PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-116
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN /
- décision du 19 décembre 2025 actualisant le règlement intérieur
du CESAME (2 pages) Page 3
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET /
- décision CHCHO n°2026-6 du 6 janvier 2026 portant délégation
de signature (2 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-58 du 30 décembre 2025
dérogeant à la protection d'espèces animales - réhabilitation de
logement aux Ponts de Cé (4 pages) Page 9
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-59 du 30 décembre 2025
dérogeant à la protection d'espèces animales - réhabilitation de
logement à St Barth et Angers (4 pages) Page 14
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-60 du 30 décembre 2025
dérogeant à la protection d'espèces animales - démolition
bâtiment et réhabilitation à Chalonnes sur Loire (5 pages) Page 19
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT DU CENTRE-VAL DE LOIRE /
- Arrêté DREAL45 du 29 décembre 2025 portant subdélégation de
signature relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature (2
pages) Page 25
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté conjoint PREF / SDIS n°2025-2953 du 31 décembre 2025
fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers du SDIS aux opérations
« systèmes d'information et de communication » (4 pages) Page 28
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CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN
décision du 19 décembre 2025 actualisant le
règlement intérieur du CESAME
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cesamecentre de santé mentale - angers
Arrêté relatif l'adoption du règlement intérieur du CESAME
Le Directeur Général du CESAMEVu l'article L.6143-1du Code de la santé publique,Vu l'article L.6143-7 du Code de la santé publique,Vu l'article 36 du décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux. comités sociauxd'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, desétablissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyensde droit public,Vu l'article R.1112-77 et suivants du Code de la santé publique,Vu l'article R.6144-1 du Code de la santé publique,Vu l'article R.6146-10 du Code de la santé publique,Après avis du Conseilde Surveillance en date du 12 décembre 2025,Apres concertauonh du Directoire en date du 3 décembre 2025,Après consultation du Comité Social d'Etablissement en date du 9 décembre 2025,Après consultation de la Commission Médicale d'Établissement en date du 11 décembre2025,Après information de la Commission des Soins Infirmiersde Rééducation et Médico-Techniques en date du 10 décembre 2025,
ARRETE
Article 1 : adoption du règlement intérieurLe règlement intérieur du CESAME, annexé au présent arrêté, est adopté.
Article 2 : abrogation du précédent règlement intérieurLe présent arrêté annule et remplace le règlement intérieur de l'établissement en date du1 mars 2016.
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cesamecentre de santé mentale - angers
Article 3 : champ d'applicationLe règlement intérieur s'applique à l'ensemble des personnels de l'établissement et usagersde l'établissement, ainsi qu'à toute personne présente ou intervenant dans ses locaux,dans les conditions qu'il précise.
Article 4 : entré en vigueurLe présent arrêté prend effet immédiat.
Article 5 : publicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administra#ffs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Le 19 décembre 2025,A Sainte-Gemmes-sur-LoireBenoît FOUCHER
