PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-107
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale
78-2024-01-15-00041 - Décision 2024-01 relative à l'organisation d'un pôle
interétablissements en imagerie (4 pages) Page 3
78-2024-01-15-00042 - Décision 2024-05 relative à l'organisation d'un pole
interétablissements en santé publique et activités cliniques transversales (4
pages) Page 8
DDT /
78-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant du reversement
partiel des prélèvements sur la part de la majoration liée à la carence,
effectués sur les ressources fiscales en 2018, 2019 et 2020 à la commune de
L'Étang-la-Ville (5 pages) Page 13
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-03-20-00009 - Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184
du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy
/ Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre des
travaux d□entretien des chaussées. (6 pages) Page 19
78-2024-03-20-00011 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route
Nationale 13 entre le PR 25+384 et le PR 24+180 dans les deux sens de
circulation dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, en
agglomération de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
(5 pages) Page 26
78-2024-03-20-00010 - Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184
entre le PR 12+950 et le PR 14+370 dans les deux sens de circulation dans le
cadre de travaux d□entretien des chaussées. (3 pages) Page 32
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2024-03-21-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements de
personnes et de véhicules à moteur sur le parking Vinci situé avenue du
Béarn à des fins de démonstration de tuning sur la voie publique ou voie
ouverte à la circulation publique ou tout autre lieu sur la commune de
Buchelay, les week-ends des 22 mars 2024 et 29 mars 2024 (3 pages) Page 36
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-03-21-00003 - Arrêté portant dérogation au principe du repos
dominical des salariés de la Société EXPLEO FRANCE pour intervenir le
dimanche 24 mars 2024 sur le site de production STELLANTIS PSA de Poissy
(2 pages) Page 40
78-2024-03-19-00015 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 78-2020-07-17-001 du 17 juillet 2020 modifié relatif aux bureaux de vote
de la commune de Bois-d'Arcy (1 page) Page 43
2
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-01-15-00041
Décision 2024-01 relative à l'organisation d'un
pôle interétablissements en imagerie
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-01-15-00041 - Décision 2024-01 relative à l'organisation d'un pôle interétablissements en imagerie 3
Décision n° 2024-01relative à l'organisation d'un pôle interétablissements en imagerieLa présidente du comité stratégique du GHT Yvelines nordVu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6111-1 à L.6154-7 et l'article R6146-9-3;Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médicotechniquedans les établissements de santé ;Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;Vu la décision n°16-675 du Directeur Général de l'ARS d'Ile-de-France en date du 1* juillet 2016,approuvant la convention constitutive conclue entre les établissements du GHT Yvelines-Nord et sonprojet médical partagé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 août 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan-Les Mureaux à compter du 1° septembre 2022 ;Vu l'article 9 de la convention constitutive du groupement hospitalier des Yvelines nord précisantque le président du comité stratégique est le directeur de l'établissement support du GHT (CHIPoissy-Saint-Germain - CHIPS) ;Vu l'article 17 du règlement intérieur du groupement hospitalier des Yvelines nord relatif aux équipesmédicales communes et aux pôles interétablissements ;Compte tenu des orientations du projet médical partagé du GHT Yvelines-Nord ;Vu l'avis de la commission médicale de groupement (CMG), le 12 janvier 2023 ;Vu l'avis du Comité stratégique du GHT Yvelines-Nord (COSTRAT) 18 avril 2023 ;
DÉCIDEArticle 1 : Un pôle inter établissements d'imagerie est créé au sein du GHT Yvelines Nord ;Article 2 : L'organisation des pôles d'activité clinique et médicotechnique concernés au sein desétablissements parties est modifiée comme suit :
Établissement support : Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-LayeCS73082 - 78303 POISSY CEDEX - Tél. : 01 39 27 50 01 - Fax : 01 39 27 43 75 - Courriel : directiongenerale@ght-yvelinesnord.frSiège Social : 20 rue Armagis - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-01-15-00041 - Décision 2024-01 relative à l'organisation d'un pôle interétablissements en imagerie 4
GHTHeline flol- Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS):Les unités fonctionnelles du CHIPS concernées sont les suivantesCode UF | Libellé long de I'UF Slc:»de Libellé long de l'UF6000 | IMAGERIE MEDICALE PY 6019 | EXTERNES VILLE PY6001 | RADIOLOGIE STANDARD PY | [6020 | IMAGERIE MEDICALE SG6002 | ECHOGRAPHIE PY 6021 | RADIOLOGIE STANDARD SG6003 | SCANNERS PY 6022 | ECHOGRAPHIE SG6004 |IRM 6023 | SCANNERS SGe Ê:Ç RADIOLOGIE VASCULAIRE | | 6024 IRMSG6007 | IMAGERIE INTERV HOSP 6030 | SCANNER C. PRIVEE SG6008 |IMAGERIE INTERV. EXT. 6031 ÊÊANNER CONVENTIONNES6010 | SCANNER C. PRIVEE PY 6038 | IMAGERIE CLINIQUE SG6011 ËSANNER CONVENTIONNES | |6039 | EXTERNES VILLE SG6012 _ |IRM CONVENTIONNES PYo L'activité de radiothérapie est rattachée au pôle interétablissements d'imagerie ;Code UF |Libellé long de l'UF6050 | SEANCES RADIOTHERAPIE6055 | RADIOTHERAPIEPREPARATION6057 | CONSULTATIONS DERADIOTHERAPIE6058 | CENTRE DE RADIOTHERAPIEo L'activité de radioprotection est rattachée à la coordination générale des soins de ladirection commune.Code UFLibellé long de I'UF6370RADIOPROTECTIONo Les autres activités : vigilances ; activités externes ; AMP cytogénétique ; anatomie& cytologie pathologiques ; biologie de la reproduction - préservation de la fertilité —andrologie ; biologie médicale ; chambre mortuaire ; diététique ; douleur & soinspalliatifs ; nutrition ; pharmacie et stérilisation restent rattachées au pôle logistiques-- Pour le Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie (CHFQ), les unitésmédico-techniques (LMT).fonctionnelles concernées sont les suivantes :Code UF | Libellé long de l'UF3402 _ |IMAGERIE3412 | SCANNER3422 |IRM3432 | OSTEODENSITOMETRIE3442 |ECHOGRAPHIE
CS73082 - 78303 POISSY CEDEX - Tél. : 01 39 27 50 01 - Fax : 01 39 27 43 75 - Courriel : directiongenerale@ght-yvelinesnord.frÉtablissement support : Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-LayeSiège Social : 20 rue Armagis - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-01-15-00041 - Décision 2024-01 relative à l'organisation d'un pôle interétablissements en imagerie 5
GHTHelire ol| 3452 |MAMMOGRAPHIE |o L'activité unité transversale de diététique et nutrition clinique (UTDNC) est rattachéeau pôle médecine.Code UF | Libellé long de l'UF3215 | UNITE TRASVERSALE DENUTRITION CLINIQUEo L'activité plan blanc est rattachée au pôle gestion qualité.Code UF | Libellé long de I'UF3300 PLAN BLANCo Les activités des unité's ci-après restent rattachées au pôle médicotechniques.Code UF | Libellé long de l'UF ode | Libeilé long de l'UF| LABORATOIRE DE3102 |PHARMACIE 520l 1C SRS eLABORATOIRES3104 |RETROCESSIONS 3205 E TÉREURS3112 | STERILISATION 3206 | |LABORATOIRE DEPOT DESANGCENTRE DE3122 | CELLULE HYGIENE 3208 | BRELEVEMENT COVID2014 |LABORATOIRE DEPATHOLOGIE3203 — |MICROBIOLOGIE- Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM), les unitésfonctionnelles concernées sont les suivantesCode UF |Libellé long de l'UF3030 IMAGERIE MEDICALE3031 RADIOLOGIECONVENTIONNELLE3032 ECHOGRAPHIE3035 |SCANNERo Les activités : actions extérieures de santé ; consultations ; douleur ; laboratoire ;pharmacie et stérilisation et service pathologie restent rattachées au pôle activitéstransversales (PAT).Article 3 : La présente décision modifie les fichiers de structures des établissements concernés ausein des établissements parties visés à l'article 2.Les directions chargées des finances des établissements concernés, par la présente décision, sontchargées de modifier le fichier de structure chaque établissement.Article 4 : Elle annule et remplace les décisions antérieures de même nature. Elle prend effet au 1°'janvier 2024.Article 5 : Toute modification ultérieure fera l'objet d'une décision modificative.Établissement support : Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-LayeCS73082 - 78303 POISSY CEDEX - Tél. : 01 39 27 50 01 - Fax : 01 39 27 43 75 - Courriel : directiongenerale@ght-yvelinesnord.frSiège Social : 20 rue Armagis - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-01-15-00041 - Décision 2024-01 relative à l'organisation d'un pôle interétablissements en imagerie 6
