PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-110
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale /
- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-109 du 31 mai 2026 actualisant
la composition du comité de l'aide médiale urgente, de la
permanence des soins et transports sanitaires (6 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP102153798 MONA CLEANER -Mme KRA (2 pages) Page 11
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP103130738 M2 MULTISRCICES- M. MARY (2 pages) Page 14
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP513393348 boissay lAURIE (2 pages) Page 17
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP814726584 TAY Manage COURIVAN Angélina (2 pages) Page 20
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP823281282 LIPREAU Anne (2 pages) Page 23
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP948165386 ARMOURET Laura (2 pages) Page 26
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP102266228 ADONISSA- Mme AMETE (2 pages) Page 29
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP102423480 ADMIN EXPRESS (2 pages) Page 32
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP102593696 VOUYOUX Angélique (2 pages) Page 35
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP103107256 CRUBLEAU Jules Multi-services (2 pages) Page 38
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP103136198 DURAND Alison (2 pages) Page 41
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP104777826 DABOUIS Maxime (2 pages) Page 44
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP881071195 CADEAU Sheila (2 pages) Page 47
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP991072836 CHIKHOUNI ABDULRAZAK (2 pages) Page 50
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP992077362 S&S Mains tendu (2 pages) Page 53
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-107 du 1er juin 2026 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 56
2
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-109 du 1er juin 2026 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 59
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP103881496 MAUVE Marie-Christine (2 pages) Page 62
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP978083632 ED'SERVICES - Edith
Lumière PINEAU (2 pages) Page 65
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-105 du 1er juin 2026 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 68
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-106 du 1er juin 2026 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 71
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-108 du 1er juin 2026 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 74
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-113 du 2 juin 2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 77
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP104291570 BARDIERE Marion (2 pages) Page 80
3
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-109 du 31
mai 2026 actualisant la composition du comité
de l'aide médiale urgente, de la permanence des
soins et transports sanitaires
4
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELiberté @ » Agence Régionale de SantéFraternité Pays de la Loire
Arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026-109portant désignation des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente,de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireetLa directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Pays de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5, R 6313-1 à R 6313-9 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.133-3 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;Vu le décret ministériel n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires jusqu'au 8 juin 2030 ;Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/91 du 23 septembre 2024 portant désignation desmembres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim del'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;Considérant les demandes de désignation transmises par les organismes composant le comité :
Arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026-1091/6
5
ARRETENTArticle premier : Le Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soinset des transports sanitaires (CODAMUPSTS) de Maine-et-Loire est coprésidé par le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant et le directeur général de l'Agence régionale de santé Pays de Loire ouson représentant. Il est composé comme suit :1)a)
b)
2)a)
b)
Cc)
d)
e)
Membres représentant les collectivités territorialesUn conseiller départemental désigné par le Conseil départementalMadame Marie-Paule CHESNEAU, conseillère départementale, ou son représentantDeux maires désignés par l'association départementale des mairesMonsieur Christophe POT, maire de Mazé-Milon, ou son représentantMonsieur Pierre-Pascal BIGOT, maire de Bécon-les-Granits, ou son représentantMembres partenaires de l'aide médicale urgenteUn médecin responsable du service d'aide médicale urgente dans le département et unmédecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le départementMonsieur le Professeur Dominique SAVARY, médecin responsable du Service d'aide médicaleurgente 49, ou son représentantMonsieur le docteur Nicolas CHRISTOPHE, médecin responsable de la Structure mobiled'urgence et de réanimation au Centre hospitalier de Saumur, ou son représentantUn directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soinsd'urgenceMadame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ, directrice générale du Centre hospitalier universitaired'Angers, ou son représentantLe président du conseil d'administration du service d'incendie et de secoursMadame Florence DABIN, présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, ou sonreprésentantLe directeur départemental du service d'incendie et de secoursMonsieur le contrôleur général Jean-Philippe RIVIERELe médecin chef départemental du service d'incendie et de secoursMadame le docteur Caroline SAVATIERUn officier de sapeurs-pompiers chargé des opérationsMonsieur le lieutenant colonel Nicolas THIVEN
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026-109 2/6
6
3)a)
b)
d)
e)
Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représententUn médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecinsTitulaire : Madame le docteur Sophie DAMBRINESuppléant : Monsieur le docteur Eric BOUDAUDQuatre médecins représentants de l'Union régionale des professionnels de santé représentantles médecinsTitulaire : Monsieur le docteur Vincent SIMONSuppléant: non désignéTitulaire : Monsieur le docteur Olivier LEROYSuppléant: non désignéTitulaire : Monsieur le docteur David FERMESuppléant : non désignéTitulaire : Monsieur le docteur Jean-Baptiste CAILLARDSuppléant: non désignéUn représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge françaiseTitulaire : Monsieur Jean MYLONASSuppléant: Monsieur Didier DJWANGA MANZAMBIDeux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plusreprésentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgenceshospitalièresTitulaire : Madame le docteur Delphine DOUILLET (SAMU Urgences de France)Suppléant: non désignéTitulaire : non désignéSuppléant: non désignéUn représentant médecin d'urgence d'établissement privéTitulaire: Monsieur le docteur Baptiste CLEMENCE (Syndicat national des urgentistes del'hospitalisation privée)Suppléant: Monsieur le docteur Alain MOTY (Syndicat national des urgentistes del'hospitalisation privée)
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026-109 3/6
7
8)
h)
D
k)
Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'ellesinterviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :Titulaire: Monsieur le docteur Matthieu CHEDANE (Association départementale pourl'organisation de la permanence des soins)Suppléant: Monsieur le docteur Jérôme BLANVILLAIN (Association départementale pourl'organisation de la permanence des soins)Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publiqueTitulaire : Monsieur Christophe ROBERT, directeur du Centre hospitalier de CholetSuppléant : non désignéUn représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plusreprésentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privéassurant des transports sanitairesTitulaire : Monsieur Frédéric GIRAUDET (Fédération de l'hospitalisation privée)Suppléant: Monsieur Sébastien MOUNIER (Fédération de l'hospitalisation privée)Titulaire : non désigné (Fédération des établissements d'hospitalisation et d'assistance privée)Suppléant: non désignéQuatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires lesplus représentatives au plan départementalTitulaire : Monsieur Vincent JUTEAU (Chambre nationale des services ambulanciers)Suppléant : Monsieur Frédéric UZUREAU (Chambre nationale des services ambulanciers)Titulaire : Madame Bénédicte BROCHET (Chambre nationale des services ambulanciers)Suppléant : Monsieur Jérémy THEARD (Chambre nationale des services ambulanciers)Titulaire : Monsieur Jérôme BARANGER (Fédération nationale des ambulanciers privés)Suppléant: Monsieur David BLAVET (Fédération nationale des ambulanciers privés)Titulaire : Monsieur Alexandre PLEURMEAU (Fédération nationale des ambulanciers privés)Suppléant : Monsieur Geoffroy BIDET (Fédération nationale des ambulanciers privés)Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départementalTitulaire : Monsieur Yves CORNU (Association des transports sanitaires d'urgence)Suppléant: Monsieur Alexandre PLEURMEAU (Association des transports sanitaires d'urgence)Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciensTitulaire : Madame Sandy LAUNAYSuppléant: Madame Claire PAPIN-PUREN
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026-109 4/6
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1)
n)
p)
q)
S)
t)
Un représentant de I'union régionale des professionnels de santé des pharmaciens d'officineTitulaire : Madame Marine DERAEVESuppléant : non désignéUn représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plannationalTitulaire : Monsieur Damien LEMAGNIEN (Syndicat des pharmaciens d'officine)Suppléant : Madame Carine CREBASSA (Syndicat des pharmaciens d'officine)Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistesTitulaire : Monsieur le docteur Pierre GEBELINSuppléant : Madame le docteur Judith ABRAHAMUn représentant de l'union régionale des professionnels de santé des chirurgiens-dentistesTitulaire : Madame le docteur Judith ABRAHAMSuppléant: Monsieur le docteur Michel BAQUÉLorsque le service de santé des armées contribue à la permanence des soins ambulatoires dansle département, un représentant médecin du service de santé des arméesTitulaire : non désignéSuppléant: non désignéUn représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiersTitulaire : Monsieur Gaël HARDOUINSuppléante : Madame Dominique PASSEDOITUn représentant de l'union régionale des professionnels de santé des infirmiersTitulaire : Madame Christiane dite Christelle DE BARRYSuppléant : non désignéUn représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des sages-femmes:Titulaire : Madame Clémence LABORDERIESuppléant: Madame Yolande ROSSARDUn représentant de l'union régionale des professionnels de santé des sages-femmes :Titulaire : non désignéSuppléant: non désigné
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026-109 5/6
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4) Membre représentant des associations d'usagersTitulaire : Monsieur Joël TOUCHAIS (Association APF France Handicap)Suppléant : Monsieur Philippe COCARD (Association APF France Handicap)Article 2: L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/91 du 23 septembre 2024 portantdésignation des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanencedes soins et des transports sanitaires de Maine-et-Loire est abrogé.Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deNantes (6, allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur adjoint de la délégation territorialede Maine-et-Loire de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angers, le 31 MA! 2026
La directrice générale par intérimde l'Agence régionale de santé,Directrice de la délégation territorialede Maine-et-Loire parintérim, Le Préfet,
François PESNEAU
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026-109 6/6
10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP102153798 MONA
CLEANER -Mme KRA
11
| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 21 avril 2026 par Madame KRA Monique en qualité de dirigeante pour
