PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-027
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Bapaume /
62-2025-11-01-00003 - Décision n°2025/040 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de Bapaume (10 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-01-22-00005 - SAP847936812 GALLAIS JANNICK (4 pages) Page 14
62-2026-01-22-00006 - SAP903654382 LOUVET NATHALIE (4 pages) Page 19
62-2026-01-22-00008 - SAP922203781 BETOURNE ALEXIS (4 pages) Page 24
62-2026-01-22-00010 - SAP938389608 BUSTIN JJ (4 pages) Page 29
62-2026-01-22-00011 - SAP951116649 GROUX MELANIE (4 pages) Page 34
62-2026-01-26-00002 - SAP992610394 (4 pages) Page 39
62-2026-01-22-00012 - SAP994142131 LANTOINE SAMUEL (4 pages) Page 44
62-2026-01-22-00007 - SAP999310261 LEFEBVRE ISABELLE. (4 pages) Page 49
62-2026-01-22-00004 - SAP999342074 (4 pages) Page 54
62-2026-01-22-00013 - SAP999495989 GOURGUECHON MANON (4 pages) Page 59
62-2026-01-22-00009 - SAP999500861 latreille gregory (4 pages) Page 64
62-2026-01-22-00014 - SAP999674518 CORENFLOS MARYLINE (4 pages) Page 69
Direction départementale de la protection des populations /
62-2026-01-26-00003 - ARRETE ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE A
LUCIE DELANNOY (2 pages) Page 74
Direction interrégionale des douanes et droits indirects /
62-2026-01-25-00002 - Décision portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Calais (1 page) Page 77
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-01-19-00006 - Arrêté modification auto école contact Régis
Noto la Diega Aubigny en Artois (2 pages) Page 79
62-2026-01-19-00005 - arrete retait autorisation d'enseigner temporaire
camille lubek (1 page) Page 82
62-2026-01-16-00008 - Arrêtè retrait auto école Desvroise Ulrich Merlin
Desvres (2 pages) Page 84
62-2026-01-27-00001 - RNVT HABILITATION MARBRERIE MOUTON Boulogne
sur mer (2 pages) Page 87
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le vendredi 30 janvier 2026 à l'occasion
du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Havre Athletic Club (HAC) (2 pages) Page 90
2
Centre hospitalier de Bapaume
62-2025-11-01-00003
Décision n°2025/040 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
Bapaume
Centre hospitalier de Bapaume - 62-2025-11-01-00003 - Décision n°2025/040 portant délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier de Bapaume 3
Gs Direction généraleM. MERLAUDBe Direction déléguéeMme PATTE QUINTELIER
Gee AssistanteMme DUHAMELLETél : 03 21 16 06 13
Vu le Code de la Santé publique, notamment les articles L6143-7, L. 6146-1 etD. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du Chef d'Etablissement enmatière de conduite générale et de délégation de signature,Vu la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation dusystème de santé,Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26novembre 2018 portant partie législative et son décret d'application n°2018-1075 du 3décembre 2018 portant partie réglementaire,Vu le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation des directeursd'établissements,Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre desactivités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santépublique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de gestion en date du14 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Philippe MERLAUD, en qualité deDirecteur du Centre Hospitalier de Bapaume dans le cadre de la convention dedirection commune entre le C.H d'Arras, le CH de Bapaume, et le C.H. du Ternois,Considérant la nomination de Madame Nathalie PATTE QUINTELIER en date du04 avril 2022, en qualité de directrice déléguée du Centre hospitalier de Bapaume,Considérant que la présente délégation de signature annule et remplace la délégationde signature prise par décision n° 2025/005 en date du 01/02/2025,Considérant que la présente délégation de signature peut être dénoncée à toutmoment,
55 Rue de la République - BP 31 - 62453 BAPAUME CedexCENTRE HOSPITALIER DE BAPAUME Standard téléphonique : 03.21.16.06.00Site web : www.ch-arras.fr
Centre hospitalier de Bapaume - 62-2025-11-01-00003 - Décision n°2025/040 portant délégation de signature du Directeur du Centre
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Sont réservées à la signature de Monsieur Philippe MERLAUD, Directeur et neseront pas déléguées, les affaires indiquées ci-après :- Les correspondances avec :e Les élus ;e Les membres du corps préfectoral ;e Les directeurs généraux d'administration centrale et les directeurs générauxd'Agence Régionale de Santé ;e L'administration centrale, l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, lesservices déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales lorsque celles-ciprésentent un caractère décisionnel ;Le Président du conseil de surveillance et les membres de cette instance ;Le Président de la commission médicale d'établissement lorsque celles-cicomportent un caractère décisionnel ;Les organisations syndicales ;Les actes transactionnels dans le domaine judiciaire ;Les notes de service à caractère décisionnel ;Tout courrier ou document qu'il parait utile aux membres du corps dedirection de lui faire signer.- Concernant la stratégie :Tout acte ou document relatifs aux relations avec les tutelles ;Le CPOM ;Les dossiers d'autorisation et visites de conformité ;Les coopérations.- Concernant les finances :e Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier ;Les actes relatifs à la gestion de la dette ;Les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie ;Les actes relatifs à la gestion de la DNA.- Concernant les affaires médicales :e Les contrats de recrutement, documents et décisions individuelles relatifs à laformation de carrière des personnels médicaux.- Concernant les affaires générales :e Tous actes ou documents relatifs à la préparation des instances.En dehors des affaires réservées a la signature de Monsieur Philippe MERLAUD,Directeur, Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice déléguée etMadame Claire VINCENT recoivent délégation de signature pour les affaires relevantde leurs compétences.
