PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-303
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2021-04-15-00011 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés EDMOND DE ROTHSCHILD
(1 page) Page 4
75-2021-02-08-00010 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés BNP Paribas Cardif (1 page) Page 6
75-2021-03-03-00005 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés BNP PARIBAS PERSONNAL
FINANCE (1 page) Page 8
75-2021-04-15-00010 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés Commissariat à l'énergie
atomique et aux énergies alternatives (1 page) Page 10
75-2021-03-03-00006 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés COVEA (1 page) Page 12
75-2021-04-16-00006 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés FRANCE Télévision (1 page) Page 14
75-2021-06-02-00016 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés GROUPE NEO SOFT (1 page) Page 16
75-2021-06-02-00017 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés H&M (1 page) Page 18
75-2021-02-08-00011 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés KORIAN (1 page) Page 20
75-2020-12-22-00013 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés MGEN UNION 2021 (1 page) Page 22
75-2021-04-15-00012 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés NEXT RADIO TV (1 page) Page 24
75-2021-04-16-00007 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés PIERRE ET VACANCES
CENTER PARCS (1 page) Page 26
75-2021-03-03-00007 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés PROTELCO (1 page) Page 28
75-2021-03-03-00008 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés RADIO FRANCE (1 page) Page 30
75-2020-12-22-00014 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés REXEL FRANCE 2021 (1 page) Page 32
75-2021-03-12-00016 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés SANOFI (1 page) Page 34
2
75-2020-12-17-00015 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés SII 2021 (1 page) Page 36
75-2021-04-15-00013 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés SITEL (1 page) Page 38
75-2021-02-08-00012 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés SOPRA STERIA (1 page) Page 40
75-2021-03-12-00015 - Arrêté portant agrément de l'accord en faveur des
travailleurs handicapés entreprise Banque de France (1 page) Page 42
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2021-06-15-00010 - Commission départementale d'aménagement
commercial de Paris
Ordre du jour - Réunion du 2 juillet 2021 (1 page) Page 44
75-2021-05-12-00014 - Commission nationale d'aménagement commercial -
Décision (4 pages) Page 46
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
75-2021-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« ARTUTTI » (2
pages) Page 51
75-2021-06-15-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS
SOLIDARITÉ SANTÉ NAVALE »
(2 pages) Page 54
Préfecture de Police /
75-2021-06-14-00005 - Arrêté n° 2021-794 Portant ouverture de l□HÔTEL
SAINT-HONORÉ sis 25-29 boulevard des Capucines et 18-24 rue Daunou
75002 PARIS (3 pages) Page 57
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-06-15-00006 - ARRETE N°2021-00569 Modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 6èmedu
mercredi 16 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021 (2 pages) Page 61
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-15-00011
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
EDMOND DE ROTHSCHILD
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00011 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés EDMOND DE
ROTHSCHILD4
En ' Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ILE DE- FRANCE
Fraternité
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 18 Mars 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de 'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'UES conclu le 24 février 2021 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)
47, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE
75008 PARIS 8
et déposé le 4 Mars 2021 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023. -
La directeur régional et interdépartemental de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son
représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la
-préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 15 Avril 2021.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des sohdantés
Par empéchement,
Le Directeur du pôle entreprises, emploi et solidarités
p—François_c"ñfiUMETTE
5i ' Direction régionale etinterdépartementale
PRÉFET del'économie, del'emploi,
DELARÉGION dutravail etdessolidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
%;z-zz 'Fraternité
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
porta ntagrément del'accord d'UES
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DEPARIS ,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment ses articles L.5212—8. R5212—15. R.5212—16. R.5212—17 etR.5212-18.
relatifs àl'emploi des travailleurs handicapés.
Vul'avis émis le18Mars 2021 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde'
l'Insertion deParis.
ARRETE
Article 1er:L'accord d'UES conclu le24février 2021 dans lecadre desdispositions delaloiN°87-517 du10
juillet 1987. enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
EDMOND DEROTHSCHILD (FRANCE)
47.RUE DUFAUBOURG SAINT HONORE
75008 PARIS 8
etdéposé le4Mars 2021 ,estagréé pour ladurée prévue deson application, soit du1erjanvier 2021 au31
décembre 2023. <
Ladirecteur régional etinterdéparîemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ouson
représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil des Actes Administratifs de
lapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surlesite Internet dela
«préfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de—frenœ.gouv.fr.
Fait àParis. le15Avril 2021.
Pour LePréfet delarégion d'lle—de—Franœ,
Préfet deParis,
pardélégation.
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale etinterdépaflementale del'économie,
del'emploi. dutravail etdes solidarités
Par empêchement. '
LeDirecîeur dupôle entreprises. emploi etsolidarités
_/François_('iΗFUMEŸFE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00011 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés EDMOND DE
ROTHSCHILD5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-08-00010
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
BNP Paribas Cardif
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-08-00010 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés BNP Paribas
Cardif6
s CHAUMETTE
irecteur de la DEDE

PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS

Arrêté

portant agrément de l'accord d'Entreprise
« BNP PARIBAS CARDIF »

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212 -8, R.5212 -15, R.5212 -16, R.5212 -17 et R.5212 -18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,

Vu l'avis émis le 19 Janvier 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,

ARRET E

Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 19 Novembre 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87 -517
du 10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et

BNP PARIBAS CARDIF
1, Bvd HAUSMANN
75318 PARIS CEDEX

et déposé le 7 Décembre 2020 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au
31 décembre 2023.

Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site
Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr.

Fait à Paris, le 8 février 2021.

Pour Le Préfet de la région d'Ile -de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Par empêchement,

Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-08-00010 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés BNP Paribas
Cardif7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-03-00005
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-03-00005 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés BNP
PARIBAS PERSONNAL FINANCE8
PREFET Direction régionale
DE LA REGION des entreprises,
DJÎLE_DE_FRANCE _ de la concurrer_lce,
ue , de la consommation,
Égalité du travail et de I'emploi
Fraternité
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 5212 8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18,
-relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,.
Vu l'avis émis le 16 février 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 12 novembre 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517
du 10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
143, rue Anatole France
92300 LEVALLOIS PERRET
et déposé le 8 décembre 2020 , est agréé pour la durée prévue de son appllcatlon soit du 1er janvier 2021 au
31 décembre 2023
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
I'emploi ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site
Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 3 Mars 2021.
Pour Le Préfet de la région d'lle-de-France,
Préfet de Paris,
Par délégation, .
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
- Par empéchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique
François CHAUMETTE
E.EPREFET ' Dilrection régionale
DE LA RÉGION des entreprises,
:" delaconcurrence,
55:le DE_FRANCE delaconsommation,
Égalité _ dutravail etdel'emploi _
Fraternité
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté portant agrément del'accord d'entreprise
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE—FRANCE,
PREFET DEPARIS ,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu lecode dutravail etnotamment ses articles L5212—8. R.5212—15, R.5212—16. R.5212-17 etR.5212—18,
-relatifs àl'emploi des travailleurs handicapés,.
Vul'avis émis le16février 2021 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis
ARRETE
Article 1er:L'accord d'entreprise conclu le»12novembre 2020 dans lecadre desdispositions delaloiN°87-517
du10juillet 1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
BNP PARÏBAS PERSONAL FINANCE
143. rueAnatole France
92300 LEVALLOIS PERRET
etdéposé le8décembre 2020 .estagréé pour ladurée prévue deson application. soit du1erjanvier 2021 au
31décembre 2023. '
Article 2:Ladirecteur régional des entreprises, delaconcurrence. delaconsommation, dutravail etde
l'emploi ouson représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles sur lesite
Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.i(e—de—france.gouv.fr.
FaitàParis. le3Mars 2021.
Pour LePréfet delarégion' d'lle-de-France.
Préfet deParis.
Par délégation, .
LaResponsable de l'Unité Départementale de
Paris -
delaDirection Régionale des Entreprises, dela
Concurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi
Par empêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Développeme tEconomique
François CHAUME'I'I'EDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-03-00005 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés BNP
PARIBAS PERSONNAL FINANCE9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-15-00010
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Commissariat à l'énergie atomique et aux
énergies alternatives
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00010 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives10
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté . : ; -
portant agrément de l'accord d'entreprise
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 18 Mars 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris, ;
ARRETE
Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 18 décembre 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517
du 10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES
25, RUE LEBLANC
BAT LE PONANT D
75015 PARIS 15
et déposé le 18 Janvier 2021 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.
Article 2 : La directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la
préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 15 Avril 2021.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par empêchement,
Le Directeur du pôle entreprises, emploi et solidarités
François CHAUMETTE
6! Direction régionale etinterdépaflementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternit£
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté 7
portant agrément del'accord d'entreprise
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE—FRANCE,
PREFET DEPARIS,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu lecode dutravail etnotamment ses articles L.5212-8, R.5212—15. R.5212-16. R.5212-17 etR.5212-18,
relatifs àl'emploi des travailleurs handicapés,
Vul'avis émis le18Mars 2021 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis, .
ARRETE
Article 1er:L'accord d'entreprise conclu le18décembre 2020 dans lecadre des dispositions delaloiN°87—517
du10juillet 1987; enfaveur del'emploi des travailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
COMMISSARIAT AL'ENERGIE ATOMIQUE ETAUX
ENERGIES ALTERNATIVES
25,RUE LEBLANC
BAT LEPONANT D
75015 PARIS 15
etdéposé le19Janvier 2021 .estagréé pour ladurée prévue deson application. soit du1erjanvier 2021 au31
décembre 2023
Article 2:Ladirecteur régional etînterdépartemental del'économie, de(l'emploi. dutravail etdessolidarités ou
sonreprésentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs
delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles sur lesite Internet dela
préfeéture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile—de—france.gouv.fr.
Fait àParis, le15Avril 2021.
Pour LePréfet delarégion d'lle-de-France.
Préfet deParis.
pardélégation.
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale etinterdépaflementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités
Par empêchement.
LeDirecteur dupôle entreprises, emploi etsolidarités
François CHAUME'I'I'E
(îF LTŸ/Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00010 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-03-00006
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
COVEA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-03-00006 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés COVEA 12
PREFET | | Direction régionale
DE LA RÉGION des entreprises,
D'ÎLE-DE-FRANCE : de la concurrence,
P de la consommation,
Égalité : ' du travail et de l'emploi
Fraternité
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté portant agrément de l'accord d'UES
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 16 février 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départemeritale de I'Emploi et de
l'Insertion de Paris, '
ARRETE
Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 28 Janvier 2021 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du
10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
COVEA
86-90, rue Saint Lazare .
75009 PARIS
et déposé le 1% Février 2021 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
I'emploi ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site
Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 3 Mars 2021.
Pour Le Préfet de la région d'lle-de-France,
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique
_-_'.—'
Frànçois CHAUMETTE
PREFET ' Direction régionale
DE LA RÉGION des entreprises,
D'ÎLE—DE-FRANCE , delaconcurrence,
L. , delaconsommation,tbzrle , . .
Égalité - dutravafl etdel'emplou
Fraternité
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté portant agrément del'accord d'UES
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE—FRANCE,
PREFET DEPARIS,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment ses articles L.5212—8, R.5212—15, R.5212-16, R.5212-17 etR.5212—18.
relatifs àl'emploi destravailleurs handicapés,
Vul'avis émis le16février 2021 par13Commission Emploi delaCommission Dépaflemeñtale del'Emploi etde
l'Insertion deParis. '
ARRETE
Article 1er: L'acc'ord d'entreprise conclu le28Janvier 2021 dans lecadre desdispositions delaloiN°87—517 du
10juillet 1987. enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
COVEA
86-90. rueSaint Lazare ,
75009 PARIS
etdéposé le1°'rFévrier 2021 ,estagréé pour ladurée prévue desonapplication, soitdu1erjanvier 2021 au31
décembre 2023.
Article 2:Ledirecteur régional des entreprises, delaconcurrence. delaconsommation, dutravail etde
l'emploi ouson représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance. delapréfecture deParis. accessibles surlesite
Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile—de—france.gouv.fr.
Fait àParis, le3Mars 2021.
Pour LePréfet delarégion d'lle—de-France.
Préfet deParis.
Par délégation.
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
de laDirection Régionale des Entreprises. de la
Concurrence,
delaConsommation. duTravail etdel'Emploi
Parempêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Dévelop ement Economique
_/' : _,--
François CHAUME'I'I'EDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-03-00006 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés COVEA 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-16-00006
