LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-018
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-01-29-00001 - Décision 2025-42 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU (4 pages) Page 4
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-01-11-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP893157073 SAB'BRILLE 42 (2 pages) Page 9
42-2025-01-29-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP935312199 BAZOU DUPLEX (2 pages) Page 12
42-2025-01-31-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP938512472 LENA NETTOYAGE (2
pages) Page 15
42-2025-01-26-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939164976 MB GARD (2 pages) Page 18
42-2025-01-29-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939278099 TACITA Davina (2 pages) Page 21
42-2025-01-25-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939674792 AVEDISSIAN Pierre (2
pages) Page 24
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-02-03-00007 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES (2
pages) Page 27
42-2025-02-03-00008 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE
AMENDES_Huissiers des Finances publiques (2 pages) Page 30
42-2025-02-03-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PRS au 3
février 2025. (2 pages) Page 33
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-02-06-00003 - AP autorisation pêche sauvegarde dans Canal Forez
par TERANA -Communes Saint-Romain-Le-Puy, Savigneux et Champdieu (6
pages) Page 36
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-02-06-00002 - Arrêté DS 2025-198
portant autorisation
d'apposition d'un hommage public (1 page) Page 43
42-2025-02-05-00001 - Arrêté modificatif n°DS-2025-159 portant
agrément des dépanneurs remorqueurs de véhicules légers sur les
autoroutes non concédées et les routes express du département de
la Loire. (2 pages) Page 45
2
42-2024-12-20-00021 - Arrêté n°DS-2024-2598 portant agrément des
dépanneurs-remorqueurs de véhicules lourds sur les autoroutes non
concédées et les routes express du département de la Loire. (2 pages) Page 48
42-2024-12-20-00022 - Arrêté n°DS-2024-2599 portant agrément des
dépanneurs-remorqueurs de véhicules légers sur les autoroutes non
concédées et les routes express du département de la Loire. (4 pages) Page 51
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-02-06-00001 - KM_C28725020409370 (6 pages) Page 56
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
42-2025-02-05-00002 - Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est (5 pages) Page 63
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-01-29-00001
Décision 2025-42 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-29-00001 - Décision 2025-42 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 4
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025–42





Décision n°2025-42


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Benjamin BRUYAS, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne concernant l'activité
de Psychiatrie du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle annule et remplace la décision n°2024-104 du 26 mars 2024.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessus. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO, les services de Psychiatrie peuvent également
toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.


ARTICLE 2 - DELEGATAIRES

Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie,
Monsieur Benjamin BRUYAS, Directeur d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie,
Madame Sandra MURE, attachée d'administration, contrôleur de gestion du Pôle Psychiatrie du CHU de
Saint-Etienne,
Madame Lydie CHEVALIER, adjoint des cadres hospitaliers, direction du Pôle Psychiatrie du CHU de
Saint-Etienne,
Madame Laura DEGEITERE, adjoint des cadres hospitaliers junior, direction du Pôle Psychiatrie du CHU
de Saint-Etienne,
Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière, resp onsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux du CH de
Roanne,
Madame Gaëlle POINAS, Attachée d'administration hospitalière, responsable du bureau des admissions
du CH de Roanne.

Délégation de signature
Du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A
L'ACTIVITE DE PSYCHIATRIE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-29-00001 - Décision 2025-42 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 5
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025–42


ARTICLE 3 – ETENDUE DE LA DELEGATION

• DELEGATION GENERALE POUR LE CHU DE SAINT-ETIENNE

A) Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur
d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attachée
d'administration hospitalière, et Mme Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Direction du Pôle de Psychiatrie, à l'effet de signer :

- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la
Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,
- Les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques,
- Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection
juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt
de celle-ci,
- Les requêtes adressées au Juge d es Libertés et de la Détention en matière de soins sans
consentement,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres établissements,
- Les infor mations, pièces administratives, certificats et avis médicaux à adresser ou à
communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique
- La gestion des sorties à l'insu du service,
- Les ordres de mission permanents des agents du pôle de psychiatrie
- Les décisions d'agrément des familles d'accueil,
- Les arrêtés relatifs aux placements des patients dans une famille d'accueil agréée (entrée,
sortie,…),
- Les conventions de stage pour les patients du pôle de Psychiatrie dans des établissements tiers.


B) Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur
d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attachée
d'administration hospitalière, Madame Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Direction du Pôle de Psychiatrie, et Madame Laura DEGEITERE, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
responsable du service des soins sans consentement du pôle de psychiatrie à l'effet de signer :

- Les requêtes de saisine du Juge des Libertés et de la Détention en matière d'isolement et de
contention,
- Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures.


C) Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur
d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie, à l'effet de signer les documents ci-après :
- Les convocations du collège des soignants,
- Les documents non énumérés ci -dessus en lien avec la gestion du service des soins sans
consentement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée, par ordre d'exécution, à :

- Madame Sandra MURE, Attachée d'administration hospitalière, contrôleur de gestion du pôle
psychiatrie ;
- Madame Lydie CHEVALIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du Pôle de Psychiatrie.


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-29-00001 - Décision 2025-42 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 6
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025–42

D) Dans le cadre de la gestion des sorties à l'insu du service , et en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO, Madame Sandra MURE et de Madame
Lydie CHEVALIER, délégation de signature est donnée à :

- Madame Laura DEGEITERE, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
- Madame Julie CHALAYE, Adjoint Administratif,
- Madame Camille EXBRAYAT, Adjoint Administratif,
- Madame Pauline GONNET, Adjoint Administratif,
- Madame Isabelle MIMOUN, Adjoint Administratif.

E) Une délégation permanente est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO pour représenter
le Directeur Général lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la
Cour d'Appel, et le cas échéant présenter des observations écrites ou orales.

✓ Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge)

Dans le cadre de l'activité d'addictologie, délégation de signature est donnée au Docteur Aurélia GAY,
cheffe de service de l' Unité d'Admission Transversale du CHU de Saint -Etienne, à l'effet de signer les
documents individuels de prise en charge (DiPEC).

• DELEGATION GENERALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE :

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Benjamin BRUYAS, Directeur d'hôpital, Directeur
délégué du pôle de Psychiatrie , à l'effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous
documents administratifs en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de l'activité de Psychiatrie, en
particulier :
- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la
Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,
- Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à
communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique, aux Préfets, aux Procureurs
de la République, aux Juges de la Liberté et de la Détention, à la commission départementale des
soins psychiatriques, aux tiers (SPDT), à l'ARS …
- Les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques,
- Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures,
- Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection
juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existen ce de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité po ur agir dans l'intérêt
de celle-ci,
- Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres établissements,
- Les documents en lien avec la gestion du service.

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Benjamin BRUYAS pour représenter le Directeur
Général lors des audiences a uprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d'Appel, et le
cas échéant présenter des observations écrites ou orales.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benjamin BRUYAS , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :
- Madame Morgane BERCHET, Attachée d'administration hospitalière, responsable du service des
affaires générales, ju ridiques et de la communication , et relations avec les usagers/contentieux
pour les mêmes pièces ;
- Madame Gaëlle POINAS , Attachée d'admin istration hospitalière, responsable du bureau des
admissions, pour les mêmes pièces.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-29-00001 - Décision 2025-42 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 7
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025–42

En cas d'absence ou d'empêchement de l'ensemble des personnes mentionnées ci -dessus, du Directeur
Général ou du Directeur Général Adjoint, le Directeur de garde reçoit délégation en vue de signer les
mêmes pièces, conformément aux dispositions de la décision de délégation générale de signature.

