Syndical avant le 30 avril de chaque année.
Article 8 -Les immeubles, leurs installations, et aménagements actuellement utilisés pour les servicesscolaires dont la gestion est prise en charge par le conseil départemental (PV du 8 juin 1985) et quiappartiennent au syndicat demeurent propriété du syndicat.Article 9 - Nouvelle demande d'adhésionToute commune qui le demandera pourra adhérer au syndicat ; cette adhésion deviendraeffective si les conditions de l'article L.5211-18 du CGCT sont réunies |Article 10 -Les présents statuts sont à annexer aux délibérations des assemblées locales décidant de la créationet de l'objet de la communauté de communes.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - 2-Arrêté DCLC2/2026-25 portant projet de périmètre préalable à la création du
syndicat de communes "Syndicat scolaire de Bayon" 91
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-22-00002
Arrêté 2026-013ELEC portant convocation des électeurs
de la commune de Franconville afin d'élire les conseillers
municipaux
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté 2026-013ELEC portant convocation des électeurs de la commune de
Franconville afin d'élire les conseillers municipaux 92
PREFET oo, aDE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des collectivités localesLiberté et de la citoyennetéÉgalitéFraternité
Bureau de la citoyenneté
ARRÊTÉ 2026-013ELEC PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DEFRANCONVIELEAFIN D'ÉLIRE LES CONSEILLERS MUNICIPAUXLE SOUS-PRÉFET DE LUNÉVILLEVU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-8, L. 2122-14 etL. 2121-35 à L. 2121-39 ;VU le code électoral et notamment l'article L. 247 et le livre 1°, titre IV, chapitre II ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du président de la République du 27 juillet 2023 portant nominationde M. Adrien GAUBERT, sous-préfet de l'arrondissement de Lunéville ;VU le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté préfectoral 26.BCEDT.03 du 26 janvier 2026 accordant délégation de signaturea M. Adrien GAUBERT, sous-préfet de l'arrondissement de Lunéville ;VU l'arrêté 2026-004ELEC du 7 février 2026 portant modification de l'arrêté 2026-001ELEC du 7janvier2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire lors du renouvellementgénéral des 15 et 22 mars 2026;VU l'arrêté préfectoral du 19 mars 2026 instituant une délégation spéciale dans la commune deFranconville ;VU l'effectif légal du conseil municipal de la commune de Franconville fixé à 7 conseillers municipaux ;CONSIDÉRANT l'absence de candidatures lors des élections municipales et communautaires des15 et 22 mars 2026 dans la commune de Franconville ;CONSIDÉRANT l'institution d'une délégation spéciale dans la commune de Franconville par arrêtépréfectoral du 19 mars 2026 ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à l'élection des conseillers municipaux de la commune deFranconville ;SUR PROPOSITION du sous-préfet de Lunéville ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté 2026-013ELEC portant convocation des électeurs de la commune de
Franconville afin d'élire les conseillers municipaux 93
ARRETEARTICLE 1Les électeurs de la commune de Franconville sont convoqués le dimanche 14 juin 2026 en vue deprocéder à l'élection de sept (7) conseillers municipaux aux fins de constituer le conseil municipal.ARTICLE2L'élection aura lieu sur la base des listes électorales principale et complémentaire extraites durépertoire électoral unique. La commission de contrôle des listes électorales se réunira entrele jeudi 21 mai 2026 et le dimanche 24 mai 2026 inclus. Le tableau des inscriptions et radiations issu dela réunion de la commission de contrôle des listes électorales sera affiché dès le lendemain, au plustard le lundi 25 mai 2026.Pour pouvoir participer à ce scrutin, l'électeur devra s'inscrire sur la liste électorale de la commune auplus tard le vendredi 8 mai 2026.ARTICLE 3Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00. Les opérations électorales relatives au vote et audépouillement se dérouleront suivant les modalités déterminées par les articles R. 42 à R. 71 du codeélectoral.ARTICLE 4Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités ledimanche 21 juin 2026.ARTICLE 5L'élection aura lieu au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sansmodification