PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-689
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service Patrimoine et Valorisation
Foncière
75-2022-09-12-00021 - Décision n° 1 Déclassement par anticipation et
cession Chaufferie, rue du Fer à Moulin 75005 Paris (1 page) Page 3
75-2022-09-12-00022 - Décision n° 2 Déclassement et cession emprise de
terrain (ex Centre Floriculture) hôpital Charles Foix à Ivry-s-Seine(94) (1
page) Page 5
75-2022-09-12-00023 - Décision n° 4 Cession d'un logement et parking (lots
copropriété n° 11 et 111) 8 rue des Anémones à Draveil (91) (1 page) Page 7
75-2022-09-12-00024 - Décision n° 5 Cession d'une maison d'habitattion 7
rue Grivery à Bures-sur-Yvette (91) (1 page) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2022-09-21-00011 - Arrêté préfectoral déclarant cessible au profit de la
Ville de Paris, la parcelle cadastrée CO n° 67 située au 35, rue Maurice
Ripoche à Paris 14e arrondissement en vue de la réalisation d□une
résidence sociale (2 pages) Page 11
Hôpital des Quinze-Vingts /
75-2022-09-23-00002 - Avis de recrutement sans concours (1 page) Page 14
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-09-12-00021
Décision n° 1 Déclassement par anticipation et
cession Chaufferie, rue du Fer à Moulin 75005
Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-12-00021 - Décision n° 1 Déclassement par anticipation et cession Chaufferie, rue
du Fer à Moulin 75005 Paris 3
- Florent BO Directeur d du Directeu de l'A
le D 2022
N°1 ASSISTANCE �--HÔPITAUX
PUBLIQUE � DE PARIS
DECISION
Objet : Déclassement par anticipation et cession d'un ensemble immobilier
(parcelle et bâtiment dénommé «Chaufferie»), situé rue du Fer à
Moulin, Paris 5ème·
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu l'article L.2141-1 du code de la propriété des personnes publiques sur le
déclassement ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 28 juin 2022 ;
Vu le mémoire présenté au Conseil de surveillance en séance du 13 juillet 2022
relatif au déclassement par anticipation et à la cession d'un ensemble immobilier
(parcelle et bâtiment dénommé « Chauffe rie»), situé rue du Fer à Moulin, Paris
5ème, et l'avis favorable émis par ce Conseil ;
DECIDE
ARTICLE UN:
Le déclassement par anticipation de l'ensemble immobilier constitué d'une
emprise de terrain de 345 m2 environ (à diminuer ou à parfaire) issue de la
parcelle cadastrée section AS n°42 et du bâtiment « Chaufferie », situés rue du
Fer à Moulin à Paris 5ème;
ARTICLE DEUX :
La cession de cet ensemble immobilier, après avis du service local du Domaine
de Paris.
Fait à Paris, le 11 J(.r'. 1021
Agence région e-de-France Le Directeur général,
Préside nt du Direc toire La Di -le
certifié exécutoire
12 SEP. 2022 '
SQUIE
cabinet
,néral
p Nicol as REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-12-00021 - Décision n° 1 Déclassement par anticipation et cession Chaufferie, rue
du Fer à Moulin 75005 Paris 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-09-12-00022
Décision n° 2 Déclassement et cession emprise
de terrain (ex Centre Floriculture) hôpital Charles
Foix à Ivry-s-Seine(94)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-12-00022 - Décision n° 2 Déclassement et cession emprise de terrain (ex Centre
Floriculture) hôpital Charles Foix à Ivry-s-Seine(94) 5
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
D 2022
N°® 2
DECISION
Objet : Déclassement et cession d'une emprise de terrain (ex-Centre de
Floriculture) dépendant du site hospitalier Charles Foix à
lvry-Sur-Seine (94)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L. 6143-1;
Vu l'article L.2141-1 du code de la propriété des personnes publiques sur le
déclassement ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 28 juin 2022 :
Vu le mémoire présenté au Conseil de surveillance en séance du
13 juillet 2022 relatif au déclassement et à la cession d'une emprise de
terrain (ex-Centre de Floriculture) dépendant du site hospitalier Charles Foix
à lvry-Sur-Seine (94), et l'avis favorable émis par ce Conseil :
DECIDE
ARTICLE UN :
Le déclassement d'une emprise de 25 295 m? environ (à parfaire ou à
diminuer), issue de la parcelle cadastrée section AK n° 138, située
14 rue Fouilloux à Ivry-Sur-Seine (94) ;
ARTICLE DEUX :
La cession de cette emprise, après avis du service local du Domaine de
Créteil.
