PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-262
PUBLIÉ LE 10 MAI 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-05-10-00003 - Arrêté n°2023-038 autorisant le remplacement d□un
sanitaire existant - Site classé du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de
Paris (2 pages) Page 3
75-2023-05-10-00004 - Arrêté n°2023-039 autorisant l□installation d□un
relais de radiotéléphonie mobile en toiture -Site classé Esplanade des
Invalides - 7ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 6
75-2023-05-10-00005 - Arrêté n°2023-040 autorisant le remplacement d'un
sanitaire existant - Site classé allée de l□avenue de l□Observatoire - 6ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 9
75-2023-05-10-00006 - Arrêté n°2023-041 autorisant des travaux sur le
domaine public : coupe et abattage de 2 arbres d□alignement - Site classé
partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de
Paris
(2 pages) Page 12
75-2023-05-10-00007 - Arrêté n°2023-042 autorisant la pose d□un store -
Site classé partie des Champs-Élysées - 8ème arrondissement de Paris

(2 pages) Page 15
75-2023-05-10-00008 - Arrêté n°2023-043 autorisant les travaux de
renouvellement de canalisation GRDF -Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 18
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-05-00009 - Arrêté n°2023-00489 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie officielle de
commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le lundi 8
mai 2023. (6 pages) Page 21
75-2023-05-05-00008 - Arrêté n°2023-00490 instituant un périmètre de
protection et diverses mesures de police le lundi 08 mai 2023 à l□occasion
des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945. (6 pages) Page 28
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-05-10-00003
Arrêté n°2023-038 autorisant le remplacement
d□un sanitaire existant - Site classé du
Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00003 - Arrêté n°2023-038 autorisant le remplacement
d□un sanitaire existant - Site classé du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris 3
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 038

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 107 23 V0099, déposée par JCDECAUX
France, visant au remplacement en lieu et place d'u n sanitaire existant sis allée Adrienne Lecouvreur,
situé dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 107 23 V009 9, déposée par JCDECAUX France, visant
au remplacement en lieu et place d'un sanitaire exi stant sis allée Adrienne Lecouvreur, situé dans le
site classé du Champ-de-Mars dans le 7 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 107 23 V0099 visant au remplacement en lieu et place d'un
sanitaire existant sis allée Adrienne Lecouvreur, s itué dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7ème
arrondissement de Paris par la mairie de Paris (DEV E) en date du 15/03/2023 ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 30/03/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 23 V0099, dépos ée par JCDECAUX France,
visant au remplacement en lieu et place d'un sanita ire existant sis allée Adrienne Lecouvreur, situé
dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7 ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 10 mai 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00003 - Arrêté n°2023-038 autorisant le remplacement
d□un sanitaire existant - Site classé du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris 4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00003 - Arrêté n°2023-038 autorisant le remplacement
d□un sanitaire existant - Site classé du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-05-10-00004
Arrêté n°2023-039 autorisant l□installation d□un
relais de radiotéléphonie mobile en toiture -Site
classé Esplanade des Invalides - 7ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00004 - Arrêté n°2023-039 autorisant l□installation d□un
relais de radiotéléphonie mobile en toiture -Site classé Esplanade des Invalides - 7ème arrondissement de Paris 6
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 039

