ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS

Unité départementale des Hauts-de-Seine






N° Spécial 30 juin 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 30 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0507 27.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit de
l'avenue Aristide Briand, pour la réalisation des travaux
d'entretien du terre-plein central
4
DRIEAT-IDF
n°2025-0513 30.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD986, avenue du Général de
Gaulle à Antony, entre la rue de l'Ouest et le n°1
et entre le Mail Eugène Beaudouin et le n°59, dans
le sens de Versailles vers Créteil, pour la
réalisation des travaux de création d'emprises
permanentes (des quais de bus) pour la mise en
place d'un service de substitution du RER B.
8
DRIEAT-IDF
n°2025-0569 25.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, pont de Sèvres à
Boulogne-Billancourt et à Sèvres, pour la
réalisation des travaux concernant la réparation de
la charpente métallique, des appareils d'appui et
des joints de dilatation
12
DRIEAT-IDF
n°2025-0574 30.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, place Clémenceau à
Saint-Cloud pour permettre l'opération de
transfert d e l'emprise des travaux de la RATP à
Enedis
19
DRIEAT-IDF
n°2025-0575 27.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'autoroute A14, sur les communes
de Nanterre et Puteaux, et de la RN13 sur la
commune de Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation
des travaux de renforcemen t de la structure du
tunnel de Neuilly
22
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0576 30.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue du Général
Leclerc à Bourg -la-Reine, entre les n°113 et 93,
dans le sens de la province vers Paris, pour la
réalisation des travaux de réamén agement de la
place Condorcet
26
DRIEAT-IDF
n°2025-0577 27.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, les avenues du Général
Leclerc et Édouard Vaillant à Boulogne -
Billancourt, pour la réalisation des travaux de
rénovation de chaussées et de stationnement des
contre-allées
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0507
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit de l'avenue Aristide
Briand, pour la réalisation des travaux d'entretien du terre-plein central.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025S-18-4-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0507
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DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par les services techniques de la mairie de Montrouge le 3 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 juin
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 10 juin 2025 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'entretien du terre-plein central nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, les interventions relatives aux travaux d'entretien du
terre-plein central impliquent des modifications de circulation pendant les périodes suivantes :
Mois Jours
à l'exception des samedis, des dimanches et des jours fériés,
Juillet - lundi 7 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 11 juillet 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 21 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 25 juillet 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 28 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 1er août 2025, de 9h30 à 16h30.
Août - lundi 4 août 2025 et jusqu'au vendredi 8 août 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 18 août 2025 et jusqu'au vendredi 22 août 2025, de 9h30 à 16h30.
Septembre - lundi 1er septembre 2025 et jusqu'au vendredi 5 septembre 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 15 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 septembre 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 29 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 3 octobre 2025, de 9h30 à 16h30,
Octobre - lundi 13 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 17 octobre 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 27 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, de 9h30 à 16h30.
Novembre - lundi 10 novembre 2025, de 9h30 à 16h30,
- mercredi 12 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 14 novembre 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 24 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 28 novembre 2025, de 9h30 à 16h30.
Décembre - lundi 8 décembre 2025 et jusqu'au vendredi 12 décembre 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 22 décembre 2025 et jusqu'au mercredi 24 décembre 2025,
- vendredi 26 décembre 2025, de 9h30 à 16h30.
Réf. 2025S-18-4-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0507
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
- La voie de gauche est neutralisée de part et d'autre du terre-plein central au droit et à l'avancement des
travaux :

• Dans le sens province-Paris, la rue Gabriel Péri à la limite de la commune de Paris (boulevard
Romain Rolland),
• Dans le sens Paris-province, à l'angle du boulevard Romain Rolland et l'avenue Aristide
Briand et jusqu'à la rue Gabriel Péri.
Dans les deux sens de circulation
• L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30 cela implique qu'en dehors de
ces horaires toutes le voies de circulation sont libres.
Les horaires de fermeture et de réouverture des voies correspondent aux horaires de début et de fin de
travaux.
- Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services de la commune de Montrouge :
Les services techniques de la ville de Montrouge,
43, avenue de la République 92120 Montrouge
Tél. : 01.46.12.75.20- Fax : 01.43.12.75.17
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en oeuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire - édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par la commune de Montrouge :
Les services techniques de la ville de Montrouge,
43, avenue de la République 92120 Montrouge
Tél. : 01.46.12.75.20- Fax : 01.43.12.75.17
Contact : M. Aubry
Mobile : 06.24.35.74.43
Courriel : christophe.aubry@ville-montrouge.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Réf. 2025S-18-4-E-MB
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
File Loaur
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Montrouge ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 juin 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2025S-18-4-E-MB
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0513portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, avenue du Général de Gaulle à Antony,entre la rue de l'Ouest et le n°1 et entre le Mail Eugène Beaudouin et le n°59, dans le sens de Versaillesvers Créteil, pour la réalisation des travaux de création d'emprises permanentes (des quais de bus) pour lamise en place d'un service de substitution du RER B.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France ;Réf. 2025S-21-25-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05131 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 5 juin 2025 par RATP CAP ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16 juin2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 16 juin 2025 ;Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux concernant la création d'emprises permanentes (des quais de bus) pour lamise en place d'un service de substitution du RER B nécessitent de prendre des mesures de restrictiontemporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 7 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 5 septembre 2025, l'avenue du Général deGaulle (RD986) à Antony, entre la rue de l'Ouest et le n°1 et entre le Mail Eugène Beaudoin et le n°59,dans le sens de Versailles vers Créteil, les interventions relatives aux travaux de création d'emprisespermanentes (quai de bus) pour la mise en place d'un service de substitution du RER B impliquent desmodifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2L'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, entre la rue de l'Ouest et le n°1, dans le sens deVersailles vers Créteil se compose de deux voies de circulation automobile, d'une contre-allée et d'unepiste cyclable.L'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, entre le Mail Eugène Beaudoin et le n°59, dans le sensde Versailles vers Créteil se compose de deux voies de circulation automobile, d'une voie bus, d'unecontre-allée et d'une piste cyclable.Pendant le déroulement des 3 phases des travaux : Phase n°1 : - du lundi 7 juillet 2025 au mardi 15 juillet 2025,Création des quais provisoires, sur l'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, entre la rue del'Ouest et le n°1, dans le sens de Versailles vers Créteil (ligne de bus omnibus), la modification de lacirculation et du stationnement se déroulent dans les conditions suivantes :•La voie de bus est neutralisée de 8h00 à 17h30,•L'arrêt et le stationnement de véhicules sont interdits, de façon permanente du côté Nord dela contre-allée,Réf. 2025S-21-25-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05132 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Condition de circulation des piétons •Le trottoir Nord est neutralisé,•Les piétons sont alors déviés vers le trottoir opposé via les traversées piétonnes existantes àl'angle de la rue de l'Ouest et au droit du 1, avenue du Général de Gaulle (RD986).Sur l'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, entre le Mail Eugène Beaudoin et le n°59, dans lesens de Versailles vers Créteil (ligne de bus directe), la circulation et le stationnement sont réglementéscomme suit :•La contre-allée est fermée à la circulation automobile de 8h00 à 17h30,•L'arrêt et le stationnement de véhicules sont interdits de façon permanente des deux côtésde la contre-allée.Phase n°2- du mardi 15 juillet 2025 au vendredi 29 août 2025,Emprises des quais de bus de substitution, sur l'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, entrela rue de l'Ouest et le n°1, dans le sens de Versailles vers Créteil (ligne de bus omnibus) :Sur l''avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony, entre le mail Eugène Beaudoin et le n°59, dans lesens de Versailles vers Créteil (ligne de bus directe), le stationnement est réglementé comme suit :•L'arrêt et le stationnement de véhicules sont