PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°032 DU 20/03/2025
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2025-02-28-00006 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/039 portant création dérogatoire du
Syndicat intercommunal de gestion forestière (SIGF) du Geai (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Aménagement - Mobilité - Energie -
Juridique
Acte n° 54-2025-03-20-00001 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/009 - Renouvellement d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (3 pages) Page 8
Acte n° 54-2025-03-20-00002 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/010 - Extension d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (3 pages) Page 12
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2025-03-20-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-25 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de désamiantage et de réfection de la chaussée du PR 256+610 au PR 257+800 sur A31 (5 pages)Page 16
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2025-03-18-00003 - Arrêté DCLC2/2025-9 portant retrait de deux communes du syndicat intercommunal
"Syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome de Lunéville - chanteheux - Croismare" (2 pages) Page 22
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-03-18-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le
département du vendredi 21 mars au lundi 24 mars 2025 (4 pages) Page 25
Acte n° 54-2025-03-18-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 21 mars au lundi 24 mars 2025 (4 pages)Page 30
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-02-28-00006
Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/039 portant création
dérogatoire du Syndicat intercommunal de gestion
forestière (SIGF) du Geai
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/039 portant
création dérogatoire du Syndicat intercommunal de gestion forestière (SIGF) du Geai 3
| |PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture Biodiversité Espace Rural
ARRETE PREFECTORAL n°2025/DDT/ABER/039portant création dérogatoire du Syndicat Intercommunalde Gestion Forestiére (SIGF) du GeaiLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code forestier, et notamment les articles L.231.1 à L.231.6, D.2311 à D.231.3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame FrançoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la délibération du conseil municipal d'Avrainville en date du 7 octobre 2024 ;VU la délibération du conseil municipal de Bouvron en date du 5 juin 2024 ;VU la délibération du conseil municipal de Charmes-la-Céte en date du 19 juin 2024 :VU la délibération du conseil municipal de Choloy-Ménillot en date du 27 mai 2024 ;VU la délibération du conseil municipal de Domgermain en date du 1® juillet 2024 ;VU la délibération du conseil municipal de Laneuveville-Derriére-Foug en date du 22 juillet 2024 ;VU la délibération du conseil municipal de Pierre-la-Treiche en date du 27 mai 2024 ;VU la délibération du conseil municipal de Villey-le-Sec en date du 3 juillet 2024 ;VU le rapport préalable à la création du SIGF du Geai établi par l'ONF en date du 16 décembre 2024.CONSIDÉRANT l'avis favorable du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en datedu 20 novembre 2023 et concernant la dérogation aux articles D.231-1 a 3 du Code forestier relatifs a laconstitution des SIGF, accordée par le Préfet de Meurthe-et-Moselle ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de l'Office National des Forêts à la création du SIGF du Geai dans unbut d'optimisation de la gestion durable des forêts des 8 communes concernées ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
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création dérogatoire du Syndicat intercommunal de gestion forestière (SIGF) du Geai 4
ARRETEArticle 1 - FORMATIONIl est constitué conformément aux dispositions des articles L 231-1 à L 231-5 du Code Forestier, unSyndicat Intercommunal de Gestion Forestière entre les communes d'Avrainville, Bouvron,Charmes-la-Céte, Choloy-Ménillot, Domgermain, Laneuveville-Derriére-Foug, Pierre-la-Treiche etVilley-le-Sec.Article 2 - DENOMINATIONCe syndicat est dénommé Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière du Geai.Article 3 - OBJETLe Syndicat a pour objet, sans transfert de propriété, la mise en valeur, la gestion durable etl'amélioration de la rentabilité des bois, forêts et terrains à boiser appartenant aux communesadhérentes et relevant du régime forestier.Le Syndicat aura pour objectifs principaux :- de massifier la commercialisation et l'allotement des produits à l'échelle d'un syndicat pour unemeilleure valorisation ;- de mobiliser de nouvelles ressources pour une gestion forestière adaptative et de production, lemaintien de la forét, de sa biodiversité et des multiples fonctionnalités (faune, flore, paysage,production de matériaux de construction, eau, loisirs ...) en valorisant les services écosystémiques ;- d'accompagner la formation des élus communaux et de la population en complémentarité avecl'ONF ; |- de mettre en place des marchés de travaux forestiers pour stabiliser l'activité des entreprises detravaux forestiers locales, fixer les compétences localement et obtenir des interventions de qualité auxmeilleurs prix.Article 4 - DURÉEConformément à l'article L.231-3 du Code Forestier, le Syndicat est institué pour une duréeindéterminée qui ne pourra être inférieure à 50 ans.Article 5 - SIÈGELe siège du Syndicat est fixé à la mairie de Pierre-la-Treiche domiciliée 18 Grande rue54200 Pierre-la-Treiche.Article 6 - ATTRIBUTIONSLe Syndicat est substitué aux membres qui le composent pour tout ce qui concerne l'application durégime forestier, y compris la perception des produits des ventes de bois.Il est compétent pour :+ l'approbation de l'aménagement forestier ;
