PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-230
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 (64 pages) Page 3
2026-06-22-00031 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
du 8 juin 2026 - Suite des arrêtés signés le 22 juin 2026 (6 pages) Page 67
2
E Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDEOPROTECTION POUR CONSIGNES MONDIAL RELAY D'ARMENTIÈRES, MARCQ-EN-BAROEUL,LYS-LEZ-LANNOY, LILLE, NEUVILLE-SAINT-REMY, HEM, TOURCOING, AULNOYE-AYMERIES, DENAIN,CROIX, WATTRELOS, DOUAI ET FECHAIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, pour les consignesMondial Relay d'Armentières, Marcq-en-Barœul, Lys-lez-Lannoy, Lille, Neuville-Saint-Rémy, Hem,Tourcoing, Aulnoye-Aymeries, Denain, Croix et Wattrelos, présentées par le président directeur généralde Mondial Relay;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 3
ARRETEARTICLE 1": Le président directeur général de Mondial Relay, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées auprésent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous lesnuméros suivants :
Système autorisé pour :
3i de Désignation Adresse Délai dedossier Finalités Responsable du PRET Nombre desystème dés Images caméras
Prévention des atteintes à la sécurité des Président2026/ Mondial Relay 32 rue de Dunkerque si eae cgi = directeur 90 lnuré 2 caméras0776 | consigne n°38370 59280 Armentières Se P général de J intérieuresparticulièrement exposés à Mondial Relades risques d'agression ou de vol y
Prévention des atteintes à la sécurité des Président2026/ Mondial Relay 154 rue Pasteur CR apeecsnaiaRd nT Fe directeur 30 jours 1 caméra0800 | consigne n°37314 | 59700 Marcq-en-Barœul ae x général de J intérieureparticulièrement exposés à Mondial Relades risques d'agression ou de vol y
Prévention des atteintes à la sécurité des Président2026/ Mondial Relay 30 rue Jules Guesde per RER SA CE CR us TM directeur ; 1 caméra" vs établissements ouverts au public 30 jours aps jae0801 | consigne n°38409 59390 Lys-lez-Lannoy Bact général de intérieureparticulièrement exposés à Mondial Ratsdes risques d'agression ou de vol y
Prévention des atteintes à la sécurité des bit2026/ Mondial Relay Avenue de Dunkerque oe ee sis directeur 90 Jours 1 caméra0803 | consigne n°35097 59160 Lille api P général de J intérieureparticulièrement exposés à Mondial Relades risques d'agression ou de vol y
Prévention des atteintes à la sécurité des Président2026/ Mondial Relay 49 rue de Menin ee ee ee > directeur a 1 caméra0804 |consigne n°37929| 59700 Marcq-en-Baroeul üi P général de J intérieureparticulièrement exposés à Mondial Relades risques d'agression ou de vol y
Prévention des atteintes à la sécurité des Fédidont2026/ | Mondial Relay 10 rue de Lille RP PE 7 directeur 30 jours 2 caméras0806 | consigne n°38127 | 59554 Neuville-Saint-Rémy à P général de J intérieuresparticulièrement exposés à Mondial Relaydes risques d'agression ou de vol
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 4
Prévention des atteintes a la sécurité desersonnes et des biens dans des lieux et Président2026/ Mondial Relay 40 rue des Tanneurs P PR ES ENTE directeur sb louis 2 caméras0807 | consigne n°37319 59000 Lille ip es P général de J . | intérieuresparticulièrement exposés à Mondial Relades risques d'agression ou de vol y
Prévention des atteintes à la sécurité des Président2026/ | Mondial Relay 174 rue Pierre Legrand wo ee cpio * directeur Mi 1 caméra0857 | consigne n°37431 59800 Lille = je hisdeduh général de JON intérieureparticulièrement exposés à Mondial Relades risques d'agression ou de vol 4
Prévention des atteintes à la sécurité des Prés2026/ Mondial Relay 4 place de Verdun personnes et des biens dans des lieux et dotés 2 frais0885 consigne n°38366 59510 Hem établissements ouverts au public anérol dé 30 jours tibériounesparticulièrement exposés à sien dial Relades risques d'agression ou de vol d
Prévention des atteintes à la sécurité des Président2026/ Mondial Relay 174 chaussée Watt P ee * directeur aniaurs 1 caméra0887 | consigne n°37250 $9200 Tourcoing oc P général de J intérieureparticulièrement exposés à Mordilai Relades risques d'agression ou de vol y
Prévention des atteintes à la sécurité des Président2026/ Mondial Relay Rue Jean Catelas PS co D de. dé directeur TRES 2 caméras0890 | consigne n°38476 | 59620 Aulnoye-Aymeries dd © P général de J extérieuresparticulièrement exposés à Mondial Relades risques d'agression ou de vol 4
Prévention des atteintes à la sécurité des ééddient2026/ Mondial Relay 50 rue Lazare Bernard er Ce = - directeur Sibi 2 caméras0891 | consigne n°37437 59220 Denain patrons PER PU général de JOUFS | extérieuresparticulièrement exposés à Mondial Relades risques d'agression ou de vol Y
Prévention des atteintes à la sécurité des Président2026/ Mondial Relay 1 rue des Acacias P ee - directeur a 2 caméras0892 | consigne n°37352 59200 Tourcoing ee P général de J intérieuresparticulièrement exposés à Mondial Reïsdes risques d'agression ou de vol y
Prévention des atteintes à la sécurité des Nésitient2026/ | Mondial Relay | 151 rue Léon Gambetta PR ee ve ee et! directeur soiours | caméra0893 | consigne n°38469 59800 Lille hae vp général de ; intérieureparticulièrement exposés à Mondial Relaydes risques d'agression ou de vol
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 5
Prévention des atteintes a la sécurité des Président2026/ Mondial Relay 4 rue du professeur personnes et des biens dans des lieux et peace Sm | chtisà ie Langevin établissements ouverts au public 30jours |. '0979 | consigne n°37353 : dar général de intérieures59170 Croix particulièrement exposés à rs< ' Mondial Relaydes risques d'agression ov de vol
Prévention des atteintes à la sécurité des xrsonnes et des biens dans des lieux et veer2026/ Mondial Relay 277 rue Carnot 'à PNA AEE GOR ALE TE directeur ais 2 caméras0980 | consigne n°37313 59150 Wattrelos Mig P général de J intérieuresparticulièrement exposés à x, f * Mondial Relaydes risques d'agression ou de vol
Prévention des atteintes à la sécurité des Fersonnes et des biens dans des lieux et ae2026/ Mondial Relay 19 rue de La Madeleine P SN SER TRE EE FE directeur Steins 1 caméra0894 | consigne n°37533 59500 Douai es P général de J intérieureparticulièrement exposés à x: , L Mondial Relaydes risques d'agression ou de vol
Prévention des atteintes à la sécurité des 3ersonnes et des biens dans des lieux et sat.2026/ Mondial Relay 34 rue Alfred Merliot P PRE ARR CRE RUE directeur Siburs 2 caméras0780 | consigne n°37926 $9247 Fechain gt P général de J extérieuresparticulièrement exposés à s: , ' Mondial Relay| des risques d'agression ou de vol
