PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-134
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2024-03-05-00010 - ARRETE PORTANT DELAGATION DE SIGNATURE A
MADAME MARIE-ANGE BILL, ADJOINTE AU SECRETAIRE GENERAL
ADJOINT, DRRH (2 pages) Page 3
R02-2024-03-05-00013 - Arrêté portant délégation à Madame Anne-Marie
KANSE-LAHELY, Directrice des moyens et de la vie de l'élève (2 pages) Page 6
R02-2024-03-05-00012 - Arrêté portant délégation à Madame Josèphe
COURCET, Directrice des affaires financières et de l'achat public (2 pages) Page 9
R02-2024-03-05-00014 - Arrêté portant délégation à Madame Olivia SABIN,
Cheffe du service des affaires juridiques et à Madame Josèphe COURCET,
Directrice des affaires financières et de l'achat public (2 pages) Page 12
R02-2023-09-18-00013 - Arrêté portant délégation à Madame Pascale
FOULONGANI, Directrice des personnels enseignants (3 pages) Page 15
R02-2023-09-18-00014 - Arrêté portant délégation à Madame Sandra
SYMPHOR, Directrice des personnels d'administration, techniques et
d'encadrement (3 pages) Page 19
R02-2023-09-18-00015 - Arrêté portant délégation à Monsieur François
POPULO, Directeur administratif et financier de l'école académinique de la
formation continue (2 pages) Page 23
R02-2024-03-05-00011 - Arrêté portant délégation à Monsieur Marc
CESAIRE, Directeur des systèmes d'information (2 pages) Page 26
R02-2024-03-05-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Olivia SABIN, Cheffe du service des affaires juridiques (2 pages) Page 29
R02-2024-03-05-00015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Janick LABRUN, Directeur des examens et concours (3 pages) Page 32
2
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2024-03-05-00010
ARRETE PORTANT DELAGATION DE SIGNATURE
A MADAME MARIE-ANGE BILL, ADJOINTE AU
SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, DRRH
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00010 - ARRETE PORTANT DELAGATION DE SIGNATURE A MADAME
MARIE-ANGE BILL, ADJOINTE AU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, DRRH 3
EZACADÉMIELA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUEDE MARTINIQUE RECTRICE DE REGION ACADEMIQUELibertéÉgalitéFraternitéRECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/OS/ER/24/N°63
Vu le Code de I'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 :Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame MialyVIALLET dans l''emploi de secrétaire générale de l''académie de la Martinique, pour une première période dequatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination, mutation et classement de Madame Marie-AngeBILL dans I'emploi d'adjointe au secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressourceshumaines (DRRH) au Rectorat de 'académie de Martinique, à compter du 1ë" septembre 2021 ;Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dansI'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de I'académie de Martinique,pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;Vu l'arrété ministériel du 05 septembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur ChristianPINARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des relations et ressourceshumaines de l'académie de Martinique pour une première période de quatre ans du 18 septembre 2023 au17 septembre 2027 ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de I'académiede la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale del''académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du présent arrêtésera exercée :1) par Monsieur Christian PINARD, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeurdes relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00010 - ARRETE PORTANT DELAGATION DE SIGNATURE A MADAME
MARIE-ANGE BILL, ADJOINTE AU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, DRRH 4
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PINARD, la délégation de signaturequi leur est donnée par l'article 2 du présent arrété sera exercée par :Madame Marie-Ange BILL, adjointe au secrétaire général adjoint, DRRH dans la limite de ses attributions,pour établir et signer les documents suivants :« S'agissant de la gestion de tous les personnels de l'académie de Martinique :- Les courriers relatifs à des convocations d'agents à des entretiens de points de situation ;- Les courriers relatifs à des convocations d'agents à des entretiens de mise en place ou de suivid'accompagnement professionnel ;- Les courriers relatifs à des convocations d'agents à des entretiens en lien avec leur demande de ruptureconventionnelle ;- Les courriers relatif à la saisine du médecin de prévention.Article 4 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 05 mars 2024
Destinataires :- Rectorat- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Intéressée
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00010 - ARRETE PORTANT DELAGATION DE SIGNATURE A MADAME
MARIE-ANGE BILL, ADJOINTE AU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, DRRH 5
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2024-03-05-00013
Arrêté portant délégation à Madame Anne-Marie
KANSE-LAHELY, Directrice des moyens et de la
vie de l'élève
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00013 - Arrêté portant délégation à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY,
Directrice des moyens et de la vie de l'élève 6
ACADEMIEDE MARTINIQUEL'ibertéEgalitéFraternitéLA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUERECTRICE DE REGION ACADEMIQUE
RECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/OS/ER/24/N°48Vu le Code de I'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de I'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame MialyVIALLET dans I'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période dequatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans I'emploid'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l''académie de Martinique, pour unepériode de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;Vu I'arrété ministériel du 05 septembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur Christian PINARDdans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des relations et ressources humaines deI'académie de Martinique pour une première période de quatre ans du 18 septembre 2023 au 17 septembre2027 ;
Considérant les nécessités du service ; ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale d'académiede la Martinique, à I'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire généraled'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du présentarrêté sera exercée :1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie, chargée dupilotage et de l'aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences ;2) par Monsieur Christian PINARD adjoint à la secrétaire générale d'académie, chargé des relationset des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences ;Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, et de MonsieurChristian PINARD la délégation de signature qui leur est donnée par I'article 2 du présent arrêté sera exercéepar:
Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l'élève (DMVE), dans la limitede ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :Etats de paiement des H.S.E., vacations et indemnités péri-éducatives ;Inscription d'élèves en cours d'année scolaire ;Décisions d'attribution ou de refus des bourses et secours d'études ;Fiches financières explicatives des engagements ;Etats modificatifs des heures supplémentaires permanentes (heures/année) ;Arrêtés concernant les octrois de congés maladie ;Arrêtés d'autorisation d'absence ;Documents précisant les historiques de congés ;Etats de service ;Contrats en lien avec la suppléance.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00013 - Arrêté portant délégation à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY,
Directrice des moyens et de la vie de l'élève 7
Article 4 : Tout arrété et dispositions antérieurs sont abrogés.Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 05 mars 2024
RECTRICEHŒLCHER
Destinataires :- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Intéressée
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00013 - Arrêté portant délégation à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY,
Directrice des moyens et de la vie de l'élève 8
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2024-03-05-00012
Arrêté portant délégation à Madame Josèphe
COURCET, Directrice des affaires financières et
de l'achat public
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00012 - Arrêté portant délégation à Madame Josèphe COURCET, Directrice des
affaires financières et de l'achat public 9
ACADEMIEDE MARTINIQUE LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUEL RECTRICE DE REGION ACADEMIQUELibertéEgalitéFraternité
RECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/OS/ER/24/N°49
Vu le Code de I'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie etles autorisant à déléguer leur signature ;Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, lesdépartements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat enmatière de prescription quadriennale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles dela gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de I'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame MialyVIALLET dans I'emploi de secrétaire générale de l''académie de la Martinique, pour une première période dequatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;Vu l'arrété ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dansI'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 05 septembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur ChristianPINARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des relations et ressourceshumaines de 'académie de Martinique pour une première période de quatre ans du 18 septembre 2023 au17 septembre 2027 ;
Considérant les nécessités du service ;
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00012 - Arrêté portant délégation à Madame Josèphe COURCET, Directrice des
affaires financières et de l'achat public 10
ARRETEArticle 1° : En cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice, responsable des budgets opérationnels deprogrammes académiques (B.O.P.A.), délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET,secrétaire générale de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de sesattributions et compétences :Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale del'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article 1 du présent arrêtésera exercée :1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie chargée dupilotage et de l'aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences ;2) par Monsieur Christian PINARD, adjoint à la secrétaire générale d'académie, chargé desrelations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences ;Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, et de MonsieurChristian PINARD, la subdélégation de signature donnée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par :Madame Josèphe COURCET, directrice des affaires financieres et de l'achat public, à effet de signer dans lalimite de ses attributions et compétences les actes à caractères administratif et financier concernant lesdomaines ci-après énumérés := |a mise en paiement des dossiers financiers ;= |es bons de commandes, factures, contrats d'entretiens relatifs au budget de fonctionnementdu Rectorat, des Centres d'Information et d'Orientation ;« l'émission et la gestion des titres de perception et des titres à valider ; les rétablissements decrédits ;« l'opposition de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etat et lerelèvement de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etat pourles avantages du Code de la sécurité sociale ;« les habilitations CHORUS et GALPE.