PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-26-06-2026
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Agriculture et
Développement Rural
D77-2026-06-25-00003 - Arrêté DDT/2026/CAD/002 portant autorisation
de retrait de la matière combustible et de réduction du couvert dans le
département de Seine-et-Marne (2 pages) Page 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE / Secrétariat Général
D77-2026-06-25-00007 - Arrêté du 25 juin 2026 portant
subdélégation de signature à Madame Christèle GUYONNET,
secrétaire
générale de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Seine-et-Marne pour les
actes relevant du
service interdépartemental des bourses. (1 page) Page 6
D77-2026-06-25-00005 - Arrêté du 25 juin 2026 portant
subdélégation de signature à Mme Christèle GUYONNET
Secrétaire générale de la DSDEN 77 pour les actes releavant du
service interdépartemental des retraites (1 page) Page 8
D77-2026-06-25-00006 - Monsieur Philippe PICARD, directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale de
Seineet-
Marne,
Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale
de
Seine-et-Marne
Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de
l'éducation nationale, adjointe à la directrice académique
des
services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, chargée du
premier degré
Monsieur Bouabid REKMADI, Inspecteur de la jeunesse et
des sports, Conseiller de la directrice
académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en matière de
jeunesse,
d'engagement et de sports
Madame Christèle GUYONNET,
secrétaire générale de la direction des services départementaux
de.
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne (4 pages) Page 10
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-06-26-00001 - AP BSIR (3 pages) Page 15
D77-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral N° 2026 CAB SIDPC 1014
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur
domaine public et vente a emporter des boissons alcooliques du 26 juin
12H jusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule (3 pages) Page 19
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-06-25-00003
Arrêté DDT/2026/CAD/002 portant autorisation
de retrait de la matière combustible et de
réduction du couvert dans le département de
Seine-et-Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-25-00003 - Arrêté DDT/2026/CAD/002 portant autorisation de retrait
de la matière combustible et de réduction du couvert dans le département de Seine-et-Marne 3
| 2 ay Direction Départementale des TerritoiresPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté DDT/2026/CAD/002portant autorisation de retrait de la matière combustible et de réduction du couvertdans le département de Seine-et-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Mon-sieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Considérant que l'évolution climatique et le risque accru d'incendie imposent d'édicter toutes mesuresde nature à assurer la prévention, la lutte et la limitation des conséquences de ces incendies ;Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et so-ciales et des milieux naturels, il convient de mettre en place des mesures de prévention du risque in-cendlie;Considérant le classement du département de Seine-et-Marne en alerte rouge au titre de la canicule ;Considérant que ce phénomène climatique extrême de très fortes chaleurs perdure depuis plusieursjours dans le département et que les prévisions de METEO France maintiennent ce nouveau de risquesur plusieurs jours ;Considérant les différents indices de vulnérabilité au risque incendie du département ;Considérant que ce risque important peut mettre en difficulté les services de secours et d'incendiepour assurer la défense des personnes et des biens ;Considérant que les jachéres peuvent constituer un risque aggravant de propagation des incendies enraison même de leur nature de couvert;Considérant que les jachères sont souvent localisées dans des zones peu productives et notamment enbordure ou à proximité des massifs forestier ou d'ouvrages humains y compris les routes ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-25-00003 - Arrêté DDT/2026/CAD/002 portant autorisation de retrait
de la matière combustible et de réduction du couvert dans le département de Seine-et-Marne 4
Considérant que le retrait de la matière combustible et la réduction du couvert végétal sont des me-sures efficaces pour lutter contre les incendies ;Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des travaux agricoles de manière sécurisée par rapport au risquede départ de feux,
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article premier :Les parcelles agricoles en nature de jachères présentant un risque de propagation d'incendie peuventfaire l'objet d'une opération de retrait de la matière combustible et de réduction du couvert jusqu'au12 juillet 2026 inclus.Cette possibilité concerne tout le département.Article 2:Ces opérations de retrait de la matière combustible et de réduction du couvert sur les parcellesconcernées peuvent être réalisées par fauchage ou pâturage.Dans tous les cas ces opérations doivent se faire selon des modalités opérationnelles minimisant lesrisques de départ de feux et notamment, comme précisé dans l'arrêté DDT/2026/CAD/001, en évitantles horaires de 14 h à 19 h en période de vigilance rouge.Article 3 :Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.Il est consultable sur le site Internet de la Préfecture de Seine-et-Marne.Article 4 :La Directrice de cabinet de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, les Sous-Préfets d'arrondissement, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental de lapolice nationale, le directeur départemental des territoires et les maires du département, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad-ministratifs.
