PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-670
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2024-10-07-00008 - Arrêté Portant délégation de signature

Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation
urbaine (ANRU)
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-10-22-00002 - Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne
(13 pages) Page 6
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2024-10-07-00008
Arrêté Portant délégation de signature
Délégué territorial de l'Agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-10-07-00008 - Arrêté Portant délégation de
signature
Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)3




ARRÊTÉ

Portant délégation de signature
Le Préfet de la Région d'ile de France, Préfet de P aris

Délégué territorial de l'Agence nationale pour la r énovation urbaine (ANRU)

Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'ori entation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine modifiée, notamment son article 11;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié re latif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbai ne
modifié, notamment son article 12,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 59-1 et suiva nts ;
Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de
rénovation urbaine (programme national de rénovatio n urbaine, programme national de requalification de s
quartiers anciens dégradés, nouveau programme natio nal de renouvellement urbain, programme quartiers
fertiles) en vigueur et les notes d'instructions ap pelées en application de ces règlements ;
Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes
de rénovation urbaine (programme national de rénova tion urbaine, programme national de requalification
des quartiers anciens dégradés, nouveau programme n ational de renouvellement, programme quartiers
fertiles) en vigueur et les notes d'instruction app elées en application de ces règlements ;
Vu le décret en date du 22 juillet 2020 portant nomin ation de M. Marc GUILLAUME en qualité de Préfet
de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
Vu l'arrêté ministériel n° ENV-0000113363 du 10 septem bre 2021 portant nomination de Mme Rosaline
FOUQUEREAU, en qualité d'adjointe au directeur de l 'unité départementale de Paris de la Direction
régionale interdépartementale de la région d'Ile-de -France ;
Vu l'arrêté ministériel n°ENV-000001152546 du 7 septe mbre 2022 portant nomination de M. Jonathan
HUMEZ-BOUKHATEM, Chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaine,
Vu l'arrêté ministériel n°ENV-0000117842 du 13 octobr e 2021 portant nomination de Mme Julie BENOIT,
adjointe au Chef du service de l'habitat et de la r énovation urbaine,
Vu l'arrêté ministériel n°ENV-0000113726 du 6 septemb re 2021 portant nomination de M. Sébastien
CORNU, Chef du bureau du développement de l'offre d u logement social et de la rénovation urbaine,
Vu l'arrêté ministériel n°ENV-000041140887 du 11 août 2022 portant nomination de Mme Djénéba
KONÉ, chargée du suivi des projets de rénovation ur baine
Vu la décision de la directrice générale de l'agenc e nationale pour la rénovation urbaine en date du 1 8
septembre 2024 portant nomination de Mme Rosaline F OUQUEREAU dans les fonctions de déléguée
territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine de la région d'Ile-de-France-
département de Paris ;


Article 1

Délégation de signature est donnée à Mme Rosaline F OUQUEREAU, adjointe au Directeur de l'unité
départementale de Paris de la Direction régionale in terdépartementale de l'hébergement et du logement d e la
région d'Ile-de-France en qualité de déléguée territoriale adjointe de l' Anru pour le département de Paris
pour signer :



Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-10-07-00008 - Arrêté Portant délégation de
signature
Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)4
- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations éligi bles aux
aides de l'ANRU

- les décisions attributives de subvention des prog rammes de rénovation urbaine du PNRU, NPNRU, du
PNRQAD et QF
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Ac tion Logement du NPNRU

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire me ntionné à l'article 1, délégation est donnée à :

- Mr Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM, chef du service de l'h abitat et de la rénovation urbaine,
- Mme Julie BENOIT, adjointe au chef du service de l' habitat et de la rénovation urbaine,
- M. Sébastien CORNU, chef du bureau du développement de l'offre du logement social et de la
rénovation urbaine,
- Mme Djénéba KONÉ, chargée du suivi des projets de r énovation urbaine,

aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.
Article 3

L'arrêté n° 75-2022-10-20-00007 du 20 octobre 2022 de délégation de signature à M. Patrick
GUIONNEAU, délégué territorial adjoint, est abrogé.


