CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-03-009
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2026-03-11-00003 - Arrêté N° 2026-0386 accordant délégation
de signature à Madame Murielle DUBOIS, directrice du secrétariat
général commun départemental (SGCD) (8 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2026-03-11-00003
Arrêté N° 2026-0386 accordant délégation de
signature à Madame Murielle DUBOIS, directrice
du secrétariat général commun départemental
(SGCD)
Préfecture du Cher - 18-2026-03-11-00003 - Arrêté N° 2026-0386 accordant délégation de signature à Madame Murielle DUBOIS,
directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) 3
PREFET Secrétariat généralDU CHERLibertéEgalitéFraternitéArrêté N° 2026-0386accordant délégation de signature à Madame Murielle DUBOIS,directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD)Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant quesecrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepréfet du Cher;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1641 du 31 décembre 2020 fixant la date de création du secrétariatgénéral commun départemental et la liste des agents y étant affectés ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1757 du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté 2024-0597du 6 mai 2024 relatif à l'organisation des services de la préfecture et du secrétariat général commundépartemental du Cher;Vu l'arrêté du 13 janvier 2026 n° U13155111191476 du ministre de l'intérieur portant détachement deMme Murielle DUBOIS dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental au sein de lapréfecture du Cher à compter du 1° février 2026 et jusqu'au 31 janvier 2030 inclus ;Vu la convention de délégation de gestion du 30 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre degestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val deLoire et du département du Loiret et son avenant n°1 du 19 juin 2023 ;Vu l'ensemble des textes et codes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s'exercer ladélégation de signature ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,1/8
Préfecture du Cher - 18-2026-03-11-00003 - Arrêté N° 2026-0386 accordant délégation de signature à Madame Murielle DUBOIS,
directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) 4
ARRÊTE :
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Madame Murielle DUBOIS, directrice du secrétariat
général commun départemental, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,
au bénéfice de la préfecture, du SGCD et des directions départementales interministérielles, tous
actes, décisions et documents relevant des domaines et matières précisés ci-après :
I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A / Gestion du personnel
Pour le personnel du SGCD
I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du
temps de travail, des congés de maternité, de paternité, d'adoption et du congé bonifié, des congés
particuliers et autorisations spéciales d'absence prévus par les textes nationaux et locaux ;
I.A.2 Octroi et renouvellement des congés de maladie, congés pour accident du travail ou maladie
professionnelle, congés de longue maladie et des congés de longue durée ;
I.A.3 Autorisation d'exercer ses fonctions à temps partiel, y compris pour raisons thérapeutiques ;
I.A.4 Retour dans l'exercice de ses fonctions à temps plein ;
I.A.5 Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;
I.A.6 Octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives à l'exercice du droit syndical ;
I.A.7 Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité ;
I.A.8 Autorisations de déplacement (ordres de mission) ;
I.A.9 Sanctions disciplinaires du premier groupe ;
I.A.10 Imputabilité au service des accidents de travail et de trajet ;
I.A.11 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail ;
I.A.12 Recrutement du personnel temporaire, contractuel ou vacataire dans la limite des crédits
notifiés et délégués ;
I.A.13 Changements d'affectation des fonctionnaires de catégorie B et C n'entraînant ni changement
de résidence, ni modification dans la situation des intéressés ;
I.A.14 Détermination des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et du nombre de points
attribués à chacun de ces postes ;
I.A.15 Octroi au personnel non titulaire des congés administratifs et de maladie ;
I.A.16 Certificats d'exercice des astreintes ;
I.A.17 Octroi de la disponibilité aux fonctionnaires en application de l'article 51 de la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée ;
I.A.18 Décisions d'affectation ;
I.A.19 Tableaux de candidatures ;
I.A.20 États de paie / télétravail ;
I.A.21 Procès-verbaux d'installation.