Délégation signature CHB — Novembre 2025
Centre hospitalier de Bapaume - 62-2025-11-01-00003 - Décision n°2025/040 portant délégation de signature du Directeur du Centre
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1. Intérim de la directionDélégation de signature est donnée a Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT Directrice adjointe, MonsieurMichel HERINGUEZ Directeur adjoint, Monsieur Christophe VANBESIENDirecteur adjoint, pour assurer l'intérim de Direction, sur décision de MonsieurPhilippe MERLAUD, Directeur, afin de signer tout courrier ou documentindispensable au fonctionnement de l'établissement y compris ceux relevant de ladirection générale ainsi que les bons de commandes en exécution des marchés.
2. Permanences administratives dite gardes de directionDélégation de signature est donnée aux cadres participant aux gardes de Directionpour signer tout document relatif à la gestion courante et à la situation des personneshospitalisées ainsi que pour prendre en urgence toute disposition indispensable aubon fonctionnement de l'établissement de santé et à la qualité et à la sécurité dessoins et y compris toute assignation en vue d'assurer un service minimum en cas degrève :- Madame Matilde CRETON, Directrice des Soins,- Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS,- Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint,- Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint,- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe,- Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint,- Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,
Délégation de signature est donnée au directeur de garde a effet de signer lesautorisations de transports de corps pour l'ensemble des sites géographiques.3. Ordonnateur suppléantEst nommé ordonnateur suppléant avec délégation de signature (bordereauxde mandatement notamment), pour signer toute piéce administrative, par ordre duDirecteur :- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice déléguée,- Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,- Monsieur Nicolas DELBEY, Attaché d'Administration Hospitaliére.
ARTICLE 2 - COORDINATION GENERALE DES SOINSDélégation de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT Directrice adjointe et MadameMatilde CRETON, Directrice des soins, pour la signature de tout courrier et documentrelevant de l'organisation des soins.Sans que l'absence ou l'empêchement de Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,Directrice déléguée, de Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, ou deMadame Matilde CRETON Directrice des soins, ait besoin d'être évoqué oujustifié:Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle LOUBRY,Cadre supérieure de santé, en charge de la coordination des soins
Délégation signature CHB — Novembre 2025
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En cas d'empéchement de Madame Christelle LOUBRY, cadre supérieure encharge de la coordination des soins, délégation est donnée aMonsieur Julien DUFOUR, FF cadre de santé, Madame Cathy GAYMAY, cadrede santé, Madame Angélique MEDINA-ELENA FF cadre de santé, MadameVirginie BASSE, FF cadre de Santé, Madame Charlotte GLANCHANT FF cadrede santé, aux fins de signer les documents relatifs a la gestion quotidienne (ordre demission, congés, autorisations d'absence du personnel et des patients/résidents)ainsi que les documents relatifs aux hospitalisations en psychiatrie et les autorisationsde transport de corps.
ARTICLE 3 - RESSOURCES HUMAINESDélégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie PATTEQUINTELIER, Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,et Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint, pour signer les documentsdéfinis ci-après.- Tout contrat et décision statutaire,- Tout document d'application d'une décision statutaire directoriale,- Tout document interne concernant les ressources humaines, notamment lescourriers d'affectation, les assignations nécessaires a la continuité de servicelors d'un mouvement de grève,- Tout document relatif à la maladie, la paie, le temps de travail et la formation,- Tout document en matière disciplinaire, licenciement pour inaptitude,insuffisance professionnelle, rupture conventionnelle,- Signature des bons de commande et des engagements de dépensesd'exploitation dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans le respectde la réglementation relevant de la formation professionnelle, des fraismédicaux du personnel qui doivent être pris en charge par l'établissement, desvacations des professionnels réalisés sous forme de prestations de service,En l'absence simultanée de Madame Nathalie PATTE-QUINTELIER, de MadameVINCENT Claire et de Monsieur Antoine MONTERO, la délégation de signature estdonnée à Madame Christelle LOUBRY, Cadre supérieur de santé, afin de réaliserles assignations du personnel aux fins d'organiser la continuité du service.Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, et MonsieurAntoine MONTERO, Directeur adjoint, aux fins d'engager, réceptionner et liquider(vérification du service fait et des factures, signature de celles-ci) les dépensesafférentes aux articles et chapitres ci-après des différents budgets dans la limite descrédits autorisés pour l'année dans le respect de la réglementation.
