CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-05-019
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction Académique du Cher /
18-2026-05-04-00010 - arrete-carte-scolaire-avril 2026 (5 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-05-11-00009 - Arrêté N°2026 - 0591
autorisant le
département du Cher à réduire de manière dérogatoire le débit
réservé du barrage de Sidiailles pris en application de l'article
R.214-44 du code de l'environnement (2 pages) Page 9
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-05-13-00001 - AP 2026-0573 portant interdiction temporaire
d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion
festive, rave) dans le département du Cher (3 pages) Page 12
18-2026-05-13-00002 - AP 2026-0574 portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive,
rave), non autorisé dans le département du Cher (2 pages) Page 16
SNCF /
18-2026-05-11-00008 - 2026 - Déclassement CHAULNES (2 pages) Page 19
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2026-05-12-00005 - arrêté n°2026-0604 portant autorisation
d'organiser la 51ème course de côtes automobile régionale et
5ème course de côte régionale VHC de Sancerre (3 pages) Page 22
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Direction Académique du Cher
18-2026-05-04-00010
arrete-carte-scolaire-avril 2026
Direction Académique du Cher - 18-2026-05-04-00010 - arrete-carte-scolaire-avril 2026 3
Pôle Assistance, Gestion et ÉvaluationACADE M | E Direction des services départementaux7 de l'éducati tionalD'O RL EAN S-TOU RS ac a ion nationaleLibertéÉgalitéFraternité
PAGE 2Affaire suivie par :Yohan MILLERIOUXTél : 02 36 08 20 45page.moyens1-18@ac-orleans-tours.frCité Condé, batiment FRue du 95° de ligneBP 60818016 Bourges Cedex
P.A.G.E. 2 - 2026/01
Le Recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Vu les articles L211-8 à L212-4 du code de l'éducation ;Vu l'article L2121-30 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu la circulaire ministérielle n° 2003-104 du 3juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire dupremier degré ;Vu l'avis du comité social d'administration spécial départemental compétent à l'égard des écoles, réunile 2 avril 2026 ;Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale réuni le 9 avril 2026;
ARRETE:
Article 1- Créations à compter de la rentrée scolaire 2026 :
1) Enseignement préélémentaire et élémentaireARGENT-SUR-SAULDRE - École maternelle(0180420)j)1 poste portant l'école à 3 classes ordinaires
AUBIGNY-SUR-NERE -— École élémentaire LesGrands Jardins/Les Charmilles (0180856H) —1 poste portant l'école à 12 classes ordinairesBOURGES - Ecole primaire Bouillet (0180336T)1 poste portant l'école à 5 classes ordinaires
BOURGES - École élémentaire Le GrandMeaulnes (0180324E)1 poste portant l'école à 11 classes ordinairesBOURGES - Ecole primaire Marcel Sembat5 postes portant l'école à 8 classes ordinaires(0180357R)
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Direction des services départementauxACADEMIE , xD'ORLEANS-TOURS | achefithertéLgalitéFraternité
Pôle Assistance, Gestion et Évaluation
LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS - Ecole primaireMaurice Genevoix (0180713C)4 postes portant l'école à 10 classes ordinairesLE CHATELET — Ecole primaire (0180653M)1 poste portant l'école a 5 classes ordinairesLIGNIERES - École primaire (0180112Z)1 poste portant l'école à 6 classes ordinairesSAINT-FLORENT-SUR-CHER - Écolematernelle Rive droite (0180393E)1 poste portant l'école a 3 classes ordinairesVIERZON- École élémentaire Bourgneuf(0180899E) 1 poste portant l'école à 7 classes ordinairesVIERZON- École primaire Pierre Bodin/JeanZay (0180661W)1 poste portant l'école à 14 classes ordinairesp
VIERZON- Ecole élémentaire Puits Berteau(0180885P) 1 poste portant l'école à 9 classes ordinaires
2) SDEIUnité Localisée pour I'Inclusion ScolaireBOURGES - École primaire Marcel Sembat(0180357R) | 1 poste ULIS
3) AutresRemplacementM2/Contractuels alternants (2025-2026)0,96 postes
4) Pilotage et encadrement pédagogiqueDécharges de directionBOURGES - École primaire Marcel Sembat'| (0180357R) 0,5 poste de décharge de direction portant ladécharge a0,5LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS - Ecole primaireMaurice Genevoix (0180713C)0,5 poste de décharge de direction portant ladécharge a 0,5LE CHATELET - École primaire (0180653M)0,08 poste de décharge de direction portant ladécharge a 0,33LIGNIERES - Ecole primaire (0180112Z)0,08 poste de décharge de direction portant ladécharge a 0,33AutresDécharges PEMF 0,96 postes