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 107 23 V0120, déposée par FREE MOBILE,
visant à l'installation d'un relais de radiotélépho nie mobile en toiture sis 2 rue Robert Esnault Pelt erie,
situé dans le site classé Esplanade des Invalides d ans le 7ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 107 23 V012 0, déposée par FREE MOBILE, visant à
l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobil e en toiture sis 2 rue Robert Esnault Pelterie,
situé dans le site classé Esplanade des Invalides d ans le 7 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 107 23 V0120 vis ant à l'installation d'un relais de
radiotéléphonie mobile en toiture sis 2 rue Robert Esnault Pelterie, situé dans le site classé
Esplanade des Invalides dans le 7 ème arrondissement de Paris par la direction de l'Urba nisme
de la Ville de Paris en date du 22/03/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 30/03/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 23 V0120, dépos ée par FREE MOBILE, visant à
l'installation d'un relais mobile en toiture sis 2 rue Robert Esnault Pelterie, situé dans le site
classé Esplanade des Invalides dans le 7 ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 10 mai 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00004 - Arrêté n°2023-039 autorisant l□installation d□un
relais de radiotéléphonie mobile en toiture -Site classé Esplanade des Invalides - 7ème arrondissement de Paris 7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00004 - Arrêté n°2023-039 autorisant l□installation d□un
relais de radiotéléphonie mobile en toiture -Site classé Esplanade des Invalides - 7ème arrondissement de Paris 8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-05-10-00005
Arrêté n°2023-040 autorisant le remplacement
d'un sanitaire existant - Site classé allée de
l□avenue de l□Observatoire - 6ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00005 - Arrêté n°2023-040 autorisant le remplacement d'un
sanitaire existant - Site classé allée de l□avenue de l□Observatoire - 6ème arrondissement de Paris 9
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
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PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 040

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 106 23 V0108, déposée par JCDECAUX France,
visant au remplacement en lieu et place d'un sanita ire existant sis avenue de l'Observatoire,
situé dans le site classé allée de l'avenue de l'Ob servatoire dans le 6ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 106 23 V010 8, déposée par JCDECAUX France, visant
au remplacement en lieu et place d'un sanitaire exi stant sis avenue de l'Observatoire, situé
dans le site classé allée de l'avenue de l'Observat oire dans le 6 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 106 23 V0108 vis ant au remplacement en lieu et place
d'un sanitaire existant sis avenue de l'Observatoir e, situé dans le site classé allée de l'avenue
de l'Observatoire dans le 6 ème arrondissement de Paris par la mairie de Paris (DE VE) en date
du 28/03/2023 ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 24/04/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 106 23 V0108, dépos ée par JCDECAUX France,
visant au remplacement en lieu et place d'un sanita ire existant sis avenue de l'Observatoire,
situé dans le site classé allée de l'avenue de l'Ob servatoire dans le 6 ème arrondissement de
Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 10 mai 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00005 - Arrêté n°2023-040 autorisant le remplacement d'un
sanitaire existant - Site classé allée de l□avenue de l□Observatoire - 6ème arrondissement de Paris 10


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00005 - Arrêté n°2023-040 autorisant le remplacement d'un
sanitaire existant - Site classé allée de l□avenue de l□Observatoire - 6ème arrondissement de Paris 11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-05-10-00006
Arrêté n°2023-041 autorisant des travaux sur le
domaine public : coupe et abattage de 2 arbres
d□alignement - Site classé partie des
Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00006 - Arrêté n°2023-041 autorisant des travaux sur le
domaine public : coupe et abattage de 2 arbres d□alignement - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème
arrondissement de Paris12
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 041

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 108 23 V0176, déposée par la Ville de Paris (D EVE),
visant des travaux sur le domaine public : coupe et abattage de 2 arbres d'alignement
sis avenue des Champs-Elysées,
situés dans le site classé partie des Champs-Elysée s avec Cours-la-Reine
dans le 8ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélé gation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces
protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'envi ronnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 23 V017 6, déposée par la Ville de Paris (DEVE), visant des
travaux sur le domaine public : coupe et abattage d e 2 arbres d'alignement sis avenue des Champs-
Elysées, situés dans le site classé partie des Cham ps-Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème
arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 108 23 V0176 vis ant des travaux sur le domaine public : coupe et
abattage de 2 arbres d'alignement sis avenue des Ch amps-Elysées, situés dans le site classé partie des
Champs-Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème arrondissement de Paris par la mairie de Paris (DE VE)
en date du 27/03/2023 ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 24/04/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 23 V0176, dépos ée par la Ville de Paris (DEVE), visant
des travaux sur le domaine public : coupe et abatta ge de 2 arbres d'alignement sis avenue des
Champs-Elysées, situés dans le site classé partie d es Champs-Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème
arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale
de l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-
France.