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création dérogatoire du Syndicat intercommunal de gestion forestière (SIGF) du Geai 5
+ l'approbation et l'exécution des programmes de travaux et des états d'assiettes des coupes debois exploités dans les forêts dont il assure la gestion ;«le choix du mode de vente et la destination des coupes ;- la conception, le financement et la réalisation des investissements et entretiens forestiers ;«la passation des contrats pour l'exécution des travaux et de maîtrise d'œuvre ;- l'instruction des dossiers de demandes de subventions ;- la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection contre les incendies encomplémentarité avec l'ONF, les services de l'État, les collectivités et les EPCI.Le Syndicat est également compétent pour l'emploi et la rémunération de personnels et la gestion dumatériel dont il ferait l'acquisition.De par ses statuts approuvés, les communes conservent les compétences concernant :- la fixation du prix du bois de chauffage et la gestion de l'affouage ;«la gestion de la chasse et notamment la fixation du (des) loyer(s) et les demandes d'attribution deplans de chasse.La gestion des concessions et les droits de propriété sur les forêts communales restent de la. compétence de chaque commune.Article 7 - QUOTES-PARTSLa quote-part dévolue à chaque membre dans la répartition des revenus nets sera fixée ultérieurementpar le SIGF après l'établissement du rapport de l'ONF.Le présent arrêté dérogatoire permet toutefois au SIGF de fonctionner avec la prise en compte du seulrapport préalable de l'ONF en fonction d'une clé de répartition par surface, jusqu'à la production durapport technique de l'ONF.Article 8 - ADMINISTRATIONDe par ses statuts approuvés, le SIGF dispose d'un mode de gouvernance où chaque commune a unpouvoir équivalent sur la base d'une collectivité = 1 voix.Article 9 - DISPOSITIONS COMPTABLESLes fonctions de receveur seront exercées par le percepteur de Toul. Le budget du Syndicat, votéannuellement, pourvoit à la réalisation des objectifs définis aux articles 3 et 6.Les recettes du budget sont constituées par :- la perception des revenus des forêts appartenant aux membres du Syndicat et dont la gestion luiest confiée, à l'exclusion des recettes de concessions ;«la contribution éventuelle de ses membres, sous réserve de l'accord de ces derniers ;+ les subventions, redevance, indemnités allouées directement ou par convention au Syndicat ou àses membres au titre de la gestion forestière ;«les produits des dons et legs ;- les réparations civiles ;- les produits des emprunts.Les dépenses comportent :- les frais de fonctionnement du Syndicat ;
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création dérogatoire du Syndicat intercommunal de gestion forestière (SIGF) du Geai 6
- les frais de garderie des forêts et autres contributions au financement du régime forestier ;- les dépenses d'entretien et d'investissement des forêts ;«les frais de justice et de réparations civiles ;« le remboursement des emprunts.Article 10 - PUBLICITÉUn exemplaire des délibérations de chaque commune approuvant la création du SyndicatIntercommunal de Gestion Forestière du Geai ainsi que l'approbation de ses statuts seront annexés auprésent arrêté.Le présent arrêté est affiché pendant deux mois dans les mairies de d'Avrainville, Bouvron,Charmes-la-Côte, Choloy-Ménillot, Domgermain, Laneuveville-Derrière-Foug, Pierre-la-Treiche etVilley-le-Sec et l'accomplissement de cette formalité est certifié par chacun des maires.L'arrêté est également publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.Article 11 - DIFFUSION ET EXECUTION DE L'ARRÊTÉLe secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur del'agence territoriale de Meurthe-et-Moselle de l'Office National des Forêts, les maires d'Avrainville,Bouvron, Charmes-la-Côte, Choloy-Ménillot, Domgermain, Laneuveville-Derrière-Foug, Pierre-la-Treiche,et Villey-le-Sec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont unecopie sera adressée au directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle.Article 12 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires deMeurthe-et-Moselle, Place des Ducs de Bar - C.O n°60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recourshiérarchique formé auprès de Madame la Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire -Hôtel de Villeroy - 78 rue de Varenne - 75007 PARIS.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.Fait à Nancy, le 28 FEV. 7025
réfet,es aire général,Frédéric CLOWEZPlace des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/48.