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ACADEMIE Direction desservices départementauxD'ORLEANS-TOURS | Sich "7"LibertéÉgatitéFraternité
Pôle Assistance, Gestion et Évaluation
5) Réseau des écolesFusions d'écoleBOURGES - École primaire Marcel SembatFusion des écoles maternelle et élémentaire -direction sur l'école maternelle (0180357R) -groupe scolaire de 8 classes ordinairesLA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS - École primaireMaurice Genevoix Fusion des écoles maternelle Centre etélémentaire Maurice Genevoix — direction surl'école élémentaire (0180713C) - groupescolaire de 10 classes ordinaires
6) Postes à profil particulierPôle d'appui à la scolarité4 postes
Article 2 - Retraits à compter de la rentrée scolaire 2026 :
1) Enseignement préélémentaire et élémentaireAVORD - École primaire (0180466))1 poste ramenant l'école à 13 classes ordinairesBERRY-BOUY - École primaire (0180167))1 poste ramenant l'école à 4 classes ordinairesBESSAIS-LE-FROMENTAL - École primaire(0180064X)1 poste
BOURGES - École maternelle Louise Michel(0180670F) 1 poste ramenant l'école à 7 classes ordinairesBOURGES - École primaire d'applicationLydie Lescarmontier (0180339W)1 poste ramenant l'école à 11 classes ordinairesBOURGES - École élémentaire MarcelSembat (0180324E)5 postesBOURGES - Ecole élémentaire Maryse Bastié(0180331M) |1 poste ramenant l'école à 9 classes ordinairesBRECY - Ecole primaire (0180426R)1 poste ramenant l'école a 4 classes ordinairesFOECY - École maternelle Louise Michel(0180748R) 1 poste ramenant l'école à 2 classes ordinairesLA CHAPELLE-SAINT-URSIN - Écoleélémentaire (0180771R)1 poste ramenant l'école à 9 classes ordinaires
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ACADEM IE Direction des services départementauxD'ORLÉANS-TOURS | äucher
Fraternilé
Pôle Assistance, Gestion et Evaluation
LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS - Écolematernelle Centre (0180714D)3 postesLES AIX-D'ANGILLON - École maternelleGroupe scolaire Claude Leloup (0180708X)1 poste ramenant l'école à 2 classes ordinairesMEREAU - Ecole primaire (01803652)1 poste ramenant l'école à 9 classes ordinairesNERONDES - École primaire (0180531M)1 poste ramenant l'école à 6 classes ordinairesORVAL - Ecole primaire Groupe scolaireJacques Ganne (0180883M)1 poste ramenant l'école a 6 classes ordinairesPIGNY/SAINT-GEORGES-SUR-MOULON -École primaire (0180212H)1 poste ramenant l'école à 6 classes ordinairesRIANS - Ecole primaire (01803815)1 poste ramenant l'école à 4 classes ordinairesSAINT-SATUR - École maternelle (0180815N)1 poste ramenant l'école à 1 classe ordinaireSANCERGUES - École primaire (0180546W)1 poste ramenant l'école à 5 classes ordinairesTORTERON - École primaire (0180606L)1 poste ramenant l'école à 3 classes ordinairesTROUY - École élémentaire Les Talleries(0180743K) 1 poste ramenant l'école à 4 classes ordinairesVASSELAY - École primaire Groupe scolaireBernard Louis (0180255E)1 poste ramenant l'école à 6 classes ordinairesVIERZON - École élémentaire Jean Turpin(0180269V)1 poste ramenant l'école à 4 classes ordinairesRPI ANNOIX/CROSSES/JUSSY-CHAMPAGNE/VORNAY - École primaireJussy-Champagne (0180798V)1 poste ramenant l'école à 1 classe ordinaire
RPI AZY/MONTIGNY/NEUVY-DEUX-CLOCHERS - École primaire Montigny(01805287)1 poste ramenant l'école à 1 classe ordinaire
RPI BLANCAFORT/OIZON - École primaireBlancafort (0180168K)1 poste ramenant l'école à 2 classes ordinairesRPI CHALIVOY-MILON/THAUMIERS - Écoleprimaire Chalivoy-Milon (0180173R)1 poste
RPI LE SUBDRAY/SAINT-CAPRAIS - Ecoleélémentaire Saint-Caprais (0180221T)1 poste ramenant l'école a 3 classes ordinaires
2) SDEIUnité Localisée pour I'Inclusion ScolaireBOURGES - École élémentaire Marcel Sembat(0180324E) 1 poste ULIS
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EACADÉM IE Direction des services départementauxD'ORLEANS-TOURS | sicher Pôle Assistance, Gestion et Evaluation
3) AutresRemplacementM2/Contractuels alternants (2025-2026) 1,52 postes