interdits de façon permanente.Phase n°3- du jeudi 28 août au vendredi 5 septembre 2025,Dépose des emprises des quais de bus de substitution, sur l'avenue du Général de Gaulle (RD986) àAntony, entre la rue de l'Ouest et le n°1, dans le sens de Versailles vers Créteil (ligne de bus omnibus), lacirculation et le stationnement sont réglementés comme suit :•La voie de bus est neutralisée de 8h00 à 17h30,•L'arrêt et le stationnement de véhicules sont interdits de façon permanente du côté Nord dela contre-allée,Condition de circulation des piétons •Les piétons sont alors déviés vers le trottoir opposé via les traversées piétonnes existantes àl'angle de la rue de l'Ouest et au droit du n°1, avenue du Général de Gaulle (RD986).Sur l''avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony, entre le mail Eugène Beaudoin et le n°59, dans lesens Versailles – Créteil (ligne de bus directe), la circulation et le stationnement sont réglementés commesuit :•La contre-allée est fermée à la circulation automobile de 8h00 à 17h30,•L'arrêt et le stationnement de véhicules sont interdits de façon permanente des deux côtésde la contre-allée,Condition de circulation des piétons •Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par la pose debarrières et panneaux pour dévier les piétons entre les n°1 et n°35 (trottoir Nord) durant les phasesn°1 et n°3,•Le trottoir Sud libre est libre de tout obstacle en toutes circonstances.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Réf. 2025S-21-25-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05133 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :SIGNATURECentre de Saint-Quentin-en-Yvelines - Site de Bagneux - Rue Louis Lormand - 78320 La Verrière,Contact : Monsieur Thierry Savouré,Mobile : 06.11.78.09.39.Courriel : thierry.savoure@signature.euLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise : SIGNATURECentre de Saint-Quentin-en-Yvelines - Site de Bagneux - Rue Louis Lormand - 78320 La Verrière,Contact : Monsieur Thierry Savouré,Mobile : 06.11.78.09.39.Courriel : thierry.savoure@signature.euARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformémentaux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Antony ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandantde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 30 juin 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025S-21-25-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05134 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.30 11:02:33 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0569
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à
Sèvres, pour la réalisation des travaux concernant la réparation de la charpente métallique, des appareils
d'appui et des joints de dilatation.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. SMO : 2025S-12-26-E-GG
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0570
1 / 7
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0170 du 27 février 2025, portant modification des conditions de circulation sur la
RD910, au Pont de Sèvres à Sèvres et à Boulogne-Billancourt pour des travaux de réparation des poutres
métalliques du pont ;
Vu la demande formulée le 27 mai 2025 par le SMO Seine et Yvelines Voirie (SMO SYV) - Unité Réhabilitation
Ouvrages d'Art dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont de Sèvres ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la DIRIF du 11 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 12 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres 12 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 13 juin 2025 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt et à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux la réparation de la charpente métallique, des appareils d'appui et des joints de
dilatation nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 30 juin 2025 jusqu'au vendredi 12 décembre 2025, pont de Sèvres à Boulogne-
Billancourt et à Sèvres, les travaux concernant la réparation de la charpente métallique, des appareils d'appui et
des joints de dilatation impliquent des modifications dans les conditions suivantes :
Dans le sens de Paris vers la province :
• La voie lente est neutralisée sur 100 mètres de part et d'autre de l'axe central du pont,
• La circulation est maintenue sur deux voies en direction de la RN118 avec une bretelle de sortie
vers Sèvres à l'extrémité ouest du pont.
Dans le sens de la province vers Paris :
• La voie lente est neutralisée sur 100 m de part et d'autre de l'axe central du pont,
• La circulation est maintenue sur deux voies en provenance de la RN118 et une voie en provenance
de Sèvres.
- Ces restrictions sont permanentes pendant la période concernée
Ce présent arrêté est un complément de l'arrêté DIEAT-IDF n°2025-0170 du 27 février 2025 valable jusqu'au
14 août 2025.