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CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
décision CHCHO n°2026-6 du 6 janvier 2026
portant délégation de signature
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cholet* 1centre hospitalierFINESS : 490000676 Cholet, le 06 janvier 2026Objet : Délégation de signature
Décision N° 2026-006
LE DIRECTEUR,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 juin 2023, portant nomination de Monsieur Christophe ROBERTen qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Cholet à compter du ler août 2023 ;Vu le recrutement de Madame Hélène THOMAS, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Relationsavec les Usagers, de la Stratégie, des Affaires Générales et de la Communication à compter du 01€ janvier 2012,Vu la décision n° 09-119-1 du 28 février 2009 portant nomination de Monsieur Vincent DEBURCK en qualitéd'Ingénieur Hospitalier,Vu l'arrêté du Centre National de gestion en date du 26 août 2016, portant nomination de Monsieur Eric MOREAU,Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de CHOLET,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 7 mai 2020, portant nomination de Monsieur AurélienMAUGARS, directeur adjoint au Centre Hospitalier de CHOLET,Vu la décision n°09-119-1 du 28 Février 2009 portant nomination de Monsieur Florian BETIL en qualité d'IngénieurHospitalier, et depuis le ler juin 2024, Directeur adjoint, chargé de la direction du système d'informationhospitalier,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 août 2025, portant nomination de Monsieur ThibautBROSSARD, directeur adjoint au Centre Hospitalier de CHOLET,Vu la décision n°2025-53 du 09 juillet 2025, portant sur la réorganisation des missions au sein de la DUPAGdevenue DTMP au 4 août 2025,Vu l'arrivée de Madame Claire DELALLEAU au poste d'attachée d'administration hospitalière au Centre Hospitalierde Cholet en novembre 2025,
DECIDE :
Article 1er : De façon permanente, Madame Hélène THOMAS, Directrice Adjointe chargée de la Direction de laTransformation et de la Modernisation des Pôles (DTMP), est habilitée à signer, dans le cadre de ses missionsdéfinies et de son champ de compétences :e L'ensemble des actes de gestion courante,e Les courriers, actes, décisions, procès-verbaux, notes de service ou d'information nécessaires aufonctionnement de la direction dont elle a la charge,° Les documents en lien avec les appels a projets et demandes d'autorisation d'activité et derenouvellement d'activitéArticle 2 : Madame Hélène THOMAS a délégation permanente pour assurer l'encadrement des personnels de laDTMP.Article 3 : Madame Hélène THOMAS a délégation permanente pour signer les documents relatifs à laCommunication.
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Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène THOMAS, Madame Claire DELALLEAU esthabilitée à signer l'ensemble des courriers, documents, actes, contrats sus visés à l'article 1 et 3.Article 5 : La présente déclaration annule et remplace la précédente décision n° 2025-54 du 18 aout 2025 etprend effet à compter du 06 janvier 2026.
Spécimen de signatureDe Madame Hélène THOMAS
Spécimen de signatureDe Madame Claire DE U
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-58 du 30
décembre 2025 dérogeant à la protection
d'espèces animales - réhabilitation de logement
aux Ponts de Cé
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2025 – 58
portant autorisation à Podéliha de déroger à la protection d'espèces animales protégées dans
le cadre d'un projet de réhabilitation de logements locatifs sociaux
aux Ponts-de-Cé (49 130)
 
