HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2025-114
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP de Haute-Saône /
70-2025-09-12-00005 - Délégation de signature du responsable du
Pôle de Recouvrement Spécialisé à M DRAGOTTA Fabien (2 pages) Page 3
70-2025-09-12-00004 - Délégation de signature du responsable du
Pôle de Recouvrement Spécialisé à Mme DRUET Lucie (2 pages) Page 6
70-2025-09-09-00002 - Fermeture exceptionnelle au public des services de
la Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Saône
(1 page) Page 9
DDETSPP de Haute-Saône / Pôle Entreprise et Insertion
70-2025-09-12-00003 - Récépissé de déclaration REMY Denis (2
pages) Page 11
DDT de Haute-Saône / Cellule des affaires juridiques
70-2025-09-12-00001 - Décision D.D.T. 2025 portant subdélégation de
signature de M.Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires
à ses collaborateurs (5 pages) Page 14
70-2025-09-12-00002 - Décision D.D.T. 2025 portant subdélégation
de signature de M.Didier CHAPUIS, directeur départemental des
territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué (3 pages) Page 20
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter
sous le n° R 20 070 0001 0 un établissement chargé d'animer les stages
de sensibilisation à la sécurité routière (4 pages) Page 24
70-2025-09-10-00008 - Arrêté n° 70-2025-09-10-00008
autorisant
l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition
automobile intitulée « Finale de la coupe de France des slaloms 2025
»
les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le circuit de la
Vallée à Pusey (16 pages) Page 29
Service départemental d'incendie et de secours / Service départemental
d'incendie et de secours
70-2025-09-10-00007 - BOUCQ (engagement médecin aspirant) (2 pages) Page 46
2
DDFIP de Haute-Saône
70-2025-09-12-00005
Délégation de signature du responsable du Pôle
de Recouvrement Spécialisé à M DRAGOTTA
Fabien
DDFIP de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00005 - Délégation de signature du responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé à M
DRAGOTTA Fabien 3
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalité_ FraternitéDirection régionale ou départementaledes Finances publiques de Haute SaônePOLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ9 RUE DU 11 CHASSEURS70000 VESOULTéléphone : 03 63 77 30 30Mél. : prs.haute-saone@dgfip.finances.gouv.frAffaire suivie par : Céline PAPONNETceline.paponnet@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 03 63 77 30 30
¥_F:I'NANCES PUBLIQUES
' La comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Haute -SaôneVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et lesarticles 212 à 217 de son annexe 1V; | -Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 etsuivants ;Vu le décret h° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques ; | - »Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, et notamment son article 16 ;Arrête :Article 1°"Délégation de signature est donnée à M DRAGOTTA Fabien, contrôleur desfinances publiques, à I'effet de signer :1° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,transaction ou rejet, dans la limite de 10 000 € ;2° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues auxarticles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 10 000 € ;3° de statuer sur les demandes de délais de paiements inférieures à 6 mois.4° et plus généralement, signer I'ensemble des actes relatifs au recouvrement etnotamment les avis de mise en recouvrement, les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les bordereaux de déclarations de créances ainsi que lessaisies à tiers détenteurs visés à l'article L262 du LPF. |
DDFIP de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00005 - Délégation de signature du responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé à M
DRAGOTTA Fabien 4
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELjäertéEgalitéFraternité
qFINANCES PUBLIQUES
Article 2La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs dudépartement de la Haute-Saône et prendra effet à cette date.
A VESOUL, le 12/09/2025Le comptable,Céline PAPONNET
DDFIP de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00005 - Délégation de signature du responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé à M
DRAGOTTA Fabien 5
DDFIP de Haute-Saône
70-2025-09-12-00004
Délégation de signature du responsable du Pôle
de Recouvrement Spécialisé à Mme DRUET Lucie
DDFIP de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00004 - Délégation de signature du responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé à Mme
DRUET Lucie 6
ExREPUBLIQUEFRANCAISEL_z'bertéEgalitéFraternitéDirection régionale ou départementaledes Finances publiques de Haute SaônePOLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ9 RUE DU 11 CHASSEURS70000 VESOULTéléphone : 03 63 77 30 30Mél. : prs.haute-saone@dgfip.finances.gouv.frAffaire suivie par : Céline PAPONNETceline.paponnet@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 03 63 77 30 30 |
FINANCES PUBLIQUES
La comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Haute -SaôneVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et lesarticles 212 à 217 de son annexe |V ;Vu le livré des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 etsuivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatnc aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, et notamment son article 16 ; |Arrête :Article 1¢Délégation de signature est donnée à Mme DRUET Lucie, contrôleur des financespubliques, à l'effet de signer :1° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,transaction ou rejet, dans la limite de 10 000 € ;2° les deC|S|ons prises sur les contestations relatlves au recouvrement prévues auxarticles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 10 000 € ;3° de statuer sur les demandes de délais de paiements inférieures à 6 mois.4° et plus généralement, signer I'ensemble des actes relatifs au recou,vrement'etnotamment les avis de mise en recouvrement, les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les bordereaux de déclarations de créances ainsi que lessaisies à tiers détenteurs visés à |'article L262 du LPF. |
DDFIP de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00004 - Délégation de signature du responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé à Mme
DRUET Lucie 7
EN j ; %RÉPUBLIQUE - _FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté | 'EgalitéFraternitéArticle 2La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de laHaute-Saône et prendra effet à cette date.A VESOUL, le 12/09/2025
DDFIP de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00004 - Délégation de signature du responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé à Mme
DRUET Lucie 8
DDFIP de Haute-Saône
70-2025-09-09-00002
Fermeture exceptionnelle au public des services
de la Direction départementale des Finances
publiques de la Haute-Saône
DDFIP de Haute-Saône - 70-2025-09-09-00002 - Fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des
Finances publiques de la Haute-Saône 9
REPUBLIQUE LFRANÇAISE | | | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de la Haute-Saône8, place Pierre RENET- BP 39970 014 VESOUL
Arrêté n° 35 / 2025relatifà la fermeture exceptlonnelle au public des services de la Direction Departementaledes Finances Publlques de la Haute-Saône- Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régîme d'ouverture au public desservices extérieurs de |'Etat;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, aIorganlsatlon et à l'action des services de l'État, dans les reglons et les départements;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale desflnances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ; -Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2025-09-01-00012 du 1" septembre 2025 portantdélégation de signature en matière de fermeture des services déconcentrés de la directiondépartementale des finances publiques de la Haute-Saône;