Article 4

La déléguée territoriale adjointe de l'ANRU est cha rgée de l'exécution du présent arrêté qui sera publ ié
au recueil des actes administratifs (échelon de Par is) de la préfecture de la région d'Ile-de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture : www.prefecturesregions.gouv.fr/ile-
de-france/, et qui entre en vigueur le lendemain de cette publication
Une copie de cet arrêté est transmise à la directio n en charge des finances de l'ANRU.

Fait à Paris, le 7 Octobre 2024
Le Préfet de la région d'Ile de France, Préfet de P aris
Délégué territorial de l'ANRU






Le Préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
SIGNÉ

Marc GUILLAUME













Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-10-07-00008 - Arrêté Portant délégation de
signature
Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)5
Préfecture de Police
75-2024-10-22-00002
Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00002 - Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 6
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet du préfet
arrêté n° 2024-01545
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matiére de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup-
portées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif a la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1" ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer-
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organi-
sation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00002 - Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 7
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabel le TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départeme ntale de la sécurité publique à Versailles, est nom -
mée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des ser-
vices actifs de la police nationale, directeur terr itorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92) , est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M . Michel LAVAUD, contrôleur général des ser-
vices actifs de la police nationale, chef du servic e d'information et de communication de la police à
la direction générale de la police nationale à Pari s (75), est nommé inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territoria l de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une
durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, re nouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territo-
rial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services ac-
tifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est no m-
mé inspecteur général des services actifs de la pol ice nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;
Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WI ERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la dire ction de la sécurité de proximité de l'agglomératio n
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterr e
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la sécurité de proximité de l'agglomé-
ration parisienne, à l'effet de signer, au nom du p réfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 10 dé-
cembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la préfecture de
police et des courriers aux parlementaires et aux m aires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per -
sonnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
-le visa de diverses pièces comptables de régie ;
-les dépenses par voie de cartes achats ;
-l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
2Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00002 - Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 8
e) les actes désignant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habil itation des agents des services internes de sécurit é de
la SNCF et de la Régie autonome des transports pari siens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'art icle R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'ef fet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désigné s,
placés sous son autorité :
-les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
-les personnels administratifs, techniques, scientif iques et spécialisés ;
-les policiers adjoints ;
-les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle T OMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les o rdres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMA TIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécur ité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centr aux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
-M. Christian MEYER, sous-directeur de la police régi onale des transports ;
-Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
-M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationn el ;
-M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
-M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc ME RCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération pari-
sienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian M EYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, a djointe au sous-directeur de la police régionale
des transports.
3Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00002 - Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 9
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PR IMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sou s-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'interv ention, et dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
-M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'aggl omération, et, en son absence, par son ad-
joint M. Vincent BUI TRONG ;
-M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de l a compagnie de sécurisation et d'inter-
vention.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions r espectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opération-
nelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché pri ncipal d'administration de l'État, chef de l'uni-
té de gestion budgétaire et logistique, à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, les a ctes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des ac tes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des d emandes d'achat, constatation et certification
des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire
contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'ab-
sence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite
de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PE RRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmèt re Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis-
tique ci après désignés :
-Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe du pôle budgétaire ;
-M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgét aire ;
-Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire bud gétaire
-M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
-M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire bu dgétaire ;
-M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire bud gétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour ce ntraliser les pièces justificatives des dépenses ré a-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, s i-
gner le tableau des imputations budgétaires des dép enses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d 'opérations administratives.
Article 11
4Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00002 - Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MART IN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, s ous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra-
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attri butions respectives, par :
-M. Charles-Henri BASTARD, adjoint au chef du départ ement de contrôle des flux migratoires ;
-Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.
Délégations de signature aux directeurs territoriau x
Article 12
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, direc teur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territori al de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécur ité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sé-
bastien DURAND, directeur territorial de la sécurit é de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer
au nom du préfet de police et dans la limite de leu rs attributions respectives, les actes, décisions e t
pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIE RZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien
DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOB ROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAU D, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de l eurs attributions respectives, par :