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/039 portant
création dérogatoire du Syndicat intercommunal de gestion forestière (SIGF) du Geai 7
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-03-20-00001
Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/009 -
Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/009 -
Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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PREFET | Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025/DDT/AMEJ-ER/009Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025/DDT/MPC/002 en date du 13 février 2025 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU la demande présentée par Madame Malika EL IDRISSI FASSI en vue d'être autorisée à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/009 -
Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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ARRETEArticle 1°":Madame Malika EL IDRISSI FASSI est autorisée à exploiter sous le. numéro E 15 054 00070 unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé AUTO MOTO MAXDRIVE situé 132 avenue Carnot à SAINT-MAX.Article 2 :Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification du présentarrêté.Deux mois avant l'expiration de la validité de son agrément, Madame Malika EL IDRISSI FASSI devraprésenter un dossier de renouvellement.Article 3 :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : AM — A1 — A2 — À - B/B1.Article 4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5:Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, toutabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté. |Article 7 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,. toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifPlace des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/009 -
Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 9:Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Madame Malika EL IDRISSI FASSI, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Meurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,+ Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,+ Monsieur le maire de SAINT-MAX.
Fait à Nancy, le 2 G MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaljet par subdélégation,Le chef de l'unité éducation routière,
Quentin BRUNET
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/009 -
Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-03-20-00002
Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/010 - Extension
d'agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/010 -
Extension d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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PREFET Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/DDT/AMEJ-ER/010Extension d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature aM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025/DDT/MPC/002 en date du 13 février 2025 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 autorisant Madame Andréa DI BENEDETTO à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommée ECOLE DE CONDUITE LES ARCADES ;VU la demande présentée par Madame Andréa DI BENEDETTO sollicitant l'extension de l'habilitation àdispenser les formations aux catégories de permis ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/010 -
Extension d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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ARRETEArticle 1° :L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationssuivantes :
AM - A - A1 - A2- B/B1
Article 2 :Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Article 3 :La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001. précité. | :Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 4 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 5:Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur,Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours:frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/010 -
Extension d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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Article 6:Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Madame Andréa DI BENEDETTO, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Meurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,+ Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,+ Monsieur le maire de BRIEY.
Fait à Nancy, le 2 O MARS 2025Pour le préfet et pâr délégation,Pour le directeur départemental et par subdélégation,Le chef de l'unité édUcation routière,
ntin BRUNET&
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
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sécurité routière
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2025-03-20-00003
Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-25 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de désamiantage et
de réfection de la chaussée du PR 256+610 au PR
257+800 sur A31
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-25 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de désamiantage et de réfection de la chaussée du PR 256+610 au PR 257+800 sur A31
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EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-54-25
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de désamiantage et de réfection
de la chaussée du PR 256+610 au PR 257+800 sur A31
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er avril 2024 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de
Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023
en application de l'article 40 de la loi 3DS ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24.BCDET.48 du 19 décembre 2024, accordant délégation de signature à Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02-2025 du 1er février 2025 portant subdélégation de signature par Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 13 mars 2025 présenté par le district de Metz;
VU l'avis du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 12 février 2025;
VU l'avis de la Métropole du Grand Nancy en date du février 11 février 2025 ;
VU l'avis de la commune de Tomblaine en date du 14 février 2025 ;
VU l'avis de la commune de Essey-les-Nancy en date du 11 février 2025 ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Metz en date du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la Région Grand-Est à titre expérimental en ce qui concerne
le département de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections autoroutières, les pouvoirs de police de la circulation sont conservés par l'État ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-25 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de désamiantage et de réfection de la chaussée du PR 256+610 au PR 257+800 sur A31
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CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-25 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de désamiantage et de réfection de la chaussée du PR 256+610 au PR 257+800 sur A31
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A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A31
POINTS REPÈRES (PR) A31 : du PR 256 + 610 au PR 257 + 800
SENS Sens Toul – Metz (sens 1) et Sens Metz – Toul (sens 2) ;
SECTION Section courante à 2X2 voies et 2x3 voies. Diffuseur n°22 et n°23
NATURE DES TRAVAUX Désamiantage et réfection de la chaussée
PÉRIODE GLOBALE Du 24 mars 2025 au 18 avril 2025
SYSTÈME D'EXPLOITATION
Neutralisations de voies
Coupures de la section courante avec sortie obligatoire et mise en place d'une déviation ;
Basculement toutes voies en 2+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2.