✓ Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge)

Dans le cadre de l'activité du CSAPA, délégation de signature est donnée au Docteur Phuc NGUYEN ,
responsable médical du centre d'addictologie du CH de Roanne, à l'effet de signer les documents
individuels de prise en charge (DiPEC).


ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des ac tes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'affichage
idoine au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.




Fait à Saint-Etienne, le 29 janvier 2024


Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-29-00001 - Décision 2025-42 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-11-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP893157073
SAB'BRILLE 42
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-11-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP893157073 SAB'BRILLE 42 9
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP893157073
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 11 janvier 2025 par Madame FREVILLE Sabrina , pour
l'organisme SAB'BRILLE 42 dont l'établissement principal est situé 21 Ter Avenue de Rochetaillée 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP893157073 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 précise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au crédit d'impôt).
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-11-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP893157073 SAB'BRILLE 42 10
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 11 janvier 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-11-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP893157073 SAB'BRILLE 42 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-29-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP935312199
BAZOU DUPLEX
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-29-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP935312199 BAZOU DUPLEX 12
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP935312199
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 janvier 2025 par Monsieur BAZOU DUPLEX , pour
l'organisme BAZOU DUPLEX dont l'établissement principal est situé 205, allée Martin Luther King 42153
RIORGES et enregistré sous le N° SAP935312199 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 précise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au crédit d'impôt).
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-29-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP935312199 BAZOU DUPLEX 13
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 29 janvier 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-29-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP935312199 BAZOU DUPLEX 14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-31-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP938512472
LENA NETTOYAGE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-31-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP938512472 LENA NETTOYAGE 15
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP938512472
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 31 janvier 2025 par Madame ZAIDI Lena, pour l'organisme
LENA NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 2, rue Olympe de Gouges 42150 LA
RICAMARIE et enregistré sous le N° SAP938512472 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-31-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP938512472 LENA NETTOYAGE 16
Coordination et délivrance des SAP

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 précise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au crédit d'impôt).
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 31 janvier 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-31-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP938512472 LENA NETTOYAGE 17
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-26-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939164976 MB
GARD
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-26-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939164976 MB GARD 18
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP939164976
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 26 janvier 2025 par Monsieur BRAHMI Mourad , pour
l'organisme MB GARD dont l'établissement principal est situé 23, rue Gutenberg 42100 SAINT-ETIENNE et
enregistré sous le N° SAP939164976 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-26-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939164976 MB GARD 19
Accompagnement des personnes présentant une validité temporaire