Melun, le 2 5 JUIN 2026Le Préfet de Seine-et-Marne
Pierre ORY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-06-25-00003 - Arrêté DDT/2026/CAD/002 portant autorisation de retrait
de la matière combustible et de réduction du couvert dans le département de Seine-et-Marne 5
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-25-00007
Arrêté du 25 juin 2026 portant subdélégation de
signature à Madame Christèle GUYONNET,
secrétaire
générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
Seine-et-Marne pour les
actes relevant du service interdépartemental des
bourses.
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00007 - Arrêté
du 25 juin 2026 portant subdélégation de signature à Madame Christèle GUYONNET, secrétaire
générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne pour les
actes relevant du service interdépartemental des bourses.
6
AC AD E M i E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E C RÉT E | L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 25 juin 2026 portant subdélégation de signature à Madame Christèle GUYONNET, secrétairegénérale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne pour lesactes relevant du service interdépartemental des bourses.LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE-ET-MARNE :Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles R.222-19 et R.222-36-3 :Vu le décret du 12 mars 2025 nommant Monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil :Vu le décret du 18 août 2025 nommant Madame Aline VO QUANG, directrice académique des services del'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Aline VO QUANG, Directrice académiquedes services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne, Responsable du serviceinterdépartemental des bourses (Recueil des actes administratifs spécial N°IDF-051-2026-06 du 19 juin 2026)Vu l'arrêté ministériel n° MEN000112465086 du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Christèle GUYONNET,secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne.ARRETEArticle 1 :Subdélégation de signature est donnée à :Madame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducationnationale de Seine-et-Marne à l'effet de signer, pour l'ensemble des départements composant l'académie deCréteil, l'ensemble des décisions concernant la gestion des bourses nationales d'études du second degré, desbourses d'adaptation et des bourses au mérite aux établissements publics locaux d'enseignement dans le cadrede l'unité opérationnelle « vie de l'élève » (n° 230) et de l'unité opérationnelle « enseignement privé du premier etdu second degrés » (n° 139).Article 2 :Le présent arrêté abroge l'arrêté du 09 juin 2026.Article 3 : |La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marneest chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu département de la Seine-et-Marne.Fait à Melun, le 25 juin 2026Pour le recteur et par délégation,La Directrice académique des services de l'éducation nationalede la A: et Marne
iva QUANG
ACADÉ M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE CRETEI L de la Seine-et-Marne
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 25 juin 2026 portant subdélégation de signature à Madame Christèle GUYONNET, secrétaire
générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne pour les
actes relevant du service interdépartemental des bourses.
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE-ET-MARNE -
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles R.222-19 et R.222-36-3 ;
Vu le décret du 12 mars 2025 nommant Monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil :
Vu le décret du 18 août 2025 nommant Madame Aline VO QUANG, directrice académique des services de
l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Aline VO QUANG, Directrice académique
des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne, Responsable du service
interdépartemental des bourses (Recueil des actes administratifs spécial N°IDF-051-2026-06 du 19 juin 2026)
Vu l'arrêté ministériel n° MEN000112465086 du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Christèle GUYONNET,
secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne.
ARRETE
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à :
Madame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Seine-et-Marne à l'effet de signer, pour l'ensemble des départements composant l'académie de
Créteil, l'ensemble des décisions concernant la gestion des bourses nationales d'études du second degré, des
bourses d'adaptation et des bourses au mérite aux établissements publics locaux d'enseignement dans le cadre
de l'unité opérationnelle « vie de l'élève » (n° 230) et de l'unité opérationnelle « enseignement privé du premier et
du second degrés » (n° 139).
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 09 juin 2026.
Article 3 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département de la Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 25 juin 2026
Pour le recteur et par délégation,
La Directrice académique des services de l'éducation nationale
de la Seine et Marne
à! sind VO QUANG
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00007 - Arrêté
du 25 juin 2026 portant subdélégation de signature à Madame Christèle GUYONNET, secrétaire
générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne pour les
actes relevant du service interdépartemental des bourses.