4) Pilotage et encadrement pédagogiqueDécharges de directionBOURGES - Ecole maternelle Louise Michel _|0,17 poste de décharge de direction ramenant la(0180670F) décharge a 0,33 |BOURGES - École élémentaire Marcel Sembat |0,33 poste de décharge de direction supprimant(0180324E) la déchargeLA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS — Ecole 0,33 poste de décharge de direction supprimantélémentaire Maurice Genevoix (0180713C) la déchargeSANCERGUES - École primaire (0180546W) |0,08 poste de décharge de direction ramenantla décharge à 0,25TORTERON - École primaire (0180606L) 0,25 poste de décharge de direction supprimantla déchargeSAINT-CAPRAIS - École élémentaire 0,25 poste de décharge de direction supprimant(0180221T) la décharge
Article 3 - Monsieur le secrétaire général, mesdames les inspectrices et messieurs les inspecteurs del'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Bourges, le 4 mai 2026 eur et par délégation,que des services de'édugatign' neCS: ogHipoie
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :soit une recours gracieux devant l'auteur de la décision ;soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'éducation nationale ;soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d'affectation.Le recours gracieux et le recours hiérarchique pouvant être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois àcompter de la présente notification.Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux où du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoirété introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).Tout recours contentieux fait l'objet d'une contribution financière sous peine d'irrecevabilité dans les conditions fixées par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour2011 du 29 juillet 2011.
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-11-00009
Arrêté N°2026 - 0591
autorisant le département du Cher à réduire de
manière dérogatoire le débit réservé du barrage
de Sidiailles pris en application de l'article
R.214-44 du code de l'environnement
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-11-00009 - Arrêté N°2026 - 0591
autorisant le département du Cher à réduire de manière dérogatoire le débit réservé du barrage de Sidiailles pris en application de
l'article R.214-44 du code de l'environnement
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EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N°2026 – 0591
autorisant le département du Cher à réduire de manière dérogatoire le débit réservé du
barrage de Sidiailles pris en application de l'article R.214-44 du code de l'environnement
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 à L.211-5, L.214-18 et R214-44 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Cher – M. LE MOING SURZUR
(Philippe) ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le
comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Cher amont, approuvé par l'arrêté
inter-préfectoral du 20 octobre 2015 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 14 septembre 1972 portant déclaration d'utilité publique les travaux de
construction du barrage de Sidiailles, modifié par arrêté inter préfectoral du 25 août 1998 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1
er août 1977 autorisant le département du Cher à créer sur la commune de
Sidiailles un barrage réservoir sur la rivière l'Arnon au lieu-dit les Chets ;
Vu les conclusions de la réunion tenue par visioconférence, organisée le 23 avril 2026, et réunissant des
représentants du département du Cher, de la société SAUR et des services de l'État concernés ;
Considérant que le plan d'eau de Sidiailles est un barrage réservoir destiné à l'alimentation en eau
potable d'environ 16 000 personnes ;
Considérant que le niveau actuel du plan d'eau du barrage de Sidiailles, assorti d'une baisse régulière,
induit un risque de ne pas garantir, en cas de conditions hydrologiques défavorables les capacités
d'approvisionnement en eau potable et la restitution d'un débit suffisant au cours d'eau en périodes
critiques ;
Considérant que les prévisions météorologiques à court terme et saisonnières font craindre la
poursuite de cette baisse au cours des mois à venir ;
Considérant l'insuffisance des solutions d'approvisionnement de secours ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE :
Article 1
er – OBJET DE L'AUTORISATION
Le département du Cher, propriétaire du barrage et désigné ci-après « le pétitionnaire », est autorisé à
réduire le débit restitué à l'Arnon, à l 'aval du barrage de Sidiailles, fixé par l'article 3 de l'arrêté inter-
préfectoral du 14 septembre 1972 susvisé, à la valeur de 150 l/s jusqu'au 30 juin 2026 inclus. Après ce
réglage et jusqu'au 30 juin 2026, en cas de baisse du niveau du barrage pendant 3 jours consécutifs, le
débit sera abaissé à 100 l/s.