Fait à Paris, le 10 mai 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00006 - Arrêté n°2023-041 autorisant des travaux sur le
domaine public : coupe et abattage de 2 arbres d□alignement - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème
arrondissement de Paris13


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00006 - Arrêté n°2023-041 autorisant des travaux sur le
domaine public : coupe et abattage de 2 arbres d□alignement - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème
arrondissement de Paris14
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-05-10-00007
Arrêté n°2023-042 autorisant la pose d□un store
- Site classé partie des Champs-Élysées - 8ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00007 - Arrêté n°2023-042 autorisant la pose d□un store -
Site classé partie des Champs-Élysées - 8ème arrondissement de Paris 15
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 042

Portant approbation assorti de prescriptions de la déclaration de travaux N° 075 108 23 V0180,
déposée par LAURENT EXPLOITATION,
visant la pose d'un store sur la façade avant et ar rière du bâtiment sise 41 avenue Gabriel,
située dans le site classé partie des Champs-Elysée s avec Cours-la-Reine dans le 8 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélé gation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces
protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'envi ronnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 23 V018 0, déposée par LAURENT EXPLOITATION, visant la
pose d'un store sur la façade avant et arrière du b âtiment sise 41 avenue Gabriel, située dans le site
classé partie des Champs-Elysées avec Cours-la-Rein e dans le 8ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 108 23 V0180 vis ant la pose d'un store sur la façade avant et arriè re
du bâtiment sise 41 avenue Gabriel, située dans le site classé partie des Champs-Elysées avec Cours-la -
Reine dans le 8ème arrondissement de Paris par la direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date
du 31/03/2023 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date du
24/04/2023 ;
ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 23 V0180, dépos ée par LAURENT EXPLOITATION,
visant la pose d'un store sur la façade avant et ar rière du bâtiment sise 41 avenue Gabriel, située da ns
le site classé partie des Champs-Elysées avec Cours -la-Reine dans le 8ème arrondissement de Paris sont
autorisés assortis de prescriptions.

ARTCLE 2 : Pour une meilleure intégration avec la réglementat ion, la bâche du store sera de teinte unie.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale
de l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-
France.

Fait à Paris, le 10 mai 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00007 - Arrêté n°2023-042 autorisant la pose d□un store -
Site classé partie des Champs-Élysées - 8ème arrondissement de Paris 16


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00007 - Arrêté n°2023-042 autorisant la pose d□un store -
Site classé partie des Champs-Élysées - 8ème arrondissement de Paris 17
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-05-10-00008
Arrêté n°2023-043 autorisant les travaux de
renouvellement de canalisation GRDF -Site classé
du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00008 - Arrêté n°2023-043 autorisant les travaux de
renouvellement de canalisation GRDF -Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 18
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00 1

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 043


Portant approbation à l'autorisation spéciale de tr avaux N° 075 116 23 P0005, déposée par SA GRDF,
visant les travaux de renouvellement de canalisatio n GRDF sous les chaussées suivantes :
Porte de Madrid/ route du Champs de l'Entraînement et route de Sèvres à Neuilly
situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 16 23 P0005, déposée par SA GRDF, visant
les travaux de renouvellement de canalisation GRDF sous les chaussées suivantes : porte de
Madrid/ route du Champs de l'Entraînement et route de Sèvres à Neuilly, situés dans le site
classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la AS N° 075 116 23 P0005 vis ant aux travaux de renouvellement de
canalisation GRDF sous les chaussées suivantes : po rte de Madrid/ route du Champs de
l'Entraînement et route de Sèvres à Neuilly, situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16ème arrondissement de Paris par SA GRDF en date du 21/ 04/2023 ;
Vu l'avis favorable avec recommandations ou observa tions de l'architecte des bâtiments de
France en date du 05/05/2023 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la AS N° 075 116 23 P0005, dépos ée par SA GRDF visant les
travaux de renouvellement de canalisation GRDF sous les chaussées suivantes : porte de
Madrid/route de l'Entraînement et route de Sèvres à Neuilly, situés dans le site classé du Bois
de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris sont autorisés avec recomm andations ou
observations.

