LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Juillet 2025 . Tome 6 - édition du 25/08/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFrateruité
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025 SSX
Souniit Raison sociale : entrepreneur individuel CRUZ LOUREIRO Claa D DR Enseigne ou nom commercial : C.L. SERVICESiret : 989 453 584 00017
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP989453584
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de POrdre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ita loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Plarrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CRUZ LOUREIRO Clara sis 9, RueSaint Jean d'Angély — 06300 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CRUZLOUREIRO Clara, sous le n° SAP989453584 avec effet à compter du 21/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/07/2025
Pour le Préfet des Alpes-Maritimeset par délégation.La Directrice départementale de l'emploi,db travail et des solidarités
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de— l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneIn° 20254 D S2
cdi: aison sociale : entrepreneur individuel GOMEZ Emmanuelbrigitte tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .' Siret : 812 478 949 00025
Services à la personne
© : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP812478949 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Parrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU Plarrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GOMEZ Emmanuel sis 37, Avenue deSaint-Roman — Bat B droite — 06240 BEAUSOLEIL ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GOMEZEmmanuel, sous le n° SAP812478949 avec effet à compter du 18/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique à domicile,- Entretien de la maison et travaux ménagers,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/07/2025
Pour le Pry? times
PsylviaDEWAS
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgaliiteFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025] iS
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel NGUYEN Sambrigitte.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr LSiret : 529 544 884 00040
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP529544884 ]
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Parrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel NGUYEN Sam sis 11, Rue PaulGauguin — 06800 CAGNES-SUR-MER ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel NGUYENSam , sous le n° SAP529544884 avec effet 4 compter du 21/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 21/07/2025
Pour le Preikt dies Viiree-Maritimeset paris 2D |Ex Directrice-dé une Se L'emploi,du travailet des solidarité#Psylvia DEWA»LE
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

zy Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025 SS
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel AZOULAY FabienDES oe Oa Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr .Siret : 753 199 272 00042
Services à la personne
® : 0493 72 27 54
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP753199272 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU Farrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AZOULAY Fabien sis 20, RueMarechal Joffre — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AZOULAYFabien, sous le n° SAP753199272 avec effet à compter du 14/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Coordination et délivrance de services 4 la personne,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/07/2025
|Pour le Préfet des Alyt # À A ss \'iritimesfriee défiatreme eu '~t nl tte ic l'emploi
Psylvia DEWAS
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de=i l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésee eS des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 \\S&
Courriel : Rajson sociale : entrepreneur individuel BUSSON-DUPRE Victoede CE Enseigne ou nom commercial :Siret : 987 872 058 00019
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP897872058 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BUSSON-DUPRE Victor sis 3,Avenue du Ray — 06100 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BUSSON-DUPRE Victor, sous le n° SAP897872058 avec effet à compter du 23/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Garde d'enfants de plus de 3 ans 4 domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/07/2025
Pour le Préfet Pes \tp A, -Nfuritimeset par\ldéKT, >> ;Lapirectrice départsdu travailet des SOLE 3Psylvia DEW Ao
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale dea l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDRSRULRES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 DS +
Raison sociale : entrepreneur individuel OUMAOUCHEServices à la personneCourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes- GOUDJIL Nouaramaritimes.gouv.fr . .Enseigne ou nom commercial :DRE 72H54 Siret : 988 878 542 00014[ NUMERO DE DECLARATION : SAP988878542 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU Plarrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel OUMAOUCHE GOUDJIL Nouarasis 9, Boulevard de Magnan — 06200 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelOUMAOUCHE GOUDJIL Nouara , sous le n° SAP988878542 avec effet à compter du24/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique à domicile,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Préparation de repas 4 domicile, y compris le temps passé aux courses,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/07/2025
Pour le Préfet\les Alpes-Maritimeset par\délégatiotr,LaDirectriccdépitt{oéiete tomploi,du travail et des solidaritéPsylvia DEWAS
«
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale deDES ALPES- Solidaritésjon . des Alpes-MaritimesEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 D®S3
CE aison sociale : entrepreneur individuel ALEGRE Christianbnp ial Enseigne ou nom commercial : ALEGRECHRISSiret : 793723 206 00025
Services à la personne
® : 0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP793 423206 ]
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à Vadaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ALEGRE Christian sis 15, avenueFrédéric Mistral — Bât 3 - 06150 CANNES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ALEGREChristian, sous le n° SAP798723206 avec effet à compter du 21/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire 4 domicile ou cours 4 domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/07/2025
Pour le Préfet des Alpes-Maritimeset par délégation: tiie sa PUReem Cie | ploi,du'travailet des sonics_Poyivia DEWAS
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de— l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025 \\G\
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel CAYROU MollyLu nn laine es Enseigne ou nom commercial :Siret : 921 950 093 00028
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP921950093 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CAYROU Molly sis 1, Place du MontAgel — 06440 PEILLE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CAYROUMolly, sous le n° SAP921950093 avec effet à compter du 23/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/07/2025
Pour le Préfet des Alnes-Maritimes7 | 'La Directrice du Se e emploi,du travagl <. GTSPsyWia DEWAS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de+" l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésARIMIMIES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025-)\ 69.