Entre le 1
er juillet 2026 et le 15 juillet 2026, le débit restitué à l'Arnon sera ajusté en fonction du niveau
d'eau selon le niveau mesuré dans le barrage de Sidiailles au 30 juin 2026. Si le niveau est :
• supérieur à 16,8 mètres, le débit sera réglé à 150 l/s ;
• inférieur à 16,8 mètres, le débit sera réglé à 100 l/s ;
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-11-00009 - Arrêté N°2026 - 0591
autorisant le département du Cher à réduire de manière dérogatoire le débit réservé du barrage de Sidiailles pris en application de
l'article R.214-44 du code de l'environnement
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Article 2 – PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
La baisse du débit réservé devra être progressive et étalée sur une demi-journée. Toutes les
précautions devront être prises par le pétitionnaire pour ne pas porter atteinte au milieu récepteur.
Afin d'assurer le suivi de la ressource, la société SAUR devra transmettre au service environnement et
risques de la direction départementale des territoires du Cher, à une fréquence hebdomadaire, les
valeurs de niveau du plan d'eau et de prélèvements journaliers dans la retenue, ainsi que tout élément
de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à l'article L.211-1 du code de l'environnement,
dans les conditions fixées à l'article L.211-5 du code de l'environnement.
Article 3 – DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est délivrée à titre exceptionnel jusqu'au 15 juillet 2026 inclus à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 4
– CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
Les prescriptions du présent arrêté pourront être revues sur l'initiative du préfet ou à la demande du
pétitionnaire. Cette modification fera l'objet d'un nouvel arrêté préfectoral.
L'autorisation est accordée à titre précaire et est révocable sans indemnité.
Conformément à l'article L.214-4 du code de l'environnement, l'autorisation peut être retirée ou
modifiée sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police, dans les cas suivants :
• dans l'intérêt de la salubrité publique,
• en cas de menace pour la sécurité publique,
• en cas de menace majeure pour le milieu aquatique et la survie des espèces qui y vivent.
Article 5 – AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site internet,
et sera adressé au pétitionnaire, à la SAUR, au SIAEP de la Marche et du Boischaut ainsi qu'à la mairie
de la commune de Sidiailles pour affichage en mairie dès réception et pour toute la période
d'application.