Dircom-V02-2023
GHT
Article 6 : La désignation du chef de pôle, du cadre de pôle et du directeur référent du pôle ferontl'objet d'une décision propre.Fait à Poissy, le 15/01/2024
La présidente du comité stratégique du groupement hospit es Yvelines nord
' Poiber / Saint-Garmain-RE IR CHE"S" t';a'u;ms Guesnay Mantes-|ÊH) Meülan - Les MureaÉtablissement support du GHT Yvebiane PETTERDirectrice GénéraleDestinataires :- Membres du comité stratégique du GHT YN- Direction de site, direction des soins et direction chargée des fmances et des ressources humainesdes établissements concernés- Chefs de pôles et cadres de pôles concernés- Chefs de services et cadres de services concernés- Publication recueil des actes administratifs
Établissement support : Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-LayeCS73082 - 78303 POISSY CEDEX - Tél. : 01 39 27 50 01 - Fax : 01 39 27 43 75 - Courriel : directiongenerale@ght-yvelinesnord.frSiège Social : 20 rue Armagis - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-01-15-00041 - Décision 2024-01 relative à l'organisation d'un pôle interétablissements en imagerie 7
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-01-15-00042
Décision 2024-05 relative à l'organisation d'un
pole interétablissements en santé publique et
activités cliniques transversales
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-01-15-00042 - Décision 2024-05 relative à l'organisation d'un pole interétablissements en santé
publique et activités cliniques transversales 8
GHTHelime MorlGROUPEMENT HOSPITALIERDE TERRITOIRE Décision n° 2024-05relative à l'organisation d'un pôle interétablissements en santé publique et activitéscliniques transversales
La présidente du comité stratégique du GHT YN
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6111-1 à L.6154-7 et l'article R6146-9-3;Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médicotechniquedans les établissements de santé ;Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;Vu la décision n°16-675 du Directeur Général de l'ARS d'lle-de-France en date du 1" juillet 2016,approuvant la convention constitutive conclue entre les établissements du GHT Yvelines-Nord et sonprojet médical partagé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 août 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy—Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan—Les Mureaux à compter du 1° septembre 2022 ;Vu l'article 9 de la convention constitutive du groupement hospitalier des Yvelines nord précisantque le président du comité stratégique est le directeur de l'établissement support du GHT (CHIPoissy-Saint-Germain - CHIPS) ;Vu l'article 17 du réglement intérieur du groupement hospitalier des Yvelines nord relatif aux équipesmédicales communes et aux pôles interétablissements ;Compte tenu des orientations du projet médical partagé du GHT Yvelines-Nord ;Vu l'avis de la commission médicale de groupement (CMG), le 15 juin 2023 ;Vu l'avis du Comité stratégique du GHT Yvelines-Nord (COSTRAT) 27 juin 2023 ;
DÉCIDEArticle 1: Un pôle inter établissements en santé publique et activités cliniques transversales(SPACT) est créé au sein du GHT Yvelines Nord ;Article 2 : L'organisation des pôles d'activité cliniques et médicotechniques concernés au sein desétablissements parties est modifiée comme suit :
Établissement support : Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-LayeCS73082 - 78303 POISSY CEDEX - Tél. : 01 39 27 S0 01 - Fax : 01 39 27 43 75 - Courriel : directiongenerale@ght-yvelinesnord.frSiège Social : 20 rue Armagis - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-01-15-00042 - Décision 2024-05 relative à l'organisation d'un pole interétablissements en santé
publique et activités cliniques transversales 9
GHTHelons NlGROUPEMENT HOSPITALIERDE TERRITOIRE- Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS):Les unités fonctionnelles du CHIPS intégrant le pôle inter établissements santé publique etactivités cliniques transversales (SPACT) sont les suivantes :Code UF |Libellé long de l'UF6921 EM DOULEUR MEDECINE PALLIATIVE PY6927 UETD (CS DOULEUR) PY6928 CS DOULEUR SG5207 CS MEDECINE SPORT0327 PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS SANTEo Compte tenu des transferts d'activité entre les sites hospitaliers de Poissy et Saint-Germain-en-Laye, l'unité fonctionnelle suivante doit être fermée :Code UF | Libellé long de l'UF6922 _|EM DOULEUR MEDECINE PALLIATIVE SGo Les autres activités :« Vigilances ; activités externes ; AMP cytogénétique ; anatomie & cytologiepathologiques ; biologie de la reproduction - préservation de la fertilité —andrologie ; biologie médicale ; chambre mortuaire ; diététique ; nutrition ;pharmacie et stérilisation restent rattachées au pôle logistiques-médico-techniques (LMT).« Service d'urgence ; UHCD ; unité d'hospitalisation post urgences ; situationssanitaires exceptionnelles et SMUR restent rattachées au pôle interétablissements médecine d'urgence.« Direction des affaires financières ; département d'information médicale ;performance parcours patients ; dotation non affectée ; contrôle de gestion ;archives ; services aux patients ; direction du numérique du GHT ; directionsécurité, maintenance, travaux restent rattachées au pôle performance,finances, immobilier et numérique.- Pour le Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie (CHFQ), les unitésfonctionnelles intégrant le pôle inter établissements santé publique et activités cliniquestransversales (SPACT) sont les suivantes :Code UF | Libellé long de l'UF6142 |EQUIPE MOBILE DE SOINS CONTINUS ET D'ACCOMPAGNEMENT5350 |CLAT5405 |CE MEDECINE DU SPORT0503 _|PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS
. ,,
endoscopie ; dermatologie ; addictologie ; diététique ; hôpital de jour de médecine ;CEGGID ; CS douleur ; UTDNC restent rattachées au pôle médecine.
Établissement support : Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-LayeCS73082 - 78303 POISSY CEDEX - Tél. : 01 39 27 50 01 - Fax : 01 39 27 43 75 - Courriel : directiongenerale@ght-yvelinesnord.frSiège Social : 20 rue Armagis - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-01-15-00042 - Décision 2024-05 relative à l'organisation d'un pole interétablissements en santé
publique et activités cliniques transversales 10
GHTHelire flordGROUPEMENT HOSPITALIERDE TERRITOIRE- Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM), les unitésfonctionnelles intégrant le pôle inter établissements santé publique et activités cliniquestransversales-(SPACT) sont les suivantes :Code UF | Libellé long de l'UF6012 |CLAT CENTRE LUTTE ANTITUBERCULEUSE6013 |VACCINATION YVELINES6016 EQUIP HOSP DE LIAISON&SOINS ADDICTO6017 Centre GRATUIT d'Info DEPIST & DIAG6022 PASS MOBILE6122 PASS PERMANENCE D'ACCES SOINS6126 EQUIPE MOBILE D'ACCOMPAGNEMENT4051 |HDJ TRAITEMENT DOULEUR (QUTENZA)6120 |Ctre d'EVAL & DE TRAITEMENT DOULEURo Les activités ci-après n'étant plus réalisées, les unités fonctionnelles suivantesdoivent étre ferméesCode UF | Libellé long de I'UF3115__| CENTRE DE PLANIF&D'EDUCAT FAMILIALE6021 __| RESEAUX CANCEROLOGIE YVELINES NORD4026 ___|USP UNITE SOINS PALLIATIFSo L'activité équipe de prévention des infections est rattachée au pôle administration.Code UF | Libellé long de l'UF6125 |EQUIPE DE PREVENTION DES INFECTIONSo Les autres activités := Consultations ; laboratoire ; pharmacie et stérilisation et service pathologierestent rattachées au pôle activités transversales (PAT).« Soins de suites et de réadaptation et consultations mémoires restentrattachées au pôle SSR.Article 3 : La présente décision modifie les fichiers de structures des établissements concernés ausein des établissements parties.Les directions chargées des finances des établissements concernés, par la présente décision, sontchargées de modifier le fichier de structure de l'établissement.Article 4 : Elle annule et remplace les décisions antérieures de même nature. Elle prend effet au 1¢janvier 2024.Article 5 : Toute modification ultérieure fera I'objet d'une décision modificative.