Réf. SMO : 2025S-12-26-E-GG
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0570
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Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Dans les 2 sens de la circulation :
- de Paris vers la province (dit sens Y),
- et de la province vers Paris (dit sens W),
• Des fermetures simultanées sont nécessaires pour la réalisation des travaux durant certaines nuits
de semaine (hors week-ends). La circulation est donc interdite sur le pont de Sèvres et ses accès aux
dates suivantes :
Les conditions de circulation pendant ces 4 nuits :
- dans le sens de Paris ver la province (Y) :
• Les deux bretelles RD1 nord : quai Alphonse le Gallo et le sud : quai Georges Gorse vers le pont
de Sèvres sont fermées à partir de 21h30 à 5h00 du matin,
• La RD910 est fermée de 22h00 à 5h00 du matin,
• Dans le but le but de permettre le stationnement de véhicules de transport en commun afin d'assurer
un niveau de service public optimal, la voie de droite de la Grande Rue (RD910) entre les n°3 et 9,
dans le sens Paris - province, est neutralisée,
• La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation dans ce sens au droit de cette
neutralisation,
• La gare routière du pont de Sèvres reste accessible depuis la RD910.
- dans le sens de la province ver la Paris (W) :
• Les bretelles venant de la RD7 et la RD910 sont fermées de 23h00 à 5h00 du matin,
• La bretelle venant de la RD1 nord quai Alphonse le Gallo vers la RD910 en direction de l'Avenue
du Général Leclerc RD910 à Boulogne-Billancourt est fermée de 23h00 à 5h00 du matin,
• La RN118, est fermée à partir de l'échangeur des Bruyères de 00h00 à 5h00 du matin.
Les conditions de circulation pendant ces 3 nuits :
- Dans le sens de Paris ver la province (Y) :
• Les deux bretelles RD1 « nord » quai Alphonse le Gallo et « sud » quai Georges Gorse vers le pont de
Sèvres sont fermées à partir de 21h30 à 5h00 du matin,
• La RD910 est fermée de 22h00 à 5h00 du matin,
• Dans le but de le stationnement de véhicules de transport en commun afin d'assurer un niveau de
service public optimal, la voie de droite de la Grande Rue (RD910) entre les n°3 et 9, dans le sens
Paris - province, est neutralisée,
• La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation dans ce sens au droit de cette
neutralisation,
• La gare routière du pont de Sèvres reste accessible depuis la RD910.
Réf. SMO : 2025S-12-26-E-GG
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Semaine
- du lundi 07 juillet au mardi 08 juillet
- du mardi 08 juillet au mercredi 09 juillet
- du mercredi 09 juillet au jeudi 10 juillet
- du jeudi 10 juillet au vendredi 11 juillet
Nuits de fermetures Y et W
28
Semaine
- du lundi 11 août au mardi 12 août
- du mardi 12 août au mercredi 13 août
- du mercredi 13 août au jeudi 14 août
Nuits de fermetures Y et W
33
- Dans le sens de la province vers Paris (W) :
• Les bretelles venant de la RD7 et la RD910 sont fermées de 21h30 à 5h00 du matin,
• La RN118 est fermée de l'échangeur des Bruyères de 22h00 à 5h00 du matin.
Mise en place de déviations pour chacune de ces semaines de la manière suivante :
- Dans le sens de Paris ver la province (Y) :
• La circulation est déviée par la bretelle d'accès au quai Georges Gorse (RD1), le quai Georges Gorse
(RD1), le pont de Billancourt (RD.101) à Boulogne-Billancourt, la route de Vaugirard (RD7) à Meudon et
la rue Troyon (RD7) à Sèvres.
- Dans le sens de la province vers Paris (W) :
• La circulation est déviée par l'itinéraire S77, par la rue Troyon (RD7) à Sèvres, la route de Vaugirard
(RD7) à Meudon, le pont de Billancourt (RD101), le quai Georges Gorse (RD1) et la bretelle d'accès à
l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne-Billancourt sauf en semaine 28 ou cette bretelle est
également fermée et déviée elle aussi par le quai Georges Gorse et le pont de Billancourt.