-M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judicia ires de nuit de la DTSP 75, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Clément NICOLA ;
-M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
-M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Pari s-Centre ;
-M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondisse-
ment ;
-M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar-
rondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERRE Y, chef du 1er district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE, adjointe
au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16ème arrondissement, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
-M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
5Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00002 - Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 11
-M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
-M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 1 6ème arrondissement ;
-M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG.
Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIG ON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent articl e est exercée par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au
chef du 2ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
-M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement ;
-M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
-M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
joint M. Benjamin RAUCH ;
-M. Pierre CABON, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
joint M. Quentin BACHELET ;
-M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
-Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATS CH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent articl e est exercée par M. Didier SCALINI, commissaire
central du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attribu tions respectives, par :
-M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint de s 5/6ème arrondissements ;
-M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
-M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
-M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Clément BOUDIN ;
-M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Alexandre CONSTANTIN .
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WI ERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNO Z, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
6Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00002 - Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 12
-Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoria le de NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Clara DUPONT ;
-M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈ RES-SUR-
SEINE ;
-M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANT ERRE ;
-M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU-
LOGNE-BILLANCOURT ;
-Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTO -
NY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de s igner, dans la limite de ses attributions, les acte s
de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de
cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validatio n
des demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnai re valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine NICOLAS et Mme
Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État .
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gest ion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après d ésignés :
-Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe du secrétariat, régis-
seuse d'avances ;
-Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
-Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour ce ntraliser les pièces justificatives des dépenses ré a-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, s i-
gner le tableau des imputations budgétaires des dép enses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d 'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAF ON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anne DE BERMONT, cheffe de
circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la l imite de leurs attributions respectives, par :
-M. Pascal DIGOUT, adjoint au chef de la circonscrip tion de COLOMBES ;
-M. Louis Vincent LEVEAU, adjoint au chef de circons cription de CLICHY-LA-GARENNE ;
-Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription d e GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
-Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription d e LEVALLOIS-PERRET ;
-M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLEN EUVE-LA-GARENNE ;
7Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00002 - Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 13
-M. Rémy BEYNEY, adjoint au chef de la circonscriptio n d'ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charle s LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, da ns la limite de leurs attributions respectives,
par :
-M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COU RBEVOIE, et, en son absence, par son
adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
-M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-G ARENNE-COLOMBES ;
-M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEU ILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
-M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence,
par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
-Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
-M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circon scription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
-Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonsc ription de NANTERRE.
Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GA UTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde POLLA-
KOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
-Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
-M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
-M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscr iption de SAINT-CLOUD ;
-Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son ad-
jointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
-Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-BILLAN-
COURT.
Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée V ERGNON, cheffe du 4ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de B AGNEUX, et, en son absence, par son ad-
joint M. Nicolas PEZET ;
-M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHA TENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
-M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscript ion de CLAMART ;
-Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la cir conscription d'ANTONY ;
-M. Sophiane ALIANE, cheffe de la circonscription de VANVES ;
-M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEU X ;
-M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscr iption de MONTROUGE.
8Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00002 - Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 14
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVA UD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, dir ecteur territorial adjoint de la sécurité de proxim i-
té de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier, par M.
Blaise LECHEVALIER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territorial e de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
-M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBI GNY – NOI-
SY-LE-SEC ;
-Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAI NT-
DENIS ;
-M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNA Y-SOUS-
BOIS ;
-M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONT REUIL-SOUS-
BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, cons eillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationn elle, à l'effet de signer, dans la limite de ses at tri-
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir e t de
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie e t validation des demandes d'achat, constatation
et certification des services faits, …) et l'utilisati on des modules d'expression de besoin CHORUS For-
mulaires et CHORUS DT, applications informatiques r emettantes à CHORUS (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , la délégation qui lui est consentie est exer-
cée, dans la limite de ses attributions, par Mme So nia HIS-I SHARMA, attachée d'administration de