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
 
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et
R. 411-1 à R.411-14.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements.
Vu le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire.
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-
Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, aux chefs de
service et à certains agents de la direction départementale des territoires.
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Podéliha,
dans le cadre de son projet de réhabilitation de logements locatifs sociaux sur la commune
des Ponts-de-Cé (49 130), reçue le 22 septembre 2025.
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 10 décembre
2025.
Vu la consultation publique organisée du 11 au 25 décembre 2025 conformément aux
dispositions de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement.
Considérant que la demande de dérogation s'inscrit dans le cadre d'un projet de
réhabilitation de logements locatifs sociaux aux Ponts-de-Cé (49 130) ;
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Considérant que cette destruction est réalisée dans le cadre d'un projet d'intérêt public de
nature sociale ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées, dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures de
réduction et de compensation prescrites dans l'arrêté ;
Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le cadre de la consultation du
public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est :
• PODELIHA, 12 Bd Yvonne Poirel - 49009 ANGERS CEDEX 01
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre du projet de réhabilitation et d'isolation des bâtiments, le bénéficiaire est
autorisé à déroger à :
• la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de
repos d'animaux d'espèces animales protégées, désignées à l'article 4 du présent
arrêté.
La présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération.
Article 3 : Durée de validité de l'autorisation et localisation des travaux
La présente dérogation à la protection des espèces susvisées est accordée jusqu'en février
2027 .
Les travaux sont localisés sur les 53 logements qui composent la Cité des Roncières aux Ponts-
de-Cé.
Article 4 : Espèces protégées concernées
La liste des espèces protégées concernées est la suivante :
Oiseaux
Moineau domestique Passer domesticus
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Article 5 : Conditions de la dérogation
Mesures de réduction   :
• MR1 : Adaptation de la période des travaux
Mesure de compensation   :
• MC1 : Mise en place de nichoirs à Moineau domestique (18 nichoirs triples)
Les modalités de mise en œuvre de ces mesures ainsi que leur localisation précise sont
présentées au sein du dossier.
Article 6 : Mesures d'accompagnement et suivi
Des mesures d'accompagnement sont proposées et sont à réaliser :
• MA1 : Mise en œuvre de mesures favorables à la biodiversité (nichoirs, gîtes, gestion
différenciée des espaces verts et passages à petite faune)
Des mesures de suivis sont à mettre en œuvre :
• MS1 : Ces mesures compensatoires et d'accompagnement feront l'objet d'un suivi
écologique sur une période de 5 ans après leur mise en œuvre.
Les modalités de mise en œuvre du suivi seront conformes à celles présentées dans le dossier.
Ce suivi sera conclusif et le rapport sera transmis à chaque échéance au service
environnement de la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (SEEB/CVB).
Si les suivis des mesures compensatoires relevaient une insuffisance, des mesures
complémentaires seraient prises par le maître d'ouvrage, en concertation avec les services de
l'Etat.
Article 7 : Dépôt légal des données brutes de biodiversité
Les bénéficiaires devront déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données
brutes d'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :
www.projets-environnement.gouv.fr.
La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.
(http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).
La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité.
Article 8 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par
les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions
administratives prévues par l'article L.171-7 et L.171-8 du Code de l'environnement. Les
infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à
l'article L. 415-3 du Code de l'environnement.
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Article 9 : Droit de recours et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du
tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé,
ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur
départemental des territoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Podéliha, et dont copie sera transmise au
chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). L'arrêté sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 30 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
l'adjoint au service eau environnement biodiversité,
Christophe PINEAU
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-59 du 30
décembre 2025 dérogeant à la protection
d'espèces animales - réhabilitation de logement
à St Barth et Angers
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2025 – 59
portant autorisation à Podéliha de déroger à la protection d'espèces animales protégées dans
le cadre d'un projet de réhabilitation de logements locatifs sociaux
à Saint-Barthélémy d'Anjou (49 124) et à Angers (49 100)
 