Fermeture de bretelles avec mise en place de déviations.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR-Est – District de Metz
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Champigneulles
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1 Les nuits
du 24 au 25, et
du 25 au 26
mars 2025
De 20h30 à
6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 256+900
A31 sens 2:
AK5 PR 259 +650

A31 sens 2:
Diffuseur n°23
(Bouxières aux
Dames)
A31 sens 2:
Diffuseur n°22
(Frouard)
Fermeture de la bretelle de sortie en
direction de Bouxières-aux-Dames
du diffuseur n°23
Neutralisation de la voie de gauche
Coupure de l'autoroute A31 avec
sortie obligatoire au diffuseur n°23
de Bouxières-aux-Dames
Fermeture de la bretelle d'accès à
l'A31 en direction de Nancy du
diffuseur n°23 de Bouxières-aux-
Dames
Fermeture de la bretelle d'accès à
l'A31 en direction de Nancy du
diffuseur n°22 de Frouard
Déviation :
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy vers Metz
souhaitant emprunter la sortie en direction de Bouxières aux
Dames continueront sur l'A31 en direction de Metz jusqu'au
diffuseur n°24 où ils feront demi-tour via la RD40e pour
reprendre l'A31 en direction de Nancy et retrouver la sortie
en direction de Bouxières aux Dames
- Limitation de vitesse à 90 km/h
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
Déviation :
Les usagers de l'autoroute A31 en provenance de Metz et en
direction de Nancy ou de Toul seront invités à emprunter la
sortie n° 23 et à suivre la RD321 en direction de Malzéville, la
RD322 en direction de Nancy-Est, la RD83 en direction de
Nancy-Est, la M674 en direction de Nancy ou Tomblaine,
l'A330 en direction de Paris puis l'A33 en direction de Paris
où ils retrouveront l'A31 en direction de Nancy ou de Toul.
Déviation :
Les usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31 en
direction de Nancy ou de Toul seront invités à emprunter l'A31
en direction de Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront
demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en direction de
Nancy et seront invités à emprunter la sortie n° 23 et à suivre
la RD321 en direction de Malzéville, la RD322 en direction de
Nancy-Est, la RD83 en direction de Nancy-Est, la M674 en
direction de Nancy ou Tomblaine, l'A330 en direction de Paris
puis l'A33 en direction de Paris où ils retrouveront l'A31 en
direction de Nancy ou de Toul.
Déviation :
Les usagers de la RD657 souhaitant emprunter l'A31 en
direction de N a n c y seront invités à emprunter l'A31 en
direction de Metz jusqu'au diffuseur n°23 où ils emprunteront
la sortie en direction de Bouxières aux Dames puis la RD321
en direction de Lay St Christophe, la RD322 et la RD83 en
direction de Sarreguemines, la M674 en direction de
Tomblaine, l'autoroute A330 jusqu'à l'échangeur A33/A330
afin d'accéder à l'A33 en direction de Paris puis l'A31 en
direction de Nancy
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-25 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de désamiantage et de réfection de la chaussée du PR 256+610 au PR 257+800 sur A31
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Les nuits
du 26 au 27 et
du 27 au 28
mars 2025
De 20h00 à
6h00
Et
Les nuits
du 31 mars au
1er avril 2025,
du 1er au 02,
du 02 au 03,
du 03 au 04 et
du 07 au 08
avril 2025
De 20h30 à
06h00
A31 sens 2:
AK5 PR 259 +650

A31 sens 2:
Diffuseur n°23
(Bouxières-aux
Dames)
A31 sens 2:
Diffuseur n°22
(Frouard)
Neutralisation de la voie de gauche
Coupure de l'autoroute A31 avec
sortie obligatoire au diffuseur n°23
de Bouxières-aux-Dames
Fermeture de la bretelle d'accès à
l'A31 en direction de Nancy du
diffuseur n°23 de Bouxières-aux-
Dames
Fermeture de la bretelle d'accès à
l'A31 en direction de Nancy du
diffuseur n°22 de Frouard
- Limitation de vitesse à 90 km/h
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
Déviation :
Les usagers de l'autoroute A31 en provenance de Metz et en
direction de Nancy ou de Toul seront invités à emprunter la
sortie n° 23 et à suivre la RD321 en direction de Malzéville, la
RD322 en direction de Nancy-Est, la RD83 en direction de
Nancy-Est, la M674 en direction de Nancy ou Tomblaine,
l'A330 en direction de Paris puis l'A33 en direction de Paris
où ils retrouveront l'A31 en direction de Nancy ou de Toul.