l'organisme MONA-CLEANER dont l'établissement principal est situé 1 Rue Paul Pousset
49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP 102153798 pour les activités suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102153798
12
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 6 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP103130738 M2
MULTISRCICES- M. MARY
14
| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 20 avril 2026 par Monsieur MARY Mathias en qualité de dirigeant pour
l'organisme M2MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 15 allée des
Mazéries 49130 LES PONTS-DE-CE et enregistré sous le N° SAP 103130738 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Petits travaux de jardinage
 Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103130738
15
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 6 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP513393348 boissay
lAURIE
17
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP513393348Le Préfet de Maine-et-LoireVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, |CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 3 avril 2026 par Madame BOISSAY Laurie en qualité de dirigeante pourl'organisme BOISSAY Laurie dont l'établissement principal est situé 192 rue Nationale49300 CHOLET et enregistré sous le N° SAP513393348 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Soutien scolaire ou cours à domicilee Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas a domicilee Livraison de repas a domicile (1)e Livraison de courses à domicile (1)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicilee Assistance informatique a domicilee Assistance administrative a domicilee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
18
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjoinge du serviceMutations Économi
Marie DESM
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant unensemble de prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et dunumérique- direction générale des entreprises- mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49 |12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP814726584 TAY
Manage COURIVAN Angélina
20
En Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLiberté —EgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP814726584Le Préfet de Maine-et-LoireVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 24 avril 2026 par Madame COURLIVAN Angélina en qualité dedirigeante pour l'organisme TAY MAnage dont l'établissement principal est situé 13 RUED'ANJOU (LA POITEVINIERE) 49510 BEAUPREAU-EN-MAUGES et enregistré sous le N°SAP814726584 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Livraison de courses à domicile (1)- e Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
21
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 6 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation;La Responsable adjointe du serviceMutations Economiques
/PsMarie DESMAREST
A /À | yy à
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre globale de services incluantun ensemble de prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et dunumérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52 |
22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP823281282 LIPREAU
Anne
23
E Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP823281282Le Préfet de Maine-et-LoireVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 26 AVRIL 2026 par Madame LIPREAU Anne en qualité de dirigeantepour l'organisme LIPREAU Anne dont l'établissement principal est situé 17ter Rue de LaProvidence 49700 DOUE-EN-ANJOU et enregistré sous le N° SAP823281282 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Soutien scolaire ou cours à domicilee Préparation de repas a domicilee Livraison de courses à domicile (1)e Assistance administrative à domicilee Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
24
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 6 Mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Éconémiques
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre globale de services incluantun ensemble de prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS de Maine-et-Loire où d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et dunumérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n°
SAP948165386 ARMOURET Laura
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Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéRécépissé modificatif de déclaration d'unorganismede services à la personneenregistré sous le N° SAP948165386Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme ARMOURET LAURA endate du 20/01/2026Vu la demande modificative de la déclaration de services à la personne, déposée surl'applicatif nova le 12/03 2026CONSTATEQu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services a lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organismeARMOUET LAURA dont l'établissement principal est situé 27, rue Nantaise- 49122 LE MAYSUR EVRE,A compter du 12 MARS 2026, le récépissé de déclaration enregistré sous le n° SAP948165386 est modifié comme suit :pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsSoutien scolaire ou cours a domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicile (1)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
27
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Econgmiques
Marie DESMA
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant unensemble de prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP102266228
ADONISSA- Mme AMETE
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| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 03 mai 2026 par Madame AMETE Adonissa en qualité de dirigeante
pour l'organisme ADONISSA dont l'établissement principal est situé 16 RUE GAGARINE
49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP102266228 pour l' activité suivante, à
l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102266228
30
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 26 MAI 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP102423480 ADMIN
EXPRESS
32
| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 30 avril 2026 par M. AMISI MAKELA Jordan en qualité de dirigeant pour