7
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-25-00005
Arrêté du 25 juin 2026 portant subdélégation de
signature à Mme Christèle GUYONNET
Secrétaire générale de la DSDEN 77 pour les
actes releavant du service interdépartemental
des retraites
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00005 - Arrêté
du 25 juin 2026 portant subdélégation de signature à Mme Christèle GUYONNET Secrétaire générale de la DSDEN 77 pour les actes
releavant du service interdépartemental des retraites
8
AC AD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E | R ET E | L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 25 juin 2026 portant subdélégation de signature à Madame Christèle GUYONNET Secrétairegénérale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne pour lesactes relevant du service interdépartemental des retraites du personnel enseignant du premier degré.LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE-ET-MARNEVu le Code de l'éducation et notamment ses articles R.222-19 et R.222-36-3 ;Vu le décret du 12 mars 2025 nommant Monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil :Vu le décretdu 18 août 2025 nommant Madame Aline VO QUANG directrice académique des services del'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;Vu la convention en date du 31 mars 2017 portant création d'un service interdépartemental chargé de la gestiondes dossiers de retraite pour le personnel enseignant du premier degré :Vu l'arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Aline VO QUANG, Directrice académiquedes services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne, Responsable du serviceacadémique des retraites pour le personnel enseignant du premier degré (Recueil des actes administratifs spécialN°IDF-051-2026-06 du 19 juin 2026) ;Vu l'arrêté ministériel n° MEN000112465086 du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Christèle GUYONNET,secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-et-MarneARRETEArticle 1 :Subdélégation de signature est donnée à :Madame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducationnationale de Seine-et-Marne à l'effet de signer, pour l'ensemble des départements composant l'académie deCréteil, l'ensemble des décisions concernant la gestion des dossiers de retraite pour le personnel enseignant dupremier degré.Article 2 :Le présent arrêté abroge l'arrêté du 09 juin 2026.Article 3 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marneest chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu département de la Seine-et-Marne.Fait à Melun, le 25 juin 2026Pour le recteur et par délégation,La Directrice académique des services de l'éducation nationalede la Sejne-e rne —
Alin UANG
ACAD É M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE CRÉTE | L de la Seine-et-Marne
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 25 juin 2026 portant subdélégation de signature à Madame Christèle GUYONNET Secrétaire
générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne pour les
actes relevant du service interdépartemental des retraites du personnel enseignant du premier degré.
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE-ET-MARNE
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles R.222-19 et R.222-36-3 ;
Vu le décret du 12 mars 2025 nommant Monsieur Jean-Francois CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
Vu le décret du 18 août 2025 nommant Madame Aline VO QUANG directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;
Vu la convention en date du 31 mars 2017 portant création d'un service interdépartemental chargé de la gestion
des dossiers de retraite pour le personnel enseignant du premier degré ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Aline VO QUANG, Directrice académique
des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne, Responsable du service
académique des retraites pour le personnel enseignant du premier degré (Recueil des actes administratifs spécial
N°IDF-051-2026-06 du 19 juin 2026) :
Vu l'arrêté ministériel n° MEN000112465086 du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Christèle GUYONNET,
secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne
ARRETE
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à :
Madame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Seine-et-Marne à l'effet de signer, pour l'ensemble des départements composant l'académie de
Créteil, l'ensemble des décisions concernant la gestion des dossiers de retraite pour le personnel enseignant du
premier degré.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 09 juin 2026.
Article 3 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département de la Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 25 juin 2026
Pour le recteur et par délégation,
La Directrice académique des services de l'éducation nationale
de la Sejne-e rne
Alin UANG
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00005 - Arrêté
du 25 juin 2026 portant subdélégation de signature à Mme Christèle GUYONNET Secrétaire générale de la DSDEN 77 pour les actes
releavant du service interdépartemental des retraites
9
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-25-00006
Monsieur Philippe PICARD, directeur
académique adjoint des services de l'éducation
nationale de Seineet-
Marne,
Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur
académique adjoint des services de l'éducation
nationale de
Seine-et-Marne
Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de
l'éducation nationale, adjointe à la directrice
académique
des services de l'éducation nationale de
Seine-et-Marne, chargée du premier degré
Monsieur Bouabid REKMADI, Inspecteur de la
jeunesse et des sports, Conseiller de la directrice
académique des services de l'éducation
nationale de la Seine-et-Marne en matière de
jeunesse,
d'engagement et de sports
Madame Christèle GUYONNET, secrétaire
générale de la direction des services
départementaux de.
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00006 -
Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seineet-
Marne,
Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
Seine-et-Marne
Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académique
des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, chargée du premier degré
Monsieur Bouabid REKMADI, Inspecteur de la jeunesse et des sports, Conseiller de la directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports
Madame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services départementaux de.