Établissement support : Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-LayeCS73082 - 78303 POISSY CEDEX - Tél. : 01 39 27 50 01 - Fax : 01 39 27 43 75 - Courriel : directiongenerale@ght-yvelinesnord.frSiège Social : 20 rue Armagis - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-01-15-00042 - Décision 2024-05 relative à l'organisation d'un pole interétablissements en santé
publique et activités cliniques transversales 11
GROUPEMENT HOSPITALIERDE TERRITOIREArticle 6 : La désignation du chef de pôle, du chef de pôle adjoint, du cadre de pôle et du directeurréférent du pôle feront I'objet d'une décision propre.Fait a Poissy, le 26/01/2024
La présidente du comité stratégique du groupement hospitalier des Yvelines nordDiane PETTER CHI Poissy / Sajht-Germain-en-LpyeCH François Ghesnay Mantes-la-JoliCHI Meflan - Les MureauxEtablissement s/ipport du GHT Yvelines NordDifectrice GénéraleDestinataires :- Membres du comité stratégique du GHT YN- Direction de site, direction des soins et direction chargée des finançes et des ressources humainesdes établissements concemés- Chefs de pôles et cadres de pôles concemés- Chefs de services et cadres de services concemés- Publication recueil des actes administratifs
Dircom-V02-2023
Établissement support : Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-LayeCS73082 - 78303 POISSY CEDEX - Tél. : 01 39 27 50 01 - Fax : 01 39 27 43 75 - Courriel : directiongenerale@ght-yvelinesnord.frSiège Social : 20 rue Armagis - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-01-15-00042 - Décision 2024-05 relative à l'organisation d'un pole interétablissements en santé
publique et activités cliniques transversales 12
DDT
78-2024-03-21-00002
Arrêté préfectoral fixant le montant du
reversement partiel des prélèvements sur la part
de la majoration liée à la carence, effectués sur
les ressources fiscales en 2018, 2019 et 2020 à la
commune de L'Étang-la-Ville
DDT - 78-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant du reversement partiel des prélèvements sur la part de la
majoration liée à la carence, effectués sur les ressources fiscales en 2018, 2019 et 2020 à la commune de L'Étang-la-Ville 13
PREFET Direction départementaleDES YVELINES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant le montant du reversement partiel des prélèvements sur la part de la majoration liée à la carence,effectués sur les ressources fiscales en 2018, 2019 et 2020 à la commune del'Etang-la-Ville
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre National du MériteVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-107 du 17 février 2023 définissant les conditions d'application du 1° du IIl del'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et portant diverses mesuresd'adaptation ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-12-24-006 du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie parI'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de l'Etang-la-Ville et notamment les articles 2 et 3 fixant le taux de majoration à250 % appliqué sur le montant du prélèvement par logement manquant à compter du 1% janvier 2021 etce pour une durée de 3 ans ;Vu les arrêtés préfectoraux fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de la communede l'Etang-la-Ville au titre des années 2021, 2022 et 2023, conformément aux articles L.302-7 et L.302-9-1du CCH, suivants :e n°78-2021-02-12-013 du 12 février 2021 fixant le montant de la majoration à 51 974,19 € ;< _ n°78-2022-02-11-00013 du 11 février 2022 fixant le montant de la majoration à 110 241,99 € ;< _ n°78-2023-07-28-00001 du 27 juillet 2023 fixant le montant de la majoration à 11415727 Ë ;Vu la décision du 27 novembre 2023 rendue par le tribunal administratif de Versailles enregistrée sous len°2105755 et notamment l'article 1 décidant de ramener à 100 % le taux de la majoration duprélèvement par logement manquant fixé dans l'arrêté du 28 décembre 2020 susvisé ;Vu les fiches de calcul des montants du prélèvement avec un taux de majoration de 100 %conformément à l'arrêt du tribunal administratif de Versailles susvisé, annexées au présent arrêté fixantle montant de la majoration au titre :« del'année 2021 à 5197419 € ;< del'année 2022 à 101 489,86 €+ del'année 2023 à 109 535,10 €Considérant qu'en vertu de la décision du tribunal administratif de Versailles susvisé, les fiches de calculsusvisées déterminent le montant à restituer à la commune de I'Etang-la-Ville au titre de :35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél: 01 75 27 82 00www yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant du reversement partiel des prélèvements sur la part de la
majoration liée à la carence, effectués sur les ressources fiscales en 2018, 2019 et 2020 à la commune de L'Étang-la-Ville 14
« l'année 2021:0€;< l'année 2022 : 8 75213 € ;e l'année 2023 4 62217 € ;soit UN montant total de : 13 374,30 €.Considérant qu'en application de l'article L.309-2-1 du CCH, au titre des années 2021, 2022 et 2023, lesmajorations des prélèvements mentionnées à l'article L. 435-1 ont été versées au fonds national d'aide àla pierre (FNAP) ;Sur proposition de la Directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTEArticle 1°"Un montant de 13 374,30 € est restitué à la commune de l'Etang-la-Ville par le Fonds national des aides àla pierre (FNAP), bénéficiaire de la majoration au titre des années 2021, 2022 et 2023, prévue à l'articleL.302-9-1 du CCH.Article 2Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques et la directricedépartementale des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux intéressés, et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdes Yvelines.Fait à Versailles, le Le préfet
Frédéric ROSE
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles Cedex . Ellepeut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines. La juridiction peut être saisie de manière dématérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, cedernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
35 rue de Noailles BP 1115 78011 VERSAILLES CedexTél: 01 75 27 82 00www.yvelines gouv.fr 2
DDT - 78-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant du reversement partiel des prélèvements sur la part de la
majoration liée à la carence, effectués sur les ressources fiscales en 2018, 2019 et 2020 à la commune de L'Étang-la-Ville 15
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DDT - 78-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant du reversement partiel des prélèvements sur la part de la
majoration liée à la carence, effectués sur les ressources fiscales en 2018, 2019 et 2020 à la commune de L'Étang-la-Ville 16
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DDT - 78-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant du reversement partiel des prélèvements sur la part de la
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DDT - 78-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant du reversement partiel des prélèvements sur la part de la
majoration liée à la carence, effectués sur les ressources fiscales en 2018, 2019 et 2020 à la commune de L'Étang-la-Ville 18
DDT
78-2024-03-20-00009
Arrêté portant fermeture de la Route Nationale
184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens
Saint-Germain-en-Laye vers Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR
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Conflans-Sainte-Honorine vers
Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre des travaux
d□entretien des chaussées.
DDT - 78-2024-03-20-00009 - Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens
Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées.
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EJ Direction départementalePRÉFET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service éducation et sécurité routièresLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
Arrêtéportant fermeture de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre des travaux d'entretien deschaussées.Le préfet des YvelinesChevalier de l'ordre National du MériteVu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la Voirie Routière ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfetdes Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-meren date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieuregénérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrété n°78-2024-03-06-00002 en date du.06 mars 2024, de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au seinde la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;35 rue de Noaïiles - BP 1115 — 78 011 VERSAILLES CedexTél - 01 30 84 30 00www vvelines gouv fr
DDT - 78-2024-03-20-00009 - Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens
Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées.
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Vu la note du 02 février 2024 du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires,fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025sur le réseau routier national ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 16février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 20 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 27 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Conflans-Sainte-Honorine en date du 22 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Màire de Maurecourt en date du 16 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de d'Andrésy en date du 28 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Carrières-sous-Poissy en date du 14 mars 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Poissy en date du 20 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Achères en date du 15 mars 2024 ;Considérant : qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de laRoute Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, ainsi que du personnel chargé des travaux, dans le cadre des travaux d'entretien deschaussées.Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTE
Article 1: Dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées du pont de Conflans-Sainte-Honorine, laRoute Nationale 184 sera fermée à la circulation du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine de 22h00 à 5h30 durant les nuits des :Semaine 13— Lundi 25 mars 2024 ;— Mercredi 27 mars 2024 (nuit de réserve) ;Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 25 mars 2024, correspond àla nuit du lundi 25 mars 2024 au mardi 26 mars 2024).
Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy /Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye,dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées.
DDT - 78-2024-03-20-00009 - Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens
Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées.
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— tournent à gauche au carrefour de la Croix de Noailles (RN184xRD308) en direction de Poissy / Achèresvia la RD308,— continuent tout droit sur la RD308, route de P0|ssy et boulevard Robespierre,— tournent à droite au rond-point en direction de l'A13 / Carrières-sous-Poissy / Orgeval / Andrésy sur laRD190,— suivent la RD190 sur le boulevard Gambetta,- franchissent le Pont de Poissy, suivent la RD190 sur l'avenue de l'Europe,- restent sur la voie de droite, prennent la bretelle de sortie en direction d'Andrésy / Chanteloup-les-Vignes / RD55 B1,- empruntent la RD55 sur le boulevard Pelletier / route d'Andrésy,— continuent sur la RD55 en direction de Maurecourt / Conflans-Sainte-Honorine,- continuent sur l'avenue Victor Schoelcher / avenue Jean Moulin / RDSS,- tournent à droite au rond-point en direction d'Andrésy / Conflans / RD48,-— continuent sur la RD48 rue du Général Schweisguth, Pont de Conflans, puis Quai Eugène le Corre,- tournent à gauche au rond-point en direction de l'A15, / Cergy-Pontoise,— continuent sur I'avenue du Pont, |- tournent à gauche au rond-point en direction de l'A15 / Cergy-Pontoise / Éragny,— prennent la bretelle d'accès de la RN184,où les usagers retrouvent leur itinéraire.2) Les usagers en provenance de Maisons-Laffitte par la RD308 et en direction de Conflans-Sainte-Honorine :- traversent le carrefour de la Croix de Noailles (RN184xRD308) en direction de Poissy / Achères via laRD308,- continuent tout droit sur la RD308, route de Poissy et boulevard Robespierre,- tournent à droite au rond-point en direction de l'A13 / Carrières-sous-Poissy / Orgeval / Andrésy sur laRD190,— suivent la RD190 sur le boulevard Gambetta,- franchissent le Pont de Poissy, suivent la RD190 sur l'avenue de l'Europe,— restent sur la voie de droite, prennent la bretelle de sortie en direction d'Andrésy / Chanteloup-les-Vignes / RD55 B1,— empruntent la RD55 sur le boulevard Pelletier / route d'Andrésy,— continuent sur la RD55 en direction de Maurecourt / Conflans-Sainte-Honorine,— continuent sur l'avenue Victor Schoelcher / avenue Jean Moulin / RD55,-— tournent à droite au rond-point en direction d'Andrésy / Conflans / RD48,- continuent sur la RD48 rue du Général Schweisguth, Pont de Conflans, puis Quai Eugène le Corre,- tournent à gauche au rond-point en direction de l'A15, / Cergy-Pontoise,— continuent sur l'avenue du Pont,— tournent à gauche au rond-point en direction de I'A15 / Cergy-Pontoise / Éragny,— prennent la bretelle d'accès de la RN184,où les usagers retrouvent leur itinéraire.3) Les usagers en provenance d'Achères via la RN184 ou via la RD31 et en direction de Conflans-Sainte-Honorine :-— prennent la sortie Conflans-Sainte-Honorine - Rive gauche sur l'avenue de Saint-Germain,— continuent sur l'avenue de Saint-Germain et passent sous la RN184,- tournent à gauche sur la Rue Aimé Bonna,- rejoignent la RD30 en direction d'Achères,- continuent sur la RD30 en direction de Poissy / Achères-Centre / Andresy,- tournent à droite au carrefour RD30xRD308, direction centre-ville et A13,3Arrété portant fermeture de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy /Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye,dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées.
DDT - 78-2024-03-20-00009 - Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens
Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées.
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— continuent tout droit sur la RD308, route de Poissy et boulevard Robespierre,— tournent à droite au rond-point en direction de l'A13 / Carrières-sous-Poissy / Orgeval / Andrésy sur laRD190, '— suivent la RD190 sur le boulevard Gambetta,- franchissent le Pont de Poissy, suivent la RD190 sur I'avenue de l'Europe,-— restent sur la voie de droite, prennent la bretelle de sortie en direction d'Andrésy / Chanteloup-les-Vignes / RD55 B1,— empruntent la RD55 sur le boulevard Pelletier / route d'Andrésy,— continuent sur la RD55 en direction de Maurecourt / Conflans-Sainte-Honorine,- continuent sur l'avenue Victor Schoelcher / avenue Jean Moulin / RD55,— tournent à droite au rond-point en direction d'Andrésy / Conflans / RD48,— continuent sur la RD48 rue du Général Schweisguth, Pont de Conflans, puis Quai Eugène le Corre,- tournent à gauche au rond-point en direction de I'A15, / Cergy-Pontoise,— continuent sur l'avenue du Pont,— tournent à gauche au rond-point en direction de l'A15 / Cergy-Pontoise / Éragny,— prennent la bretelle d'accès de la RN184,où les usagers retrouvent leur itinéraire.Article 2 : Dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées du pont de Conflans-Sainte-Honorine, laRoute Nationale 184 sera fermée à la circulation entre le PR 22+880 et le PR 21+586 dans le sens Cergy-Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye de 22h00 à 5h30 durant les nuits des :Semaine 13— Mardi 26 mars 2024 ;— Mercredi 27 mars 2024 (nuit de réserve) ;Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (mardi 26 mars 2024, correspondà la nuit du mardi 26 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024).Des déviations seront mises en place dans le sens Cergy-Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye dans les conditions suivantes :1) Les usagers en provenance de Cergy-Conflans-Sainte-Honorine par la RN184 et en direction deGermain-en-Laye empruntent :— prennent la bretelle de sortie vers la RD48, direction Conflans-Centre, Andrésy, Maurecourt,- restent sur la voie de gauche et tournent à droite au rond-point en direction de Conflans-Centre,— continuent sur l'avenue du Pont en direction de Conflans-Centre,— tournent à droite au rond-point en direction d'Andrésy / Maurecourt / RD48,— continuent sur le Quai Eugène le Corre, puis la rue du Général Schweisguth sur la RD48,— tournent à droite au rond-point de I'Europe en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy / Maurecourt / RD48,- suivent la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la RD48,—tournent à gauche au rond-point en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy / Chanteloup-les-Vignes /RDSS, '— suivent la RD55 sur l'avenue Jean Moulin / I'avenue Victor Schoelcher,— continuent sur la RD55 en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy,— continuent en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy sur la RDSS,- prennent à gauche au rond-point la direction de Poissy,— suivent sur la RD55, route d'Andrésy, le boulevard Pelletier,- tournent à gauche au carrefour avec la RD190 en direction de Poissy,— continuent sur la RD190 l'avenue de l'Europe,— franchissent le Pont de Poissy et continuent sur la RD190, le boulevard Gambetta,4
Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy /Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye,dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées.
DDT - 78-2024-03-20-00009 - Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens
Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées.