Délégation signature CHB — Novembre 2025
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H62111 PERSONNEL ADMINISTRATIF HOTELIER ET AUTRESH62150 AUTRES PERSONNELS EXT — PNMH62151 PERSONNEL AFFECTE A L'ETABLISSEMENT — PMH6218 AUTRE PERSONNELH62181 AUTRES PERS EXTERIEUR - PNMH63111 PERSONNEL NON MEDICALH63311 PERSONNEL NON MEDICALH63321 COTISATION FNAL PNMH633310 ANFHH633312 COTISATION CFPH6334 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL DE GH6336 COTISATIONS PR LE FOND POUR L'EMPLH6337 COTISATION AU FMEPH63381 AUTRES IMPOTS ET TAXES PNMH64168 CONTRAT EMPLOI AIDEH6417 APPRENTISH641110 TRAITEMENT DE BASEH64113 PRIME DE SERVICEH64114 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIREH641150 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENTH641171 INDEMNITES HORAIR DE TRAV ET IFTSH641172 ASTREINTESH641173 INDEMNITE DEGRESSIVEH641178 AUTRES INDEMNITESH641310 REMUNERATION PRINCIPALEH641350 SUPPLEMENT FAMILIALH641371 INDEM HORAIRES POUR TRAV SUPPLEMH641372 ASTREINTESH641378 AUTRES INDEMNITESH641510 REMUNERATION PRINCIPALEH641550 SUPPLEMENT FAMILIALH641571 INDEMNITES HORAIR DE TRAV ET IFTSH641572 ASTREINTESH641578 AUTRES INDEMNITESH64511 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS AH64512 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS AH64513 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS AH64514 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS AH64515 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS AH645161 COTISATION AUX REGIMES DE RETRAITEH645181 COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAUXH645185 ATIACLH64713 ALLOCATIONS CHOMAGEH647150 HONORAIRES MEDICAUX (COMITE MEDICAL)H6471580 SOINS GRATUITS (OPERATIONS INTERNE)H6471581 SOINS GRATUITS (ETS EXTERIEURS)H647184 ŒUVRES SOCIALESH6471841 ŒUVRES SOC GESTION INTERNE PNMH6471842 ŒUVRES SOC GESTION EXTERNALISEE PNMH64860 FRAIS D'ETUDESH64861 INDEMNITES ENSEIGNEMENT PNMH648610 INDEMNITES ENSEIGNEMENT PNMH64880 FRAIS DIVERSH648810 FRAIS DIVERSH648811 ALLOCATION DE STAGE ElH648812 FRAIS DE CORRECTIONH648813 REMBST DE FRAIS MEDICAUX ANT 01/01H648814 CONTRAT ENGAGEMENTH64882 ALLOCATION STAGE ElH64884 RBT FRAIS MEDICAUX — AT ANTERIEURSH61124 ACCUEILS FAMILIAUXH61681 MALADIE, MATERNITÉ, ACCIDENT DU TRAH62251 INDEMNITES AUX COMPTABLESH62252 INDEMNITES AUX REGISSEURSH62281 FRAIS DE FORMATION PNMH62511 VOYAGES ET DÉPLACEMENTSH62512 DEPLACEMENTS STAGIAIRES EN FORMATIONH62561 MISSIONS PNMH6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUH6717 RAPPELS D'IMPOTSH672181 INDEMNITES PNM EX ANTERIEURSH672182 AUTRES PNM — EXERCICES ANTERIEURSH672385 CHARGES A CARACTERE HOTELIER MISSIONH68151 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUEH681532 DOTAT PROV CH PERS LIEES CET PNMH68158 DOTATIONS AUX AUTRES PROVISIONS POU
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Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT Directrice adjointe et MonsieurMichel HERINGUEZ, Directeur Adjoint, pour la signature de tout courrier et documentrelevant des affaires médicales et notamment les conventions de mise a disposition,la gestion des autorisations d'absence du personnel médical et les plannings al'exclusion des contrats de recrutement, des documents et décisions individuellesrelatifs à la formation et au déroulement de carrière des personnels médicaux quirelèvent de la délégation permanente de . Monsieur Michel HERINGUEZ, DirecteurAdjoint,En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégationest donnée à Monsieur Frédérick DERUE, Responsable des Affaires Médicales, et àMonsieur Pierre LEFEBVRE, Attaché d'administration, pour la signature desattestations, plannings et formations relevant des Affaires médicales.ARTICLE 5 — RELATIONS USAGERS, QUALITÉ, GESTION DES RISQUESDélégation est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directricedéléguée et Madame Claire VINCENT Directrice adjointe à effet de signer toutcourrier relatif à la Qualité et la Gestion des Risques.Délégation est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directricedéléguée et Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe à effet de signer toutcourrier relatif aux relations avec les usagers.ARTICLE 6 - ACHATS ET RESSOURCES LOGISTIQUES ET TECHNIQUESDélégation de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, MonsieurChristophe VANBESIEN Directeur adjoint pour la signature de courrier et toutdocument relatifs aux services Achats, Biomédical, Transports et Gestion desdéchets, Restauration, Logistique, Blanchisserie, travaux et maintenance du bâti, et lasécurité des personnes et des biens.1. Exécution des marchés et accords-cadresEn exécution des marchés et accord cadres, délégation de signature est donnée àMadame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice déléguée, Madame ClaireVINCENT, Directrice adjointe et Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeuradjoint, pour la signature des bons de commandes et engagements de dépensesdans la limite des crédits ouverts au budget d'exploitation et d'investissement del'ensemble des services (Techniques, Biomédical, Transports et Gestion desDéchets, Hôtellerie Restauration, Linge, travaux et maintenance du bâti, ressourceshumaines et la sécurité des personnes et des biens).En cas d'absence ou l'empéchement de Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,Directrice déléguée, de Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, ou deMonsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint, delegation de signature estdonnée dans les mémes conditions au directeur de garde dont les noms figurent ala partie « Permanences administratives dites gardes de direction » de la présente.Sans que l'absence ou l'empêchement de Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,Directrice déléguée, de Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, ou deMonsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint, ait besoin d'être évoqué oujustifié :