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Josèphe COURCET, la délégation designature donnée par l'article 3 du présent arrété sera exercée par Monsieur Steevens HONORIN dans lecadre de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer :- pour ce qui concerne CHORUS :" la validation des demandes de paiement ;« la validation des engagements juridiques.Article 5 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.Article 6 : La secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 05 mars 2024
Destinataires :- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Direction Régionale des finances publiques de la Martinique- Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports- Intéressée
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00012 - Arrêté portant délégation à Madame Josèphe COURCET, Directrice des
affaires financières et de l'achat public 11
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2024-03-05-00014
Arrêté portant délégation à Madame Olivia
SABIN, Cheffe du service des affaires juridiques
et à Madame Josèphe COURCET, Directrice des
affaires financières et de l'achat public
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00014 - Arrêté portant délégation à Madame Olivia SABIN, Cheffe du service
des affaires juridiques et à Madame Josèphe COURCET, Directrice des affaires financières et de l'achat public 12
ACADEMIEDE MARTINIQUE LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUELiberté RECTRICE DE REGION ACADEMIQUEÉgalitéFraternitéRECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/OS/ER/24/N°52
Vu le Code de I'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame MialyVIALLET dans I'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période dequatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;Vu l'arrété ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dansl'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de I'académie de Martinique,pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 05 septembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur ChristianPINARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des relations et ressourceshumaines de l'académie de Martinique pour une première période de quatre ans du 18 septembre 2023 au17 septembre 2027 ;Vu l'arrété préfectoral R02-2022-08-23-00026 du 23 août 2022, portant délégation de signature à MadameNathalie MONS, rectrice de l'académie de la Martinique, en matière de contrôle de légalité des actes defonctionnement des EPLE ;Vu l'arrêté rectoral en date du 28 février 2024 affectant Madame Olivia SABIN, Cheffe du Service des affairesjuridiques ;Considérant les nécessités du service ; ARRÊTEArticle 1°" : Subdélégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale delacademie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions etcompétences.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale del'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du présentarrêté sera exercée :1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de I'académie, chargéedu pilotage et de l'aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,2) _ par Monsieur Christian PINARD, adjoint au secrétaire général d'académie, chargé desrelations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00014 - Arrêté portant délégation à Madame Olivia SABIN, Cheffe du service
des affaires juridiques et à Madame Josèphe COURCET, Directrice des affaires financières et de l'achat public 13
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur ChristianPINARD, la subdélégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrété sera exercée :" par Madame Olivia SABIN, cheffe du service des affaires juridiques, dans la limite de sesattributions, pour établir et signer les documents relatifs au contrôle de légalité des actes desEPLE — Hors matières financières ;« par Madame Josèphe COURCET, directrice des affaires financières et de I'achat public, dansla limite de ses attributions, pour établir et signer les documents relatifs au contrôle de légalitédes actes des EPLE en matières financières.Article 4 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 05 mars 2024Par délégation du Préfet
Destinataires :- Rectorat- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Intéressées
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00014 - Arrêté portant délégation à Madame Olivia SABIN, Cheffe du service
des affaires juridiques et à Madame Josèphe COURCET, Directrice des affaires financières et de l'achat public 14
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2023-09-18-00013
Arrêté portant délégation à Madame Pascale
FOULONGANI, Directrice des personnels
enseignants
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-09-18-00013 - Arrêté portant délégation à Madame Pascale FOULONGANI, Directrice
des personnels enseignants 15
ExACADEMIEDE MARTINIQUE_ LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUEe RECTRICE DE REGION ACADEMIQUEEgalitéFraternitéRECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/DH/OS/ER/23/N°192
