EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 3
Délégations de signature
Publié le 15 janvier 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 3
en date du 15 janvier 2024
SOMMAIRE
Direction départementale des finances publiques de la Lozère
Délégation de signature du responsable du SGC de Marvejols, contrôleur principal, en date du 1 er
janvier 2024
Délégation de signature du responsable du SGC de Marvejols en date du 1er janvier 2024
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral nº  PREF-BCPPAT-2024-015-002 du 15 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Malcolm THEOLEYRE, directeur de cabinet du préfet de la Lozère
Autres :
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté n° 2024-DIRMC-0005 du 10 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY, Directeur Interdépartemental des routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs
(routes-circulation routière)
2
REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE MARVEJOLS
Le comptable, responsable du SGC de Marvejols,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégations de signatures sont données à Madame NURIT Delphine, controleur principal à l'effet de
signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites
et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 7 500€ ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000€ ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégations de signatures sont données à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites
et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
NURIT Delphine Controleur principal 7 500€
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de LOZERE.
A Marvejols, le 01/01/2024
Le comptable par intérim,
SIGNÉ
Noéline DETE
Inspectrice des Finances publiques
Service de gestion comptable de Marvejols
13 place du Barry
48100 Marvejols
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE MARVEJOLS
Le comptable intérimaire, responsable du service de gestion comptable de Marvejols
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions de la direction générales des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation spéciale de signature est donnée à :
- Madame ROSA Stéphanie, agent des Finances publiques
à effet de signer :
1) Tout document relatif au traitement des régies
2) Tout document relatif au traitement des chèques
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à :
- Madame JOINAUD Sonia, agent des Finances publiques
à effet de signer : Tout document relatif à la gestion et au traitement de la Banque de France
Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée à :
- Madame NURIT Delphine, contrôleur principal des Finances publiques
à effet de signer :
1) Tout document relatif au recouvrement amiable et forcé des produits locaux et notamment des
actes de poursuites et délais de paiement
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Lozère et
prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
A Marvejols, le 1er janvier 2024
Le comptable intérimaire
SIGNÉ
Noéline DETE,
inspectrice des Finances publiques
EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BCPPAT-2024-015-002 DU 15 JANVIER 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. MALCOLM THEOLEYRE,
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 , relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet de
la Lozère ;
VU le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Mme Laure TROTIN, secrétaire générale
de la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Malcolm THÉOLEYRE, directeur de cabinet
du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2022-362-004 du 28 décembre 2022 portant délégation de
signature à Madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD-BRH-2022-115-005 du 25 avril 2022 portant organisation des services
de la préfecture ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
1/4
Secrétariat
Général
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Malcolm THÉOLEYRE, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Lozère, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du cabinet
du préfet et des services qui lui sont rattachés fixées par l'arrêté préfectoral susvisé portant
organisation des services de la préfecture :
➢ tous les arrêtés, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures individuelles à
l'exception des réquisitions administratives, des courriers aux ministres et aux
parlementaires ;
➢ les mesures d'hospitalisation sans consentement, prévues les articles L. 3211-11-1 et L. 3213-1
à L. 3213-9 du code de la santé publique ;
➢ les décisions et tout acte relevant des commissions et sous-commissions de sécurité et
d'accessibilité dont il assure la présidence en tant que directeur de cabinet ;
➢ les demandes d'achat dans l'application CHORUS, formulaires nécessaires pour les
commandes n'excédant pas 3 000 €, et les constatations du service fait des programmes
suivants qui concernent le centre de coûts « cabinet Lozère » et « service de support
interministériel Lozère » :
➢ 0207 « Sécurité et circulation routières »
➢ 0123 « Coordination des moyens de secours »
➢ 0161 « Intervention des services opérationnels »
➢ 0181 « Prévention des risques »
➢ 0354 « programme national d'équipement des préfectures »
➢ 0129 « Coordination du travail gouvernemental, pour les dépenses de
fonctionnement liées à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et
conduites addictives (MILDECA) »
➢ 0216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
ARTICLE 2 : En cas de service de permanence, d'absence ou d'empêchement de Mme Laure
TROTIN, secrétaire générale de la préfectu re, M. Malcolm THÉOLEYRE , directeur de cabinet du
préfet de la Lozère, reçoit l a délégation de signature pour l'ensemble du département, à l'effet de
prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence et notamment pour les affaires
relevant des domaines ci-après :
1 – É trangers :
➢ Placement en rétention administrative pris en application des dispositions des
articles L. 611-1 à L632-7 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit
d'asile : arrêtés, documents et correspondances s'y rapportant et saisine des
juridictions administratives et judiciaires, tant en demande qu'en défense ;
➢ Reconduite à la frontière et toutes mesures d'éloignement prises en application
des dispositions des articles L700-1 à L754-8 du code de l'entrée et de séjour des
étrangers et du droit d'asile : arrêtés, documents et correspondances s'y
rapportant et saisine des juridictions administratives et judiciaires, tant en
demande qu'en défense.