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire, mandataire et de mise à disposition.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 précise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au crédit d'impôt).
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 26 janvier 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-26-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939164976 MB GARD 20
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-29-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939278099
TACITA Davina
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-29-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939278099 TACITA Davina 21
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP939278099
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 janvier 2025 par Madame TACITA Davina , pour
l'organisme TACITA Davina dont l'établissement principal est situé 8, rue du Moulin Populle 42300
ROANNE et enregistré sous le N° SAP939278099 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 précise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au crédit d'impôt).
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-29-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939278099 TACITA Davina 22
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 17 janvier 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-29-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939278099 TACITA Davina 23
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-25-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939674792
AVEDISSIAN Pierre
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-25-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939674792 AVEDISSIAN Pierre 24
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP939674792
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 janvier 2025 par Monsieur AVEDISSIAN Pierre , pour
l'organisme AVEDISSIAN Pierre dont l'établissement principal est situé 13 rue de la Guichère 42270 SAINT-
PRIEST-EN-JAREZ et enregistré sous le N° SAP939674792 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 précise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au crédit d'impôt).
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-25-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939674792 AVEDISSIAN Pierre 25
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 25 janvier 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-25-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939674792 AVEDISSIAN Pierre 26
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-02-03-00007
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-02-03-00007 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES
27
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES
Le comptable par intérim, responsable de la trésorerie de Saint-Étienne amendes,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-Adrien LAPEYRE au grade
d'inspecteur divisionnaire des finances publiques, et la décision du 3 février 2025 portant affectation
de Monsieur Pierre-Adrien LAPEYRE en tant que comptable intérimaire de la trésorerie de Saint-
Etienne Amendes à compter du 1er février 2025.
Décide:
Article 1er : Délégation générale est donnée à Monsieur Adem SAKIZCI, inspecteur des finances
publiques, adjoint au responsable de service , à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné, l'ensemble des décisions, actes ou documents relatifs :
1°) au recouvrement, et notamment les demandes de renseignement, actes de poursuite, déclarations
de créances, mesures conservatoires ou de compensation, bordereaux de situation, mainlevées,
remises légales, propositions d'admission en non valeur ;
2°) à l'octroi, comme au refus, de délais de paiement ou de remises gracieuses ;
3°) à la tenue de la caisse et de la comptabilité du poste ;
ainsi que pour ester en justice.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer l'ensemble des décisions, actes ou
documents relatifs :
1°) au recouvrement, et notamment les demandes de renseignement, actes de poursuite,
compensations, bordereaux de situation, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) à l'octroi, comme au refus, de délais de paiement, dans la limite indiquée ci-après ;
3°) à la tenue de la caisse et de la comptabilité du poste,
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des Finances publiques
de la Loire
Trésorerie Saint-Étienne Amendes
12 rue Marcellin ALLARD
BP 60515
42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-02-03-00007 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES
28
2/2
NOM Prénom Grade
Limite des
décisions
gracieuses et
d'annulation
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Limite des actes
relatifs au
recouvrement
ANDROMAQUE Fatoumata CONT FiP 5000 € 12 mois 7500 € 7500 €
BAHRI Abdelkrim AA FiP 1000 € 12 mois 7500 € 7500 €
DUMOND Charlotte AA FiP 1000 € 12 mois 7500 € 7500 €
Article 3 : La présente décision abroge celle en date du 02/09/2024, publiée au RAA n°42-2024-152 du 4
septembre 2024 et prendra effet au 01/02/2025.
Article 4 : Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 3 février 2025
Le comptable par intérim,
Pierre-Adrien LAPEYRE
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-02-03-00007 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES
29
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-02-03-00008
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE
AMENDES_Huissiers des Finances publiques
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-02-03-00008 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES_Huissiers des Finances publiques
30
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES
Le comptable par intérim, responsable de la trésorerie de Saint-Étienne amendes,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-Adrien LAPEYRE au grade
d'inspecteur divisionnaire des finances publiques, et la décision du 3 février 2025 portant
affectation de Monsieur Pierre-Adrien LAPEYRE en tant que comptable intérimaire de la
trésorerie de Saint-Etienne Amendes à compter du 1er février 2025.
Décide :
Article 1er : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer l'ensemble des décisions, actes
ou documents relatifs à l'octroi, comme au refus, de délais de paiement, dans la limite indiquée
ci-après, aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
Durée maximale
des délais
de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
GROUSSON Alisson Huissier FiP 12 mois 10000 €
STHEME DE JUBECOURT
Ludovic Huissier FiP 12 mois 10000 €
RIVAL Joël Huissier FiP 12 mois 10000 €
MEBARKI Lydia Huissier FiP 12 mois 10000 €
Article 3 : La présente décision abroge celle en date du 01/07/2024, publiée au RAA n°42-2024-106 du
03/07/2024 et prendra effet au 01/02/2025.
Direction départementale des Finances publiques
de la Loire
Trésorerie Saint-Étienne Amendes
12 rue Marcellin ALLARD
BP 60515
42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1
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RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES_Huissiers des Finances publiques
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2/2
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la
Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 3 février 2025
Le comptable intérimaire,
Pierre-Adrien LAPEYRE
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RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES_Huissiers des Finances publiques
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42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-02-03-00009
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du PRS au 3 février 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-02-03-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PRS au 3 février 2025. 33
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la LOIRE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme GUERRE Stéphanie Inspectrice, adjointe du Chef de service du
pôle de recouvrement spécialisé de la Loire, à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du Chef de service soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 200 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
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contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PRS au 3 février 2025. 34
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
DUPIN Robert Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
DJERIDI Saliha Contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
LEBEL JULIEN Contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
PAIRE Stéphane Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
PREYNAT Laurent Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
SOUVIGNET Bernadette Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
SERVANT Muriel Contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 3 février 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
A SAINT-ÉTIENNE, le 3 février 2025
Le Chef de service
du Pôle de recouvrement spécialisé,
Stéfan LANDREAU
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-02-03-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PRS au 3 février 2025. 35
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-02-06-00003
AP autorisation pêche sauvegarde dans Canal
Forez par TERANA -Communes