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
FRANCE Télévision
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-16-00006 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés FRANCE
Télévision14
E __ Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE |
Fraternité
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord de groupe
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 1°" Avril 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord de groupe conclu le 24 Février 2021 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du
10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
FRANCE TELEVISIONS
7, ESP HENRI DE FRANCE
75015 PARIS 15
et déposé le 16 Mars 2021 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.
Article 2 : La directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la
préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 16 Avril 2021.
Pour Le Préfet de la région d'lle-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par empêchement,
Le Directeur du pôle entreprises, emploi et solidarités
François CHAUMETTE
"% k T
E] Directiôn régionale etinterdépaflementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DELARÉGION dutravail etdessolidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE -L_ibut£
Egalité
Fraternité
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord degroupe
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE—FRANCE,
PREFET DEPARIS ,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu lecode dutravail etnotamment ses articles L.5212—8. R,5212—15, R.5212—16. R.5212-17 etR.5212-18.
relatifs àl'emploi des travailleurs handicapés,
Vul'avis émis le1'*r
l'Insertion deParis,Avril 2021 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
ARRETE
Article 1er:L'accord degroupe conclu le24Février 2021 dans lecadre desdispositions delaloiN°87-517 du
10juillet 1987. enfaveur del'emploi des travailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
FRANCE TELEVISIONS
7,ESP HENRI DEFRANCE
75015 PARIS 15
etdéposé le16Mars 2021 .estagréé pour ladurée prévue deson application. soit du1erjanvier 2021 au31
décembre 2023.
Article 2:Ladirecteur régional etinterdépartemental del'économie, del'emploi. dutravail etdessolidarités ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil des Actes Administratifs
delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles sur lesite Internet dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de-francegouvfl.
Fait àParis, le16Avril 2021.
Pour LePréfet delarégion d'lle—de—France,
Préfet deParis,
pardélégation,
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale etinterdépaflementale del'économie.
del'emploi, dutravail etdes solidarités
Par empêchement,
LeDirécteur dupôle entreprises. emploi etsolidarités
François CHAUME'I'I'EDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-16-00006 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés FRANCE
Télévision15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-02-00016
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
GROUPE NEO SOFT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-02-00016 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés GROUPE
NEO SOFT16
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord de groupe
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 15 Avril 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE -
Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 26 Mars 2021 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du
10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
GROUPE NEO SOÈT
41/45 Boulevard Romain Rolland - Immeuble Focus
75014 PARIS
et déposé le 31 Mars 2021 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.
Article 2 : La directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la
préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 2 Juin 2021.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation, '
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale et interdépartementale de l'économie,
de I'emploi, du travail et des solidarités
Par empêchement,
Le Directeur du pôle entreprises, emploi et solidarités
e e
ançoi 3 =
E. Direction régionale etinterdépaflementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCELiberté
Égaliti
Fraternité
PRÉFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord degroupe
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE.
PREFET DEPARIS ,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment ses anieles L.5212—8. R.5212-15. R.5212-16. R.5212-17 etR.5212—18,
relatifs àl'emploi des travailleurs handicapés,
Vul'avis émis le15Avril 2021 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article 1er:L'accord d'entreprise conclu le26Mars 2021 dans lecadre desdispositions delaloiN°87—517 du
10juillet 1987, enfaveur del'emploi des travailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
GROUPE NEO SOFT
41/45 Boulevard Romain Rolland —Immeuble Focus
75014 PARIS
etdéposé le31Mars 2021 ,estagréé pour ladurée prévue deson application, soit du1erjanvier 2021 au31
décembre 2023.
Article 2:Ladirecteur régional etinterdèpartemental del'économie. del'emploi, dutravail etdessolidarités ou
sonreprésentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs
delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles sur lesite Internet dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance. préfecture deParis :www.ile-de-franœ.gouv.fi.
Fait àParis, le2Juin 2021.
Pour LePréfet delarégion d'lle-de—France.
Préfet deParis,
pardélégation.
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale etinterdépaflementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités
Parempêchement,
LeDirecteur dupôle entreprises, emploi etsolidaritésDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-02-00016 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés GROUPE
NEO SOFT17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-02-00017
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
H&M
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-02-00017 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés H&M 18
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijem"
Egalité
Fraternité
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
" PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 15 Avril 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de 'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 15 Mars 2021 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du
10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
H&M
3, rue Lafayette
75009 PARIS
et déposé le 22 Mars 2021 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.
Article 2 : La directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la
préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 2 Juin 2021. .
Pour Le Préfet de la région d'lle-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par empéchement,
Le Directeur du pôle entreprises, emploi et solidarités
rançois CHAUMETTE
E.- Direction régionale etinterdépaflementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DELARÉGION dutravail etdessolidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
menite'
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord d'entreprise
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE—FRANCE,
PREFET DEPARIS.
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment ses articles L.5212-8, R.5212-15. R.5212-16, R.5212-17 etR.5212-18,
relatifs àl'emploi des travailleurs handicapés.
Vul'avis émis le15Avril 2021 par laCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article 1er:L'accord d'entreprise conclu le15Mars 2021 dans lecadre desdispositions delaloiN°87—517 du
10juillet 1987. enfaveur del'emploi des travailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
H&M
3,rueLafayette
75009 PAR!S
etdéposé le22Mars 2021 ,estagréé pour ladurée prévue deson application, soitdu1erjanvier 2021 au31
décembre 2023.
Article 2:Ladirecteur régional etinterdépaflemental del'économie, del'emploi, dutravail etdessolidarités ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil des Actes Administratifs
delapréfeckure delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis. accessibles sur lesite Internet dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile—de-france.gouv.fr.
FaitàParis, le2Juin 2021.
Pour LePréfet delarégion d'lle-de-France,
Préfet deParis.
pardélégation,
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale etinterdépartementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités
Par empêchement,
LeDirecteur dupôle entreprises, emploi etsolidarités
rançois CHAUME'I'I'E Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-02-00017 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés H&M 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-08-00011
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
KORIAN
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-08-00011 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés KORIAN 20
s CHAUMETTE
irecteur de la DEDE
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS

Arrêté
portant agrément de l'accord d'Entreprise
« KORIAN »

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212 -8, R.5212 -15, R.5212 -16, R.5212 -17 et R.5212 -18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,

Vu l'avis émis le 2 Février 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,

ARRETE

Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 15 8 Décembre 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87 -
517 du 10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et

KORIAN
21/25 rue BALZAC
75008 PARIS

et déposé l e 26 janvier 2021 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.

Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site
Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfec ture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr.

Fait à Paris, le 8 février 2021.
Pour Le Préfet de la région d'Ile -de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Par empêchement,

Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-08-00011 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés KORIAN 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2020-12-22-00013
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
MGEN UNION 2021
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2020-12-22-00013 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés MGEN
UNION 202122
?
g
Liberré + Egalitd » Frarernird
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« MGEN UNION»
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatlfs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 17 décembre 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'UES conclu le 20 novembre 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
MGEN UNION
03, SQUARE MAX HYMANS
75015 PARIS 15
et déposé le 07 décembre 2020 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1¢
décembre 2023.janvier 2021 au 31
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 22 Décembre 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Developçîî nt Economlque
/%@ÎHÎUMETTE
E] :9
un…; —É…ma -n...…n;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
poxîant agrément del'accord d'UES
«MGEN UNION»
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DEPARIS ,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment sesarticles L.5212- 8,R.—5212 15,R.5212— 16,R.5212— 17etR.5212-18,re1at1fs à
l'emploi destravailleurs handicapés,
Vul'avis émis le17décembre 2020 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article 1er :L'accord d'UES conclu le20novembre 2020 dans lecadre desdispositions dela101N°87-517 du10
juillet 1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
MGEN UNION
O3,SQUARE MAX HYMANS
75015 PARIS 15
etdéposé le07décembre 2020 ,estagréé pour ladurée prévue deson application, soit du1"ja.nvier 2021 au31
décembre 2023.
Article 2:Ladirecteur régional desentreprises, delaconcurrence, delaconsommation, dutravail etdel'emploi ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent anêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surlesiteInternet delapréfecture dela
Région d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait àParis, le22Décembre 2020.
Pour LePréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
pardélégation,
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale desEntreprises, delaConcurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi,
Par empêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Developpfi: ntEconomique
{\,
Franç01s CHAUMETTEDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2020-12-22-00013 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés MGEN
UNION 202123
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-15-00012
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
NEXT RADIO TV
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00012 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés NEXT RADIO
TV24
EN : Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité A
Fraternité
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
- portant agrément de l'accord d'UES
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS , '
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 18 Mars 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE _ Ç
Article 1er : L'accord d'UES conclu le 26 Février 2021 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
NEXT RADIO TV
2, RUE DU GAL ALAIN DE BOISSIEU
75015 PARIS 15
et déposé le 2 Mars 2021 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023. '
La directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son
représentant est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la
préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 15 Avril 2021.
Pour Le Préfet de la région d'lle-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par empêchement,
Le Directeur du pôle entreprises, emploi et solidarités
François CHAUMETTE
\äk,_
E.E - Direction régionale etinterdépartementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCELib:rt£'
Égalité _
Fraternité
PRÉFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
podant agrément del'accord d'UES
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE—FRANCE,
PREFET DEPARIS. '
OFFICIER DELALEGlON D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment ses articles L.5212—8, R.5212-15, R.5212—16, R,5212—17 etR.5212-18,
relatifs àl'emploi des travailleurs handicapés,
Vul'avis émis le18Mars 2021 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE _ ,
Article 1er:L'accord d'UES conclu le26Février 2021 dans lecadre desdispositions delaloiN°87—517 du10
juillet 1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaireä sociaux et
NEXT RADIO TV
2.RUE DUGAL ALAIN DEBOISSIEU
75015 PARIS 15
etdéposé le2Mars 2021 ,estagréé pour ladurée prévue deson application, soit du1erjanvier 2021 au31
décembre 2023. '
Ladirecteur régional etinterdéparîemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ouson
représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil des Actes Administratifs de
lapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles sur lesite Internet dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance. préfecture deParis :www.ile-de—franœ.gquv.fr.
Fait àParis, le15Avril 2021.
Pour LePréfet delarégion d'IIe-de—France,
Préfet deParis,
pardélégation.
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale etinterdépaflementaie del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités
Parempêchement,
LeDirecteur dupôle entreprises, emploi etsolidarités
François CHAUMETI'E
%,Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00012 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés NEXT RADIO
TV25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-16-00007
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
PIERRE ET VACANCES CENTER PARCS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-16-00007 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés PIERRE ET
VACANCES CENTER PARCS26
| A Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION ' du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE |
Fraternité
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord de groupe
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
- OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-'16, R.5212-17 et R.5212-18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 1°" Avril 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord de groupe conclu le 11 Janvier 2021 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du
10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
Groupe Pierre et Vacances Center Parcs
11, RUE DE CAMBRAI
L'Artois
75019 PARIS
et déposé le 8 Mars 2021 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.
Article 2 : La directeur régional et interdépartementale de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site
Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 16 Avril 2021.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale et interdépartementale de I économle
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par empêchement,
Le Directeur du pôle entreprises, emploi et solidarités
/figgçoîs CHAUMETTE
4/
E.: Direction régionale etinterdépaflementale
PREFET del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE 'QibzrtE
Egalité
Fraternité
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord degroupe
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE-FRANCE,
PREFET DEPARIS .
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
.OFFlCIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu lecode dutravail etnotamment ses articles L.5212-8, R.5212—15. R.5212-16, R.5212-17 etR.5212«18,
relatifs àl'emploi des travailleurs handicapés.
Vul'avis émis le1"rAvril 2021 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article 1er:L'accord degroupe conclu le11Janvier 2021 dans lecadre desdispositions delaloiN°87—517 du
10juillet 1987. enfaveur del'emploi des travailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
Groupe Pierre etVacances Center Parcs
11,RUE DECAMBRAI
L'Artois
75019 PARIS
etdéposé le8Mars 2021 ,estagréé pour ladurée prévue deson application. soit du1erjanvier 2021 au31
décembre 2023. - '
Article 2:Ledirecteur régional etinterdépaflementale del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités
ouson représentant est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis. accessibles sur lesite
Internet delapréfecîure delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de-france.gouv.fr.
FaitàParis, le16Avril 2021.
Pour LePréfet delarégion d'lle—de—France,
Préfet deParis,
pardélégation,
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale etinterdéparîementale del'économie,
del'emploi, dutravail etdes solidarités
Par empêchement,
LeDirecteur dupôle entreprises, emploi etsolidarités
/Frgÿçois CHAUMEFÏE
/Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-16-00007 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés PIERRE ET
VACANCES CENTER PARCS27
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-03-00007
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
PROTELCO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-03-00007 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés PROTELCO 28
PREFET | Direction régionale
DE LA REGION des entreprises,
D'ÎLE-DE-FRANCE de la concurrence,
ps de la consommation,
Égalité du travail et de l'emploi
Fraternité
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 16 février 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 16 Décembre 2020 dans le cadre des dlsposmons de la loi N° 87- 517
du 10 juillet 1987, en faveur de l'emploi-des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
PROTELCO
8, rue de la ville I évéque
75008 PARIS
et déposé le 28 Décembre 2020 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au
31 décembre 2023.
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site
Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 3 Mars 2021.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de I Emploi et du
- Qévelopp nt Economique
——
——-—*""""':ËEÎËE CHAUMETTE Q—
PREFET_ Direction régionale
DELARÉGIONdesentreprises,
"' delaconcurrence,
Z,!ÈE DE FRANCEdelaconsommation,
Égalité dutravail etdel'emploi
Frulemité
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté portant agrément del'accord d'entreprise
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE-FRANCE,
PREFET DEPARIS .
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu lecode dutravail etnotamment ses articles L.5212-8, R.5212—15, R.5212—16, R.5212-17 etR.5212—18,
relatifs àl'emploi destravailleurs handicapés.
Vul'avis éij le16février 2021 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis.
ARRETE
Article 1er:L'accord d'entreprise conclu le16Décembre 2020 dans lecadre des dispositions delaloiN°87—517
du10juillet 1987, enfaveur del'emploîdes travailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
PROTELCO
8,ruedelaville l'évêque
75008 PARIS
etdéposé le28Décembre 2020 ,estagréé pour ladurée prévue deson application, soit du1erjanvier 2021 au
31décembre 2023.
Article 2:Ladirecteur régional des entreprises. delaconcurrence; delaconsommation, dutravail etde
l'emploi ouson représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance. delapréfecture deParis, accessibles sur lesite
Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de-francegouv.fr.
Fait àParis, le3Mars 2021.
Pour LePréfet delarégion d'lle—de—France.
Préfet deParis,
pardélégation.
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale des Entreprises. delaConcurrence.
delaConsommation. duTravail etdel'Emploi
Par empêchement, -
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
…QÆJpp ntEconomique
François CHAUMETTEDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-03-00007 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés PROTELCO 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-03-00008
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
RADIO FRANCE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-03-00008 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés RADIO
FRANCE30
PREFET | Direction régionale
DE LA RÉGION des entreprises,
D'ÎLE-DE-FR ANCE ' ; de la concurrence,
Liberté | de la consommation,
Égalité du travail et de l'emploi
Fraternité
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 16 février 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 18 Janvier 2021 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du
10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
RADIO France
116, Avenue du président Kennedy
75220 PARIS CEDEX
et déposé le 2 Février 2021 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
-l'emploi ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site
Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 3 Mars 2021.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de !a
Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi -
Par empêchement '
Le Directeur de la Direction de I'Emploi et du
Ç | Développement Economique
PREFET Direction régionale
DELARÉGION desentreprises,
D'ÎLE-DE-FRANCE ' _ delaconcurreqce,
Libmidelaconsommatmn,
Égalité dutravail etdel'emploiFmtcmitz'
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté portant agrément del'accord d'entreprise
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE—FRANCE.
PREFET DEPARIS ,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment ses articles L.5212—8. R.5212—15. R.5212-16, R.5212-17 etR5212—18.
relatifs àl'emploi des travailleurs handicapés,
Vul'avis émis le16février 2021 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article 1er:L'accord d'entreprise conclu le18Janvier 2021 dans lecadre desdispositions delaloiN°87-517 du
10juillet1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires scciaux et
RADIO France
116, Avenue duprésident Kennedy
75220 PARIS CEDEX
etdéposé le2Février 2021 ,estagréé pour ladurée prévue deson application. soit du1erjanvier 2021 au31
décembre 2023.
Ai-ticle 2:Ladirecteur régional des entreprises, delaconcurrence, delaconsommation. dutravail etde
-l'emploi ouson représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles sur lesite
Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de—france.gouv.fr.
Fait àParis. le3Mars 2021.
Pour LePréfet delarégion d'llede-France.
Préfet deParis.
Par délégation,
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
de laDirection Régionale des Entreprises. de !a
Concurrence,
delaConsommation. duTravail etdel'Emploi '
Parempêchement '
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
. ' Développe entEconomique