Article 6 – EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Amand-Montrond, le directeur
départemental des territoires, le maire de la commune de Sidiailles, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité, le président du SIAEP de la Marche et du Boischaut, le président
du conseil départemental, la SAUR et les agents visés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bourges, le 11 mai 2026
Signé
Le préfet
voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le
silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-11-00009 - Arrêté N°2026 - 0591
autorisant le département du Cher à réduire de manière dérogatoire le débit réservé du barrage de Sidiailles pris en application de
l'article R.214-44 du code de l'environnement
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Préfecture du Cher
18-2026-05-13-00001
AP 2026-0573 portant interdiction temporaire
d'un rassemblement festif à caractère musical
(teknival, réunion festive, rave) dans le
département du Cher
Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00001 - AP 2026-0573 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher 12
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2026-0573
portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif
à caractère musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9,
et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le Code pénal et notamment son article R.644-4 ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre
le terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n°2025-1660 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Mohamed
ABALHASSANE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs à
caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler
entre le vendredi 22 mai 2026 et le mardi 26 mai 2026 inclus dans département du Cher ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Cher, précisant le
nombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même qu'il en a l'obligation dans le
délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00001 - AP 2026-0573 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher 13
Considérant les récents rassemblements non déclarés ayant eu lieu dans le département du Cher, en
janvier 2023 à Vierzon ainsi que sur les départements limitrophes et en mai 2023 le teknival dans le
département de l'Indre, en février et mars 2024 dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond, du
05 au 07 avril 2024 la free party à Vierzon, le 14 septembre 2024 à Achères, le 12 octobre 2024 à Salbris
dans le département du Loir-et-Cher (point de rassemblement sur la commune de Vierzon), du 04 au
05 avril 2025 la free party de Saint-Laurent, du 19 au 20 avril 2025 la free party de Souesmes dans le
département du Loir-et-Cher, du 24 au 25 mai 2025 la free party de Menetou Salon ; du 15 au 17 août
la free party dans le département de l'Indre-et-Loire, du 08 au 09 mars 2026 la free party de Saint-
Laurent ; du 21 au 22 mars 2026 la free party de Bona dans le département de la Nièvre ; du 11 au 12
avril 2026 la free party de Vierzon ; du 04 au 05 avril 2026 la free party de Vierzon ; du 18 au 19 avril
2026 la free party de St-Hilaire-en-Lignières ;
Considérant le teknival non autorisé organisé sur le territoire de la commune de Cornusse dans le
département du Cher, sur un terrain militaire, du 01 au 06 mai 2026, ayant rassemblé plus de 20 000
participants ;
Considérant le rassemblement à caractère musical non autorisé survenu les samedi 30 et dimanche 31
août 2025 sur un terrain privé à Ménetou-Salon ;
Considérant l'infraction constatée le 08 juillet 2023 à l'arrêté du 05 juillet 2023 ainsi que celle du 14
octobre 2023 et la tentative de tenir une réunion festive le 08 juillet 2023 dans le Cher ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens appropriés en
matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité
sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements
comportent des risques sérieux de troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces
rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics et
présentent des risques pour les participants et les tiers ;
Considérant la compétence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les
pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1
susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite dans le département du Cher, entre le vendredi 22 mai
2026 à 12h00 et le mardi 26 mai 2026 à 12h00, en l'espèce les rassemblements donnant lieu à la
diffusion de musique amplifiée, dont la fréquentation prévisible excède 500 personnes, faisant l'objet
d'une annonce par voie de presse, d'affichage, de distribution de tracts ou par tout moyen de
communication ou de télécommunication, et susceptibles de présenter des risques pour la sécurité
des participants en raison de l'absence d'aménagements ou de la configuration des lieux.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible, pour ses organisateurs, de sanctions prévues
par l'article R.211-27 du Code de la sécurité intérieure (contravention de 5ème classe et saisie du
matériel vue de sa confiscation par le tribunal) et, en application des dispositions de l'article R.644-4
du Code pénal pour les participants à une telle manifestation sur la voie publique interdite à des
contraventions de 4ème classe (amendes forfaitaires et amendes forfaitaires majorées).
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00001 - AP 2026-0573 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher 14
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher, Madame la directrice
de cabinet du préfet du Cher , Monsieur le sous-préfet de Saint-Amand-Montrond, Monsieur le sous-
préfet de Vierzon, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départemental, Monsieur
le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de
la préfecture.
