HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-347
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois / Centre hospitalier
Annecy-Genevois
74-2025-09-12-00013 - CHANGE Décision 2025-DG-054 délégation
signature communication (3 pages) Page 5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-10-13-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1373
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la
société TRONCHET (2 pages) Page 9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2025-10-07-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1323 autorisant la
destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la
protection des piscicultures pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et
2027-2028 (4 pages) Page 12
74-2025-10-08-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1360 autorisant le
défrichement de 0,6677 ha sur la commune des Contamines-Montjoie
pour la construction du nouveau télécabine de la Gorge par la
Société d'Équipement des Contamines-Montjoie-Hauteluce (5
pages) Page 17
74-2025-10-08-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1361 autorisant le
défrichement de 0.1300 ha pour le réaménagement d'une piste de ski
sur le domaine de Balme à Vallorcine pour la Compagnie du Mont-Blanc (4
pages) Page 23
74-2025-10-07-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1366 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de
Duingt (2 pages) Page 28
74-2025-10-09-00003 - Arrêté n°DDT-2025-1363 autorisant la
restauration de la borne routière du col du Bonhomme au sein de la
réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie et du site classé
du massif du Mont-Blanc (3 pages) Page 31
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-23-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme ABREU ARAUJO
SAP989522859 (2 pages) Page 35
74-2025-10-06-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme BENYAHIA
SAP890248974 (2 pages) Page 38
2
74-2025-10-07-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme Fanny
DEMAISON SAP941153926 (2 pages) Page 41
74-2025-09-16-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme LEJEUNE
SAP990747099 (2 pages) Page 44
74-2025-09-23-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme LESSAGUY
SAP523716454 (2 pages) Page 47
74-2025-09-12-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme MIGINIAC
SAP989262407 (2 pages) Page 50
74-2025-09-15-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme PITEL
SAP989615042 (2 pages) Page 53
74-2025-09-21-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme SANGKLANG
WACHIRAPHON SAP940328776 (2 pages) Page 56
74-2025-10-08-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr ABADLIA
SAP989520101 (2 pages) Page 59
74-2025-10-08-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr BERARD
SAP988593802 (2 pages) Page 62
74-2025-09-21-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr David BERTHE
SAP988404117 (2 pages) Page 65
74-2025-10-08-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr DEPIGNY
SAP991824400 (2 pages) Page 68
74-2025-09-24-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr FAIDI
SAP898357322 (2 pages) Page 71
74-2025-09-12-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr FOURNIER
SAP988709580 (2 pages) Page 74
74-2025-10-08-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr TISSERANT
SAP989507868 (2 pages) Page 77
74-2025-10-10-00006 - RECEPISSE DE RENONCIATION Mr WALID AYAD
SAP852457464 (2 pages) Page 80
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2025-10-09-00001 - APPAIC 2025-0075 NTN SNR Roulements (6 pages) Page 83
74-2025-10-08-00002 - APPAIC-2025-0074 SASU DESBIOLLES ET FRERES (7
pages) Page 90
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2025-10-07-00007 - Arrêté n°
PREF-DCI-BCAR-2025-0384
renouvelant le classement de l'office de
tourisme
"Contamines Tourisme" des Contamines Montjoie en
catégorie 1 (2 pages) Page 98
74-2025-10-07-00006 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0385
portant
habilitation funéraire de l'établissement secondaire
de la SARL
« Gandy Pompes Funèbres Marbrerie » à Seyssel (2 pages) Page 101
3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2025-10-10-00001 - DRCL-BAFU 2025-0087 AP Dissolution ASA des Terres
Humides de Chens sur Léman (2 pages) Page 104
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2025-10-07-00008 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2025 0162 portant
création du conseil départemental de sécurité civile (CDSC) de la
Haute-Savoie (4 pages) Page 107
4
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois
74-2025-09-12-00013
CHANGE Décision 2025-DG-054 délégation
signature communication
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-09-12-00013 - CHANGE Décision 2025-DG-054 délégation signature
communication 5
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-09-12-00013 - CHANGE Décision 2025-DG-054 délégation signature
communication 6
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-09-12-00013 - CHANGE Décision 2025-DG-054 délégation signature
communication 7
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-09-12-00013 - CHANGE Décision 2025-DG-054 délégation signature
communication 8
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-13-00001
Arrêté n° DDT-2025-1373
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons
par la société TRONCHET
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-13-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1373
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société TRONCHET