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- tournent à gauche au rond-point en direction de la RD308 / Conflans / Cergy / Achères / Maisons-Laffitte,- suivent la RD308 sur le boulevard Robespierre, puis la route de Poissy jusqu'au carrefour de la croix de Noailles(RD308 x RN184),- tournent à droite au carrefour de la Croix de Noailles en direction de Saint-Germain-en-Laye / RN184,où les usagers retrouvent leur itinéraire.2) Les usagers en provenance de Cergy-Conflans-Sainte-Honorine par la RN184 et en direction deMaisons-Laffitte empruntent :— prennent la bretelle de sortie vers la RD48, direction Conflans-Centre, Andrésy, Maurecourt,— restent sur la voie de gauche et tournent à droite au rond-point en direction de Conflans-Centre,- continuent sur l'avenue du Pont en direction de Conflans-Centre,- tournent à droite au rond-point en direction d'Andrésy / Maurecourt / RD48,- continuent sur le Quai Eugène le Corre, puis la rue du Général Schweisguth sur la RD48,- tournent à droite au rond-point de l'Europe en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy / Maurecourt / RD48,— suivent la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la RD48,- tournent à gauche au rond-point en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy / Chanteloup-les-Vignes /RDS5,- suivent la RD55 sur l'avenue Jean Moulin / l'avenue Victor Schoelcher,- continuent sur la RD55 en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy,— continuent en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy sur la RD55,— prennent à gauche au rond-point la direction de Poissy,- suivent sur la RD55, route d'Andrésy, le boulevard Pelletier,- tournent à gauche au carrefour avec la RD190 en direction de Poissy,- continuent sur la RD190 l'avenue de l'Europe,- franchissent le Pont de Poissy et continuent sur la RD190, le boulevard Gambetta,— tournent à gauche au rond-point en direction de la RD308 / Conflans / Cergy / Achères / Maisons-Laffitte,-— suivent la RD308 sur le boulevard Robespierre, puis la route de Poissy jusqu'au carrefour de la croix de Noailles(RD308 x RN184),- traversent le carrefour de la Croix de Noailles et continuent en direction de Maisons-Laffitte / RD308,où les usagers retrouvent leur itinéraire.3) Les usagers en provenance de Conflans-Sainte-Honorine par la RN184 et en direction d'Achèresempruntent :- prennent la bretelle de sortie vers la RD48, direction Conflans-Centre, Andrésy, Maurecourt,- restent sur la voie de gauche et tournent à droite au rond-point en direction de Conflans-Centre,— continuent sur l'avenue du Pont en direction de Conflans-Centre,- tournent à droite au rond-point en direction d'Andrésy / Maurecourt / RD48,- continuent sur le Quai Eugène le Corre, puis la rue du Général Schweisguth sur la RD48,- tournent à droite au rond-point de l'Europe en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy / Maurecourt / RD48,-— suivent la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la RD48, -— tournent à gauche au rond-point en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy / Chanteloup-les-Vignes /RDSS,- suivent la RD5S5 sur l'avenue Jean Moulin / I'avenue Victor Schoelcher,— continuent sur la RD55 en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy,- continuent en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy sur la RD5S,— prennent à gauche au rond-point la direction de Poissy,— suivent sur la RD55, route d'Andrésy, le boulevard Pelletier,- tournent à gauche au carrefour avec la RD190 en direction de Poissy,— continuent sur la RD190 l'avenue de l'Europe,— franchissent le Pont de Poissy et continuent sur la RD190, le boulevard Gambetta,- tournent à gauche au rond-point en direction de la RD308 / Conflans | Cergy / Achères / Maisons-Laffitte,— tournent à gauche au carrefour avec la RD30 en.direction de Conflans / Cergy / Achères,— continuent sur la RD30, restent sur la voie de gauche et prennent la direction de Saint-Germain-en-Laye RN184,où les usagers retrouvent leur itinéraire.
Arrêté portant fermeture de ta Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy /Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye,dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées. ;
DDT - 78-2024-03-20-00009 - Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens
Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées.
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Article 3: En cas d'aléas sur le chantier la nuit du mercredi 27 mars sera utilisée en nuit de réserve etuniquement un sens pourra être fermée à la circulation en fonction du besoin. 'Les deux sens de la RN184 ne seront pas fermés en méme temps.Article 4 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaire auxfermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par laDirection des Routes d'Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt / CEI d'Orgeval,ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par I'arrétéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.Article 5: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai dedeux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif compétent.Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlementen vigueur.
Article 7: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directricedépartementale des territoires des Yvelines, Monsieur le président du Conseil Départemental des Yvelines,Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Directeur Départemental de la SécuritéPublique des Yvelines, Monsieur le Maire de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Maire de Maurecourt,Monsieur le Maire d'Andrésy, Monsieur le Maire de Carrières-sous-Poissy, Monsieur le Maire de Poissy,Monsieur le Maire d'Achéres, Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié auxrecueils des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiersde Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur le Directeurdu SAMU.
Versailles, le : Pour le préfet des Yvelines et pardélégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelineset par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité Routière
Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy /Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye,dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées.
DDT - 78-2024-03-20-00009 - Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens
Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées.
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DDT
78-2024-03-20-00011
Arrêté conjoint portant fermeture de la Route
Nationale 13 entre le PR 25+384 et le PR 24+180
dans les deux sens de circulation dans le cadre
des travaux d□entretien des chaussées, en
agglomération de la Ville de
Saint-Germain-en-Laye.
DDT - 78-2024-03-20-00011 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 25+384 et le PR 24+180 dans les
deux sens de circulation dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, en agglomération de la Ville de Saint-Germain-en-Laye. 26
E 3 Direction départementalePREFET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service éducation et sécurité routièresLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
Arrêté conjointportant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 25+384 et le PR 24+180 dans les deux sens decirculation dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, en agglomération de la Ville de Saint-Germain-en-Laye. '
Le préfet des YvelinesChevalier de l'ordre National du Mérite Le Maire de Saint-Germain-en-LayeVu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la Voirie Routière ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrété Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu larrété préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ; 'Vu l'arrêté de Madame la Premiére Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure généraledes mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 30 84 30 00www yvelnes gouv fi
DDT - 78-2024-03-20-00011 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 25+384 et le PR 24+180 dans les
deux sens de circulation dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, en agglomération de la Ville de Saint-Germain-en-Laye. 27
Vu larrété n°78-2024-03-06-00002 en date du 06 mars 2024, de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrété municipal n°2020 / JUR.22 du 25 mai 2020 portant délégation de signature à Mme ElisabethGUYARD, la maire-adjointe à la voirie, aux réseaux et à la mobilité ;Vu la note du 02 février 2024 du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires,fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier2025 sur le réseau routier national ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 07 mars 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 07mars 2024 ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de laRoute Nationale 184 entre le PR 12+950 et le PR 14+370 dans les deux sens de circulation, ainsi que dupersonnel chargé des travaux d'entretien des chaussées.Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;Sur proposition de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye ;ARRÊTENTArticle 1 : Dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, la Route Nationale 13 sera fermée à lacirculation entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le sens Le Pecq vers Chambourcy de 22h00 à 5h30durant les nuits des : 'Semaine 20— Lundi 13 mai 2024 ;— Mercredi 15 mai 2024 (nuit de réserve) ;Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 13 mai 2024 correspondà la nuit du lundi 13 mai 2024 au mardi 14 mai 2024).Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :1) Les usagers (VL et PL) venant de la RN13 depuis Le Pecq / Saint-Germain-en-Laye et se dirigeant versChambourcy : '-— au carrefour du Bel Air (RN13 x RN184) tournent à droite en direction de la RN184 / Poissy / Conflans-Sainte-Honorine,— tournent à gauche sur la Rue Pereire,—- au rond-point Pereire, prennent la première à droite sur la RN13 direction Chambourcy ou ilsretrouvent leur itinéraire.2) Les usagers résidents Rue Bernard Palissy, Rue Pasteur et Rue Claude Chappe pourront se rendre àces rues par la Rue Pereire en prenant la déviation suivante :— au carrefour du Bel Air (RN13 x RN184) tournent à droite en direction de la RN184 / Poissy / Conflans-Sainte-Honorine,-— tournent à gauche sur la Rue Pereire où ils retrouvent leur itinéraire.Article 2 : Lors de la fermeture de la RN13 dans le sens Le Pecq vers Chambourcy entre le PR 24+180 etle PR 25+384, les prescriptions suivantes s'appliquent :- La Rue Palissy, la Rue Pasteur et la Rue Claude Chappe seront à double sens de circulation,— L'interdiction Poids-Lourds sur la Rue Pereire est levée durant les travaux de nuit uniquement,2
Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 25+384 et le PR 24+180 dans les deux sens de circulationdans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, en agglomération de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
DDT - 78-2024-03-20-00011 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 25+384 et le PR 24+180 dans les
deux sens de circulation dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, en agglomération de la Ville de Saint-Germain-en-Laye. 28