Déviation :
Les usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31 en
direction de Nancy ou de Toul seront invités à emprunter l'A31
en direction de Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront
demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en direction de
Nancy et seront invités à emprunter la sortie n° 23 et à suivre
la RD321 en direction de Malzéville, la RD322 en direction de
Nancy-Est, la RD83 en direction de Nancy-Est, la M674 en
direction de Nancy ou Tomblaine, l'A330 en direction de Paris
puis l'A33 en direction de Paris où ils retrouveront l'A31 en
direction de Nancy ou de Toul.
Déviation :
Les usagers de la RD657 souhaitant emprunter l'A31 en
direction de N a n c y seront invités à emprunter l'A31 en
direction de Metz jusqu'au diffuseur n°23 où ils emprunteront
la sortie en direction de Bouxières aux Dames puis la RD321
en direction de Lay St Christophe, la RD322 et la RD83 en
direction de Sarreguemines, la M674 en direction de
Tomblaine, l'autoroute A330 jusqu'à l'échangeur A33/A330
afin d'accéder à l'A33 en direction de Paris puis l'A31 en
direction de Nancy
Les journées
du 25, 26, 27
mars 2025 et
du 1er, 02, 03
avril 2025
De 06h00 à
21h00
Et
Les week-ends
du 28 mars
2025 à 06h00
au 31 mars
2025 à 21h00
et
du 04 avril à
06h00 au 07
avril 2025 à
21h00
A31 sens 2
entre le PR 257+760
et le PR 256+500
À l'avancement du
chantier
Circulation sur chaussée provisoire - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de plus de 3,5T de PTAC ou PTRA
2 Les nuits
du 08 au 09,
du 09 au 10,
du 10 au 11,
du 14 au 15,
du 15 au 16,et
du 16 au 17
avril 2025
De 20h30 à
6h00
A31 sens 1:
AK5 PR 254+000
B31 PR 258+600
A31 sens 1:
Diffuseur n°22
(Frouard)
Neutralisation de la voie de gauche
et de la voie médiane
Basculement total de la circulation
sens 1 sur le sens 2 du type 2+1 et
0 entre les ITPC des PR 256+060 et
258+500
Fermeture de la bretelle d'accès à
l'A31 en direction de Metz du
diffuseur n°22 de Frouard
- Limitation de la vitesse à 90km/h puis 70 km/h- Limitation de la vitesse à 50km/h à chaque extrémité du basculement- Limitation de la vitesse à 80km/h dans la section basculée (double sens)- Interdiction de dépasser pour tous les véhiculesDé viation : Les usagers de la RD657 en provenance de Frouard ou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en direction de Metz seront invités à emprunter l'A31 en direction de Nancy jusqu'au diffuseur n°19 (Laxou) où ils feront demi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents (RD30) pour reprendre l'A31 en direction deMetz.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-25 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de désamiantage et de réfection de la chaussée du PR 256+610 au PR 257+800 sur A31
20
A31 sens 1:
Diffuseur n°23
(Bouxières-aux-
Dames)
A31 sens 2:
AK5 PR 259+600
B31 PR 255+900
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 23 de Bouxières-aux-
Dames
Neutralisation voie de gauche
Dé viation :
Les usagers de l'autoroute A31 en provenance de Nancy et
en direction de Metz souhaitant emprunter la sortie n°23 en
directionde Bouxières-aux-Dames continueront sur l'A31 en
direction de Metz jusqu'au diffuseur n°24 (Custines) où ils
feront demi-tour via le RD40e pour reprendre l'A31 en
direction de Nancy et retrouver la sortie n°23.