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service clients dédié DPO.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le président directeur général de Mondial Relay est désigné responsable de la mise enœuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 6
ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 2 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d''un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 7
En Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE CENTRE DE PLACEMENT AFEJI CPE « LES HORIZONS »4 RUE CHARLES FOURIER 59760 GRANDE-SYNTHE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le centre de.placement AFEJI CPE « Les Horizons », sis 4 rue Charles Fourier à Grande-Synthe (59760), présentée parMonsieur Pierre BARREZ, en sa qualité de directeur ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 8
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Pierre BARREZ, directeur, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable,à mettre en œuvre pour le centre de placement AFEJI CPE « Les Horizons » à l'adresse sus-indiquée, unsystéme de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrété et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1301.Le système est constitué de 16 caméras (4 caméras intérieures et 12 caméras extérieures), installéesdans des zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :e protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Pierre BARREZ.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Pierre BARREZ, directeur, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 9
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Grande-Synthe sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 10
Ex Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN NOCIBÉCENTRE COMMERCIAL AUCHAN FLANDRE LITTORAL 59760 GRANDE-SYNTHE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Nocibé,- sis centre commercial Auchan Flandre Littoral à Grande-Synthe (59760), présentée par MonsieurBenjamin POLLART, en sa qualité de responsable maintenance ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 11
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Benjamin POLLART, responsable maintenance, est autorisé, pour une durée decinq ans renouvelable, à mettre en œuvre pour le magasin Nocibé à l'adresse sus-indiquée, un systèmede vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0014.Le système est constitué de 10 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond aux finalités prévues par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e lutte contre la démarque inconnue.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Katia VALVANDRIN, responsable du magasin.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Benjamin POLLART, responsable maintenance, est désigné responsable de la miseen œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 12
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Grande-Synthe sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 2 2 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 13
Préfecture du Nord| |PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipalesARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN NOCIBÉ12 RUE DE LA PAIX 59300 VALENCIENNESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2021 (dossier n°2020/1786) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour le magasin Nocibé, sis 12rue de la Paix à Valenciennes (59300), présentée par Monsieur Benjamin POLLART, en sa qualité deresponsable maintenance ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Monsieur Benjamin POLLART, responsable maintenance, est autorisé pour une durée decing ans renouvelable à modifier le système de vidéoprotection du magasin Nocibé, à l'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé àla demande enregistrée sous le numéro 2026/0769.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 27 janvier 2021 (dossier n°2020/1786), susvisé, autorisation qui est renouvelée pour unedurée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 14
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 27 janvier 2021 (dossier n°2020/1786) susvisé,demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :ajout de 3 caméras intérieures ;changement de déclarant ;allongement du délai de conservation des images à 30 jours ;liste des personnes habilitées à accéder aux images.Au total, le système est constitué de 10 caméras intérieures installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 22 JUIN 2028Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :@ d'un recours gracieux devant mes services;@ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.@ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 15
| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LES STATIONS DE RECHARGE YUSCODE VALENCIENNES ET PETITE-FORÊTLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, pour les stations derecharge de Valenciennes et Petite-Forêt, présentées par Madame Muriel SARROU, en sa qualité deresponsable d'exploitation ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 16
ARRETEARTICLE 1°: Madame Muriel SARROU, responsable d'exploitation, est autorisée, pour une durée decing ans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixéesau présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sousles numéros suivants :
Système autorisé pour :N° deA Désignation Adresse idossier : | Responsable du puni Nombre deFinalités conservationsystème : camérasdes images
Protection des abords immédiats des2026/ ; bâtiments et des installations des Madame Muriel : 2 caméras0767 ae SAS Sat Daeeroree commerçants dans des lieux exposés à SARROU FA JOU extérieuresdes risques d'agression et de vol
Protection des abords immédiats des2026/ YUSCO Avenue du général Horne bâtiments et des installations des Madame Muriel 98 loure 2 caméras0779 59300 Valenciennes commerçants dans des lieux exposés à SARROU J extérieuresdes risques d'agression et de vol
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service exploitation.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 28 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Madame Muriel SARROU, responsable d'exploitation, est désignée responsable de la miseen œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 17