Saint-Romain-Le-Puy, Savigneux et Champdieu
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-06-00003 - AP autorisation pêche sauvegarde dans Canal
Forez par TERANA -Communes Saint-Romain-Le-Puy, Savigneux et Champdieu 36
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0053
Portant autorisation à TERANA à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des
poissons dans le Canal du FOREZ sur les communes de Saint-Romain-Le-Puy,
Savigneux et Champdieu.
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 3 février 2025 déposée par TERANA mandaté par le Conseil Départemental de la
LOIRE.
Vu l'avis du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 3
février 2025.
Vu l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 4 février 2025.
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'électricité de sauvegarde des poissons dans le cadre
du chômage annuel du Canal du Forez sur les communes de SAINT-ROMAIN-LE-PUY, SAVIGNEUX et
CHAMPDIEU.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-06-00003 - AP autorisation pêche sauvegarde dans Canal
Forez par TERANA -Communes Saint-Romain-Le-Puy, Savigneux et Champdieu 37
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation : TERANA
représenté par Monsieur Karim ZMANTAR
20 rue Aimé Rudel, 63370 LEMPDES
est autorisé pour le compte du Département de la Loire à capturer et transporter du poisson à des fins de
sauvegarde sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces piscicole dans le cadre du
chômage annuel du Canal du Forez, sur les communes de SAINT-ROMAIN-LE-PUY, SAVIGNEUX et
CHAMPDIEU, conformément aux plans de situation figurants en annexe.
Communes Cours d'eau concerné
Limite amont ou point de
prélèvement ponctuel Limite aval
Coordonnées géographiques en degrés décimaux
SAINT-ROMAIN-LE-PUY Canal du Forez Les Limouzins
45.561989 , 4.124401
Golf
45.551712 , 4.134614
SAVIGNEUX Canal du Forez (Siphon) Rue de Feurs
45.612112 , 4.07205
CHAMPDIEU Canal du Forez (Siphon) 45.647574 , 4.056443
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Responsable de
pêche
Anode, épuisette
et sécurité Biométrie
K. ZMANTAR Hydrobiologiste X X X
L. CHAPEY Hydrobiologiste X X X
J. AUBOIN Hydrobiologiste X X X
V. BERTHON Docteur en écologie X
P. BARTHES Technicien préleveur X
L. BERNARD Responsable prélèvement En cours
A. CHERRIOUX Technicien préleveur X
A. POCHOLLE Technicien préleveur En cours
H. OMS Technicien préleveur
S. ENJOLRASE Technicien préleveur En cours
C. VIALON Technicien préleveur X
J. VAMECQ Responsable logistique X En cours
E. GARCELON Hydrobiologiste X X X
C. POLLARD Technicien préleveur X En cours
S. GUIDO Technicien préleveur X
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Forez par TERANA -Communes Saint-Romain-Le-Puy, Savigneux et Champdieu 38
Responsable de
pêche
Anode, épuisette
et sécurité Biométrie
K. ZMANTAR Hydrobiologiste X X X
P. JABOUILLE Responsable préleveur
C. BEDET Responsable labo eau X
R. IMBERT Technicien préleveur X
O. MERLE Technicien préleveur X
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable à compter de la publication du
présent arrêté jusqu'au 31 mars 2025 inclus.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité d u matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un soin particulier à ces opérations de désinfection compte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
Compte tenu le présence de débris, algues et vase dans les siphons, des bacs d'eau claire seront prévus afin de
permettre le nettoyage des poissons et le tri des espèces indésirables récupérées lors de la pêche de
sauvegarde.
Préalablement au transfert dans le milieu naturel, les poissons ainsi sauvegardés seront stabulés dans des
cuves oxygénées.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés dans
les eaux libres de 2ᵉ catégorie de la Loire, en aval du pont de la D54 à Veauchette, à l'exception des poissons
en mauvais état sanitaire ou appartenant à l'une des espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-
5 du Code de l'environnement qui seront détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, au service départemental de l'office français de la
biodiversité, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
et au préfet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses opérations.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu sur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résultant de ce rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-06-00003 - AP autorisation pêche sauvegarde dans Canal
Forez par TERANA -Communes Saint-Romain-Le-Puy, Savigneux et Champdieu 39
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'adresser, au service départemental de l'office français de la biodiversité, au
président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques et au préfet de
la Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses opérations dans un délai de six mois à compter de l'expiration de
l'autorisation.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu sur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résultant de ce rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Messieurs les Maires de Saint-
Romain-Le-Puy, Savigneux, Champdieu et Veauchette.
Saint-Étienne, le 6 février 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
Signé
Claire-Lise OUDIN
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-06-00003 - AP autorisation pêche sauvegarde dans Canal
Forez par TERANA -Communes Saint-Romain-Le-Puy, Savigneux et Champdieu 40
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FE ;v/ | SE LA ES
Communes Cours d'eau concerné Limite amontLimite avalSAINT ROMAIN LEPUY Canal du Forez Les limouzinsGolf45.561989 , 4.124401 45.551712 . 4.134614
CommunesCours d'eau concernéLocalisationSAVIGNEUXCanal du Forez (Siphon)Rue de Feurs45.612112 , 407205
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-25-0053 : plans de situation
Localisation des points de captures :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-06-00003 - AP autorisation pêche sauvegarde dans Canal
Forez par TERANA -Communes Saint-Romain-Le-Puy, Savigneux et Champdieu 41
Tis Plag ne ues _ \| D = de }Échelle 1: 16 568 es iachBE UN A PP aura500 = 2277 a æf\ «= Ae Le << nt "apCommunes Cours d'eau concerné LocalisationCHAMPDIEU Canal du Forez (Siphon) | 45.647574 , 4.056443
LT |© MBehelle as #51:ER . | -0 — 200 mAW ee AN AE
Localisation remise en eau :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-06-00003 - AP autorisation pêche sauvegarde dans Canal
Forez par TERANA -Communes Saint-Romain-Le-Puy, Savigneux et Champdieu 42
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-06-00002
Arrêté DS 2025-198
portant autorisation d'apposition d'un hommage
public
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-06-00002 - Arrêté DS 2025-198
portant autorisation d'apposition d'un hommage public 43
=mPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté DS 2025-198
portant autorisation d'apposition d'un hommage public
Le Préfet de la Loire
VU la loi n°2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie ;
VU le décret n°68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU la circulaire n°112500/GEND/DOE/SDOE/BOF du 29 octobre 2012 relative à l'appellation
des casernements, à l'installation de monuments ou de statues commémoratifs et à
l'apposition de plaques commémoratives de la gendarmerie nationale ;
VU la décision d'agrément du directeur général de la gendarmerie nationale ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er :
Autorisation est donnée d'octroyer l'appellation « caserne général de corps d'armée Claude
LEPETIT » à la caserne de gendarmerie d'Andrézieux-Bouthéon et d'y faire apposer une plaque
commémorative.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet et le commandant le groupement de la gendarmerie
départementale de la Loire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Etienne, le 6 février 2025
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-06-00002 - Arrêté DS 2025-198
portant autorisation d'apposition d'un hommage public 44
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-05-00001
Arrêté modificatif n°DS-2025-159 portant
agrément des dépanneurs remorqueurs de
véhicules légers sur les autoroutes non
concédées et les routes express du département
de la Loire.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-05-00001 - Arrêté modificatif n°DS-2025-159 portant agrément des dépanneurs
remorqueurs de véhicules légers sur les autoroutes non concédées et les routes express du département de la Loire. 45
PREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DES SECURITES ©Affaire suivie par William BARRIERBureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