Délégation signature CHB — Novembre 2025
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Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Marcel COPLO, AAH,pour les achats inférieurs ou égaux a 6 000€ HT pour l'ensemble des services, enexploitation et en investissement.Ressources logistiques et techniques :Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Imad MOSLEM,Ingénieur hospitalier pour la signature des bons de commande et des engagementsde dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux a 6 000€ HT relevant du servicebiomédical,Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marcel COPLO, AAH,pour la signature des bons de commande et des engagements de dépensesd'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant de l'Hôtellerie et de laLogistique,Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie GROSSEMY,ingénieur hospitalier et Monsieur Jordan DARD, ingénieur Hospitalier pour lasignature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitationinférieurs ou égaux à 6 000€ HT, des procès-verbaux de réception de travaux, de toutacte relevant de la Maintenance et des travaux, et pour les actes relevant de leurcompétence,Pharmacie :Délégation permanente de signature est donnée au Docteur Bertrand FONTAINE,Praticien hospitalier, pour la signature des bons de commande et engagements dedépenses, dans la limite de 6 000€ HT pour les actes relevant de la gestion de laPharmacie (médicaments et dispositifs médicaux).Sans que l'absence ou l'empêchement du Docteur Bertrand FONTAINE ait besoind'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous, pour la signature des bons de commande et engagements de dépenses,dans la limite de 6 000€ HT pour les actes relevant de la gestion de la Pharmacie(médicaments et dispositifs médicaux):e Docteur Bérangère LASCHINSKI Praticien hospitaliere Docteur Laurence REAL Chef de Pole
2. Service faitDélégation de signature est donnée aux personnes citées ci-dessous pour lavalidation du « service fait » en apposant sa signature sur les factures transmises parle service Liquidation :- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice déléguée- Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,- Docteur Bertrand Fontaine, Pharmacien gérant- Madame PONCHEL Fabienne Adjoint administratif
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3. Sécurité des biens et des personnesDélégation de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,Directrice déléguée et 4 Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, pour lasignature de tout document et courrier relatif a la sécurité des personnes et desbiens.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,Directrice déléguée et de Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,délégation est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjointMonsieur BRUCHET Rudy, responsable sécurité des biens et des personnes.ARTICLE 7 - SYSTEME D'INFORMATIONDélégation de signature est donnée a Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,Directrice déléguée à Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, et MonsieurChristophe VANBESIEN, Directeur adjoint pour tous les actes relevant dessystèmes d'information.Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick MAJKA,Responsable du systéme d'information, pour la signature des bons de commandeet des engagements de dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Patrick MAJKA, Responsabledu systéme d'information, délégation de signature est donnée dans les mémesconditions à Monsieur Mathieu DUPRE, ingénieur informatique, MadameDominique CHASSAGNE, ingénieur informatique et Monsieur Jerome CLAIRET,ingénieur informatiqueARTICLE 8 — FINANCES — FACTURATION ET GESTION DES PATIENTS
FinancesDélégation de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, MonsieurAntoine MONTERO Directeur adjoint et Monsieur Nicolas DELBEY, Attached'Administration hospitaliére pour signer :- Les bordereaux de recettes et de dépenses ;- Les actes et documents concernant les relations avec les services del'établissement ;- Les attestations de TVA.
Facturation — Gestion des patientsDélégation de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,directrice déléguée et 4 Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, pour signere Tous courriers et documents administratifs relatifs a l'organisation etala mise en ceuvre de la facturation des activités de soins ;e Tous documents administratifs liés à la facturation deshospitalisations et consultations externes ;e Tous documents relatifs à des autorisations de sortie de patients ettout acte d'état civil ;+ Tous courriers destinés aux familles en cas de décès :
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+ Toutes attestations Allocations logement — Prix de journée :e Les contrats de séjour et règlement intérieur des différents services :e Tous courriers destinés aux familles: requétes auprés du Conseildépartemental, oppositions auprés des organismes de retraite, jugedes affaires familiales.Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, MonsieurAntoine MONTERO Directeur adjoint, Monsieur Nicolas DELBEY, Attachéd'Administration Hospitalière, Monsieur Nicolas MONTAGNE, Attachéd'Administration Hospitalière aux fins de signer les documents relatifs aux affairessuivantes:+ Les mesures d'organisation du bureau des entrées ;+ Les autorisations de poursuites par voie d'opposition a tiers détenteur ;+ Les lettres d'envoi des sommes à payer ;+ Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire etcomplémentaires.