9
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 13 octobre 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1373
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société TRONCHET
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié pa r l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléme nts métalliques susceptibles de faire saillie et
des dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 9 octobre 20 25 par la société TRONCHET en vue
d'équiper de pneus cloutés ou à crampons le véhicul e cité à l'article 1, d'un poids total en charge
supérieur à 3,5 T, utilisé pour le déneigement de la voirie départementale ;
ARRÊTE
1/2
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-13-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1373
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société TRONCHET
10
Article 1 : Du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 inclus, la société TRONCHET est autorisée à utiliser
des pneus cloutés ou à crampons sur le véhicule sui vant, nécessaire au déneigement de la voirie
départementale :
- MERCEDES BENZ type UNIMOG U423C immatriculé DT-028 -EF
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent port er de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 1 5 cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d 'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie démat érialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- La société TRONCHET,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
2/2
LEFEVRE Cécile
2025.10.13
08:30:38 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-13-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1373
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société TRONCHET
11
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-07-00004
Arrêté n° DDT-2025-1323 autorisant la
destruction de grands cormorans (Phalacrocorax
carbo sinensis) pour la protection des
piscicultures pour les campagnes 2025-2026,
2026-2027 et 2027-2028
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1323 autorisant la
destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la protection des piscicultures pour les campagnes 2025-2026,
2026-2027 et 2027-2028
12
7 octobre 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1323 autorisant la
destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la protection des piscicultures pour les campagnes 2025-2026,
2026-2027 et 2027-2028
13
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1323 autorisant la
destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la protection des piscicultures pour les campagnes 2025-2026,
2026-2027 et 2027-2028
14
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1323 autorisant la
destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la protection des piscicultures pour les campagnes 2025-2026,
2026-2027 et 2027-2028
15
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1323 autorisant la
destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la protection des piscicultures pour les campagnes 2025-2026,
2026-2027 et 2027-2028
16
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-08-00001
Arrêté n° DDT-2025-1360 autorisant le
défrichement de 0,6677 ha sur la commune des
Contamines-Montjoie pour la construction du
nouveau télécabine de la Gorge par la Société
d'Équipement des
Contamines-Montjoie-Hauteluce
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-08-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1360 autorisant le
défrichement de 0,6677 ha sur la commune des Contamines-Montjoie pour la construction du nouveau télécabine de la Gorge par la
Société d'Équipement des Contamines-Montjoie-Hauteluce
17
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-08-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1360 autorisant le
défrichement de 0,6677 ha sur la commune des Contamines-Montjoie pour la construction du nouveau télécabine de la Gorge par la
Société d'Équipement des Contamines-Montjoie-Hauteluce
18
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-08-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1360 autorisant le
défrichement de 0,6677 ha sur la commune des Contamines-Montjoie pour la construction du nouveau télécabine de la Gorge par la
Société d'Équipement des Contamines-Montjoie-Hauteluce
19
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-08-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1360 autorisant le
défrichement de 0,6677 ha sur la commune des Contamines-Montjoie pour la construction du nouveau télécabine de la Gorge par la
Société d'Équipement des Contamines-Montjoie-Hauteluce
20
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-08-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1360 autorisant le
défrichement de 0,6677 ha sur la commune des Contamines-Montjoie pour la construction du nouveau télécabine de la Gorge par la
Société d'Équipement des Contamines-Montjoie-Hauteluce
21
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-08-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1360 autorisant le
défrichement de 0,6677 ha sur la commune des Contamines-Montjoie pour la construction du nouveau télécabine de la Gorge par la
Société d'Équipement des Contamines-Montjoie-Hauteluce
22
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-08-00003
Arrêté n° DDT-2025-1361 autorisant le
défrichement de 0.1300 ha pour le
réaménagement d'une piste de ski sur le
domaine de Balme à Vallorcine pour la
Compagnie du Mont-Blanc
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-08-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1361 autorisant le