ARTICLE 3
- Dans le sens de Paris vers la province (Y) :
• Des fermetures sont nécessaires pour la réalisation des travaux durant certaines nuits de semaine
(hors week-ends). La circulation est donc interdite sur le pont et ses accès aux dates suivantes :
Les conditions de circulation pendant ces 7 nuits :
- Dans le sens de Paris vers la province (Y) :
• Les 2 bretelles RD1 « nord » quai Alphonse le Gallo et « sud » quai Georges Gorse vers le pont de
Sèvres sont fermées à partir de 21h30 à 5h00 du matin,
• La RD910 est fermée de 22h00 à 5h00 du matin,
• Dans le but de permettre le stationnement de véhicules de transport en commun afin d'assurer un
niveau de service public optimal, la voie de droite de la Grande Rue (RD910) entre les n°3 et 9,
• La chaussée passe alors de 2 voies à 1 voie de circulation dans ce sens au droit de cette
neutralisation,
• La gare routière du pont de Sèvres reste accessible depuis la RD910.
Mise en place de déviations pour chacune de ces semaines de la manière suivante :
La circulation est déviée par la bretelle d'accès au quai Georges Gorse (RD1), le quai Georges Gorse
(RD1), le pont de Billancourt (RD.101) à Boulogne-Billancourt, la route de Vaugirard (RD7) à Meudon
et la rue Troyon (RD7) à Sèvres.
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Semaines
- du lundi 30 juin au mardi 01 juillet
- du mardi 01 juillet au mercredi 02 juillet
- du mercredi 02 juillet au jeudi 03 juillet
- du jeudi 03 juillet au vendredi 04 juillet
- du mardi 15 juillet au mercredi 16 juillet
- du mercredi 16 juillet au jeudi 17 juillet
- du jeudi 17 juillet au vendredi 18 juillet
29
Nuits de fermetures Y
27
ARTICLE 4
- Dans le sens de la province vers Paris (W) :
• Des fermetures sont nécessaires pour la réalisation des travaux durant certaines nuits de semaine
(hors week-ends). La circulation est donc interdite sur le pont et ses accès aux dates suivantes :
Les conditions de circulation pendant ces 16 nuits :
Dans le sens de la province vers Paris (W) :
• Les bretelles venant de la RD7 et la RD910 sont fermées de 21h30 à 5h00 du matin,
• La RN118, est fermée à partir de l'échangeur des Bruyères de 22h00 à 5h00 du matin
(4 fermetures réalisées par la DIRIF en S35 dans le cadre de ses fermetures programmées
annuelles)
Mise en place de déviations pour chacune de ces semaines de la manière suivante :
• La circulation est déviée est déviée par l'itinéraire S77, par la rue Troyon (RD7) à Sèvres, la route de
Vaugirard (RD7) à Meudon, le pont de Billancourt (RD101), le quai Georges Gorse (RD1) et la bretelle
d'accès à l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne-Billancourt
ARTICLE 5
- Côté du trottoir nord (ou aval par rapport à la Seine) :
• La continuité de la circulation piétonne est maintenue en toutes circonstances,
• Deux restrictions ponctuelles de 2 mètres de largeur sur 5 mètres de long sont installées au droit de
chacune des 2 piles centrales pour la pose de contre-poids béton permettant la bonne tenue de
l'échafaudage négatif (sous le pont) et l'aménagement de 2 issues de secours depuis ce même
échafaudage négatif du 10 juin 2025 au 12 décembre 2025.
- Côté du trottoir sud (ou amont par rapport à la Seine) :
• La continuité de la circulation des cycles est maintenue en toutes circonstances.