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BOUDIAF Mohammedee is Enseigne ou nom commercial :Siret : 989 195 342 00013
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP989195342
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BOUDIAF Mohammed sis 3, AvenueDaviot — 06100 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BOUDIAFMohammed , sous le n° SAP989195342 avec effet à compter du 15/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/07/2025
es Alpes-MaritimesihePour le Préfetet par HeLa Directrice dépañleg de l'emploi= du trvai cuis ati Gur itesPsylvia DEWAS—
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de— l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésSoA RUPIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 \XG%
CELL Raison sociale : entrepreneur individuel LOULAJI RayaneSi ero ni Enseigne ou nom commercial :Siret : 989 195 086 00016
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP989195086 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LOULAJI Rayane sis 1, rue PaulBounin — 06100 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LOULAJIRayane , sous le n° SAP989195086 avec effet 4 compter du 15/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/07/2025
Pour le Préfet les Alpes-MaritimesTa Directrice dept oer sided emplois" du travail etÜes sulidarhtespsylvia DEWAS
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale detr l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMERIFIRIES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025 \) Gu
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel RENOLD Megancw Mir Enseigne ou nom commercial :Siret : 989 253 281 00012
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP989253281 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RENOLD Megan sis 3, Chemin duCandéu — 06200 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RENOLDMegan, sous le n° SAP989253281 avec effet à compter du 16/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/07/2025
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Direction Départementale deae l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025- UES
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel DEMANY Adrienbrigitte tramelli-fricero@alpes: Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr .Siret : 989 253 570 00018
Services a la personne
© : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP989253570 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DEMANY Adrien sis 4, route de Bellet—06200 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel , DEMANYAdrien sous le n° SAP989253570 avec effet à compter du 16/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/07/2025
Pour le Préfet des Alpes-Maritimestpar déléestion. 5à wet ya Ot Beale l'emploh,à}
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deale l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 DCS
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel ABOUR Wassimebrigitte.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr .Siret : 977 777 994 00020
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP977777994 ]
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises 4 agrément ou 4 autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Parrété n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de |'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ABOUR Wassime sis Sanitkzerauto —26, rue de Mimont — 06400 CANNES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ABOURWassime sous le n° SAP977777994 avec effet à compter du 24/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/07/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de—# l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgaiitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 CA
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel POGGI Marctina pas Enseigne ou nom commercial : MTP SERVICES| Siret : 934 277 088 00019
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP934277088 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel POGGI Marc sis 478, Promenade desAnglais — 06000 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel POGGIMare, sous le n° SAP934277088 avec effet à compter du 25/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/07/2025
et pur Yélégation,La Directrice dépaNemeÿtaig l'emploi,Pour le Préfet Ve Alpes-Maritimes
Psylvia DEWAS$
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale dell l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen°2025 12
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel ZENDAOUI MeriemaC dans Enseigne ou nom commercial : RAY AN NETTOYAGESiret : 988 708 574 00013