de l'ordre de présentation.Les candidatures isolées sont interdites. La liste des candidats doit être composée alternativement d'uncandidat de chaque sexe.Le dépôt des déclarations de candidatures sera effectué soit par le candidat tête de liste soit par unepersonne dûment mandatée (à cet effet, un formulaire de mandat de dépôt de candidature doit êtreprésenté).En cas de fusion de listes en vue du second tour, le responsable habilité à déposer la déclaration decandidature de la liste fusionnée est le responsable de la liste « d'accueil » ou son mandataire.Les déclarations de candidatures (dépôt obligatoire pour chaque tour) seront reçues à la sous-préfecture de Lunéville - 8 rue de Sarrebourg - 54300 Lunéville dans les conditions suivantes :1 tour 2nd tourMardi 26 mai et mercredi 27 mai 2026 : Lundi 15 juin 2026 :de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00| Jeudi 28 mai 2026 : Mardi 16 juin 2026 :de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Aucun autre mode de déclaration de candidatures, notamment par voie postale ou messagerieélectronique, n'est admis.1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex Tél} : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté 2026-013ELEC portant convocation des électeurs de la commune de
Franconville afin d'élire les conseillers municipaux 94
ARTICLE 6La déclaration de candidature d'une liste complète dans une commune demoins de 1 000 habitants doit comporter autant de noms à deux près, en moins ou en plus, que desièges de conseillers municipaux à pourvoir. La liste des candidats est composée alternativement d'uncandidat de chaque sexe au premier comme au second tour.La déclaration de candidature de la liste est obligatoire à chaque tour de scrutin.Les déclarations de candidature considérées doivent être présentées au moyen des formulaires Cerfadédiés respectifs accompagnés des pièces justificatives indiquées dans leurs annexes :+ Cerfa n° 14998*03 - Déclaration de candidature de liste aux élections municipales etcommunautaires,* Cerfa n° 17609*01 - Déclaration de la composition de la liste candidate aux électionsmunicipales dans les communes de moins de 1 000 habitants,* Cerfa n° 14997*04 - Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires aremplir par chaque candidat composant la liste.ARTICLE 7La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour de scrutin, le lundi 1° juin 2026 à zéro heureet sera close le samedi 13 juin 2026 à zéro heure (soit le vendredi 12 juin 2026 à minuit). En cas desecond tour, elle sera ouverte le lundi 15 juin 2026 à zéro heure et sera close le samedi 20 juin 2026 àzéro heure (soit le vendredi 19 juin 2026 à minuit).ARTICLE 8Les candidats disposent dès l'ouverture de la campagne électorale de panneaux d'affichage dontl'ordre sera attribué aux listes définitivement enregistrées par voie de tirage au sort effectué ensous-préfecture de Lunéville le jeudi 28 mai 2026 à 18h15 en présence des candidats ou de leursreprésentants. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre lescandidats en présence.
ARTICLE 9Les candidats ou leurs représentants munis d'un mandat peuvent assurer la distribution des bulletinsde vote en les remettant directement au maire, au plus tard la veille du scrutin à midi ou au présidentdu bureau de vote le jour du scrutin (art. L. 58 du code électoral).Ces bulletins doivent être au format paysage et être imprimés selon le format de 148 X 210 millimètreset être d'un grammage compris entre 70 et 80 g/m°.ARTICLE 10L'élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % dutotal des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se présenter (le dépôt d'une candidature estobligatoire pour le second tour).La répartition des sièges municipaux repose sur une prime majoritaire et une répartitionproportionnelle.La liste arrivée en tête se voit attribuer 50 % des sièges à pourvoir (arrondi à l'entier supérieur) puis lessièges restants sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés,selon la règle de la plus forte moyenne.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation de chaque liste.ARTICLE 11Le sous-préfet de Lunéville et le président de la délégation spéciale de la commune de Franconvillesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et affiché dès réception à la mairie deFranconville.