ARRÊTE:Article 1er : L'ensemble des services de la direction départementale des finances publiquesde la Haute-Saône sera fermé au publicle mardi 23 septembre 2025.Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfectureet affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Vesoul, le 09 septembre 2025L'Administrateur de l'État, SDirecteur départemental des finances publiques la Haute-Saône
%d TRUTET
DDFIP de Haute-Saône - 70-2025-09-09-00002 - Fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des
Finances publiques de la Haute-Saône 10
DDETSPP de Haute-Saône
70-2025-09-12-00003
Récépissé de déclaration REMY Denis
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00003 - Récépissé de déclaration REMY Denis 11
Liberté » Ègalui » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989032339
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ATS Atelier Travaux Services, 15 rue desOnchères 70290 PLANCHER-BAS, le 03 août 2025 ;
Le préfet de la Haute-SaôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Haute-Saône, le 03 août 2025 par M. REMY Denis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ATSAtelier Travaux Services dont l'établissement principal est situé 15 rue des Onchères 70290PLANCHER-BAS et enregistré sous le N° SAP989032339 pour les activités suivantes :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul, Le 12 septembre 2025Pour le préfet et par délégationle directeur départementet de la protection des pôpmploi, du travail, des solidarités
Yves Lambert
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00003 - Récépissé de déclaration REMY Denis 12
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recoursauprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -Direction générale des entreprises - Service de l'Economie de Proximité - Sous-direction des servicesmarchands- Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol - Télédoc171 - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00003 - Récépissé de déclaration REMY Denis 13
DDT de Haute-Saône
70-2025-09-12-00001
Décision D.D.T. 2025 portant subdélégation de
signature de M.Didier CHAPUIS, directeur
départemental des territoires à ses
collaborateurs
DDT de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00001 - Décision D.D.T. 2025 portant subdélégation de signature de M.Didier CHAPUIS,
directeur départemental des territoires à ses collaborateurs 14
PREFET | Direction Départem'entaleDE LA HAUTE- des Territoires de laSAONE | | Haute-SaôneLibertéÉgalitéFraternité
Décision D.D.T./2025 n°portant subdélégation de signature de M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires àses collaborateurs.
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions et notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l''administration territoriale de laRépublique;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles, notamment son article 10 ;VU l'arrété du 1% juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires, exerçant leurs fonctionsdans les directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 12 mai 2022 portant nomination de M. Didier CHAPUIS,Ingénieur des Travaux Publics de l''État hors classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône à compter du 13 juin 2022;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2025-09-04-00003 du 4 septembre 2025 portant délégation de signatureà M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône;VU l'organigramme approuvé du service.DECIDEArticle 1°" :Subdélégation de signature est accordée aux agents désignés sous les articles 2 et suivants du présentarrêté et dans les conditions prévues à ces mêmes articles, à I'effet de signer au nom du préfet, lesactes et décisions mentionnés à l'article ler de délégation n° 70-2025-09-04-00003 du 4 septembre2025 susvisé.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24, boulevard des Alliés — CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 63 37 92 00 - mèl : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr1
DDT de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00001 - Décision D.D.T. 2025 portant subdélégation de signature de M.Didier CHAPUIS,
directeur départemental des territoires à ses collaborateurs 15
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires,subdélégation pleine et entière est consentie pour tous les domaines référencés à l'article 1 " deI'arrété de délégation n° 70-2025-09-04-00003 du 4 septembre 2025 susvisé à MTM Séverine ARTERO,directrice adjointe. |Article 3 :Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service désignés ci-après dans les domainesréférencés à l'article 1° de l'arrêté de délégation n° 70-2025-09-04-00003 du 4 septembre 2025 susviséet dans la limite de leurs champs de compétences :* MTM Yolande LEGAL-GIRARD,cheffe de la Mission Modernisation, Accompagnement et Pilotage,à l'effet de signer les actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :X| - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIV - SERVICE GENERAL: références 1501, 1502, 1504, 1506, 1517, 1518 et 1519- M. Charles-Édouard HENRY, chef du service Urbanisme, Habitat et Constructions, à l'effet designer les actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :Il - AMENAGEMENT FONCIER: référence 300VI - FINANCEMENT DU LOGEMENTVIl - URBANISMEXI - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIll - ARCHEOLOGIE PREVENTIVEXIV - SERVICE GENERAL : références 1501 à 1506, 1517, 1518 et 1519XVI - ACCESSIBILITEEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Edouard HENRY, subdélégation de signatureest donnée a M. Geoffrey HEYDORFF, adjoint au chef de service.- M"° Claude-France CHAUX, cheffe du service Economie et Politique Agricoles, à l'effet designer les actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :| - ÉCONOMIE AGRICOLEIl - AMÉNAGEMENT FONCIER: référence 306Xl - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIV- SERVICE GENERAL : références 1501, 1502, 1504, 1506, 1517, 1518 et 1519En cas d'absence ou d'empêchement de MTM Claude-France CHAUX subdélégation de signature -est donnée à M. Stéphane CHEVRIER Adjoint à la cheffe de service.Mme Elisabeth LEMAIRE, cheffe du service Environnement et Risques, à l'effet de signer lesactes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :Il — POLICE DE L'EAU, MILIEUX AQUATIQUES ET PECHEIIl - AMENAGEMENT FONCIER références 300 à 305IV -ENVIRONNEMENT, FORET, CHASSEIX - DEFENSEXI - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIV- SERVICE GENERAL : références 1501, 1502, 1504, 1506, 1517, 1518 et 1519XVII - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elisabeth LEMAIRE, subdélégation de signature estdonnée à M. Christophe VALLON, adjoint au chef de service.
DDT de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00001 - Décision D.D.T. 2025 portant subdélégation de signature de M.Didier CHAPUIS,
directeur départemental des territoires à ses collaborateurs 16
* M. Christophe EGGENSCHWILLER, chef du service Territorial et Mobilités, à l'effet de SIgner lesactes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :- V - ROUTES - EDUCATION ROUTIERE< VIII - TRANSPORTS .* XI - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES« XII - PUBLICITÉ '- XIV- SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1502, 1504, 1506, 1517, 1518 et 1519
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe EGGENSCHWILLER, subdélégation designature est donnée à M"* Naïma ZOUANI, cheffe adjointe du service Territorial et Mobilités.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service cités à l'article 3 du présentarrêté, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leur champ de compétences à :
> POUR LE SERVICE TERRITORIAL ET MOBILITES- M. Sébastien SAILLE, chef de la cellule Education Routière, pour les rubriques et référencessuivantes:| V - ROUTES - EDUCATION ROUTIERE : références 503 à 512XIV - SERVICE GENERAL : références 1501, 1506, 1517, 1518 et 1519- M. Quentin PERRIN, chef de la cellule Analyses Territoriales et Géomatiques, pour les rubriqueset références suivantes : _XIV - SERVICE GENERAL : références 1501 et 1506e MTM Rachel GRANDJEAN, cheffe de la cellule Sécurité Routière, pour les rubriques et référencessuivantes :V - ROUTES - EDUCATION ROUTIERE : références 500 à 502XI - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIV - SERVICE GENERAL: références 1501, 1502,1506, 1517 et 1518» POUR LE SERVICE URBANISME, HABITAT ET CONSTRUCTIONS* M. Pascal SCHAR, chef de la cellule Planification, pour les rubriques et références suivantes :VIl - URBANISMEXIV- SERVICE GENERAL: references 1501, 1502,1504 et 1506En cas d'absence ou dempechement de M. Pascal SCHAR, subdélégation de signature estdonnée à MTM Fanny VICHET, pour les références 1501 et 1506.