Bourges, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Mohamed ABALHASSANE
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci
doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas
dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d'Orléans (28
rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce
que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours
contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00001 - AP 2026-0573 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher 15
Préfecture du Cher
18-2026-05-13-00002
AP 2026-0574 portant interdiction de circulation
des véhicules transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical (teknival, réunion festive, rave),
non autorisé dans le département du Cher
Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00002 - AP 2026-0574 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le département du
Cher
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ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2026-0574
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le
département du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n°2025-1660 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Mohamed
ABALHASSANE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-0573 de ce jour portant interdiction temporaire d'un rassemblement
festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs à
caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler
entre le vendredi 22 mai 2026 et le mardi 26 mai 2026 inclus dans département du Cher ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Cher, précisant le
nombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même qu'il en a l'obligation dans le
délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes
de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers
points du département ;
Considérant qu'une interdiction temporaire de transport de matériel de son permet de prévenir
efficacement l'organisation de ces rassemblements non déclarés ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher ;
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00002 - AP 2026-0574 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le département du
Cher
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ARRÊTE :
Article 1 er : La circulation des véhicules, notamment les poids-lourds et les véhicules utilitaires,
transportant du matériel sonorisation, système de son, amplificateurs, groupes électrogènes,
susceptible d'être utilisé à destination d'un rassemblement festif non autorisé, est interdite sur
l'ensemble des réseaux routiers du département du Cher, et cela entre le mardi 19 mai 2026 à 08h00 et
le mercredi 27 mai 2026 à 12h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible, pour ses organisateurs, de sanctions prévues
par l'article R.211-27 du Code de la sécurité intérieure (contravention de 5ème classe et saisie du
matériel vue de sa confiscation par le tribunal) et, en application des dispositions de l'article R.644-4
du Code pénal pour les participants à une telle manifestation sur la voie publique interdite à des
contraventions de 4ème classe (amendes forfaitaires et amendes forfaitaires majorées).
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher, Madame la directrice de
cabinet du préfet du Cher, Monsieur le sous-préfet de Saint-Amand-Montrond, Monsieur le sous-préfet
de Vierzon, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départemental, Monsieur le
directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de
la préfecture.
Bourges, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Mohamed ABALHASSANE
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous
répond pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif
d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez
veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente
décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00002 - AP 2026-0574 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le département du
Cher
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SNCF
18-2026-05-11-00008
2026 - Déclassement CHAULNES
SNCF - 18-2026-05-11-00008 - 2026 - Déclassement CHAULNES 19
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : NO0561-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2141-1 ;Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCFRéseau et portant diverses dispositions relatives a la société SNCF Réseau ;Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domanialeapplicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 ;Vu l'Arrété du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires etroutières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCFMobilités, ;Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant délégation de pouvoirs au directeur généraladjoint clients et territoires ;Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant délégation de pouvoirs du directeurgénéral clients et territoires au directeur Régional Hauts-de-France ;Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts-de-France, saisi par courrier du 05/06/2025 : sansreponse ;Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports, saisie par courrier du 05/06/2025 : sansréponse ;Vu l'autorisation de la préfecture en date du 13 février 2026 ;Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau ;
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA: N00561-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.
2141-1
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au
50
de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3;
Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,
Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant délégation de pouvoirs au directeur général
adjoint clients et territoires
Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant délégation de pouvoirs du directeur
général clients et territoires au directeur Régional Hauts-de-France
Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts-de-France, saisi par courrier du 05/06/2025: sans
réponse;
Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports, saisie par courrier du 05/06/2025: sans
réponse;
Vu l'autorisation de la préfecture en date du 13 février 2026;
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
SNCF - 18-2026-05-11-00008 - 2026 - Déclassement CHAULNES 20
DECIDE :
ARTICLE 1
Les terrains nus affectés à SNCF Réseau, situés a Chaulnes (80), tel qu'ils apparaissent dansle tableau ci-dessous et sur le plan joint a la présente décision sous teinte rouge, sontdéclassés du domaine public ferroviaire.Code INSEE lieu-dit Références radactrales Sudsee frCommune Section | .154Chaulnes Chaulnes Gare AH ISSUE IS a Sesparcelle mèreAH 78156Chaulnes Chaulnes Gare AH issue de la 238parcelle mèreAH 78Chaulnes Chaulnes Gare AH 57 485
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du Département de la Somme etau Ministre chargé des Transports.La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Département de la Somme.La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Lille,Le 44 10 26
DECIDE:
Les terrains nus affectés à SNCF Réseau, situés à Chaumes (80), tel qu'ils apparaissent dans
le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, sont
déclassés du domaine public ferroviaire.
