ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-036
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DE L'ARIEGE / DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE
09-2026-03-10-00001 - Arrêté rectoral portant composition du Conseil
de discipline départemental du département de l'Ariège (1 page) Page 3
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE L'APPUI TERRITORIAL - CELLULE ENVIRONNEMENT
09-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
pénétrer dans propriétés concernées et d'occuper
temporairement les terrains nécessaires - Commune de MONTFA (09350)
- (6 pages) Page 4
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES
ET RETOUR A L'EMPLOI /
09-2026-03-18-00003 - récépissé déclaration OSP PETITJEAN
CYRILLE (2 pages) Page 10
09-2026-03-18-00001 - récépissé déclaration OSP ADMINEOLMES (2
pages) Page 12
09-2026-03-18-00002 - récépissé déclaration OSP SEGUELA
MULTISERVICES (2 pages) Page 14
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /
09-2026-03-13-00004 - Décision n° 22-2026 relative à la désignation
de Monsieur Nicolas DIRIG, directeur adjoint, en qualité de directeur par
intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans le 20/03/2026 de 12 h
à 18 h (2 pages) Page 16
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ACADEMIEDE TOULOUSELibertéEgalitéFraternitéAffaire suivie par :Eric Lapèze Toulouse, le 10 mars 2026Tél : 05 36 25 87 62Mél : viesco@ac-toulouse.fr75, rue Saint Roch CS 8770331077 Toulouse Cedex 4 Le recteur de l'académie de Toulouse
-Vu le code de l'Éducation, notamment ses articles R.51 1-44, R.511-45 et D.511-46.ARRÊTEArticle 1 : Les membres du conseil de discipline départemental, autres que son président ou sa représentante, ont laqualité de membre d'un conseil de discipline d'établissement. Ils sont nommés pour un an.Article 2 : Le conseil de discipline départemental des élèves des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)de l'Ariège répond à la composition suivante :Président :Monsieur Louis Alberici, directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Ariège ;Ou sa représentante :Madame Isabelle Ribeiro, secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale del'Ariège ;Représentants des personnels de direction :Madame Nelly Bournier, principale du collège « Pierre Bayle » - Pamiers ;Madame Christelle Pech, proviseure du lycée professionnel « Philippe Tissié » - Saverdun ;Représentants des personnels d'enseignement :Madame Magalie Vigneau, EREA « Guy Villeroux » - Pamiers ;Monsieur Antoine Garcia, lycée « Gabriel Fauré » - Foix ;Représentante des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé :Madame Gaëlle Fouillade, lycée polyvalent « Pyrène » - Pamiers ;Représentante des conseillers principaux d'éducation :Madame Martine Doumenc-Caubre, lycée professionnel « Jean Durroux » - Ferrières ;Représentants des parents d'élèves :Madame Aurélie Guillemat, collège « Gaston Fébus » - Mazères :Monsieur Alain Pujol, lycée « Pyrène » - Pamiers ;Représentants des élévesMonsieur Marley D'Ingrando - collège « Lakanal » - Foix ;Madame Jade Pettinelli Masson - lycée « Gabriel Fauré » - Foix ;Article 3 : Madame la secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale del'Ariège est chargée de l'exécution du présent arrêté.es reciert etp iLe sécrétaire général de l'académie,
09 - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE - 09-2026-03-10-00001 - Arrêté rectoral
portant composition du Conseil de discipline départemental du département de l'Ariège 3
bnPREFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de l'appui territorial
Cellule environnement et utilité publique
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés concernées
et d'occuper temporairement les terrains nécessaires
- Commune de MONTFA -
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 322-1, 322-2 et 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics et notamment ses articles 1 et 3 ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes, repères, validées par la loi n°57-391 du
28 mars 1957 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de
préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe
DARGENT, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de la commune de Montfa, reçue à la sous-préfecture de Saint-Girons le
3 octobre 2025, sollicitant l'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées aux fins de
faire réaliser des relevés topographiques dans le cadre d'une entreprise de régularisation
des emprises de la voirie communale et des chemins ruraux ;
Vu les plans et la liste des parcelles, annexés au présent arrêté ;
Considérant que l'opération précitée nécessite l'intervention sur le terrain d'un géomètre-
expert intervenant pour le compte de la commune de Montfa afin de délimiter l'emprise du
chemin de Sentaraille et de la route de Gasquet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
ARRÊTE
Article 1 er
Les agents de la commune de Montfa, le géomètre-expert désigné par la commune ainsi que
toutes personnes qu'elle aura dûment habilitées dans le cadre du projet sont autorisés, sous
réserve des droits des tiers, à pénétrer et à circuler librement dans les propriétés privées closes
ou non closes, à l'exception de l'intérieur des habitations, en l'occurrence dans les parcelles sur
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans propriétés concernées et d'occuper temporairement
les terrains nécessaires - Commune de MONTFA (09350) - 4
le territoire de la commune de Montfa définies par les extraits du plan cadastral annexés au
présent arrêté, pour y procéder à des relevés topographiques.