ARTICLE 9 - EXECUTIONLe départ des personnels de l'effectif du Centre Hospitalier de Bapaume cités dans laprésente délégation de signature entraine caducité de leur délégation.Le Directeur, et les personnes citées dans ce document, sont chargés chacun pource qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au Recueildes Actes Administratifs, transmise a l''ARS et au trésorier hospitalier etcommuniquée au Conseil de Surveillance. Cette décision fait l'objet d'une publicité ausein de l'établissement sur le site internet, le site intranet et le tableau d'affichage dela Direction Générale.Fait à Bapaume, le 01/11//2025Le Directeur,du Centre Hospitalier de BAPAUME
sfippe MERLAUD
L
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP847936812 GALLAIS JANNICK
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-22-00005 - SAP847936812 GALLAIS JANNICK 14
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et despre | solidaritésEgalitéL'raternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/847936812«ARTOIS DOM SERVICE AGGLO»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87 1/4
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Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025 ;Vu le décret du 25juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 26 novembre 2025 par Jannick GALLAIS, enqualité de gérant pour l'organisme «ARTOIS DOM SERVICE AGGLO» dont l'établissementprincipal est situé au 6 rue des Hayettes, BP 80019, à BRUAY LA BUISSIERE (62700).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de l'association déclarée«ARTOIS DOM SERVICE AGGLO» dont l'établissement principal est situé au 6 rue des Hayettes, BP80019, à BRUAY LA BUISSIERE (62700) pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repassé
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+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance administrative à domicileAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégation
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP903654382 LOUVET NATHALIE
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desigalite solidaritésLrvraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du2 2 JAN, 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/903654382«LOUVET»et formulé conformément a l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 a R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
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Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 9 janvier 2026 par Nathalie LOUVET, enqualité de gérante pour l'organisme «LOUVET» dont l'établissement principal est situé au 8 rued'Alquines, à HAUT LOQUIN (62850).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «LOUVET» dont l'établissement principal est situé au 8 rue d'Alquines, à HAUTLOQUIN (62850) pour les activités suivantes :
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> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagersGarde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/,
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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À Arras
Pour le préfetPar délégationLa directrice i¥partementale
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-22-00008
SAP922203781 BETOURNE ALEXIS
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et deszeal solidaritésL'raternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du2 2 JAN, 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/922203781«BET PAYSAGE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements; :Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de |'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
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Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature a NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 9 janvier 2026 par Alexis BETOURNE, enqualité de gérant pour l'organisme «BET PAYSAGE» dont l'établissement principal est situé au 20rue d'Esquerchin, à IZEL LES EQUERCHIN (62490).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «BET PAYSAGE» dont l'établissement principal est situé au 20 rue d'Esquerchin, à IZELLES EQUERCHIN (62490) pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinage
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégation
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desPalit solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du2 2 JAN, 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/938389608«JJ RENOV SERVICE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-22-00010 - SAP938389608 BUSTIN JJ 30
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrété du ministre de I'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature a NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 16 décembre 2025 par Jean-Jacques BUSTIN,en qualité de gérant pour l'organisme «JJ RENOV SERVICE» dont l'établissement principal est situéau 11 rue des Cronquelets, à SAINT AUBIN (62170).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services a la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «JJ RENOV SERVICE» dont l'établissement principal est situé au 11 rue desCronquelets, à SAINT AUBIN (62170) pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Petits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageEntretien de la maison et travaux ménagers
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/,
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégation{
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-22-00011
SAP951116649 GROUX MELANIE
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS | l'emploi, du travail et desD solidaritésL'raternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du2 2 JAN, 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/951116649«GROUX»et formulé conformément a l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
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Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 13 janvier 2026 par Mélanie GROUX, enqualité de gérante pour l'organisme «GROUX» dont l'établissement principal est situé au 36 ruede la commune de Paris, a SAINT OMER (62500).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«GROUX» dont l'établissement principal est situé au 36 rue de la commune de Paris, à SAINTOMER (62500) pour l'activité suivante :> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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A Arras
Pour le préfetPar délégationLa directri artementale
Nath HOMETTE
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-26-00002
SAP992610394
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS r ; ;int l'emploi, du travail et des— solidaritésLraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du2 6 JAN. 282d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/992610394«LEPAGE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services a la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025 ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative a la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 25 novembre 2025 par Nathalie Lepage, enqualité de gérante pour l'organisme «LEPAGE» dont l'établissement principal est situé au 2 rueEugène Delacroix, à Saint-Omer (62500).