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne
10
ACADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 25 juin 2026 portant subdélégation de signature àMonsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne,Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale deSeine-et-MarneMadame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académiquedes services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, chargée du premier degré |Monsieur Bouabid REKMADI, Inspecteur de la jeunesse et des sports, Conseiller de la directriceacadémique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse,d'engagement et de sportsMadame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services départementaux de.l'éducation nationale de la Seine-et-MarneLA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE-ET-MARNEVu le code de l'éducation et notamment ses articles R.222-17-1; R.222-19-3 et D.222-20 ;Vu le décret du 12 mars 2025 nommant Monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;Vu le décret du 18 août 2025 nommant Madame Aline VO QUANG directrice académique des services del'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du recteur de l'académie de Créteil du 19 juin 2026 portant délégation de signature à Madame AlineVO QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du départementde la Seine-et-Marne(Recueil des actes administratifs spécial N°IDF-051-2026-06 du 19 juin 2026) ;Vu le décret du 11 mai 2023 portant nomination de Monsieur Philippe PICARD, conseiller technique de recteurpour les établissements et la vie scolaire, dans l'emploi de directeur académique adjoint des services del'éducation nationale du département de Seine-et-Marne;Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination de Monsieur Benjamin ROYANNEZ, secrétaire général de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale du Cher, dans l'emploi de directeur académiqueadjoint des services de l'éducation nationale du département de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 portant nomination, détachement et classement de Madame CatherineMASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, dans l'emploi d'adjointe à la directrice académique des servicesde l'éducation nationale, chargée du premier degré du département de Seine-et-Marne à compter du 5 janvier2026 ;Vu l'arrêté ministériel n° MEN000112465086 du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Christèle GUYONNET,secrétaire générale de la direction des services départementaux de |'éducation nationale de la Seine-et-MarneVu l'arrêté ministériel n° MEN000001924770 du 09 avril 2024 portant nomination, détachement et classement deMonsieur Bouabid REKMADI dans l'emploi de conseiller de la directrice académique des services de l'éducationnationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse, d'engagement et de sports ;Vu l'arrêté du Préfet du département de la Seine-et-Marne n°20/BC/194 du 29 décembre 2020 relatif à la liste desagents composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Seine-et-Marne.ARRETEArticle 1 :Subdélégation de signature est donnée à :- Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
1
ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE CRÉTEI L de la Seine-et-Marne
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 25 juin 2026 portant subdélégation de signature à
Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-
et-Marne,
Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
Seine-et-Marne
Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académique
des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, chargée du premier degré
Monsieur Bouabid REKMADI, Inspecteur de la jeunesse et des sports, Conseiller de la directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports
Madame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services départementaux de.
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE-ET-MARNE
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R.222-17-1; R.222-19-3 et D.222-20 :
Vu le décret du 12 mars 2025 nommant Monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
Vu le décret du 18 août 2025 nommant Madame Aline VO QUANG directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté du recteur de l'académie de Créteil du 19 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Aline
VO QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne
(Recueil des actes administratifs spécial N°IDF-051-2026-06 du 19 juin 2026) ;
Vu le décret du 11 mai 2023 portant nomination de Monsieur Philippe PICARD, conseiller technique de recteur
pour les établissements et la vie scolaire, dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du département de Seine-et-Marne ; .
Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination de Monsieur Benjamin ROYANNEZ, secrétaire général de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cher, dans l'emploi de directeur académique
adjoint des services de l'éducation nationale du département de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 portant nomination, détachement et classement de Madame Catherine
MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, dans l'emploi d'adjointe a la directrice académique des services
de l'éducation nationale, chargée du premier degré du département de Seine-et-Marne à compter du 5 janvier
2026 ;
Vu l'arrêté ministériel n° MEN000112465086 du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Christéle GUYONNET,
secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne
Vu l'arrêté ministériel n° MEN000001924770 du 09 avril 2024 portant nomination, détachement et classement de
Monsieur Bouabid REKMADI dans l'emploi de conseiller de la directrice académique des services de l'éducation
nationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu l'arrêté du Préfet du département de la Seine-et-Marne n°20/BC/194 du 29 décembre 2020 relatif à la liste des
agents composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Seine-et-Marne.
ARRETE
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à :
- Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
1
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00006 -
Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seineet-
Marne,
Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
Seine-et-Marne
Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académique
des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, chargée du premier degré
Monsieur Bouabid REKMADI, Inspecteur de la jeunesse et des sports, Conseiller de la directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports
Madame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services départementaux de.