ARRETE MODIFICATIF n° DS-2025-159PORTANT AGREMENT DES DEPANNEURS-REMORQUEURS DE VEHICULES LEGERS SUR LESAUTOROUTES NON CONCEDEES ET LES ROUTES EXPRESS DU DEPARTEMENT DE LA LOIRELe préfet de la LoireVU le code de la route et notamment ses articles R317-21, R432-7 et R435-4 et suivants :VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L121-1 etsuivants ;VU:le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à* 'l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 11;VU le décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur lesautoroutes et routes express ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Loire ;VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1% octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur AdrienSPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;MU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules enpanne ou accidentés ;VU l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'interventionurgente et des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière ;| VU l'arrêté n°DS-2024-2599 du 20 décembre 2024 portant agrément des dépanneurs-remorqueursde véhicules légers sur les autoroutes non concédées et les routes express du département de laLoire ;ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-05-00001 - Arrêté modificatif n°DS-2025-159 portant agrément des dépanneurs
remorqueurs de véhicules légers sur les autoroutes non concédées et les routes express du département de la Loire. 46
VU l'avis favorable émis le 30 janvier 2025 par les membres de la commission départementaled'agrément des dépanneurs ;Sur proposition du directeur des sécurités ;ARRÊTEARTICLE 1° - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé est modifié comme suit :Ter SECTEURSur l'A47 du pont de Givors rive droite à l'échangeur de la Grand-Croix (PR2 au PR22) :° M. Dorian BRIDIER - GARAGE BOUTIN44 rue claude drivon, 42800 RIVE-DE-GIER* M. Morgan FANDOS - FANDOS AUTOS26 avenue de chantelot, 69520 Grigny* M. Rémy CREPET - GARAGE CREPET10 rue Maxime Gorki, 42800 RIVE-DE-GIER+ M. Nadir ZEKKOUR FERHAT - GARAGE LVR32 rue du docteur roux 69700 GIVORSARTICLE 2 - Les autres dispositions de l'arrêté précité restent inchangées.ARTICLE 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, la directrice interdépartementaledes routes Centre-Est et le commandant de la CRS autoroutière Auvergne-Rhône-Alpes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seratransmise à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et qui fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne le = § FEY 2028Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Adrie
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr :
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-05-00001 - Arrêté modificatif n°DS-2025-159 portant agrément des dépanneurs
remorqueurs de véhicules légers sur les autoroutes non concédées et les routes express du département de la Loire. 47
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-12-20-00021
Arrêté n°DS-2024-2598 portant agrément des
dépanneurs-remorqueurs de véhicules lourds sur
les autoroutes non concédées et les routes
express du département de la Loire.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-20-00021 - Arrêté n°DS-2024-2598 portant agrément des dépanneurs-remorqueurs de
véhicules lourds sur les autoroutes non concédées et les routes express du département de la Loire. 48
ExPREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSAffaire suivie par William BARRIERBureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
ARRETE n° DS-2024-2598PORTANT AGREMENT DES DEPANNEURS-REMORQUEURS DE POIDS LOURDS SUR LESAUTOROUTES NON CONCEDEES ET LES ROUTES EXPRESS DU DEPARTEMENT DE LA LOIRELe préfet de la LoireVU le code de la route et notamment ses articles R317-21, R432-7 et R435-4 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L121-1 etsuivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 11;VU le décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur lesautoroutes et routes express ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Loire ;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules a progression lente ;VU l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules enpanne ou accidentés ;VU l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'interventionurgente et des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction\ interministérielle sur la signalisation routière ;VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur AdrienSPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;VU l'arrêté n°DS-2021-1890 du 7 décembre 2021 portant agrément des dépanneurs-remorqueurs depoids lourds sur les autoroutes non concédées et les routes express du département de la Loire ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-20-00021 - Arrêté n°DS-2024-2598 portant agrément des dépanneurs-remorqueurs de
véhicules lourds sur les autoroutes non concédées et les routes express du département de la Loire. 49
VU l'avis favorable émis le 12 décembre 2024 par la commission départementale d'agrément desdépanneurs ;Sur proposition du directeur des sécurités ;ARRETEARTICLE 1 - Le présent arrêté a pour objet d'agréer les dépanneurs-remorqueurs de poids lourds surles autoroutes et routes express dans les conditions fixées par l'arrêté DS-2021-1890 du 7 décembre2021 sus-visé.ARTICLE 2 - l'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2025.ARTICLE 3 - Les professionnels agréés par secteur sont les suivants :1er SECTEURSur l''A47 du pont de Givors rive droite au passage supérieur de « La Madeleine » à Rive de Gier (PR2au PR14) :* Mme Laurie MASSARD et Mme Déborah MASSARD - GARAGE AV.Avenue benoit Fourneyron, 42160 Andrézieux-Bouthéon+ M. Benjamin GRATTONI - VIENNE POIDS LOURDS623 chemin de Cumelle, 69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhône2ème SECTEUR |Sur l'A47 et la RN88, du passage supérieur de «La Madeleine» à Rive de Gier à la limited'exploitation Loire/Haute-Loire (PR14 au PR52+380) ainsi que sur la RD288 (de Couzon a FontRozet) :* Mme Laurie MASSARD et Mme Déborah MASSARD - GARAGE AV.IAvenue benoit Fourneyron, 42160 Andrézieux-Bouthéon° MM. Thierry BEST —- SODIF14 rue de l'industrie, 42290 SORBIERS+ M. Benjamin GRATTONI - ASSISTANCE TRUCK 425 rue du Péchier, 42390 VILLARS3ème secteurSur la RN488 du PRO au PR2 (jusqu'au carrefour) ;Sur l'A72 de l'échangeur de La Roche à l'échangeur de la Gouyonnière (PRO au PR17) :* Mme Laurie MASSARD et Mme Déborah MASSARD - GARAGE A.V.I- Avenue benoit Fourneyron, 42160 Andrézieux-Bouthéon+ M. Thierry BEST - SODIF14 rue de l'industrie, 42290 SORBIERS° M. Nicolas CHEVALIER - SARL ASSISTANCE 42361 rue de l'horme ZI les chaux, 42450 Sury-le-Comtal¢ M. Benjamin GRATTONI - ASSISTANCE TRUCK 425 rue du Péchier, 42390 VILLARSARTICLE 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, la directrice interdépartementaledes routes Centre-Est et le commandant de la CRS autoroutière Auvergne-Rhône-Alpes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seratransmise à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et qui fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs. |Fait à Saint-Etienne le 2 { [EC 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83 |www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-20-00021 - Arrêté n°DS-2024-2598 portant agrément des dépanneurs-remorqueurs de
véhicules lourds sur les autoroutes non concédées et les routes express du département de la Loire. 50
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-12-20-00022
Arrêté n°DS-2024-2599 portant agrément des
dépanneurs-remorqueurs de véhicules légers sur
les autoroutes non concédées et les routes
express du département de la Loire.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-20-00022 - Arrêté n°DS-2024-2599 portant agrément des dépanneurs-remorqueurs de
véhicules légers sur les autoroutes non concédées et les routes express du département de la Loire. 51
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SECURITESAffaire suivie par William BARRIERBureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
ARRETE n° DS-2024-2599PORTANT AGREEMENT DES DEPANNEURS-REMORQUEURS DE VEHICULES LEGERS SUR LESAUTOROUTES NON CONCEDEES ET LES ROUTES EXPRESS DU DEPARTEMENT DE LA LOIRELe préfet de la LoireVU le code de la route et notamment ses articles R317-21, R432-7 et R435-4 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L121-1 etsuivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et départements et notamment son article 11 ;VU le décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur lesautoroutes et routes express ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Loire ; |VU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules enpanne ou accidentés ;VU l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'interventionurgente et des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière ;VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature a Monsieur AdrienSPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;VU l'arrêté n°DS-2021-1891 du 7 décembre 2021 portant agrément des dépanneurs-remorqueurs devéhicules légers sur les autoroutes non concédées et les routes express du département de la Loire ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-20-00022 - Arrêté n°DS-2024-2599 portant agrément des dépanneurs-remorqueurs de
véhicules légers sur les autoroutes non concédées et les routes express du département de la Loire. 52