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
 
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et
R. 411-1 à R.411-14.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements.
Vu le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire.
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-
Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, aux chefs de
service et à certains agents de la direction départementale des territoires.
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Podéliha,
dans le cadre de son projet de réhabilitation de logements locatifs sociaux sur les communes
de Saint-Barthélémy d'Anjou (49 124) et Angers (49 100), reçue le 02 septembre 2025.
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 10 décembre
2025.
Vu la consultation publique organisée du 11 au 25 décembre 2025 conformément aux
dispositions de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement.
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Considérant que la demande de dérogation s'inscrit dans le cadre d'un projet de
réhabilitation de logements locatifs sociaux à Saint-Barthélémy d'Anjou (49  124) et à Angers
(49 100) ;
Considérant que cette destruction et perturbation sont réalisées dans le cadre d'un projet
d'intérêt public de nature sociale ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées, dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures de
réduction et de compensation prescrites dans l'arrêté ;
Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le cadre de la consultation du
public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est :
• PODELIHA, 12 Bd Yvonne Poirel 49009 ANGERS CEDEX 01
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre du projet de réhabilitation et d'isolation des bâtiments, le bénéficiaire est
autorisé à déroger à :
• la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de
repos d'animaux d'espèces animales protégées ;
• à la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces
animales protégées, désignées à l'article 4 du présent arrêté.
La présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération.
Article 3 : Durée de validité de l'autorisation et localisation des travaux
La présente dérogation à la protection des espèces susvisées est accordée jusqu'en février
2027 .
Les travaux sont localisés sur deux secteurs :
• Opération 1025 – Saint Barthélémy-d'Anjou : 1 à 41 (impaire), place du Puy Heaume ; 1,
5, 7 , 9, 11, 13 rue de la Paperie ; 1 à 12, 14, 16 rue des Camélias ; 1, 2, 3, 4, 5, 7 rue des Lilas
; 2 à 12 (paire), rue des Vergers ; 2 à 8 (paire), rue Saint Exupéry.
• Opération 1034 – Angers : 2, 4, 6, 7 , 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 , 18, 20 rue Jacques
Callot.
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Article 4 : Espèces protégées concernées
La liste des espèces protégées concernées est la suivante :
Oiseaux
Moineau domestique Passer domesticus
Martinet noir Apus apus
Rougequeue noir Phoenicurus ochruros
Mammifères
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus
Oreillard gris Plecotus Austriacus
Article 5 : Conditions de la dérogation
Mesures de réduction   :
• MR1 : Obturation préventive et installation de nichoirs par anticipation
• MR2 : Étudier la possibilité de maintenir des anfractuosités in situ sur des murs démolis
en complément des nichoirs
• MR3 : Limitation de l'impact sur la végétation au strictement nécessaire
Mesure de compensation   :
• MC1 : Installation d'un nichoir à Martinet – Moineau par logement
• MC2 : Installation d'un nichoir à Rougequeue sur le site de l'opération 1025
• MC3 : Installation de 12 gîtes à chauves-souris
Les modalités de mise en œuvre de ces mesures ainsi que leur localisation précise sont
présentées au sein du dossier.
Article 6 : Mesures d'accompagnement et suivi
Des mesures d'accompagnement sont proposées et sont à réaliser :
• MA1 : Accompagnement des mesures en phase chantier
Des mesures de suivis sont à mettre en œuvre :
• MS1 : Ces mesures compensatoires et d'accompagnement feront l'objet d'un suivi
écologique sur une période de 5 ans après leur mise en œuvre.
Les modalités de mise en œuvre du suivi seront conformes à celles présentées dans le dossier.
Ce suivi sera conclusif et le rapport sera transmis à chaque échéance au service
environnement de la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (SEEB/CVB).
Si les suivis des mesures compensatoires relevaient une insuffisance, des mesures
complémentaires seraient prises par le maître d'ouvrage, en concertation avec les services de
l'Etat.
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Article 7 : Dépôt légal des données brutes de biodiversité
Les bénéficiaires devront déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données
brutes d'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :
www.projets-environnement.gouv.fr.
La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.
(http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).
La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité.
Article 8 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par
les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions
administratives prévues par l'article L.171-7 et L.171-8 du Code de l'environnement. Les
infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à
l'article L. 415-3 du Code de l'environnement.
Article 9 : Droit de recours et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du
tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé,
ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur
départemental des territoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Podéliha, et dont copie sera transmise au
chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). L'arrêté sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 30 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
l'adjoint au service eau environnement biodiversité,
Christophe PINEAU
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-60 du 30
décembre 2025 dérogeant à la protection
d'espèces animales - démolition bâtiment et
réhabilitation à Chalonnes sur Loire
19
ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2025 – 60
portant autorisation à Podéliha de déroger à la protection d'espèces animales protégées dans
le cadre d'un projet de démolition et réhabilitation
à Chalonnes-sur-Loire (49 290)
 