l'organisme ADMIN EXPRESS dont l'établissement principal est situé 15 RUE DU HAUT
PRESSOIR 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP102423480 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102423480
33
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 26 MAI 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP102593696
VOUYOUX Angélique
35
| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 08 avril 2026 par Madame VOUYOUX Angélique en qualité de
dirigeante pour l'organisme AVO YOGA dont l'établissement principal est situé 23 rue
Édison 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP102593696 pour l' activité suivante, à
l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102593696
36
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 26 MAI 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP103107256
CRUBLEAU Jules Multi-services
38
| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 4 mair 2026 par Monsieur CRUBLEAU Jules en qualité de dirigeant pour
l'organisme MULTI-SERVICES dont l'établissement principal est situé 18 b Rue Des landes
49220 GREZ-NEUVILLE et enregistré sous le N° SAP 103107256 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Petits travaux de jardinage
 Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103107256
39
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 29 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP103136198 DURAND
Alison
41
| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 2 avril 2026 par Madame DURAND Alison en qualité de dirigeante pour
l'organisme DURAND ALISON dont l'établissement principal est situé 1 Hameau De la
corbellerie 49125 CHEFFES et enregistré sous le N° SAP103136198 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103136198
42
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 7 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP104777826
DABOUIS Maxime
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| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 11 MAI 2026 par Monsieur DABOUIS Maxime en qualité de dirigeant
pour l'organisme DABOUIS Maxime dont l'établissement principal est situé 7 Rue Martin
Luther King 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP104777826 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Petits travaux de jardinage
 Travaux de petit bricolage
 Assistance informatique à domicile
 Assistance administrative à domicile
 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104777826
45
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 29 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP881071195 CADEAU
Sheila
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| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 28 avril 2026 par Madame CADEAU Sheila en qualité de dirigeante pour
l'organisme CADEAU SHEILA dont l'établissement principal est situé 8 RUE DE L'ETANG
49330 MARIGNE et enregistré sous le N° SAP 881071195 pour les activités suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881071195
48
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 29 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
49
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP991072836
CHIKHOUNI ABDULRAZAK
50
| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 18 mai 2026 par M. CHIKHOUNI Abdulrazak en qualité de dirigeant
pour l'organisme CHIKHOUNI ABDULRAZAK dont l'établissement principal est situé 6
RUE RENE DUMONT 49000 ECOUFLANT et enregistré sous le N° SAP991072836 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991072836
51
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 22 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
52
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n°
SAP992077362 S&S Mains tendu
53
| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme S&S mains tendues en
date du 19/03/2026
Vu la demande modificative de la déclaration de services à la personne, déposée sur
l'applicatif nova le 17 avril 2026
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organisme
S&S mains tendues -Mme OLU Sonia dont l'établissement principal est situé 26 Rue De la
quintaine 49122 BEGROLLES EN MAUGES
A compter du 17 avril 2026, le récépissé de déclaration enregistré sous le n° SAP 992077362
est modifié comme suit :
pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Petits travaux de jardinage
 Travaux de petit bricolage
 Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992077362
54
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 22 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à
la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
55
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-107 du 1er juin
2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire
56
=nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété DRAJ-BRE 2026-107portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-54 du 28 mai 2020, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 20-49-0085, l'établissement secondaire de la SASOGF SERVICES FUNERAIRES situé 2 rue Bordage Fontaine a Cholet,Vu la demande formulée par Monsieur Christophe MENARD, Directeur desecteur opérationnel tendant à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour lesactivités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,
ARRETEArticle 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 1% juin 2031 al'établissement secondaire de la:SAS OGF SERVICES FUNERAIRES — PFG Services funérairesSitué 2 rue Bordage Fontaine 49300 CHOLETexploité par Monsieur Christophe MENARD, Directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0085Article 3: l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles I'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4: Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques — bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Angers, le 1° juin 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
57
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 1° juin 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0085
Transports de corps avant et après mise en bière oui S ans(01/06/31)Organisation des obsèques oui 5 ans(01/06/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(01/06/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (01/06/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(01/06/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (01/06/31)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