- Limitation de la vitesse à 90km/h - Limitation de la vitesse à 80km/h dans la section basculée - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de plus de 3,5T de PTAC ou PTRA- Interdiction de dépasser pour les VL du PR 258+500 au PR 257+600
Les journées
du 09,10, 15 et
16 avril 2025
De 06h00 à
21h00
Et
le week-end
du 11 avril à
06h00 au 14
avril 2025 à
21h00
A31 sens 1
entre le PR 256+610
et le PR 257+800
À l'avancement du
chantier
Circulation sur chaussée provisoire - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de plus de 3,5T de PTAC ou PTRA
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de Essey-les-Nancy et Tomblaine ;
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur
départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour affichage à monsieur le Maire des communes de Essey-les-Nancy et Tomblaine,
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 20. mars 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Hugo GUIGLION
Hugo GUIGLION hugo.guiglionSignature numérique de Hugo GUIGLION hugo.guiglion Date : 2025.03.20 09:17:18 +01'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-25 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de désamiantage et de réfection de la chaussée du PR 256+610 au PR 257+800 sur A31
21
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-03-18-00003
Arrêté DCLC2/2025-9 portant retrait de deux communes du
syndicat intercommunal "Syndicat intercommunal de
gestion de l'aérodrome de Lunéville - chanteheux -
Croismare"
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté DCLC2/2025-9 portant retrait de deux communes du syndicat
intercommunal "Syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome de Lunéville - chanteheux - Croismare" 22
PREFETDE MEURTHE- ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCLC2/2025-9 portant retrait de deux communes du syndicat intercommunal« Syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome Lunéville - Chanteheux - Croismare »LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-5 et L5211-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN enqualité de préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 1989 autorisant la création du syndicat intercommunal degestion de l'aérodrome Lunéville - Chanteheux - Croismare (SIGAL) ;VU le projet de reprise de gestion de l'aérodrome par la communauté de communes du territoirede Lunéville à Baccarat, nécessitant de réduire le périmètre du syndicat intercommunal de gestionde l'aérodrome Lunéville - Chanteheux - Croismare afin qu'il soit infra-communautaire ;VU la délibération du 26 mars 2024 de la commune de Blainville-sur-l'eau demandant son retraitdu syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome Lunéville - Chanteheux - Croismare ;VU la délibération du 04 avril 2024 de la commune de Mont-sur-Meurthe demandant son retraitdu syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome Lunéville - Chanteheux - Croismare ;VU la délibération du 29 avril 2024 du comité syndical du syndicat intercommunal de gestion del'aérodrome Lunéville - Chanteheux — Croismare acceptant ces demandes de retrait ;VU la lettre de notification de cette délibération aux membres du syndicat en date du 28 octobre2024 ;VU les délibérations favorables des communes membres suivantes: Bénaménil (22/01/25),Chanteheux (17/12/24), Croismare (10/12/24), Hériménil — (03/12/24), Lunéville (12/12/24),Moncel-lés-Lunéville (25/11/24), Jolivet (20/01/25) ;
1, rue du préfet Claude Erignac 1/2CS 60031 |54038 Nancy CedexMél : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle. gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté DCLC2/2025-9 portant retrait de deux communes du syndicat
intercommunal "Syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome de Lunéville - chanteheux - Croismare" 23
CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée exigée par les articles L5211-5 et L5211-19 du code généraldes collectivités territoriales est atteinte ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": Le retrait des communes de Blainville-sur-l'eau et Mont-sur-Meurthe du syndicatintercommunal de gestion de l'aérodrome Lunéville - Chanteheux - Croismare est autorisé.ARTICLE 2: Les statuts du syndicat seront mis à jour en conséquence.ARTICLE 3: Le préfet de Meurthe-et-Moselle, le sous-préfet de Lunéville et le président dusyndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome Lunéville - Chanteheux - Croismare sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seratransmise aux maires des communes membres, au président de la communauté de communes duTerritoire de Lunéville à Baccarat et au directeur départemental des finances publiques deMeurthe-et-Moselle et qui fera, en outre, l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
NANCY, le 18 MARS 2025
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deNancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication aux recueils desactes administratifs de la préfecture. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.