-— L'accès au parking des résidents du 132 et 134 Rue du Président Roosevelt est interdit, les usagersdevront différer leur arrivée/départ en dehors des fermetures de nuit,- Le Passage Sous-terrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la RN13 est fermé dans le sens Le Pecq versChambourcy, |-— Les travaux peuvent déroger à l'article 5 de l'Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit du 11février 2021.Article 3 : Dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, la Route Nationale 13 sera fermée à lacirculation entre le PR 25+384 et le PR 24+180 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq de 22h00 à 5h30durant les nuits des : Semaine 20— Mardi 14 mai 2024 ;- Jeudi 16 mai 2024 (nuit de réserve) ;Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (mardi 14 mai 2024 correspondà la nuit du mardi 14 mai 2024 au mercredi 15 mai 2024).Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :1) Les usagers (VL et PL) venant de la RN13 depuis Chambourcy et se dirigeant vers la RN184 Conflans-Sainte-Honorine :— au rond-point Pereire, prennent la Rue Pereire, '— au carrefour du Bel Air (RN13 x RN184) tournent à droite en direction de la RN184 / Poissy / Conflans-Sainte-Honorine, '- tournent à gauche sur la RN184 Rue Albert Priolet en direction de Conflans-Sainte-Honorine où ilsretrouvent leur itinéraire.2) Les usagers (VL et PL) venant de la RN13 depuis Chambourcy et se dirigeant vers la RN13 Le Pecq :— au rond-point Pereire, prennent la Rue Pereire,- au carrefour du Bel Air (RN13 x RN184) tournent à droite en direction de la RN184 / Poissy / Conflans-Sainte-Honorine, /— tournent à droite sur la RN184 Rue Albert Priolet en direction de Le Pecq,— au carrefour du Bel Air, suivent la RN13 en direction de Le Pecq / Paris où ils retrouvent leur itinéraire.3-1) Les usagers voulant se rendre à la Rue de la Croix de Fer depuis la RN13:-— rentrent par la Rue du Fer à Cheval depuis la RN13 avant le rond-point Pereire.-— tournent à gauche sur la Rue de la Croix de Fer où ils retrouvent leur itinéraire.3-2) Les usagers voulant se rendre sur la RN13 depuis la Rue de la Croix de Fer :— récupèrent la Rue du fer à Cheval,- sur la RN13 prennent le rond-point Pereire et font demi-tour direction Chambourcy ou suivent ladéviation VL-PL via la Rue Pereire pour se rendre direction le Pecq où ils retrouvent leur itinéraire.4-1) Les usagers voulant se rendre à la Rue du Chemin Vert depuis la RN13 :-— rentrent par la Rue du Fer à Cheval depuis la RN13 avant le rond-point Pereire,- continuent sur la Rue du Fer à Cheval,— tournent à gauche sur la Rue Saint-Léger,- tournent à gauche sur la Rue du Chemin Vert où ils retrouvent leur itinéraire.4-2) Les usagers voulant se rendre sur la RN13 depuis la Rue du Chemin Vert :- descendent la Rue du Chemin Vert,— tournent à gauche sur la Rue Saint-Léger,— passent sous la RN13 pour rejoindre la Rue Jean Jaurès,-— récupèrent la Rue de Fourqueux pour rejoindre la RN13 direction Le Pecq ou Saint-Germain-en-LayeoÙ ils retrouvent leur itinéraire.
Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 25+384 et le PR 24+180 dans les deux sens de circulationdans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, en agglomération de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
DDT - 78-2024-03-20-00011 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 25+384 et le PR 24+180 dans les
deux sens de circulation dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, en agglomération de la Ville de Saint-Germain-en-Laye. 29
5-1) Les usagers voulant se rendre à la Rue de Boufflers depuis la RN13 :- rentrent par la Rue du Fer à Cheval depuis la RN13 avant le rond-point Pereire,- continuent sur la Rue du Fer à Cheval,— tournent à gauche sur la Rue Saint-Léger,- tournent à gauche sur la Rue de Boufflers où ils retrouvent leur itinéraire.5-2) Les usagers voulant se rendre sur la RN13 depuis la Rue de Boufflers :- descendent la Rue de Boufflers,— tournent à gauche sur la Rue Saint-Léger,-— passent sous la RN13 pour rejoindre la Rue Jean Jaurès,- récupèrent la Rue de Fourqueux pour rejoindre la RN13 direction Le Pecq ou Saint-Germain-en-Layeoù ils retrouvent leur itinéraire.Article 4 : Lors de la fermeture de la RN13 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq entre le PR 25+384 etle PR 24+180, les prescriptions suivantes s'appliquent : '— La Rue du Chemin Vert sera à double sens de circulation,— Sur la Rue du Chemin Vert un alternat par feu sera mis en place pour la portion à une voie decirculation,- L'interdiction Poids-Lourds sur-la Rue Pereire est levée durant les travaux de nuit uniquement,— L'accès au parking des résidents du 175 Rue du Président Roosevelt est interdit depuis la RN13, lesusagers devront différer leur arrivée/départ en dehors des fermetures de nuit,- Le Passage Sous-terrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la RN13 est fermé dans le sens Chambourcy versLe Pecq, '- Les travaux peuvent déroger à l'article 5 de l'Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit du 11février 2021.Article 5 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaireaux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par laDirection des Routes d'Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt / CEld'Orgeval, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruétion interministérielle sur la signalisationroutière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.Article 6: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délaide deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif compétent.Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.
Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 25+384 et le PR 24+180 dans les deux sens de circulation .dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, en agglomération de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
DDT - 78-2024-03-20-00011 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 25+384 et le PR 24+180 dans les
deux sens de circulation dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, en agglomération de la Ville de Saint-Germain-en-Laye. 30
Article 8: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directricedépartementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieurle Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié aux recueils desactes administratifs de la préfecture des Yvelines et de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieurle Directeur du SAMU. Versailles, le :Saint-Germain-en-Laye, le: ;n ; 215 ;ÀÔIÛD} LÔQ"" Pour le préfet des Yvelines,Pour la directrice départementale des territoiresdes Yvelines et par subdélégation,
t
Pour le Maire de Saint-Germain-en-Laye,et par délagatiçn,La Maire-Adjointe déléguée à la Voirie,aux réseaux et à la mobilité Adjointe à la Cheffe de Service( de l'éducation et de la Sécurité Routières; ['\-/ Cheffe de l'unité Sécurité Routière< (p— U\lisab'èth GUYARD Sabine ET -
5Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 25+384 et le PR 24+180 dans les deux sens de circulationdans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, en agglomération de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
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deux sens de circulation dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, en agglomération de la Ville de Saint-Germain-en-Laye. 31
DDT
78-2024-03-20-00010
Arrêté portant fermeture de la Route Nationale
184 entre le PR 12+950 et le PR 14+370 dans les
deux sens de circulation dans le cadre de travaux
d□entretien des chaussées.
DDT - 78-2024-03-20-00010 - Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 entre le PR 12+950 et le PR 14+370 dans les deux sens
de circulation dans le cadre de travaux d□entretien des chaussées. 32
EJx Direction départementalePRÉFET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service éducation et sécurité routièresË"b"." Bureau de la sécurité routière'galitéFraternité
Arrêtéportant fermeture de la Route Nationale 184 entre le PR 12+950 et le PR 14+370 dans les deux sens decirculation dans le cadre de travaux d'entretien des chaussées.Le préfet des YvelinesChevalier de l'ordre National du MériteVu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la Voirie Routière ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrété Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu lé décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu larrété préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure généraledes mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrété n°78-2024-03-06-00002 en date du 06 mars 2024, de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
35 ue de Noailles - BP 1118 78011 VERSAILLES CecexTél. 01 30 84 30 00www yve ines couv.f:
DDT - 78-2024-03-20-00010 - Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 entre le PR 12+950 et le PR 14+370 dans les deux sens
de circulation dans le cadre de travaux d□entretien des chaussées. 33
Vu la note du 02 février 2024 du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires,fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier2025 sur le réseau routier national ;Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 07 mars 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 20 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 15février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye en date du 19 février 2024 ;Vu l'avis de Madame le Maire du Pecq en date du 19 février 2024 ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de laRoute Nationale 184 entre le PR 12+950 et le PR 14+370 dans les deux sens de circulation, ainsi que dupersonnel chargé des travaux d'entretien des chaussées.Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRETEArticle 1: Dans le cadre de travaux d'entretien des chaussées, la circulation sur la Route Nationale 184pourra être fermée à la circulation entre le PR 12+950 et le PR 14+370 dans les deux sens de circulationde 22h00 à 5h30 durant les nuits des :Semaine 17- Lundi 22 avril 2024 ;— Mardi 23 avril 2024 ;— Mercredi 24 avril 2024 ;— jeudi 25 avril 2024 ; -Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 22 avril 2024 correspondà la nuit du lundi 22 avril 2024 au mardi 23 avril 2024).Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :1) Les usagers venant de la RN184 depuis Saint-Germain-en-Laye et se dirigeant vers Conflans-Sainte-Honorine :- tournent à droite sur l'avenue du Président John Fitzgerald Kennedy,- tournent à gauche sur la RD284 Route des Loges,— continuent sur la RD284 jusqu'au carrefour de la Fête des Loges,— tournent à droite sur la RN184 en direction de Conflans-Sainte-Honorine / Cergy-Pontoise où ilsretrouvent leur itinéraire.2) Les usagers venant de la RN184 depuis Conflans-Sainte-Honorine et se dirigeant vers Saint-Germain-en-Laye (déviation VL) :— tournent à gauche sur la RD284 Route des Loges en direction de Saint-Germain centre,— continuent sur la RD284 Route des Loges, puis la Rue de Pontoise,— suivent la Rue de la République jusqu'à la RD190,— restent sur la RD190 Avenue du Maréchal Foch,- sur le carrefour RN184 x RD190 tournent à gauche sur la RN184 en direction de Saint-Germain /Chambourcy / Le Pecq où ils retrouvent leur itinéraire.
Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 entre le PR 12+950 et le PR 14+370 dans les deux sens de circulation dans lecadre de travaux d'entretien des chaussées.
DDT - 78-2024-03-20-00010 - Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 entre le PR 12+950 et le PR 14+370 dans les deux sens
de circulation dans le cadre de travaux d□entretien des chaussées. 34
3) Les usagers venant de la RN184 depuis Conflans-Sainte-Honorine et se dirigeant vers Saint-Germain-en-Laye (déviation PL) :— tournent à gauche sur la RD284 Route des Loges en direction de Saint-Germain centre,— continuent sur la RD284 Route des Loges, puis la Rue de Pontoise,— prennent à gauche sur la Rue de la Paroisse,— suivent la Place Charles de Gaulle, puis la Place André Malraux,— continuent sur la Rue Saint-Louis,— prennent la RD190 Rue du Maréchal Lyautey en direction de Paris / Versailles / Le Pecq,— continuent sur la RD190 Avneu du Maréchal de Lattre de Tassigny,— au pont du Pecq tournent à droite sur la RD186,— restent sur la RD186 en direction de Saint-Germain / Versailles / Paris— restent sur la voie de droite en direction de la RN13 / Saint-Germain— continuent sur la RN13,— au carrefour de la RN13xRN184, prennent soit la RN13 en direction de Chambourcy, soit la RN184 endirection de Saint-Germain-en-Laye / Conflans-Sainte-Honorine où ils retrouvent leur itinéraire.Article 2 : La mise en place, I'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routiére nécessaireaux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par laDirection des Routes d'Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt / CEId'Orgeval, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministérie! du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.Article 3 : Pendant la durée des travaux, l'interdiction des 3,5 Tonnes en transit sur la RD284 est levée.Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délaide deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l''objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif compétent.Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directricedépartementale des territoires des Yvelines, Monsieur le président du Conseil Départemental desYvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Directeur Départemental de laSécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye, Madame le Maire du Pecq,Monsieur le Maire de Le Port-Marly, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux et dont un extraitsera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieurle Directeur du SAMU.
Versailles, le: - zà Maxs syo M gl Pour le préfet d?fs Yvelines,ethsÏr SobUliRBS gl Foutièrs3 ubSabihe MET -Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 entre le PR 12+950 et le PR 14+370 dans les deux sens de circulation dans lecadre de travaux d'entretien des chaussées.
DDT - 78-2024-03-20-00010 - Arrêté portant fermeture de la Route Nationale 184 entre le PR 12+950 et le PR 14+370 dans les deux sens
de circulation dans le cadre de travaux d□entretien des chaussées. 35
Préfecture des Yvelines
78-2024-03-21-00001
Arrêté portant interdiction de rassemblements
de personnes et de véhicules à moteur sur le
parking Vinci situé avenue du Béarn à des fins de
démonstration de tuning sur la voie publique ou
voie ouverte à la circulation publique ou tout
autre lieu sur la commune de Buchelay, les
week-ends des 22 mars 2024 et 29 mars 2024
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-21-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements de personnes et de véhicules à
moteur sur le parking Vinci situé avenue du Béarn à des fins de démonstration de tuning sur la voie publique ou voie ouverte à la
circulation publique ou tout autre lieu sur la commune de Buchelay, les week-ends des 22 mars 2024 et 29 mars 2024
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Ë .. CabinetPREFET Direction des sécuritésDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant interdiction de rassemblements de personnes et de véhicules à moteur sur leparking Vinci situé avenue du Béarn à des fins de démonstration de tuning sur la voiepublique ou voie ouverte à la circulation publique ou tout autre lieu de la communede Buchelay, les week-ends des 22 mars 2024 et 29 mars 2024
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité depréfet des Yvelines ;Vu le rapport de la circonscription de police nationale de Mantes-la-Jolie du 18 mars 2024relatif à l'accident de voie publique corporel survenu le samedi 16 mars 2024 au rond-pointentre l'avenue du Béarn et l'avenue de la Durance à Buchelay impliquant deux véhicules dontles conducteurs participaient au rassemblement se tenant au même moment sur le parkingVINCI avenue du Béarn ;Vu l'absence de déclaration préalable auprès des services de la préfecture et de la communede Buchelay pour l'organisation de rassemblements automobiles sur la commune de Buchelaypour le vendredi 22 mars 2024 ou le samedi 23 mars 2024 ;Vu l'absence manifeste d'autorisation d'usage du domaine privé délivrée par VINCI auxorganisateurs concernant l'usage du parking situé avenue du Béarn (commune de Buchelay) àdes fins de rassemblements de personnes et de véhicules à moteur dans le cadre dedémonstration tuning sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ;Considérant que se tiennent chaque vendredi et samedi soir, depuis plusieurs semaines, desregroupements de véhicules sans distinction de catégorie sur le parking VINCI quioccasionnent des troubles à la sécurité publique ; que ces regroupements, notamment enraison de leur répétition ou leur intensité portent atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou à lasanté des participants, passants, riverains et autres usagers de la route ;
Considérant que l'article L.211-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que la déclarationpréalable par I'organisateur d'une manifestation impactant la voie publique en zone police
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-21-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements de personnes et de véhicules à
moteur sur le parking Vinci situé avenue du Béarn à des fins de démonstration de tuning sur la voie publique ou voie ouverte à la
circulation publique ou tout autre lieu sur la commune de Buchelay, les week-ends des 22 mars 2024 et 29 mars 2024
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d'Etat doit être adressée quinze jours au plus tôt et trois jours francs au plus tard, avant la datede la manifestation au représentant de l'État dans le département et à la mairie concernée. Ladéclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée parau moins l'un d'entre eux ; elle indique à minima le but de la manifestation, le lieu, la date etl'heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s'il y a lieu, l'itinéraireprojeté ;Considérant que ces rassemblements de véhicules à moteur depuis le mois de janvier 2024 aumême endroit ne font l'objet d'aucune déclaration préalable ;Considérant que la tenue de ces rassemblements de véhicules à moteur dans la zoneindustrielle et commerciale de la commune de Buchelay à des fins de démonstrations tuningsont générateurs de troubles graves à l'ordre public du fait de nuisances sonores et demultiplication des comportements dangereux (phénomènes de running sur les axes routiers audépart et à l'arrivée sur site, aggravation du phénomène de rodéos urbains sur le territoirecommunal de Buchelay) ;Considérant que l'accident de circulation impliquant des véhicules légers survenu à l'occasiond'un run entre deux véhicules le samedi 16 mars 2024 (quatre blessés dont deux nécessitant untransport vers un centre hospitalier) n'est pas le premier trouble grave à l'ordre publicconstaté par les forces de l'ordre ;Considérant que le 16 février 2024, quatre personnes revenant de ce rassemblement sur lacommune de Buchelay (même site) ont été impliquées dans une course à très haute vitesse surune portion de route limitée à 70 km/heure, le vehlcule de I'un d'entre eux ayant été flashé parla gendarmerie nationale à 157 km/heure ;Considérant que ces rassemblements automobilesnon déclarés et sans organisateurclairement identifié regroupent un nombre important de personnes et de véhicules sansencadrement ni sécurisation visant à prévenir des comportements dangereux pour lesparticipants ou autrui ;Considérant, qu'il appartient à l'autorité compétente de prévenir les troubles à l'ordre publicainsi que les infractions à la loi pénale, par des mesures adaptées, nécessaires etproportionnées ;Considérant que cette mesure portant interdiction de regroupement de véhicules générantdes troubles à l'ordre public répond à ces objectifs ;Vu l'urgence,Sur proposition du sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
ARRÊTE
xArticle 1°": Tout rassemblement de personnes et de véhicules à moteur à des fins dedémonstration de tuning est interdit sur le parking VINCI situé avenue du Béarn, sur l'avenuedu Béarn, sur l'avenue de la Durance ou tout autre lieu de la commune de Buchelay, aux jourset aux horaires suivants :- du vendredi 22 mars 2024 à partir de 18h00 jusqu'au lundi 25 mars 2024 à 6h30- du vendredi 29 mars 2024 à partir de 18h00 jusqu'au mardi 2 avril 2024 à 6h30