2 – Circulation :
➢ Suspension du permis de conduire : arrêtés de suspension en application des
articles L. 224-2, 3, 7 et 8 et R. 224-13 du code de la route ;
➢ Décisions relatives à la circulation des véhicules en période de gestion de crise.
2/4
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Malcolm THÉOLEYRE , la délégation de
signature qui lui est consentie à l'article 1 sera exercée par Mme Laure TROTIN, secrétaire générale
de la préfecture.
ARTICLE 4 : Délégation permanente est donnée à :
1°) Mme Nicole MAURIN, attachée d'administration de l'État , cheffe du bureau des sécurités, à
l'effet de signer et viser tous documents relatifs à l'expédition des affaires courantes dans les limites
des attributions relevant du cadre des attributions de son bureau, notamment :
➢ les notes et rapports internes à la préfecture,
➢ les correspondances administratives à l'exclusion des courriers comportant une
décision ou faisant grief,
➢ les courriers et autres actes dans les domaines des débits de boissons et de la
réglementation des armes de catégories B,
➢ les bordereaux d'envoi destinés aux chefs des services de la préfecture et de la
sous-préfecture, ainsi qu'aux chefs des services déconcentrés de l'État,
➢ les décisions de versement des dossiers archivés au directeur des archives
départementales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole MAURIN, la délégation de signature qui lui est
consentie par le présent article sera exercée par M. Olivier CHEVALLIER, attaché principal
d'administration de l'État, chef du service interministériel de défense et de protection civile ou par
Mme Linda TAGMOUTI, attachée stagiaire d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de
la représentation de l'Etat.

2°) Mme Linda TAGMOUTI, attachée stagiaire d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
de la représentation de l'État, à l'effet de signer et viser tous documents relatifs à l'expédition des
affaires courantes dans les limites des attributions relevant du cadre des attributions du bureau de
la représentation de l'État, notamment :
➢ les notes et rapports internes à la préfecture,
➢ les correspondances administratives à l'exclusion des courriers comportant une
décision ou faisant grief,
➢ les bordereaux d'envoi destinés aux chefs des services de la préfecture et de la
sous-préfecture, ainsi qu'aux chefs des services déconcentrés de L'État,
➢ les décisions de versement des dossiers archivés au directeur des archives
départementales.
En cas d'absence ou d'empêchement d e Mme Linda TAGMOUTI, la délégation de signature qui lui
est consentie par le présent article est donnée à Mme Nicole MAURIN ou M. Olivier CHEVALLIER.
3/ M. Olivier CHEVALLIER, attaché principal d'administration de l'État, chef du service
interministériel de défense et de protection civile, à l'effet de signer et viser toutes les
correspondances et documents relatifs à l'expédition des affaires courantes dans les limites des
attributions relevant du cadre des attributions du service interministériel de défense et de
protection civile, notamment :
➢ les notes et rapports internes à la préfecture ;
➢ les correspondances administratives à l'exclusion des courriers comportant une
décision ou faisant grief ;
➢ les bordereaux d'envoi destinés aux chefs des services de la préfecture et de la
sous-préfecture, ainsi qu'aux chefs des services déconcentrés de L'État ;
➢ les diplômes et cartes de secouristes : les documents se rapportant à
l'organisation et au contrôle des divers jurys d'examen, ainsi que les
correspondances afférentes ;
➢ les documents se rapportant aux affaires ci-après :
✗ préparation et mise en œuvre des plans de secours - exercices d'application,
sauf s'il s'agit de décisions s'imposant aux élus, ou aux chefs des services
déconcentrés de l'État ou aux établissements publics,
3/4
✗ sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité,
✗ affaires relatives à la défense et notamment les actes relatifs à l'instruction
des demandes d'habilitation "secret" et "très secret",
✗ les décisions de versement des dossiers archivés au directeur des archives
départementales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier CHEVALLIER, la délégation est donnée à
M. Frédéric SALLES, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer
et viser toutes les correspondances et documents relatifs à l'expédition des affaires courantes dans
les limites des attributions du service interministériel de défense et de protection civile.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Olivier CHEVALLIER et de M. Frédéric SALLES,
la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par Mme Nicole MAURIN ou par Mme
Linda TAGMOUTI, à l'exception des affaires relatives à la défense et à la présidence de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et des sous-commissions qui
en dépendent.