ARTICLE 2 : Lors de la réalisation des travaux, toutes les pré cautions seront prises afin de
préserver le système racinaires et le houppier des arbres. Les tranchées seront réalisées à au
moins deux mètres du tronc des arbres.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00008 - Arrêté n°2023-043 autorisant les travaux de
renouvellement de canalisation GRDF -Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 19


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 10 mai 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL









Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles,
servitudes de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification
de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le pr éfet d'un recours gracieux. Cette dernière
démarche prolonge le délai du recours contentieux q ui doit, alors, être introduit dans les 2
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au te rme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-05-10-00008 - Arrêté n°2023-043 autorisant les travaux de
renouvellement de canalisation GRDF -Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 20
Préfecture de Police
75-2023-05-05-00009
Arrêté n°2023-00489 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration de l□Armistice de
la Seconde Guerre Mondiale le lundi 8 mai 2023.
Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00009 - Arrêté n°2023-00489 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le lundi 8 mai 2023. 21
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2023-00489
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
officielle de commémoration de l'Armistice de la Seconde Guerre Mondiale
le lundi 8 mai 2023
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges  ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public , notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'usage des artifices de
divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du
carburant ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
1
Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00009 - Arrêté n°2023-00489 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le lundi 8 mai 2023. 22
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-
5 du code de procédure pénale ;
Considérant que le lundi 8 mai 2023 se déroulera la cérémonie traditionnelle de
commémoration de l'Armistice de la Seconde Guerre mondiale en présence
notamment du Président de la République, de membres du Gouvernement et de la
Maire de Paris ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette cérémonie
officielle est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cette cérémonie ; que des mesures
applicables à l'occasion de la cérémonie de commémoration de l'Armistice de la
Seconde Guerre Mondiale, le lundi 8 mai 2023 répondent à ces objectifs ;
Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerie
seront très fortement mobilisés le lundi 8 mai 2023 d'une part, pour assurer la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles et d'autre part,
pour sécuriser les commémorations de l'Armistice de la Seconde Guerre Mondiale ,
dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens
contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan «  VIGIPIRATE, sécurité
renforcée - risque attentat  » toujours en vigueur depuis le 5 mars 2021  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent  ; que répond à ces objectifs, une mesure qui définit un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, celle des sites et institutions sensibles
et symboliques ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE
TRANSPORT D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participantes à des cortèges,
défilés et rassemblements non déclarés ainsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75
du code pénal, sont interdits à Paris le lundi 8 mai 2023 de 07h00 à 13h00 dans un
secteur délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :  
2Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00009 - Arrêté n°2023-00489 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le lundi 8 mai 2023. 23
- place des Ternes  ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré  ;
- boulevard Haussmann  ;
- boulevard Malesherbes  ;
- place de la Madeleine  ;
- rue Royale ;
- place de la Concorde  ;
- pont de la Concorde  ;
- quai d'Orsay ;
- place de la Résistance  ;
- pont de l'Alma ;
- place de l'Alma  ;
- avenue du Président Wilson  ;
- avenue Marceau  ;
- rue Georges Bizet  ;
- place de l'Amiral de Grasse  ;
- place des Etats-Unis  ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo  ;
- avenue Raymond Poincaré  ;
- avenue de Malakoff  ;
- boulevard Pereire  ;
- avenue des Ternes.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE
Article 2 - Dans le périmètre institué et durant la période et aux horaires mentionnés
à l'article 1er du présent arrêté, sont interdits aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif
légitime :
-D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
-D'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l'ordre public.
3Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00009 - Arrêté n°2023-00489 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le lundi 8 mai 2023. 24