Article 2
Les personnels précités devront être en possession d'une copie du présent arrêté qui devra être
présentée à toute réquisition.
Article 3
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Montfa à la diligence du maire.
L'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées ne pourra être mise en œuvre qu'à
l'expiration d'un délai de dix jours après l'affichage en mairie.
Article 4
L'introduction des personnes précitées sur les propriétés privées ne peut avoir lieu que cinq
jours après la notification de l'arrêté par le maire de Montfa à chacun des propriétaires
concernés ou, à défaut au gardien de la propriété concernée.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune , le délai ne court qu'à partir de la
notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l'accès, les personnels précités peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal
judiciaire.
Article 5
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord
amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une
constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des
dommages.
Dans le cas où, par suite des opérations, les propriétaires auraient à supporter quelques
dommages, les indemnités qui pourraient être dues seront à la charge de la commune de
Montfa. À défaut d'accord amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif compétent
conformément aux dispositions de l'article R. 312-14 du code de justice administrative.
Article 6
La présente autorisation est donnée pour la durée de réalisation des opérations précitées qui
ne pourra en aucun cas être supérieure à cinq ans.
Cette autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six
mois suivant sa date de signature.
Article 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse,
51 rue Raymond IV, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par le biais de l'application
« télérecours citoyen » accessible depuis l'adresse www.telerecours.fr.
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans propriétés concernées et d'occuper temporairement
les terrains nécessaires - Commune de MONTFA (09350) - 5
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le maire de la commune de Montfa, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 16 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
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09-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans propriétés concernées et d'occuper temporairement
les terrains nécessaires - Commune de MONTFA (09350) - 6
Annexe à l'arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés concernées
et d'occuper temporairement les terrains nécessaires
- Commune de Montfa -
Parcelles visées par le présent arrêté
Section N° de parcelle Propriétaires
A0712 Monsieur Pascal Honoré Pierre MAMY
10 Route de Toulouse 09350 Daumazan-sur-ArizeA0037
A0036 Madame Marie Elisabeth BARIOULET
Saint-Pé 31310 CanensA0035
4
Vu, pour être annexé à
mon arrêté en date de
ce jour.
Foix, le 16 mars 2026
Pour le préfet et par
délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Jean-Philippe DARGENT
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans propriétés concernées et d'occuper temporairement
les terrains nécessaires - Commune de MONTFA (09350) - 7
Département :ARIEGECommune :MONTFASection : AFeuille : 000 À 03Échelle d'origine : 1/2500Échelle d'édition : 1/1500Date d'édition : 04/03/2026(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC43©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
1561050
Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :SDIF FOIXRue Pierre Mendés France CS 200020901809018 FOIX CEDEXtél. 0561023336 -faxsdif_ariege@dofip.finances.gouvfrCet extrait de plan vous est délivré par :cadastre.gouv.fr
1561200
22126502212500
2212650
Vu, pour être annexé àmon arrêté en date dece jour.+ Foix, le 16 mars 20261438
Pour le préfet et pardélégation,3 | Le secrétaire général: SIGNÉ1561050 Jean-Philippe DARGENT
Plans des parcelles
Commune de Montfa – Section A : 0712
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans propriétés concernées et d'occuper temporairement
les terrains nécessaires - Commune de MONTFA (09350) - 8
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDépartement : Le plan visualisé sur cet extrait est géréARIEGE me par le centre des impôts foncier suivant :C EXTRA I AN CAD TRAIL SDIF FOIXMot EK ? IT DU P AS Rue Pierre Mendès France CS 2000209018FOIX CEDEXtél. 0561023336-faxSection : A sdif-anege@dgfip.finances.gouv.frFeuille: 000 À 01Échelle d'origine : 1/2500 -Échelle d'édition : 1/1500 Cet extrait de plan vous est délivrépar :Date d'édition: 04/03/2026{fuseau horaire de Paris) SaCoordonnéesen projection : RGF93CC43©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
1560450 1560600
TT.
- +
2213400
1402
1401
2213550
1560450 1560600
Commune de Montfa – Section A : 0037 ; 0036 ; 0035
6
Vu, pour être annexé à
mon arrêté en date de
ce jour.