Vu le Code de I'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de I'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame MialyVIALLET dans I'emploi de secrétaire générale de I'académie de la Martinique, pour une première période dequatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Didier HENNEMANN dans I'emploid'administrateur de I'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), directeurdu pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une première période de cinq ans du01 septembre 2021 au 01 août 2026 ;Vu l'arrété ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans I'emploid'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique, pour unepériode de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 05 septembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur Christian PINARDdans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des relations et ressources humaines de'académie de Martinique pour une première période de quatre ans du 18 septembre 2023 au 17 septembre2027;Considérant les nécessités du service ; ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académiede la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale del'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du présent arrêtésera exercée :1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale de l'académie, chargée dupilotage et de l'aide à la stratégie au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de sesattributions et compétences,2) par Monsieur Christian PINARD, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur desrelations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,3) par Monsieur Didier HENNEMANN, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans lecadre de ses attributions et compétences.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-09-18-00013 - Arrêté portant délégation à Madame Pascale FOULONGANI, Directrice
des personnels enseignants 16
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur ChristianPINARD et de Monsieur Didier HENNEMANN, la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 duprésent arrêté sera exercée par :Madame Pascale FOULONGANI directrice des personnels enseignants (DPE) dans la limite de sesattributions, pour établir et signer les documents suivants :a) S'agissant de la gestion administrative et financière des professeurs des écoles stagiaires, desprofesseurs des écoles et des instituteurs :Nomination et affectation des professeurs des écoles stagiaires ;Nomination des professeurs des écoles stagiaires sortant de formation ;Arrétés de congé de maladie ordinaire ;Arrétés de congé de longue maladie, sauf pour les cas ou I'avis du comité médical supérieurest requis ;Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieurest requis ;Arrêtés de congé parental ;Arrêtés de congé de maternité, de paternité ;Arrêtés de congé pour formation professionnelle ;Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;Arrêtés de mutation ;Arrêtés de promotion et de reclassement ;Indemnités diverses ;Arrêtés tuteur CAPPEI.b) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels des lycées et collèges :Contrats ;Arrêtés d'affectation ;Arrêtés de mutation ;Arrêtés de congé de maladie ordinaire ;Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où I'avis du comité médical supérieurest requis ;Arrétés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieurest requis ;Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas où l'avis ducomité médical supérieur est requis ;Arrêtés de congé parental ;Arrêtés de congé de maternité, de paternité ;Arrêtés de congé pour formation professionnelle ;Autorisations d'exercer des fonctions à temps partiel ;Mise en cessation progressive d'activité ;Arrêtés de promotion et de reclassement ;Rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ;Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-09-18-00013 - Arrêté portant délégation à Madame Pascale FOULONGANI, Directrice
des personnels enseignants 17
c) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels de I'enseignement privé :Arrétés d'affectation et de nomination ;Arrétés de congé de maladie ordinaire ;Arrété de congé de longue maladie ou longue durée ;Arrétés de promotion et de reclassement ;Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;Congés de fin d'activité ;Arrêtés de congé parental ;Arrêtés de congé pour formation professionnelle ;Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieures sont abrogés.Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :
Fait à Schœlcher, le 18 septembre 2023
- RAA Préfecture de la Région Martinique- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique- Intéressée
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-09-18-00013 - Arrêté portant délégation à Madame Pascale FOULONGANI, Directrice
des personnels enseignants 18
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2023-09-18-00014
Arrêté portant délégation à Madame Sandra
SYMPHOR, Directrice des personnels
d'administration, techniques et d'encadrement
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-09-18-00014 - Arrêté portant délégation à Madame Sandra SYMPHOR, Directrice des
personnels d'administration, techniques et d'encadrement 19
ACADEMIE LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUEDE MARTIN'QUE RECTRICE DE REGION ACADEMIQUEL'ibme'ÉgalitéFraternitéRECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/DH/OS/ER/23/N°191
