PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-121
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2025-04-28-00001 - AP déclenchement du plan de gestion de trafic
« Vallée d'Aspe - RN 134 du 28 04 2025 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-04-28-00001
AP déclenchement du plan de gestion de trafic
« Vallée d'Aspe - RN 134 du 28 04 2025
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PREFET oo, |DES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la Route,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'état dans les régions et départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes quil'ont modifié ou complété,VU l'arrêté préfectoral n° 2006-55-16 du 24 février 2006 portant réglementation de la circulation sur laRN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de trans-ports de marchandises dangereuses entre le carrefour des Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Som-port (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,VU l'arrêté préfectoral n° 2006-300-10 du 27 octobre 2006 portant réglementation de la circulation surla RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de trans-ports de marchandises de poids total autorisé en charge supérieur a 3,5 tonnes entre le carrefour desForges d'Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011, relative a la gestion de la circulation routiére etau traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,VU le plan de gestion du trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » approuvé le 11 janvier 2007,VU la coupure d'électricité générale en Espagne qui impacte le tunnel du Somport,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,ARRÊTEArticle 1: Le plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » est déclenché à compter de ce jour etce, jusqu'à la fin de l'évènement. La circulation sera interdite uniquement pour les poids lourds dans letunnel du Somport. Compte tenu des conditions de circulation, il est fait application du scénario n°1dont les modalités de restriction de la circulation sur tout ou partie de la RN 134 entre Gurmençon(PR71+700) et le Col du Somport (PR123+230) sont jointes en annexe au présent arrêté. En fonction del'évolution des événements, la mesure 9 pourra être levée sur simple décision préfectorale.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/4
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Article 2 : En fonction de l'évolution des événements, le passage à un autre scénario pourra s'effectuersur simple décision préfectorale.Article 3: Par dérogation aux arrêtés préfectoraux n°2006-55-16 du 24 février 2006 et n° 2006-300-10du 27 octobre 2006 portant réglementation de la circulation sur la RN 134, territoire des communes deBORCE et URDOS, lors de chaque fermeture du tunnel et si les conditions de circulation le permettent,la circulation de tous les véhicules de transports de matières dangereuses, et de transports demarchandises d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes pourront emprunter la RN 134 entre le carrefour desForges d'Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation.Article 4: Les modalités de circulation décrites dans le scénario 1 du présent arrêté ne s'appliquentpas :° aux véhicules de secours* aux véhicules de gendarmerie,* aux véhicules de l'exploitant du tunnel du Somport,* aux véhicules de la DDTM et de la DIRA,* aux véhicules légersArticle 5: La. présignalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signauxréglementaires conformes à la signalisation des routes.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la fermeture du tunnel sont à lacharge et sous la responsabilité de la société exploitant le tunnel. La mise en place, le maintien etl'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous la responsabilitéde la DIRA pour la RN 134.Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :* Monsieur le Préfet de la zone défense et de sécurité du Sud-Ouest,+ Madame la Subdéléguée du Gouvernement de HUESCA,* Monsieur le Directeur del Fomento de HUESCA,+ Monsieur le Consul Général d'Espagne à Pau,* Centre de Coopération Policière et Douanière de Canfranc,° Centre d'information et de gestion du trafic de la DIRA,° Cellule routière zonale Sud-Ouest,+ Service Départemental d'Incendie et de Secours,° Office National des Forêts,+ Monsieur le Directeur du Parc National des Pyrénées,¢ Monsieur le Directeur régional de la SNCF,¢ Monsieur le Directeur territorial de SNCF Réseau,+ Monsieur le Directeur de la poste,¢ Monsieur le Directeur de Toyal,* Monsieur le Directeur du Réseau de Transport d'Electricité (RTE),Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/4
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¢ Monsieur le Directeur d'ENEDIS (ex ERDF),+ Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA),¢ Monsieur le Président d'Aliénor,+ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,e Mairies d'Accous, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Etsaut,Gurmençon, Lées-Athas, Lourdios-Ichére, Lescun, Oloron Sainte-Marie, Osse en Aspe, Sarranceet Urdos, |* Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du ConseilDépartemental des Pyrénées — Atlantiques,+ Monsieur le Président de la communauté des communes du Haut Béarn.Article 7 :¢ Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,¢ Madame la Sous-Préfète d'Oloron Sainte Marie,¢ Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,¢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,* Monsieur le Directeur de la société d'exploitation du Tunnel du Somport,¢ Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique,+ Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pau, le 28 AVR. 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délggationLa soux-préfèté directricefie cabinet
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| SCENARIO N°1 5MESURES ASSOCIEESLes mesures à mettre en œuvre :1 - Fermeture du tunnel aux poids lourds,2 - Affichage de la fermeture du tunnel sur les PMV situés aux Forges d'Abel,3 - Demande de déclenchement du plan « Vallée d'Aspe »,4 - Déclenchement du plan « Vallée d'Aspe »,5 - Prise de contact avec el ministério del Fomento pour information réciproque sur les conditions decirculation de la RN134 et le la N330,6 - Affichage de la fermeture du tunnel sur le PMV a Gan,7 - Affichage de la fermeture du tunnel sur le PMV sur À 64 à Soumoulou et Pau,9 - Retournement et stockage temporaire des PL en provenance d'Espagne,13 - Balisage de la déviation par le col du Somport,14 - Déviation des PL, se présentant au carrefour des Forges d'Abel, par le col du Somport,15 - Mise en place d'une information des usagers à Gurmencon (RN 134 Porte de la Vallée d'Aspe),16 - Désactivation du plan « vallée d'Aspe »Les services pour la mise en oeuvre :Actions 1; 2: Société d'Exploitation du tunnelAction 3 : Services ayant la compétence pour solliciter l'activationActions 4, 16: PréfetAction 5 : DDTMActions 6, 13, 15 DIRAActions 9 : Guardia civilActions 8; 14 GendarmerieActions 7 :. ASF
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