Pour le personnel de la préfecture et des sous-préfectures, du SGCD et des DDI
I.A.22 Certificats administratifs d'un montant de moins de 2 000 € ;
I.A.23 Saisine du conseil médical ;
I.A.24 CET ;
I.A.25 Tout certificat, état, bordereau, relevé, attestation n'emportant pas de décision ;
B / Patrimoine
I.B.1 Protocole de sécurité applicable aux opérations de chargement et de déchargement effectuées
par une entreprise extérieure dans l'enceinte des bâtiments gérés par le SGCD ;
I.B.2 Déclaration préalable, demande de permis de construire, de permis d'aménager et de permis de
démolir pour les bâtiments gérés par le SGCD ;
I.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres immobilisations corporelles et stocks ;
Arrêté n° 2026-0386 du 11/03/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Murielle DUBOIS, directrice SGCD 2/8
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directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) 5
I.B.4 Plan de prévention applicable aux sociétés extérieures exécutant des travaux dans l'enceinte des
bâtiments gérés par le SGCD ;
C / Divers
I.C.1 Arrêtés d'allocation des aides de l'ONAC ;
II – REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONNANCEM ENT SECONDAIRE DES
RECETTES ET DES DEPENSES, DE L'ÉMISSION DES ORDRES A PAYER ET DE L'ÉMISSION D ES TITRES
DE RECETTES
II.A. Marchés de l'État et tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre
des marchés publics passés au titre des missions qui lui sont attribuées, dans la limite d'un montant de
40 000 € hors taxes ;
II.B. Engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande, dans la limite d'un
montant de 40 000 € hors taxes ;
II.C. Titres
de recettes et tous actes y afférant ;
II.D. Liquidation et certification de service fait au vu du constat de service fait établi par le
réceptionnaire ;
II.E.
Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État, dont les ordres à payer
auprès du comptable public pour toute dépense ou recette imputée sur les programmes suivants, dans
la limite des affaires confiées au SGCD :
• 111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
• 112 - Aménagement du territoire
• 113 - Paysages, eau et biodiversité
• 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales
• 122 - Concours spécifiques
• 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
• 129 - Coordination du travail gouvernemental (crédits DILCRAH)
• 134 - Développement des entreprises et régulations
• 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
• 148 - Fonction publique
• 155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
• 161 – Sécurité civile
• 163 – Jeunesse et vie associative
• 176 - Police Nationale
• 181 - Prévention des risques
• 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
• 207 - Sécurité et éducation routières
• 215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
• 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
• 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de la mobilité et du développement
durables
• 219 - Sport
• 232 - Vie politique, cultuelle et associative
• 348 - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
• 349 - Fonds pour la transformation de l'action publique
• 354 - Administration territoriale de l'État
• 362 - Plan de relance
Arrêté n° 2026-0386 du 11/03/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Murielle DUBOIS, directrice SGCD 3/8
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• 363 – Plan de relance compétitivité – Sécurisation du réseau préfectoral
• 364 - Transports
• 380 - Fonds d'accélération de la transition écologique des territoires
• 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
• 754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales
La répartition des crédits entre centres de coûts relève du secrétaire général de la préfecture.
II. F Toute déclaration de conformité en matière d'opération d'inventaire et d'une façon plus générale,
tous actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se
rapportant à l'activité financière du secrétariat général commun départemental ;
II.G Pour les porteurs de carte achat, une subdélégation de signature est accordée pour leur utilisation.
La liste des agents figure en annexe 2.
Article 2
: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Murielle DUBOIS, délégation de signature
est accordée à Madame Gersende MENONVILLE, adjointe à la directrice du SGCD.
Article 3 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux chefs de service et
agents selon le tableau figurant en annexe 1.