défrichement de 0.1300 ha pour le réaménagement d'une piste de ski sur le domaine de Balme à Vallorcine pour la Compagnie du
Mont-Blanc
23
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-08-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1361 autorisant le
défrichement de 0.1300 ha pour le réaménagement d'une piste de ski sur le domaine de Balme à Vallorcine pour la Compagnie du
Mont-Blanc
24
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-08-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1361 autorisant le
défrichement de 0.1300 ha pour le réaménagement d'une piste de ski sur le domaine de Balme à Vallorcine pour la Compagnie du
Mont-Blanc
25
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-08-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1361 autorisant le
défrichement de 0.1300 ha pour le réaménagement d'une piste de ski sur le domaine de Balme à Vallorcine pour la Compagnie du
Mont-Blanc
26
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-08-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1361 autorisant le
défrichement de 0.1300 ha pour le réaménagement d'une piste de ski sur le domaine de Balme à Vallorcine pour la Compagnie du
Mont-Blanc
27
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-07-00003
Arrêté n° DDT-2025-1366 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la
commune de Duingt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1366 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Duingt 28
7 octobre 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1366 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Duingt 29
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1366 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Duingt 30
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-09-00003
Arrêté n°DDT-2025-1363 autorisant la
restauration de la borne routière du col du
Bonhomme au sein de la réserve naturelle
nationale des Contamines-Montjoie et du site
classé du massif du Mont-Blanc
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-09-00003 - Arrêté n°DDT-2025-1363 autorisant la
restauration de la borne routière du col du Bonhomme au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie et du site
classé du massif du Mont-Blanc
31
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1363
autorisant la restauration de la borne routière du col du Bonhomme
au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines Montjoie
et du site classé du massif du Mont-Blanc
Bénéficiaire : Commune des Contamines-Montjoie
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L 332-1 à L 332-9, L. 34 1-10 et R 332-23 à
R 332-27 et R. 341-11 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 1951, les décrets ministériels du 5 janvier 1952 et du 16 juin 1976 
classant le site du massif du Mont-Blanc ;
VU le décret ministériel n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réser ve naturelle nationale
des Contamines-Montjoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0739 du 12 juin 2025 portant réglementation de la pratique du
bivouac, des activités de baignade et de navigation dans les secteurs des lacs Jovet et Plan Jovet au
sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant subdélé gation de signature
du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 1
er
septembre 2025 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale re çus le 12
septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 29 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable de l'unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Sav oie et de
Haute-Savoie en date du 25 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du log ement
Auvergne-Rhône-Alpes - inspection des sites classés de la Haute-Savoie - en date du 9 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt historique et patrimonial de la borne routière existante et la nécessité de son
entretien ;
ARRÊTE
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Mél. :
ddt-espacesproteges@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/3
/tmp/user/docs/GLBlSMDxpnHiTVcV/ARP_DDT-2025-XXX_RNNCM_RestaurationBornesRoutieres_avis.odt
9 octobre 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-09-00003 - Arrêté n°DDT-2025-1363 autorisant la
restauration de la borne routière du col du Bonhomme au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie et du site
classé du massif du Mont-Blanc
32
Article 1er  : autorisation
La commune des Contamines-Montjoie, représentée par son maire François BARBIER, est autorisée à
effectuer des travaux de restauration de la borne routière du col de Bonhomme au sein de la réserve
naturelle nationale des Contamines-Montjoie et du site classé du massif du Mont-Blanc, sous réserve
de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2
 : prescriptions techniques
la réalisation doit rester sobre : la réfection de la borne se fera à l'identique, dans le volume
existant, en particulier pour le remplacement des plaques en lave émaillée, sous réserve des
dispositions ci-après ;
publicité :
toute forme de publicité est interdite ;
plaques avec mention « Don de Michelin » : au regard de l'interdiction de publicité, le
remplacement des 4 petites plaques par borne sera fait au fur et à mesure des dégr adations des
plaques historiques, par la mise en place de plaques de lave émaillée de même teinte que
l'existant, avec adaptation des inscriptions :
la première plaque remplacée portera l'explication selon laquelle ces bornes