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne
11
ACA D E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Seine-et-Marne ;Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale dela Seine-et-Marne ;Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académiquedes services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne, chargée du 1° degré :Madame Christèle GUYONNET secrétaire générale de la direction des services départementaux del'éducation nationale de Seine-et-Marneà l'effet de signer, en application de l'article R.222-19-3 du code de l'éducation, les actes relevant de l'actionéducative pour les enseignements primaires et secondaires, ci-après énumérés :Décisions d'affectation des élèves en collège et lycée :Actes autorisant les dérogations à la carte scolaire ;Actes relatifs à l'obligation d'assiduité :Actes relatifs au contrôle de l'instruction dans la famille :Avis pour l'inscription au CNED en classe à inscription réglementée ;Actes mettant en demeure d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public enapplication de l'article L.131-10 du code de l'éducation ; |Actes autorisant les sorties scolaires avec nuitée dans le premier degré ;Actes autorisant un personnel enseignant à transporter des élèves dans le véhicule de service dontl'établissement est propriétaire (exemple : minibus) dans les conditions définies ci-après :o Autorisation exceptionnelle en cas d'absence ou de refus d'un transporteur professionnel pourtous les types d'activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles qui s'inscrivent dans le cadredes programmes officiels d'enseignement (telles que par exemple cours d'éducation physique,Sorties d'observation) et certaines activités périscolaires assimilées aux sorties scolairesobligatoires qui constituent un prolongement des activités d'enseignement ;o Autorisation dans le cadre des associations sportives affiliées à l'USEP et à l'UNSS, ainsi que descoopératives affiliées à l'OCCE et des foyers socio-éducatifs. :Décisions relatives aux contestations de la validité des élections des représentants des parents d'élévesau conseil d'école ; |Décisions d'inscription dans un autre établissement scolaire ou en classe relais consécutives à unesanction d'exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline, en application de l'article D.511-43du code de l'éducation ;Actes liés à la présidence du conseil de discipline départemental, en application de l'article R.511-45 ducode de l'éducation ;Actes liés à la présidence de la commission d'appel pour l'orientation, en application de l'article D.331-35du code de l'éducation. .Conventions de partenariat se rapportant à la mise en œuvre de la politique éducative dans le départementde la Seine-et-MarneArticle 2Subdélégation de signature est donnée à :Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de laSeine-et-Marne ;:Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale dela Seine-et-Marne ;
ACA DÉ M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE CRÉTEIL de la Seine-et-Marne
Liberté
Égalité
Fraternité
Seine-et-Marne ;
Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
la Seine-et-Marne ;
Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académique
des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne, chargée du 1° degré :
Madame Christèle GUYONNET secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Seine-et-Marne
à l'effet de signer, en application de l'article R.222-19-3 du code de l'éducation, les actes relevant de l'action
éducative pour les enseignements primaires et secondaires, ci-après énumérés :
Décisions d'affectation des élèves en collège et lycée :
Actes autorisant les dérogations à la carte scolaire :
Actes relatifs à l'obligation d'assiduité :
Actes relatifs au contrôle de l'instruction dans la famille :
Avis pour l'inscription au CNED en classe à inscription réglementée ;
Actes mettant en demeure d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public en
application de l'article L.131-10 du code de l'éducation :
Actes autorisant.les sorties scolaires avec nuitée dans le premier degré ;
Actes autorisant un personnel enseignant à transporter des élèves dans le véhicule de service dont
l'établissement est propriétaire (exemple : minibus) dans les conditions définies ci-après :
o Autorisation exceptionnelle en cas d'absence ou de refus d'un transporteur professionnel pour
tous les types d'activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles qui s'inscrivent dans le cadre
des programmes officiels d'enseignement (telles que par exemple cours d'éducation physique,
sorties d'observation) et certaines activités périscolaires assimilées aux sorties scolaires
obligatoires qui constituent un prolongement des activités d'enseignement ;
o Autorisation dans le cadre des associations sportives affiliées à l'USEP et à l'UNSS, ainsi que des
coopératives affiliées à l'OCCE et des foyers socio-éducatifs.
Décisions relatives aux contestations de la validité des sisctions des représentants des parents d'élèves
au conseil d'école ;
Décisions d' inscription dans un autre établissement scolaire ou en classe relais consécutives à une
sanction d'exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline, en application de l'article D.511-43
du code de l'éducation ;
Actes liés à la présidence du conseil de discipline départemental, en application de l'article R.511-45 du
code de l'éducation ;
Actes liés à la présidence de la commission d'appel pour l'orientation, en application de l'article D.331-35
du code de l'éducation.