VU l'avis favorable émis le 12 décembre 2024 par la commission départementale d'agrément desdépanneurs ;Sur proposition du directeur des sécurités ;ARRETEARTICLE 1 - Le présent arrêté a pour objet d'agréer les dépanneurs-remorqueurs de poids lourds surles autoroutes et routes express dans les conditions fixées par l'arrêté DS-2021-1891 du 7 décembre2021 sus-visé.ARTICLE 2 - l'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2025.ARTICLE 3 - Les professionnels agréés par secteur sont les suivants :Ter SECTEURSur l'A47 du pont de Givors rive droite à l'échangeur de la Grand-Croix (PR2 au PR22) :e TMM. Dorian BRIDIER - GARAGE BOUTIN44 rue claude drivon, 42800 RIVE-DE-GIER+ M. Morgan FANDOS -FANDOS AUTOS26 avenue de chantelot, 69520 Grigny2ème sEcTEURSur l''A47 et la RN88, de l'échangeur de la Grand-Croix à l'échangeur de la Massardière (PR22 auPR34) ; Sur la RD 288 entre Couzon et Font Rozet :* TMM. David CROZET - DFT DEPANNAGE12 rue de l'industrie 42290 Sorbiers* M. Eric SIBERT - GARAGE VARIZELLE13 route de la Varizelle, 42400 Saint-Chamond° TMM. Frédéric LOMBARDO - MSD .3 boulevard Pasteur, 42100 Saint-Etienne3ème SECTEURSur la RN88, de l'échangeur de la Massardière à celui du Guizay (PR34 au PR41) ;Sur l'A72, de l'échangeur de la Roche, à l'échangeur de la DOA (PRO au PR6+5) ;Sur la RN488 du PRO au PR2 (Carrefour du Pont de l'Ane) :+ M. David CROZET - DFT DEPANNAGE12 rue de l'industrie 42290 Sorbiers+ M. Frédéric LOMBARDO - MSD3 boulevard Pasteur, 42100 Saint-Etienne+ M. Thierry BRUNETON - ETABLISSEMENTS BRUNETONImpasse du Général Booth, 42100 Saint-Etienne° M. Christophe GANIVET - GARAGE GUY GIRARD67 rue du docteur Louis Destre, 42100 Saint-Etienne* M. Jean-Marc AROD - GARAGE AROD SAS15 rue des Trois Glorieuses, 42270 Saint-Priest-en-Jarez4ème SECTEURSur la RN88 de l'échangeur du Guizay et jusqu'à la limite d'exploitation Loire - Haute-Loire (PR41 auPR52+380) :° M. Patrice BELLIA - GARAGE BELLIAZI des Prairies, 42700 Firminy« M. Richard EPARVIER - GARAGE DES PLATANES20 rue Michel Rondet, 42700 Firminy° M. Anthony EPARVIER - DEPANNAGE LUZY20 rue Michel Rondet, 42700 Firminy
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-20-00022 - Arrêté n°DS-2024-2599 portant agrément des dépanneurs-remorqueurs de
véhicules légers sur les autoroutes non concédées et les routes express du département de la Loire. 53
5ème secteurSur l'A72 de la DOA à l'échangeur de la Gouyonnière (PR6+5 au PR17) :+ M. Jean-Christophe CRESPO et M. Jacques PITAVAL - AGENCE LOSANGE20 boulevard de l'industrie, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert° TMM. Thierry GIRIN - GARAGE REBAUDBiorange Saint-Victor-sur-Loire, 42330 Roche-la-Molière* Mme Séverine BOUTEILLE - GARAGE BOUTEILLE64 avenue Général de Gaulle, 42340 Veauchee M. Nicolas CHEVALIER - GARAGE DU CENTRE361, rue de l'horme ZI les chaux, 42450 Sury-le-Comtal° M. Jean-Marc AROD - GARAGE AROD SAS15 rue des Trois Glorieuses, 42270 Saint-Priest-en-Jarez
ARTICLE 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, la directrice interdépartementaledes routes Centre-Est et le commandant de la CRS autoroutière Auvergne-Rhône-Alpes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seratransmise a la préféte de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et qui fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne le 2 0 DEC. 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
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véhicules légers sur les autoroutes non concédées et les routes express du département de la Loire. 54
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véhicules légers sur les autoroutes non concédées et les routes express du département de la Loire. 55
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-06-00001
KM_C28725020409370
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PREFET hDU PUY-DE-DÔME Service de coordination des politiquesÉgalité publiques et de l'appui territorialFraternité ; .Bureau de l'environnementPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEARRÊTÉ N°20250208ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant modification n°1 de la composition de là Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la DoreLe Préfet du Puy-de-Dôme"a À . _ Chevalier de la Légion d'Honneur,| Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-34 :VU l'arrêté interpréfectoral-du 31 décembre 2004 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux (SAGE) de la Dore :VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2005 portant constitution et composition de la Commission" Locale de I'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore ;VU l'arrêté du 30 avril 2024 portant composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore dans le cadre du renouvellement completde cette commission :VU la délibération du conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 16 décembre 2024 ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M, Pierre RIOL, conseiller départementaldu Puy-de-Dôme, suite à sa démission :SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme :
ARRÊTEArticle 1°°°:La composition de la commission locale de l'eau du SAGE de la Dore fixée à l'article 1 de l'arrêtépréfectoral susvisé du 30 avril 2024 est modifiée ainsi qu'il suit :onseil départemental du Puy-de-Dôme - M. Jean-Pierre LUNOT Conseiller départemental
1/518 boulevard Desaix63023 Clermont-Ferrand — Cedex 4Tél : 04.73.98 63,63www, buy-de-dome.gouv. fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
ÉyKt(
Fraternité
Service de coordination des politiques
publiques et de Kappui territorial
Bureau de l'environnement
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ№
20250208
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL №
Portant modification n°1 de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore ——..-
g!.,, .. ':^.
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre Natiûqal du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-34 :
^?Or^'"EÏ;xp^^d3u^écembre 2004 fixant le p<rimètre du schema d'Aména^ent e. de
ynu^îe'rpre£CSra!, du^no.vemb^^^^ œnstitution_et composition de la Commission! l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux(S:A'GE)deia~Dore7'
Yu^arretedu-30Jvril 2024. Portant composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SchémadLAmenagement_et de Gestion des Eaux <SAGE) de la Dore dans" le cadre du'renowelTemeiÏt' <
cette commission ;
VU la délibération du conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 16 décembre 2024 :
SOS'SIDERANJquly
a
lieud_epourvoir au remplacement de M. Pierre RIOL, conseiller départementalle-Dôme, suite à sa démission ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1er-:
La. TOmposition. dela-commissionlocaledeTeau du SAGE de la Dore fixée à l'artide 1 de l'arrêté
préfectoral susvisé du 30 avril 2024 est modifiée ainsi qu'il suit : ", ~
onseil départemental du Puy-de-Dôme M. Jean-Pierre LUNOT Conseiller départemental
"i 8 boulevard Desaix
63033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04. 73. 98. 63. 63
www. u -de-dome. ouv.fr
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Article 2 :Les autres dispositions restent inchangées.La composition complète modifiée de la commission locale de l'eau du SAGE de la Dore est annexée auprésent arrêté.Article 3:Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Puy-de-déme, dela Loire, et de la Haute-Loire. . |Il sera mis en ligne sur le site internet www.gesteau.frArticle 4;Les Secrétaires Généraux des Préfectures 'du Puy-de-Dôme, de la Loire et de la Haute-Loire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, m1 JAN 2095Pour le Préfet, et par dé égation,
Voies et délais de recoursEn application des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et 'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. |Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. :Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. +Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'a application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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Article 2 :
Les autres dispositions restent inchangées.
La composition complète modifiée de la commission locale de l'eau du SAGE de la Dore est annexée au
présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Puy-de-dôme, de
la Loire, et de la Haute-Loirè.
Il sera mis en ligne sur le site Internet www. esteàu.fr
Article 4:
Les Secrétaires Généraux des Préfectures du Puy-de-Dôme, de la Loire et de la Haute-Loire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, tf 1 (Al
Pour le Préfet, et par dé ' ation,
Le Secrétair éral,
Jea -P ICAT
Voies et délais de recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'artide t.. 477-2 du Code des relations entre le
pub/f'c et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. •
Le recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de la décision.
te recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site Internet suivant ; httos://citovens.telerecows.fr/
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ANNEXE 1COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE DE LA DORESUITE À MODIFICATION N°11- Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissementspublics locaux :