Code I NSEE Références cadastrales Surface (m2)
Commune Lieu-dit Numéro
154
Chaulnes Chaulnes Gare AH issue de la 1 865
parcelle mère
AH 78
156
Chaumes Chaulnes Gare AH issue de la 238
parcelle mère
AH 78
485 Chaumes Chaulnes Gare 57
TOTAL 2588 m2
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du Département de la Somme et
au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Département de la Somme.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Lille,
Le
Marie-
Direct -France
SNCF - 18-2026-05-11-00008 - 2026 - Déclassement CHAULNES 21
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2026-05-12-00005
arrêté n°2026-0604 portant autorisation
d'organiser la 51ème course de côtes automobile
régionale et 5ème course de côte régionale VHC
de Sancerre
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-05-12-00005 - arrêté n°2026-0604 portant autorisation d'organiser la 51ème course de côtes
automobile régionale et 5ème course de côte régionale VHC de Sancerre 22
PREFETDU CHER Sous-Préfecture de VIERZONLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026 - CI,portant autorisation d'organiser la 51ème course de côtes automobilerégionale et 5ème course de côte régionale VHC de SANCERRELe préfet du CherChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34, R. 331-45,A. 331-18 et A. 331-32 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1662 du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieurThierry CARDOUAT, sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu la demande présentée par Mrs les président de l'association sportive automobile du centre et del'Ecurie Jacques Coeur aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 23 et 24 mai 2026 la 51èmecourse de côte automobile régionale et 5ème course de côte régionale VHC de SANCERRE ;Vu l'ensemble des pièces du dossier ;Vu l'arrêté du Conseil Départemental n°: N26343AT du 05 mai 2026 portant interdiction de lacirculation sur la RD920 pendant le déroulement de la 51 ème course de côte régionale et 5ème coursede côte régionale VHC de SANCERRE du 23 et 24 mai 2026;Vu le règlement approuvé par la Ligue du Sport Automobile Centre Val de Loire, sous le numéroLSAC-VDL 09/2026 en date du 02/03/2026 et enregistré à la FFSA sous le permis d'organisation N° 201en date du 02/03/26 ;Considérant les avis favorables des maires des commune de SANCERRE et MENETREOL-SOUS-SANCERRE;Considérant l'avis favorable émis par la section de la commission départementale de la sécuritéroutière chargée de l'examen des dossiers de manifestations de véhicules à moteur et d'homologationsde circuit réunie le 19 mars 2026 ; ARRETE:Article 1°: La manifestation sportive dénommée 51ème course de côte automobile régionale et 5èmecourse de côte régionale VHC de SANCERRE est autorisée à se dérouler les 23 et 24 mai 2026 de 07h00à 21h00 sur un parcours situé sur les communes de SANCERRE et MENETREOL-SOUS-SANCERRE.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-05-12-00005 - arrêté n°2026-0604 portant autorisation d'organiser la 51ème course de côtes
automobile régionale et 5ème course de côte régionale VHC de Sancerre 23
Article 2: Conformément à l'arrêté du Conseil Départemental n° N26343AT du 05 mai 2026 lacirculation de tous les véhicules sera strictement interdite sur la RD920 du PRO+600 au PR3+750 du23/05/26 au 24/05/26.Seuls les spectateurs et les participants seront autorisés à entrer dans le périmètre de la manifestationsur le territoire des communes de MENETREOL-SOUS-SANCERRE et SANCERRE.Durant cette période, la circulation de tous les véhicules sera déviée comme suit :Dans le sens SAINT-SATUR vers MENETREOL-SOUS-SANCERRE :Au carrefour RD920/RD955, prendre la RD955 direction Saint-SaturAu carrefour RD955/RD2, prendre la RD2.Au carrefour RD2/RD9, prendre la RD9 direction Ménétréol-sous-SancerreAu carrefour RD2/RD920 ,retour à l'itinéraire normal.Méme itinéraire en sens inverse.La circulation sera rétablie dés la fin de la manifestation par les organisateurs.Article 3: Conformément à l'arrêté du maire de SANCERRE, la circulation et le stationnement serontinterdits aux véhicules de toute nature le samedi 23 mai 2026 de 12h30 à 21h00 et le dimanche 24 mai2026 de 7h00 à 21h00 sur les voies communales stipulées dans l'arrêté n° 121/2026 du 07 mai 2026.Article 4: Conformément à l'arrêté du maire de MENETREOL-SOUS-SANCERRE en date du 19 mars2026, la rue de la Quintaine et le secteur de l'Orme au Loup situé entre la rue Basse et la route du canalseront interdites à la circulation.Les