Fait à Paris, le 12 SEP. 1022
égionale de sapté lla-de-FranceAgencaego ; YA Le Directeur général,
Président du Directoire
ha
Nicolas REVEL
|s - Florent BOUSQUIE
Directeur de/cabinet
du Directeur|général
de l'AP4HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-12-00022 - Décision n° 2 Déclassement et cession emprise de terrain (ex Centre
Floriculture) hôpital Charles Foix à Ivry-s-Seine(94) 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-09-12-00023
Décision n° 4 Cession d'un logement et parking
(lots copropriété n° 11 et 111) 8 rue des
Anémones à Draveil (91)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-12-00023 - Décision n° 4 Cession d'un logement et parking (lots copropriété n° 11
et 111) 8 rue des Anémones à Draveil (91) 7
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
D 2022
N° 4
DECISION
Objet : Cession d'un logement (lot de copropriété n° 11) et d''un emplacement
de parking (lot de copropriété n° 111) dépendant d'un immeuble situé
8 rue des Anémones à Draveil (91)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 28 juin 2022 ;
Vu le mémoire soumis au Conseil de surveilance en séance du
13 juillet 2022 relatif à la cession d'un logement (lot de copropriété n° 11) et d'un
emplacement de parking (lot de copropriété n° 111) dépendant d'un immeuble
situé 8 rue des Anémones à Draveil (91) et l'avis favorable émis par ce Conseil ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
La cession d'un logement de type F1, d'une superficie d'environ 28 m? (lot de
copropriété n° 11) et d'un emplacement de parking (lot de copropriété n° 111)
situés 8 rue des Anémones à Draveil (91), à un prix ne pouvant être inférieur à
I'avis du service local du Domaine de l'Essonne (91).
220 43S C1Fait à Paris, le
Le Directeur général,
Président du Directoire
— g
Nicolas REVELAgence régionale de santé
La Directricgghg
Amélie VERDIER
certifié exécutoire
le 12 SEP. 2022
... Florent BQUSQUIE
- Directeur de cabinet
du Directeurr général
de l'AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-12-00023 - Décision n° 4 Cession d'un logement et parking (lots copropriété n° 11
et 111) 8 rue des Anémones à Draveil (91) 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-09-12-00024
Décision n° 5 Cession d'une maison d'habitattion
7 rue Grivery à Bures-sur-Yvette (91)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-12-00024 - Décision n° 5 Cession d'une maison d'habitattion 7 rue Grivery à
Bures-sur-Yvette (91) 9
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
D 2022
N° &
DECISION
Objet : Cession d'une maison d'habitation édifiée sur deux parcelles de
terrain situées 7 rue Grivery à Bures-Sur-Yvette (91)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L. 6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 28 juin 2022 ;
Vu le mémoire présenté au Conseil de surveillance en séance du
13 juillet 2022 relatif à la cession d'une maison d'habitation édifiée sur deux
parcelles de terrain situées 7 rue Grivery à Bures-Sur-Yvette (91), et l'avis
favorable émis par ce Conseil ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
La cession de deux parcelles de terrain cadastrées section AN n° 123 et
AN n° 129, d'une superficie totale de 975 m°, sur lesquelles est édifiée une
maison d'habitation d'environ 165 m? habitables, située 7 rue de Grivery à
Bures-Sur-Yvette (91), à Un prix ne pouvant être inférieur à l'estimation du
service local du Domaine de l'Essonne (91).
Fait à Paris, le 12 SEP. 2022
Le Directeur général,
Président du Directoire
/
Nicolas REVEL
certifié exécutoire
le 1 2 SEP. 2022
; mq_çeig_çflgou QUIE
Directéur de cpbinet
du Difécteur général
de l'AP-H
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-12-00024 - Décision n° 5 Cession d'une maison d'habitattion 7 rue Grivery à
Bures-sur-Yvette (91) 10
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-09-21-00011
Arrêté préfectoral déclarant cessible au profit de
la Ville de Paris, la parcelle cadastrée CO n° 67
située au 35, rue Maurice Ripoche à Paris 14e
arrondissement en vue de la réalisation d□une
résidence sociale
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-21-00011 - Arrêté préfectoral déclarant cessible au profit de la Ville de Paris, la parcelle cadastrée CO n° 67 située au 35,
rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissement en vue de la réalisation d□une résidence sociale 11
En
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral
déclarant cessible au profit de la Ville de Paris,
la parcelle cadastrée CO n° 67
située au 35, rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissement
en vue de la réalisation d'une résidence sociale
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les chapitres I et II du titre 1er du livre V
de la deuxième partie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-11-16-00001 du 16 novembre 2021 prescrivant l'ouverture des enquêtes
publiques conjointes, préalable la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant le projet de
réalisation d'une résidence sociale au 35 rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissement ;
Vu le dossier d'enquêtes conjointes mis à disposition du public à la mairie du 14e arrondissement de
Paris du 6 au 21 décembre 2021 inclus ;
Vu le procès-verbal de l'enquête parcellaire et l'avis favorable assorti d'une réserve émise par le
commissaire enquêteur le 21 janvier 2022 pour « poursuivre la recherche de deux des trois propriétaires
n'ayant pas bénéficié des 15 jours minimum pour fournir leurs éventuelles observations, les notifications
individuelles n'ayant pas abouti et l'affichage en mairie ayant été tardif » ;