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes a la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 18
E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LES MAGASINS ALDIDE SAINT-AMAND-LES-EAUX, ANICHE ET GUESNAIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 (dossier n°2014/0447) portant autorisation d'un système devidéoprotection, renouvelé par l'arrêté préfectoral du 25 juin 2020 (dossier n°2020/0327) ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 (dossier n°2019/1056) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, pour les magasins Aldide Saint-Amand-les-Eaux, Aniche et Guesnain, présentées par Monsieur Philippe CZARNECKI, en saqualité de responsable des ventes ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 19
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Philippe CZARNECKI, responsable des ventes, est autorisé, pour une durée decing ans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixéesau présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sousles numéros suivants : Système autorisé pour :N° de ' àdeadker Désignation Adresse Délai de Nombreà Responsable "Finalités a Sféthé conservation de7 des images | caméras- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux et établissements ouverts au publicLéa clés particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol Monsieurgi mes Philippe2026 . faienciers Fauque . 16 caméras/ Aldi am : - protection des abords immédiats des bâtiments et des CZARNECKI| 21jours |. '0754 59230 Saint- : . : intérieuresAmand lex Cathe installations des commerçants dans des lieux exposés à des responsablerisques d'agression et de vol des ventes- lutte contre la démarque inconnue- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol Monsieur148 rue général Philippe2026 , R ' ' a ; 1 é0 ! Aldi Delestraint 59580 - protection des abords immédiats des bâtiments et des CZARNECKI| 21jours de pat i835 : : À s intérieuresAniche installations des commerçants dans des lieux exposés à des responsablerisques d'agression et de vol des ventes- lutte contre la démarque inconnue- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol Monsieur101 boulevard Philippe .2026 : à < as0 / Aldi Pasteur 59287 - protection des abords immédiats des batiments et des CZARNECKI; 21jours |. rs836 ; : ; 5 intérieuresGuesnain installations des commerçants dans des lieux exposés à des | responsablerisques d'agression et de vol des ventes- lutte contre la démarque inconnueLes arrêtés préfectoraux du 30 juin 2014 (dossier n°2014/0447), renouvelé, et du 24 janvier 2020 (dossiern°2019/1056) susvisés sont abrogés.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service vente.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 20
ARTICLE 5 : Monsieur Philippe CZARNECKI, responsable des ventes, est désigné responsable de la miseen œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 21
= = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA FERME D'ELEVAGE HAMEAU DES PREUTINS2 ROUTE NATIONALE 59288 PREUX-AU-BOIS
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la ferme d'élevageHameau des Preutins, sise 2 route Nationale à Preux-au-Bois (59288), présentée par Monsieur SidneyMEAUDRE, en sa qualité de gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 22
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Sidney MEAUDRE, gérant, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable,a mettre en œuvre pour la ferme d'élevage Hameau des Preutins à l'adresse sus-indiquée, un systèmede vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0551.Le système est constitué de 2 caméras extérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond aux finalités prévues par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e lutte contre la démarque inconnue.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Sidney MEAUDRE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Sidney MEAUDRE, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement- habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 23
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Preux-au-Bois sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 24
Préfecture du Nord| 3PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de {a délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA RÉSIDENCE HAPPY SENIOR VALENCIENNES8 PASSAGE DE L'ARSENAL 59300 VALENCIENNES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la résidence HappySenior Valenciennes, sise 8 passage de l'Arsenal à Valenciennes (59300), présentée par Monsieur Jean-Marc DESSIMOND, en sa qualité de directeur de la résidence ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 25
ARRETEARTICLE 1°': Monsieur Jean-Marc DESSIMOND, directeur, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour la résidence Happy Senior Valenciennes à l'adresse sus-indiquée,un système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément audossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0905.Le système est constitué de 10 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service data protection officer.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 25 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Jean-Marc DESSIMOND, directeur de la résidence, est désigné responsable de lamise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 26
ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 27
E x Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN PATOUX EQUIPAGRI MOTOCULTUREL 14 CARRIÈRE DORÉE ZAC 59310 ORCHIES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin PatouxEquipagri Motoculture, sis 14 carrière Dorée ZAC à Orchies (59310), présentée par Monsieur AndréDUPOND, en sa qualité de président-directeur général ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 28
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur André DUPOND, président-directeur général , est autorisé, pour une durée decing ans renouvelable, à mettre en œuvre pour magasin Patoux Equipagri Motoculture à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformémentau dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0752.Le système est constitué de 3 caméras extérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépondà la finalité prévue par la loi:e protection des abords immédiats des bâtiments et installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression et de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2 : Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur André DUPOND.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur André DUPOND, président-directeur général, est désigné responsable de la miseen œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 29
ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire d'Orchies sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'unrecours hiérarchique auprès du ministrede l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.° D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 30
| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN TRICOTS DUGERROUTE QUEECK STRAETE 59270 MÉTEREN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin TricotsDuger, sis route Queeckstraete à Méteren (59270), présentée par Monsieur Jean-François DUPE, en saqualité de gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 31
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Jean-François DUPE, gérant, est autorisé pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le magasin Tricots Duger à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0886.Le système est constitué de 8 caméras (6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e protection des abords immédiats des bâtiments et installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression et de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Jean-François DUPE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Jean-François DUPE, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 32
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Meteren sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 33
Préfecture du Nord||PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de {a délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection ~ polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN OPTICAL CENTER2 ROUTE DE VALENCIENNES 59530 LE QUESNOY
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu Varrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin OpticalCenter, sis 2 route de Valenciennes à Le Quesnoy (59530), présentée par Monsieur Rémi CASTELEYN,en sa qualité de gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 34
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Rémi CASTELEYN, gérant, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable,à mettre en œuvre pour le magasin Optical Center à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0952.Le système est constitué de 7 caméras (4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e protection des abords immédiats des bâtiments et installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression et de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Rémi CASTELEYN.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Rémi CASTELEYN, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 35
ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Le Quesnoy sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté.À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 36
wx Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA DIRECTION ZONALE DE LA POLICE NATIONALE DUNORD62 BOULEVARD DE BELFORT 59000 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction zonalede la police nationale du Nord, sise 62 boulevard de Belfort à Lille (59000), présentée par MadameValérie MAUREILLE, en sa qualité de directrice zonale de la police nationale du Nord ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 37
ARRETEARTICLE 1°: Madame Valérie MAUREILLE, directrice zonale de la police nationale du Nord, estautorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, à mettre en œuvre pour la direction zonale de lapolice nationale du Nord à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans les conditionsfixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2026/1215.Le système est constitué de 12 caméras (3 caméras intérieures et 9 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;prévention d'actes de terrorisme ;prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du syndicat de copropriété GLV.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Madame Valérie MAUREILLE, directrice zone de la police nationale du Nord, est désignéeresponsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 38
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 39
Ex Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA BRIGADE DE GENDARMERIE NATIONALE2698 ROUTE DE ROUBAIX 59226 LECELLES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfetdu Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la caserne de lagendarmerie nationale, sise 2698 route de Roubaix à Lecelles (59226), présentée par le commandant debrigade de gendarmerie de Lecelles ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 40
ARRETEARTICLE 1%: Le commandant de brigade de gendarmerie de Lecelles est autorisé, pour une durée decing ans renouvelable, à mettre en œuvre pour la caserne de la gendarmerie nationale à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformémentau dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0824.Le système est constitué de 1 caméra intérieure, installée dans une zone accessible au public, et répondaux finalités prévues par la loi :«protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e prévention d'actes de terrorisme ;e prévention des atteintes aux biens.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de Ja personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la brigade territoriale autonome de Lecelles.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le commandant de brigade de gendarmerie de Lecelles est désigné responsable de la miseen œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 41
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lecelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 2 2 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 42
Pa Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection ~ polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN BOULANGER6 RUE DU GÉNÉRAL RAYMOND CHOMEL 59610 FOURMIES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasinBoulanger, sis 6 rue du général Raymond Chomel à Fourmies (59610), présentée par Monsieur DavidGÉRIN, en sa qualité de dirigeant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 43
Système autorisé pour:x ge Modificationsa PAGESsé Désignation Adresse apportées au Délai desystème | Responsable, 9'°© | Nombre deFinalités du système [Conservation brisdes images