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Apres examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «LEPAGE» dont l'établissement principal est situé au 2 rue Eugène Delacroix àSaint-Omer (62500), enregistrée sous le numéro SAP/992610394, pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersGarde d'enfants de plus de 3 ansCollecte et livraison à domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
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Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégation
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desPeale solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du2 2 JAN. 2028d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/994142131«SL ARTOIS PAYSAGE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87 1/4
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Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant. modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 28 décembre 2025 par Samuel LANTOINE, enqualité de gérant pour l'organisme «SL ARTOIS PAYSAGE» dont l'établissement principal est situéau 16 résidence Émeraude, à BEAUMETZ LES LOGES (62123).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«SL ARTOIS PAYSAGE» dont l'établissement principal est situé au 16 résidence Émeraude, àBEAUMETZ LES LOGES (62123) pour l'activité suivante :> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Petits travaux de jardinage
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent a compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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À Arras
Pour le préfetPar délégationLa directri tementale
Nat CHOMETTE
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-22-00007
SAP999310261 LEFEBVRE ISABELLE.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-22-00007 - SAP999310261 LEFEBVRE ISABELLE. 49
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desps solidaritésEgalitéL'raternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du2 2 JAN, 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/999310261«MONA L'YSA»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;- Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87 1/4
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Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de |'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature a NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 6 janvier 2026 par Isabelle LEFEBVRE, enqualité de gérante pour l'organisme «MONA L'YSA» dont l'établissement principal est situé au 56rue Jules César, à BOULOGNE SUR MER (62200).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «MONA L'YSA» dont l'établissement principal est situé au 56 rue Jules César, àBOULOGNE SUR MER (62200) pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersSoutien scolaire ou cours à domicilePetits travaux de jardinagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicile
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- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie — direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant lep g Jtribunal administratif compétent a compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégation
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-22-00004
SAP999342074
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desPeal solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
1744 ts LULUd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP/999342074«BL SERVICES»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87 1/4
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Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 12 janvier 2026 par Leila HADJIH, en qualitéde gérante pour l'organisme «BL SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 135 avenueJ.F Kennedy, appt 103, à ARRAS (62000).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«BL SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 135 avenue J.F Kennedy, appt 103, àARRAS (62000) pour l'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-22-00004 - SAP999342074 57
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut étre formé auprés du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
A Arras
Pour le préfetPar délégation
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-22-00004 - SAP999342074 58
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-22-00013
SAP999495989 GOURGUECHON MANON
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-22-00013 - SAP999495989 GOURGUECHON MANON 59
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desgai solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du2 2 JAN, 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/999495989«MANON MULTI SERVICES»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87 1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-22-00013 - SAP999495989 GOURGUECHON MANON 60
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrété du ministre de I'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025 ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 9 janvier 2026 par Manon GOURGUECHON,en qualité de gérante pour l'organisme «MANON MULTI SERVICES» dont l'établissement principalest situé au 21 rue des Capucins, à ARRAS (62000). |Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«MANON MULTI SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 21 rue des Capucins, aARRAS (62000) pour l'activité suivante :> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-22-00013 - SAP999495989 GOURGUECHON MANON 61
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-22-00013 - SAP999495989 GOURGUECHON MANON 62
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Arras
Pour le préfetPar délégation
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-22-00013 - SAP999495989 GOURGUECHON MANON 63
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-22-00009
SAP999500861 latreille gregory
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-22-00009 - SAP999500861 latreille gregory 64
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desPme solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du22 JAN, 2628d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP/999500861«LATREILLE MONT ST ELOI»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87 1/4
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Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ; |Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature a NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale;Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 8 janvier 2026 par Grégory LATREILLE, enqualité de gérant pour l'organisme «LATREILLE MONT ST ELOI» dont l'établissement principal estsitué au 3 rue de Douai, à MONT SAINT ELOI (62144).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«LATREILLE MONT ST ELOI» dont l'établissement principal est situé au 3 rue de Douai, à MONTSAINT ELOI (62144) pour l'activité suivante :> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/,
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut étre formé auprés du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
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A Arras
Pour le préfetPar délégationLa directri spartementale
Na HOMETTE
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-22-00014
SAP999674518 CORENFLOS MARYLINE
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desgui | solidaritésraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/999674518«MARY &VOUS»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87 1/4
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Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus a l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrété n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature a NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 12 janvier 2026 par Maryline CORENFLOS, enqualité de gérante pour l'organisme «MARY&VOUS» dont l'établissement principal est situé au 10rue du Président Sadi Carnot, à VITRY EN ARTOIS (62490).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«MARY&VOUS» dont l'établissement principal est situé au 10 rue du Président Sadi Carnot, àVITRY EN ARTOIS (62490) pour l'activité suivante :> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organismeapréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps.p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-22-00014 - SAP999674518 CORENFLOS MARYLINE 72
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégation
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-01-26-00003
ARRETE ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE A LUCIE DELANNOY
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-01-26-00003 - ARRETE ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
A LUCIE DELANNOY 74
PREFET Direction Départementale de laDr area mn Protection des PopulationEgalitéFraternité
Service santé et protection animale et environnementRéférence : HV20260126-337
Arrêté duattribuant l'habilitation sanitaire à Lucie Delannoy (n°d'ordre : 42473)Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Loch en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024 portantnomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence,consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de la protection despopulations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Catherine Mainguet, directricedépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais;Vu la décision du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementalede la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par Lucie Delannoy née le 18 novembre 1998 à Villeneuve d'Ascq (59) et domiciliéeprofessionnellement au 21 bis, rue Jules Guesde à Fouquières-les-Lens (62740) ;Vu l'arrêté préfectoral n°HV20251029-327 du 29 octobre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à MmeLucie Delannoy;Considérant que Lucie Delannoy remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitairedéfinitive;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais;ArrêteArticle 1° : L'arrêté préfectoral n°HV20251029-327 du 29 octobre 2025 attribuant l'habilitationsanitaire provisoire à Mme Lucie Delannoy est abrogé.