Vu le Code de l''Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de l''académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame MialyVIALLET dans I'emploi de secrétaire générale de l''académie de la Martinique, pour une première période dequatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;Vu l'arrété ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Didier HENNEMANN dans l''emploid'administrateur de I'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR),directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une première périodede cing ans du 01 septembre 2021 au 01 août 2026 ;Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dansl'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 05 septembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur ChristianPINARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des relations et ressourceshumaines de l'académie de Martinique pour une première période de quatre ans du 18 septembre 2023 au17 septembre 2027 ;Vu la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire du 06 juillet 2012 — Premier degré et Seconddegrés ;Vu l'avenant n°1 à la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académiede la Martinique, à I'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale del'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du présent arrêtésera exercée :1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale de 'académie, chargéedu pilotage et de 'aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,2) par Monsieur Christian PINARD, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeurdes relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,3) par Monsieur Didier HENNEMANN, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans lecadre de ses attributions et compétences.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-09-18-00014 - Arrêté portant délégation à Madame Sandra SYMPHOR, Directrice des
personnels d'administration, techniques et d'encadrement 20
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur ChristianPINARD et de Monsieur Didier HENNEMANN, la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 duprésent arrêté sera exercée par :Madame Sandra SYMPHOR, directrice des personnels d'administration, techniques et d'encadrement(DPATE) dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :a) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,sociaux, de santé et d'encadrement :Arrêtés d'affectation des personnels des catégories C et B ;Arrêtés d'affectation stagiaires ;Arrêtés de changement d'échelon des personnels des catégories C et B ;Arrêtés de mutation des personnels des catégories C et B ;Arrêtés de détachement des personnels de la catégorie C ;Arrêtés de disponibilité des personnels des catégories C et B ;Arrêtés de congé de maladie ordinaire concernant les personnels des catégories C et B duRectorat ;Arrêtés de congé de longue maladie des personnels des catégories C et B, sauf pour lescas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;Arrêtés de temps partiel thérapeutique ;Arrêtés de congé de longue durée des personnels des catégories C et B, sauf pour les casoù l'avis du comité médical supérieur est requis ;Arrêtés de congé parental ;Arrêtés de congé de maternité, de paternité des personnels de catégories C et B ;Arrêtés de congé pour formation professionnelle ;Arrêtés de congé de formation syndicale ;Arrêtés de radiation (ATEC) ;Arrêtés de titularisation ;Saisine du médecin-conseil (courrier et fiche VADIM) ;Saisine du conseil médical plénier (courrier et fiche VADIM) ;Saisine du conseil médical restreint (courrier et fiche VADIM) ;PVI ;Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absences.
b) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,sociaux, de santé et d'encadrement de catégorie A :Les décisions favorables à l'agent :Arrêtés d'affectation des personnels ;Arrêtés de changement d'échelon des personnels ;Arrêtés de mutation des personnels ;Arrêtés de CMO, CLM, CLD ;Arrêtés de temps partiel thérapeutique ;Arrêtés de congé parental ;Arrêtés de congé de maternité, de paternité ;Arrêté de détachement ;Arrêté CITIS ;Saisine du conseil médical plénier (courrier et fiche VADIM) ;Saisine du conseil médical restreint (courrier et fiche VADIM) ;Saisine du médecin-conseil (courrier et fiche VADIM) ;PVI ;Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-09-18-00014 - Arrêté portant délégation à Madame Sandra SYMPHOR, Directrice des
personnels d'administration, techniques et d'encadrement 21
c) S'agissant de la gestion administrative et financiére des personnels administratifs, techniques,de santé et sociaux (ATSS) non titulaires :« Arrétés de congé de maladie ordinaire et de grave maladie ;« Evaluations ;« Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.d) S'agissant de la gestion des AED :« Contrats ;« Congés de tout type ;« Toutacte ou décision de gestion.e) S'agissant de la gestion des non-titulaires :« Attestation de retour à l'emploi (ARE) ;« Attestation employeur ou autre attestation ;« Courrier de réponse aux candidatures spontanées ;« Saisine du conseil médical restreint (courrier et fiche VADIM).f) S'agissant de la gestion administrative des personnels en Parcours Emploi Compétences(PEG).« Autorisation de recrutement ;« Prise en charge complémentaire.g) S'agissant des prestations et de l'action sociale :« Décisions concernant les pensions et les validations de services ;« Certificats d'exercice ;« Feuillets de prise en charge ;« Factures relatives aux accidents de service et du travail et à l'action sociale ;« Fiches financières explicatives des engagements.h) S'agissant de la gestion administrative des accompagnants d'élèves en situation de handicap(AESH) :« Contrat;« Congés de tout type ;" Tout acte ou décision de gestion.i) Arrétés de mise en retraite.
Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieures sont abrogés.Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :- Rectorat- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique- Intéressée
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-09-18-00014 - Arrêté portant délégation à Madame Sandra SYMPHOR, Directrice des
personnels d'administration, techniques et d'encadrement 22
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2023-09-18-00015
Arrêté portant délégation à Monsieur François
POPULO, Directeur administratif et financier de
l'école académinique de la formation continue
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-09-18-00015 - Arrêté portant délégation à Monsieur François POPULO, Directeur
administratif et financier de l'école académinique de la formation continue 23
EsACADEMIEDE MARTINIQUELiberté LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUEÉgalite' RECTRICE DE REGION ACADEMIQUEFraternitéRECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/DH/OS/ER/23/N°193
Vu le Code de I'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de I'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame MialyVIALLET dans I'emploi de secrétaire générale de 'académie de la Martinique, pour une première période dequatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Didier HENNEMANN dans I'emploid'administrateur de l'éducation nationale, de I'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR),directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une première périodede cinq ans du 01 septembre 2021 au 01 août 2026 ;Vu l'arrété ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 05 septembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur ChristianPINARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des relations et ressourceshumaines de l'académie de Martinique pour une première période de quatre ans du 18 septembre 2023 au17 septembre 2027 ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale del'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions etcompétences.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale del'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du présentarrêté sera exercée :1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale de l'académie, chargéedu pilotage et de l'aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,2) par Monsieur Christian PINARD, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur desrelations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,3) par Monsieur Didier HENNEMANN, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans lecadre de ses attributions et compétences.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-09-18-00015 - Arrêté portant délégation à Monsieur François POPULO, Directeur
administratif et financier de l'école académinique de la formation continue 24
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur ChristianPINARD et de Monsieur Didier HENNEMANN, la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2du présent arrêté sera exercée par :Monsieur François POPULO, directeur administratif et financier de I'école académique de la formationcontinue (EAFC), dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :« Fiches financières explicatives des engagements ;« Convocations aux stages P.A.F. et autres actions de formations ;« Indemnités de formation ;« Trop perçu d'indemnité forfaitaire de formation.Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieures sont abrogés.Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 18 septembre 2023
Destinataires :- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Intéressé
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-09-18-00015 - Arrêté portant délégation à Monsieur François POPULO, Directeur
administratif et financier de l'école académinique de la formation continue 25
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2024-03-05-00011
Arrêté portant délégation à Monsieur Marc
CESAIRE, Directeur des systèmes d'information
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00011 - Arrêté portant délégation à Monsieur Marc CESAIRE, Directeur des
systèmes d'information 26
ExACADEMIEDE MARTINIQUELiberté LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUEEgalité RECTRICE DE REGION ACADEMIQUEFraternitéRECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/OS/ER/24/N°47