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Semaines
- du lundi 18 août au mardi 19 août
- du mardi 19 août au mercredi 20 août
- du mercredi 20 août au jeudi 21 août
- du jeudi 21 août au vendredi 22 août
- du lundi 25 août au mardi 26 août
- du mardi 26 août au mercredi 27 août
- du mercredi 27 août au jeudi 28 août
- du jeudi 28 août au vendredi 29 août
- du lundi 01 septembre au mardi 02 septembre
- du mardi 02 septembre au mercredi 03 septembre
- du mercredi 03 septembre au jeudi 04 septembre
- du jeudi 04 septembre au vendredi 05 septembre
- du lundi 22 septembre au mardi 23 septembre
- du mardi 23 septembre au mercredi 24 septembre
- du mercredi 24 septembre au jeudi 25 septembre
- du jeudi 25 septembre au vendredi 26 septembre
36
39
Fermeture RN118W par
DIRIF
Nuits de fermetures W
34
35
ARTICLE 6
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
SOGEA
11, rue du Buisson aux Fraises - CS n°35006 - 91349 Massy cedex
Contact : Mohamed El Allam (06.09.86.86.73)
Courriel : mohamed.elallam@vinci-construction.fr
FREYSSINET Ile-de-France
11, Avenue du 1er mai - 91120 Palaiseau,
Contact : Monsieur Théo Gautier (06 23 85 98 44)
Courriel : theo.gautier@freyssinet.fr
COLAS France
13, rue BENOIT frachon - 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Beouch Toufik (06 60 48 25 25)
Courriel : toufik.beouch@colas.com
TERIDEAL
4, boulevard Arago - 92320 Wissous
Contact : Paul-Henry Blancart (06 26 65 67 57)
Courriel : phblanquart@terideal.fr
Les signalisations temporaires sont mises en place par les entreprises :
TERIDEAL
4, boulevard Arago - 92320 Wissous
Contact : Paul-Henry Blancart (06 26 65 67 57)
Courriel : phblanquart@terideal.fr
SIGNATURE
111, rue du Docteur Babin - 91220 Brétigny-sur-Orge
Contact 1 : Monsieur Alfred Assedi (06.35.14.90.60)
Contact 2 : Monsieur Hicham (06.25.49.24.62)
Courriel : alfred.assedi@signature.eu
DIRIF/AGERO/UER de Jouy-en-Josas/CEI de Jouy-Plaisir
1, rue Etienne de Jouy – 78350 Jouy-en-Josas
Contact : Pauline Mathevet
Courriel : pauline.mathevet@developpement-durable.gouv.fr
La fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire, la fermeture et l'ouverture des voies de
circulation sont réalisés sous la responsabilité des entreprises chargées du balisage conformément aux
dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - édition du SETRA ou du
CEREMA).
La conduite d'opération des travaux est assurée par SMO SYV / Sous-Direction Patrimoine et Ingénierie / Unité
Réhabilitation Ouvrages d'Art :
32 avenue Benoît Frachon 92000 Nanterre
Contact : Eric Bontemps (06 62 06 20 54) ou Jean Moulin (06 63 30 51 16)
Courriel : e.bontemps@sy-voirie.fr ou j.moulin@sy-voirie.fr
Courriel : e.bontemps@sy-voirie.fr ou j.moulin@sy-voirie.fr
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Téléphone : 01 40 61 80 80
File Loaur
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes Île-de-France ;
Le président-directeur de la RATP ;
Le maire de Châtenay-Malabry ;
Le maire de Clamart ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 25 juin 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. SMO : 2025S-12-26-E-GG
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0574portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, place Clémenceau à Saint-Cloud pourpermettre l'opération de transfert de l'emprise des travaux de la RATP à Enedis.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Réf. 2025S-5-35-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-05741 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 18 juin 2025 par l'entreprise Enedis ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 26 juin 2025 ;Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que l'opération de transfert de l'emprise travaux RATP à Enedis nécessitent de prendre desmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelésà intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au lundi 15 septembre 2025, sur la place Clémenceau(RD907) à Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de transfert de l'emprise des travaux de la RATPà Enedis impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Sur la place Clemenceau (RD907) à Saint-Cloud :•La zone de stationnement Taxi, actuellement utilisée comme emprise travaux pour la RATP dans le cadre de la reprise de l'étanchéité du tramway « T2 », est transférée en termes de surveillance et de gestion à Enedis, pour leurs travaux de dévoiement de réseau relatif à l'aménagement de la place Clemenceau.•Ce transfert est accompagné d'un constat contradictoire entre la RATP et Enedis qui stipule, entreautres, que l'état de l'emprise doit être rendu à l'identique à la fin des travaux Enedis.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :EPI9415, rue des Hauts Guibouts – 94360 Bry-sur-Marne,Contact : M. Salembier,Mobile : 06.31.33.16.92.Courriel : p.salembier@epi94.frSEIP4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-Chartreux,Contact : M. Anthony Oliveira,Mobile : 06.15.73.36.76.Courriel : aoliveira@seip-tp.frRéf. 2025S-5-35-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-05742 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise : EPI9415, rue des Hauts Guibouts – 94360 Bry-sur-MarneContact : M. Salembier,Mobile : 06.31.33.16.92.Courriel : p.salembier@epi94.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Saint-Cloud ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 30 juin 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation, le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025S-5-35-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-05743 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.30 13:28:26 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0575