* M. Benjamin BOULET, chef de la cellule application du droit des sols pour les rubriques etréférences suivantes :VIl - URBANISME : références 704 à 721X111 - ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE: référence 1301XIV - SERVICE GÉNÉRAL : références 1501, 1504, 1505 et 1506En cas d'absence ou d'empéchement de M. Benjamin BOULET, subdélégation de signature estdonnée à M. Mokram OUICHOU, responsable du pôle de Lure, adjoint au chef de cellule.3
DDT de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00001 - Décision D.D.T. 2025 portant subdélégation de signature de M.Didier CHAPUIS,
directeur départemental des territoires à ses collaborateurs 17
- MTM Marie-José MAIROT, cheffe de la cellule Batiments Durables, pour les rubriques etréférences suivantes:XI- MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIV - SERVICE GENERAL : références 1501, 1504 et 1506XVI - ACCESSIBILITEEn cas d'absence ou d'empéchement de MTM Marie-José MAIROT, subdélégation de signature estdonnéeà M. Fabian MOURIC* MTM Lise PERONI cheffe de la cellule Habitat et Logement, pour les rubriques et référencessuivantes:VI - FINANCEMENT DU LOGEMENTXI - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIV - SERVICE GENERAL: références 1501, 1504 et 1506En cas d'absence ou d'empêchement de MTM Lise PERONI, subdélégation de signature est donnéeà M. Cyril VUILLIER;* Mme Sylvaine THOMASSIN, cheffe de Ia cellule Affaires Jur|d|ques pour les rubriques etréférences suivantes:VIl - URBANISME : référence 721XIV - SERVICE GENERAL: références 1501 et 1503 à 1506Le pouvoir ainsi que la subdélégation de signature figurànt aux références 1503, 1504 et 1505 sontégalement conférés à :- Mme Anais GUEDIN- M. Makram ETTERD» POUR LE SERVICE ÉCONOMIE ET POLITIQUE AGRICOLESMTM Aurélie NEDEY, cheffe de la cellule Aides Directes, pour les rubriques et référencessuivantes:| - ÉCONOMIE AGRICOLEXIV - SERVICE GENERAL : références 1501, 1502, 1504 et 1506
Mme Anaélle MAZINGARBE, cheffe de la cellule développement durable des exploitations, pourles rubriques et références suivantes :| - ECONOMIE AGRICOLEXIV - SERVICE GENERAL : références 1501, 1502, 1504 et 1506
> POUR LE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES- M. Sébastien VERNIER chef de la cellule Biodiversité, Forét et Chasse, pour les rubriques etréférences suivantes:IV - ENVIRONNEMENT, FORET, CHASSEXI - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES _XIV - SERVICE GENERAL: références 1501, 1502, 1504 et 1506
DDT de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00001 - Décision D.D.T. 2025 portant subdélégation de signature de M.Didier CHAPUIS,
directeur départemental des territoires à ses collaborateurs 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien VERNIER, subdélégation de signature estdonnée à Mme Denise PETIET;- MTM Emmanuelle CLERC, cheffe de la cellule Eau, pour les rubriques et références suivantes :Il - POLICE DE L'EAU, MILIEUX AQUATIQUES et PECHEXl - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIV - SERVICE GENERAL : références 1501, 1504 et 1506XVII - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEEn cas d'absence ou d'erhpéchement de Mme Emmanuelle CLERC, subdélégation de signatureest donnée a M. Guillaume GEORGEL. ;* M. Philippe MENEGAIN, chef de la cellule Prévention des Risques et Gestion de Crises, pour lesrubriques et références suivantes :V —- ROUTES — EDUCATION ROUTIERE : références 500 et 501IX - DÉFENSEXI - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRESXIV - SERVICE GENERAL : références 1501, 1502, 1504 et 1506En cas d'absence ou d'empêchemeñt de M. Philippe MENEGAIN, subdélégation de signature estdonnée à Mme Aline BOTTAGISI ;ARTICLE S : -La décision DDT/2024 n° 70-2024-10-21-00013 du 21 octobre 2024 est abrogée.Article G :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
Article 7 :Monsieur le Directeur départemental des territoires, est chargé, de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et dont unecopie sera adressée à :- M"* la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté,- MTM la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,- M. le directeur régional des Finances Publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté,- M. le directeur départemental des Finances Publiques de la Haute-Saône.
12 SEP. 2025Ledirecteur départekfjental des territoires
Didier CHAPUIS
DDT de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00001 - Décision D.D.T. 2025 portant subdélégation de signature de M.Didier CHAPUIS,
directeur départemental des territoires à ses collaborateurs 19
DDT de Haute-Saône
70-2025-09-12-00002
Décision D.D.T. 2025 portant subdélégation de
signature de M.Didier CHAPUIS, directeur
départemental des territoires à ses
collaborateurs pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué
DDT de Haute-Saône - 70-2025-09-12-00002 - Décision D.D.T. 2025 portant subdélégation de signature de M.Didier CHAPUIS,
directeur départemental des territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 20
PREFET Direction DépartementaleDE LA HAUTE- des Territoires de la| SAONE | [ _ Haute-Saône
Fraternité
Décision D.D.T./2025 n°portant subdélégation de signature de M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires àses collaborateurs pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué.
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l' État dans les régions et départements;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU les arrêtés interministériels du 29 décembre 2005 relatifs au contrôle flnanC|er des programmes etdes services des Ministères;VU l'arrété du Premier Ministre en date du 12 mai 2022 portant nomination de M. Didier CHAPUIS,Ingénieur des Travaux Publics de l'État hors classe, directeur departemental des territoires de laHaute-Saône à compter du 13 juin 2022;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2025-09-04-00003 du 4 septembre 2025 portant délégation de signature 'en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Didier CHAPUIS, directeurdépartemental des territoires ;VU l'organigramme approuvé du service.
DECIDE
Article 1" :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires,subdélégation de signature est donnée à MTM Séverine ARTERO, directrice adjointe départementaledes territoires, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toutepièce relativeà l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépensesque pour les recettes.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24, boulevard des Alliés — CS 5038970014 Vesoul Cedex ÇTél : 03 63 37 92 00 - mel : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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directeur départemental des territoires à ses collaborateurs pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 21
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à :» _ Mme Elisabeth LEMAIRE, cheffe du service Environnement et Risques, et en cas d'absence oud'empêchement à M. Christophe VALLON, adjoint;» M. Charles-Edouard HENRY, chef du service Urbanisme, Habitat et Constructions, et en casd'absence ou d'empêchement à M. Geoffrey HEYDORFF, adjoint;> MTM Claude-France CHAUX, cheffe du service Économique et Politiques Agricoles, et en casd'absence ou d'empêchement M. Stéphane CHEVRIER, adjoint ;» M. Christophe EGGENSCHWILLER, chef du service Territorial et Mobilités, et en cas d'absenceoù d'empêchement à MTM Naïma ZOUANI, adjointe.» MTM Yolande LEGAL-GIRARD cheffe de la Mission Modernisation, Accompagnement et Pilotageà l'effet de signer :- les propositions d'engagements juridiques soumis au visa du contrôleur budgétaire régional et lespièces justificatives qui les accompagnent;- les engagements de dépenses des marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à25 000 € HT, c'est-a-dire les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandeou des contrats écrits de forme libre ;- les engagements juridiques matérialisés par des conventions, décisions ou des arrêtés de subvention(soumis ou non au visa du contrôleur budgétaire).Article 3 :Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes à |'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et compétences, les pièces comptables et les documents relatifs à l'ordonnancementdes dépenses et des recettes :Chefs de service et adjoints :O Mme Elisabeth LEMAIREQ M. Christophe VALLONO M. Charles-Édouard HENRYO M. Geoffrey HEYDORFFO MTM Claude-France CHAUXQO M. Stéphane CHEVRIERO M. Christophe EGGENSCHWILLERO MTM Naima ZOUANIO M"* Yolande LEGAL-GIRARDAutres agents :m M. Sébastien VERNIERu MTM Emmanuelle CLERCu M. Philippe MENEGAINu MTM Rachel GRANDJEANu MTM Lise PERONIu Mme Marie-José MAIROTm Mme Isabelle DUBAIL