Conventions de partenariat se rapportant à la mise en œuvre de la politique éducative ders le département
de la Seine-et-Marne
Article 2
Subdélégation de signature est donnée a:
Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-et-Marne :
Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
la Seine-et-Marne ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00006 -
Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seineet-
Marne,
Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
Seine-et-Marne
Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académique
des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, chargée du premier degré
Monsieur Bouabid REKMADI, Inspecteur de la jeunesse et des sports, Conseiller de la directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports
Madame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services départementaux de.
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne
12
AC AD E M ] E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE! L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académiquedes services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne, chargée du 1° degré ;Monsieur Bouabid REKMADI, inspecteur de la jeunesse et des sports, conseiller de la directriceacadémique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse,d'engagement et de sports du département de la Seine-et-Marne ;Madame Christèle GUYONNET secrétaire générale de la direction des services départementaux del'éducation nationale de Seine-et-Marneà l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances, dans les domaines suivants :L'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;L'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds decoopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;La délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ;Article 3 :' Le présent arrêté abroge l'arrêté du 09 juin 2026.Article 4 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marneest chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu département de la Seine-et-Marne.Fait à Melun, le 25 juin 2026Pour le recteur et par délégation,La Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de la Seine-et-Marne
Aline VO QUANG
ACAD É MI E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE CRÉTEIL de la Seine-et-Marne
Liberté
Egalité
Fraternité
Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académique
des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne, chargée du 1° degré ;
Monsieur Bouabid REKMADI, inspecteur de la jeunesse et des sports, conseiller de la directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports du département de la Seine-et-Marne ;
Madame Christèle GUYONNET secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Seine-et-Marne
à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances, dans les domaines suivants :
L'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
L'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
La délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ;
Article 3 :
' Le présent arrêté abroge l'arrêté du 09 juin 2026.
Article 4 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département de la Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 25 juin 2026
Pour le recteur et par délégation,
La Directrice académique des services
de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne
Aline VO QUANG
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00006 -
Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seineet-
Marne,
Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
Seine-et-Marne
Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académique
des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, chargée du premier degré
Monsieur Bouabid REKMADI, Inspecteur de la jeunesse et des sports, Conseiller de la directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports
Madame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services départementaux de.
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne
13
a a a anl ¥ :7 a= = =7 . L h =" a aaaa a * -a a ' rr]a aa+ a7 a5 7 a aos
* i Le
I
a a
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00006 -
Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seineet-
Marne,
Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
Seine-et-Marne
Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académique
des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, chargée du premier degré
Monsieur Bouabid REKMADI, Inspecteur de la jeunesse et des sports, Conseiller de la directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports
Madame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services départementaux de.
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne
14
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-26-00001
AP BSIR
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-26-00001 - AP BSIR 15
=mPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n°2026-CAB-BSIR-0986 du 7 6 JUIN 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord,aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biensainsi que les troubles à l'ordre publicVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 28 novembre 2025 portant nomination deMadame Céline PLATEL, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-préfète, en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°26/BC/032 en date du 23 avril 2026 donnant délégation de signature à MadameCéline PLATEL, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande du 17 juin 2026, reçue le 18 juin 2026, formulée par la Direction Interdépartementale dela Police Nationale de Seine-et-Marne, visant à obtenir, pour une durée d'un mois, l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre, des images au moyen de deux caméras installées sur un droneaux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre d'opérationsde police tendant à lutter contre le trafic de produits stupéfiants, programmées courant juin et juillet2026, dans un quartier particulièrement sensible de Torcy;Considérant que les dispositions de l'article L.242-5 | du Code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic, de protection de la sécurité des personnes et des biens de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans deslieux particulièrement exposés, notamment. en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sontdéjà déroulés, des risques d'agression, de trafic d'armes et de stupéfiants ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-26-00001 - AP BSIR 16