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A14, sur les communes de Nanterre et
Puteaux, et de la RN13 sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux de
renforcement de la structure du tunnel de Neuilly.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-020
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0575
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DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18
juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la CRS Ouest Ile de France du 18 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 18 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie Neuilly-sur-Seine du 19 juin 2025 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Nanterre-sur-Seine du 19 juin 2025 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Puteaux du 19 juin 2025 ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux relatifs au renforcement de la structure du tunnel de Neuilly-sur-Seine, sur la
commune de Neuilly-sur-Seine (RN13), en direction de Paris, nécessitent des restrictions temporaires de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du mercredi 2 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, sur la RN 13,
en direction de Paris à Neuilly-sur-Seine, les interventions pour le renforcement de la structure du tunnel
impliquent des modifications de la circulation dans la manière suivante :
• La circulation dans le tunnel de Neuilly est réduite de quatre à trois voies,
• Un accès de chantier est créé en fin de zone de chantier.
ARTICLE 2
- Le lundi 30 juin 2025, de 21h00 à 5h30 du matin :
• La circulation sur le pont Neuilly (RN13), en direction de Paris , est réduit de quatre voies à trois
voies.
- A compter du mardi 1er juillet 2025 jusqu'au vendredi 4 juillet 2025, de 21h00 à 5h30 du matin :
• Le tunnel de l'A14, en direction de Paris, au droit de la sortie Défense centre-N°4 et le tunnel de
Neuilly (RN13), en direction de Paris, sont interdits à la circulation,
Mise en place d'une déviation
• Une déviation est mise en place par la RD914, les boulevards Patrick Devedjian et Pierre Gaudin,
et la contre-allée au tunnel de Neuilly.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-020
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0575
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DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises, ainsi que celles mandatées par
elles :
COLAS
39, boulevard Ornano – Tour Pleyad 2 - 93200 Saint-Denis,
Téléphone : 06 08 43 09 71.
Courriel : maxime.rouxel@colas.com
AXIMUM
58, quai de la Marine - 93450 L'île Saint-Denis,
Téléphone 07 64 17 44 59.
Courriel : aximum-paris-est-d@delegation.sogedata.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Le maire de Nanterre ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-020
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0575
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DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 juin 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-020
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0576portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine,entre les n°113 et 93, dans le sens de la province vers Paris, pour la réalisation des travaux de réaménagementde la place Condorcet.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Réf. 2025S-8-12-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-05761 / 4DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 16 juin 2025 par l'Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 26 juin 2025 ;Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux concernant de réaménagement de la place Condorcet nécessitent de prendredes mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agentsappelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 7 juillet et jusqu'au vendredi 29 août 2025, sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) àBourg-la-Reine, entre les n°113 et 93, dans le sens de la province vers Paris, les interventions relatives auxtravaux de réaménagement de la place Condorcet impliquent des modifications de circulation et destationnement.ARTICLE 2Sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, entre les n°113 et 93, dans le sens de la provincevers Paris, 24h/24 et 7J/7 :Condition de circulation et de stationnement des automobilistes :•La voie de droite est neutralisée au droit du chantier,•Le stationnement est neutralisé et interdit au droit de cette neutralisation,•Une voie de circulation d'une largeur minimale de 3 mètres est conservée en permanence au droit destravaux sur la file de gauche.Condition de circulation des cyclistes•Un espace « cycles » type bande cyclable d'une largeur de 1,50 mètre est mis en place au droit destravaux sur la voie neutralisée avec notamment la mise en œuvre de pictogramme « Vélo ».Condition de circulation des piétons•Une partie du trottoir est neutralisée mais une largeur de 90 centimètres minimum est conservée enpermanence au droit des travaux soit sur le trottoir soit sur une partie de la chaussée neutralisée,•Le cheminement des piétons est sécurisé à l'aide de GBA.Condition de circulation des convois exceptionnels•La largeur de chaussée disponible pour les convois exceptionnels est de minimum 4,50 mètres libre detout obstacle et de 6 mètres avec présence d'un GBA de 90 centimètres de hauteur.- Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes (24h24 7j/7).Réf. 2025S-8-12-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-05762 / 4DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