58
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-109 du 1er juin
2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire
59
=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-109portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-48 du 28 mai 2020, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 20-49-0069, l'établissement secondaire de la SASOGF SERVICES FUNERAIRES situé 12T avenue Jean Robin a Chalonnes sur Loire,Vu la demande formulée par Monsieur Christophe MENARD, Directeur desecteur opérationnel tendant à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour lesactivités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,ARRETEArticle1° : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 1° juin 2031 àl'établissement secondaire de la:SAS OGF SERVICES FUNERAIRES - PFG Services funéraires«Ormat Tessier Pompes Funèbres et Marbrerie»Situé 12T avenue Jean Robin 49290 Chalonnes sur Loireexploité par Monsieur Christophe MENARD, Directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0069Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques — bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Angers, le 1° juin 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaelle MESSAGER
60
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 1° juin 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0069
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(01/06/31)Organisation des obsèques oui 5 ans(01/06/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(01/06/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (01/06/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(01/06/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, a l'exception des (01/06/31)plaques funéraires, emblemes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire- Gestion d'un crématorium non
61
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP103881496 MAUVE
Marie-Christine
62
| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementalede l'Emploi, du Travail etdes Solidarités
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP103881496
Le Préfet de Maine-et-LoireVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 21 avril 2026 par Madame MAUVE Marie-Christine en qualité dedirigeante pour l'organisme MAUVE Marie-Christine dont l'établissement principal est situé2 RUE DE L'AVENIR DE COSSE 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU et enregistré sous le N°SAP103881496 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
63
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Economj4ues
Marie DE
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et dunumérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex 13. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
64
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n°
SAP978083632 ED'SERVICES - Edith Lumière
PINEAU
65
| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme Edith Lumière PINEAU-
Ed'Services et Co en date du 11/10/2023
Vu la demande modificative de la déclaration de services à la personne, déposée sur
l'applicatif nova le 8 mars 2026
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organisme
Edith LUMIERE PINEAU-Ed'Services et Co dont l'établissement principal est situé 3 RUE DES
MAUGES 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES
A compter du 8 mars 2026, le récépissé de déclaration enregistré sous le n° SAP 978083632
est modifié comme suit :
pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements Petits
travaux de jardinage
 Soutien scolaire ou cours à domicile
 Travaux de petit bricolage
 Petits travaux de jardinage
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Préparation de repas à domicile
 Livraison de repas à domicile
 Collecte et livraison à domicile de linge repassé
 Livraison de courses à domicile
 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978083632
66
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
 Assistance administrative à domicile
 Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
 Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble de
prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
67
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-105 du 1er juin
2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire
68
EuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-105portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-57 du 28 mai 2020, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 20-49-0081, l'établissement secondaire de la SASOGF SERVICES FUNERAIRES situé 6 Bd Foch a Angers,Vu la demande formulée par Monsieur Christophe MENARD, Directeur desecteur opérationnel tendant à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour lesactivités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,
ARRETEArticle 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 1% juin 2031 àl'établissement secondaire de la :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES - PFG Services funérairesSitué 6 Bd Foch 49100 Angersexploité par Monsieur Christophe MENARD, Directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0081Article 3: l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4: Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques — bureau de la réglementation et des élections).Article S : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 1° juin 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaëlle MESSAGER
69
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DUportant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0081
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(01/06/31)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(01/06/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(01/06/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (01/06/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(01/06/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (01/06/31)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
70
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-106 du 1er juin