rançois CHAUME'I'I'E 'Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-03-00008 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés RADIO
FRANCE31
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2020-12-22-00014
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
REXEL FRANCE 2021
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2020-12-22-00014 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés REXEL
FRANCE 202132
E] —2
Liberré + Égolité » Franernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord d'Entreprise
« REXEL FRANCE»
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 17 décembre 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 30 novembre 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
REXEL FRANCE
13, BOULEVARD DU FORT DE VAUX
75017 PARIS 17
et déposé le 03 décembre 2020 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1*
décembre 2023.janvier 2021 au 31
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 22 Décembre 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développîfignt Economique
/ =
'
—
François CHAUMETTE
:
E? !
m…; .ÈguHh' -r………'n'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord d'Entreprise
«REXEL FRANCE»
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DEPARIS ,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment sesarticles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 etR.5212—18, relatifs à
l'emploi destravailleurs handicapés,
Vul'avis émis le17décembre 2020 parlaCommission Emploi delaCommission Dépaflementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article ler:L'accord d'entreprise conclu le30novembre 2020 dans lecadre desdispositions delaloiN°87-517 du10
juillet 1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
REXEL FRANCE
13,BOULEVARD DUFORT DEVAUX
75017 PARIS 17
etdéposé le03décembre 2020 ,estagréé pour ladurée prévue deson application, soit du1erjanvier 2021 au31
décembre 2023.
Article 2:Ladirecteur régional desentreprises, delaconcurrence, delaconsommation, dutravail etdel'emploi ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surlesiteInternet delapréfecture dela
Région d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait àParis, le22Décembre 2020.
Pour LePréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
par délégation,
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale desEntreprises, delaConcurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi,
Par empêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Développîfignt Economique
/ r—\
, /
' François CHAUMETTEDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2020-12-22-00014 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés REXEL
FRANCE 202133
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-12-00016
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
SANOFI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-12-00016 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés SANOFI 34
PREFET Direction régionale
DE LA RÊGION ' des entreprises,
T de la concurrence,Bb:!;I;E DE-FRANCE ' de la consommation,
Égalité du travail et de l'emploi
Fraternité
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R. 5212 16, R.5212-17 et R.5212-18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 4 Mars 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
I'Insertion de Paris, _
ARRETE
Article 1er : L'accord de groupe conclu le 29 Janvier 2021 dans le cadre des dispbsitions de la loi N° 87-517 du
10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
SANOFI-AVENTIS GROUPE
54, rue de la Boétie
75008 PARIS
et déposé le 2 Février 2021 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
I'emploi ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site
Internet de la préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france:gouv.fr.
Fait à Paris, le 12 Mars 2021.
Pour Le Préfet de la région d'lle-de-France,
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Dévelop ent Economique
V——f
—=Francois CHAUMETTE
PREFET Direction régionale
DE LA RÊG|ON ' des entreprises,
." delaconcurrence,
BËLIEÎE DEFRANCE ' delaconsommation,
Égalité dutravail etdel'emploi
Fraternitë
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord d'entreprise
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE—FRANCE.
PREFET DEPARIS ,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu lecode dutravail etnotamment ses articles L.5212-8. R.5212—15, R.5212—16, R.5212—17 etR.5212—18,
relatifs àl'emploi des travailleurs handicapés.
Vul'avis émis le4Mars 2021 par laCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis, .
ARRETE
Article 1er:L'accord degroupe conclu le29Janvier 2021 dans lecadre des dispositions delaloiN°87-517 du
10juillet 1987, enfaveur del'emploi des travailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
SANOFl-AVENTIS GROUPE
54'rue delaBoétie
75008 PARIS
etdéposé le2Février 2021 ,estagréé pour ladurée prévue desonapplication. soitdu1erjanvier 2021 au31
décembre 2023.
Article 2:Ladirecteur régional des entreprises, delaconcurrence, delaconsommation. dutravail etde
l'emploi ouson représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles sur lesite
Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance. préfecture deParis :www.ile-de-france:gouv.fr.
Fait àParis, le12Mars 2021.
Pour LePréfet delarégion d'lle-de—France,
Préfet deParis,
Pardélégation.
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris
delaDirection Régionale des Entreprises, dela
Concurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi
Par empêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Dévelop entEconomîque /f
%nçois CHAUMET'FEDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-12-00016 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés SANOFI 35
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2020-12-17-00015
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
SII 2021
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2020-12-17-00015 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés SII 2021 36
E! — o
Liberré + Égaliré » Frateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrété
portant agrément de l'accord d'Entreprise
« SII»
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 19 novembre 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 18 septembre 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du
10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
SIT
87, QUAI PANHARD ET LEVASSOR
CS31418
75634 PARIS CEDEX 13
et déposé le 09 octobre 2020 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1 janvier 2021 au 31 décembre
2023.
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 17 Décembre 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique
——"'François CHAUMETTE
E] _/
Lifi.«n.£ -É…M -r;..……w
RÉPUBLIQUE FRANÇMSE
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord d'Entreprise
«SII»
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DEPARIS ,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment sesarticles L.5212-8, R.5212—15, R.5212—16, R.5212—17 etR.5212—18, relatifs à
l'emploi destravailleurs handicapés,
Vul'avis émis le19novembre 2020 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article 1er :L'accord d'entreprise conclu le18septembre 2020 dans lecadre desdispositions delaloiN°87—517 du
10juillet 1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
SH
87,QUAI PANHARD ETLEVASSOR
C531418
75634 PARIS CEDEX 13
etdéposé le09octobre 2020 ,estagréé pour ladurée prévue desonapplication, soitdu1"janvier 2021 au31décembre
2023.
Article 2:Ladirecteur régional desentreprises, delaconcurrence, delaconsommation, dutravail etdel'emploi ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surlesiteInternet delapréfecture dela
Région d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de—france.gonv.fr.
Fait àParis, le17Décembre 2020.
Pour LePréfet delarégion d'Ile—de-France,
Préfet deParis,
pardélégation,
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale desEntreprises, delaConcurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi,
Parempêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Dévelop eentEconomique
%;Ü?'FrançoisCHAUMETÎEDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2020-12-17-00015 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés SII 2021 37
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-15-00013
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
SITEL
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00013 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés SITEL 38
E X - Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET - de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
- Égalité
Fraternité
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrété
port_ant agrément de l'accord d'entreprise
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 18 Mars 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de 'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 23 Novembre 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517
du 10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
SITEL France
50, BOULEVARD HAUSSMANN
50-52
75009 PARIS 9
et déposé le 2 Février 2021 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
- décembre 2023.
La directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou son
, représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la
préfecture de la Région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 15 Avril 2021.
Pour Le Préfet de la région d'lle-de-France,
-Préfet de Paris,
par délégation,
' La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale et interdépartementale de I'économie, .
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par empêchement,
%Dirèm,eur du pôle entreprises, emploi et solidarités
oIS ÿÎ,Lt]ËAETTE
E! Direction régionale etinterdépartementale
PRÉFET « del'économie, del'emploi,
DE LA RÉGION dutravail etdes solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCELiberté
-Égalité
Fm!emitë
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord d'entreprise
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE-FRANCE.
PREFET DEPARIS,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu lecode dutravail etnotamment ses articles L.5212-8. R5212-15. R.5212-16. R.5212—17 etR.5212—18,
relatifs àl'emploi des travailleurs handicapés.
Vul'avis émis le18Mars 2021 parlaCommission Emploi delaCommissiôn Départementale del'Emploi etde
l'Inser1ion deParis,
ARRETE
Article 1er:L'accord d'entreprise conclu le23Novembre 2020 dans lecadre desdispositions delaloiN°87—517
du10juillet 1987. enfaveur del'emploi des travailleurs handicapés entre lespadenaîres sociaux et
SITEL France
50,BOULEVARD HAUSSMANN
50—52
75009 PARIS 9
etdéposé le2Février 2021] estagréé pour ladurée prévue deson application. soit du1erjanvier 2021 au31
,décembre 2023.
Ledirecteur régional etinterdépaflemental del'économie, del'emploi, dutravail etdes solidarités ouson