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NuMERO DE DECLARATION : SAP988708574 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU ile décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ZENDAOUI Meriem sis 13, Traversede la digue des Français — 06200 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ZENDAOUIMeriem, sous le n° SAP988708574 avec effet à compter du 25/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/07/2025
i—— dl PL C2 .du travail cLileeeratifhu ritesPsyivia DEWAS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deae l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025] 535CX
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel COLETTA Davida ps Enseigne ou nom commercial : MULTISERVICES06Siret : 944 665 090 00014
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP944665090
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Plarrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel COLETTA David sis 128, Avenue dela Lanterne — Bât Capucine — 06200 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel COLETTADavid, sous le n° SAP944665090 avec effet à compter du 26/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),Assistance administrative à domicile,Assistance informatique à domicile,Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,Entretien de la maison et travaux ménagers,Livraison de courses à domicile,Livraison de repas à domicile,Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/07/2025
Pour Id Préfet des Alpes-Maritimeset par déféeulion.La Directriogdépaypementule de l'emploi,du tr: Ÿ tot des SolftyritésPsylvia I DEWAS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de— 1 l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 \ xo
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel DUTHOIT Alexandrebrigitte.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr .Siret : 989 195 557 00016
Services à la personne
®D : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP989195557 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DUTHOIT Alexandre sis 4, Boulevardde Cimiez — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DUTHOITAlexandre , sous le n° SAP989195557 avec effet à compter du 15/07/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/07/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementationde l'intégration et des migrationsBureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
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ARRÊTÉportant agrément pour l'exercicede l'activité de domiciliation d'entreprisesLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 àL.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;l'arrêté préfectoral n°2025-621 du 19 mai 2025 portant délégation de signatureà M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de la préfecture desAlpes-Maritimes, sous préfet de Nice ;le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code decommerce, présenté par Monsieur ALBRECHT Fabrice, agissant en qualité dePrésident pour le compte de la société SARL GROUPE INTER EXPERTS NICEsise Nice (06000) - « Le Cervantes » 31 rue Lépante en date du 18 décembre2024 ;la déclaration de la SARL GROUPE INTER EXPERTS NICE en date du18 décembre 2024 ;'attestation sur l'honneur de Monsieur ALBRECHT Fabrice en date du18 décembre 2024 ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

-2-
VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation etpour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associésdétenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;VU l'avis favorable émis par le chef du service interdépartemental de policejudiciaire le 06 Mai 2025;VU l'avis favorable émis par le directeur départemental des finances publiques le24 Juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que la SARL GROUPE INTER EXPERTS NICE dispose d'unétablissement principal sis à Nice (06000) « Le Cervantes » 31 rue Lépante ;CONSIDÉRANT que la société SARL GROUPE INTER EXPERTS NICE dispose en seslocaux, d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire etla met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre uneréunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration oude la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, laconservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits parles lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168 du codede commerce,- à son siège sis a Nice (06000) - « Le Cervantes » 31 rue Lépante ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er: La SARL GROUPE INTER EXPERTS NICE est agréée pour l'exercice del'activité de domiciliation sous le numéro 2025/005.Article 2: La SARL GROUPE INTER EXPERTS NICE est autorisée à exercerl'activité de domiciliation pour :- l'établissement principal sis à Nice (06000) - « Le Cervantes » 31 rueLépanteArticle 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter dela notification du présent arrêté.