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 05 MAI 2023
Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
4Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00009 - Arrêté n°2023-00489 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le lundi 8 mai 2023. 25
Annexe de l'arrêté n°2023-00489 du 05 MAI 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou
de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de
votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
5Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00009 - Arrêté n°2023-00489 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le lundi 8 mai 2023. 26
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
6Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00009 - Arrêté n°2023-00489 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le lundi 8 mai 2023. 27
Préfecture de Police
75-2023-05-05-00008
Arrêté n°2023-00490 instituant un périmètre de
protection et diverses mesures de police le lundi
08 mai 2023 à l□occasion des cérémonies
commémoratives du 08 mai 1945.
Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00008 - Arrêté n°2023-00490 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
le lundi 08 mai 2023 à l□occasion des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945. 28
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.L'l I'U
G
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-00490
instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police le lundi
08 mai 2023 à l'occasion des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1 , L. 611-1 et L. 613-
2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la République et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés  ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés
à l'article 20 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite
des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ;
1Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00008 - Arrêté n°2023-00490 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
le lundi 08 mai 2023 à l□occasion des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945. 29
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un
périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même
code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que le lundi 08 mai 2023, se déroulera la commémoration du 78ème
anniversaire de la capitulation de l'Allemagne Nazie lors de la Seconde Guerre
mondiale places Clemenceau et Charles de Gaulle à Paris 8ème, en présence du
Président de la République, de membres du gouvernement, de la maire de Paris et
de représentants du milieu associatif ; que, dans le contexte actuel de menace
terroriste très élevée, cette cérémonie est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant en outre que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau très
élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforcé
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 05 mars 2021  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens pendant cette cérémonie ; que des mesures de police
applicables le lundi 08 mai 2023 et instituant un périmètre de protection autour de
l'avenue des Champs-Elysées répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er - Le lundi 08 mai 2023, il est institué un périmètre de protection au sein
duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés entre 07h00 et 13h00,
dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses sauf mention contraire :
- rue de Presbourg comprise ;
- avenue de la Grande Armée, portion entre la rue Rude et la rue de Presbourg
comprise ;
- rue de Presbourg comprise ;
- avenue Marceau (portion entre la rue Newton et la rue de Presbourg comprise) ;
- rue Euler non comprise  ;
- rue Magellan non comprise  ;
- rue Christophe Colomb (portion entre la rue Magellan et la rue François 1er)  ;
- rue François Ier non comprise (portion entre avenue Georges V et la place du
Canada) ;
- place du Canada non comprise  ;
- Cours la Reine non compris  ;
- Place la Concorde non comprise  ;
- rue Boissy d'Anglas non comprise  ;
- rue du Faubourg Saint Honoré non comprise  ;
- rue d'Aguesseau non comprise  ;
2Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00008 - Arrêté n°2023-00490 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
le lundi 08 mai 2023 à l□occasion des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945. 30
- rue Montalivet non comprise  ;
- rue des Saussaies non comprise  ;
- rue Cambacérès non comprise
- rue de Penthièvre non comprise ;
- avenue Matignon non comprise ;
- rue de Ponthieu non comprise ;
- rue de Berri non comprise ;
- rue d'Artois non comprise ;
- rue Washington non comprise ;
- rue de Chateaubriand non comprise ;
- rue Lord Byron non comprise ;
- rue Arsène Houssaye (portion entre la rue Lord Byron et l'avenue de Friedland)  ;
- rue Arsène Houssaye (portion entre l'avenue de Friedland et la rue Beaujon)  ;
- avenue de Friedland entre la rue Arsène Houssaye et la rue de Tilsitt comprise  ;
- rue Beaujon non comprise ;
- avenue Hoche entre la rue de Beaujon et la rue de Tilsitt comprise ;
- rue de Tilsitt comprise .