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
 
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et
R. 411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-
Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, aux chefs de
service et à certains agents de la direction départementale des territoires ;
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Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Podéliha,
dans le cadre de son projet de démolition et réhabilitation à Chalonnes-sur-Loire (49  290),
reçue le 05 novembre 2025 ;
Vu la doctrine validée le 4 avril 2024 par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel
(C.S.R.P .N.) valant avis favorable du C.S.R.P .N. pour la réalisation d'opérations sur le bâti
réalisées selon certaines conditions ;
Vu la consultation publique organisée du 05 au 19 décembre 2025 conformément aux
dispositions de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement ;
Considérant que le projet est développé sur un site déjà urbanisé, et a été conçu pour assurer
le renouvellement urbain sur ces parcelles ;
Considérant que cette destruction et perturbation sont réalisées dans le cadre d'un projet
d'intérêt public ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées, dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures de
réduction et de compensation prescrites dans l'arrêté ;
Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le cadre de la consultation du
public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est :
• PODELIHA
12 Boulevard Yvonne Poirel
49 009 Angers
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre du projet de démolition et de réhabilitation, le bénéficiaire est autorisé à
déroger à :
• la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de
repos d'animaux d'espèces animales protégées ;
• à la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces
animales protégées, désignées à l'article 4 du présent arrêté.
La présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération.
21
Article 3 : Durée de validité de l'autorisation et localisation des travaux
La présente dérogation à la protection des espèces susvisées est accordée jusqu'à février 2027 .
Le projet consiste à venir réhabiliter l'ensemble du site à travers la démolition des bâtiments
existants (bâtisse et garage, le reste des bâtiments entourant la cour intérieure n'étant pas
concernés par le projet) afin de permettre la construction d'une résidence de 18 logements
collectifs en R+2 localisée au 4 avenue Gayot, Chalonnes-sur-Loire (49 290).
Article 4 : Espèces protégées concernées
La liste des espèces protégées concernées est la suivante :
Oiseaux
Rougequeue noir Phoenicurus ochruros
Mésange bleue Cyanistes caeruleus
Mammifères
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii
Reptiles
Lézard des murailles Podarcis muralis
Article 5 : Conditions de la dérogation
Les mesures de réduction suivantes permettent de supprimer ou réduire fortement les
impacts :
• MR1 : Adaptation de la période de travaux
• MR2 : Limitation / positionnement adapté des emprises des travaux
• MR3 : Obturation des cavités avec vérification par un écologue au préalable
• MR4 : Réduction du risque de collision avec le vitrage
Ces mesures de réduction n'étant pas suffisantes pour réduire la perte d'habitat des espèces
impactées, des mesures de compensation sont nécessaires :
• MC1 : Installation d'un nichoir transitoire pour le Rougequeue noir ainsi que des gîtes
transitoires pour les Pipistrelles communes et de Kuhl
• MC2 : Mise en place d'un nichoir à Rougequeue noir et 4 gîtes à chiroptères
• MC3 : Mise en place d'un nichoir à Mésange bleue
• MC4 : Créations de 3 hibernacula ou équivalents sur site
Les modalités de mise en œuvre de ces mesures ainsi que leur localisation précise sont
présentées au sein du dossier.
Article 6 : Mesures de suivi
Des mesures d'accompagnement et de suivis sont à mettre en œuvre :
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• MA1 : Pose de nichoirs à oiseaux des jardins et du bâti
• MA2 : Gestion écologique des espaces verts
• MS1 : Ces mesures compensatoires et d'accompagnement feront l'objet d'un suivi
écologique sur une période de 5 ans après leur mise en œuvre.
Les modalités de mise en œuvre du suivi seront conformes à celles présentées dans le dossier.
Ce suivi sera conclusif et le rapport sera transmis à chaque échéance au service
environnement de la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (SEEB/CVB).
Si les suivis des mesures compensatoires relevaient une insuffisance, des mesures
complémentaires seraient prises par le maître d'ouvrage, en concertation avec les services de
l'Etat.
Article 7 : Dépôt légal des données brutes de biodiversité
Les bénéficiaires devront déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données
brutes d'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :
www.projets-environnement.gouv.fr.
La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.
(http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).
La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité.
Article 8 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par
les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions
administratives prévues par l'article L.171-7 et L.171-8 du Code de l'environnement. Les
infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à
l'article L. 415-3 du Code de l'environnement.
Article 9 : Droit de recours et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du
tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé,
ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur
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départemental des territoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Podéliha, et dont copie sera transmise au
chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). L'arrêté sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 30 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
l'adjoint au service eau environnement biodiversité,
Christophe PINEAU
24
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DU
CENTRE-VAL DE LOIRE
Arrêté DREAL45 du 29 décembre 2025 portant
subdélégation de signature relative aux actes des
marchés du Plan Loire Grandeur Nature
25
Préfet de Maine-et-Loire
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire

Arrêté portant subdélégation de signature
relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et au x missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination
de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-
Val de Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans les
fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature à
M. Hervé BRULÉ , directeur régio nal de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire ;

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE :

Article 1er :
En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature
est donnée à :

- M. Florian LEWIS, directeur adjoint,
- M. Nicolas HARDOUIN, directeur adjoint,

pour l'ensemble des marchés et actes prévus à article 1er de l'arrêté susvisé.

Article 2 :
Délégation de signature est accordée à M. Johnny CARTIER, chef du service « eau,
biodiversité, risque naturels et Loire » et à M. Aymeric LORTHOIS , adjoint au chef
26
de service, à l'effet de signer tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur prévus
à l'article 1er de l'arrêté susvisé.

Article 3 :
L'arrêté du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature est abrogé.

Article 4 :
Les délégataires, les directeurs adjoints et la secrétaire générale de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Maine-et-Loire.