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Article 4 :Subdélégation de signature est donnée, à Mme Nadège TAINTURIER, afin d'utiliser dans le cadre de sesattributions et compétences, et dans la limite de 2000 euros par transaction, une carte achat, au titredu programme 207 « sécurité et éducation routière».Article 5 :La décision D.D.T. /2025 n° 70-2025-06-17-00004 du 17 juin 2025 est abrogée.Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr ' .Article 7 :Monsieur le Directeur départemental des territoires est chargé de I'exécution de la présente décisionqui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et dont unecopie sera adressée à :- MTM la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne - Franche-Comté;- M"* la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt;- M. le directeur régional des Finances Publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté ;- M. le directeur départemental des Finances Publiques de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 4 Z SEP, 2025Le directeur départemental des territoires
Didier CHAPUIS
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Préfecture de Haute-Saône
70-2025-09-11-00003
Arrêté autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter
sous le n° R 20 070 0001 0 un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter sous le n° R 20 070 0001 0 un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière 24
Ë .. Direction de la citoyenneté,PREFET de l'immigration et des libertés publiquesEËÈÊEHAUTE- Bureau des affaires juridiquesLiberté et du contentieux de l'EtatÉgalitéFraternité
Arrêté N°70-2025-autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter sous le n°R 20 070 0001 O, un établissement chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routiéreLe préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et L. 213-5;VU _ le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU _ le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône- M.Serge JACOB ;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône - Mme Annick PÂQUET;VU _ l'arrêté préfectoral n° 70-2025-09-01-00001 du 1° septembre 2025 portant délégationde signature à Mme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône;VU _ l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière;VU _ l'arrêté n°70-2024-06-10-00007 du 10 juin 2024 autorisant M. Hugo SPORTICH àexploiter sous le n°R 20 070 0001 O, un établissement chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière: 'CONSIDÉRANT la demande présentée par M. Hugo SPORTICH en date du 9 mai 2025 relativeau renouvellement de l''agrément de son établissement chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière ;Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture;ARRETEArticle 1: M. Hugo SPORTICH est autorisé à exploiter, sous le n°R 20 070 0001 O, unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter sous le n° R 20 070 0001 0 un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière 25
FRANCE STAGE PERMIS et situé Zone artisanale de Fontvieille Emplacement D123 13190Allauch.Article 2 : Cet agrément est valable jusqu'au 11 septembre 2030. Sur demande de l'exploitantprésentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci serarenouvelé si les conditions requises sont remplies._ Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dans la salle de formation suivante :- Cerise Luxeuil Les Sources, 2 Avenue Jean Moulin, 70300 LUXEUIL-LES-BAINSArticle 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.Article 5 : L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à lasécurité routière adresse au préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année (N) :1° - Un rapport complet d'activité au titre de l'année précédente (N-1) mentionnant :- le calendrier des stages organisés ainsi que l'identité des animateurs ;« les effectifs et le profil des stagiaires ;2° - Le calendrier prévisionnel des stages devant étre organisés au cours de l'année (N) etl'identité des animateurs, accompagnés desjustificatifs d'identité et de domicile. Toutemodification doit étre signalée au préfet.Article 6 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce localpar un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra étre présentéedeux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 7 : Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant esttenu d'adresser une demande de modification du présent arrété. 'Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar l'arrêté du 26juin 2012 susvisé. 'Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au service —- Bureau des affairesjuridiques et du contentieux de l'Etat — de la Préfecture.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter sous le n° R 20 070 0001 0 un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière 26
Article 10. L'arrêté préfectoral n°70-2024-06-10-00007 du 10 juin 2024 susvisé est abrogé.Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.frArticle 12 : La secrétaire générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtédont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.Vaxoul, Le 1.1 SEP. 2075Le préfet, par délégation,La secrétaire générale,
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Annick PÂQUET
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établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière 27
:"_); .
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter sous le n° R 20 070 0001 0 un
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Préfecture de Haute-Saône
70-2025-09-10-00008
Arrêté n° 70-2025-09-10-00008
autorisant l'association « ASA Luronne » à
organiser
une compétition automobile intitulée « Finale
de la coupe de France des slaloms 2025 »
les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025
sur le circuit de la Vallée à Pusey
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-09-10-00008 - Arrêté n° 70-2025-09-10-00008
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « Finale de la coupe de France des slaloms 2025 »
les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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ExPRÉFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2025-09-10-00008
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « Finale de la coupe de France des slaloms 2025 »
les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le circuit de la Vallée à Pusey
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à
R.331-45 et A.331-18 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,
M. Serge JACOB ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône – Mme Annick PÂQUET ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2025-09-01-00001 du 1er septembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport
automobile (FFSA) en application de l'article L.131-16 du Code du sport relatif à l'organisation
des activités physiques et sportives ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-09-10-00008 - Arrêté n° 70-2025-09-10-00008
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « Finale de la coupe de France des slaloms 2025 »
les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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VU la demande présentée le 11 juin 2025 par M. Patrick CHOLLEY, responsable organisation