Vu le Code de I'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de l''académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame MialyVIALLET dans I'emploi de secrétaire générale de I'académie de la Martinique, pour une première période dequatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans I'emploid''adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique, pour unepériode de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 05 septembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur Christian PINARDdans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des relations et ressources humaines deI'académie de Martinique pour une première période de quatre ans du 18 septembre 2023 au 17 septembre2027 3Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académiede la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académiede la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du présent arrêté seraexercée :1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie, chargée dupilotage et de l'aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,2) par Monsieur Christian PINARD, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur des relationset des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences .Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, et de Monsieur ChristianPINARD la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par :Monsieur Marc CESAIRE, directeur des systèmes d'information, dans la limite de ses attributions, pour établir etsigner les documents relatifs au :" B.O.P.A. — crédits d'informatique de gestion,« les ordres de missions pour les personnels relevant de la Direction des Systèmesd'Information.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00011 - Arrêté portant délégation à Monsieur Marc CESAIRE, Directeur des
systèmes d'information 27
Article 4 : Tout arrété et dispositions antérieurs sont abroges.Article 5 : La secrétaire générale de I'académie est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 05 mars 2024
DE M4"RECTORATRECTRICE
Destinataires :- Ministère de l'Education Nationale, de la jeunesse- \|ntéressé- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00011 - Arrêté portant délégation à Monsieur Marc CESAIRE, Directeur des
systèmes d'information 28
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2024-03-05-00016
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Olivia SABIN, Cheffe du service des
affaires juridiques
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Olivia SABIN, Cheffe
du service des affaires juridiques 29
EACADEMIEDE MARTINIQUE LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUELiberté RECTRICE DE REGION ACADEMIQUEÉgalitéFraternitéRECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/OS/ER/24/N°54
Vu le Code de I'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu le décret n° 2019-889 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlementjuridictionnel et transactionnel des litiges ;Vu le décret n° 2019-890 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs pour le règlementjuridictionnel des litiges ;Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame MialyVIALLET dans I'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période dequatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;Vu l'arrété ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dansI'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de I'académie de Martinique,pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;Vu l'arrété rectoral en date du 28 novembre 2024 affectant Madame Olivia SABIN, Cheffe du Service desaffaires juridiques ;Considérant les nécessités du service ; ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale del'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions etcompétences.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale del'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du présentarrêté sera exercée :1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale de I'académie, chargée dupilotage et de l'aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,2) par Monsieur Christian PINARD , adjoint à la secrétaire générale d'académie, chargé des relationset des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur ChristianPINARD, la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par :Madame Olivia SABIN, cheffe du service des affaires juridiques, dans la limite de ses attributions, pour établiret signer les documents relatifs au :« Reglement amiable des dossiers d'accidents de véhicules administratifs ;« Règlement amiable des dossiers de dommages aux véhicules ;« Reglement amiable des requêtes en indemnité mettant en cause la responsabilité de l'Etatpour les litiges relevant de la compétence du Recteur et portant sur un montant inférieur à50 000 euros ;« Suivi de l'exécution des décisions de Justice.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Olivia SABIN, Cheffe
du service des affaires juridiques 30
Article 4 : Tout arrété et dispositions antérieurs sont abrogés.Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Scheelcher, le 05 mars 2024
Destinataires :- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Intéressée
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Olivia SABIN, Cheffe
du service des affaires juridiques 31
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2024-03-05-00015
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Janick LABRUN, Directeur des examens
et concours
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Janick LABRUN,
Directeur des examens et concours 32
ACADEMIE LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUEDE MARTINIQUE RECTRICE DE REGION ACADEMIQUEL_ibméEgalitéFraternitéRECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ NM/MV/OS/ER/24/N°50