Fait a Lunéville, le ? 9 AVR. 2096La
Le sous-préfet de Lunéville
Adrien GAUBERT
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet :- d'un recours gracieux adressé au sous-préfet de l'arrondissement compétent ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris);- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy (5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036NANCY Cedex ) ou à l'aide de l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via le site internetwww.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-22-00003
Arrêté 2026-014ELEC portant convocation des électeurs
de la commune de Vého afin d'élire trois conseillers
municipaux
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afin d'élire trois conseillers municipaux 97
PREFET ae esDE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des collectivités localesLiberté et de la citoyennetéÉgalitéFraternité
Bureau de la citoyenneté
ARRÊTÉ 2026-014ELEC PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE VÉHOAFIN D'ÉLIRE TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUXLE SOUS-PRÉFET DE LUNÉVILLEVU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-8 et L. 2122-14 ;VU le code électoral et notamment l'article L. 247 et le livre 1°, titre IV, chapitre II;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du président de la République du 27 juillet 2023 portant nominationde M. Adrien GAUBERT, sous-préfet de l'arrondissement de Lunéville ;VU le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté préfectoral 26.BCEDT.03 du 26 janvier 2026 accordant délégation de signatureà M. Adrien GAUBERT, sous-préfet de l'arrondissement de Lunéville ;VU l'arrêté 2026-O04ELEC du 6 février 2026 portant modification de l'arrêté 2026-O0O1ELEC du 7janvier2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire lors du renouvellementgénéral des 15 et 22 mars 2026;VU l'arrêté 2026-OTIELEC du 10 mars 2026 portant modification de l'arrêté 2026-010ELEC fixant l'ordreet la composition des listes candidates aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars2026 ;VU l'effectif légal du conseil municipal de la commune de Vého fixé à 11 conseillers municipaux ;VU le décès de M. Jean-Marie COLET survenu le 8 mars 2026 ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, il y a lieude compléter le conseil municipal de Vého avant de procéder à l'élection du maire et des adjoints,SUR PROPOSITION du sous-préfet de Lunéville ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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afin d'élire trois conseillers municipaux 98
ARRETEARTICLE 1Les électeurs de la commune de Vého sont convoqués le dimanche 14 juin 2026 en vue de procéder al'élection de trois (3) conseillers municipaux aux fins de compléter le conseil municipal.
ARTICLE 2L'élection aura lieu sur la base des listes électorales principale et complémentaire extraites durépertoire électoral unique. La commission de contrôle des listes électorales se réunira entrele jeudi 21 mai 2026 et le dimanche 24 mai 2026 inclus. Le tableau des inscriptions et radiations issu dela réunion de la commission de contrôle des listes électorales sera affiché dès le lendemain, au plustard le lundi 25 mai 2026.Pour pouvoir participer à ce scrutin, l'électeur devra s'inscrire sur la liste électorale de la commune auplus tard le vendredi 8 mai 2026.
ARTICLE 3Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00. Les opérations électorales relatives au vote et audépouillement se dérouleront suivant les modalités déterminées par les articles R. 42 à R. 71 du codeélectoral.
ARTICLE 4Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités ledimanche 21 juin 2026.
ARTICLE 5L'élection aura lieu au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sansmodification de l'ordre de présentation.Les candidatures isolées sont interdites. La liste des candidats doit être composée alternativement d'uncandidat de chaque sexe.Le dépôt des déclarations de candidatures sera effectué soit par le candidat tête de liste soit par unepersonne dûment mandatée (à cet effet, un formulaire de mandat de dépôt de candidature doit êtreprésenté).En cas de fusion de listes en vue du second tour, le responsable habilité à déposer la déclaration decandidature de la liste fusionnée est le responsable de la liste « d'accueil » ou son mandataire.
xLes déclarations de candidatures (dépôt obligatoire pour chaque tour) seront reçues à la sous-préfecture de Lunéville - 8 rue de Sarrebourg- 54300 Lunéville dans les conditions suivantes :
1°" tour 2nd tourMardi 26 mai et mercredi 27 mai 2026 : Lundi 15 juin 2026 :
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dcic3@meurthe-et-mosellegouv.fr
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afin d'élire trois conseillers municipaux 99
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00Jeudi 28 mai 2026 : Mardi 16 juin 2026 :de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Aucun autre mode de déclaration de candidatures, notamment par voie postale ou messagerieélectronique, n'est admis.
