NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-066
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024
Sommaire
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58-2024-03-18-00005 - Décision d'affectation des agents en UC dans la
Nièvre et gestion des intérims - 2024-03-18 (4 pages) Page 3
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DDETSPP
58-2024-03-18-00005
Décision d'affectation des agents en UC dans la
Nièvre et gestion des intérims - 2024-03-18
{signataire}
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MINISTERE Direction régionaleB'Èl ITËÊXÊII'II:E de l'économie, de l'emploi,ET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités
Fraternité
Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la Nièvre et gestiondes intérimsLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BourgogneFranche-ComtéVU le code du travail, notamment ses articles R.8111-8 et R. 8122-3 et suivants,VU le code rural et de la pêche maritime,VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de I'inspection du travail,VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del''emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l''emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,VU le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans lesétablissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines etles carrières,VU l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'unesection d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissementsagricoles,VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de I'inspection du travail,VU l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualité de DirecteurRégional de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Bourgogne Franche-Comté,VU la décision du DREETS du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unitésde contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne Franche-Comté,
DECIDEArticle 1 :Les agents de contrôle ci-après désignés sont affectés sur les sections composant l'unité de contrôle dudépartement de la Nièvre selon la délimitation géographique prévue par la décision du 22 décembre2023 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travailen Bourgogne Franche Comté, sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travailet conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail.Les décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteur du travail sontconfiées, pour chacune des sections, aux agents nommément désignés dans le tableau figurant enannexe.
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Unité de contrôle 058 - UO1° Responsable de l'unité de contrôle: Madame Laetitia MINOT. Section 1: Monsieur Alain BELLET, Inspecteur du travailEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain BELLET, l'intérim de la section 1 est assuréconformément au tableau figurant en annexe.. Section 2 : Madame Emmanuelle CHRISTOPHE, Inspectrice du travailEn cas d'absence ou d'empêchement de madame Emmanuelle CHRISTOPHE, l'intérim de la section 2est assuré conformément au tableau figurant en annexe.. Section 3 : Madame Juliette BRUGIERE, Inspectrice du travailEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Juliette BRUGIERE, l'intérim de la section 3 est assuréconformément au tableau figurant en annexe.. Section 4 : Section vacanteL'intérim est assuré par I'ensemble des agents de contrôle de la Nièvre, conformément au tableaufigurant en annexe. Seules les urgences seront prises en charge.e Section 5 : Madame Catherine PERRIN, Contrôleur du travailMonsieur Alain BELLET, Inspecteur du travailMadame Juliette BRUGIERE, Inspectrice du travailMadame Emmanuelle CHRISTOPHE, Inspectrice du travailPour les établissements de moins de 50 salariés :Madame Catherine PERRIN est compétente sur cette section pour les établissements de moins de 50salariés à l'exclusion des décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteurdu travail.Madame Juliette BRUGIERE est compétente sur cette section pour les établissements de moins de 50salariés pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail envertu de dispositions législatives et réglementaires.Pour les établissements de plus de 50 salariés :Madame Emmanuelle CHRISTOPHE est compétente sur cette section pour les établissements de plusde 50 salariés pour les communes de Cercy La Tour, Coulanges-Les-Nevers, Imphy et La Machine.Monsieur Alain BELLET est compétent sur cette section pour les établissements de plus de 50 salariéspour les autres communes.En cas d'absence ou d'empêchement des agents ci-dessus désignés compétents, l'intérim de la section5 est assuré selon l'ordre fixé dans le tableau figurant en annexe.. Section 6 : Monsieur Régis PHILIPPE, Inspecteur du travailEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Régis PHILIPPE, l'intérim de la section 6 est assuréconformément au tableau figurant en annexe.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mesdames Emmanuelle CHRISTOPHE, JulietteBRUGIERE, de Monsieur Alain BELLET et de Monsieur Régis PHILIPPE, l'intérim pour la prise de décisionssur pouvoir propres attribuées à un inspecteur du travail est assuré pour l'ensemble des sectionscomposant l'unité de contrôle 058 - U01 par Madame Laetitia MINOT, responsable de l'unité de contrôlede la Nièvre.
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Article 3 :La décision antérieure est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 4 :Le Directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BourgogneFranche-Comté et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Nièvre sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de département de la Nièvre.
Fait à Besançon, le 18 mars 2024Le Directeur régional de l''économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la région gogne Franche-ComtéA
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Annexe : Tableau des intérimsSection Agent en charge Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5Etablissements | Catherine PERRIN (1)de moins de 50 Régis PHILIPPE (2); Juliette salariés d ..1 lain BE E R P Laetitia MINOTAlain BELLET mmanuelle CHRISTOPHE BRUGIERE Ersbisssmants aetitiade plus de 50 Régis PHILIPPEsalariésEtablissements | Catherine PERRIN (1)de moins de 50 Régis PHILIPPE (2). Juliette salariés egls .R P | BE L OT2 Emmanuelle CHRISTOPHE Alain BELLET BRUGIERE Ftabitesémants aetitia MINde plus de 50 Régis PHILIPPEsalariésEtablissements | Catherine PERRIN (1)de moins de 50 ;salariée Régis PHILIPPE (2)3 Juliette BRUGIERE Emmanuelle CHRISTOPHE Alain BELLET ; Laetitia MINOTEtablissementsde plus de 50 Régis PHILIPPEsalariés Etablissements .iti Catherine PERRIN (1)Alain BELLET (3) MLlaN%l:?s) de moins de B4 Section vacante Juliette BRUGIERE Emmanuelle S0 i Reets PHILIPPE @)CHRISTOPHE | EtablissementsLaetitia MINOT (4) Alain BELLET (4) de plus de 50 Régis PHILIPPEsalariésEtablissements 'Catherine PERRIN (1)de moins de _ Juliette BRUGIERE Eromanselle Alain BELLET Régis PHILIPPE Laetitia MINOT4 Juliette BRUGIERE (2) CHRISTOPHE5 50 salariésEtablissements EmmanuelleEmmanuelle CHRISTOPHE (5 ide plus de 50 | CHRISTOPHE (5) A BELLET = B:ÆÊÎËÊE Régis PHILIPPE Laetitia MINOTsalariés Alain BELLET (6) amn (6)Etablissements Catherine PERRIN (1)de moins de 50 Juliette. salariés BRUGIERE (2) Emmanuelle . B86 Régis PHILIPPE Alain BELLET Laetitia MINOTEtablissements CHRISTOPHEde plus de 50 Juliette BRUGIEREsalariés(1) Compétence pour les établissements de moins de 50 salariés (hors décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteur du travail)(2) Décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteur du travail(3) Partie de la commune de Nevers attribuée à la section 4 et commune de Saint-Eloi(4) Autres communes de la section 4(5) Communes de Cercy La Tour, Coulanges-les-Nevers, Imphy et La Machine(6) Autres communes de la section 5
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