Article 4:
Article 5:
Article 6:
-3-
Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'articleR123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissementsecondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditionsprévues à l'article R123-166-4 du même code.Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément estsuspendu ou retiré.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, leDirecteur départemental de la sécurité publique, le Commandant dugroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au requérant et au Maire de Nice, et dont lapublication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le 2 2 JUIL, 2025
EM Préfet,Le Secretaire Général/, / PT
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité Direction de la réglementationde l'intégration et des migrationsBureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
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ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrémentpour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprisesLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171;le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 àL.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;l'arrêté préfectoral n°2025-621 du 19 mai 2025 portant délégation designature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de lapréfecture des Alpes-Maritimes, sous préfet de Nice ;l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le4 septembre 2019 sous le numéro 2019/017 à la société 3AS PARTNERS ;la demande de renouvellement d'agrément présentée par Madame SIRUFOAnna, agissant en qualité de Présidente, pour le compte de la société 3ASPARTNERS, sise a Cannes 06400 - 45 boulevard de la Croisette du18 février 2025 ;le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code decommerce, présenté par Madame SIRUFO Anna, agissant en qualité dePrésidente pour le compte de la société 3AS PARTNERS sise à Cannes 06400 -45 boulevard de la Croisette en date du 18 février 2025;la déclaration de la société 3AS PARTNERS en date du 18 février 2025 :
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3htto://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

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VU l'avis favorable émis par le chef du service interdépartemental de policejudiciaire le 16 mai 2025 ;VU l'avis favorable émis par le directeur départemental des finances publiques le03 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que la société 3AS PARTNERS dispose d'un établissementprincipal sis à Cannes (06400)- 45 boulevard de la Croisette ;CONSIDÉRANT que la société 3AS PARTNERS dispose en ses locaux, d'une piècepropre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à dispositiondes personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière desorganes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance del'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et laconsultation des livres, registres et documents prescrits par les lois etrèglements, conformément notamment à l'article R123-168 du code decommerce,
- à son siège sis à Cannes (06400) - 45 boulevard de la Croisette ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETEArticle Jer : La société 3AS PARTNERS est agréée pour l'exercice de l'activité dedomiciliation sous le numéro 2025/006.Article 2: La société 3AS PARTNERS est autorisée à exercer l'activité dedomiciliation pour :- l'établissement principal sis à Cannes (06400) - 45 boulevard de laCroisette ;Article3: Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compterde la notification du présent arrêté.Article 4: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'articleR123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissementsecondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditionsprévues à l'article R123-166-4 du même code.

Article 5:
Article 6:
-3-
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément estsuspendu ou retiré.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, leDirecteur interdépartemental de la sécurité publique, leCommandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont copie sera adressée au requérant et au Maire de Cannes,et dont la publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le 22 JUIL. 2025
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Poufle |Le Segrétaire Général" J'ec 4899 |
'Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité Direction de la réglementationde l'intégration et des migrationsBureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
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ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrémentpour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprisesLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Méritela directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R.123-171;le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 aL.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;l'arrêté préfectoral n°2025-621 du 19 mai 2025 portant délégation designature a M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de lapréfecture des Alpes-Maritimes, sous préfet de Nice ;l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le05 juillet 2019 sous le numéro 2019/01 à la société French Riviera SecrétariatServices ;la demande de renouvellement d'agrément présentée par MadamePETITCUENOT Catherine, agissant en qualité de Présidente, pour le comptede la société French Riviera Secrétariat Services, sise à Nice 06300 — 50,boulevard Stalingrad du 31 mars 2025;le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code decommerce, présenté par Madame PETITCUENOT Catherine, agissant enqualité de Présidente pour le compte de la société French Riviera SecrétariatServices sise à Nice 06300 - 50, boulevard Stalingrad en date du 31 mars2025 ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

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VU la déclaration de la société French Riviera Secrétariat Services en date du31 mars 2025;VU l'avis favorable émis par le chef du service interdépartemental de policejudiciaire le 02 avril 2025 ;VU l'avis favorable émis par le directeur départemental des finances publiques le17 avril 2025 ;
CONSIDERANT que la société French Riviera Secrétariat Services dispose d'unétablissement principal sis a Nice (06300) — 50, boulevard Stalingrad ;CONSIDERANT que la société French Riviera Secrétariat Services dispose en seslocaux, d'une piéce propre destinée a assurer la confidentialité nécessaire etla met a disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre uneréunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration oude la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, laconservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits parles lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168 du codede commerce,- à son siège sis à Nice (06300) - 50, boulevard Stalingrad ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er: La société French Riviera Secrétariat Services est agréée pourl'exercice de l'activité de domiciliation sous le numéro 2025/007.Article 2: La société French Riviera Secrétariat Services est autorisée à exercerl'activité de domiciliation pour :- l'établissement principal sis à Nice (06300) - 50, boulevardStalingrad ;Article 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compterde la notification du présent arrêté.

