RAA n°D77-11-09-2026-nominatifs

Préfecture de la Seine-et-Marne – 11 septembre 2026

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Nom RAA n°D77-11-09-2026-nominatifs
Administration ID pref77
Administration Préfecture de la Seine-et-Marne
Date 11 septembre 2026
URL https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/73630/597062/file/RAA%20n%C2%B0D77-11-09-2026-nominatifs.pdf
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PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-11-09-2026
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2026-09-01-00066 - MANDAT DE REPRÉSENTATION DEVANT LES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-09-01-00066
MANDAT DE REPRÉSENTATION DEVANT LES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-01-00066 - MANDAT DE REPRÉSENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES 3
a E Direction de la Coordination des Services de
l'État
PRÉFET Pôle Juridique Interministériel
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté Arrêté n° 2026/DCSE/PJ1/02 portant mandat de
Égalité représentation devant lesjuridictions
Fraternité administratives
Le Préfet de Seine-et-marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le Code de justice administrative, notamment les articles R.431-7, R.431-10, R.522-6, R.811-
10-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/DCSE/PJ1/03 du 9 août 2024 portant mandat de représentation
devant les juridictions administratives ;
Vu l'arrêté préfectoral portant organisation des services de la préfecture de Seine-et-Marne ;
Considérant la nécessité de désigner, chacun dans le cadre de ses attributions, les agents
habilités à présenter des observations orales lors des audiences tenues par les juridictions
administratives ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
ARRÊTE :
Article 1: Mandat de représentation est donné aux agents en fonction à la préfecture de
Seine-et-Marne désignés ci-après, à l'effet de présenter des observations orales lors des
audiences tenues par lesjuridictions administratives :
Direction de la coordination des services de l'État
- Monsieur Amidou CHITOU, chef du pôle juridique interministériel
- Madame Sylvia JANIK, juriste
- Madame Inès GHORIDI, juriste
- Madame Nancy DAWOUD, juriste
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ADMINISTRATIVES 4
Direction des relations avec les collectivités locales
- Monsieur Nicolas SIGOT, Directeur des relations avec les collectivités locales
- Monsieur Joseph DUREUIL, chef du bureau de la légalité et de l'intercommunalité
- Monsieur Veasna KHEM, adjoint au chef du bureau de la légalité et de l'intercommunalité
- Madame Sylvie GOARRIN, Cheffe du bureau des finances locales
_ Madame Julie GAILLARD, adjointe a la Cheffe du bureau des finances locales
- Madame Josiane EICHSTADT, Cheffe du bureau des élections
- Madame Virginie VANHOOTEGEM, adjointe a la Cheffe du bureau des élections
- Monsieur Henri LACOUR, conseiller juridique
Cabinet du Préfet
- Monsieur Virgile SARLIN, Directeur de cabinet adjoint
- Madame Camille CORREIA, Cheffe du bureau de la sécurité intérieure et de la radicalisation
- Madame Marine LOREZ, adjointe a la Cheffe du bureau de la sécurité intérieure et de la
radicalisation
- Madame Viviane CROUZEAUD, Cheffe du bureau de la coopération des sécurités
- Madame Anne CHERSOULY, Adjointe a la cheffe du bureau de la coopération des sécurités
- Madame Christelle CHALONS-ROOSS, Cheffe du bureau des professionnels de la route
- Monsieur Cyril PARISSE, Chef du bureau de l'éducation routière
- Monsieur Sébastien SAILLE, adjoint au chef du bureau de l'éducation routière
- Madame Yvonne DUMAS, Cheffe du bureau des droits a conduire et des professions
réglementées
- Monsieur José HAMME, adjoint à la cheffe du bureau des droits à conduire et des professions
réglementées
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2024/DCSE/PJ1/03 du 9 août 2024 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-
et-Marne.
Fait à Melun, le 1° septembre 2026
Voies et délais de recours : dans les deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Seine-et-Marne, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Melun - 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
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