témoignent d'un projet de grande route des Alpes n'ayant jamais été réalisé,
la seconde plaque portera le même message en anglais,
les deux autres plaques de remplacement seront simplement teintées ;
le gestionnaire de la réserve naturelle (Maïlys Doucet : mailys.doucet@cen-haute-savoie.org et
Geoffrey Garcel : geoffrey.garcel@cen-haute-savoie.org) sera averti en amont des survols afin de
l'informer précisément des dates et heures de survol et de la compagnie d'hélicoptère opérant, ainsi
que pour définir un axe de vol tenant compte des enjeux écologiques. Le nombre d'hélip ortages
autorisés est de 3 tel que requis dans la demande ;
le gestionnaire de la réserve naturelle sera averti en amont des travaux des entrepris es
prestataires, des noms et coordonnées des personnes intervenant sur site. La commune d evra
informer son ou ses prestataires de la réglementation en vigueur dans l'espace protégé e t des
prescriptions à respecter pour la bonne réalisation de ces travaux ;
tous les déchets sont évacués hors de la réserve naturelle à l'issue des travaux ;
une attention particulière est apportée au nettoyage préalable des outils avant leur utilisation
au sein de la réserve naturelle, afin d'éviter la propagation d'espèces exotiques envahissantes ;
un bilan des travaux sera transmis au gestionnaire de la réserve naturelle et à l 'inspecteur des
sites à l'issue de ces derniers.
Article 3
 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l 'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 30 novembre 2025.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-09-00003 - Arrêté n°DDT-2025-1363 autorisant la
restauration de la borne routière du col du Bonhomme au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie et du site
classé du massif du Mont-Blanc
33
Article 6  : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera :
affiché sur le site des travaux ;
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse int ernet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suiv ant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragr aphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
Le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le c ommandant du
groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
RNN DES CONTAMINES-MONTJOIE
 : ASTERS-CEN74
Maïlys DOUCET : 06 23 43 72 83 / Geoffrey GARCEL : 06 17 54 39 38
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Ivan SUJOBERT : Tél. 04 26 28 63 56
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-09-00003 - Arrêté n°DDT-2025-1363 autorisant la
restauration de la borne routière du col du Bonhomme au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie et du site
classé du massif du Mont-Blanc
34
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-23-00001
RECEPISSE DE DECLARATION Mme ABREU
ARAUJO SAP989522859
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-23-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme ABREU ARAUJO SAP989522859 35
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-23-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme ABREU ARAUJO SAP989522859 36
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-23-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme ABREU ARAUJO SAP989522859 37
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-06-00005
RECEPISSE DE DECLARATION Mme BENYAHIA
SAP890248974
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-06-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme BENYAHIA SAP890248974 38
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-06-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme BENYAHIA SAP890248974 39
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-06-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme BENYAHIA SAP890248974 40
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-07-00005
RECEPISSE DE DECLARATION Mme Fanny
DEMAISON SAP941153926
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-07-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme Fanny DEMAISON SAP941153926 41
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-07-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme Fanny DEMAISON SAP941153926 42
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-07-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme Fanny DEMAISON SAP941153926 43
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-09-16-00006
RECEPISSE DE DECLARATION Mme LEJEUNE
SAP990747099
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-16-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme LEJEUNE SAP990747099 44
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-16-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme LEJEUNE SAP990747099 45
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-16-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme LEJEUNE SAP990747099 46
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-09-23-00002
RECEPISSE DE DECLARATION Mme LESSAGUY
SAP523716454
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-23-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme LESSAGUY SAP523716454 47
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-23-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme LESSAGUY SAP523716454 48
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-23-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme LESSAGUY SAP523716454 49
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-09-12-00012
RECEPISSE DE DECLARATION Mme MIGINIAC
SAP989262407
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-12-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme MIGINIAC SAP989262407 50