l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administra tion.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmèt re de la Direction territoriale de sécurité de prox i-
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion-
naire valideur)aux agents du bureau de gestion opér ationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
-M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
-Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrat ive principale de 2ème classe, gestion-
naire budgétaire ;
-Mme Marie LUXIMON, brigadière-cheffe, gestionnaire budgétaire ;
-Mme Johanna REMY, adjointe administrative principal e de 2ème classe, gestionnaire budgé-
taire ;
-M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de c lasse exceptionnelle, adjoint au chef du
pôle logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis-
tratif de classe exceptionnelle, référent carte d'a chat, pour centraliser les pièces justificatives de s
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteur s désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgéta ires des dépenses par cartes achat rattachées
au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
9Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00002 - Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 15
Délégation de la DTSP 93 - 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HA DJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent articl e est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de le urs attributions respectives, par :
-M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscr iption de BOBIGNY ;
-M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonsc ription DES LILAS ;
-M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
-Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
-M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son ad-
joint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2ème district, la déléga-
tion qui lui est accordée par le présent article es t exercée par M. Mathieu HERVÉ, chef de la circons-
cription d'ÉPINAY-SUR-SEINE et, dans la limite de l eurs attributions respectives, par :
-Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe DURAND ;
-M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription d e STAINS, et, en son absence, par son ad-
joint M. Vincent HUSSON ;
-M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscr iption d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
-M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
-Mme Adeline JAMAIN, adjointe à la cheffe de la circ onscription de SAINT-DENIS ;
-Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d' AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIM ON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la cir-
conscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de l eurs attributions respectives, par :
-M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLA NC-MESNIL ;
-M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINC Y, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
-Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
-M. Hervé MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circon scription de VILLEPINTE .
Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BER NE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent artic le est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
10Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00002 - Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 16
-Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription d e NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
-M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscriptio n de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
-M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY -SOUS-BOIS ;
-M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son ad-
joint M. Thibault LONGUET ;
-M. Romain CANIVET, adjoint au chef de la circonscri ption de MONTREUIL-SOUS-BOIS.
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien D URAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'a bsence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son ad-
joint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRET EIL ;
-M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITR Y-SUR-SEINE ;
-Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'H AŸ-
LES-ROSES ;
-M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGE NT-SUR-
MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, atta ché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certifi-
cation des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires
et CHORUS DT, applications informatiques remettante s à CHORUS (valideur hiérarchique, gestion-
naire contrôleur et gestionnaire valideur), applica tions informatiques remettantes à CHORUS. En cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la déléga tion qui lui est consentie est exercée dans la li-
mite de ses attributions, par son adjointe Mme Soni a CHAVATTE, attachée d'administration de
l'État. En l'absence de cette dernière, la délégati on est donnée à Mme Fanny DARLY, attachée d'ad-
ministration et Mme Stéphanie CARVALHO, attachée d' administration.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmèt re de la direction territoriale de sécurité de prox imi-
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali-
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnell e de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci après désignés :
-Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pô le logistique ;
-M. Pascal BOREL, major de police, chef de section b udget ;
-Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de class e normale, adjointe à la cheffe du pôle lo-
gistique ;
-M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section bud-
get.
11Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00002 - Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 17
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justific atives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificati ves des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachée s au centre de facturation, et ordonner le règle-
ment des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Franço is GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent a rticle est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef
de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
-M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscr iption de CRETEIL ;
-M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
-Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
-M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de M AISONS-ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
-M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIR AL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de
la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions respec-
tives, par :
-M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IV RY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
-M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
-M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscrip tion de VITRY-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PR UDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le prése nt article est exercée par M. Stéphane STRINGHET-
TA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dan s la limite de leurs attributions respectives,
par :
-M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscri ption du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABO RIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Adeline POLETTO, cheffe de la
circonscription de VINCENNES, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscri ption de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
12Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00002 - Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 18
-Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscri ption de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Florence G REGOT ;
-M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
-M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circons cription de VINCENNES ;
-M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscr iption de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la conc erne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des pr éfectures de la zone de défense de Paris.
Fait à Paris, le 22 octobre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
13Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00002 - Arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 19