4°) Mme Josiane PERTUS, attachée d'administration de l'Etat, chef de l'unité de sécurité routière, à
l'effet de signer et viser toutes les correspondances et documents relatifs à l'expédition des affaires
courantes dans les limites des attributions relevant du cadre des attributions de l'unité de sécurité
routière, notamment :
➢ les notes et rapports internes à la préfecture ;
➢ les correspondances administratives à l'exclusion des courriers comportant une
décision ou faisant grief ;
➢ les bordereaux d'envoi destinés aux chefs des services de la préfecture et de la
sous-préfecture, ainsi qu'aux chefs des services déconcentrés de L'État ;
➢ les décisions de versement des dossiers archivés au directeur des archives
départementales ;
➢ les remboursements de frais liés aux activités du service, notamment pour les
IDSRs (intervenants départementaux de sécurité routière) à concurrence de 150 €
par intervention et par personne sur le BOP 207 .
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josiane PERTUS, la délégation de signature qui lui est
consentie sera exercée par M. Olivier CHEVALLIER ou par Mme Nicole MAURIN.
ARTICLE 5 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet de la Lozère et
les chefs de bureau concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
4/4
4-PRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2024-DIRMC-0006portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZYdirecteur interdépartemental des routes Massif Centralà certains de ses collaborateurs(routes - circulation routière)
le Préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code de l'énergie ;VU le code dejustice administrative ;VU le code des postes et communications électroniques ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions etl'État ; ' ; ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration;

VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité depréfet de la Lozère ;VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU larrété du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du12 juillet 2023 portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et desforêts, des fonctions de directeur de directeur interdépartemental des routes Massif Central, àcompter du 1°" août 2023,VU l'arrêté n° 69 2022 08 22 00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur des itinérairesroutiers du Massif Central portant organisation de la direction interdépartementale des routesMassif Central ;VU l'arrété préfectoral n° PREF-BCPPAT2023-212-006 du 31 juillet 2023 portant délégation de |signature à M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes ;Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental desroutes Massif Central, et en application des articles 1% et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, lessubdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,circulaires, rapports, correspondances'documents dans le cadre de leurs attributions et deleurs compétences respectives, à :
M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12Exploitation des routes : ; B1 à B7,Mme Véronique BICILLI, cheffe du Département des Politiques d'Entretien et d'Exploitation,pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national: A1 à A12Exploitation des routes : B1 à B7,M. Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domainesénumérés ci-dessous :Contentieux : C1,Mme Stéphanie MIRAMAND, cheffe du bureau des affaires juridiques et commande publique,pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Contentieux : C1,

M. Olivier TIGNOL, chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1à A9Exploitation des routes : B2 et B4 a B6,M. Rémi AMOSSE, chef du district Nord, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1à A9Exploitation des routes : B2 et B4 a B6,Mme Marion BAEHR, adjointe au chef du district Nord, chargé du pôle ingénierie, pour tous lesdomaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,M. Vivien SAUREL, adjoint au chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,M. Jean-Pierre REVERSAT, responsable exploitation du district Nord, chargé du pôleexploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessus : _Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : - B2 et B4 a B6,Mme Laurence CHAMPIN, cheffe du CIGT, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : B2
M. Pascal RAOUX, Responsable territorial Cantal/Lozère, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national: A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,M. David LEMORE, chef du CEI de Langogne, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les actesde police de la circulation en agglomérationle long des routes nationales classées à grande circulation(article R. 411-8 du code de la route)" ;
M. Frédéric RIEHL, chef du CEI de Mende, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : B2, et"avis du Préfet sur les actesde police de la circulation en agglomérationle long des routes nationales classées à grande circulation(article R. 411-8 du code de la route)" ;

Article 2 : Exécution et ampliation
M. le Secrétaire général, M. le Directeur interdépartemental adjoint, Mme et M. les chefs dedistrict et adjoints, Mme et M. les chefs de département, Mme l'adjointe et cheffe de bureau,Mme la cheffe du CIGT, M. le responsable exploitation, M. le responsable territorial et MM. leschefs de CEI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et notifié à tous lessubdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. le DirecteurDépartemental des Territoires de la Lozère.
Article 3 : L'arrété n° 2023-DIRMC-0035 du 2 août 2023 est abrogé.
Faità Clermont-Ferrand, le i 0 caH, gébrés
Pour Le Préfet et par délégation,Le Directeur Interdépartemental des Routes MassifCentral
Olivier JAUTZY