Article 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels des dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés  :
- à l'angle de l'avenue Kléber et de la rue de Presbourg  ;
- à l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg  ;
- à l'angle de la rue Galilée et de la rue Vernet  ;
- à l'angle de la rue de Bassano et de la rue Vernet  ;
- à l'angle de l'avenue George V et de la rue Vernet  ;
- à l'angle de la rue Quentin Bauchart et de la rue Vernet  ;
- à l'angle de Rue Lincoln et de la rue François  1er ;   
- à l'angle de la rue Lincoln et de l'avenue des Champs Elysées  ;
- à l'angle de la rue Pierre Charron et de l'avenue des Champs Elysées  ;
- à l'angle de la rue Pierre Charron et de la rue François  1er;   
- à l'angle de la rue Marbeuf et de l'avenue des Champs Elysées  ;
- à l'angle de la rue Marbeuf et de la rue François  1er ;   
- à l'angle de la rue Marignan et de la rue François  1er ;   
- à l'angle de la rue Marignan et de l'avenue des Champs Elysées  ;
- à l'angle de l'avenue Montaigne et de la rue Bayard  ;
- à l'angle de l'avenue Montaigne et du rond point des Champs Elysées  ;
- à l'angle de l'avenue du Général Eisenhower et de l' avenue Franklin Roosevelt  ;
- à l'angle de l'avenue Winston Churchill et du Cours la Reine  ;
- à l'angle de l'avenue des Champs Elysées et de la place de la Concorde  ;
- à l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré et de la rue d'Aguesseau  ;
- à l'angle de la rue de Montalivet et de la rue Duras  ;
- à l'angle de la rue Montalivet et de la rue des Saussaies  ;
- à l'angle de la rue de Mirosmenil et de la rue de Penthièvre  ;
- à l'angle de Rue du Faubourg Saint-Honoré et de l' avenue Matignon ;
- à l'angle de l'avenue Gabriel et de l' avenue Matignon ;
- à l'angle de l'avenue Gabriel et de la rue de l'Elysée  ;
- à l'angle de l'avenue Gabriel et de la rue Marigny  ;
- à l'angle de la rue du Cirque et de la rue Gabriel  ;
- à l'angle de la rue Matignon et du rond point des Champs Elysées  ;
- à l'angle de l'avenue Matignon et de la rue de Ponthieu  ;
- à l'angle de la rue Jean Mermoz et de la rue de Ponthieu  ;
- à l'angle de la rue Jean Mermoz et du rond point des Champs Elysées  ;
- à l'angle de l'avenue Roosevelt et du rond point des Champs Elysées  ;
3Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00008 - Arrêté n°2023-00490 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
le lundi 08 mai 2023 à l□occasion des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945. 31
- à l'angle de l'avenue Roosevelt et de la rue de Ponthieu  ;
- à l'angle de la rue du Colisée et de la rue de Ponthieu  ;
- à l'angle de la rue du Colisée et de l'avenue des Champs Elysées  ;
- à l'angle de la rue la Boétie et de la rue de Ponthieu  ;
- à l'angle de la rue de la Boétie et de l'avenue des Champs Elysées  ;
- à l'angle de la rue de Berri et de la rue de Ponthieu  ;
- à l'angle de la rue de Washington et de la rue de Châteaubriand  ;
- à l'angle de la rue de Balzac et de la rue Lord Byron  ;
- à l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue Arsène Houssaye  ;
- à l'angle de la rue Arsène de la Houssaye et de l'avenue des Champs Elysées.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article
1er, les mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'introduction, la détention, le transport et la consommation de boissons
alcooliques ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles (commerçants, services de
secours), de résidence ou familiales doivent accéder à l'intérieur du périmètre de
protection et y circuler, sont invités à se signaler auprès de l'autorité de police afin
de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée  ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.
4Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00008 - Arrêté n°2023-00490 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
le lundi 08 mai 2023 à l□occasion des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945. 32
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de
la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de
se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1er ou être conduite à l'extérieur de celui-ci .

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction
de l'évolution de la situation.
Article 7 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 05 MAI 2023
Laurent NUÑEZ
5Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00008 - Arrêté n°2023-00490 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
le lundi 08 mai 2023 à l□occasion des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945. 33
Annexe de l'arrêté n° 2023-00490 du 05 MAI 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de
votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
6Préfecture de Police - 75-2023-05-05-00008 - Arrêté n°2023-00490 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police
le lundi 08 mai 2023 à l□occasion des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945. 34