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-12-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme MIGINIAC SAP989262407 51
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-12-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme MIGINIAC SAP989262407 52
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-09-15-00012
RECEPISSE DE DECLARATION Mme PITEL
SAP989615042
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-15-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme PITEL SAP989615042 53
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-15-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme PITEL SAP989615042 54
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-15-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme PITEL SAP989615042 55
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-09-21-00001
RECEPISSE DE DECLARATION Mme SANGKLANG
WACHIRAPHON SAP940328776
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-21-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme SANGKLANG WACHIRAPHON
SAP940328776 56
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-21-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme SANGKLANG WACHIRAPHON
SAP940328776 57
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-21-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme SANGKLANG WACHIRAPHON
SAP940328776 58
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-08-00006
RECEPISSE DE DECLARATION Mr ABADLIA
SAP989520101
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-08-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr ABADLIA SAP989520101 59
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-08-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr ABADLIA SAP989520101 60
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-08-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr ABADLIA SAP989520101 61
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-08-00008
RECEPISSE DE DECLARATION Mr BERARD
SAP988593802
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-08-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr BERARD SAP988593802 62
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-08-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr BERARD SAP988593802 63
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-08-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr BERARD SAP988593802 64
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-09-21-00002
RECEPISSE DE DECLARATION Mr David BERTHE
SAP988404117
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-21-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr David BERTHE SAP988404117 65
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-21-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr David BERTHE SAP988404117 66
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-21-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr David BERTHE SAP988404117 67
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-08-00005
RECEPISSE DE DECLARATION Mr DEPIGNY
SAP991824400
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-08-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr DEPIGNY SAP991824400 68
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-08-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr DEPIGNY SAP991824400 69
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-08-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr DEPIGNY SAP991824400 70
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-09-24-00006
RECEPISSE DE DECLARATION Mr FAIDI
SAP898357322
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-24-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr FAIDI SAP898357322 71
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-24-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr FAIDI SAP898357322 72
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-24-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr FAIDI SAP898357322 73
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-09-12-00011
RECEPISSE DE DECLARATION Mr FOURNIER
SAP988709580
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-12-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr FOURNIER SAP988709580 74
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-12-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr FOURNIER SAP988709580 75
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-12-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr FOURNIER SAP988709580 76
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-08-00007
RECEPISSE DE DECLARATION Mr TISSERANT
SAP989507868
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-08-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr TISSERANT SAP989507868 77
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-08-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr TISSERANT SAP989507868 78
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-08-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr TISSERANT SAP989507868 79
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-10-00006
RECEPISSE DE RENONCIATION Mr WALID AYAD
SAP852457464
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-10-00006 - RECEPISSE DE RENONCIATION Mr WALID AYAD SAP852457464 80
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-10-00006 - RECEPISSE DE RENONCIATION Mr WALID AYAD SAP852457464 81
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-10-00006 - RECEPISSE DE RENONCIATION Mr WALID AYAD SAP852457464 82