Direction départementale de la protection des populationRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel: 03 21 21 20 001/2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-01-26-00003 - ARRETE ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
A LUCIE DELANNOY 75
Article2 : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Lucie Delannoy docteur vétérinaireadministrativement domiciliée au 21 bis, rue Jules Guesde à Fouquières-les-Lens (62740),L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du départementdéclarées le 07 octobre 2025 ;
Article 3 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet duPas-de-Calais du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.
Article 4 : Lucie Delannoy s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutéesen application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article S: Lucie Delannoy pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code ruralet de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivantsdu code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notificationd'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratif de Lille 5 - rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62 039- 59 014Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen » accessiblesur le site « www.telerecours.fr ».
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protectiondes populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. _+<A Arras, le 26 janvier 2026Pour le préfet du Pas-de-Calais, et par délégationLa directrice départementale de la protectiondes populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation le chef de service de la santéét protection animale et environnementYi
Eric FAUQUEMBERGUE
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-01-26-00003 - ARRETE ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
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Direction interrégionale des douanes et droits
indirects
62-2026-01-25-00002
Décision portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent sur la commune
de Calais
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2026-01-25-00002 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune de Calais 77
REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANÇAISE a. jeLiberté et droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVED'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE CALAIS (62100)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de LILLE
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 4-2°, 8 et 37, modifié par décret N° 2025-863 du 29août 2025.
DÉCIDEla fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent 620-1374H sis à CALAIS 62100 àcompter du 25/01/2026.En application de l'article 37 du décret susvisé, la décision fait suite à la démission du gérant sansprésentation de successeur. .
Fait à LILLE, le 25/01/2026Le directeur régional des Douanes et Droitsindirects, à Lille
Fran ACROIX
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administrAtif de Lille dans les deux mois suivant la date depublication de la décision.
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2026-01-25-00002 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune de Calais 78
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-19-00006
Arrêté modification auto école contact Régis
Noto la Diega Aubigny en Artois
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-19-00006 - Arrêté modification auto école contact Régis Noto la Diega Aubigny en Artois 79
| = | Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-écoleArrêté du 19 janvier 2026portant modification d'agrément d'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière - Commune d'Aubigny-en-Artois
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment son article R. 213-1;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-11-285 du 31 décembre 2025 accordant délégation de signature a SébastienBecoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son auVu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière;Vu l'arrêté du 30 septembre 2025 portant renouvellement d'agrément à Régis Noto La Diega, àexploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE CONTACT » situé à Aubigny-en-Artois, 55 allée de lazone d'activités légères sous le n° E 03 062 1418 0;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 Rue GambettaCS 9071962407 BÉTHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-19-00006 - Arrêté modification auto école contact Régis Noto la Diega Aubigny en Artois 80
Arréte
Article 1": L'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit: « L'établissement esthabilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, a dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : AM — A1 — A2 - A - B/B1 et A.A.C ».
Article 2: Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 3 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Régis Noto LaDiega.