Considérant en l'espéce que la présente demande s'inscrit dans le cadre d'opérations de police tendant àlutter contre le trafic de produits stupéfiants, programmées courant juin etjuillet 2026, dans un secteurde Torcy défavorablement connu pour son trafic de stupéfiants; que récemment des opérations decontrôle effectuées par les effectifs de police ont révélé une recrudescence du trafic de stupéfiants dansce quartier; qu'en effet, une cinquantaine d'individus a été verbalisée pour usage de stupéfiants paramende forfaitaire délictuelle entre les mois d'octobre 2025 etjanvier 2026 ; que depuis le 1° mai 2026,ont été comptabilisées 16 amendes forfaitaires délictuelles liées aux stupéfiants, 3 amendes forfaitairesliées à l'occupation de parties communes et 6 interpellations en lien avec le trafic de stupéfiants; que denombreuses saisies dites « sèches » de produits stupéfiants ont également été réalisées ; que par ailleurs,il a été constaté un sentiment d'insécurité grandissant chez les habitants du quartier avec de nombreusesinterventions pour troubles à l'ordre public générés par le point de deal ;Considérant que le secteur visé par les opérations de police comprend un point de vente de produitsstupéfiants qui est régulièrement le théâtre d'actes violents commis à l'encontre des fonctionnaires depolice; que le recours à Un appui aérien est primordial afin d'assurer la sécurité des effectifs au sol entemps réel et d'entraver ainsi toute action violente à leur encontre ou celle des usagers ;Considérant que ce secteur présente Une topographie défavorable aux fonctionnaires intervenant quisont régulièrement pris a partie ; que la configuration des lieux et l'agencement des immeubles rendentdifficiles les interventions de police avec de multiples possibilités de fuite ; qu'un appui aérien permettra,d'une part, aux effectifs de police de suivre en temps réel les individus en fuite sur les secteurs et, d'autrepart, d'anticiper les regroupements d'individus formés en vue de leur porter atteinte et de porteratteinte aux riverains pendant les opérations de police et également cibler une majorité des acteurs dece trafic ;Considérant que, compte tenu du risque de prise à partie des policiers intervenant sur ce secteur deTorcy, du risque sérieux de troubles à l'ordre public et d'atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, de la difficulté à sécuriser cette zone et de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle dansun quartier particulièrement sensible, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins;Considérant que les lieux surveillés sont strictement limités au quartier de Beauregard à Torcy, dont lepérimètre est délimité comme suit: rue de Paris, cours de l'Arche Guédon, avenue Louis Aragon, routedépartementale n°199, l'allée du Mascaret et l'allée Jean Bart, où sont susceptibles de se commettre lesatteintes et les troubles que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées uniquement dans lecadre d'opérations de police tendant à lutter contre le trafic de stupéfiants prévues du lundi 29 juin 2026à 09h00 au mercredi 29 juillet 2026 à 09h00 conformément au IV de l'article L.245-5 du Code de lasécurité intérieure ; que la durée de l'autorisation est ainsi strictement limitée dans le temps ;Considérant qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public lorsque cette information entreen contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ; que tel est le cas en l'espèce,s'agissant d'opérations de police tendant à lutter contre le trafic de stupéfiants ;
2/3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-26-00001 - AP BSIR 17
Considérant que la posture VIGIPIRATE de la période « été-automne 2026 » applicable a compter du 22juin 2026, sur l'ensemble du territoire national, oblige a la mise en œuvre de mesures de sécurité et deprotection adaptées ; ArréteArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale de Seine-et-Marne sont autorisés au titre de la prévention destroubles à l'ordre public et des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnésà l'article 1" est porté à deux, fixées sur un drone (non captif — type Quadcopter ATD, télépiloté adistance).Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au quartier de Beauregard à Torcy, dont lepérimètre est délimité comme suit: rue de Paris, cours de l'Arche Guédon, avenue Louis Aragon, routedépartementale n°199, l'allée du Mascaret et l'allée Jean Bart.Article 4 - La présente autorisation est délivrée du lundi 29 juin 2026 à 09h00 au mercredi 29juillet 2026à 09h00.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs. Il fait l'objet d'une dérogation àl'obligation d'information du public en application de l'article R.242-13 du Code de la sécurité intérieure.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.Article 7 - La directrice de cabinet et le Contrôleur Général des services actifs de la police nationale,Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Le préfetPour le préfet et par délégation,La Directrice de cabinet
Céline PLATEL
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs, les recours suivants peuvent être introduits :» un recours gracieux adressé à M, le Préfet de Seine-et-Marne, cabinet, BSIR, 12 rue des Saints-Pères, 77 010 Melun Cedex ;+ un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08 ;® un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun, Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Aucun de ces recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.En 'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra êtreconsidérée comme rejetée (décision implicite de rejet)