Conseil régional Auvergne Rhône Alpes ———{- Mme Caroline GUELON, conseillère régionaleConseil départemental du Puy-de-Dôme- M. Jean-Pierre LUNOT, conseiller départemental- Mme Aude BURIAS, conseillère départementaleConseil départemental de la Loire- Mme Sylvie BONNET, conseillère départementaleConseil départemental de la Haute:Loire- M Bernard BRIGNON, conseiller départementalAssociation des maires du Puy-de-Dôme * - M. RODIER Stéphane, maire de Thiers- Mme HAUVILLE Véronique, maire de Saint-Bonnet-le-Bourg- M. PFEIFFER Bernard, conseiller municipal deCourpiére- Mme ISARD Brigitte, adjointe d'AmbertCommunautés de communes du Puy-de-Dôme *- M. Jean SAVINEL, Vice- Président de laCommunauté de communes Ambert LivradoisForez- M. Jean-Luc DI MARCO, conseillercommunautaire de la Communauté de communesAmbert Livradois Forez _- M. Thomas BARNERIAS, Vice-Président de laCommunauté de communes Thiers Dore etMontagne- M. David DEROSSIS, conseiller communautairede la Communauté de communes Thiers Dore etMontagne- M. Dominique VAURIS, Vice-Président de laCommunauté de communes Billom Communauté- M. Daniel SALLES, Vice-Président de la .Communauté de communes Billom Communauté- M. Thierry TISSERAND, Vice-Président de laCommunauté de communes Entre Dore et Allier- M. Jean-louis DERBIAS, délégué communautairede la Communauté de communes Entre Dore etAllierSyndicats du Puy-de-Dôme*| M. Gilles LALUQUE, Président du SIAEP de la Faye
\Beurriéres Chaumont le Bourg et Saint Just de
- M. Michel GONIN, Président du SIAEP de la RiveGauche de la Dore- M. Gilbert PORTAIL, Président du SIAEPBaffie . .- M. Guy PRADELLE, Président du SIEA Rive Droitede la Dore.- Mme Marie-Laure NUNES, Présidente du SIAEP dubas Livradois —- M. Philippe BLANCHOZ, Président du SIAEP Doreet Allier |Association des Maires et des Présidentsd'intercommunalité de la Loire * - Mme Martine NUEL, conseillère municipale à LaChambonie 3/5
ANNEXE 1
COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE LTAU DU SAGE DE LA DORE
SUITE À MODIFICATION №1
1~. co"e8edes rePrésentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements
: '
Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Conseil départemental de la Loire
Conseil départemental de la Haute-Loire
Association dès maires du Puy-de-Dôme *
Communautés de communes du Puy-de-Dôme *
Syndicats du Puy-de-Dôme*
Association des Maires et des Présidents
d'intercommunalité de la Loire *
- Mme Caroline GUELON, conseillère régionale
- M. Jean-Pierre LUNOT, conseiller départemental
- Mme Aude BURIAS, conseillère départementale
- Mme Sylvie BONNET, conseillère départementale
- M Bernard BRIGNON, conseiller départemental
- M. RODIER Stéphane, maire de Thiers
- Mme HAUVILLE Véronique, maire de Saint-
Bonnet-le-Bourg
- M. PFEIFFER Bernard, conseiller municipal de
Courpière
- Mme ISARD Brigitte, adjointe d'Ambert
- M. Jean SAVINEL, Vice-Président de la
Communauté de communes Ambert Livradois
Forez
- M. Jean-Luc Dl MARCO, conseiller
communautaire de la Communauté de communes
Ambçrt Livradois Forez
- M. Thomas BARNERIAS, Vice-Président de la
Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne
- M. David DEROSSIS, conseiller communautaire
de la Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne
- M. Dominique VAURIS, Vice-Président de la
Communauté de communes Billom Communauté
- M. Daniel SALLES, Vice-Président de la
Communauté de communes Billom Communauté
- M. Thierry TISSERAND, Vice-Président de la
Communauté de communes Entre Dore et Allier
- M. Jean-louis DERBIAS, délégué communautaire
de la Communauté de communes Entre Dore et
Allier
- M. Gilles LALUQUE, Président du SIAEP de la Faye
- M. Michel GONIN, Président du SIAEP de la Rive
Gauche de la Dore
- M. Gilbert PORTAIL, Président du SIAEP
Beurrières Chaumont le Bourg et Saint Just de
Baffie
- M. Guy PRADELLE, Président du SIEA Rive Droite
de la Dore
- Mme Marîe-Laure NUNES, Présidente du SIAEP du
bas Livradois
- M. Philippe BLANCHOZ, Président du SIAEP Dore
et Al lier
- Mme Martine NUEL, conseillère municipale à La
Chambonie
3/5
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Association des Maires et des Présidentsd'intercommunalité de la Haute-Loire * [M Jean-luc BORIE, membre du bureau de lacommunauté d'agglomération du Puy-en-Velay- M Roland GOBET, vice-président de la .communauté d'agglomération du Puy-en-VelayParc Naturel Régional Livradois Forez- M Eric DUBOURGNOUX, vice-président du ParcEtablissement Public Loire - M Daniel FRECHET, Président de l'EtablissementPublic LoireSoit Un total de 28 membres* Représentants nommés sur proposition des associations départementales des Maires2- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelleset des associations :
Chambre départementale d' agriculture du Puy-de-Dôme - Le Président où son représentant- Un représentantChambre départementale des Métiers et del'Artisanat du Puy-de-Dôme- Le Président ou son représentantChambre de commerce et d'industrie (CCI) duPuy-de-Dôme . - Le Président ou son représentantUnion Fédérale des Consommateurs (UFC) Quechoisir Clermont-Ferrand- Le Président ou son représentantEDF- Groupe d'exploitation hydraulique LoireArdèche |- Le Président ou son représentant.Groupement pour le développementhydroélectrique du Massif Central- Le Président ou son représentantUnion des protecteurs de l'environnement,naturalistes, environnementalistes, scientifiquesqui étudient et protègent la nature en Auvergneet ses territoires limitrophes (FRANE)
- Le Président ou son représentant
Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)d'Auvergne - La Présidente ou son représentantFrance Nature Environnement (FNE) du Puy-de-Dôme - la Présidente ou son représentant.Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et laprotection du milieu aquatique- Le Président ou son représentant- Un représentantSyndicat des sylviculteurs du Puy-de-Dôme- Le Président ou son représentantSyndicat de la propriété privée rurale du Puy-de-Dôme . -Le Président ou son représentantCentre National de la Propriété Forestière (CNPF)d'Auvergne-Rhéne-Alpes- La directrice régionale ou son représentantFédération régionale des chasseurs d'AuvergneRhône Alpes Le Président ou son représentantSoit un total de 16 membres
8 - Collège de représentants de l'État et de ses établissements publics :
Préfecture coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne - La Préfète de la Région Centre-Vai de Loire ou sonreprésentantPréfecture du Puy-de-Dôme- Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant4/5
Association des Maires et des Présidents
d'intercommunalité de la Haute-Loire *
- M Jean-luc BORIE, membre du bureau de la
communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- M Roland GOBET, vice-président de la
éommunauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- M Eric DUBOURGNOUX, vice-président du Parc
- M Daniel FRECHET, Président de l'Etablissëment
Public Loire
Soit un total de 28 membres
* Représentants nommés sur proposition des associations départementales des Maires
Parc Naturel Régional Livradois Forez
Etablissement Public Loire
2- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles
et des associations :
Chambre départementale d'agriculture du Puy- - Le Président ou son représentant
de-Dôme - un représentant
Chambre départementale des Métiers et de - Le Président ou son représentant
l'Artisanat du Puy-de-Dôme
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du - Le Président ou son représentant
Puy-de-Dôme
Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que - Le Président ou son représentant
choisir Clermont-Ferrand
EDF- Groupe d'exploitation hydraulique Loire - Le Président ou son représentant
Ardèche
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
Groupement pour le développement
hydroélectrique du Massif Central
Union des protecteurs de l'environnement,
naturalistes, environnementalistes, scientifiques
qui étudient et protègent la nature en Auvergne
et ses territoires limitrophes (FRANE)
Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) - La Présidente ou son représentant
d'Auvergne ^
France Nature Environnement (FNE) du Puy-de- - la Présidente ou son représentant
Dôme
Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la - Le Président ou son représentant
protection du milieu aquatique - un représentant
Syndicat des sylviculteurs du Puy-de-Dôme - Le Président ou son représentant
Syndicat de la propriété privée rurale du Puy-de- -Le Président ou son représentant
Dôme
Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) - La directrice régionale ou son représentant
d'Auvergne-Rhône-Alpes
Fédération régionale des chasseurs d'Auvergne Le Président ou son représentant
Rhône Alpes
Soit un total de 16 membres
3 - Collège de représentants de l'État et de ses établissements publics :
Préfecture çoordonnatrice du Bassin Loire-
Bretagne
Préfecture du Puy-de-Dôme
- La Préfète de la Région Centre-Val de Loire ou son
représentant
- Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant
4/5
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Préfecture de la Haute-Loire- Le Préfet de la haute-Loire ou son représentantMission Inter-Services de l'Eau'et de la Nature- Le Chef de la MISEN ou son représentant(MISEN) du Puy-de-DômeAgence Régionale de Santé (ARS) - délégationdépartementale du Puy-de-Dôme- Le directeur de la délégation départementale ouson représentantDirection Départementale des Territoires (DDT) duPuy-de-Dôme — - Le Directeur départemental ou son représentantDirection Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement (DREAL)Auvergne-Rhône-Alpes - Unitéinterdépartementale Cantal-Allier-Puy-de-Dôme- Le Chef d'unité ou son représentant- Un représentant
Agence de l'eau Loire Bretagne- Le délégué régional Allier Loire Amont ou sonreprésentant .Office Français de la Biodiversité- Le Délégué régional ou son représentantOffice National des Forêt (ONF) - Le Directeur territorial ou son représentantSoit un total de 11 membres
5/5
Préfecture de la Haute-Loire
Mission Inter-Services de l'Eauet de la Nature