ARTICLE 6La déclaration de candidature d'une liste complète dans une commune demoins de 1 000 habitants doit comporter autant de noms à deux près, en moins ou en plus, que desièges de conseillers municipaux à pourvoir. La liste des candidats est composée alternativement d'uncandidat de chaque sexe au premier comme au second tour.La déclaration de candidature de la liste est obligatoire à chaque tour de scrutin.Les déclarations de candidature considérées doivent être présentées au moyen des formulaires Cerfadédiés respectifs accompagnés des pièces justificatives indiquées dans leurs annexes :+ Cerfa n° 14998*03 - Déclaration de candidature de liste aux élections municipales etcommunautaires,* Cerfa n° 17609*01 - Déclaration de la composition de la liste candidate aux électionsmunicipales dans les communes de moins de 1 000 habitants,+ Cerfa n° 14997*04 - Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires aremplir par chaque candidat composant la liste.
ARTICLE 7La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour de scrutin, le lundi 1° juin 2026 à zéro heureet sera close le samedi 13 juin 2026 à zéro heure (soit le vendredi 12 juin 2026 à minuit). En cas desecond tour, elle sera ouverte le lundi 15 juin 2026 à zéro heure et sera close le samedi 20 juin 2026 àzéro heure (soit le vendredi 19 juin 2026 à minuit).
ARTICLE 8Les candidats disposent dès l'ouverture de la campagne électorale de panneaux d'affichage dontl'ordre sera attribué aux listes définitivement enregistrées par voie de tirage au sort effectué ensous-préfecture de Lunéville le jeudi 28 mai 2026 à 18h15 en présence des candidats ou de leursreprésentants. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre lescandidats en présence.
ARTICLE 9Les candidats ou leurs représentants munis d'un mandat peuvent assurer la distribution des bulletinsde vote en les remettant directement au maire, au plus tard la veille du scrutin à midi ou au présidentdu bureau de vote le jour du scrutin (art. L. 58 du code électoral).Ces bulletins doivent être au format paysage et être imprimés selon le format de 148 X 210 millimètreset être d'un grammage compris entre 70 et 80 g/m".ARTICLE 10
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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L'élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % dutotal des suffrages exprimés au ler tour peuvent se présenter (le dépôt d'une candidature estobligatoire pour le second tour).La répartition des sièges municipaux repose sur une prime majoritaire et Une répartitionproportionnelle.La liste arrivée en tête se voit attribuer 50 % des sièges à pourvoir (arrondi à l'entier supérieur) puis lessièges restants sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés,selon la règle de la plus forte moyenne.Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation de chaque liste.ARTICLE 11Le sous-préfet de Lunéville et le représentant de la commune de Vého sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Meurthe-et-Moselle et affiché dès réception à la mairie de Vého.