Fait à Orléans, le 29 décembre 2025
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire

Signé : Hervé BRULÉ



Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire, Place Michel Debré, 49934 Angers Ce-
dex 9
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l'Île Gloriette, BP 24111,
44041 Nantes Cedex
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.



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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET SERVICE
DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté conjoint PREF / SDIS n°2025-2953 du 31
décembre 2025 fixant la liste d'aptitude des
sapeurs-pompiers du SDIS aux opérations
« systèmes d'information et de
communication »
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PREFET SDS |DE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalité Sapeurs-pomplars de Maine-et-LoireFraternité Aves côtés, pour ia vie
ARRETE n° 2025 — 2953 SDISFixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et desecours aux opérations dites " Systèmes d'Information et de Communication ".Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du MériteVU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires modifiépar arrêté du 7 décembre 2022 ;VU les référentiels des systèmes d'information et de communication 2016 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1424-1 et suivants ;VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercicedes fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhiculesdu service ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-2168 portant approbation du règlement opérationnel du corps départementaldes sapeurs-pompiers de Maine et Loire ;VU l'arrêté DRAJ/MICCSE n°2025-114 portant délégation de signature au contrôleur général Jean-PhilippeRIVIERE, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;VU le bilan des entraînements individuels des spécialistes sur les douze derniers mois ;VU l'avis favorable du médecin-chefdu Service Départemental d'incendie et de Secours portant sur l'aptitudeopérationnelle des sapeurs-pompiers concernés ;VU l'avis favorable du conseiller technique départemental de la spécialité ;SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
17
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ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours deMaine-et-Loire spécialisés pour les missions relatives aux Systemes d'information et de Communication,est la suivante :Commandants des systémes d'information et de communication (COMSIC) :DEVAY Willy
Officiers des systèmes d'information et de communication (OFFSIC) :DORLEANS MaximGASNEREAU JulienGERMAIN Rémi (effet au 1° septembre 2025)GUERRY RémiGUILLET Jean-MichelJARRY LudovicLE CALVEZ SébastienLE CAM YannLE GUYON EmmanuelSIMON OlivierVITET Christian
Chefs de salle opérationnelle et adjoints chefs de salleBABIN Jean-CharlesBLIN FrancoisBORDERON SébastienBRISSET AlbanBROCHARD YannCHAPELLE DimitriCOLAS YannCRUNCHANT LucDOUDET YvanGAUBERT HervéGIBOUIN ClaudineGILME Jean-MarcGRANDIDIER ClaireGUILLET Jean-MichelHUGUET WilfridJOULAIN ChristopheLE CAM YannMACE AnthonyMAHE FrédéricMEME PascalePAJOT RobertPOISSON MarcSIMON OlivierTERRIEN Steven
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Opérateurs de salle opérationnelle et chefs opérateursBARBIER YannBATY GuillaumeBECQ QuentinBELIARD JérômeBERTEAU FrançoisBONNEFON XavierBOURON RégisCANTIN AxelCESBRON GuillaumeCHARLES DidierCHARRUAU ThomasDAUTEL AntoineDAVID SylvainDESSOMME PhilippeGILLIER EmmanuelGIRARDEAU RomainGOUVERNEUR FrédéricGUITTENIT EliotHERBRETEAU RaphaëlJEANNE KévinLAIDET SamuelLE GOULVOUIT ArnaudLECOUTRE julienLEPROUST MargauxLYON Jean-MarcMANGEARD RomainMARTIN FabriceMARTINEAU ChristopheMERCEUR LaurentNAKACHE DorothéeNEDEY MarineOLIVIER PhilippePELLETIER StevenPETIT AliciaPIQUET BenoîtRADIGOIS DanielSAVIDAN NoémieSTRAGIER ThomasTHEVENET NicolasTUSSEAU DimitriUNGEHEUER François
Article 2 : Le Préfet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
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Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace celui du 1° novembre 2025 et prend effet à compter du1°" janvier 2026.
Angers, le 3 | DEC. 2025Pour le Préfetet par délégation,le Directeur départementalava KY Oe
—
CERES
Contrôleur général Jean-Philippe RIVIÈRE
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