PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-069
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France /
75-2022-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2022 fixant la composition du
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail de l'Unité
départementale de Paris (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-26-00001
Arrêté du 26 janvier 2022 fixant la composition
du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de travail de l'Unité départementale
de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier 2022 fixant la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail
de l'Unité départementale de Paris3
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L iberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS Île-de-France
Unité départementale de Paris
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS




ARRETE DU 26 JANVIER 2022 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TR AVAIL DE L'UNITE DEP ARTEMENTALE DE PARIS


La Directrice de l'Unité départementale de Paris,

Vu le décret n° 82 -453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygi ène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2011 -521 du 13 mai 2011 portant création de comités d'hygiène et de sécurité
régionaux et spéciaux au sein des directions régionales des entreprise s, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi ,
Vu l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués
au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consomm ation, du travail
et de l'emploi,
Vu l'arrêté n°2021 -165 du 14 décembre 2021 portant maintien des CHSCT spéciaux institués auprès de
l'unité régionale et des unités départementales de Paris, des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis et
du Val de Marne
Vu les procès -verbaux des opérations électorales du 7 au 14 décembre 2021 pour la désignation des
représentants des personnels au comité technique des services déconcentrés institué auprès du
directeur régional et interdépartemental des entreprises, de l'emplo i, du travail et des solidarités d'Ile
de France,
Vu la décision d e la directr ice de l'unité départeementale de Paris du 10 janvier 2022 fixant la liste des
organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de tr avail de l'unité départementale de Paris ainsi que la répartition au sein
de ce comité des sièges entre les organisations syndicales,
Vu les propositions des organisations syndicales concernées.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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de l'Unité départementale de Paris4
Décide :
Article 1 : Rep résentent l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
de l'unité départementale :
Barbara CHAZELLE , présidente
Xavier RAHER, directeur adjoint de l'unité départementale

Article 2 : Représentent le personnel au comité d 'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
l'unité départementale :
Sur proposition
du syndicat : Titulaires Suppléants
CFDT Céline BAR Stéphane HAMPARTZOUMIAN
CGT Mourad ABDELGHANI
Louise FASSO MONALDI
Stéphane LAGARDE
Françoise GUYOT
Lysian e DEPREUX
Tristan BAHLAOUI -BEZARD
SUD Solidaires Mathias GAUDEL Emeline BRIANTAIS
UNSA Aurore PORVIE Charles EXT Y

Article 3 : Assistent de droit au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'unité
départementale :
Le médecin de pr évention,
L'inspecteur de santé et de sécurité ,
L'assitant de prévention .

Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché dans les locaux de l'unité départementa le.


La Directrice de l'unité départementale


Barbara CHAZELLE

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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