- Celles-ci sont entretenues par l'entreprise et un numéro d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveaude chaque emprise.Les travaux sont autorisés dans les emprises selon l'arrêté sur le bruit en vigueur sur la commune deBourg-la-Reine.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :COLAS6, rue Marcel Vigneron - 94110 Arcueil,Contact : Monsieur Alexandre Grollier,Mobile : 06.60.84.63.78.Courriel : alexandre.grollier@colas.comUn balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux pendanttoute la durée du chantier (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière et les manuels du chef de chantier ;La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris :VALLEE SUD GRAND PARIS28, rue de la Redoute - 92260 Fontenay-aux-Roses,Contact : Monsieur Imad El Jide,Mobile : 06.07.27.70.34.Courriel : imad.eljide@valleesud.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route.L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refused'enlever son véhicule.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Réf. 2025S-8-12-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-05763 / 4DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Bourg-la-Reine ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 30 juin 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-8-12-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-05764 / 4DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.30 15:06:27 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0577
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, les avenues du Général Leclerc et
Édouard Vaillant à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de rénovation de chaussées et de
stationnement des contre-allées.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-2-35-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0577
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Ouvert Seine-Yvelines-Voirie le 18 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 juin
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 26 juin 2025 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de rénovation des chaussées et des places de stationnement des contre-
allées nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compte de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 18 juillet 2025 , sur les avenues
Édouard Vaillant dans les contre-allées, entre l'avenue Ferdinand Buisson et la rue Henri Martin ainsi que
sur l'avenue du Général Leclerc (RD910) entre le rond-point du pont de Sèvres et la rue Yves Kermen à
Boulogne-Billancourt, les travaux concernant la rénovation des chaussées et des places de stationnement
impliquent des modifications de circulation et de stationnement dans les conditions suivantes :
• Le stationnement est interdit dans les contre-allées des avenues Édouard Vaillant et du Général
Leclerc,
• La circulation et l'accès dans les contre-allées sont interrompus ponctuellement pour les
besoins des travaux entre 9h30 et 15h00.
- A compter du mardi 15 juillet 2025 :
• Le stationnement et la circulation sont interdits dans les contre-allées des avenues Édouard
Vaillant et du Général Leclerc entre 22h00 et 6h00 du matin.
ARTICLE 2
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Les travaux de mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés en journée de 8h00 à 16h30.
Le cheminement et la protection seront assurés en toute circonstance.
Réf. 2025S-2-35-E-SL
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Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont effectués par les entreprises :
Colas France -Territoire Ile-de-France Normandie
Etablissement Champigny / Aulnay
13, rue Benoit Frachon - 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Aziz Achi
Mobile : 06 61 00 27 49.
Courriel : aziz.achi@colas.com
SIGNATURE
13, Voie des Suisses - 92220 Bagneux,
Contact : Monsieur Thierry Savouré
Mobile : 06 11 78 09 39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
WATELET TP
7, route principale du Port - 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Sébastien Théret,
Mobile : 06 11 17 22 29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Contact : Monsieur Sylvain Lascaux,
Téléphone : 01 59 03 68 56.
Courriel: voiriesud@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2025S-2-35-E-SL
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DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 juin 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2025S-2-35-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0577
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


35









































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/