de l'association « ASA Luronne », en vue d'organiser, les samedi 13 et dimanche 14 septembre
2025 une compétition automobile intitulée « Finale de la coupe de France des slaloms 2025 »,
à Pusey ;
VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du
5 septembre 2025 conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;
VU le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la fédération du sport automobile le
18 juin 2025 et l'obtention du permis d'organiser de la FFSA n°481 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le 19 juin 2025 ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : M. Alexandre CHAMAGNE , président de l'association « ASA Luronne », ci-après
dénommé « l'organisateur », est autorisé à organiser une compétition automobile intitulée
« Finale de la coupe de France des slaloms 2025 », sur le circuit de la Vallée à Pusey.
Article 2 : La manifestation se déroulera les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 , de
9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
textes précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 4 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile (FFSA) pour la discipline slalom.
Article 5 : Concernant l'accès au circuit, l'organisateur veillera à éviter toute gêne sur la voie
de décélération de la 2 × 2 voies de la RN19 qui pourrait être générée par une file d'attente
de véhicules se rendant au circuit . Concernant le départ du circuit, l'organisateur veillera à la
sécurité du carrefour entre la rue du Bois Mourlot et route de Vaivre (au niveau de la station
d'épuration). Il mettra en place, le cas échéant, des signaleurs aux moments de la journée où
l'affluence sera la plus importante.
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-09-10-00008 - Arrêté n° 70-2025-09-10-00008
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « Finale de la coupe de France des slaloms 2025 »
les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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Article 6 : Afin de préserver la tranquillité publique, le niveau sonore des véhicules ne devra
pas dépasser la réglementation en vigueur. L'organisateur veillera tout particulièrement au
respect de ces normes sonores. Tout véhicule qui dépasserait ce niveau sonore sera
immédiatement exclu de l'épreuve. L'organisateur veillera également à respecter
scrupuleusement la pause méridienne (silence moteur entre 12h00 et 14h00).
Article 7 : Les spectateurs ne seront admis à assister aux épreuves que dans les zones
spécialement prévues à cet effet, appelées « zones spectateurs ». Ces zones sont indiquées
sur le plan figurant en pièce jointe.
La présence des spectateurs en dehors de ces zones publiques est strictement interdite.
L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette interdiction
et à son respect effectif.
Article 8 : Concernant les secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès
des engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs-de-sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels un
engin d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre les
voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention a lieu sur le
circuit, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des participants et des
secours ;
- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours (CTA-CODIS) de la Haute-Saône le numéro de téléphone du
responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de ligne téléphonique
avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours ; les demandes
éventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront
emprunter les secours et guider ceux-ci ; pour cela, utiliser les signaleurs comme points de
repères ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de secours
nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long du circuit, au départ de la course et au parc coureurs en
nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du site de
compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté du
7 novembre 2006 fixant le référentiel national aux dispositifs prévisionnels de secours.
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-09-10-00008 - Arrêté n° 70-2025-09-10-00008
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les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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Article 9 : L'organisateur sera responsable, vis-à-vis des collectivités territoriales et des tiers,
des délits, accidents ou actes dommageables qui pourraient résulter de l'exercice de cette
manifestation et il devra prendre fait et cause pour les collectivités, au cas où celles-ci
deviendraient l'objet d'une action en dommages et intérêts à cet égard.
En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département ou des communes de Pusey et
Charmoille ne pourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve et aucun recours ne
pourra être engagé.
Article 10 : L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile,
celle des personnes nommément désignées prêtant leur concours à l'organisation, ainsi que
celle des participants à la manifestation.
Article 11 :
Le responsable de la manifestation est : M. Alexandre CHAMAGNE (tél. 06 32 79 61 61).
Le directeur de Course : M. Jean-Paul BROSSARD (tél : 06 08 76 90 73).
Article 12: Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra à la préfecture l'attestation
de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent arrêté
préfectoral.
Article 13: L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le
représentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement de
gendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation de
l'autorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,
qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour la protection du
public ou des concurrents. En cas d'incident ou en cas d'individus ou de véhicules suspects,
de découvertes d'objets, valises ou colis suspects, l'alerte devra immédiatement être donnée
en composant le 17.
Le directeur de course devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies.
Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel
moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la
sécurité et de l'ordre public.
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Article 14 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée parl'organisateur. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à lacharge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnelprévu pour la manifestation.
Article 15 : Mme. la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, M. leCommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône et MM. lesMaires des communes concernées par la manifestation, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifset notifié à M. Alexandre CHAMAGNE, président de l'association « ASA Luronne ».
Faità Vesoul, le 10 SEP. 2025Le préfet, par délégation,La secrétaire générale,
Annick PÂQUET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil. des actes administratif de lapréfecture, un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Haute-Saône — 1 rue de la préfecture - BP429- 70013 VESOUL Cedex peut êtreintroduit conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code dejustice administrative:Le silence de l''Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besançon par voie postale (30 rue Charles Nodier —- 25000 Besançon) ou par'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Annexes :- règlement particulier de l'épreuve, '- plans détaillés des zones réservées aux spectateurs
vede la IDI'\ H_"_'lf|. 03 84 77 70 001Tél.Courriel: prefecture@haute-saone.gouv.fr
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une compétition automobile intitulée « Finale de la coupe de France des slaloms 2025 »
les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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FFSAI 5552Fédération Française du Sport Automobile1 Rue du Général Leclerc70000 NavenneTél,: 03 84 75 78 42Mail : asa.luronne@orange.frSite : www.asa-luronne.fr BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

Affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile
Associa�on Agréée par le Ministère du Temps Libre jeunesse et Sports n° 708305 S
Siège Social : NAVENNE

Règlement de la
manifestation
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-09-10-00008 - Arrêté n° 70-2025-09-10-00008
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « Finale de la coupe de France des slaloms 2025 »
les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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vranceSLALOMSdes Slaloms
{ËE}:BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
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- ESOUL 2025
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF – FINALE DES SLALOMS VESOUL 2025













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REGLEMENT SPORTIF
Les articles non mentionnés sont conformes au règlement standard des slaloms

LA LIGUE REGIONALE DU SPORT AUTOMOBILE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Avec le concours de l'ASA LURONNE
Organise les 12, 13 et 14 septembre 2025 sur le Circuit de la Vallée à Pusey (70 000), la

FINALE DE LA COUPE DE France DES SLALOMS 2025

Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-09-10-00008 - Arrêté n° 70-2025-09-10-00008
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « Finale de la coupe de France des slaloms 2025 »
les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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ESOUL 2025
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF – FINALE DES SLALOMS VESOUL 2025
Le présent règlement a été approuvé par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche-Comté
sous le numéro xxx en date du xx/xx/xx et enregistré à la FFSA sous le permis d'organisation
numéro xxx en date du xx/xx/xx.
ARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE
1.1P. OFFICIELS

FONCTIONS NOMS LICENCES N°
Président du Collège des Commissaires Sportifs POTONNIER Stéphanie 2628-04/12
Commissaire Sportif CHARLEUX Josiane 9434-04/03
Commissaire Sportif BRESSON François 47951-04/09
Directeur de Course BROSSARD Jean Paul 4763-04/03
Directeur de Course adjoint DELOY Jean-Marc 6830-04/09
Directeur de Course adjoint LEPEULE Jacky 13663-04/11
Directeur de Course adjoint BOURGES Christophe 13672-04/08
Commissaire Technique responsable PETETIN Michel 217737-04/09
Commissaire Technique BULLIER Serge 19678-04/09
Commissaire Technique REVERCHON Jean louis 6835-04/21
Commissaire Technique GERARD Jean-François 136207-04/08
Chargé des relations avec les concurrents REVERCHON Martine 14505-04/09
Chargé des relations avec les concurrents FRANCE Monique 29181-04/09
Chargé des relations avec les concurrents LEGROS Régis 126767-03/15
Chronométreur GUIBLAIN David 134494-04/18
Chronométreur GUIBLAIN Michèle 163636-04/18
Classement informatique BRENNUS INFORMATIQUE
Chargé des Commissaires HERBET Séverine 242748-04/09
Chargé de Presse CHAMAGNE Alexandre



1.2P. HORAIRES
Clôture des engagements : le mercredi 3 septembre 2025 à minuit
Publication de la liste des engagés : le vendredi 5 septembre 2025
Vérifications administratives : le vendredi 12 septembre 2025 de 10h00 à 12h15 et de 13h30 à 18h00
et le samedi 13 septembre 2025 de 7h00 à 9h00 (sur demande écrite justifiée)
Lieu : Circuit de la Vallée– Rue Frisette 70 000 Pusey
Vérifications techniques : le vendredi 12 septembre 2025 de 10h15 à 12h30 et de 13h30 à 18h15
Lieu : Circuit de la Vallée– Rue Frisette 70 000 Pusey
1° Réunion du Collège des Commissaires Sportif : le vendredi 12 septembre 2025 à 17h15
Lieu : Circuit de la Vallée– Rue Frisette 70 000 Pusey
Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part aux essais chronométrés : le samedi 13 septembre
2025 à 9h30, Circuit de la Vallée– Rue Frisette 70 000 Pusey

BRIEFING ORAL :
Samedi 13 septembre 2025 à 9h30 au Podium à proximité du Village des Ligues.
Présence obligatoire avec émargement sous peine de sanction de la part du Collège des Commissaires Sportifs


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autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « Finale de la coupe de France des slaloms 2025 »
les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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leleyre 2025à la course a
susceptibles d'être modifiés par la Direction
e restauration pres du Village
propriétaire est obligatoire.
— ESOUL 2025
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF – FINALE DES SLALOMS VESOUL 2025
ESSAIS :
Essais non chronométrés ( 1 seul passage) le samedi 13 septembre 2025 à partir de 10h30
Essais non chronométrés ( 1 seul passage) le dimanche 14 septembre 2025 de 8h30 à 10h00
Essais chronométrés le samedi 13 septembre 2025 à 13h30

Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part à la course samedi 13 septembre 2025 à 9h30, Circuit de
la Vallée– Rue Frisette 70 000 Pusey

COURSE :
 1
ère manche le samedi 13 septembre 2025 à partir de 15h45
 2ème manche le dimanche 14 septembre 2025 à partir de 10h15
 3ème manche le dimanche 14 septembre 2025 à partir de 13h30
 4ème manche le dimanche 14 septembre 2025 à l'issue de la 3ème manche
Les horaires des essais et de la course sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés par la Direction
de Course. Les concurrents en seront informés par affichage.

Des reconnaissance pédestres uniquement (vélos et trottinettes interdits) seront autorisées vendredi 12 septembre
2025 de 16h à 18h et samedi 13 septembre 2025 de 8h30 à 9h30
.
Affichage des résultats provisoires le dimanche 14 septembre 2025, 30 minutes après l'arrivée du dernier concurrent.
Lieu : Panneau d'affichage officiel

Parc fermé final:
Lieu : Parc concurrent (Interdiction de quitter la zone avant l'ouverture du parc fermé).
Remise des prix le dimanche 14 septembre 2025 à partir de 18h00, sous le chapiteau de restauration près du Village
des Ligues
1.3P. VERIFICATIONS
Vérifications techniques préliminaires : Voir horaires Article 1.2p.
Vérifications finales : Les vérifications nécessitant un démontage seront effectuées au Garage : Vesoul Electro Diesel.
Adresse : Rue Victor Dollé VESOUL 70000
Taux horaire de la main d'œuvre : 60 € TTC

Les concurrents seront tenus de présenter la fiche d'homologation de leur voiture et le passeport technique.
Pour les voitures de location ou de prêt, l'autorisation de participation du propriétaire est obligatoire.
Aucune vérification ne sera effectuée après l'heure de fermeture des contrôles soit à 9h 00 le samedi 13 septembre
2025.
Des pesées libres pourront être effectuées lors des vérifications préliminaires.