Article 4
: Les agents figurant sur la liste jointe en annexe 3, agissent au titre des services prescripteurs,
via notamment les applications CHORUS, CHORUS formulaires et CHORUS déplacements
temporaires, en vue de la demande de création des engagements juridiques, demandes d'achat, de
subventions, créations de tiers, de la demande de subventions et de la certification du service.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 11 mars 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
• un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
• un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
Arrêté n° 2026-0386 du 11/03/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Murielle DUBOIS, directrice SGCD 4/8
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Annexe 1 à l'arrêté n° 2026-0386 du 11 mars 2026 accordant délégation de signature à
Madame Murielle DUBOIS directrice du secrétariat général commun départemental
Domaines concernant la délégation de signature accordée aux chefs de service,
à leurs adjoints, aux chefs de pôle nommés ci-dessous (article 3)
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Matières Délégataires
Autres délégataires
en cas d'absence ou
d'empêchement
I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de repos
au titre de l'aménagement et de la réduction du
temps de travail
I.A.5 Utilisation des congés accumulés sur un
compte épargne temps
I.A.8 Autorisations de déplacement (ordres de
mission)
I.A.15 Octroi au personnel non titulaire des congés
administratifs et de maladie
I.A.16 Certificats d'exercice des astreintes
I.A.6 Octroi des autorisations d'absence, à
l'exception de celles relatives à l'exercice du droit
syndical
I.A.19 Tableaux de candidatures
I.A.20 États de paie / télétravail
I.A.21 Procès-verbaux d'installation
Pour le personnel de la préfecture et des sous-
préfectures, du SGCD et des DDI
I.A.22 Certificats administratifs d'un montant de
moins de 2 000 €
I.A.23 Saisine du conseil médical
I.A.24 CET
I.A.25 Tout certificat, état, bordereau, relevé,
attestation n'emportant pas de décision
Céline CHAILLOT
Cheffe du SGBF
Laurent CLOUP
Chef du SIDSIC
Angélique COMBRON
adjointe SGRH
Aurore LEREVEREND
Leslie CUROT
Jean-Yves IMBERT
Marie-Line
MASSONNAT
Angélique COMBRON
Adjointe SGRH
Pour leur périmètre :
Aurore LEREVEREND
Leslie CUROT
I.B.1 Protocole de sécurité applicable aux
opérations de chargement et de déchargement
effectuées par une entreprise extérieure dans
l'enceinte des bâtiments gérés par le SGCD
Bruno JOUHAUD
Adjoint SIAL
Frédéric PAULIN
I.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres
immobilisations corporelles et stocks
Bruno JOUHAUD
Adjoint SIAL
Frédéric PAULIN
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directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) 8
Marie-Line
MASSONNAT
I.B.4 Plan de prévention applicable aux sociétés
extérieures exécutant des travaux dans l'enceinte
des bâtiments gérés par le SGCD
Bruno JOUHAUD
Adjoint SIAL
Frédéric PAULIN
I.C.1 Arrêtés d'allocation des aides de l'ONAC Céline CHAILLOT
II – REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONN ANCEMENT SECONDAIRE DES
RECETTES ET DES DÉPENSES
Matières Subdélégataires
Autres délégataires
en cas d'absence ou
d'empêchement
Ensemble de la matière
dans la limite de 2 000 € HT
Bruno JOUHAUD
Adjoint SIAL
Laurent CLOUP
II. B Saisie et validation des demandes d'achat et
demandes de subvention
II.C Titres de perception et tous actes y afférant
II.D Certificat de service fait au vu du constat de
service fait établi par le réceptionnaire
II.E Ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État et ordres de payer au
comptable assignataire
Céline CHAILLOT
Thomas HARMAND
Justine CAMARENA
Estelle DEGROOTE
Emilie FLAMENT
Programmes
budgétaires : tous les
BOP