\représentant estchargé del'exécution dùprésent arrêté quisera publié auRecueil des Actes Administratifs de
lapréfecture delaRégion d'Ile deFrance. delapréfecture deParis, accessibles surlesite Internet dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance. préfecture deParis :www.iIe—de-france.gouv.fr.
Fait àParis. le15Avril2021.
Pour LePréfet delarégion d'lle-de-France.
—Préfet deParis,
pardélégation,
_ LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale etinterdépaflementale del'économie. .
del'emploi. dutravail etdes solidarités
Par empêchement,
%Diredeur dupôle entreprises. emploi etsolidarités
0|SÿÏÏFETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00013 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés SITEL 39
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-08-00012
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
SOPRA STERIA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-08-00012 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés SOPRA
STERIA40
PREFET Direction régionale
DE LA REGION des entreprises,
D'ÎLE-DE-FRANCE de la concurrence,
pn de la consommation,
Égalité du travail et de l'emploi
Fraternité
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord de groupe
« SOPRA STERIA»
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 19 Janvier 2021 par la Commission Emploi de la Commission Departementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord de groupe conclu le 15 Décembre 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517
du 10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
SOPRA STERIA
6, Avenue Kleber
75116 PARIS CEDEX
et déposé le 18 décembre 2020 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au
31 décembre 2023.
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'lle de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site
Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 8 février 2021.
Pour Le Préfet de la région d'lle-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique
s CHAUMETTE
lrecteur de la DEDE
PREFET Direction régionale
DE LARÉGION des entreprises,
D'ÎLE-DE-FRANCE delaconcurrence,
m…;delaconsommation,
Égalhc' dutravail etdel'emploi
Fraternité
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord degroupe
«SOPRA STERIA»
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE-FRANCE,
PREFET DEPARIS,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment ses articles L.5212—8, R.5212—15. R.5212-16, R.5212-17 etR.5212—18,
relatifs àl'emploi destravailleurs handicapés,
Vul'avis émis le19Janvier 2021 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale de!'Emploi etde
I'Insertion deParis
ARRETE
Article 1er:L'accord degroupe conclu le15Décembre 2020 dans lecadre des dispositions delaloiN°87—517
du10juillet 1987, enfaveur del'emploi des travailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
SOPRA STERIA
6.Avenue Kleber
75116 PARIS CEDEX
etdéposé le18décembre 2020 .estagréé pour ladurée prévue deson application, soit du1erjanvier 2021 au
31décembre 2023.
Article 2:Ladirec1eur régional des entreprises, delaconcurrence, delaconsommation, dutravail etde
l'emploi ouson représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil des Actes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles sur lesite
Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de—france.gouv.fr.
FaitàParis, le8février 2021.
Pour LePréfet delarégion d'lle—de—France,
Préfet deParis,
pardélégation,
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale des Entreprises, delaConcurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi
Par empêchement.
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Développement Economique
sCHAUMETTE
,rlracteur de laBEBEDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-08-00012 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés SOPRA
STERIA41
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-12-00015
Arrêté portant agrément de l'accord en faveur
des travailleurs handicapés entreprise Banque de
France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-12-00015 - Arrêté portant agrément de l'accord en faveur des travailleurs handicapés entreprise Banque de France 42
PREFET Direction régionale
DE LA REGION , des entreprises,
DIÎLE_DE_FR ANCE de la concurrence,
p de la consommation,
Égalité du travail et de l'emploi
Fraternité
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18,
relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 4 Mars 2021 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de 'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 6 Janvier 2021 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du
10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
BANQUE DE FRANCE
31, rue Croix des Petits Champs
75049 PARIS CEDEX 01
et déposé le 25 Janvier 2021 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site
Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 12 Mars 2021.
Pour Le Préfet de la région d'lle-de-France,
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique
_{ 11—
e
/î—'}ançois CHAUMETTE
EË
PREFET Direction régionale
DELARÉGION desentreprises,
D'îLE-DE-FRANCE delaconcurrence,
m…; delaconsommation,
Égalité dutravail etdel'emploi
anmitc'
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord d'entreprise
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE—FRANCE,
PREFET DEPARIS ,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu lecode dutravail etnotamment ses articles L.5212—8, R.5212-15. R.5212—16, R.5212-17 etR.5212-18,
relatifs àl'emploi des travailleurs handicapés,
Vul'avis émis le4Mars 2021 par laCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article 1er :L'accord d'entreprise conclu le6Janvier 2021 dans lecadre des dispositions delaloiN°87—517 du
10juillet 1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
BANQUE DEFRANCE
31,rueCroix des Petits Champs
75049 PARIS CEDEX 01
etdéposé le25Janvier 2021 ,estagréé pour ladurée prévue deson application. soit du1erjanvier 2021 au31
décembre 2023.
Article 2:Ladirecteur régional des entreprises. delaconcurrence, delaconsommation, dutravail etde
l'emploi ouson représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes
Administratifs delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles sur lesite
Internet delapréfecture delaRégion d'Ile deFrance. préfecture deParis :www.ile-de—france.gouv.fr.
Faite": Paris, le12Mars 2021.
Pour LePréfet delarégion d'lle-de—France,
Préfet deParis,
Par délégation,
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
de laDirection Régionale des Entreprises, de la
Concurrence
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi
Par empêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Développement Economiquel /
\/
/"François CHAUMETTEDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-12-00015 - Arrêté portant agrément de l'accord en faveur des travailleurs handicapés entreprise Banque de France 43
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-06-15-00010
Commission départementale d'aménagement
commercial de Paris
Ordre du jour - Réunion du 2 juillet 2021
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-15-00010 - Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
Ordre du jour - Réunion du 2 juillet 202144
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du 2 juillet 2021
9h30Extension de 789,2 m² d'une moyenne surface de secteur 2, située au 101,
avenue des Champs-Elysées, 53/55 avenue Georges V, 58/60 ru e de Bassano
75008 Paris, portant la surface de vente totale à 2 738 m².
(dossier n° A75-2021-194 – Louis VUITTON)
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-15-00010 - Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
Ordre du jour - Réunion du 2 juillet 202145
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-05-12-00014
Commission nationale d'aménagement
commercial - Décision
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-05-12-00014 - Commission nationale d'aménagement commercial - Décision 46
VU
VU
VU
VU
VURÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DECISION
La Commission nationale d'aménagement comrhercial,
le code de commerce :
»
l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
le recours présenté pàr la SOcié'çé « PESARO », pétitionnàire_. enregistré le 9 mars 2021, sous le
'n°D 03316 75 20RD, .
dirigé contre la décision de refus de la commission départementale d'aménagement commercial de
Paris en date du 12 février 2021, concernant son projet de création d'un magasin de secteur 2 (non
alimentaire) d'une surface de vente de 1 339 m" à Paris 9ème arrondissement ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 11 mai 2021 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 26 avril 2021 ;
Après avoir entendu : .
M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur ;
M. Bertrand BOULLÉ, président de la société « MALL & MARKET » ;
M. Jean-Baptiste TOXÉ, gestionnaire d'actifs immobiliers de la société « AVIVA INVESTORS REAL
ESTATE FRANCE » ;
M. Guillaume DE NAZELLE, responsable de projets de la société « AVIVA INVESTORS REAL
ESTATE FRANCE » ;
M. Alban GALLAND, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 12 mai 2021 ;
-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DEC IS ION
La Commission nationale d'aménagement commercial,
VU le code de commerce;
VU l'ordonnance nc 2014-1329 du novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial;
VU le recours présenté par la société « PESARO ». pétitionnaire, enregistré le 9 mars 2021 sous le
nD 03316 7520RD,
dirigé contre la décision de refus de la commission départementale d'aménagement commercial de
Paris en date du 12 février 2021, concernant son projet de création d'un magasin de secteur 2 (non
alimentaire) d'une surface de vente de 1 339 m 2 à Paris 9ème arrondissement;
VU l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 11 mai 2021
VU lavis du ministre chargé du commerce en date du 26 avril 2021
Après avoir entendu:
M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur;
M. Bertrand BOULLÈ, président de la société « MALL & MARKET »;
M. Jean-Baptiste TOXÈ, gestionnaire d'actifs immobiliers de la société « AVIVA INVESTORS REAL
ESTATE FRANCE »;
M. Guillaume DE NAZELLE, responsable de projets de la société « AVIVA INVESTORS REAL
ESTATE FRANCE »;
M. Alban GALLAND, commissaire du gouvernement;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 12 mai 2021;
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-05-12-00014 - Commission nationale d'aménagement commercial - Décision 47
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTP 03316 75 20RD
que le projet s'implante au sein d'un ensemble immobilier situé au 38 boulevard des
ltaliens / 2 rue de la Chaussée d'Antin dans le 9TM arrondissement de Paris ; que
l'immeuble objet du pro;et est concerné par la législation des monuments historiques ;
qu'il- propose depuis 1815 I'exploitation de pieds d'immeubles commerciaux ; que les