2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire
71
EuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-106portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-55 du 28 mai 2020, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 20-49-0083, l'établissement secondaire de la SASOGF SERVICES FUNERAIRES situé 11 rue du Vivier Brissac Quincé - Brissac Loire Aubance,Vu la demande formulée par Monsieur Christophe MENARD, Directeur desecteur opérationnel tendant a obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les .activités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,
ARRETEArticle 1": L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 1% juin 2031 àl'établissement secondaire de la:SAS OGF SERVICES FUNERAIRES — PFG Services funérairesPompes Funèbres MisandeauSitué 11 rue du Vivier Brissac Quincé 49320 Brissac Loire Aubanceexploité par Monsieur Christophe MENARD, Directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0083Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4: Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Angers, le 1° juin 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
72
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 1° juin 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0083
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(01/06/31)Organisation des obsèques oui S ans(01/06/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(01/06/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (01/06/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires non- _ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(01/06/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (01/06/31)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-108 du 1er juin
2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire
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EnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-108portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants, éVu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-47 du 28 mai 2020, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 20-49-0062, l'établissement secondaire de la SASOGF SERVICES FUNERAIRES situé 50 rue de la Meignanne a Angers,Vu la demande formulée par Monsieur Christophe MENARD, Directeur desecteur opérationnel tendant à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour lesactivités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,ARRETEArticle 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 1° juin 2031 àl'établissement secondaire de la:SAS OGF SERVICES FUNERAIRES — PFG Services funéraires« Chevet Tombini Pompes funèbres et marbrerieSitué 50 rue de la Meignanne 49100 Angersexploité par Monsieur Christophe MENARD, Directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Le numéro de I'habilitation est : ROF-26-49-0062Article 3: l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles I'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4: Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques — bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 1° juin 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaëlle MESSAGER
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 1° juin 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0062
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(01/06/31)- Organisation des obsèques oui 5 ans(01/06/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(01/06/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (01/06/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires non- _ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(01/06/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (01/06/31)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire- Gestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-113 du 2 juin 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
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=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-113portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-LoireVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-66 du 1° juin 2021, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 21-49-0145, l'établissement secondaire de la SARLAnjou Bleu Funéraire située ZA du Petit Gué a Angrie,Vu la demande formulée par Mme Héléne COQUEREAU et M. Jérémy THEARD,co-gérants, tendant à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activitésfunéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,ARRETEArticle 1%: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 2 juin 2031 àl'établissement secondaire de la:SARL Anjou Bleu Funéraire « PF SDAC»Situé ZA du Petit Gué 49440 ANGRIEexploité par Mme Hélène COQUEREAU et M. Jérémy THEARD, co-gérantsArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0145Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4: Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques — bureau de la réglementation et des élections).Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Angers, le 2 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 2juin 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0145
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(02/06/31)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(02/06/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(02/06/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (02/06/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(02/06/31)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(02/06/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (02/06/31)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire- Gestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP104291570
BARDIERE Marion
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| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 2 MAI 2026 par Madame BARDIERE Marion en qualité de dirigeante
pour l'organisme BARDIERE MARION dont l'établissement principal est situé 6 Allée Des
bouvreuils 49700 DOUE-EN-ANJOU et enregistré sous le N° SAP 104291570 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104291570
81
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 22 MAI 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
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