II.C Titres de perception et tous actes y afférant
II.E Ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État et ordres de payer au
comptable assignataire
Angélique COMBRON
176, 215, 216, 217, 354
dans la limite de
2 000 € HT relevant du
périmètre RH
Aurore LEREVEREND
et Leslie CUROT dans
la limite de 1 000 € HT
et relevant de leur
périmètre
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Annexe 2 à l'arrêté n° 2026-0386 du 11 mars 2026 accordant délégation de signature à
Madame Murielle DUBOIS directrice du secrétariat général commun départemental
Liste des agents titulaires d'une carte achat et plafonds de dépense autorisés (article 1)
Nom du détenteur
de la carte
Montant autorisé
par transaction Plafond annuel
LE MOING SURZUR Philippe (1) Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 5 000,00 €
ABALHASSANE Mohamed (1) Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 3 000,00 €
FREYBURGER Stéphanie (1) Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 3 000,00 €
LAZRAK Afif (1) Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 3 000,00 €
CARDOUAT Thierry (1) Niveau 1 1 000,00 € 2 000,00 €
Niveau 1 bis 1 000,00 € 4 000,00 €
CHAUVEAU Fabienne Niveau 1 500,00 € 10 000,00 €
BAGES Stéphanie Niveau 1 bis 500,00 € 8 000,00 €
CLOUP Laurent Niveau 1 bis 2 000,00 €
35 500,00 €
Niveau 3 4 000,00 €
THIAUDIERE Adrien Niveau 1 bis 2 000,00 €
66 500,00 €
Niveau 3 3 000,00 €
BERTHELOT Pascal Niveau 1 bis 1 000,00 € 20 000,00 €
VALLARD Julien Niveau 1 bis 1 000,00 € 5 000,00 €
PICCOLI Christophe Niveau 1 bis 500,00 € 5 000,00 €
RIOLET Frédéric Niveau 1 bis 500,00 € 5 000,00 €
IMBERT Jean-Yves Niveau 1 bis 2 000,00 €
11 000,00 €
Niveau 3 3 500,00 €
AUBINEAU Didier Niveau 1 500,00 € 3 000,00 €
PETIOT Olivier Niveau 1 500,00 € 5 000,00 €
RACLIN Gérald Niveau 1 bis 500,00 € 1 500,00 €
(1) chacun des membres du corps préfectoral dispose de deux cartes achat, l'une de niveau 1 pour les frais
de représentation, l'autre, de niveau 1bis, pour les autres achats, utilisable seulement auprès de
fournisseurs pré référencés. Les plafonds indiqués sont identiques sur les deux cartes d'un même titulaire,
sauf pour les cartes achat de M. Cardouat.
Le Niveau 3 (dit « PURCH ») correspond à des achats sur marchés existants (via Internet).
Arrêté n° 2026-0386 du 11/03/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Murielle DUBOIS, directrice SGCD 7/8
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Annexe 3 à l'arrêté n° 2026-0386 du 11 mars 2026 accordant délégation de signature à
Madame Murielle DUBOIS directrice du secrétariat général commun départemental
Liste des agents intervenant sur CHORUS CŒUR, CHORU S FORMULAIRES et CHORUS – DT (article 4)
Agents Chorus Cœur Chorus
formulaires
Chorus DT BOP concernés
Céline EPINETTE x x 112,119,122,349,362,
363,364,380
Aurélie VIEILLESCAZES x x 112,119,122,349,362,
363,364,380
Christine BESSON x x 119,362,380
Isabelle
VANDERMEERSCH
x x 119,362,380
Nadège MASSE x x 112,119,122,349,362,
363,364,380
Aurélie DIGEON x x 112,122
Marie-Claire HEMERET x
Marina VAUGOYEAU x x 119,122,754
Marie-Line MASSONNAT x x 348,354,723
Sylvie PERROT x 176
Sébastien AUGY x 207
Kévin TISSOT x 216
Laurent DI MICHELE x 216
Céline CHAILLOT x x x Tous les BOP
Estelle DEGROOTE x x Tous les BOP
Justine CAMARENA x x Tous les BOP
Thomas HARMAND x x x Tous les BOP
Emilie FLAMENT x x x Tous les BOP
Margaux ARLANDIS x 216
Pierre-Louis
VANDENHEEDE
x 216
Sandra LAMOUREUX x x 119,122,754
Jocelyne LANGILLIER x 207,232
Hélène PERROT x 216 (Assistante
sociale)
Bruno JOUHAUD x
Arrêté n° 2026-0386 du 11/03/2026 accordant délégat ion de signature à Mme Murielle DUBOIS, directrice SGCD 8/8
Préfecture du Cher - 18-2026-03-11-00003 - Arrêté N° 2026-0386 accordant délégation de signature à Madame Murielle DUBOIS,
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