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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILES









N° Spécial 11 juin 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-SIDPC du 11 juin 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/SIDPC
N°2024-544 11.06.2024 Arrêté portant agrément au centre de formation
« Institut de formation professionnelle en
sécurité (IFPS) » pour la formation du personnel
permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur 3
Annexe de l'arrêté CAB/DS/SIDPC N°2024-544 du 11 ju in 2024 6
CAB/DS/SIDPC
N°2024-548 11.06.2024 Arrêté préfectoral portant approbation de la
disposition spécifique départementale « ORSEC
Inondation » du département des Hauts-de-Seine 7

3CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTIO N CIVILES


Arrêté CAB/DS/SIDPC n°2024-544 du 11 juin 2024 port ant agrément au centre de
formation « Institut de formation professionnelle e n sécurité (IFPS) »
pour la formation du personnel permanent des servic es de
sécurité incendie des établissements recevant du pu blic
et des immeubles de grande hauteur


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbati on des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux mission s, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur, notammen t son article 12 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règle ment de sécurité pour la construction
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de
panique ;

Vu l'arrêté préfectoral CAB-DS-SIDPC n°2019-923 du 27 septembre 2019 portant agrément
au centre de formation « Institut de Formation Prof essionnelle en Sécurité (IFPS) » pour la
formation du personnel des services de sécurité inc endie dans les établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté SGAD n°2024-19 du 11 avril 2024 portant d élégation de signature à Monsieur
François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du centre de formation « Institut de
Formation Professionnelle en Sécurité (IFPS) » reç ue le 14 mai 2024 ;

Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet d u préfet des Hauts-de-Seine,


ARRETE


Article 1er : L'agrément est accordé au centre de formation « In stitut de Formation
Professionnelle en Sécurité (IFPS) » pour dispenser des formations et organiser des
examens pour les agents des services de sécurité in cendie et d'assistance aux personnes
4(SSIAP) pour l'ensemble des différents niveaux (SSI AP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du
personnel permanent du service de sécurité incendie dans les établissements recevant du
public et des immeuble de grande hauteur.

Article 2 : L'arrêté préfectoral CAB-DS-SIDPC n°2019-923 du 27 septembre 2019 est
abrogé.

Article 3 : La demande de la société « IFPS » comporte les élé ments d'information
nécessaires en application de l'article 12 de l'arr êté du 2 mai 2005 modifié susvisé :

1. la raison sociale, à savoir : « Institut de Form ation Professionnelle en Sécurité
(IFPS)» ;
2. le nom du représentant légal Monsieur Dogba AZIE accompagné du bulletin n°3 de
son casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
3. l'adresse du siège social et du centre de format ion situés 345/347, avenue du
Général de Gaulle à Clamart (92140) ;
4. l'attestation d'assurance « responsabilité civil e professionnelle », contrat HISCOX n°
HA RCP0295012, valable jusqu'au 24 septembre 2024 ;
5. la liste des moyens matériels et pédagogiques do nt dispose ce centre de formation,
conformément à l'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 200 5 modifié ;
6. la convention de mise à disposition d'une aire d e feux pour réaliser les exercices
pratiques sur bac à feux écologiques à gaz signée l e 16 mai 2024 avec Monsieur
BAKAYOKO Siaka, responsable du centre de formation SSIAP « AG
FORMATION », implanté 8 rue Henri Barbusse à BOBIGN Y (93000) ;
7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce
d'identité (cette liste figure en annexe du présent arrêté) ;
8. les programmes de formation ;
9. le numéro de déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation
professionnelle : 11 78 83745 78, attribué le 17 ju illet 2018  ;
10. l'immatriculation au registre du commerce et de s sociétés en date du 20 juin 2018 :
- dénomination sociale : INSTITUT DE FORMATION PROFE SSIONNELLE EN
SECURITE ;
- numéro de gestion : 2018 B 05836 ;
- numéro d'identification : 838 914 224 RCS NANTERRE .

Article 4 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté.

Article 5 : L'agrément préfectoral porte le numéro d'ordre : 00 34.

Article 6 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de
cessation d'activité, il doit en avertir le préfet des Hauts-de-Seine et lui fournir les éléments
permettant d'assurer la continuité de traçabilité d es diplômes.

Article 7 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des
Hauts-de-Seine deux mois, au moins, avant la date a nniversaire du précédent agrément.

Article 8 : Tout changement de formateur ou de convention de m ise à disposition d'un lieu
de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des
Hauts-de-Seine et faire l'objet d'un arrêté modific atif.

Article 9 : L'agrément peut être retiré à tout moment par déci sion motivée du préfet des
Hauts-de-Seine, notamment en cas de non-respect de s conditions fixées par l'arrêté du 2
mai 2005 susvisé.

Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général
commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du t ravail et des solidarités d'Ile-de-France et
5le représentant légal du centre de formation sont c hargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture.


Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
François ROSA


6ANNEXE DE L'ARRÊTÉ CAB-DS-SIDPC N°2024-544 du 11 ju in 2024

Formateurs qualifiés de la société Institut de Form ation Professionnelle en Sécurité
(IFPS), 345-347 Avenue du Général de Gaulle

FORMATEURS

Monsieur Dogba, Eustache DOGBA
Madame Alida, Prisca BROU épouse NOSEL
Monsieur Farid MALLEK
Monsieur Guy-Noël Vincent RIVIERE

QUALIFICATIONS

Diplômes et recyclages de chef de service de sécuri té incendie et d'assistance à Personnes
- SSIAP3
7Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°2024-548 du 11 ju in 2024 portant approbation de
la disposition spécifique départementale « ORSEC In ondation » du département
des Hauts-de-Seine


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et d u Conseil du 23 octobre 2007
relative l'évaluation et à la gestion des risques d 'inondation ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles L.122-4, L.741-1 à L741-5,
R122-4, R122-8, R122-39 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors
classe) – M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques
d'inondation ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-02-15-002 du 15 févrie r 2017 relatif à la modification du
règlement de surveillance de prévision et de transm ission de l'information sur les crues du
service de prévision des crues Seine Moyenne-Yonne- Loing ;

Vu le règlement de surveillance, de prévision et de t ransmission de l'information sur les
crues du service de prévision des crues Seine Moyen ne-Yonne-Loing ;

Vu l'avis des services consultés ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.


ARRETE


Article 1 er : La disposition spécifique départementale « ORSEC I nondation » est validée.
Elle entre en vigueur à compter de ce jour sur l'en semble du département des Hauts-de-
Seine.

Article 2 : Indépendamment de leurs révisions formelles, la pr ésente disposition peut faire
l'objet, à tout moment, des adaptations techniques et actualisations nécessaires.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-pr éfet directeur de cabinet, les
sous-préfets d'arrondissement, les acteurs intéress és par les présentes dispositions sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d es Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 11 juin 2024

Le préfet
8Signé
Laurent HOTTIAUX



9



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/