1, rue du préfet Claude Erignac 2/2CS 6003154038 Nancy CedexMél : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle. gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté DCLC2/2025-9 portant retrait de deux communes du syndicat
intercommunal "Syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome de Lunéville - chanteheux - Croismare" 24
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-03-18-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des
véhicules transportant du matériel de sons à destination de
rassemblement festif à caractère musical (teknival,
rave-party) non autorisé dans le département du vendredi
21 mars au lundi 24 mars 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 21
mars au lundi 24 mars 2025
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EHPRÉFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
1 8 HERS GoceARRÊTÉ duportant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel desons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) nonautorisé dans le département du vendredi 21 mars au lundi 24 mars 2025Le préfet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2a R.211-9 et R.211-27 a R.211-30 ;Vu l'alinéa 2 de l'article L.221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2022 relative à la sécurité quotidienne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-334 du 31 mars 2006 modifiant le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 :Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Mme FrançoiseSOULIMAN en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.43 du 12 décembre 2024 accordant délégation de signatureà M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
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mars au lundi 24 mars 2025
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Considérant le rassemblement festif à caractère musical intitulé « SPRING PARTY», nondéclaré, qui s'est tenu dans le Grand Est du 23 au 24 mars 2024 ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est déroulé du 9 au13 mai 2024 a Parnay (49), qui a regroupé jusqu'à 10 000 participants, dont l'Un d'eux estdécédé ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical intitulé « Multi-son Grand Est », nondéclaré, qui s'est déroulé du 24 au 25 août 2024, en zone classée, dans une ancienne carrière_de calcaire a ciel ouvert sur la commune de Bicqueley (54), qui a réuni environ 800 participantset dont le matériel de sonorisation a fait l'objet d'une saisie par les forces de l'ordre ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu dans laforêt domaniale de Foug (54), réunissant plus de 200 participants du 21 au 22 septembre 2024:Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, s'est tenu le 12octobre 2024 sur la commune de Phalsbourg (57) et a été interrompu par les forces de l'ordrele 13 octobre 2024 ;Considérant que les préparatifs d'un rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, surla commune de Liry (08) ont été interrompus par les forces de l'ordre le 19 octobre 2024, avecsaisie du matériel de sonorisation ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu dans lebois communal de Crépey (54) du 26 et 27 octobre 2024 :Considérant que plusieurs groupes structurés de la mouvance musicale « tekno » de la régionGrand Est et des pays limitrophes organisent régulièrement des événements non déclarés sur leterritoire régional selon une procédure établie en vue d'échapper aux contrôles des forces desécurité intérieure (invitation par messageries cryptées, transmission des coordonnées GPS del'événement après installation du matériel de sonorisation) ;Considérant le risque d'un rassemblement festif musical non déclaré dans la région Grand Estet dans le département de Meurthe-et-Moselle à l'occasion de la période allant du vendredi 21mars au lundi 24 mars 2025:Considérant que la tenue de ce type d'événement festif peut provoquer des troubles à l'ordrepublic, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise de l'alcool, deStupéfiants, à la gêne occasionnée par le niveau sonore de la musique diffusée, à ladégradation des propriétés ou cultures occupées, parfois soumises à une législationparticulière (Natura 2000 par exemple) ;Considérant l'ensemble des risques associés à ce type de rassemblement sauvage dans desespaces non prévus a cet effet, avec un nombre de personnes qui peut dépasser les capacitésd'accueil, et de surcroît en l'absence de tout dispositif préventif pour la sécurité despersonnes ;Considérant la posture VIGIPIRATE placée en « urgence attentat » ;Considérant que les effectifs disponibles des forces de l'ordre sont particulièrement mobiliséspar la sécurisation des bâtiments publics, des lieux de cultes et des établissements scolaires :Considérant qu'il convient de préserver l'ordre public ;
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mars au lundi 24 mars 2025
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Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : La circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation etd'amplification à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national etréseau secondaire) du département de Meurthe-et-Moselle à omIpter du vendredi 21 mars2025, 18h00, au lundi 24 mars 2025, 08h00.Article 2 : Les infractions au présent arrété seront constatées par procés-verbaux dressés parles forces de l'ordre. Les organisateurs de l'évènement pourront être passibles des sanctionspénales pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende (article 431-9du Code pénal).Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, les sous-préfets d'arrondissement, les maires des communes du département, le directeur. interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de la gendarmeriedépartementale ainsi que le capitaine, commandant la CRS ALA, sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
£ 497À Nancy, le 10 HAS 2925
Le préfet,Pour le préfet, le sous-préfetDirecteur de cabinet=Christophe ANTONI
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mars au lundi 24 mars 2025
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2mois courant à compter de sa publication. selon le cas :æ Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet ClaudeÉrignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la datede réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.> Soit_un recours contentieux :Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2*"* mois suivant la datede notification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter durejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieuxn'a pas pour effet de prolonger à nouveau le délai de recours contentieux.