prévention des atteintes à lasécurité des personnes et desArrêté du 17 novembre 5 1070 avenue du |retrait de deux biens dans des lieux et Le chef dupond 2015 (dossier Ft À général de Gaulle caméras établissements ouverts au pôle 30 jours arapan°2015/1182) 59910 BONDUES | intérieures | public particulièrement exposés| logistiqueà des risques d'agression ou devol
Arrêté du 4 juin 1998(dossier n°5/98/59-3618) à 'à nds prévention des atteintes à laere par les arrêtés retrait d'une | os urité des personnes et des 5 camérasu 14 décembre 2009 caméra À ' Rape2023 > à ' 12 boulevard , F biens dans des lieux et Le chef du intérieures/ | (dossier n°2009/0224), Crédit 3 intérieure et : :0404 d 2 Victor Hugo : ' établissements ouverts au pôle 30 joursU 2 octobre 2012 Agricole ajout d'une , Se stepins 59000 LILLE public particulièrement exposés| logistique 2 caméras(dossier n°2012/0696), caméra à des risques d'agression ou de extérieuresrenouvelé par l'arrêté du extérieure wed29 juin 2015 (dossiern°2015/0548)
ajout de prévention des atteintes à laquatre sécurité des personnes et des 9 caméras5 ; 16 B avenue de caméras biens dans des lieux et Le chef du intérieurespre opense Ré eu À Bretagne intérieures et établissements ouverts au pôle 30 jours59000 LILLE retrait d'une | public particulièrement exposés| logistique 7 camérascaméra à des risques d'agression ou de extérieuresextérieure vol
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux demeurent applicables.Les autorisations initiales sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images._ Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable des systèmes et informations.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation. :ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 44
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 45
zw Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'AGENCE CRÉDIT AGRICOLE2 ALLÉE DE LA MARQUE 59290 WASQUEHAL
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'agence CréditAgricole, sise 2 allée de la marque à Wasquehal (59290), présentée par le chef du pôle logistique ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 46
ARRETEARTICLE 1°: Le chef du pôle logistique est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à mettreen œuvre pour l'agence Crédit Agricole à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dansles conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2026/0854.Le système est constitué de 2 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable des systèmes et informations.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le chef du pôle logistique est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfectureduNord.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 47
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Wasquehal sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation, :le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :@ d'un recours gracieux devant mes services ;@ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 48
3 NEH Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'AUTORISATION D'UNSYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES AGENCES CRÉDIT MUTUEL DE DUNKERQUE,HAZEBROUCK, RONCHIN, ROUBAIX, VALENCIENNES, VIEUX-CONDE ET VILLENEUVE-D'ASCQLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement et de modification des systèmes de vidéoprotection existants pourles agences de Dunkerque, Hazebrouck, Ronchin, Roubaix, Valenciennes, Vieux-Condé et Villeneuve-d'Ascq, présentées par le chargé de sécurité ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le chargé de sécurité du groupe Crédit Mutuel est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, a modifier les systèmes de vidéoprotection des agences Crédit Mutuel, dans les conditionsfixées au présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistréessous les numéros suivants :
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 49
Systéme autorisé pour:N° de Autorisation x oe: Le Désignation Adresse apportées au ,dossier initiale Délai desystème . Responsable .__ |Nombre deFinalités ais x conservation brieie des imagesArrété du 28 prévention des atteintes a laseptembre 1998 sécurité des personnes et des2026/ (dossier n°8/98/59- | 279 rue de la retrait d'une biens dans des lieux et Le chargé de | PTS TU0681 567B) renouvelé par | Crédit Mutuel République caméra établissements ouverts au sécurité 30 jours bérii èl'arrêté du 27 59430 DUNKERQUE | extérieure |public particulièrement exposésjanvier 2021 (dossier à des risques d'agression ou den°2020/1745) vol
' . prévention des atteintes a laajout d'une 3RAR sécurité des personnes et desArrêté du 20 juin 45 bis rue Notre . ; biens dans des lieux et2026/ À à intérieure et À Le chargé de . 4 caméras0679 2019 (dossier Crédit Mutuel Dame rairelt. Bune établissements ouverts au sécutieé 30 jours Itérisvrésn°2019/0546) 59190 HAZEBROUCK cards public particulièrement exposés3 à des risques d'agression ou deextérieurevolArrété du 28 prévention des atteintes a laseptembre 1998 sécurité des personnes et des 6 caméras(dossier n°8/98/S9- 680 avenue Jean | ajout de deux biens dans des lieux et intérieures2026/ ' x Le chargé de F0043 590B) renouvelé par} Crédit Mutuel Jaurés caméras établissements ouverts au sécurité 30 joursl'arrêté du 27 59790 RONCHIN intérieures |public particulièrement exposés 1 camérajanvier 2021 (dossier à des risques d'agression ou de extérieuren°2020/1576) volArrêté du 28 siout ature prévention des atteintes à laseptembre 1998 spi re sécurité des personnes et des(dossier n°8/98/59- S5 boulevard du mets biens dans des lieux et2026/ - intérieure et , Le chargé de ° 4 caméras0046 5898) renouvelé par| Crédit Mutuel général Leclerc reeralt d'une établissements ouverts au sécurité 30 jours hudrisutasl'arrêté du 27 59100 ROUBAIX EL public particulièrement exposésjanvier 2021 (dossier stérieuré à des risques d'agression ou den°2020/1412) volArrêté du 28 prévention des atteintes à laseptembre 1998 sécurité des personnes et des 6 caméras2026/ (dossier n°8/98/59- 2 rue de la poste |ajout de deux biens dans des lieux et Lé cho dé intérieures0047 588B) renouvelé par|Crédit Mutuel 59300 caméras établissements ouverts au ' donk é 30 joursl'arrêté du 20 mai VALENCIENNES intérieures | public particulièrement exposés 1 caméra2021 (dossier à des risques d'agression ou de | extérieuren°2021/0070) vol |Arrêté du 28 prévention des atteintes à laseptembre 1998 sécurité des personnes et des 7 caméras2026) (dossier n°8/98/59 | 156 rue Gümibétte ajout de trois biens dans des lieux et Le chargé de | intérieures580B) renouvelé par|Crédit Mutuel caméras établissements ouverts au : 30 jours0044 |, à 59690 VIEUX-CONDE | . ,. « ae sécuritél'arrêté du 14 avril intérieures | public particulièrement exposés 1 caméra2021 (dossier à des risques d'agression ou de extérieuren°2021/0080) volprévention des atteintes à lasécurité des personnes et des 4 caméras2026/ Arrêté du 14 avril 135 rue du 8 mai 1945| Ajout d'une biens dans des lieux et détails ate intérieures0166 2021 (dossier Crédit Mutuel| 59650 VILLENEUVE- caméra établissements ouverts au . Ph é 30 joursn°2021/0140) D'ASCQ intérieure | public particulièrement exposés 2 camérasà des risques d'agression ou de extérieuresvol