Article 4:
Article 5:
Article 6:
-3-
Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'articleR123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissementsecondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditionsprévues à l'article R123-166-4 du même code.Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément estsuspendu ou retiré.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, leDirecteur interdépartemental de la sécurité publique, leCommandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont copie sera adressée au requérant et au Maire de Nice, etdont la publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice,le 22 JUIL. 2025
VAve
/fig
/ Pour ie Préfet,a ALe Secrétaire Généralwe )ln 78 4899fy /7// Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

Juillet 2025 . Tome 6 25/08/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − SCOP − Agremt − Retrait ..............2
RD 2025.1152 CRUZ LOUREIRO CLARA C.L. SERVICE....................2
RD 2025.1153 GOMEZ EMMANUEL......................................4
RD 2025.1154 NGUYEN SAM..........................................6
RD 2025.1155 AZOULAY FABIEN......................................8
RD 2025.1156 BUSSON DUPRE VICTOR.................................10
RD 2025.1157 OUMAOUCHE GOUDJIL NOUARA............................12
RD 2025.1159 ALEGRE CHRISTIAN ALGRECHRIS........................14
RD 2025.1161 CAYROU MOLLY........................................16
RD 2025.1162 BOUDIAF MOHAMMED....................................18
RD 2025.1163 LOULAJI RAYANE......................................20
RD 2025.1164 RENOLD MEGAN........................................22
RD 2025.1165 DEMANY ADRIEN.......................................24
RD 2025.1166 ABOUR WASSIME.......................................26
RD 2025.1167 POGGI MARC MTP SERVICES............................28
RD 2025.1168 ZENDAOUI MERIEM RYAN NETTOYAGE......................30
RD 2025.1169 COLETTA DAVID MULTISERVICES 06......................32
RD 2025.1170 DUTHOIT ALEXANDRE...................................34
RD 2025.1182 SARL DOMICEA MS.....................................36
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................38
DRIM BARP PRU..............................................................38
Reglementation........................................................38
Sarl Groupe Inter Experts Nice...................................38
Ste 3AS Partners.................................................41
Ste French Riviera Secretariat Services..........................44
Index Alphabétique
RD 2025.1152 CRUZ LOUREIRO CLARA C.L. SERVICE....................2
RD 2025.1153 GOMEZ EMMANUEL......................................4
RD 2025.1154 NGUYEN SAM..........................................6
RD 2025.1155 AZOULAY FABIEN......................................8
RD 2025.1156 BUSSON DUPRE VICTOR.................................10
RD 2025.1157 OUMAOUCHE GOUDJIL NOUARA............................12
RD 2025.1159 ALEGRE CHRISTIAN ALGRECHRIS........................14
RD 2025.1161 CAYROU MOLLY........................................16
RD 2025.1162 BOUDIAF MOHAMMED....................................18
RD 2025.1163 LOULAJI RAYANE......................................20
RD 2025.1164 RENOLD MEGAN........................................22
RD 2025.1165 DEMANY ADRIEN.......................................24
RD 2025.1166 ABOUR WASSIME.......................................26
RD 2025.1167 POGGI MARC MTP SERVICES............................28
RD 2025.1168 ZENDAOUI MERIEM RYAN NETTOYAGE......................30
RD 2025.1169 COLETTA DAVID MULTISERVICES 06......................32
RD 2025.1170 DUTHOIT ALEXANDRE...................................34
RD 2025.1182 SARL DOMICEA MS.....................................36
Sarl Groupe Inter Experts Nice...................................38
Ste 3AS Partners.................................................41
Ste French Riviera Secretariat Services..........................44
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
DRIM BARP PRU..............................................................38
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................38