(MISEN) du Puy-de-Dôme
Agence Régionale de Santé (ARS) - délégation
départementale du Puy-de-Dôme
- Le Préfet de la haute-Loire ou son représentant
- Le Chef de la MISEN ou son représentant
- Le directeur de la délégation départementale ou
son représentant
D"'ection?épartementale des Territoires (DDT) du - Le Directeur départemental ou son l
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes - Unité
interdépartementale Cantal-Allier-Puy-de-Dôme
Agence de l'eau Loire Bretagne
- Le Chefd'unité ou son représentant
- un représentant
Office Français de la Biodiversité
Office National des Forêt (ON F)
- Le délégué régional Allier Loire Amont ou son
représentant
- Le Délégué régional ou son représentant
- Le Directeur territorial ou son représentant
Soit un total de 11 membres
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2025-02-05-00002
Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2025-02-05-00002 - Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est 63
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des Routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Madame Karine
AUBERT en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-002 SAT de Monsieur le Préfet du département de la Loire en date du 09 janvier
2025 portant délégation de signature à Madame Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner
délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents
placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
 Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux
et des forêts, directrice adjointe,
 M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur adjoint,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERV ATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE-
HORS RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS A DISPOSITION DE LA REGION AURA DANS LE
CADRE DE LA LOI 3DS
A1 Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,
des autorisations et conventions d'occupation temporaire
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art.R2122-4
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
1/5
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domaine public routier DIR Centre-Est 64
A2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations di-
verses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'as -
sainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunica -
tion, de réseaux à haut-débit et autres
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
A3 Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de
carburant sur le domaine public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
A4 Convention de concession des aires de service Loi 93-122 du 29/01/1993 : ar-
ticle 38
A5 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt
ou de traversée des routes nationales non concédées par des
voies ferrées industrielles
Circ. N° 50 du 09/10/68
A6 Délivrance des alignements individuels et des permis de station -
nement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune
concernée lorsque la demande intéresse une agglomération ou un
autre service public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art.
L112-1 et suivants ; art. L113-1
et suivants
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art.R2122-4
A7 Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art.
L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1 Le Préfet habilite la DIRCE à émettre un avis pour le compte
de l'Etat au titre de la réglementation relative aux RGC (Routes
à Grande Circulation), pour tous les arrêtés de police
temporaires de la circulation qui auront été préparés par ce
service routier de l'État au nom de la Région AURA, dans le
cadre de la mise à disposition expérimentale et temporaire
d'une partie du réseau routier national auprès de la collectivité
régionale. Cette disposition est spécifique aux routes nationales
mises à disposition et elle ne s'applique pas aux autres routes
classées RGC qui sont gérées par les collectivités
départementale et communales
Loi n° 2022-217 du 21
février 2022 relative à la
différenciation, la
décentralisation, la
déconcentration et portant
diverses mesures de
simplification de l'action
publique locale
B2 Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes
nationales et autoroutes non concédées hors agglomération non
mises à disposition de la région AURA dans le cadre de la loi
3DS, à l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations
et ceux nécessaires aux exercices de sécurité
Code de la route : art.R 411-8
et R 411-18 et R411-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
Loi 3DS du 21/02/22
B3 Réglementation de la circulation sur les ponts pour les routes na-
tionales et autoroutes non concédées non mises à disposition de
la région AURA dans le cadre de la loi 3DS
Code de la route :
art. R 422-4
Loi 3DS du 21/02/22
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/5
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domaine public routier DIR Centre-Est 65
B4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction in -
terdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneuma-
tiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation pour
les routes nationales et autoroutes non concédées non mises à
disposition de la région AURA dans le cadre de la loi 3DS
Code de la route :
art. 314-3
Loi 3DS du 21/02/22
B5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,
de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur
les routes nationales et autoroutes non concédées non mises à
disposition de la région AURA dans le cadre de la loi 3DS
Code de la route :
art. R 432-7
Loi 3DS du 21/02/22
C/ AFFAIRES GENERALES HORS RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS A DISPOSITION DE LA
REGION AURA DANS LE CADRE DE LA LOI 3DS
C1 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus in -
utiles au service
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art.R3211-1 et L3211-1
C2 Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié
par arrêté du 23/12/1970
C3 Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative :
art R431-10
C4 Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige Circ. Premier Ministre du
06/04/2011
ARTICLE 2 :Les subdélégations seront exercées, d ans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territo -
riales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs
intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
• M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur en chef des travaux publics
de l'État, chef du service patrimoine et entretien
• M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service exploitation et sécurité
• M. Pascal PLATTNER, ingénieur en chef des travaux publics de l'État,
chef du service régional d'exploitation de Lyon
• M. Sylvain RENOUX , attaché d'administration de l'État hors classe, chef du
service régional d'exploitation de Moulins
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/5
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domaine public routier DIR Centre-Est 66
Chefs d'unités et de districts :
• M. Pascal MARTIN-MICHIELLOT, ingénieur divisionnaire des travaux
publics de l'Etat, chef du district de Saint-Étienne
• M. Jacques DESMARD, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du
district de Moulins
• M. Paul PEQUIN, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du district de
Lyon
• M. Soizic ORANGE, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle
patrimoine et budget
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations se -
ront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l'État, adjointe du chef SPE
• Mme Sandrine V ANNEREUX, technicienne supérieure en chef du
développement durable, adjointe au chef du district de Moulins
• M. Julien DEBOSSE, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable, adjoint au chef du district de Saint-Étienne
• M. Franck THOLLET, technicien supérieur en chef du développement
durable, adjoint au chef du district de Lyon
• Mme Caroline V ALLAUD, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions contraires
à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire.
A Lyon
Pour le Préfet de la Loire et par délégation,
La Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/5
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domaine public routier DIR Centre-Est 67
LOIRE – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4
SPE Pierre CHODERLOS DE
LACLOS
Chef du SPE * * * * * * * * * * * *
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE * * * * * * * * * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Jacques DESMARD Chef du district de Moulins * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Sandrine V ANNEREUX Adjointe au chef du district de Moulins * * * *
SREX DE LYON Pascal PLATTNER Chef du SREX de Lyon * * * * * * * * * *
SREX DE LYON Paul PEQUIN Chef du district de Lyon * * * * * * * * *
SREX DE LYON Franck THOLLET Adjoint au chef du district de Lyon * * * *
SREX DE LYON Pascal MARTIN-
MICHIELLOT
Chef du district de Saint-Étienne * * * * * * * * *
SREX DE LYON Julien DEBOSSE Adjoint au chef du district de Saint-
Étienne * * * *
SPE / PPB Soizic ORANGE Chef du PPB * * * * * *
SPE / PPB Caroline V ALLAUD Chargée des affaires juridiques *
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domaine public routier DIR Centre-Est 68