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux demeurent applicables, à l'exception des modificationsprécisées.Les autorisations initiales sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 50
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du centre de conseil et de service sécurité réseaux.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'Unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 51
Ex Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'AGENCE CRÉDIT MUTUEL5 RUE ÉMILE DUÉE 59730 SOLESMESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-Francepréfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; '
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 1998 (dossier n°8/98/59-571B) portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, renouvelé par l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2021 (dossier n°2020/1747) :Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection existant pour la banque CréditMutuel, sise 5 rue Émile Duée à Solesmes (59730), présentée par le chargé de sécurité ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 52
ARRETEARTICLE 1°: Le chargé de sécurité est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à mettre enœuvre pour la banque Crédit Mutuel à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans lesconditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2026/0160.ARTICLE 2: L'ensemble des dispositions prévues par l'arrêté du 28 septembre 1998 (dossier n°8/98/59-571B), renouvelé, susvisé demeurent applicables.Pour rappel, le système est constitué de 5 caméras (4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure),installées dans des zones accessibles au public, pour 30jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Solesmes sont chargés, chacun en ce quile concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 53
Préfecture du Nord||PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'AGENCE CIC NORD OUEST14 AVENUE JEAN-BAPTISTE LEBAS 59480 LA BASSÉE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2006 (dossier n°8/06/59-1243B) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 26 avril 2010 (dossier n°2010/0359), du 25septembre 2012 (dossier n°2012/0645) et du 26 septembre 2017 (dossier n°2017/1029) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'agence CIC NordOuest, sise 14 avenue Jean-Baptiste Lebas à La Bassée (59480), présentée par le chargé de sécurité ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 54
ARRETEARTICLE 1": Le chargé de sécurité est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à mettre enœuvre pour l'agence CIC Nord Ouest à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans lesconditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2023/0883.Le système est constitué de 8 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du centre de conseil et de service sécurité réseaux.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le chargé de sécurité est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 55
ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 25 août 2006 (dossier n°8/06/59-1243B), modifié, susvisé est abrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 9: Le directeur de cabinet et le maire de La Bassée sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :@ d'un recours gracieux devant mes services ;@ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.® D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 56
EE Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'AGENCE CIC NORD OUEST11 PLACE NORBERT SEGARD 59114 STEENVOORDELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2006 (dossier n°8/06/59-1236B) portant autorisation d'unsystème de vidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 2 décembre 2009 (dossiern°2009/0112), du 25 novembre 2014 (dossier n°2014/0780) et du 22 janvier 2020 (dossier n°2019/1311) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection existant pour l'agence CIC NordOuest, sise 11 place Norbert Segard à Steenvoorde (59114), présentée par le chargé de sécurité ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 8juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 57
ARRETEARTICLE 1°: Le chargé de sécurité est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à mettre enœuvre pour l'agence CIC Nord Ouest à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans lesconditions fixées au présent arrété et conformément au dossier présenté, annexé a la demandeenregistrée sous le numéro 2025/0194.ARTICLE 2; L'ensemble des dispositions prévues par l'arrêté du 26 septembre 2006 (dossier n°8/06/59-1236B), modifié, susvisé demeurent applicables.Pour rappel, le systeme est constitué de 6 caméras (5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure),installées dans des zones accessibles au public, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Steenvoorde sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.À Lille, le 22 JUIN 2826Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :° d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 58
Ex Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'AGENCE CIC NORD OUEST17 PLACE LECLERC 59530 LE QUESNOY
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 1998 (dossier n°5/98/59-287B) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 4 mars 2008 (dossier n°1/08/9-1285B), du 18février 2013 (dossier n°2013/0024) et du 25 septembre 2018 (dossier n°2018/0844) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'agence CIC NordOuest, sise 17 place Leclerc à Le Quesnoy (59530), présentée par le chargé de sécurité ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 59