surfaces du projet étaient exploitées jusqu au 31 décembre 2018 par un cinéma a
l'enseigne « Gaumont Opéra côté français » ;
qu'un précédent_prOJet_ de création d'un commerce non alimentaire d'une surface de
vente de 1 675 m? de surface de vente a été autorisé par la commission nationale le 21
novembre 2017 au sein de cet immeuble ; que le projet n'a pas été m|s en œuvre dans
les 3 ans de l'autorisation ;
'que le projet est compatible avec le Schéma Directeur de la région Île-de-France ;
que le projet est situé dans le 9ème arrondissement de Paris qui dispose d'un équipement
commercial important et varié et d'une densité telle que le risque d'altération de la
géographie de l'offre parisienne ainsi que le déséqurllbre entre les pôles commerciaux
peut être écarté ;
que le projet résorbe une friche commerciale au sein d'un bâtiment existant et n'est pa"s
consommateur d'espace ;
que la desserte du site du pro;et en mode routier, piéton, cycliste et en transports en
commun est excellente ;
que le projet n'aura pas d'impact en matière d'imperméabilisation des sols ;
que le projet prévoit la création de trois arcades en pierre identiques à celles déjà
présentes sur la façade du bâtiment et la pose de vitrages clairs ; que l'insertion
architecturale au sein du bâtiment est satisfaisante ;
que le projet est situé dans I'hyper-centre parisien, très majoritairement composé
d'habitat collectif dense ; que les habitants de la zone de chalandise ont accès au projet
en mode piéton ;
qu amsr le projet répond aux critères énoricés à l'article L.752-6 du code de commerce.
EN CONSEQUENCE :
- @dmet le recours susvisé ;
- autorise le projet, porté par la société « PESARO », de création d'un magasin non
alimentaire d'une surface de vente de 1 339 m" à Pans gème arrondissement.
Votes favorables : 10
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial,
Jean GIRARDON
P 03316 75 20RD
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT que le projet s'implante au sein d'un ensemble immobilier situé au 38 boulevard des
Italiens / 2 rue de la Chaussée d'Antin dans le 9ème arrondissement de Paris que
l'immeuble objet du projet est concerné par la législation des monuments historiques;
qu'il propose depuis 1815 l'exploitation de pieds d'immeubles commerciaux; que les
surfaces du projet étaient exploitées jusqu'au 31 décembre 2018 par un cinéma à
l'enseigne « Gaumont Opéra côté français »
qu'un précédent projet de création d'un commerce non alimentaire d'une surface de
vente de 1 675 m 2 de surface de vente a été autorisé par la commission nationale le 21
novembre 2017 au sein de cet-immeuble; que le projet n'a pas été mis en oeuvre dans
les 3 ans de l'autorisation
que le projet est compatible avec le Schéma Directeur de la région île-de-France;
que le projet est situé dans le 9ème arrondissement de Paris qui dispose d'un équipement
commercial important et varié et d'une densité telle que le risque d'altération de la
géographie de l'offre parisienne ainsi que le déséquilibre entre les pôles commerciaux
peut être écarté;
que le projet résorbe une friche commerciale au sein d'un bâtiment existant et n'est pas
consommateur d'espace;
que la desserte du site du projet en mode routier, piéton, cycliste et en transports en
commun est excellente;
que le projet n'aura pas d'impact en matière d'imperméabilisation des sols;
que le projet prévoit la création de trois arcades en pierre identiques à celles déjà
présentes sur la façade du bâtiment et la pose de vitrages clairs; que l'insertion
architecturale au sein du bâtiment est satisfaisante;
que le projet est situé dans l'hyper-centre parisien, très majoritairement composé
d'habitat collectif dense; que les habitants de la zone de chalandise ont accès au projet
en mode piéton;
qu'ainsi le projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce.
EN CONSEQUENCE:
- admet le recours susvisé;
- autorise le projet, porté par la société « PESARO », de création d'un magasin non
alimentaire d'une surface de vente de 1 339 m 2 à Paris 9ème arrondissement.
Votes favorables :10
Votes défavorables : O
Abstentions : Q
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial,
/
Jean GIRARDON
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-05-12-00014 - Commission nationale d'aménagement commercial - Décision 48
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce1660 _ Superficie totale du lieu d'implantation (en m?)
_ AT70
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accès (A) | Avant Nombre de À
et de sortie (S) du | projet Nombre de S
site Nombre de A/S
(cf. b, c et d du 2° Nombre de À
du I de l'article Aî'îî . Nombre de S
R. 752-6) e Nombre de A/S | 1
Superficie du terrain consacrée aux | 0
Espacets_averts es espaces verts (en m?) ;
v PO Autres surfaces végétalisées. 0perméables ; A
(Cf. b .du 2° et d du toitures, façades, autrC(S), enm)
4° du I de l'article A"'""? surfaces non 0
m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoitaïques : 0
m° et localisation
0
Frecsios Eoliennes (nombre et localisation)
renouvelables 0
(cf bdu4°de | Autres procédés (m?/nombre et
l'article R. 752-6) | localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
' mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
! Rayer la mention inutile. | |
? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJET
JOINT A LA DECISION DE LA CNAC2 N° D 0331675
20RD DU 12 /05 /2021
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 30 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce
Superficie totale du lieu d'implantation (en m2) 1660
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf b du 2° du I de l'article art. R 752-6) AT7O
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf b, cet ddu 2 0
du Ide l'article
R 752-6 / Avant
projet Nombre de A
Nombre de S
Nombre de AIS
Après
projet Nombre de A
Nombre de S
Nombre de AIS 1
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 20 et d du
4° du I de l'article
R. 752-6) Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m 2) O
Autres surfaces végétalisées.
(toitures, façades, autre(s, en m 2) O
Autres surfaces non
inipennéabilisées:
m2 et matériaux / procédés utilisés O
Energies
renouvelables
(cf b du 40 de
l'article R. 752-6) Panneaux photovoltaïques:
m2 et localisation O
Miennes (nombre et localisation) O
Autres procédés (m 2 / nombre et
localisation)
et observations éventuelles:
Autres éléments
intrinsèqués ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Rayer la mention inutile.
2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-05-12-00014 - Commission nationale d'aménagement commercial - Décision 49
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
(cf a, b, dou e du ;
- 1°dulde — Ar\;agtt Magasins Nombre | 0
l'article R 7.5"2- E de SV SV/magasin® | 0
6) >300 m? —
Et. _ _ Secteur (1 ou 2) |
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 1339
(cf a, b, detedu . oy || " 1o dulde Ap 1:ès Magssii Nombre
l'article R.752-6) | Projet | de SV SV/magasin* | 1339
>300 m? _ =
Secteur (1 ou 2) | 2
Total = 0.
Electriqués/hybrides | 0
Avant | Nombre ;
projet - | de places Co-voiturage | 0
( Auto-parta 0Capacité de i e
stationnement Perméables | 0
(cf. g du 1° du I - -
de l'article R.752- Total 0
6)
Electriques/hybrides | 0
" Après Nombre Wol de places Co-voiturage | 0
Auto-partage | 0
Perméables | 0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Avant 0
Nombre de pistes | Projet
de ravitaillement rè. Apl:es 0
- projet
Empriseausol | Avant | p
affectée au retrait | Projet
des marchandises | Apreg à
(en m°) projet |
* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m", ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m" sous la menti_ori « détail des XX
magasins d'une SV 2 300 m? ». -
4 cf, @
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(e à c du 10 de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf ab,douedu
10 du ide
l'article R 752-
6)
Et. .
Secteurs d'activité
(cf e, b, d et e du
10 du Ide
l'article R. 752-6) Avant
projet Surface de vente (SV) totale O
Magasins Nombre O
de SV
~300m2 SV/magasin3 O
Secteur (1 ou 2) - -
Après
projet Surface de vente (SV) totale 1.339
.
Magasins
de SV
~300m2 Nombre
SV/magasm4 1 -
1339
Secteur (1 ou 2) 2
Capacité de
stationnement
(cf gdul°dul
de l'article R. 752-
6) Avant
projet Total O,
Nombre
de places Electriques/hybrides
Co-voiturage O
O
Auto-partage O
Perméables. O
O
Après
projet Total
Electriques/hybrides O
Nombre
de places Co-voiturage O
Auto-partage O
Perméables O
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE ») (20 de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes Avant
projet -.
de ravitaillement Après
projet o
Emprise au sol
affectée au retrait Avant.
projet - -
des marchandises
(en ni2)projet Après
Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ~ 300 m2, ne pas renseigner cetté ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont: -
- rappelés la commission (CDAC ne département/CNAC), le ne et la date de l'avis ou de la décision;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente? 300 m 2 sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ? 300 m 2 ». -
Cf.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-05-12-00014 - Commission nationale d'aménagement commercial - Décision 50
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-15-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« ARTUTTI »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« ARTUTTI »51
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« ARTUTTI »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Jean GARCIA-JIMENEZ, Président du Fonds de dotation «
ARTUTTI », reçue le 26 mai 2021 et complétée le 8 juin 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « ARTUTTI » est conforme aux textes
en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « ARTUTTI » est autorisé à faire appel public à la générosité à compter
du 8 juin 2021 jusqu'au 8 juin 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de récolter des fonds permettant à l'association
Rousseau à Montmorency de participer à la cérémonie d'hommage à Jean-Jacques Rousseau, organisée
par le centre des monuments nationaux, et qui se déroulera au Panthéon.
FD 112Tél : 01 82 52 44 24Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« ARTUTTI »52
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),
et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 juin 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
FD 112Tél : 01 82 52 44 24Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« ARTUTTI »53
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-15-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« FONDS SOLIDARITÉ SANTÉ NAVALE »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-15-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS SOLIDARITÉ SANTÉ NAVALE »54
PREFET
DE PARIS
L'ilzerté
Égalité
Fraternité
FD 444
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15





Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS SOLIDARITÉ SANTÉ NAVALE »

Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t
du compte emploi annuel des ressources collectées a uprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de Monsieur Jean-Claude Cuis inier-Raynal, Président du Fonds de dotation
« FONDS SOLIDARITÉ SANTÉ NAVALE », reçue le 08 juin 2 021 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation « FONDS SOLIDARITÉ SANTÉ
NAVALE » est conforme aux textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris

A R R E T E :


Article 1 er : Le fonds de dotation « FONDS SOLIDARITÉ SANTÉ NA VALE » est autorisé à faire appel
public à la générosité à compter du 08 juin 2021 ju squ'au 08 juin 2022.

Les objectifs du présent appel à la générosité publ ique sont de percevoir des fonds afin de développer
l'objet social du fonds de dotation, et plus partic ulièrement de lui permettre d'allouer aux projets
retenus des moyens financiers, de mettre à disposit ion pour leur réalisation des moyens matériels et
humains, en particulier d'évaluation d'expertise ou d'échange de pratiques, d'organiser des réunions
d'information ou de formation dans le cadre de ses activités, d'élaborer, d'éditer toutes publications
et documents, destinés en particulier à la formatio n, de soutenir tout organisme d'intérêt général se
situant dans le cadre de son objet, ou établir des partenariats avec de tels organismes. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-15-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS SOLIDARITÉ SANTÉ NAVALE »55
FD 444
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15 ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr),
et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 15 juin 2021


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécén at
et de la réglementation économique


SIGNÉ


Pierre WOLFF

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-15-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS SOLIDARITÉ SANTÉ NAVALE »56
Préfecture de Police
75-2021-06-14-00005
Arrêté n° 2021-794 Portant ouverture de
l□HÔTEL SAINT-HONORÉ sis 25-29 boulevard
des Capucines et 18-24 rue Daunou 75002 PARIS
Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00005 - Arrêté n° 2021-794 Portant ouverture de l□HÔTEL SAINT-HONORÉ sis 25-29 boulevard
des Capucines et 18-24 rue Daunou 75002 PARIS 57
URm) M__"_._______N p ____..._... | ,
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection du Public
Bureau des Hôtels et Foyers



DTPP/SDSP/BHF
Référence : 5773 Paris, le 14 juin 2021
Catégorie : 2e
Type : O avec activités de types N, X, L et PS


Arrêté n° 2021-794
Portant ouverture de l'HÔTEL SAINT-HONORÉ
sis 25-29 boulevard des Capucines et 18-24 rue Daun ou 75002 PARIS


Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dis positions prises pour
l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de
l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-5 55 relatives à l'accessibilité aux
personnes handicapées des établissements recevant d u public situés dans un cadre
bâti existant et des installations existantes ouver tes au public ;
VU l'arrêté n°2020-01093 du 23 décembre 2020 fixant la composition et le mode
de fonctionnement de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2021-00357 du 26 avril 2021 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;
VU l'avis favorable à l'ouverture au public de l'HÔTE L SAINT-HONORÉ
établissement recevant du public de type O avec act ivités de types N, X, L et PS de 2e
catégorie sis 25-29 boulevard des Capucines et 18-2 4 rue Daunou à Paris 2 e, émis le 9
juin 2021 par la sous-commission de sécurité de la préfecture de police, au titre de la
sécurité incendie et de l'accessibilité aux personn es handicapées ;
…/… Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00005 - Arrêté n° 2021-794 Portant ouverture de l□HÔTEL SAINT-HONORÉ sis 25-29 boulevard
des Capucines et 18-24 rue Daunou 75002 PARIS 58
VU l'attestation de vérification de l'accessibilité a ux personnes en situation de
handicap établie par l'organisme agréé SOCOTEC en d ate du 11 mai 2021 ;
SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'HÔTEL SAINT-HONORÉ sis 25-29 boulevard des Capucines et 18-24
rue Daunou à Paris 2 e, établissement recevant du public classé en type O avec activités
de types N, X, L et PS de 2e catégorie, est déclaré ouvert.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établisseme nt en conformité
avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de
sécurité contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les établissements recevant
du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de constr uction soumis à des exigences
règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même
des changements de destination des locaux, des trav aux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des a ménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et d e la Préfecture de Police et au Bulletin
Municipal Officiel de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécuri té du public

Signé

Julie BOUAZIZ

















NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00005 - Arrêté n° 2021-794 Portant ouverture de l□HÔTEL SAINT-HONORÉ sis 25-29 boulevard
des Capucines et 18-24 rue Daunou 75002 PARIS 59
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification q ui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision.
Il doit également être écrit et exposer votre argum entation juridique relative à
ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compt er de la date de la décision de
rejet, explicite ou implicite. Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00005 - Arrêté n° 2021-794 Portant ouverture de l□HÔTEL SAINT-HONORÉ sis 25-29 boulevard
des Capucines et 18-24 rue Daunou 75002 PARIS 60
Préfecture de Police
75-2021-06-15-00006
ARRETE N°2021-00569 Modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 6èmedu mercredi 16 juin 2021 au
vendredi 18 juin 2021
Préfecture de Police - 75-2021-06-15-00006 - ARRETE N°2021-00569 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 6èmedu mercredi 16 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021 61

CABINET DU PREFET

Paris, le 15 juin 2021 ARRETE N°2021-00569 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 6ème du mercredi 16 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 juin 2021 ; Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « OUSSEKINE » à Paris 6 ème du mercredi 16 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier les règles de stationnement et circulation dans certaines voies à Paris 6ème , Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit à partir du mercredi 16 juin 2021 à 23h00 jusqu'au jeudi 17 juin 2021 à 06h30, dans les portions de voies suivantes à Paris 6 ème : - rue Crébillon, du n°2 au n°8 et du n°5 au n°7 ; - rue de Condé, du n°14 au n°26. Préfecture de Police - 75-2021-06-15-00006 - ARRETE N°2021-00569 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 6èmedu mercredi 16 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021 62
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite à partir du vendredi 18
juin 2021 à 23h00 jusqu'au samedi 19 juin 2021 à 06 h00, dans les portions de voies
suivantes à Paris 6 ème :
- rue Monsieur le Prince, entre la rue Casimir Delavi gne et le boulevard Saint
Michel ;
- rue Racine, entre le boulevard Saint Michel et la p lace de l'Odéon ;
- rue de Vaugirard, entre la place Paul Claudel et le boulevard Saint Michel.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de P olice
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Simon BERTOUX
, Préfecture de Police - 75-2021-06-15-00006 - ARRETE N°2021-00569 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 6èmedu mercredi 16 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021 63