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues:- à l'article 431-9 du code Pénal : 2/3
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moteur sur le parking Vinci situé avenue du Béarn à des fins de démonstration de tuning sur la voie publique ou voie ouverte à la
circulation publique ou tout autre lieu sur la commune de Buchelay, les week-ends des 22 mars 2024 et 29 mars 2024
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Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait :12 d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'unedéclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;2° d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans lesconditions fixées par la loi ;32 d'avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou lesconditions de la manifestation projetée.- à l'article R. 610-5 du code pénal :La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets etarrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.Article 3: Le présent arrêté préfectoral fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Yvelines, mis en ligne sur son site internet, d'unecommunication, notamment sur les réseaux sociaux, et d'un affichage sur les panneaux de lamairie de Buchelay. Il sera également notifié à la société VINCI, propriétaire du terrain.Article 4 : Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le sous-préfet, directeur de cabinet par intérim, lemaire de Buchelay, le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police nationalede Mantes-la-Jolie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. '
Fait à Versailles,le /
Le préfet,
|Frédéric ROSE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deuxmois à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs :- soit de saisir d'un recours gracieux le préfet des Yvelines (cabinet - direction des sécurités - 1rue Jean Houdon - 78 000 Versailles)- OU de former un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer' (direction des libertés publiques et des affaires juridiques - place Beauvau — 75 008 Paris)- soit de saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif de Versailles (56 Av. de Saint-Cloud, 78 000 Versailles)Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
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moteur sur le parking Vinci situé avenue du Béarn à des fins de démonstration de tuning sur la voie publique ou voie ouverte à la
circulation publique ou tout autre lieu sur la commune de Buchelay, les week-ends des 22 mars 2024 et 29 mars 2024
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Préfecture des Yvelines
78-2024-03-21-00003
Arrêté portant dérogation au principe du repos
dominical des salariés de la Société EXPLEO
FRANCE pour intervenir le dimanche 24 mars
2024 sur le site de production STELLANTIS PSA
de Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-21-00003 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la Société
EXPLEO FRANCE pour intervenir le dimanche 24 mars 2024 sur le site de production STELLANTIS PSA de Poissy 40
Direction de la réglementationPREFET et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°PORTANT DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉSDE LA SOCIÉTÉ EXPLEO FRANCE POUR INTERVENIR LE DIMANCHE 24 MARS 2024SUR LE SITE DE PRODUCTION STELLANTIS PSA DE POISSY
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu la demande reçue le 14 mars 2024 de la société EXPLEO France sise 3 Avenue des Prés àMontigny-le-Bretonneux (78), en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical afinde permettre au salarié concerné d'intervenir sur le site de production de leur client STELLANTISPSA de POISSY situé 45 Avenue Jean Pierre Thimbaud à Poissy (78) ;Vu l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 à la convention collective nationale des employés, technicienset agents de maîtrise (ETAM) concernant les dispositions prises par l'entreprise EXPLEO France encas de travail du dimanche ;Vu l'extrait de la réunion ordinaire du comité social et économique dans son procès-verbal n° 83 du5 mars 2024, et son document d'information ;Considérant que la société EXPLEO France, dont l'activité relève de l'ingénierie et des étudestechniques (code NAF 7112B), ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit àdonner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application des articlesL.3132-12 et R.3132-5 du code du travail ;Considérant que le salarié concerné serait chargé de missions de suivi et de pilotage en dehors desheures de production de l'usine ;Considérant que la société EXPLEO France est liée aux contraintes de production de son client etque le risque potentiel de détournement de clientèle compromettrait le fonctionnement normalde l'établissement si celui-ci ne répondait pas à cette demande de travail dominical ;Considérant |le volontariat du salarié concerné ;Considérant que les conditions relatives aux contreparties sociales prévues à |'article L3132-25-3 etL3132-25-4 du code du travail sont remplies pour le volontariat du collaborateur et la majorationdes heures de travail réalisées le dimanche ;
Tél : 01.39.49.78.00Site : http://www.yvelines.gouv.fr/Adresse :1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles CEDEX 1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-21-00003 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la Société
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Considérant que les dispositions de l'article L3132-21 du code du travail permettent au préfetd'autoriser les salariés d'une entreprise donnée à travailler le dimanche, sans procéder préalable-ment aux consultations prévues à l'article L3132-20 du méme code, en cas d'urgence dûmentjustifiée et lorsque le nombre de dimanches demandés n'excède pas trois ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1 : La société EXPLEO France est autorisée à permettre à son salarié, qui s'est portévolontaire, de travailler le dimanche 24 mars 2024, sur le site de production de son clientSTELLANTIS PSA de Poissy située 45 Avenue Jean Pierre Thimbaud à Poissy (78).Article 2 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne ethebdomadaire du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desYvelines.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans ledélai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines -bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre du travail — DGT -39 - 43 Quai André Citroën — 75015 Paris).Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et la responsable de l'unité départementale des Yvelines de la direction régionale desentreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, dont copie sera adressée audemandeur, ainsi qu'au maire de Poissy. '
Versailles, le 7 1 MARS 2024
Le préfet,
Pour le Pféfet et par délégationétaire général'or DEVOUGE
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-21-00003 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la Société
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Préfecture des Yvelines
78-2024-03-19-00015
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 78-2020-07-17-001 du 17 juillet
2020 modifié relatif aux bureaux de vote de la
commune de Bois-d'Arcy
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-19-00015 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2020-07-17-001 du 17 juillet
2020 modifié relatif aux bureaux de vote de la commune de Bois-d'Arcy 43
Ç Direction de la réglementationPREFET et des collectivitégs territorialesDES YVELINES No Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2020-07-17-001 du 17 juillet 2020 modifiérelatif aux bureaux de vote de la commune de Bois-d'Arcy
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mériteVu le code électoral et notamment son article R 40 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-07-17-001 du 17 juillet 2020 modifié relatif aux bureaux de vote de lacommune de Bois-d'Arcy ;Vu la demande formulée par le 1" adjoint au maire de Bois d'Arcy en date du 6 mars 2024 portant sur letransfert définitif du bureau de vote n° 0002 et sur le changement de dénomination du bureau de voten° 0004 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :
Article 1er : L'article 1* de l'arrêté préfectoral n° 78-2020-07-17-001 du 17 juillet 2020 modifié susvisé estmodifié comme suit :
Bureau de Vote n° 0002 - COSEC - Salle A - Rue Alexandre TurpaultBureau de vote n° 0004 - Espace Charles Péguy - Rue BaraguéLe reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le 1°" adjoint au maire de Bois d'Arcy sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 3 9 MARS 2024Le Préfet,Pour le Préfetjet par délégationLe Se ire général\ =Victor DEVOUGE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78.010 Versailles cedexAdresse du public : 1, avenue de l'Europe - VersaillesTél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-19-00015 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2020-07-17-001 du 17 juillet
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