Fait à Lunéville, le 2 2 AYR 7035
& AUBERT* Adrien
Le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet :- d'un recours gracieux adressé au sous-préfet de l'arrondissement compétent;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris) ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy (5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036NANCY Cedex ) ou à l'aide de l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via le site internetwww.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté 2026-014ELEC portant convocation des électeurs de la commune de Vého
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-28-00001
Arrêté préfectoral n°001 du 28 avril 2026 autorisant 4
agents de la société privée "PEGASE Sécurité" à exercer
une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique lors de la manifestation intitulée " Marché
nocturne" du 02 mai 2026 à Toul de 14h30 à 22h30
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral n°001 du 28 avril 2026 autorisant 4 agents de la société privée
"PEGASE Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée " Marché
nocturne" du 02 mai 2026 à Toul de 14h30 à 22h30
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|PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE ooLiberté Secrétariat généralae Pôle sécuritéLe Sous-préfet de Toul
Arrêté préfectoral N° 001 du 28 avril 2026autorisant 4 agents de la société de sécurité privée « PÉGASE Sécurité»à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publiquelors de la manifestation intitulée « Marché nocturne» du 02 mai 2026 à Toul de 14h30 à 22h30
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SÉGUY, préfetde Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 26 BCDET.04 du 26 janvier 2026 accordant délégation de signature à M. NizarAZOUZ, sous-préfet de l'arrondissement de Toul;VU l'arrêté préfectoral n° 26 BCDET.04 du 26 janvier 2026 accordant délégation de signature à MmeAurélie CLAVEL, secétaire générale de la sous-préfecture de Toul;VU la décision AUT-54-2123-05-23-20240363785 du 23 mai 2024 du Conseil national des activitésprivées de sécurité (CNAPS) autorisant la société « PÉGASE sécurité » dont le siège social est fixé 02 ruedes Alisiers - Parc de Haye - 54840 BOIS DE HAYE à exercer les activités privées de sécurité desurveillance ou gardiennage ;VU la demande d'autorisation reçue le 21 avril 2026 déposée par la société « PÉGASE Sécurité »,représentée par Monsieur Brice PINTO, à la demande des Vitrines Touloises pour mettre en place4 agents de sécurité privés sule 02 mai 2026 ;CONSIDÉRANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper etrépondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par desmesures adaptées à la gravité de la menace;
Sous-préfecture de Toul9, Rue Firmin Gouvion54200 TOULsp-toul@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral n°001 du 28 avril 2026 autorisant 4 agents de la société privée
"PEGASE Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée " Marché
nocturne" du 02 mai 2026 à Toul de 14h30 à 22h30
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CONSIDÉRANT le nombre de personnes attendues en simultané et sur l'ensemble de l'événement ;CONSIDÉRANT que la sûreté de la manifestation «Marché nocturne» justifie la mise en place d'unesurveillance sur la voie publique ;SUR PROPOSITION du sous-préfet de Toul ;ARRÊTEArticle 1°: Monsieur Brice PINTO dirigeant de la société « PÉGASE Sécurité », est autorisé, le samedi 02mai 2026 de 14h30 à 22h30, à mettre en place 4 agents privés de sécurité sur la voie publique poursurveiller, à Toul (54200), les points d'accès à la manifestation intitulée « Marché nocturne» tels quedécrits sur le plan général de sécurité indiquant les emplacements, annexé au présent arrêté (piècen°1*).Article _ 2 : Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté (pièce n°2*).Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4: Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositions du livre VI duCode de la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable a tout moment, prend fin à l'expiration de lamission.Article 6: Le présent arrêté est d'application immédiate. Il est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et peut être contesté selon les voies et délais derecours mentionnés ci-après.Article 7 : Le sous-préfet de Toul, le directeur interdépartemental de la police nationale, le maire de laVille de Toul sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui estnotifié à :* Monsieur Brice PINTO dirigeant de la société « PEGASE Sécurité » ;et dont une copie est adressée à :¢ Ville de Toul commune accueillant la manifestation « Marché nocturne »
Fait a Toul, le2 8 AVR. 2026Pour le sous-préfet et par délégation,La D générale,
Aurélie CLAVEL
* Les annexes, pièces n°1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles, 1 ruePréfet Claude Erignac - 54000 Nancy).
Sous-préfecture de Toul9, Rue Firmin Gouvion54200 TOULsp-toul@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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"PEGASE Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée " Marché
nocturne" du 02 mai 2026 à Toul de 14h30 à 22h30
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dansles 2 mois courant a compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit Un recours gracieux adressé à Madame le préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue PréfetClaude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX;v soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux — Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière —C.0. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
Sous-préfecture de Toul9, Rue Firmin Gouvion54200 TOULsp-toul@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°042 du 29/04/2026 - Arrêté préfectoral n°001 du 28 avril 2026 autorisant 4 agents de la société privée
"PEGASE Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée " Marché
nocturne" du 02 mai 2026 à Toul de 14h30 à 22h30
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