À Béthune
7. Pour le sous-préfet/ et par délégation,le secrétairé général,
TKJean-François Ral
au maire d'Aubigny-en-Artois;au délégué à la sécurité routière ;aux services fiscaux ;aux services de police ;aux services de gendarmerie.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-19-00006 - Arrêté modification auto école contact Régis Noto la Diega Aubigny en Artois 81
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-19-00005
arrete retait autorisation d'enseigner temporaire
camille lubek
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-19-00005 - arrete retait autorisation d'enseigner temporaire camille lubek 82
E = Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenneService Auto-Ecole
Arrêté du | G JAN. 2026Portant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, à titre onéreux, la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routièreLe préfet du Pas-de-CalaisVu le Code de la route;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-285 du 31 décembre 2025 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 19 janvier 2026 ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles;ArrêteArticle 1°" : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécuritéroutière portant le n° T 25 062 0003 1 délivrée à Camille Lubek est retirée.Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification oinformations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie ci ne.Pour le sous-préfetet par délégation,le secrétaire général,
Jean-François Ra
181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-19-00005 - arrete retait autorisation d'enseigner temporaire camille lubek 83
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-16-00008
Arrêtè retrait auto école Desvroise Ulrich Merlin
Desvres
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-16-00008 - Arrêtè retrait auto école Desvroise Ulrich Merlin Desvres 84
| Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenneService Auto-école 5 A frre OnneArrété duportant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissementd'enseignement a titre onéreux de la conduite des véhicules a moteur et de la sécuritéroutière commune de DesvresLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-11-285 du 31 décembre 2025 accordant délégation de signature à SébastienBécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant renouvellement d'agrément à Ulrich Merlin, à exploitersous le n° E 14062 0019 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ECOLE DESVROISE » situé à Desvres,41 place Léon Blum ;Vu la fin d'activité au 16 janvier 2026;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue GambettaCS 90 71962407 BETHUNE CEDEXTél. 03 .21.61.50.50 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-16-00008 - Arrêtè retrait auto école Desvroise Ulrich Merlin Desvres 85
ArréteArticle 1° L'agrément donné par arrêté préfectoral à Ulrich Merlin, portant le n° E 14 062 0019 O pourexploiter un établissement d'enseignement a titre onéreux de la conduite des véhicules 4 moteur et dela sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE DESVROISE », situé à Desvres, 41 place Léon Blum estretiré.Article 2: Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale del'établissement.Article 3: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par arrêté du 8 janvier 2001 précité.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille dans les huit jours à compter de sa publication.Article 5 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs et notifier à Ulrich Merlin.
À BéthuneUs-préfet etpar délégation,le secrétaire général,
= |Jean-François Ral
e Maire de Desvres;+ Délégué à la sécurité routière ;¢ Services fiscaux;+ Services de police;* Service de gendarmerie.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-27-00001
RNVT HABILITATION MARBRERIE MOUTON
Boulogne sur mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-27-00001 - RNVT HABILITATION MARBRERIE MOUTON Boulogne sur mer 87
ERPREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 2 6 JAN, 2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-285 en date du 31 décembre 2025 accordant délégation de signatureà Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2020 habilitant sous le n°2020-62-0323 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « MARBRERIE MOUTON » sis 144 rue duCamp de Droite 62200 Boulogne sur mer, portant comme enseigne « MARBRERIE ET POMPES FUNEBRESALBERT MOUTON » et dirigé par monsieur Émilien Dedisse ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 11 décembre 2025 ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du7 décembre 2025 :
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-27-00001 - RNVT HABILITATION MARBRERIE MOUTON Boulogne sur mer 88
Considérant que l'établissement principal de pompes funèbres « MARBRERIE MOUTON » satisfait auxobligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArrêteArticle 1%: L'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « MARBRERIE MOUTON » sis144 rue du Camp de Droite 62200 Boulogne sur mer, portant comme enseigne« MARBRERIE ET POMPES FUNEBRES ALBERT MOUTON » et dirigé par monsieur ÉmilienDedisse; est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Article 2: Le numéro de I'habilitation est 26-62-0212.Article 3: La présente habilitation est accordée jusqu'au 26 janvier 2031.Article 4: La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa:notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Article 5: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.A BéthunePour le sous-préfet et par délégationle secrétaire général,
ÇOISKaCopie :Pompes funèbres « Marbrerie Mouton »
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-27-00001 - RNVT HABILITATION MARBRERIE MOUTON Boulogne sur mer 89
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-26-00001
Arrêté du 26 janvier 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le
vendredi 30 janvier 2026 à l'occasion du match
de football de Ligue 1 opposant le Racing Club
de Lens (RCL) au Havre Athletic Club (HAC)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2026 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 30 janvier 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Havre Athletic Club (HAC)
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 48-2026

Arrêté du 26 janvier 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 30 janvier 2026 à l'occasion du match
de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Havre Athletic Club (HAC)
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611-1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-239 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à
Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant :
– la rencontre de football de Ligue 1 du 30 janvier 2026 à 20h45 au stade Bollaert-Delelis à Lens
opposant les équipes du RCL et du HAC et le déplacement de 1 000 supporters havrais ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
– le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
– le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs, des
transports et des bâtiments publics ;
– le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction
du chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du
stade Bollaert-Delelis à Lens ;
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25 rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2026 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 30 janvier 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Havre Athletic Club (HAC)
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Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient du vendredi 30 janvier 2026 à 14h00 au
samedi 31 janvier 2026 à 8h00 à l'occasion de la rencontre de football du
vendredi 30 janvier 2026 à 20h45 le recours à l'inspection visuelle des
bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article
L.611.1 pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux
mesures de palpation de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure, en gare de Lens (y compris les dépendances accessibles
au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être
réalisées que par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour
l'exercice de ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite
par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS
62039 – 59014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional
de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de
Béthune.
À Lens
Pour la sous-préfète de Lens ,
Le secrétaire général
Johann KNOP
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2026 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 30 janvier 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Havre Athletic Club (HAC)
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