ARRETEARTICLE 1°: Le chargé de sécurité est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à mettre enœuvre pour l'agence CIC Nord Ouest à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans lesconditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2025/0184.Le système est constitué de 7 caméras (6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure), installées dansdes zones accessibles au public, et répond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés a des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du centre de conseil et de service sécurité réseaux.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le chargé de sécurité est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 60
ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 10 juin 1998 (dossier n°5/98/59-287B), modifié, susvisé est abrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 9: Le directeur de cabinet et le maire de Le Quesnoy sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,diregteur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :@ d'un recours gracieux devant mes services ;@ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.® D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 61
Ex Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'AGENCE CIC NORD OUEST43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 59940 ESTAIRESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2005 (dossier n°2/05/59-1171B) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 26 avril 2010 (dossier n°2010/0371), du 30 avril2013 (dossier n°2013/0334) et du 10 avril 2018 (dossier n°2018/0131) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection existant pour l'agence CIC NordOuest, 43 rue du général de Gaulle à Estaires (59940), présentée par le chargé de sécurité;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 62
ARRETEARTICLE 1°: Le chargé de sécurité est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à mettre enœuvre pour l'agence CIC Nord Ouest à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans lesconditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2023/0880.ARTICLE 2: L'ensemble des dispositions prévues par l'arrêté du 17 février 2005 (dossier n°2/05/59-1171B), modifié, susvisé demeurent applicables.Pour rappel, le système est constitué de 12 caméras (11 caméras intérieures et 1 caméra extérieure),installées dans des zones accessibles au public, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire d'Estaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille,le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécuritésed
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :@ d'un recours gracieux devant mes services ;@ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.@ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 63
EE Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'AUTORISATION D'UNSYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES AGENCES CIC NORD-OUESTDE COUDEKERQUE-BRANCHE, CYSOING, LA MADELEINE, MAUBEUGE, SAINT-AMAND-LES-EAUX ETSECLINLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement et de modification des systèmes de vidéoprotection existants pourles agences CIC Nord-Ouest de Coudekerque-Branche, Cysoing, La Madeleine, Maubeuge, Saint-Amand-les-Eaux et Seclin, présentées par le chargé de sécurité du groupe ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRETEARTICLE 1°: Le chargé de sécurité du groupe CIC Nord-Ouest est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, a modifier les systèmes de vidéoprotection des agences CIC Nord-Ouest, dans lesconditions fixées au présent arrété, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandesenregistrées sous les numéros suivants :
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 64
Système autorisé pour :sisi ModificationsN°ee saat Essai Désignation Adresse apportées audossier initiale Délai desystème si Responsable Nombre deFinalités conservationdu système x camérasdes imagesArrêté du 2 septembre 2009 retrait d'une ae gd em' 2 111 boulevard sécurité des personnes et des(Fouser IPESOS/SSASZ9R) Jean Jaurès comers biens dans des lieux et2026/ |modifié par les arrêtés du 26| CIC Nord 59210 intérieure et onde rates Le chargé de Sioux 7 caméras0640 juin 2014 (dossier Ouest COUDEKERQUE- retrait d'une sos "- wredre sécurité MS intérieuresn°2014/0465) et du 21 juin SE caméra pi ei ay2019 (dossier n°2019/0444) extérieure pe ey = hie aed'agression ou de vol
Arrété du 7 juillet 2009 retrait de trois ee ei ee(dossier n°6/09/S9-13588) 101 place dela |. c2TMéras can ilps ae ea2023/ |modifié par les arrêtés du 24; CIC Nord Rde bliaué intérieures et Mass sis pra äG Le chargé de 30 jours 4 caméras0897 juin 2014 (dossier Ouest Pi BASES G retrait d'une aes ris lèrenent sécurité J intérieuresn°2014/0310) et du 2 avril caméra poe abrir2019 (dossier n°2018/0796) extérieure ps: Voter dt nained'agression ou de vol
Arrêté du 23 juillet 2009 prévention des atteintes à la(dossier n°7/09/59-1408B) 245 rue du sécurité des personnes et des 10 caméras; général de retrait d'une biens dans des lieux et intérieures2026/ | modifié par les arrêtés du 2 | CIC Nord < Le chargé de s0051 juillet 2014 (dossier eat Gaulle caméra établissements ouverts au sésurité 30 joursn°2014/0382) et du 24 juin 59110 LA extérieure public particulièrement 1 caméra2019 (dossier n°201904 42) MADELEINE exposés à des risques extérieured'agression ou de vol
Arrété du 21 janvier 2010 prévention des atteintes a la(dossier n°2010/0068) 12Hléss dés sécurité des personnes et des 10 camérasps = P x retrait d'une biens dans des lieux et intérieures2026/ | modifié par les arrêtés du 1*| CIC Nord nations é iblennnte ditiere Le chargé de 30:0639 juillet 2015 (dossier Ouest 59600 eee co ee do ae _n°2015/0432) et du 26 juin MAUBEUGE extérieure public particulièrement 1 caméra2020 (dossier n°2020/0656) exposés à des risques extérieured'agression ou de vol
Arrêté du 25 août 2006 : ,(dossier n°8/06/59-12428) prévention des atteintes a laoa sécurité des personnes et des 7 camérasmodifié par les arrêtés du 30 77 grand place ait Un bilans dine dés lui et intéri2026/ | novembre 2009 (dossier CIC Nord | 59230 SAINT- | © jen = . A x sip me sn sé Le chargé de a6iour aise Ones0055 | n°2009/0193), du 6 février | Ouest | AMAND-LEs- | . <2M6r8 mb) sécurité Li2012 (dossier n°2012/0011) et EAUX intérieure public particulièrement 1 caméradu 20 juin 2019 (dossier exposés à des risques extérieureus 8/1195) d'agression ou de vol