Vu la délibération 2022 DU 54 du Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 prenant acte de la réserve
émise par le commissaire enquêteur par l'engagement d'une enquête parcellaire complémentaire pour
les deux des trois propriétaires n'ayant pas accusé réception des notifications de l'ouverture des
enquêtes conjointes, au cas où le bien ne pourrait pas être acquis par voie amiable ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2022-04-28-00004 du 28 avril 2022 déclarant d'utilité publique, au profit de
la Ville de Paris, le projet de réalisation d'une résidence sociale sur la parcelle située au 35 rue Maurice
Ripoche à Paris 14e arrondissement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 2022 05 04 00010 du 4 mai 2022 prescrivant l'ouverture de l'enquête
parcellaire complémentaire portant sur le projet de réalisation d'une résidence sociale sur la parcelle
située au 35, rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissement ;
Vu le dossier d'enquête parcellaire complémentaire mis à disposition du public à la mairie du
14e arrondissement de Paris du 14 au 28 juin 2022 inclus ;
Vu le procès-verbal et l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur le 6 juillet 2022 suite à
l'enquête parcellaire complémentaire ;
Vu la lettre de la Ville de Paris du 17 août 2022 sollicitant un arrêté déclarant cessible la parcelle
cadastrée CO n° 67 située au 35 rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissement ;
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-21-00011 - Arrêté préfectoral déclarant cessible au profit de la Ville de Paris, la parcelle cadastrée CO n° 67 située au 35,
rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissement en vue de la réalisation d□une résidence sociale 12
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris,
A R R E T E :
ARTICLE 1 – Est déclarée cessible immédiatement, au profit de la ville de Paris, la parcelle cadastrée
CO n° 67 située au 35 rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissement, conformément au plan
parcellaire et à l'état de cessibilité annexés au présent arrêté (1) .
ARTICLE 2 - L'acquisition du bien immobilier précité sera effectuée par la ville de Paris, soit à l'amiable,
soit par voie d'expropriation.
ARTICLE 3 - Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification aux propriétaires concernés.
ARTICLE 4 - La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ,
le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des
transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris et la mairie de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris et d'Île-de-France, accessible sur le site internet
(thème recueil des actes administratif) : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-
publications.
Fait à Paris, le 21 septembre 2022
le préfet de la région d' Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
(1) Il peut être pris connaissance de ces annexes auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris – Unité départementale de l'environnement de l'aménagement et des transports de
Paris (UDEAT 75) - Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique –
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.
2/2Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-21-00011 - Arrêté préfectoral déclarant cessible au profit de la Ville de Paris, la parcelle cadastrée CO n° 67 située au 35,
rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissement en vue de la réalisation d□une résidence sociale 13
Hôpital des Quinze-Vingts
75-2022-09-23-00002
Avis de recrutement sans concours
Hôpital des Quinze-Vingts - 75-2022-09-23-00002 - Avis de recrutement sans concours 14
NOTE
DE SERVICEDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
LE 23 SEPTEMBRE 2022
2022 — 59
Objet : AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
Un recrutement sans concours est organisé au CHNO des Quinze-Vingts en
vue de pourvoir :
- 20 postes sur le grade d'Adjoint Administratif
- 3 postes sur le grade d'ASH
- 2 postes sur le grade d'AEQ
Conformément au Chapitre 1e' bis — article 4-2 à 4-5 du décret 2016-636 du
19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière, aucune condition d'âge, de
titre ou de diplôme n'est exigée. Les candidats doivent remplir les conditions
énumérées à l'article 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires (nationalité française ou ressortissants des
Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à
I'accord sur I'Espace économique européen, jouissance des droits civiques,
absence de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions,
position régulière au regard du code du service national, aptitudes
physiques).
Le dossier du candidat comporte une lettre de candidature et un curriculum
vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le
contenu et la durée des formations suivies et les emplois occupés.
La commission de sélection procédera à l'examen des dossiers de candidature
le Mardi 29 novembre 2022. Les candidats admissibles seront convoqués à
l'épreuve d'admission.
A l'issue de ces entretiens, la commission arrêtera, par ordre de mérite, la
liste des candidats déclarés aptes à un recrutement.
Les personnels intéressés par ce recrutement sans concours sont invités à
adresser leur candidature dans un délai de deux mois à compter de la date
d'affichage et d'inserton au recueil des actes administratifs
(soit jusqu'au 23 novembre 2022), le cachet de la poste faisant foi, à :
Direction des ressources humaines
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts
28 rue de Charenton
75012 PARIS
Hôpital des Quinze-Vingts - 75-2022-09-23-00002 - Avis de recrutement sans concours 15