3/3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-26-00001 - AP BSIR 18
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-06-25-00004
Arrêté préfectoral N° 2026 CAB SIDPC 1014
portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques sur domaine public et vente
a emporter des boissons alcooliques du 26 juin
12H jusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral N° 2026 CAB SIDPC 1014 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques sur domaine public et vente a emporter des boissons alcooliques du 26 juin 12H jusqu'à la fin
de la vigilance rouge canicule
19
PREFET Cabinet du PréfetDE SEINE-ET-MARNE | Luce ,ripe Service Interministériel de Défense et deEgalité — Protection CivileFraternité
Le Préfet De Seine-Et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Arrété N° 2026 CAB/SIDPC 1014 |portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public et devente à emporter des boissons alcooliquesdu 26 juin 12h et jusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule
Vu le code général des collectivités territoriale, notamment son article L.2512-13 ;Vu le code de la santé publique, notamment son article R.3353-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.742-1 et suivants relatifs à la.direction des opérations de secours et à la mise en œuvre des plans d'organisation dessecours (ORSEC) ;Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-5, R.632-1, R.634-2, R.634-2,R.644-5;Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.48-1 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 70 et 72;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu la carte de vigilance de Météo-France du 20 juin 2026 plaçant le département de laSeine et Marne en situation de vigilance rouge canicule ;CONSIDÉRANT que le département de la Seine-et-Marne traverse un épisode de chaleurexceptionnel, qualifié d'étendu, de durable et d'intense, caractérisé par des températuresmaximales pouvant atteindre ou dépasser les 38 à 40°C ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral N° 2026 CAB SIDPC 1014 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques sur domaine public et vente a emporter des boissons alcooliques du 26 juin 12H jusqu'à la fin
de la vigilance rouge canicule
20
CONSIDÉRANT qu'un tel niveau de chaleur présente un risque vital et immédiatd'altération de la santé publique, en particulier pour les personnes les plus vulnérables ;CONSIDERANT que cet épisode engendre un risque de saturation et de mise en tensionmajeure et durable du système sanitaire départemental, notamment des servicesd'urgence et des établissements hospitaliers ;CONSIDÉRANT que la priorité absolue des services de l'État est de préserver les capacitésd'intervention des secours et des structures de soins;CONSIDÉRANT le nombre important de personnes décédées par noyade nécessitantl'engagement des moyens de secours ;CONSIDÉRANT que la consommation d'alcool aggrave de manière significative les effetsde la déshydratation provoquée par de fortes chaleurs et multiplie les risques de malaisesgraves sur l'espace public ;CONSIDÉRANT que les troubles à l'ordre public et les prises en charge médicales liés àl'alcoolisation excessive détournent d'une manière disproportionnée et critique lesservices de secours (SAMU, Sapeurs-Pompiers) et les professionnels de santé de leurmission prioritaire de prise en charge des victimes directes de la canicule ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dès lors, de limiter et de contrôler strictement laconsommation d'alcool afin de permettre aux secours et aux soignants de se concentrersur la gestion de l'urgence climatique ;CONSIDÉRANT que l'interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur les voies,places, parcs et espaces publics se limite strictement à la période de l'événement et auxzones de rassemblement, constituant ainsi une mesure proportionnée, nécessaire etadaptée à la gravité exceptionnelle des risques de salubrité et de sécurité publiquesconstatés ; ;
ARRÊTE
Article T° :La consommation de boissons alcooliques sur le domaine public, à l'exception des partiesde ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulairesdes autorisations nécessaires est interdite sur l'ensemble du territoire du département du26 juin 2026 à 12h00 etjusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule en cours.Article 2 :La vente à emporter de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe sur le domainepublic est interdite sur l'ensemble du territoire du département du 26juin 2026 à 12h00 etjusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule en cours.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral N° 2026 CAB SIDPC 1014 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques sur domaine public et vente a emporter des boissons alcooliques du 26 juin 12H jusqu'à la fin
de la vigilance rouge canicule
21
Article 3:Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et répriméesconformément aux lois et règlements en vigueur. Les forces de l'ordre sont autorisées averbaliser les contrevenants et à procéder à la saisie des contenants d'alcool.Article 4 :En application de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun dans lesdeux mois à partir de la publication au recueil des actes administratifs, par courrieradressé en recommandé avec accusé de réception ou par l'application Télérecoursaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article5 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet,les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerienationale, le directeur interdépartemental de la police nationale, les maires dudépartement et toutes autorités administratives et agents des forces publiques, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Melun le 25juin 2026
Le Préfet
Pierre ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral N° 2026 CAB SIDPC 1014 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques sur domaine public et vente a emporter des boissons alcooliques du 26 juin 12H jusqu'à la fin
de la vigilance rouge canicule
22