voitures descendant dans le village par la route de l'Orme au Loup emprunteront la ruelle de laDébine et la rue Basse et celles descendant la route de l'Orme au Loup depuis Sancerre seront déviéespar le Viaduc et la rue de l'église.Le stationnement sera interdit dans la ruelle de la Débine.L'organisateur est tenu de mettre en place les déviations nécessaires, ainsi que la signalisation.Article 5 : La manifestation est une course de côte qui se déroule sur une longueur de 1760 mètres, surla RD920 qui relie la commune de MÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRE à SANCERRE.La course se disputera en 3 montées.Les épreuves se dérouleront selon les horaires définis dans le règlement particulier de l'épreuve visé parles autorités sportives concernées.L'organisateur technique est M. Sébastien LASNE.Article 6 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigéesdes organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves encircuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur lesvoies ouvertes à la circulation publique que constituent les parcours de liaison.Article 7 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur ASA Centre prenne àsa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure laréparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesdépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 8 : L'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisions administratives _autorisant l'épreuve. Il doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matièrede sécurité, dont notamment celles relatives à l'indication des zones autorisées au public.Article 9 : La sécurité sera assurée conformément aux Règles Techniques de Sécurité édictées par laFédération Française du Sport Automobile.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-05-12-00005 - arrêté n°2026-0604 portant autorisation d'organiser la 51ème course de côtes
automobile régionale et 5ème course de côte régionale VHC de Sancerre 24
Le samedi 23 mai 2026 de 15h00 à 18h30 : essais non chronométrés (hors public)-1 médecin-1 ambulance au poste 6- 1 dépanneuse-1 commissaire à chaque poste conforme à la réglementation F.F.S.A. 2026.Le dimanche 24 mai 2026 durant les essais et la course de 8h00 à 19h30 :-1 médecin-1 ambulance au poste 6-1 poste de secours pour le public composé de 2 secouristes-1 à 2 dépanneuses sur le parcours- 9 postes de commissaires- 350 bottes de paille le long du parcours devant les obstacles durs tels que poteaux, arbres, mauvaisétat de la route, talus, fossés, panneaux, bornes et buses.Le public est installé principalement sur des talus naturels de 1 à 3,50 mètres de hauteur, protégés soitpar du grillage attaché sur des poteaux, soit par des bottes de paille ou par un recul d'au moins1 mètreselon les virages et K16 avant des barrières métalliques.Article 10: La présente autorisation pourra être rapportée s'il apparaît que les conditions de sécuriténe se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait étéfaite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plusrespecter les dispositions que prévoit le présent arrêté.Article 11 : M. le Sous-Préfet de VIERZON, M. le Secrétaire Générale de la Préfecture, Mrs les maires descommunes de SANCERRE et MÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRE, M. le Colonel commandant le Groupementde Gendarmerie du Cher, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départementaldes Services d'Incendie et de Secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à Mrsles président de l'association sportive automobile du centre et de l'Ecurie Jacques Coeur.Vierzon, le 42 mer O26
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet de Vierzon,pour le sous-préfet et par délégation,la secfétaire générale,
NB : Délais et voies de recours(application de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivant peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Madame la Sous-préfète de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc de Hauteclocque- CS30623 - 18106 VIERZON Cedex;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau- 75800 PARIS.- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.(Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deuxmois)Les recours précités ne font pas obstacle à l'exécution de la décision.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-05-12-00005 - arrêté n°2026-0604 portant autorisation d'organiser la 51ème course de côtes
automobile régionale et 5ème course de côte régionale VHC de Sancerre 25