Foix, le 16 mars 2026
Pour le préfet et par
délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Jean-Philippe DARGENT
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans propriétés concernées et d'occuper temporairement
les terrains nécessaires - Commune de MONTFA (09350) - 9
| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARIEGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Service Accès et Retour à l'EmploiEgalité Affaire suivie par Clotilde VIRGILE SALICETIFraternité Tél : 05 6102 43 90Courriel : clotilde.virgile-saliceti@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne ©enregistré sous le N° SAP999038003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Cyrille PETITJEAN, 1757 route de St Girons09420 LESCURE, le 02/03/26; Le préfet de I' AriégeConstate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur de I' Ariège , le 02/03/26 par Monsieur Cyrille PETITJEAN en qualité de dirigeant, pour l'orga-nisme dont l'établissement principal est situé 1757 route de St Girons 09420 LESCURE et enregistrésous le N° SAP999038003 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-tive préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-03-18-00003 - récépissé déclaration OSP PETITJEAN CYRILLE 10
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départe-ment(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi-tés nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalable-ment obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068TOULOUSE CEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Tou-louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 18/03/26
Pour le Préfet,Par délégation,Le Directeur de la DDETSPPde l'Ariège,Par subdélégation,La Cheffe du Service Accès et
Anne MORANDEIRA
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-03-18-00003 - récépissé déclaration OSP PETITJEAN CYRILLE 11
| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Service Accès et Retour à l'EmploiÉgalité — Affaire suivie par Clotilde VIRGILE SALICETIFraternité | Tél : 05 61 02 43 90Courriel : clotilde.virgile-saliceti@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP502246168
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ADMINEOLMES, 142 RUE DU VILLAGE09300 MONTSEGUR, le 11/03/26 ;
Le préfet de I' AriègeConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur de I' Ariège , le 11/03/26 par Monsieur Nicolas DIGOUDE en qualité de dirigeant, pour l'orga-nisme ADMINEOLMES dont l'établissement principal est situé 142 RUE DU VILLAGE 09300 MONT-SEGUR et enregistré sous le N° SAP502246168 pour les activités suivantes : :« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-tive préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-03-18-00001 - récépissé déclaration OSP ADMINEOLMES 12
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départe-ment(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi-tés nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a prealgulement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. FER 20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068TOULOUSE CEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Tou-louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 18/03/25
Pour le Préfet,Par délégation,Le Directeur de la DDETSPPde l'Ariège,Par subdélégation,La Cheffe du Service Accès etetour a|l'Emploi,
Anne MORANDEIRA
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-03-18-00001 - récépissé déclaration OSP ADMINEOLMES 13
DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Service Accès et Retour à l'EmploiÉgalité | | Affaire suivie par Clotilde VIRGILE SALICETIFraternité Tél : O5 61 02 43 90Courriel : clotilde.virgile-saliceti@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999846777
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Stephen SEGUELA, rue de la Ville Haute09350 CAMPAGNE-SUR-ARIZE, le 05/03/26 ; ;Le préfet de I' AriègeConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur de I' Ariège , le 05/03/26 par Monsieur Stephen SEGUELA en qualité de dirigeant, pour l'orga-nisme SEGUELA MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé rue de la Ville Haute09350 CAMPAGNE-SUR-ARIZE et enregistré sous le N° SAP999846777 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-tive préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-03-18-00002 - récépissé déclaration OSP SEGUELA MULTISERVICES 14
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départe-ment(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi-tés nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalable-ment obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068TOULOUSE CEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Tou-louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 18/03/26
Pour le Préfet,Par délégation,Le Directeur de la DDETSPPde l'Ariège,Par subdélégation,La Cheffe du Service Accès et
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
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Centre HospitalierAriège-Couserans
DÉCISION N°22-2026Désignation de Monsieur Nicolas DIRIG,Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social,en qualité de Directeur par intérim le vendredi 20 mars 2026 12h-18hLe Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couseranset de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,Vu la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur ef aux membres du Directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70, et D 6143-33 à 6143-35,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,VU l'organigramme en vigueur au 1e octobre 2025,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIES dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement PublicMédico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions à la même date,Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommantMonsieur Nicolas DIRIG, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ariège-Couserans et à l'EPMS «LaVergnière » au 16 décembre 2024, |DECIDEArticle 1En l'absence de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur, Monsieur Nicolas DIRIG, Directeur des RessourcesHumaines et du dialogue social, assurera l'intérim de la direction du Centre Hospitalier Ariège-Couseransle vendredi 20 mars 2026 de midi à 18h. |Dans le cadre de cette mission, Monsieur Nicolas DIRIG a compétence pour prendre les mesures nécessitéesoar l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement du Centre HospitalierAriège-Couserans y compris si besoin, les mesures d'assignation des agents au travail, ainsi que les mesuresrelatives aux hospitalisations sous contraintes.1/2
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2026-03-13-00004 - Décision n° 22-2026 relative à la désignation de Monsieur Nicolas
DIRIG, directeur adjoint, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans le 20/03/2026 de 12 h à 18 h 16
Article 2Délégation de signature est donnée à cette fin à Monsieur Nicolas DIRIG afin de signer tous les actes etdocuments relevant du champ des attributions définies à l'article 1er ci-dessus.Article 3La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.Article 4La présente décision prendra effet le vendredi 20 mars 2026 à midi.
Vu, Nicolas DIRIG
Olivier PONTIESDirecteur
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CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2026-03-13-00004 - Décision n° 22-2026 relative à la désignation de Monsieur Nicolas
DIRIG, directeur adjoint, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans le 20/03/2026 de 12 h à 18 h 17