PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-089
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2024-02-26-00008 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement
du centre pénitentiaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE - élections
européennes - 26-02-2024 (1 page) Page 3
69-2024-03-07-00005 - Délégations de signature de la cheffe
d'établissement de l'EPM Rhône - élections européennes -07-03-2024 (2
pages) Page 5
69-2024-03-15-00003 - Délégations de signature de la cheffe
d'établissement de la maison d'arrêt de LYON-CORBAS - élections
européennes - 15-03-2024 (4 pages) Page 8
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-02-26-00008
Délégation de signature de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE - élections
européennes - 26-02-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-26-00008 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE - élections européennes - 26-02-2024 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON
Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
A Villefranche-sur-Sadne
Le 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 11 / 07/ 2022 nommant Madame Géraldine BALMELLI
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
ARRÊTE
Article 1°': Délégation de signature est donnée à Madame Elodie BONAVITA, Adjointe au chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Madame Elodie BONAVITA, Adjointe au chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°
de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône lui donnant
délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Villefranche-sur-Saône
Le 26 février 2024 Le chef d'établissement,
Géraldine BALMELLI

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-26-00008 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE - élections européennes - 26-02-2024 4
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-03-07-00005
Délégations de signature de la cheffe
d'établissement de l'EPM Rhône - élections
européennes -07-03-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-07-00005 - Délégations de signature de
la cheffe d'établissement de l'EPM Rhône - élections européennes -07-03-2024 5
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON
Établissement Pénitentiaire pour Mineurs du RHÔNE
À Meyzieu
Le 07/03/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12/07/2021 nommant Madame CROISE
Chrystelle en qualité de chef d'établissement de l'Établissement Pénitentiaire pour
Mineurs du RHÔNE
La cheffe de l'établissement de l'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs du RHONE
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Madame TASSY Emma, adjointe au chef
d'établissement à l'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs du RHÔNE à l'effet de signer
toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les
listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article
R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Madame TASSY Emma, adjointe au chef d'établissement assiste en tant que de
besoin le chef de l'établissement de l'établissement Pénitentiaire pour Mineurs dans les
attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de
l'établissement de l'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs du RHÔNE lui donnant
délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à MEYZIEU
Le 7/03/2024
La cheffe d'établissement
Chystelle CROISÉ




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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-07-00005 - Délégations de signature de
la cheffe d'établissement de l'EPM Rhône - élections européennes -07-03-2024 6
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON
Établissement Pénitentiaire pour Mineurs de RHONE
À MEYZIEU
Le 07/03/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12/07/2021 nommant Madame CROISE
en qualité de chef d'établissement de l'Établissement pénitentiaire pour mineurs du
Rhône.
Le chef de l'établissement de l'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs du Rhône
ARRÊTE
Article 1°°: Délégation de signature est donnée à M. GADEGBEKU Atsu, Chef de détention à
l'Établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône, à I'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions relatives à I'inscription sur les listes électorales et au
vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code
pénitentiaire.
Article 2: M. GADEGBEKU Atsu, Chef de détention à l'Établissement pénitentiaire pour
mineurs du Rhône, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de l'Établissement
pénitentiaire pour mineurs du Rhône dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation
de signature à l'article 1°" de I'arrété du chef de l'établissement de l'Établissement pénitentiaire
pour mineurs du Rhône lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Meyzieu
Le 07/03/2024
La cheffe d'établissement,
Chrystelle CROISÉ





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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-07-00005 - Délégations de signature de
la cheffe d'établissement de l'EPM Rhône - élections européennes -07-03-2024 7
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-03-15-00003
Délégations de signature de la cheffe
d'établissement de la maison d'arrêt de
LYON-CORBAS - élections européennes -
15-03-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-15-00003 - Délégations de signature de
la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de LYON-CORBAS - élections européennes - 15-03-2024 8
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
LYON
A Corbas
Le 15 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25/03/2022 nommant Madame Dabia LEBRETON en
qualité de chef d'établissement de la Maison d''arrêt de Lyon-Corbas
Le chef de I'établissement de Lyon-Corbas
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Emma MIAH-NAHRI, directrice des services
pénitentiaires à Lyon-Corbas à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Emma MIAH-NAHRI, directrice des services pénitentiaires à Lyon-Corbas, assiste en tant
que de besoin le chef de l'établissement de Lyon-Corbas dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement de Lyon-Corbas lui donnant
délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Corbas
Le 15 mars 2024
Le chef d'établissement,
Dabia LEBRETON
Signature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-15-00003 - Délégations de signature de
la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de LYON-CORBAS - élections européennes - 15-03-2024 9
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
LYON
A Corbas
Le 15 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25/03/2022 nommant Madame Dabia LEBRETON en
qualité de chef d'établissement de la Maison d''arrêt de Lyon-Corbas
Le chef de I'établissement de Lyon-Corbas
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Meghann ROUSSEL, directrice des services
pénitentiaires à Lyon-Corbas à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Meghann ROUSSEL, directrice des services pénitentiaires à Lyon-Corbas, assiste en tant
que de besoin le chef de l'établissement de Lyon-Corbas dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement de Lyon-Corbas lui donnant
délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Corbas
Le 15 mars 2024
Le chef d'établissement,
Dabia LEBRETON
Signature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-15-00003 - Délégations de signature de
la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de LYON-CORBAS - élections européennes - 15-03-2024 10
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
LYON
A Corbas
Le 15 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25/03/2022 nommant Madame Dabia LEBRETON en
qualité de chef d'établissement de la Maison d''arrêt de Lyon-Corbas
Le chef de I'établissement de Lyon-Corbas
ARRÊTE
Article 1°': Délégation de signature est donnée à Mme Mathilde SIGOIGNE, directrice des services
pénitentiaires à Lyon-Corbas à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Mathilde SIGOIGNE, directrice des services pénitentiaires à Lyon-Corbas, assiste en tant
que de besoin le chef de l'établissement de Lyon-Corbas dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement de Lyon-Corbas lui donnant
délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Corbas
Le 15 mars 2024
Le chef d'établissement,
Dabia LEBRETON
Signature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-15-00003 - Délégations de signature de
la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de LYON-CORBAS - élections européennes - 15-03-2024 11
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-15-00003 - Délégations de signature de
la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de LYON-CORBAS - élections européennes - 15-03-2024 12