Arrêté du 10 avril 2008(dossier n°3/08/59-13038) retrait d'une prévention des atteintes à lamodifié par les arrêtés du 2 pi sécurité des personnes et des |décembre 2009 (dossier 6 place sde biens dans des lieux et2026/ = = CIC Nord : intérieure et 2 Le chargé de , 9 caméras0056 n°2009/0183), du 1 Cuiens Stalingrad init dé établissements ouverts au sécurité 30 jours ineesteutesdécembre 2014 (dossier 59710 SECLIN pee ae public particulièrementn°2014/0930) et du 29 ethic exposés à des risquesjanvier 2020 (dossier élu d'agression ou de voln°2020/0068)
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux demeurent applicables.Les autorisations initiales sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 65
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du centre de conseil et de service sécurité réseaux.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités——
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.« D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00030 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 22 juin 2026 66
e | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION POUR L'EHPAD LA CLAIRIÈRE DES WEPPES170 ROUTE DE LILLE 59480 LA BASSÉE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'EHPAD la Clairièredes Weppes, sis 170 route de Lille à La Bassée (59480), présentée par Monsieur Bruno DONIUS, en saqualité de directeur général ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 08/06/2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00031 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Suite des arrêtés signés le 22
juin 2026 67
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Bruno DONIUS, directeur général, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour l'EHPAD la Clairière des Weppes à l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0783.Le système est constitué de 11 caméras (7 caméras intérieures et 4 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi:protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e prévention d'actes de terrorisme.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service sécurité.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Bruno DONIUS, directeur général, est désigné responsable de la mise en œuvredu système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
"
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00031 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Suite des arrêtés signés le 22
juin 2026 68
ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de La Bassée sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 2 ? JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeurdes sécurités
Ahtoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :° d'un recours gracieux devant mes services;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00031 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Suite des arrêtés signés le 22
juin 2026 69
Ex Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'AUTORISATION D'UNSYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES AGENCES CRÉDIT AGRICOLE DE BONDUESET LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 :Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement et de modification des systèmes de vidéoprotection existants pourles agences Crédit Agricole de Bondues et Lille, présentées par le chef du pôle logistique ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 8juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
ARRÊTEARTICLE 1°: Le chef du pôle logistique du groupe Crédit Agricole est autorisé, pour une durée de cingans renouvelable, à modifier les systèmes de vidéoprotection des agences Crédit Agricole, dans lesconditions fixées au présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandesenregistrées sous les numéros suivants :
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00031 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Suite des arrêtés signés le 22
juin 2026 70
st | T ES rs
| Système autorisé pour:N° de Autorisation Es wasinun'| he he —— |à PET Désignation Adresse | apportées au | |dossier initiale | Te m ble! Délai de NonbredFinalités are, [conservation| an .% | des images |— PEER | _|prévention des atteintes a la | |sécurité des personnes et des |Arrété du 17 novembre ; 1071 avenue du |retrait de deux biens dans des lieux et Le chef du2025/ Crédit : se : ; | 2 caméras0281 2015 (dossier Agricole général de Gaulle caméras établissements ouverts au pôle 30 jours intérieures |n°2015/1182) 8 59910 BONDUES | intérieures | public particulièrement exposés! logistiqueà des risques d'agression ou de |vol |__ __ — eet| é| Arrêté du 4juin 1998 || (dossier n°5/98/59-3618) |1 ssier 0 poe ns oy | prévention des atteintes à la| modifié par les arrêtés | retrait d'une | ae <D sécurité des personnes et des | 5 camérasdu 14 décembre 2009 | caméra | . ÿ LT5. à à 12 boulevard ss ss biens dans des lieux et Le chef du | intérieures2023/ | (dossier n°2009/0224), Crédit | : intérieure et | . à .. Victor Hugo . , établissements ouverts au pôle 30 jours0404 du 2 octobre 2012 Agricole | | ajout d'une | FR ; Li |Éd ' 59000 LILLE | public particulièrement exposés| logistique 2 caméras(dossier n°2012/0696), caméra < : . _ |à 1 à À à des risques d'agression ou de extérieuresrenouvelé par l'arrêté du extérieure voi |29juin 2015 (dossier |n°2015/0548) |
ajout de prévention des atteintes à la| quatre sécurité des personnes et des | 9 caméras| 2023/ | Arrêté du 8 avril 2019 Crédit 16 B avenue de | caméras biens dans des lieux et | Le chef du | intérieures |0948 | (dossier n°2019/0080) Agricolé Bretagne intérieures et établissements ouverts au pôle 30 jours |59000 LILLE retrait d'une |public particulièrement exposés] logistique 7 camérascaméra à des risques d'agression ou de extérieuresextérieure vol
tem
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux demeurent applicables.Les autorisations initiales sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable des systèmes et informations.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétence
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00031 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Suite des arrêtés signés le 22
juin 2026 71
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 22 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr,
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00031 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Suite des arrêtés signés le 22
juin 2026 72