1.5P. DISPOSITIONS PARTICULIERES
• Parc concurrents : les emplacements seront tracés et numérotés
• Ils seront attribués à l'arrivée du concurrent : 1 e m p l a c e m e n t = 1 v o i t u r e d e c o u r s e + 1
véhicule d'assistance
• Remorques fermées : parking possible sur emplacement du concurrent si c'est son
assistance (ou parc remorque s'il le souhaite)
• Remorques ouvertes : obligatoire sur parc remorques prévu à cet effet.
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autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
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les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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331
nombre maximum de participants (1
est fixé a
e des Slaloms— ESOUL 2025
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF – FINALE DES SLALOMS VESOUL 2025
ARTICLE 2P. ASSURANCES
Voir article R 331-10 et A 331-32 du Code du Sport

ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
3.1P. ENGAGEMENTS
Les engagements seront reçus à l'adresse suivante :
M. Vincent FAIVRE 8 rue des Graviers – 70200 LANTENOT

La liste des engagements sera close dès que le nombre maximum de participants (170) aura été atteint, et au plus tard
le mercredi 4 septembre 2025 à minuit.
Les frais de participation sont fixés à 14 5 € avec la publicité optionnelle de l'organisateur, ou 290 € sans la publicité
optionnelle.
IMPORTANT : Les bulletins d'engagements devront parvenir groupés, envoyés par la Ligue du concurrent engagés,
obligatoirement accompagné des frais, sous peine de non prise en compte, le chèque étant libellé à l'ordre de : ASA
LURONNE

Après le classement établi au 17 août 2025 qui désignera les pilotes qualifiés, chaque Ligue devra centraliser et
valider les qualifiés (avec suppléants éventuels si désistement ou empêchement des qualifiés) pour la Finale de la
Coupe de France des slaloms, afin d'envoyer les engagements à l'organisateur en une seule fois.
Forfait : Tout concurrent devra notifier son forfait par écrit, envoyé par mail à : finale.slalom.2025@gmail.com au
moins 24 heures avant le début du meeting pour obtenir le remboursement des frais de participation.
Tout forfait intervenant moins de 24 heures avant le début du meeting entrainera la restitution des frais d'engagement
diminués des frais d'assurance et administratifs (40 €).

ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
4.1P. VOITURES ADMISES
Le nombre des voitures admises est fixé à 170.
Les groupes et classes admis sont précisés dans l'article 4.1 du règlement standard des Slaloms (Voir tableau). Une
même voiture pourra être conduite successivement par 2 pilotes.
4.2.P E
CHAPPEMENT
Voir Règlement Standard des Slaloms.

ARTICLE 5P. PUBLICITES
Voir règlement standard des Slaloms.
 Publicité obligatoire (non rachetable)
 Publicité optionnelle
Les publicités feront l'objet d'un additif avant les vérifications administratives.

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
Les prescriptions des Règles Techniques et de Sécurité de la discipline, en application des articles R331-18 à R331-45
du code du sport, devront être respectées dans toutes les compétitions.
6.1P. PARCOURS
La Finale de la Coupe de France des Slaloms a le parcours suivant : (voir plan).
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une compétition automobile intitulée « Finale de la coupe de France des slaloms 2025 »
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circuit.14h00 1bre 2025.parking réservé à cet effet (plan joint)
_
zar Podium.
3.84.96.76.00
Slaloms.
compétition.
— ESOUL 2025
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF – FINALE DES SLALOMS VESOUL 2025
La course se déroulera en 4 manches.
Procédure de départ : chaque voiture partira dans l'ordre de passage prévu à l'article 7.3 du règlement standard des
Slaloms.
Départ : Voir plan
Arrivée : Voir plan
Longueur du parcours 2200 mètres.
6.5P. PARC CONCURRENTS
Les parcs concurrents seront situés à aux abords du circuit.
Les parcs concurrents seront accessibles à partir de 14h00 heures, le jeudi 11 septembre 2025.

Les remorques devront être garées à sur le parking réservé à cet effet (plan joint)
Dans le Parc concurrent, il est demandé aux concurrents :
 De tenir à proximité immédiate de l'emplacement de chaque voiture de course un extincteur pour foyer A, B
et C d'une capacité minimale de 5kgs, ayant fait l'objet d'un contrôle depuis moins de 2 ans.
 De disposer sous chaque voiture de course une bâche étanche (3 m x 5 m minimum) et ré sistante aux
hydrocarbures.
 De prendre en charge l'enlèvement de leurs déchets au plus tard lorsqu'ils quittent le parc d'assistance.
La pénalité pour l'une des dispositions ci-dessus non respectées dans les parcs est de 220 € par infraction constatée.
Le montant des amendes est conservé par l'organisateur.

6.6P. PARC FERME FINAL
Voir Article 1.2p.
6.7P. TABLEAUX D'AFFICHAGE
 Le tableau d'affichage officiel est dématérialisé sur Sportity : Code : FINALESLALOMS25
 Un tableau d'affichage papier sera présent aux abords du départ sur le car Podium.
Tous les documents portés à la connaissance des concurrents sur le tableau d'affichage leurs seront opposables. Les
pilotes assumeront seuls les conséquences d'une éventuelle ignorance de leur part des dispositions ou des
changements d'horaires qui pourraient se décider dans l'heure qui précède leur départ.
6.8P. PERMANENCE
Pendant la compétition, une permanence sera organisée.
Lieu Circuit de la Vallée – Rue Frisette – 70000 PUSEY de 8H00 à 20H00.
Téléphone permanence n° 06.32.79.61.61
Centre de secours le plus proche : SDIS 70
Lieu 4 Rue Lucie et Raymond Aubrac – 70000 VESOUL Téléphone n° 03.84.96.76.00

ARTICLE 7P. DEROULEMENT DE LA COMPETITION
Conforme au règlement Standard des Slaloms.
7.3P. COURSE
Les pilotes devront obligatoirement retirer leur casque au point STOP pour entre dans le parc.
7.4P. ECHAUFFEMENT DES PNEUMATIQUES
Tout moyen de chauffe des pneumatiques est interdit, sous peine d'exclusion de la compétition.

ARTICLE 8P. PENALITES
Conforme au Règlement Standard des Slaloms.
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autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « Finale de la coupe de France des slaloms 2025 »
les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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uo. Si des ex aequo subsistent, ils
— ESOUL 2025
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF – FINALE DES SLALOMS VESOUL 2025
ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Le classement sera établi par addition des deux meilleurs temps des 4 manches.
Le temps non retenu sera pris en compte pour le départage des éventuels ex aequo. Si des ex aequo subsistent, ils
seront départagés par le temps des essais.
Les classements provisoires seront affichés à 15 minutes après l'arrivée du dernier concurrent, au panneau d'affichage
officiel.

Les vainqueurs de chaque groupe, lors de la Finale, seront proclamés "Vainqueurs" de la Coupe de France
des Slaloms "en Groupe…".
La première féminine, le premier jeune, et le premier sénior, seront respectivement proclamés "Vainqueur Féminine",
"Vainqueur Jeune" et "Vainqueur Sénior", de la Coupe de France des Slaloms.
Ces titres sont cumulables.
Il n'y aura pas de remise de prix en numéraire.
A l'issue de la Finale, un diplôme sera adressé à chaque vainqueur de Groupe.


Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-09-10-00008 - Arrêté n° 70-2025-09-10-00008
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « Finale de la coupe de France des slaloms 2025 »
les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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Affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile
Associa�on Agréée par le Ministère du Temps Libre jeunesse et Sports n° 708305 S
Siège Social : NAVENNE

Additif au règlement
concernant les horaires
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autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « Finale de la coupe de France des slaloms 2025 »
les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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2025 " 5, 0 . —— &) /JFFSA) =RS ËvîUF';'WŒSLALOMS BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ = CR e \NFINALE DE LA COUPE DE France DES SLALOMS 202512-13-14 septembre 2025
ADDITIF ORGANISATION N°1(Modification du règlement particulier)
ARTICLE 1P ORGANISATION DE LA COURSEArticle 1.2 P : HorairesSuite à la réunion de la CDSR qui a eu lieu le jeudi 19 juin, une modification des horaires a été imposée parla préfecture pour respecter la tranquillité des riverains :Essais :e Essais non chronométrés ( 1 seul passage) le samedi 13 septembre 2025 à partir de 10h30e Essais non chronométrés ( 1 seul passage) le dimanche 14 septembre 2025 de 8k30 09h00 à 10h00e Essais chronométrés le samedi 13 septembre 2025 à 13h30 14h00
Course :e 1°° manche le samedi 13 septembre 2025 à partir de 15h45e 2°TM manche le dimanche 14 septembre 2025 à partir de 10h15e 3°M manche le dimanche 14 septembre 2025 à partir de 43k36 14h00e 4êMe manche le dimanche 14 septembre 2025 à l'issue de la 3è"© manche
JE DU SPORT AUTOMOBILEA Navenne, le 24/06/2025 iRGOGNE FRANCHE-COMTESecrétariat généralde Prebey 71510 St Léger/DheuneAlex CHAMAGNE l: josiane.charleux@wanadoo.fro ,Président de l'ASA Luronne \ COUA S uus "'/œlb S
FINALE DE LA COUPE DE France DES SLALOMS 2025
1 2-1 3-1 4 se pte m b r e 2O25
ADDITI F ORGAN ISATION NO1
(Modification du règlement particulier)
ARTICLE 1P ORGANISATION DE LA COURSE
Articte 1.2P: Horaires
Suite à la réunion de la CDSR qui a eu lieu le jeudi 19 juin, une modification des horaires a été imposée par
la préfecture pour respecter la tranquillité des riverains :
Essais:
o Essais non chronométrés ( L seul passage) le samedi 13 septembre2O25 à partir de 10h30
r Essais non chronométrés ( 1 seul passage) le dimanche l-4 septembre 2025 de th8e 09hO0 à 10h00
o Essais chronométrés le samedi 13 septembre2A25 à {3h3€ 14h00
Course:
r 1ère manche le samedi 13 septembre 2025 à partir de 15h45
o 2ème manche le dimanche 3.4 septembre 2025 à partir de 10h15
o 3ème manche le dimanche L4 septembre 2025 à partir de 1€,h3e 14hü)
o 4ème manche le dimanche L4 septembre 2025 à l'issue de la 3ère manche
A Navenne, le 2410612025
Atex CHAMAGNE
Président de IASA Luronne
-iÈ DU SPORTAUTOMOBITE
, RGOGI{E TRAilCHE.GOMTE
Secrétariât Bénér.l
ire Prebey 7151O St t{jcr/Dhcum
, i ; j osiane.charlauxewrnrdoo.fr
-\cr*ttr,r,r,s
\l*pî
I
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-09-10-00008 - Arrêté n° 70-2025-09-10-00008
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « Finale de la coupe de France des slaloms 2025 »
les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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FFSA #5530Fédération Francaise du Sport Automobile BOURGOGNE FRANCHE-COMTE1 Rue du Général Leclerc70000 NavenneTél,: 03 84 75 78 42Mail : asa.luronne@orange.frSite : www.asa-luronne.fr

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Associa�on Agréée par le Ministère du Temps Libre jeunesse et Sports n° 708305 S
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Carte zone public
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NYHONI50'q-
En Blanchard

Finale des slaloms 13 & 14 septembre 2025
Circuit de la Vallée
Carte zone public
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autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
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Service départemental d'incendie et de secours
70-2025-09-10-00007
BOUCQ (engagement médecin aspirant)
Service départemental d'incendie et de secours - 70-2025-09-10-00007 - BOUCQ (engagement médecin aspirant) 46
E X SERVICE DEPARTEMENTALPREFET D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA HAUTE- DE LA HAUTE-SAONESAONEijerte'ÉgalitéFraternitéARRETE n° du À 0 SEP. LULIportant engagement en qualité de médecin aspirantde sapeur-pompier volontaireLE PREFET DE LA HAUTE-SAONELA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la sécurité intérieure,VU la loi n° 96-370 du 03 mai 1996, modifiée, relative au développement du volontariat dans les corpsde sapeurs-pompiers,VU l'arrété du 06 mai 2000, modifié, fixant les conditions de santé particulières des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventiveau sein des services départementaux d'incendie et de secours et notamment l'article 9,VU l'arrêté préfectoral N° 70-2025-08-21-00002 du 21 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Vincent METURA-POIVRE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône, et à sescollaborateurs,VU l'arrêté DDSIS/R/n° 09 du 25 février 2025 portant délégation de signature au colonel StéphaneHELLEU, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Saône,VU le dossier d'engagement en qualité de médecin aspirant de sapeur-pompier volontaire déposé parMonsieur Nathanaël BOUCQ et notamment les pièces attestant qu'il remplit les conditions de santéparticulières exigées,VU l'avis favorable émis par le chef du centre d''intervention principal de LUXEUIL LES BAINS,VU l'avis favorable émis par le médecin-chef,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chefde corps,
ARRETENT
ARTICLE 1° : Monsieur Nathanaël BOUCQ, né le 09 août 2003 au MANS (72), est recruté en qualitéde médecin aspirant de sapeur-pompier volontaire au corps départemental des sapeurs-pompiers dela Haute-Saône à compter du 25 août 2025.
Service départemental d'incendie et de secours - 70-2025-09-10-00007 - BOUCQ (engagement médecin aspirant) 47
ARTICLE 2 : Monsieur Nathanaël BOUCQ est membre de la sous-direction santé.ARTICLE 3 : Monsieur Nathanaël BOUCQ est engagé pour une période de cing ans, tacitementreconduite, sous réserve de satisfaire aux conditions de santé particulières.ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421.1 du code de justice administrative, le tribunaladministratif de Besançon peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans undélai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 5 : Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours et Monsieurle comptable public sont chargés de I'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée àl'intéressé à titre de notification.
Pour la présidente et par délégation, Pour le PréLe directeur départemental, Le
m P.Colonel Stéphane HELLEU
Notifié le :Signature :
Service départemental d'incendie et de secours - 70-2025-09-10-00007 - BOUCQ (engagement médecin aspirant) 48