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mars au lundi 24 mars 2025
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-03-18-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement
festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé
dans le département du vendredi 21 mars au lundi 24 mars
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 21 mars au lundi 24 mars 2025 30
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical(teknival, rave-party) non autorisé dans le départementdu vendredi 21 mars au lundi 24 mars 2025Le préfet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;Vu l'alinéa 2 de l'article L.221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2022 relative à la sécurité quotidienne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-334 du 31 mars 2006 modifiant le décret n°2002-887 du 3 mai 2002;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Mme FrançoiseSOULIMAN en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.43 du 12 décembre 2024 accordant délégation de signatureà M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 21 mars au lundi 24 mars 2025 31
Considérant le rassemblement festif à caractère musical intitulé « SPRING PARTY », nondéclaré, qui s'est tenu dans le Grand Est du 23 au 24 mars 2024 ; |Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est déroulé du 9 au13 mai 2024 à Parnay dans le Maine et Loire, qui a regroupé jusqu'à 10 000 participants, dontl'un d'eux est décédé ; | |Considérant le rassemblement festif à caractère musical intitulé « Multi-son Grand Est », nondéclaré, qui s'est déroulé du 24 au 25 août 2024, en zone classée, dans une ancienne carrièrede calcaire à ciel ouvert sur la commune de Bicqueley (54), qui a réuni environ 800 participantsdont l'un d'eux, sous stupéfiant et inconscient, a été évacué :Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu dans laforêt domaniale de Foug (54), réunissant plus de 200 participants du 21 au 22 septembre 2024;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, s'est tenu le 12octobre 2024 sur la commune de Phalsbourg (57) et a été interrompu par les forces de l'ordrele 13 octobre 2024 ;Considérant que les préparatifs d'un rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, surla commune de Liry (08) ont été interrompus par les forces de l'ordre le 19 octobre 2024, avecsaisie du matériel de sonorisation ; HOConsidérant le rassemblement festif a caractére musical, non déclaré, qui s'est tenu dans lebois communal de Crépey (54) du 26 et 27 octobre 2024 ;Considérant que plusieurs groupes structurés de la mouvance musicale « tekno » de la régionGrand Est et des pays limitrophes organisent régulièrement des événements non déclarés sur leterritoire régional selon une procédure établie en vue d'échapper aux contrôles des forces desécurité intérieure (invitation par messageries cryptées, transmission des coordonnées GPS del'événement après installation du matériel de sonorisation) ;Considérant le risque d'un rassemblement festif musical non déclaré dans la région Grand Estet dans le département de Meurthe-et-Moselle à l'occasion de la période allant du vendredi 21mars au lundi 24 mars 2025; |Considérant que la tenue de ce type d'évènement festif peut provoquer des troubles à l'ordrepublic, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise de l'alcool, destupéfiants, à la gêne occasionnée par le niveau sonore de la musique diffusée, à ladégradation des propriétés ou cultures occupées, parfois soumises à une législationparticulière (Natura 2000 par exemple) ; |Considérant l'ensemble des risques associés à ce type de rassemblement sauvage dans desespaces non prévus à cet effet, avec un nombre de personnes qui peut dépasser les capacitésd'accueil, et de surcroît en l'absence de tout dispositif préventif pour la sécurité despersonnes ;Considérant la posture VIGIPIRATE placée en « urgence attentat » ;Considérant que les effectifs disponibles des forces de l'ordre sont particulièrement mobiliséspar la sécurisation des bâtiments publics, des lieux de cultes et des établissements scolaires ;Considérant qu'il convient de préserver l'ordre public ;
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(teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 21 mars au lundi 24 mars 2025 32
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surl'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle à compter du vendredi 21 mars 2025,18h00, au lundi 24 mars 2025, 08h00.Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre. Les organisateurs de l'évènement pourront être passibles des sanctionspénales pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende (article 431-9du Code pénal).Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, les sous-préfets d'arrondissement, les maires des communes du département, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de la gendarmeriedépartementale ainsi que le capitaine, commandant la CRS ALA, sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
À Nancy, le 18 MARS E885Le préfet,Pour le préfet, le sous-préfetDirecteur de cabinetTEChristophe ANTONI
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(teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 21 mars au lundi 24 mars 2025 33
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2mois courant 4 compter de sa publication. selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet ClaudeErignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la datede réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.æ Soit un recours contentieux :Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2** mois suivant la datede notification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter durejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieuxn'a pas pour effet de prolonger à nouveau le délai de recours contentieux.
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°032 du 20/03/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical
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