74_Pôle administratif des installations classées
74-2025-10-09-00001
APPAIC 2025-0075 NTN SNR Roulements
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-10-09-00001 - APPAIC 2025-0075 NTN SNR Roulements 83
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-10-09-00001 - APPAIC 2025-0075 NTN SNR Roulements 84
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-10-09-00001 - APPAIC 2025-0075 NTN SNR Roulements 85
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-10-09-00001 - APPAIC 2025-0075 NTN SNR Roulements 86
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-10-09-00001 - APPAIC 2025-0075 NTN SNR Roulements 87
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-10-09-00001 - APPAIC 2025-0075 NTN SNR Roulements 88
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-10-09-00001 - APPAIC 2025-0075 NTN SNR Roulements 89
74_Pôle administratif des installations classées
74-2025-10-08-00002
APPAIC-2025-0074 SASU DESBIOLLES ET FRERES
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-10-08-00002 - APPAIC-2025-0074 SASU DESBIOLLES ET FRERES 90
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-10-08-00002 - APPAIC-2025-0074 SASU DESBIOLLES ET FRERES 91
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-10-08-00002 - APPAIC-2025-0074 SASU DESBIOLLES ET FRERES 92
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-10-08-00002 - APPAIC-2025-0074 SASU DESBIOLLES ET FRERES 93
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-10-08-00002 - APPAIC-2025-0074 SASU DESBIOLLES ET FRERES 94
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-10-08-00002 - APPAIC-2025-0074 SASU DESBIOLLES ET FRERES 95
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-10-08-00002 - APPAIC-2025-0074 SASU DESBIOLLES ET FRERES 96
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-10-08-00002 - APPAIC-2025-0074 SASU DESBIOLLES ET FRERES 97
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-10-07-00007
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0384
renouvelant le classement de l'office de tourisme
"Contamines Tourisme" des Contamines
Montjoie en catégorie 1
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00007 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0384
renouvelant le classement de l'office de tourisme
"Contamines Tourisme" des Contamines Montjoie en catégorie 1
98
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00007 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0384
renouvelant le classement de l'office de tourisme
"Contamines Tourisme" des Contamines Montjoie en catégorie 1
99
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00007 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0384
renouvelant le classement de l'office de tourisme
"Contamines Tourisme" des Contamines Montjoie en catégorie 1
100
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-10-07-00006
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0385
portant habilitation funéraire de l'établissement
secondaire
de la SARL « Gandy Pompes Funèbres
Marbrerie » à Seyssel
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00006 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0385
portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire
de la SARL « Gandy Pompes Funèbres Marbrerie » à Seyssel
101
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00006 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0385
portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire
de la SARL « Gandy Pompes Funèbres Marbrerie » à Seyssel
102
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00006 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0385
portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire
de la SARL « Gandy Pompes Funèbres Marbrerie » à Seyssel
103
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-10-10-00001
DRCL-BAFU 2025-0087 AP Dissolution ASA des
Terres Humides de Chens sur Léman
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-10-00001 - DRCL-BAFU 2025-0087 AP Dissolution ASA des Terres Humides de Chens
sur Léman 104
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-10-00001 - DRCL-BAFU 2025-0087 AP Dissolution ASA des Terres Humides de Chens
sur Léman 105
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-10-00001 - DRCL-BAFU 2025-0087 AP Dissolution ASA des Terres Humides de Chens
sur Léman 106
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-10-07-00008
Arrêté PREF CAB SIDPC 2025 0162 portant
création du conseil départemental de sécurité
civile (CDSC) de la Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00008 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2025 0162 portant création du conseil
départemental de sécurité civile (CDSC) de la Haute-Savoie 107
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00008 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2025 0162 portant création du conseil
départemental de sécurité civile (CDSC) de la Haute-Savoie 108
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00008 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2025 0162 portant création du conseil
départemental de sécurité civile (CDSC) de la Haute-Savoie 109
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00008 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2025 0162 portant création du conseil
départemental de sécurité civile (CDSC) de la Haute-Savoie 110
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00008 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2025 0162 portant création du conseil
départemental de sécurité civile (CDSC) de la Haute-Savoie 111