YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-205
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
89-2025-06-23-00006 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de
département de l'Yonne (4 pages) Page 3
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
89-2025-06-23-00006
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous
autorité du préfet de département de l'Yonne
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-06-23-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité du préfet de département de l'Yonne 3
PRÊ FET Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementDE L'YONNE Bourgogne Franche-ComtéL'z'berte'EgalitéFraternitéDécision n°89 - 2025 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité du préfet de département de I'YonneLe Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bour-gogne-Franche-ComtéVULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des direc-tions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Pascal JAN, préfet del'Yonne;L'arrété ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional del'environnement, de I'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrété ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionaleadjointe;L'arrété ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint;L'arrété ministériel du 1% juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale ad-jointe;L'arrété de M. le préfet de l'Yonne du 19 mars 2024 portant délégation de signature à Oli-vier DAVID ;L'arrété de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisationde la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.DECIDEArticle 1: Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des do-maines d'activités mentionnés dans l'arrêté de M. le préfet du département de l"Yonne vi-sé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge,à : 1/3
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PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
Décision n°89 - 2025 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de l'Yonne
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bour­
gogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi­
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des direc­
tions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté ministériel du 1er juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale ad­
jointe ;
L'arrêté de M. le préfet de l'Yonne du 19 mars 2024 portant délégation de signature à Oli­
vier DAVID ;
L'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
DECIDE
Article 1 : Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des do­
maines d'activités mentionnés dans l'arrêté de M. le préfet du département de l'Yonne vi­
sé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge,
à :
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< Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;< Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;- Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;* Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et XavierCURELY chefs de service adjoints du service Transports-Mobilités ;« Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chefs de service adjoints ;- Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION etJean-Yves PESEUX, chefs de service adjoints ;< Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et OlivierBOUJARD, chefs de service adjoints ;- Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, FrançoisDONNY et Céline PICOT, ses adjoints.Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'applicationdu règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégationsconférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :- Dominique ORTH, chef de département- Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe< Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjointArticle 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de dé-chets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines,et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est don-née à :« Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,cheffe de département adjointe ;e Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,chef de département adjoint ;- Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements souspression ;
Article 4 : En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice desdélégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à MalikaLACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, ThomasDEVILLERS, chef de département adjoint.Article 5 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Energétique et StéphanieVUILLOT, son adjointe dans les matières suivantes :" * production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;- utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable enmatiére d'action de maitrise de l'énergie ;< certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.Article 6: En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle tech-nique des véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de si-gnature est donnée à Lionel PERRETTE chef du département régulation des transports,
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• Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
• Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY chefs de service adjoints du service Transports-Mobilités ;
• Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, chefs de service adjoints ;
• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et
Jean-Yves PESEUX, chefs de service adjoints ;
• Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et Olivier
BOUJARD, chefs de service adjoints ;
• Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, François
DON NY et Céline PICOT, ses adjoints.
Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application
du règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégations
conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Dominique ORTH, chef de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de dé­
chets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines,
et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est don­
née à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,
cheffe de département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,
chef de département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4 : En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika
LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas
DEVILLERS, chef de département adjoint.
Article 5 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée à Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Energétique et Stéphanie
VU ILLOT, son adjointe dans les matières suivantes :
production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6 : En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle tech­
nique des véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de si­
gnature est donnée à Lionel PERRETTE chef du département régulation des transports,
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ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont lacharge :+ Alain AUPECLE* Eric GIROUD- Jean-Michel GLOMBARD* Jean-Paul SEQUEIRA* Jérôme NICOLAS- Laurent LAGARDE- Ludovic HERLIN- Mathieu AMAURY- Olivier PARIGOT* Philippe GUYOT- Radouane FIKRI< Sébastien RYCHTER« Jérôme BOILLON* Christophe LEBEUF« Claire ANDREArticle 7 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer lesactes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :e Anne LEFRANC e Océane LACHAUSSEE° Antoine SION e Olivier BOUJARDe Cécile BRENNE e Oscar VINESSE* Dominique VANDERSPEETEN « Pierre CHRISMENT* Emmanuel DIVERS e Quentin CHABERNAUDe Franck NASS e Sarah KASSIMI» Frédéric GUIBOURG * Thierry DELORMEe Hadrien MAURIAC » Vanessa GROLLEMUNDe Jean-Yves PESEUX e Virginie PUCELLEe Muriel CHABERT e Xavier BERTUITe Naima ATILLAH e Xavier CURELYe Nicolas GUÉRIN e Yann DUFOURArticle 8 : Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de l'Yonne, à M. le Directeur Départe-mental des Finances Publiques de l'Yonne ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.Article 9 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositionscontraires à celle-ci sont abrogées.Fait à Besançon, le 2 3 JU?'N 2025Le directeur régional de I'environnement,de 'aménagement e logement
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ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la
charge :
• Alain AUPECLE
• EricGIROUD
• Jean-Michel GLOMBARD
• Jean-Paul SEQUEIRA
• Jérôme NICOLAS
• Laurent LAGARDE
• Ludovic HERLIN
• Mathieu AMAURY
• Olivier PARIGOT
• Philippe GUYOT
• Radouane FlKRI
• Sébastien RYCHTER
• Jérôme BOILLON
• Christophe LEBEUF
• Claire ANDRE
Article 7 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les
actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
• Anne LEFRANC
• Antoine SION
• Cécile BRENNE
• Dominique VANDERSPEETEN
• Emmanuel DIVERS
• Franck NASS
• Frédéric GUIBOURG
• Hadrien MAURIAC
• Jean-Yves PESEUX
• Muriel CHABERT
• Naïma ATILLAH
• Nicolas GUÉRIN
• Océane LACHAUSSEE
• Olivier BOUJARD
• Oscar VINESSE
• Pierre CHRISMENT
• Quentin CHABERNAUD
• Sarah KASSIMI
• Thierry DELORME
• Vanessa GROLLEMUND
• Virginie PUCELLE
• Xavier BERTUIT
• Xavier CURELY
• Yann DUFOUR
Article 8 : Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de l'Yonne, à M. le Directeur Départe­
mental des Finances Publiques de l'Yonne ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.
Article 9 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions
contraires à celle-ci sont abrogées.
Fait à Besançon, le 2 3 JUIN 2025
Le directeur régional de l'environnement,
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