PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-057
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-03-05-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département du Doubs (3 pages) Page 3
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-03-05-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de
type Mouringué sur la voie publique (3 pages) Page 7
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Préfecture du Doubs
25-2026-03-05-00001
Arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rassemblement festif à caractère musical
et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-05-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
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PREFET | CabinetDU DOUBS Direction des sécuritéLiberté irection des securitesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°25-2026-03-05-00001portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical etinterdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destinationd'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-27 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature a Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party pouvant regrouper plusieurscentaines de participants est susceptible d'être organisé dans le département du Doubs du jeudi 05 mars2026 - 15h00 au lundi 09 mars 2026 - 12h00 ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département,en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisation pourgarantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de préfet du Doubs, que les terrainssur lesquels vont se dérouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de connaître lesmesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité et la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques au regard du nombre de participants ;CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public; que le nombre de personnesattendues dans ce type de rassemblement est élevé (plusieurs milliers); que les moyens appropriés enmatière de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire etroutière ne peuvent être réunis :- que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement sedéroule dans de bonnes conditions,- que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, àde tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation préalable, en divers lieux dudépartement ;
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caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
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CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troublesgraves à l'ordre et à la tranquillité publique; que son interdiction, qui est strictement nécessaire etproportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir lerassemblement festif à caractère musical envisagé, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il y a lieud'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation surl'ensemble des réseaux routiers du département ;Sur proposition de la Secrétaire générale :ARRÊTEARTICLE 1:Tous rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux déclarés ou autorisés sont interdits surl'ensemble du département du Doubs du jeudi 05 mars 2026 - 15h00 au lundi 09 mars 2026 - 12h00.ARTICLE 2 :La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment « sound system » etamplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite surl'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du Doubs, dujeudiOS mars 2026 - 15h00 au lundi 09 mars 2026 - 12h00.ARTICLE 3:Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27 du code de lasécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunaljudiciaire.Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.ARTICLE 4 :La Secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de groupement de gendarmerienationale et le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Doubs. Fait à Besançon, le 0 5 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation,la Secrétaire généraleQed
Nathalie VALLEIX
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Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans undélai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
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Préfecture du Doubs
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Arrêté portant interdiction de rassemblement de
type Mouringué sur la voie publique
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PREFET CabinetDU DOUBS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 25-2026-03-05-00002portant interdiction de rassemblement sur la voie publiqueLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du mérite
VU l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et deslibertés fondamentales ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 271-4, L. 211-12 et R.211-26-1 ; .VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;CONSIDÉRANT l'organisation d'un combat de rue dit « Mouringué » par la communautémahoraise le 06 mars 2026 sous le chapiteau du cirque Pagnozzo, au 1 rue de Franche-Comté à Besançon;CONSIDÉRANT que dans la soirée du 07 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dansle secteur Diderot faisant état d'un rassemblement de 150 a 200 personnes ; que malgré ladispersion de la majorité des individus face à l'arrivée des équipages de police, unecinquantaine de personnes est restée sur place et s'est montrée véhémente verbalementenvers les agents puis a jeté des bouteilles en verres, des pierres et des pavés sur eux ; quedeux tirs de cougar ont été effectués afin de disperser le groupe d'individus ;CONSIDÉRANT que dans la soirée du 08 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dansle secteur de Lafayette à Besançon, suite à des informations faisant état d'unregroupement de jeunes Mahorais/Comoriens dans la même zone; qu'un dispositif deprévention a été mis en place afin d'empécher toute nouvelle implantation de ces groupeset de prévenir d'éventuels affrontements violents; qu'une trentaine d'individus ont étéévincés du secteur Lafayette vers 21h30 et que deux équipages ont été positionnés enstatique pour surveiller et empêcher toute nouvelle installation; qu'une cinquantained'individus ont ensuite pris position sur le secteur Diderot, lieu de trouble de la veille, etont quitté spontanément les lieux; que malgré la levée du dispositif de sécurité à 23h30,des individus ont été signalés dans le secteur de la Malcombe, loin des habitations, et ontété placés sous vidéo protection ;CONSIDÉRANT qu'une quarantaine d'individus étaient évincés du secteur de la Malcombeentre le 14 et 15 mars 2025; que des passages dynamiques des forces de l'ordre étaient
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-05-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de type Mouringué sur la voie publique 8
effectués sur ce secteur pour empécher une nouvelle implantation, et qu'une trentained'individus se sont implantés ensuite sur le secteur Lafayette a Besancon, des patrouillesdynamiques étaient également effectuées; ce regroupement a été place également sousvidéo-surveillance ;CONSIDERANT qu'une centaine de personnes se sont réunis sur le parking Lafayette aBesançon entre le 21 et 22 mars 2025 ; que des passages dynamiques des forces de l'ordreétaient effectués sur ce secteur pour empêcher une nouvelle implantation ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement d'environ 150 personnes a eu lieu le 20 février 2026malgré l'arrêté préfectoral du 20 février 2026 n° 25-2026-02-20-00002 portant interdictionde rassemblement sur la voie publique du 20 au 23 février 2026 ;CONSIDÉRANT que des regroupements d'individus sont prévus ce vendredi 06 mars sur lesecteur Lafayette afin de participer à de nouveaux combats de rue de type « Mouringué » ;qu'il s'agit d'un «rite culturel » pratiqué la nuit pendant la période du Ramadan par lacommunauté mahoraise et comorienne en métropole ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration de rassemblement sur la voie publique n'a étédéposée auprès des services de la préfecture au titre des articles L. 211-1 et L.211-2 du codede la sécurité intérieure ;CONSIDERANT les démarches de prévention et de sensibilisation menées par la Ville deBesancon et les services de l'État pour prévenir de tels rassemblements ;CONSIDÉRANT ainsi, au vu du risque avéré de troubles à l'ordre public, que le préfet duDoubs est fondé à interdire tout rassemblement visant à l'organisation de combats de rueau titre de l'article L.211-4 du même code ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'étendre cette interdiction au-delà des quartiers de Planoiseet de la Malcombe ; qu'il y a également lieu d'édicter cette interdiction pour l'ensemble duweek-end ;Sur proposition de la Secrétaire Générale,ARRÊTEARTICLE 1:Tout rassemblement de personnes au cours duquel se produiraient des combats de type« Mouringué » de nature à troubler l'ordre public est interdit sur la commune deBesançon, hors chapiteau du cirque Pagnazoo, du vendredi 06 mars 2026 à 14h00 aulundi 09 mars 2026 à 8h00.ARTICLE 2:Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 644-4du code pénal.ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besançon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4:
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ARTICLE 2:Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 644-4du code pénal.ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besançon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et le directeur interdépartemental dela police nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Doubs et transmis au procureur de la République près le tribunal judiciairede Besançon.
Fait à Besançon, le 05 MARS 2075
Pour le Préfet, et par délégation,La Sécrétaire Générale,
CS
LI
Nathalie VALLEI
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