Vu le Code de I'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 :Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de I'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame MialyVIALLET dans I'emploi de secrétaire générale de 'académie de la Martinique, pour une première période dequatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 05 septembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur ChristianPINARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des relations et ressourceshumaines de l'académie de Martinique pour une première période de quatre ans du 18 septembre 2023 au17 septembre 2027 ;Vu l'arrété rectoral en date du 13 janvier 2023 affectant Madame Maguy MARIE-CLAIRE, Cheffe de bureaudes examens professionnels à compter du 1 février 2023 ;Considérant les nécessités du service ; ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académiede la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académiede la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du présent arrêté seraexercée :1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie, chargée dupilotage et de l'aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,2) par Monsieur Christian PINARD adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur desrelations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur ChristianPINARD, la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée parMonsieur Janick LABRUN, directeur des examens et concours (D.E.C.), dans la limite de ses attributions,pour établir et signer les documents suivants :« _ Fiches financières explicatives des engagements ;« Certification du service fait (états de frais et factures) ;« Attestations de diplômes ;« _ Attestations de niveau d'études (diplômes français et étrangers) ;« — Convocations des jurys et des vacataires ;« Rejets de candidatures ;« _ Listes pour affichage des résultats aux concours A.T.S.S., Brevets Professionnels, examenscomptables ;
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Janick LABRUN,
Directeur des examens et concours 33
« Certificat d'Aptitude Professionnelle (C.A.P.) ;« Brevet d'Etudes Professionnelles (B.E.P.) ;« _ Diplôme National du Brevet (D.N.B.) ;« — Certificat de Formation Générale (C.F.G.), Certificats de fin d'études secondaires (C.F.E.S.,CFE:153;, GFEP, S.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Janick LABRUN, la délégation de signaturedonnée à l'article 3 du présent arrêté sera exercée par Madame Maguy MARIE-CLAIRE, Madame MurielleBELLAY et par Madame Marie-Alice POMIER, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'effetde signer comme suit :
BENEFICIAIRESDOMAINES DE DELEGATIONMaguy MARIE-CLAIRECheffe de bureau DEC1Signature des documents suivants :Duplicatas relevés de notes CAP-BEP-Mentionscomplémentaires-Baccalauréat professionnel ;Attestations de réussite CAP-BEP-Mentionscomplémentaires-Baccalauréat professionnel ;Demande d'apostille et certification conforme copies pouradministrations étrangères : relevés de notes, attestations deréussite, diplômes CAP-BEP-Mentions complémentaires-Baccalauréat professionnel ;Convocation des candidats et membre de jurys CAP-BEP-Mentions complémentaires-Baccalauréat professionnel ;Notification d'aménagements d'épreuves des candidats auCAP-BEP-Mentions complémentaires-Baccalauréatprofessionnel ;Bordereaux de transmission ;Validation des demandes d'achat et constatations de Servicefait pour les dépenses de fonctionnement (hors titre 2) dansCHORUS.Murielle BELLAYCheffe de bureau DEC2Signature des documents suivants :Duplicatas relevés de notes CFG - DNB — Baccalauréatgénéral et technologique ;Attestations de réussite notes CFG - DNB — Baccalauréatgénéral et technologique ;Demande d'apostille et certification conforme copies pouradministrations étrangères : relevés de notes, attestations deréussite, diplômes notes CFG - DNB — Baccalauréat généralet technologique ;Convocation des candidats et membre de jurys notes CFG -DNB — Baccalauréat général et technologique ;Notification d'aménagements d'épreuves des candidats auCFG - DNB — Baccalauréat général et technologique ;Bordereaux de transmission.Marie-Alice POMIERCheffe de bureau desexamens post-baccalauréatSignature des documents suivants :Duplicatas relevés de notes BTS-DTS-DCG-DSCG-DECESF:;Attestations de réussite BTS-DTS-DCG-DSCG-DECESF ;Certification conforme copies pour administrationsétrangères : relevés de notes, attestations de réussite,diplômes BTS-DTS-DCG-DSCG-DECESF ;Convocation des candidats et membre de jurys BTS-DTS-DCG-DSCG-DECESF ;Notification d'aménagements d'épreuves des candidats auBTS-DTS-DCG-DSCG-DECESF ;Bordereaux de transmission.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Janick LABRUN,
Directeur des examens et concours 34
Article 5 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.
Article 6 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 05 mars 2024
Destinataires :- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-03-05-00015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Janick LABRUN,
Directeur des examens et concours 35